Depuis le milieu des années 70, les États-Unis et le Canada sont en désaccord officiel à propos de la délimitation de la mer de Beaufort, située au nord du delta du Mackenzie entre le Yukon et l’Alaska. Les premiers considèrent que la frontière maritime doit suivre une ligne d’équidistance, tandis que le second estime que cette frontière doit être le prolongement de l’actuelle frontière entre l’Alaska et le Yukon, à savoir le 141e méridien ouest. Du fait de ces revendications divergentes, il y a création, dans cette mer, d’un triangle de désaccord de 6 250 milles nautiques au carré que les deux États revendiquent. Ce mémoire se penche sur ce différend de délimitation et tente d’analyser quelles pourraient être les raisons de sa pérennisation. Comment expliquer que les États-Unis et le Canada ne s’appuient pas sur la pratique étatique ou sur la jurisprudence afin de mettre un terme à leur désaccord ? Cette analyse démontre que, contrairement au discours médiatique, ce désaccord n’est pas considéré par les deux parties comme un conflit. De plus, sa résolution pourrait avoir une influence sur une multitude de protagonistes dont les intérêts divergent de sorte que cela diminue la marge de manœuvre canadienne à la table des négociations. Nous comprendrons aussi que les politiques arctiques développées par les deux parties prenantes n’ont pas été propices à une éventuelle résolution en mer de Beaufort et enfin, que les perspectives étatiques de développement des hydrocarbures dans cette zone peuvent aussi jouer un rôle dans la pérennisation de ce désaccord. Mots clefs: Arctique – Mer de Beaufort – désaccord – délimitation maritime – droit international de la mer. / Since the mid-1970s, the United-States and Canada have officially disagreed on their maritime border in the Beaufort Sea, which is located north of the Mackenzie Delta off the coasts of Yukon and Alaska. The United States considers that the maritime boundary must follow an equidistance line, whereas Canada deems that the maritime boundary is the extension of the present terrestrial border between Alaska and Yukon, which follows the 141st west meridian. Due to these divergent claims, a triangular disputed area of approximately 6 250 square nautical miles appears, within which both States claim sovereignty over territorial sea and sovereign rights in the EEZ and on the continental shelf. This dissertation looks into this delimitation dispute and examines the reasons for this protracted disagreement. How come the United-States and Canada do not rely on state practices or case law to reach an agreement? Our analysis shows that, contrary to what media discourse conveys, this disagreement is not perceived by the parties as a conflict. Furthermore, a settlement could affect a number of protagonists whose interests diverge, thus limiting Canada's ability to negotiate. In addition, this analysis demonstrates how Arctic policies developed by both States have not been conducive to finding a solution in the Beaufort Sea. Finally, this dissertation assesses the role played by oil development prospects in this continued disagreement. Keywords: Arctic – Beaufort Sea – disagreement – maritime delimitation – international law of the sea.

Ce mémoire propose une réflexion critique sur le droit d'exclusion territoriale exercé à l'encontre des réfugié-e-s. L'analyse présentée prend pour cas d'espèce *l'Entente sur les tiers pays sûrs* (ETPS) et vise à évaluer la théorie libérale sur laquelle on cherche à fonder un droit d'exclusion prima facie des réfugié-e-s. Les justifications qu'on retrouve dans la tradition libérale conçoivent, de manière générale, une primauté du droit à l'autodétermination d'une communauté politique sur les droits de résidence des réfugiées. Plus exactement, elles justifient une exclusion, produite avant que les réfugié-e-s n'aient la possibilité de parvenir sur le territoire de l'État visé par la demande d'asile. Or, l'exercice de ce droit d'exclusion occasionne en contexte canadien une « frontière mouvante » avec un élargissement de l'espace juridictionnel et l'imposition d'un lourd fardeau de la justification pour les populations réfugié-e-s. Cela a pour conséquence une situation d'injustice pour les réfugié-e-s, engendrée par l'opérationnalisation du droit d'exclusion avec l'ETPS. Le mémoire conclut que cette conception du droit d'exclusion au cœur des pratiques frontalières canadiennes est illibérale en raison de deux types d'injustices. Une première injustice est générée lorsqu'il y a une atteinte à la sécurité humaine. Celle-ci résulte des obstacles frontaliers créés par le Canada à l'aide de barrières légales et de mesures d'incarcération destinées à contourner l'octroi du droit d'asile. Une seconde forme d'injustice advient lorsque l'on écarte de prime abord les revendications légitimes des réfugié-e-s en les subordonnant aux revendications de la communauté hôte. / This work offers a critical reflection on the right of territorial exclusion exercised toward refugees. Using the *Safe Third Country Agreement* (STCA) as a case study, it seeks to evaluate the liberal theoretical framework that underpins the prima facie right to exclude refugees. Liberal justifications generally prioritize the political community's right to self-determination over the residence rights of refugees. Specifically, these justifications endorse a prima facie right of exclusion exercised before the refugees have a chance to reach the territory of the state in which they are seeking asylum. Within the Canadian context, the exercise of this right of exclusion creates a "shifting border", expanding the jurisdictional space and imposing a heavy burden of justification on refugee populations. The result is a situation of injustice for refugees, created by the operationalization of the right to exclusion with the STCA. This work concludes that this conception of the right of exclusion, at the heart of Canadian border practices, is illiberal due to two types of injustice. The first injustice occurs when human security is compromised, as a result of border obstacles created by Canada through legal barriers and incarceration measures aimed at circumventing the granting of asylum. The second form of injustice arises when the legitimate claims of refugees are dismissed as subordinate to those of the host community.

