Les travaux que je présente dans le cadre de cette habilitation à diriger des recherches s'organisent autour d'un thème principal: l'analyse de la relation entre intermédiation financière et activité économique. Ce choix est étroitement lié à l'observation de faits empiriques qui, depuis plusieurs décennies, soulignent le rôle majeur joué par les comportements des intermédiaires financiers sur la forme des fluctuations économiques. j'ai décidé d'articuler ce travail autour de deux axes: l'étude du lien entre politiques de stabilisation et instabilité financière d'une part (Partie 1) et l'analyse de la relation entre intermédiation financière et innovation d'autre part (Partie 2). Ces thèmes font l'objet d'approfondissements dans le cadre de travaux en cours qui sont synthétisés dans la dernière partie de ce travail (Partie 3).

L’émergence de la micro-finance a été vue comme un remède pour un grand nombre de problèmes sociaux issus de la pauvreté en vertu de son efficacité dans l’octroi de crédits, dans l’amélioration de l’équité sociale ainsi que dans la réduction du niveau de pauvreté. Des millions de foyers en dessous du seuil de pauvreté n’ayant pas accès aux services bancaires ont ainsi pu accéder à des services financiers au travers de programmes de micro-finance. Cependant, le développement de la micro-finance ne suit pas un modèle identique pour tous les pays et les Institutions de Micro-finance (IMF) ont eu différents degrés de rentabilité. Beaucoup d’entre elles doivent encore faire face à des contraintes majeures pour fournir de manière efficace des services de micro-finance rentables. L’expansion des programmes de micro-finance reste un grand défi qui fait barrière au développement du secteur de cette dernière. Quelles pourraient être les raisons expliquant cette inefficience ?Cette thèse a pour but de contribuer à l’état des connaissances actuelles ainsi qu’aux recherches sur le développement et les caractéristiques du secteur de la micro-finance en analysant les facteurs stratégiques pouvant avoir un effet sur son développement dans le contexte du Vietnam.Pour ce faire, il sera appliqué à la fois des méthodes de recherche qualitatives et quantitatives.Nous effectuerons une analyse comparative entre l’innovation financière dans le système de micro-finance du Vietnam et deux modèles de référence internationaux : la Grameen Bank et la banque Rakyat d’Indonésie (BRI) afin de déterminer quelles contraintes limitent l’ampleur et la portée des activités de micro-finance au Vietnam ; quels types de modèles de microfinance sont adéquats : que cela soit pour des modèles commerciaux à but lucratif ou pour des projets de micro-finance sociale. Par ailleurs, des analyses empiriques seront portées par les techniques OLS et GMM afin d’examiner l’impact de l’environnement institutionnel ainsi que des facteurs macroéconomiques sur la rentabilité des IMF’s. Les résultats donnent la preuve d’une persistance de la rentabilité et de l’existence d’économies d’échelle en micro-finance. La qualité des prêts semble être un facteur déterminant concernant la rentabilité des IMF’s au Vietnam. Notre analyse confirme également le rôle important de l'État ainsi que le rôle décisif dans l'auto-innovation des institutions de microfinance. / The appearance of microfinance has been known as a remedy for many social ills rooted in poverty because of its efficacy in credit dispensation, social equality enhancement and reduction of poverty. Millions of poor and non-bankable people in developing countries have been provided access to formal financial services through microfinance programs. However, the development of microfinance is not a single model for all country and microfinance institutions (MFIs) have had various degree of sustainability. Many MFIs still face major constraints in their pursuit of effectively delivering microfinance services profitably. Expansion of microfinance programs remains a formidable challenge for the development of microfinance industry. What would be reasons for that inefficiency?This thesis seeks to contribute to the current state of knowledge and research thoroughly on the development and the characteristics of microfinance industry by investigating strategic factors affecting microfinance development in Vietnam context. It applies both qualitative and quantitative research methods.We develop comparative analysis between financial innovation of Vietnam microfinance system and two other international benchmarks namely Grameen Bank in Bangladesh and the Bank Rakyat of Indonesia (BRI) to figure out what constraints limit the scale and scope of Vietnam microfinance activities; what types of microfinance models are suitable: whether for-profit commercial models or social microfinance ventures in Vietnam context. Besides, empirical work is carried out using both OLS and GMM techniques to examine the impact of institutional environment as well as macroeconomic factors on MFIs’ profitability. The results present evidence on a dynamic role of profitability and economies of scale in microfinance. Loan quality seems to be a very important determinant of MFI’s profitability in Vietnam. Our analysis also confirms the significant role of State level as well as the decisive role in self-innovation of microfinance institutions.

