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L’action collective en droit des pratiques anticoncurrentielles : perspective nationale, européenne et internationale / Class action in Antitrust Law : national, European and International PerspectivesPietrini, Silvia 08 December 2010 (has links)
Pour des raisons pratiques, il est très difficile que les consommateurs et les entreprises réclamant des dommages et intérêts de faible ampleur intentent une action pour violation du droit des pratiques anticoncurrentielles. Nous avons démontré que l’action collective constitue une réponse adaptée au contentieux subjectif de concurrence. Le fait de faciliter l’accès à la justice permet non seulement aux consommateurs et aux entreprises victimes d’une infraction aux règles concurrentielles d’être plus facilement indemnisés par l’auteur de l’infraction, mais renforce aussi l’application du droit de la concurrence. Nous avons donc élaboré un nouvel outil procédural, en s’appuyant sur les modèles étrangers. Néanmoins, en droit des pratiques anticoncurrentielles, l’action collective est efficace à condition d’assurer l’accès des victimes aux preuves. En outre, l’action des autorités de concurrence et l’action collective se complètent mutuellement et devraient donc être coordonnées de façon optimale afin de protéger les acteurs du marché et de dissuader plus efficacement les contrevenants potentiels. Enfin, la globalisation du marché exige des réponses adaptées au contentieux collectif transnational. En raison de la spécificité et de la complexité du contentieux collectif en droit des pratiques anticoncurrentielles, le droit international privé et le droit européen sont appelés à trouver des réponses satisfaisantes. / For practical reasons, it will be very unlikely that consumers and firms claiming for small damages will bring an action for damages for breach of antitrust law. We have demonstrated that a collective action represents a suitable response in antitrust private litigation.Facilitating damages claims for breach of antitrust law will not only make it easier for consumers and firms who have suffered damages arising from an infringement of antitrust rules to recover their losses from the infringer, but also will strengthen the enforcement of antitrust law. We thus worked out a new procedural tool, based on foreign models. Nevertheless, in antitrust law the collective action is effective if it insures the access by claimants to evidence. Moreover, Public enforcement and collective action complement each other and therefore should be coordinated in an optimum way in order to protect consumers and firms claiming for small damages, and to more effectively dissuade the infringers. Lastly, trans-national group litigation raises several questions of jurisdiction and of choice of law. As a result of the specificity and complexity of group litigation in antitrust law, private international law and European law have to find new satisfactory answers.
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Le niveau de mentalisation influence-t-il le niveau de bien-être subjectif d'un individu?Morency, Geneviève January 2013 (has links)
Ce projet étudie la relation entre la mentalisation et le bien-être subjectif chez une population adulte. La mentalisation est définie par Fonagy comme étant la capacité d'un individu à reconnaître et à nuancer ses états mentaux ainsi que ceux de l'autre. Notre projet s'inscrit dans le courant de pensée de Fonagy, qui considère les processus de mentalisation comme fondamentaux pour comprendre le fonctionnement de la personnalité, abordée selon une perspective psychodynamique. Notre projet se démarque des études s'étant intéressées à ce jour aux relations entre le bien-être subjectif et la personnalité, qui était le plus souvent définie selon une approche par traits. Partant du fait que les processus de mentalisation influencent l'individu au niveau de ses relations d'objets, de son identité et de la régulation de ses émotions, nous avons émis une première hypothèse postulant qu'ils influencent de surcroit l'individu au niveau de son bien-être subjectif. Notre deuxième hypothèse visait à vérifier l'apport spécifique de la mentalisation à l'égard du bien-être subjectif au-delà des traits de personnalité. Un total de 40 individus issus de populations clinique et non-clinique ont participé à une entrevue visant à évaluer leur niveau de mentalisation, durant laquelle ils décrivaient des interactions relationnelles avec des gens significatifs pour eux. Ils ont aussi complété des questionnaires visant à mesurer leur niveau de bien-être subjectif et leurs traits de personnalité. Les analyses de régression corroborent notre première hypothèse et soulignent l'influence significative de la mentalisation sur le bien-être subjectif. L'analyse de régression hiérarchique corrobore partiellement notre deuxième hypothèse et souligne l'apport significatif de la mentalisation comme un prédicteur du niveau de bien-être subjectif au-delà de la part déjà prédite par les traits de personnalité. Notre étude a permis de nourrir les réflexions au sujet du bien-être subjectif, de la personnalité, des processus de mentalisation et des implications au niveau de la psychothérapie.