Notre mémoire propose une nouvelle compréhension des portraits bourgeois peints au Bas-Canada entre 1790 et 1830. Partant du constat que ces portraits étaient symptomatiques de la société dans laquelle ils ont été conçus, c'est le concept de « représentation sociale » qui dirige l'ensemble de notre étude. Pour ce faire, nous avons élaboré une argumentation en trois chapitres. Le premier chapitre nous permet de situer les éléments théoriques et historiques nécessaires à la compréhension du désir de représentation. S'ensuit, dans le deuxième chapitre, une analyse plastique, stylistique et iconographique, d'un vaste corpus de portraits, peints par cinq artistes. mis en relation avec la biographie des différents bourgeois portraiturés. Finalement, le troisième chapitre nous permet de donner tout son sens à cette analyse. La présentation des différents liens unissant les modes de représentativité de la bourgeoisie et ses aspirations, permet de comprendre le portrait, à la fois reflet de la société, de ses valeurs et de son évolution, comme un puissant objet de représentation sociale.

L'orientation sexuelle et l'identité de genre représentent des motifs de discrimination récurrents et vastement documentés à travers le monde. Alors que le régime des droits humains semble s'ouvrir progressivement sur ces questions, le droit international pénal demeure particulièrement hésitant lorsqu'il s'agit d'emboîter le pas des institutions onusiennes. Du côté académique, de nombreux débats existent encore quant à la place accordée aux enjeux touchant les minorités sexuelles et de genre en droit international pénal et les outils théoriques développés afin d'explorer ses questions sont souvent stigmatisés ou sous-exploités. Ainsi, ce mémoire propose de créer un dialogue entre les théories queers du droit et le droit international pénal afin de favoriser les réflexions sur le traitement des minorités sexuelles et de genre en droit international pénal à partir d'une perspective centrée sur l'expérience de ce groupe. Pour ce faire, il sera question de définir le cadre théorique et méthodologique queer et d'offrir un exemple pratique de la manière dont celui-ci peut être appliqué dans le cadre d'une analyse en droit international pénal. En l'espèce, il sera question de s'intéresser au débat concernant l'inclusion -ou l'exclusion- des minorités sexuelles en tant que groupe protégé aux fins de l'art 7 (1)(h), (2)(g) et (3) du Statut de Rome. / Sexual orientation and gender identity are recurring and well-documented grounds for discrimination around the world. While the human rights regime seems to be gradually opening up on these issues, international criminal law remains particularly hesitant to follow the lead of UN institutions. On the academic side, there are still many debates about the place given to sexual and gender minority issues in international criminal law and the theoretical tools developed to explore these issues are often stigmatized or under-exploited. Thus, this dissertation proposes to create a dialogue between queer theories of law and international criminal law to foster reflections on the treatment of sexual and gender minorities in international criminal law from a perspective centred on the experience of this group. To this end, we will define the theoretical and methodological framework of queer law and offer a practical example of how it can be applied in an analysis of international criminal law. In this case, it will focus on the debate concerning the inclusion -or exclusion- of sexual minorities as a protected group for the purposes of art(1)(h), (2)(g) and (3) of the Rome Statute.