Les dernières décennies ont été témoin d’un accroissement considérable du poids et de l’influence de la finance au sein des sociétés contemporaines, un phénomène que les sciences sociales ont commencé à cerner grâce à la notion de financiarisation. La financiarisation demeure un phénomène peu étudié en droit. Notre thèse contribue à son étude en adoptant une approche socio-juridique : elle part de l’hypothèse qu’une telle transformation des rapports sociaux et économiques a été l’occasion de controverses sur la scène juridique, à partir desquelles on peut mieux comprendre ce que représente la financiarisation en droit. Nous avons choisi d’aborder ces controverses à partir d’une question spécifique, celle de l’innovation financière, en prenant comme cas d’étude un type particulier d’instruments financiers ayant bouleversé le paysage de la finance depuis leur apparition dans les années 1980 : les swaps, ou les instruments dérivés de gré à gré. À partir d’une analyse des documents contractuels produits par l’industrie, de la littérature professionnelle de droit financier et du contentieux relatif aux swaps, notre étude retrace l’histoire juridique de ces instruments financiers. Il ressort de notre étude qu’en se livrant à un travail de mise en forme juridique de l’innovation financière, les juristes ont non seulement favorisé le succès des nouveaux marchés d’instruments financiers, mais qu’ils ont en outre amorcé une profonde transformation de la culture juridique du monde des affaires. La financiarisation coïncide ainsi, en droit, avec un renouvellement des concepts, des valeurs, des pratiques, des instruments et des modes d’argumentation que déploient les juristes des milieux financiers. Nous soutenons que, sous l’influence de ces derniers, c’est en fin de compte le droit lui-même qui s’est financiarisé, d’une façon qui a sensiblement accru l’autonomie juridique de l’industrie financière. / The last few decades have witnessed a considerable increase in the weight and influence of finance in contemporary societies, a phenomenon that social scientists have begun to study with the concept of financialization. Financialization remains rarely studied in law. This dissertation contributes to its study by adopting a socio-legal approach: it assumes that such a transformation of social and economic relations must have given rise to controversies in the legal arena, from which one could better understand what financialization means in law. I have chosen to approach these controversies through a specific question, that of financial innovation. I took as a case study a particular type of financial instruments, which have transformed the financial landscape since their invention in the 1980s: swaps, or over-the-counter (OTC) derivatives. Based on the analysis of contractual documents crafted by the industry, of the professional literature in financial law, and of the case law arising from swap disputes, this study recounts the legal history of these financial instruments. It shows that legal practitioners, through the legal shaping of financial innovation, have not only fostered the success of the new markets for financial instruments, but have also initiated a profound transformation of business’s legal culture. Financialization thus coincides, in law, with a renewal of concepts, values, practices, instruments and modes of argument deployed by financial lawyers. I argue that, under the influence of the latter, it is ultimately the law itself that was financialized, in a way that significantly increased the legal autonomy of the financial industry.

Cette dissertation est constituée de trois chapitres distincts, qui visent à analyser empiriquement l'innovation financière dans des champs différents: la finance des ménages, la finance publique, et le secteur financier. Le premier chapitre, effectué en collaboration avec Claire Célérier, analyse la complexité croissante des produits financiers offerts aux investisseurs particuliers et suggère que cette complexité est utilisée par les banques pour réduire la pression concurentielle.Le deuxième chapitre, écrit avec Christophe Pérignon, porte sur les emprunts toxiques émis par les collectivités locales, et comment leur utilisation s'inscrit dans un système d'incitation politique. Le troisième chapitre étudie en quoi l'adoption d'un type d'obligations innovantes représentant un capital conditionnel, peut contribuer à solutionner le dilemne sur le levier bancaire / This dissertation is made of three distinct chapters that empirically investigate financial innovation in different fields: household finance, public finance and financial institutions. The first chapter presents a work joint with Claire Célérier,analyzing the growing complexity of retail structured products, and how bank use complexity to mitigate competitive pressure.The second chapter, joint with Christophe Pérignon, studies how local governments strategically use toxic loans according to their political incentives. The third chapter explores the effects of exercising contingent capital, and how these instruments can contribute to solving the bank leverage dilemna

La thèse se compose de deux parties, une première partie sur la question de la définition des fonds spéculatifs et une deuxième partie sur la question de la gouvernance en relation au risque systémique. La première partie se compose de deux sous-parties. Une première est vouée à l'analyse de certains problèmes liminaires, comme les questions de méthode et d'autres de questions liées à la fonction économique des hedge funds. Dans cette sous-partie est également traitée la question des différents éléments qui concourent à définir les hedge funds (notamment la stratégie d'investissements, la structure légale, des questions contractuelles, la structure de la compensation des managers). Dans une deuxième sous-partie la question de la définition amène à une analyse des différentes juridictions des principaux états membres, suivie d'une étude comparative entre le système américain et européen.La deuxième partie est également structurée en deux-sous parties. Dans la première sous-partie, sont analysées les questions liées à la relation entre les hedge funds et la crise financière, la définition du risque systémique et les possibles options de gouvernance de la régulation. Dans la deuxième sous-partie est analysée le modèle de gouvernance de fonds spéculatifs qui émerge de la directive AIFM et autres dispositions. la question principale étant de savoir si un modèle de gouvernance d'inspiration bancaire peut être efficient dans le contexte de la régulation des hedge funds. / No English summary available.