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Relation entre la représentation de la maladie et le bien-être subjectif et psychologique chez des patients atteints de cancerLalande, Audrey-Anne January 2016 (has links)
L’annonce d’un diagnostic de cancer a un impact important sur l’individu. En se basant sur des informations sociales, environnementales et personnelles, celui-ci tentera de se représenter la maladie. Cette représentation constitue une grille d’informations cognitives et émotionnelles servant à donner un sens à la maladie et y réagir. Le modèle d’autorégulation de Leventhal propose qu’en fonction de sa représentation de la maladie, un individu mettra de l’avant différentes stratégies d’adaptation; ultimement, ces stratégies auront un impact sur l’issue de la maladie dont le niveau de bien-être. La présente recherche propose de considérer l’avenue tant hédonique qu’eudémonique du bien-être, en y incluant le bien-être subjectif, correspondant aux affects positifs et négatifs et à la satisfaction de vie et le bien-être psychologique correspondant à un état d’épanouissement personnel. L’étude a pour objectif principal de documenter les liens entre les dimensions cognitives et émotionnelles de la représentation de la maladie et les dimensions du bien-être subjectif (avenue hédonique) et le bien-être psychologique (avenue eudémonique). Plus précisément, les hypothèses postulent qu’une représentation plus positive de la maladie a pour effet d’augmenter le bien-être subjectif et psychologique. Les hypothèses postulent que la dimension de la représentation émotionnelle de la maladie joue un rôle médiateur entre les dimensions cognitives de la représentation de la maladie et le bien-être subjectif et psychologique. Pour atteindre ces objectifs, 70 participants âgés entre 31 et 75 ans ayant été atteints de cancer dans les cinq dernières années ont été recrutés. Les données ont été recueillies à l’aide de questionnaires
autorapportés : un questionnaire sociodémographique, les versions francophones du Revised Illness Perception Questionnaire (IPQ-R : Moss-Morris et al., 2002), du Positive and Negative Affect Scale (PANAS ; Watson, Clark, & Tellegen, 1988), du Satisfaction with Life Scale (Diener, Emmons, Larsen, & Griffin, 1985) et du The Scales of Psychological Well-Being (Ryff & Essex, 1992). Des analyses statistiques de régressions multiples et de médiation ont été réalisées à l’aide du logiciel Statistical Package for Social Sciences (SPSS). Les résultats indiquent que seulement certaines dimensions de la représentation de la maladie exercent un effet unique sur le bien-être subjectif et/ou psychologique soit le contrôle personnel perçu, la représentation émotionnelle de la maladie, les conséquences perçues de la maladie et le cours aigu/chronique de la maladie. La représentation émotionnelle de la maladie semble exercer un effet médiateur complet entre certaines dimensions cognitives de la représentation de la maladie et les niveaux de bien-être. C’est le cas pour l’identité, le cours aigu/chronique de la maladie, le cours cyclique de la maladie, les conséquences perçues de la maladie et l’efficacité perçue du traitement, lorsque mis en lien avec les affects négatifs. C’est aussi le cas pour l’identité et le cours cyclique de la maladie, lorsque mis en lien avec la satisfaction de vie, et pour le cours cyclique de la maladie et les conséquences perçues de la maladie, lorsque mis en lien avec le bien-être psychologique. Les affects positifs associés au volet affectif du bien-être subjectif ne sont pas affectés par la représentation de la maladie.