Thèse ou mémoire avec insertion d'articles / Le sport organisé est site de plusieurs processus d'inclusion/exclusion. Parmi ceux-ci, il est bien établi dans la littérature que le statut socio-économique est un prédicteur important de la pratique sportive organisé tant au Québec qu'au Canada. Cependant, le sport organisé n'est pas un bloc monolithique. Au sein de celui-ci existe une diversité de formes de pratique allant du sport récréatif au sport de haut niveau. De ce fait, certains processus d'inclusion et d'exclusion pourraient être fondés sur le contexte de pratique. À cet égard, l'étude de l'accessibilité socio-économique au sport compétitif est parcellaire au vu de la valorisation dont il fait l'objet par l'État et par la population. Le sport compétitif implique bon nombre de ressources générant de potentiels processus d'inclusion et d'exclusion qui lui sont propres. Par conséquent, cette thèse a pour but d'explorer et de comprendre les enjeux d'accessibilité socio-économique au sport compétitif au Québec, et plus particulièrement en étudiant le cas des programmes Sport-études. Cette thèse se divise en six Chapitres. D'abord, le Chapitre 1 expose la recension des écrits. Cette dernière jette les bases de l'ensemble des décisions méthodologiques des chapitres subséquents en identifiant les trois composantes principales à la compréhension du phénomène à l'étude. Puis, le Chapitre 2 précise le cadre de référence. Ensuite, le Chapitre 3 met en relief la problématique de recherche. Plus spécifiquement, il y est présenté les enjeux théoriques, méthodologiques et sociaux liés à l'étude de l'accessibilité socio-économique au sport organisé. Le Chapitre 4 (Article 1) identifie la facture annuelle de l'ensemble des sports offerts en formule Sport-études au Québec. Les montants sont situés à partir des revenus disponibles représentatifs des familles québécoises et de leurs dépenses de loisir, et ce, afin d'en déterminer l'accès. Le Chapitre 5 (Article 2) explore les expériences d'inclusion et d'exclusion telles que rapportées par des familles à faible revenu dont les enfants participent aux programmes Sport-études. Il y est aussi exposé leurs expériences d'inclusion et d'exclusion ainsi que leurs adaptations et sacrifices. Le modèle PPCT de Bronfenbrenner & Morris (2007) constitue l'éclairage théorique principal de ce chapitre. Le Chapitre 6 (Article 3) explore les perceptions et les attitudes des gestionnaires de programmes sportifs compétitifs en regard des divers enjeux d'accessibilité socio-économique. Cette étude vise aussi à comprendre le rôle des gestionnaires dans l'accessibilité du programme géré et à identifier des barrières et des facilitants potentiels. Les concepts théoriques clés de Bourdieu constituent l'éclairage théorique principal (Bourdieu, 1979). Les résultats empiriques liés aux articles 1, 2 et 3 permettent d'avoir une vue d'ensemble des enjeux d'accessibilité aux programmes Sport-études. En effet, en recensant les frais annuels de 448 programmes Sport-études (77% des 580 pour l'année 2017-2018), il a été possible d'observer que non seulement ces programmes sont inaccessibles pour les familles biparentale et monoparentale à faible revenu, mais pourraient aussi exclure les familles biparentales de classe moyenne et les familles monoparentales considérées aisées. Indépendamment du sport, l'offre de programmes à faible coût est limitée et les enjeux sont exacerbés du moment que plus d'un enfant par ménage désire participer. D'ailleurs, il a été constaté que les coûts de participation sont des informations qui sont peu connues et accessibles au public. Cela mène à certaines dérives. Par exemple, en questionnant six familles vivant des difficultés financières, il a été relevé que certaines d'entre elles n'anticipaient pas l'ampleur de l'évolution des frais de participation en fonction de la progression de leur enfant. Par conséquent, une fois le réseau social bâti et la passion sportive développés par l'enfant, le ménage se retrouve devant un dilemme : restreindre le budget familial ou retirer l'enfant. Une myriade de stratégies d'adaptation allant de la réallocation des postes budgétaires de la famille, jusqu'à l'utilisation des banques alimentaires, en passant par le fait de vivre dans une habitation à loyer modique sont alors effectués par certaines familles afin de garantir l'accès à leur enfant. Des adaptations qui, à notre connaissance, sont plus importantes qu'observées dans d'autres contextes. Les enjeux d'accessibilité sont aussi constatés par les gestionnaires de programmes Sport-études. En questionnant 11 d'entre-eux, les conversations ont révélé comment leurs diverses postures et leurs préoccupations à l'égard des enjeux d'accessibilité sont le fruit de leur habitus sportif et de classe. De plus, les entrevues ont permis de réaliser à quel point une valorisation importante des gestionnaires à l'égard des finalités de performance de leur programme est présente. L'importance accordée au développement du talent sportif qui a pour effet, entre autres d'augmenter les ressources nécessaires au fonctionnement du programme est la conséquence d'une valorisation institutionnelle de l'État et qui est promue par les gestionnaires. Cela pourrait influencer les factures de participation à la hausse et rendre le gestionnaire non critique à l'égard des montants à charger. Par conséquent, ce dernier pourrait privilégier, de façon inconsciente, l'accès aux participants en fonction de leur dotation en capital économique et/ou sportif. Des observations qui permettent de questionner la façon d'organiser notre système sportif afin de valoriser la participation sportive. Afin de synthétiser l'ensemble de la thèse, l'analogie d'une marée montante d'exclusion du sport compétitif est proposée. En effet, en constatant le coût prohibitif des programmes Sport-études, en constatant la manière dont les frais de participation augmentent progressivement dans le continuum de participation de l'enfant et en constatant la valorisation du système à l'égard de programmes sportifs de pointe, on peut considérer que le niveau de l'eau monte dès les balbutiements de la