Portés par des changements technologiques, des cadres juridiques nouveaux, une demande de financement croissante de la part des entreprises innovantes et une montée en maturité des opérateurs du marché, les professionnels du financement de l’innovation ont pour partie modifié leurs pratiques et de nouveaux outils émergent. Ces nombreuses évolutions posent des questionnements théoriques essentiels.La thèse vise à investiguer trois de ces modes de financement. Le premier, les Social Impact Bonds (autrement dénommés en France Contrats à Impact Social) sont un mode de financement de l’innovation sociale non entrepreneuriale apparu en 2010 en Grande-Bretagne. Le second outil analysé est celui du financement participatif (crowdfunding). Forme émergente de financement des projets entrepreneuriaux par la foule sur internet, il connait une croissance forte depuis une décennie. La thèse questionne l’impact du degré d’innovation sur la réussite des campagnes. Le troisième et dernier outil évoqué dans la thèse est celui des fonds de Multi Corporate Venture Capital (MCVC), et leurs formes organisationnelles. / Driven by technological change, new legal frameworks, growing demand for cash from start-ups, and a growing maturity of market operators, innovation finance professionals have partly modified their practices. On the one hand, traditional financing tools have modernized their organizations and methods, and on the other, new forms of financing have emerged. These numerous evolutions open essential theoretical questions, while questioning the traditional theories of the financing of innovation as well as suggesting new theoretical considerations.The thesis investigates three of these modes of financing. The first, the Social Impact Bonds (otherwise known as Contrats à Impact Social, in France) are a way of financing the non-entrepreneurial social innovation that appeared in 2010 in Great Britain. The second tool analyzed is about equity crowdfunding. Emerging form of financing entrepreneurial projects by the crowd on the internet, it knows a strong growth since a decade. The thesis analyzes the impact of innovation degree on campaigns’ success. The third and last tool mentioned in this thesis is that of the funds of Multi Corporate Venture Capital (MCVC).

L'innovation financière tire avantage de la déconnexion entre forme juridique et substance économique. Les contrats financiers sur actions permettent de répliquer synthétiquement les attributs économiques de la propriété des actions sans organiser le transfert des droits sur la chose. Tandis que le droit des sociétés reconnaît le principe d'autonomie juridique des contrats financiers à l'égard des actions sous-jacentes en attribuant les droits politiques et pécuniaires de l'associé aux seuls titulaires de la propriété juridique des titres financiers, les principes directeurs du droit boursier conduisent à y faire exception face aux perturbations engendrées par ces techniques de dissociation de la forme juridique et de la substance économique. Affichant son pragmatisme, le régulateur boursier saisit la complexité de cette réalité dérivée pour appréhender, au-delà des catégories juridiques formelles, la substance économique des opérations réalisées. Le droit boursier adopte une approche substantielle de l'avoir et du pouvoir au sein des sociétés par actions, pour déterminer notamment l'application des régimes de déclaration des prises de participations significatives et d'offre publique obligatoire. Apparaissent alors les contours d'une méthode raisonnée de régulation de l'innovation financière en droit des sociétés cotées. La démarche que nous proposons opère tant ex ante sur le plan normatif qu'ex post au stade de la sanction. Elle suppose une réflexion d'ensemble sur l'élaboration de la norme en droit des sociétés cotées et les conditions de son application par le régulateur boursier. dans sa double fonction normative et contentieuse. / The dissociation of legal form and economic substance is one of the main drivers of financial innovation. Equity derivatives allow parties to replicate the economic substance of share ownership without transferring the legal title itself. Whereas corporate law acknowledges the autonomy of the financial contract with respect to the underlying shares by granting voting and dividend rights to their sole legal owner, core principles of securities regulation are challenged by transactions taking advantage of the dissociation between form and substance. Taking a pragmatic stance, the regulator addresses the complexity of this derivative reality by grasping the economic substance of such transactions beyond their mere legal form. Recent developments in the major shareholding notification regime and the mandatory tender offer rule indicate an increasing focus on the substance of beneficial ownership and voting power in listed companies. From this evolution emerge the contours of a regulatory approach aiming to tackle the specific issues raised by financial innovation. The approach we advocate operates both ex ante at the normative stage and ex post at the enforcement stage of the regulatory process. It is an invitation to rethink the determinants of securities regulation as well as the role of the securities regulator in the exercise of its dual power to establish norms and to impose sanctions.