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Le droit de mettre fin à la relation contractuelle de distribution / The right to terminate a contractual relationship of distributionWang, Juanrong 22 May 2018 (has links)
Le droit de mettre fin à une relation contractuelle comprend deux aspects : le droit de résilier un contrat à durée indéterminée et le droit de refuser de renouveler un contrat à durée déterminée. Son existence est incontestable à l’égard de l’ensemble des contrats de distribution, y compris ceux qui revêtent la qualification de mandat. Néanmoins, son exercice est encadré par la théorie de l’abus lorsque le titulaire de ce droit subjectif manque à un devoir moral du maintien temporaire de la relation contractuelle. Dans cette hypothèse, laresponsabilité civile du titulaire du droit est engagée sur le fondement de la notion de faute.Toutefois, ce même titulaire peut être contraint de payer une indemnité même en absence de toute faute commise de sa part : telle est l’hypothèse de l’indemnité de fin de contrat prévue au bénéfice d’une partie des distributeurs. Cependant, il ne faut pas interpréter cette indemnité comme une remise en cause de ce droit subjectif. En effet, cette indemnité trouve sa justification dans les éléments étrangers à ce droit. En d’autres termes, le paradoxe entre l’indemnité et le droit subjectif n’est qu’apparent : le droit de mettre fin à une relation contractuelle de distribution est dépassée par l’indemnité de fin de contrat. / The existence of the right to terminate a contractual relationship of distribution isundeniable, even though the exercise of this right is limited by the theory of abuse, a case of fault-based liability. However, sometimes the supplier should pay an indemnity even though they terminate a distribution agreement without fault.
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La notion de la lettre dans l'enseignement de Lacan : sa fonction logique et topologique, et sa relation au symptôme chez le sujet chinois / The notion of the letter in Lacan's teaching : its logical and topological function, and its relation to the symptom of the Chinese subjectZhang, Tao 25 January 2018 (has links)
La constitution de la concept de la lettre est conséquence du dernier enseignement lacanien. Quant à l’origine de la lettre, elle trouve ses cordonnées dans les premiers œuvres de Freud, c’est à dire, la trace mnésique. Nous avons examiné séparément deux périodes :la trace mnésique dans les deux topiques de Freud; la lettre(ou parfois la trace) dans l’enseignement de Lacan.Pour Freud, la trace concerne trois questions fondamentales dans la théorie et pratique de la psychanalyse : 1 Pour la premier topique, la trace mnésique du premier couche de système ics, ne peut pas distinguer avec la représentation de chose ;2 Pour la deuxième topique, la relation primordiale de signes de perception à Moi, ainsi que la représentation de mot, est problématique ;3 Après la construction de la théorie dans le Totem et Taboo, comment la trace comme une facteur de fixation fonctionne dans la fixiabilité de libido, ce qui touche les quatres problème fondamental de la pratique analytique: le refoulement originaire, la construction de fantasme originaire, le complexe d’oedipe, et la fin de la cure analytique.Pour Lacan, après son introduction de la théorie structurelle, on trouve que par certains termes, (phallus imaginaire, phallus symbolique, S(Ⱥ), et objet a), Lacan essaie de cerner la lettre comme réelle afin d’aboutir à l’établissement de son écriture du réel (le mathème, la logique, la théorie des ensembles et enfin la théorie des nœuds).Ce qui est une science de la lettre.D’un côté, cette écriture trouve son application dans la cure psychanalytique, laquelle est une praxis, une praxis de transformer la lettre traumatique à la lettre contingente. Ce travail analytique renforce l’amur de la castration.De l’autre côté, la clinique de la lettre de la névrotique se différencie de celui de psychotique. La première rencontre ces obstacles devant la contingence. La deuxième s’engage à suppléer la faute de Nom du père, la fonction de la lettre se constitue des différents phénomènes élémentaires. L’examen de l’œuvre de Song Shipeng(un cas de paraphrénie chinoise ) et la relecture de Schreber , nous servent à l’élaboration de la clinique de la lettre dans le cas psychotique. / The notion of the letter constitutes the outcome of Lacan’s last teaching. The origin of the term ‘letter’ can be traced in the first works of Freud: that is, the mnemic-trace.we have investigated separately two periods: the mnemic-trace in the two Freuds’ topographies; the letter(or sometimes the trace) in the teaching of Lacan.For Freud, the mnemic-trace involves three fundamental questions in the