pratique sportive compétitive. Par conséquent, plus on se rapproche d'une pratique de haut niveau et plus l'eau vient à submerger des familles ne pouvant plus subvenir à la pratique de leur enfant. Comme observé dans la littérature, cette marée montante est la résultante d'un marché dérégulé de l'offre de programmes sportifs. Ce phénomène a conduit à la présence grandissante de professionnels désirant assurer leur subsistance, d'école désirant offrir des programmes pédagogiques particuliers dans leur établissement scolaire et du désir des parents d'offrir une expérience de participation de grande qualité. Cette marée montante d'exclusion du sport compétitif est aussi la résultante de la survalorisation du sport compétitif au Québec où les programmes Sport-études sont un produit recherché et où peu de remises en question sur ses finalités sont effectuées. En l'absence de mécanismes d'inclusion ou de plafonnement des dépenses, il se pourrait que cette marée submerge de plus en plus les finances des familles québécoises en rendant l'accès aux programmes Sport-études prohibitif. Les résultats de cette thèse sont discutés à partir de leur contribution sur le plan conceptuel et théorique, sur le plan méthodologique, sur le plan pratique et sur le plan politique. / Organized sport is a space wherein several inclusion/exclusion processes take place. Among these processes, it is well established in the literature that socio-economic status is an important predictor of organized sport participation in both Quebec and Canada. However, organized sport is not a monolithic block, particularly with respect to the diversity of forms of practice, ranging from recreational to high performance sport. As a result, some processes of inclusion and exclusion may vary between these contexts of practice. In this respect, the study of socio-economic accessibility to competitive sport is fragmentary considering the value placed on it by the State and the population. The context of competitive sport in particular involves many resources that generate potential processes of inclusion and exclusion. Consequently, this thesis aims to explore and understand the issues of socio-economic accessibility to competitive sport in Quebec, and more specifically by studying the case of Sport-études programs. This thesis is divided into six chapters. A review of relevant literature is presented in Chapter 1. This chapter lays the foundation for the methodological decisions described in subsequent chapters by identifying the three main components for understanding the phenomenon under study: the programs (product), the families (consumer), and managers of programs (supplier). The research frameworks that were used are presented in Chapter 2, and in Chapter 3 is describes the research problem, including the theoretical, methodological, and social issues related to the study of socio-economic accessibility in organized sport. Chapter 4 (Article 1) identifies the annual cost for all sports offered in the Sport-études structure in Quebec. To determine the accessibility of these programs, costs are situated based on the representative disposable incomes of Quebec families and their recreational expenditures. Chapter 5 (Article 2) explores the experiences of inclusion and exclusion as reported by low-income families whose children participate in Sport-études programs and describes their experiences of inclusion and exclusion as well as their adaptations and sacrifices. Bronfenbrenner & Morris' (2007) PPCT model provides the main theoretical framework for this chapter. Chapter 6 (Article 3) explores the perceptions and attitudes of competitive sport program managers regarding socio-economic issues. This study also aims to understand the role of managers regarding the accessibility of the program being managed and to identify potential barriers and facilitators. Bourdieu's key concepts constituted the theoretical framework for this chapter (Bourdieu, 1979). The empirical results related to articles 1, 2 and 3 provide a portrait of accessibility issues in Sport-études programs. By identifying the annual fees of 448 Sport-études programs (77% of the 580 for the 2017-2018 year), it was possible to observe that not only are these programs inaccessible for low-income two-parent and single-parent families but could also exclude middle-class two-parent families and single-parent families considered financially well-off. Regardless of the sport practiced, the supply of low-cost programs is limited, and the issues are exacerbated when more than one child per household participates. Moreover, it was found that the costs of participation are not well known nor accessible to the public. This lack of transparency could lead to some drifts." For example, when interviewing six families experiencing financial difficulties, it was noted that some of them did not anticipate the extent to which participation fees would increase as their child progressed. As a result, once a child's social network and passion for sports have been developed, the household is faced with a dilemma: restrict the family budget or remove the child from the programs. A myriad of coping strategies are adopted by some families in order to ensure their child 's continued participation including reallocating family budget items, using food banks, and living in low-income housing. Adaptations that, to our knowledge, are more important than observed in other sport participation contexts. Accessibility issues in Sport-études programs are also influenced by those that administer them. Interviews with 11 program managers revealed how their various postures and concerns regarding accessibility issues are a product of their sport and class habitus. In addition, the results of the interviews showed the extent to which there is a strong managerial valuation of the performance goals of their program. The importance accorded to sport talent development has the effect, among others, of increasing the resources necessary for the operation of the program, a consequence of an institutional valorization of the State and is promoted by managers. This could drive participation costs up and render the managers uncritical of them. As a result, the managers may unconsciously favor access to certain participants over others based on the endowment of economic and/or sporting capital of the household. These observations that allow us to question the way our sport system is organized toward valuing sport participation. When considered together, the results of the three empirical studies in this thesis call into question the organization of the Sport-études programs in particular, and the competitive sport context more broadly, from the perspective of financial accessibility. We propose the analogy of a rising tide of exclusion from competitive sport as a means of representing the financial pressure that competitive sport participation exerts on families. Indeed, the prohibitive cost of Sport-études programs, the gradual but constant rise of these costs as the child progresses, and the system's valuing of cutting-edge sport programs all combine such that the water level, or the financial pressure experienced by the household is insidious. As proposed in the literature, this mechanism of exclusion is the result of a deregulated market in the supply of sports programs. This deregulated market has led to a growing presence of professionals wanting to make a living (coaches and managers of sport), schools wanting to offer specific educational programs in their schools to gain a competitive advantage in attracting students, and parents wanting to provide a high-quality participation experience for their children. This rising tide of exclusion from competitive sport is also the result of the over-valuing of competitive sport in Quebec, wherein Sport-études programs are a sought-after product and where little questioning of these goals is observed. In the absence of inclusion or expenditure cap mechanisms, this tide may increasingly overwhelm the finances of Quebec families by making access to Sport-études programs prohibitive. The results of this thesis are discussed in terms of their conceptual and theoretical, methodological, practical, and policy contributions. / El deporte organizado es escenario de varios procesos de inclusión-exclusión. Está bien establecido en la literatura que, entre ellos, el estatus socioeconómico es un importante indicador de la participación en el deporte organizado tanto en Quebec como en Canadá. Sin embargo, el deporte organizado no es un bloque monolítico. En el seno de este, existe una diversidad de formas de práctica que van desde el deporte recreativo hasta el de alto rendimiento. Por lo tanto, algunos procesos de inclusión y exclusión podrían estar fundados sobre el contexto de la práctica. A este respecto, el estudio de la accesibilidad socioeconómica al deporte de competencia es fragmentario habida cuenta de la valoración de la que es objeto por parte del Estado y la población. El deporte de competencia supone una cantidad de recursos que generan procesos potenciales de inclusión y exclusión que le son propios. En consecuencia, esta tesis tiene como objetivo explorar y comprender los desafíos de accesibilidad socioeconómica al deporte de competencia en Quebec, y más concretamente el estudio del caso de los programas Sport-études. Esta tesis se divide en seis capítulos. Primero, el Capítulo 1 presenta la reseña bibliográfica. Esta última, sienta las bases del conjunto de decisiones metodológicas de los capítulos subsecuentes al identificar los tres componentes principales para la comprensión del fenómeno objeto del estudio. Después, el capítulo 2 especifica los marcos de investigación empleados. A continuación, el capítulo 3 pone en relieve el problema de la investigación. Más concretamente, aquí se presentan los retos teóricos, metodológicos y sociales asociados con el estudio de la accesibilidad socioeconómica y el deporte organizado. El capítulo 4 (artículo 1) identifica la factura anual del conjunto de deportes ofrecidos en el programa Conciliación Estudios y Deporte en Quebec. Los montos están situados a partir del ingreso disponible representativo de las familias de Quebec y sus gastos en actividades recreativas, esto es, a fin de determinar el acceso. El capítulo 5 (artículo 2) explora las experiencias de inclusión y exclusión tal y como las relatan las familias con bajos ingresos cuyos hijos participan en los programas Sport-études. También describe sus experiencias de inclusión y exclusión, así como sus adaptaciones y sacrificios. El modelo PPCT de Bronfenbrenner y Morris (2007) proporciona los principales antecedentes teóricos de este capítulo. El capítulo 6 (artículo 3) explora las percepciones y actitudes de los directivos de programas deportivos de competencia con respecto a diversas cuestiones de accesibilidad socioeconómica. Este estudio también pretende comprender el papel de los administradores en la accesibilidad al programa que dirigen e identificar posibles barreras y facilitadores potenciales. Las herramientas conceptuales clave de Bourdieu constituyen el principal antecedente teórico (Bourdieu, 1979). Los resultados empíricos relacionados con los artículos 1, 2 y 3, ofrecen una visión general del meollo de los problemas de accesibilidad a los programas Sport-études. En efecto, al contabilizar los gastos anuales de 448 programas Sport-études (el 77 % de los 580 del año 2017-2018), se pudo observar que estos programas no solo son inaccesibles para las familias biparentales y monoparentales con bajos ingresos, sino que también podrían excluir a las familias biparentales de clase media y a las familias monoparentales consideradas como acomodadas. Independientemente del deporte, la oferta de programas de bajo costo es limitada y las inversiones se intensifican cuando quiere participar más de un niño por hogar. Por otra parte, se constató que los costos de participación son informaciones poco conocidas y accesibles al público. Esto da lugar a ciertas derivas. Por ejemplo, al entrevistar a seis familias con dificultades económicas, se observó que algunas de ellas no habían previsto en qué cantidad cambiarían los costos de participación a medida que el niño progresara. Por consiguiente, una vez que el chico ha desarrollado una red social y una pasión por el deporte, el hogar se enfrenta al siguiente dilema: ya sea recortar el presupuesto familiar o retirar al chico. Para garantizar el acceso a su hijo, algunas familias recurren a un sinfín de estrategias que van desde la reasignación de partidas del presupues to familiar, hasta la utilización de bancos de alimentos, pasando por el alojamiento en viviendas sociales. Adaptaciones que -por lo que sabemos- son más importantes que las observadas en otros contextos. Los responsables de los programas Sport-études, también constatan retos para la accesibilidad. Al entrevistar a once de ellos, las conversaciones revelaron de qué manera sus diversas posturas y preocupaciones sobre cuestiones de accesibilidad son el fruto de su habitus deportivos y en clase. Además, las entrevistas revelaron hasta qué punto existe una fuerte valoración de la importancia del desarrollo del talento deportivo, la cual tiene el efecto, entre otros, de aumentar los recursos necesarios para el funcionamiento del programa, es la consecuencia de una valorización institucional del Estado y es promovida por los responsables de los programas. Esto podría influir en un alza en las facturas de participación y hacer que el gestor se muestre poco crítico con los importes a cobrar. Por consecuencia, inconscientemente podría favorecer el acceso de los participantes en función de su dotación de capital deportivo y/o cultural. Estas observaciones nos permiten cuestionar la forma en que debe organizarse nuestro sistema deportivo con el fin de valorar la participación deportiva. Con el fin de sintetizar la totalidad de esta tesis, se propone la analogía de una marea creciente de exclusión del deporte de competencia. En efecto, al constatar el costo prohibitivo de los programas Sport-études, al observar la forma en que los gastos de participación aumentan progresivamente a lo largo de la participación continua del niño y al constatar la valoración que hace el sistema respecto a los programas deportivos especializados, se puede considerar que el nivel del agua sube desde las primeras etapas de la práctica deportiva de competencia. Como consecuencia, en cuanto más se acercan a la práctica de alto nivel, el nivel de agua llega a rebosar a las familias que ya no pueden mantener la práctica del chico. Como se observa en la literatura, esta marea ascendente es el resultado de un mercado sin regulación en la oferta de programas deportivos. Este fenómeno ha conducido a la creciente presencia de profesionales que desean asegurar su subsistencia, y de escuelas que quieren ofrecer programas pedagógicos particulares en sus centros escolares y padres que desean ofrecer una experiencia de participación de alta calidad. Esta marea creciente de exclusión del deporte de competencia es también el resultado de la sobrevaloración del deporte de competencia en Quebec, donde los programas Sport-études son un producto codiciado y donde apenas se cuestiona su finalidad. En ausencia de mecanismos de inclusión o de limitación del gasto, esta marea podría sumergir cada vez más las finanzas de las familias quebequenses, haciendo prohibitivo el acceso a los programas Sport-études. Los resultados de esta tesis son discutidos en términos de sus aportaciones sobre los planes conceptual y teórico, metodológico, práctico y político.

Chez l'être humain, le pouvoir d'influence peut être accordé volontairement aux individus qui se démarquent par leurs habiletés exceptionnelles. Dans cette étude, deux théories issues de la perspective évolutionniste sur ce type de pouvoir sont confrontées : celle de la transmission sociale de l'information (Henrich et Gil-White 2001) et celle de l'échange social (Chapais 2012). Cinq hypothèses principales sont extraites et mises à l'épreuve : 1) la compétence supérieure de certains individus leur permet d'acquérir un statut supérieur; 2) la compétence d'un individu est évaluée par comparaison sociale et par l'intermédiaire de mécanismes psychosociaux; 3) les experts sont utiles à autrui puisqu'ils sont de meilleurs modèles à imiter et de meilleurs partenaires de coopération; 4) ces experts reçoivent de la déférence de leurs admirateurs en échange d'un partenariat avec eux ; 5) conséquemment, une compétition pour l'acquisition d'un statut supérieur émerge via la démonstration publique de la compétence et la recherche d'une réputation favorable. Ces prévisions sont testées par une analyse comparative de la littérature ethnographique portant sur dix sociétés de chasseurs-cueilleurs relativement égalitaires en utilisant la base de données du eHRAF of World Cultures. Les résultats appuient très fortement toutes les prévisions et indiquent que des asymétries de statut sont omniprésentes chez tous les peuples de l'échantillon, ce qui refléterait l'universalité des propensions psychosociales qui sous-tendent ces inégalités. / In humans, influence power can be freely given to highly skilled individuals. In this study, two evolutionary theories on the origin of this type of power are considered: the information goods theory (Henrich and Gil-White 2001), and the social exchange theory (Chapais 2012). Based on this theoretical framework, five main hypotheses were extracted and tested: 1) individuals with higher competence in specific domains of activities have a superior status; 2) an individual's higher competence is evaluated through social comparison; 3) highly skilled individuals are useful to others because they constitute better models to imitate and better partners to cooperate with; 4) followers defer to experts in exchange for their partnership ; 5) as a result, individuals compete for status by exhibiting their competence and attempting to improve their reputation. Those predictions were tested by using the eHRAF of World Cultures database and analysing the data relating to ten relatively egalitarian hunter-gatherer societies. The results strongly support all predictions and indicate that status asymmetries are ubiquitous in the sampled societies. This suggests that the underlying psychosocial mechanisms constitute human universals.

En matière d’aide au développement le droit est aussi inventif que fertile : droits économiques et sociaux, droits de l’homme, développement humain durable, etc. ; autant de matières mises en balance avec le droit du marché, de la concurrence sous couvert d’un intérêt économique général. La première option de cette étude est d’envisager les mécanismes juridiques propres à l’aide au développement à travers ces deux finalités à première vue antinomiques : l’efficience économique et le développement humain. La seconde est de délimiter le champ de recherche à la matière conventionnelle afin d’apprécier le seul processus partenarial qui, du point de vue de la coopération internationale, n’a pas livré tout son potentiel. L’intérêt de ce modèle de coopération internationale fondé sur le « Partenariat » n’est encore que secondaire comparé à la nature des parties (publique et privée) qui s’obligent, la nature des droits (politiques, économiques et sociaux) qu’il se propose de concilier, et enfin, les obligations à la fois de rentabilité et d’humanisme (le marché du développement humain) qu’il impose aux partenaires. Ainsi, la finalité de cette recherche est, certes, d’interroger les effets juridiques de tels partenariats, mais également de considérer le contrat de marchés publics d’aide au développement comme, potentiellement, porteur d’une nouvelle formule de coopération visant à résorber les inégalités de développement entre États. / As regards development aid the law is as creative as fertile : economic and social rights, human rights, sustainable development, etc. ; so many matters put in balance with the market law, the competition on behalf of a general economic interest. The first option of this study is to consider the legal mechanisms peculiar to the development aid through these two ends, at first sight paradoxical/antinomical : the economic efficiency and the human development. The second is to bound the field of research to the conventional material in order to appreciate the only process partnership which, from the international cooperation point of view, has not delivered yet all his potential. The interest of this international cooperation pattern based on the ”Partnership” remains still secondary, compared with the nature of the parties (public and private) which bind themselves, the nature of the rights (political, economical and social) that it sets out to conciliate, and finally, the bonds of profitability as well as humanism (the market of human development) it imposes upon its partners. Thus, the purpose of this research is indeed, to question the legal effects of such partnerships, but also, to regard the contract of public procurements of Development Aid, as potentially a growth market of an new model cooperation to be used for resorb inequalities of development between states.

L'entité territoriale infra-étatique se présente comme une réalité institutionnelle pluriforme et géographiquement éclatée de la dimension régionale et locale des États membres au sein de l'Union européenne. Son statut juridique en droit de l'Union s'est construit en grande partie sous l'impulsion juridictionnelle. L'examen de la jurisprudence de la Cour de justice permet d'identifier et de caractériser ce statut juridique. On constate qu'il a en droit de l'Union un caractère ambivalent et hybride du fait des spécificités de ce système juridique. D'une part, la Cour de justice assimile l'entité territoriale infra-étatique tantôt au statut d'État membre, tantôt au statut de particuliers. Cette ambivalence statutaire en tant que sujet de cet ordre juridique résulte des spécificités de la mission du juge de l'Union. Celui-ci doit assurer la suprématie du droit de l'Union dans les ordres juridiques internes et dans l'ordre juridique de l'Union. D'autre part, la Cour fait de l'entité territoriale infra-étatique un objet de réglementation du droit de l'Union. Elle doit tenir compte des exigences de cette dimension régionale et locale des États membres. Elle encadre l'action normative de l'entité territoriale infra-étatique en vue de la réalisation de l'intégration européenne, et dans le même temps développe un corpus normatif spécifique aux outre-mers. On constate également qu'elle contribue à la mise en œuvre du corpus normatif applicable aux entités territoriales infra-étatiques. / The infra-State body represents a pluriform institutional reality and a fragmented geographical reality of the regional and local dimension in EU Member States. Its European legal status is appeared in large part under jurisdictional impetus. The review of the case law of the Court allows to identify and to characterize this legal status. We note that European legal status of the regional or local authority is ambivalent and hybrid in character because of this specificities of the legal system of the European Union. On the one hand, the regional or local authority is assimilated sometimes to the status of the EU Member States, sometimes to the status of the individuals. That ambivalence in terms of legal status, as a subject to European law, cornes from the specificities of the mission of the Court. The Court must be insuring the primacy of European law into national legal systems and into the legal order of the European Union. On the other hand, the Court should consider the requirements of the regional and local dimension of EU Member State. The infra-State body is as an object to EU regulation. The normative action of the regional or local authority is supervised with a view to european integration, and at the same time, a special normative body for overseas regions has developed. We note that the Court contributes to define the normative corpus applying to the regional and local dimension in EU Member States.

Le sujet principal de ce texte est une forme très ciblée de ségrégation démographique : la ségrégation selon le type de famille. Cependant, puisque la répartition spatiale des familles mariées, des familles en union libre, des familles monoparentales à chef féminin et de celles à chef masculin ne dépend pas uniquement de leur structure, il faut aussi considérer d'autres facettes de leur identité, notamment leurs caractéristiques socio-économiques et ethnoculturelles. La combinaison de ces facteurs engendre une ségrégation croisée que nous explorons avec les données du recensement de 2006 pour la région métropolitaine de Montréal. Nous utilisons d'abord des indices de ségrégation pour mettre en évidence une ségrégation familiale "brute", puis nous avons recours à des modèles de locational attainment pour déterminer l'effet "net" du type de famille sur le revenu médian du quartier de résidence et sur la distance qui sépare ce quartier du centre-ville. Nous trouvons qu'il existe une interaction importante entre l'appartenance ethnoculturelle, le revenu familial et le type de famille ce qui nous conduit à relativiser les résultats de recherches qui ne prennent pas en compte l'hétérogénéité interne des types de famille. / The main topic of this text is a narrowly defined form of demographic segregation: segregation by family type. However, since the spatial distribution of married, cohabiting, lone-mother, or lone-father families does not depend solely on their structure, we must also consider other aspects of their identity, including their socio-economic and ethno-cultural characteristics. The combination of these factors produces a cross-segregation that we investigate using 2006 census data for the Montreal metropolitan area. We first use segregation indices to highlight a "raw" family type segregation and we then use locational attainment models to determine its "net" effect on the median household income of the neighborhood and on the distance between the neighborhood and the city core. We find a significant interaction between ethnicity, family income and family type which leads us to put in perspective the findings of studies that do not take into account the internal heterogeneity of family types.

Les ressortissants de pays tiers sont devenus au fur et à mesure de la construction européenne des véritables sujets du droit de l'Union européenne. Toutefois, leur protection est fragmentée en raison d'une « catégorisation » croissante de leurs statuts, en fonction de la situation de fait ou de droit qui les caractérise. L'émergence d'un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux à partir des normes européennes peut être néanmoins constatée. La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale s'applique en effet explicitement aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. De même, les normes sociales européennes dont les destinataires ne sont pas déterminés en fonction de la nationalité peuvent leur être adressées. Pareil constat s'applique également aux normes relatives au principe de non-discrimination.Ce socle commun pourrait alors servir de base pour l'élaboration d'un statut social, entendu comme un attribut de la citoyenneté sociale, concrétisée par la participation sociale à la vie de la cité. Ce statut social pourrait être lui-même le fondement de l'élaboration d'un véritable statut européen consacré aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. Il contribuerait à la réalisation de l'objectif mis en avant par le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 consistant à donner un traitement équitable à cette catégorie de ressortissants. Il concourrait aussi au renforcement de leur intégration au sein des sociétés des Etats membres d'accueil. Il s'agirait d'une intégration par le bénéfice et l'exercice des droits sociaux fondamentaux, consistant dans le financement des systèmes de sécurité sociale, l'exercice d'une activité professionnelle, ou encore la participation aux activités syndicales et de représentation collective. / Third-country nationals have become veritable subjects of the EU Law. Nevertheless, their protection is fragmented by the increasing categorization of their status, in consequence of their fact and juridical situation. The emergence of a common standard of protection of fundamental social rights based on the EU regulations and policies may be however noted. Thus the coordination of social security systems applies explicitly to the regular staying third-country nationals. EU social regulations and directives also apply to those persons when the nationality condition is not specified. The same situation is also considered on the non-discrimination principle field. Then, this common standard of protection can offers a base to the development of a social status that is an attribute of the social citizenship, materialized by the social participation in the community. This social status could come itself the foundation of the construction of a truly European status dedicated to the regular staying third-country nationals. It could contribute to the realization of the European Council Tampere's objective to give a fair treatment to those persons. It could also contribute to the reinforcement of their integration at the member States community. It consists in a social integration, by the practice of fundamental social rights like working, funding social security, or getting involved with trade unions representation.