theory and practice of psychoanalysis:1 for the first topography, the mnemic-trace in the first stratum of the unconscious system, cannot distinguish with the representation of the thing. ;2 for the second topography, the primordial relation of the signs of perception with the Ego, and the representation of the word, is problematical;3 after the construction of the theory in the Totem and Taboo, how the mnemic-trace, as the factor of the fixation, works in the fixiability of the libido, this question touches the others four fundamental questions in the analytical practice: the original repression, the construction of the original phantasm, the Oedipus complex and the end of the analytical cure.For Lacan, after his introduction of structural theory, Lacan tries to define the letter as the Real in order to arrive at the establishment of its writing of the Real (the mathéme, the Logic, the Sets theory and finally the theory of knots). This writing is a science of the letter.On one hand, this writing finds its application in the psychoanalytic cure, which is a kind of praxis, praxis to transform the traumatic letter to the contingent letter. This analytical work reinforces the wall of castration.On the other hand, the clinic of the letter of the neurotic differs from that of psychotic. The first is impeded in front of the contingency. The second stretched himself to suppléer the fault of Name of the Father, the function of the letter constitutes the different elementary phenomena of psychosis. While the examination of Song Shipeng’s works (a Chinese case of paraphrenia) and the re-reading of Schreber, and their stabilization through writing in particular, allow us to elaborate the clinic of the letter in the psychotic case.
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Essai sur la notion d'obligation en droit privéForest, Grégoire 26 November 2010 (has links)
Traditionnellement, l’obligation se définit comme le lien de droit par lequel nous sommes astreints envers autrui à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Cette définition classique, admise par tous, ne serait juste que parce qu’elle nous vient directement du droit romain.L’argument historique ne résiste pas, cependant, à une étude attentive. L’obligation romaine n’est pas l’obligation que nous connaissons. Les romains ont vu dans l’obligation un pur lien de contrainte, centré sur la personne du débiteur, mais ils ont totalement ignoré l’aspect « droit personnel » de l’obligation moderne. La notion que nous employons aujourd’hui provient de la rencontre, contemporaine du XVIème siècle, entre la tradition romaine et l’idée de droit subjectif. Sauf que ces deux éléments historiques, l’un normatif, l’autre subjectif, ont été réduits à l’unité par la doctrine du XIXème siècle. Pour elle, la dette – le vinculum juris – et la créance – le droit subjectif – ne sont que deux angles différents sous lesquels observer le même objet :l’obligation. Dette et créance, séparées uniquement par une différence de point de vue, se présentent ainsi comme le revers et l’avers d’une même médaille.Cette présentation n’est pas tenable. Dette et créance présentent, plus qu’une simple différence de point de vue,une véritable différence de nature. La première est une norme, qui se situe en tant que telle sur le plan du droit objectif. La seconde est un droit personnel, qui appartient au monde des droits subjectifs. Autrement dit, la structure de l’obligation est binaire : elle se compose de deux éléments indissociables, dont la nature juridique ne peut être réduite à l’unité. En droit positif, cette approche néoclassique de la notion d’obligation permet de pacifier les rapports que l’obligation entretient avec sa sanction, et permet une simplification assez sensible de phénomènes juridique aussi divers que la date de naissance des créances contractuelles, la cession de créance, la cession de dette, la délégation, la compensation, la confusion, ou la remise de dette. / Traditionally, obligation is defined as the legal relationship whereby we are forced to others to give, to do or notto do something. This classical definition, conceded by everyone, would be right only because it directly comesfrom roman law.The historical argument doesn’t resist, yet, to a careful study. The roman obligation is not the obligation we areused to. Romans saw in the obligation a pure link of constraint, focused on the debtor, but they totally ignoredthe “personal right” aspect of the modern obligation. The notion we are using today proceeds from acontemporary meet (sixteenth century) between roman tradition and the subjective right idea. Excepted that, inthe nineteenth century, the doctrine decided to reduce these two historical elements, one normative, the othersubjective, to one thing. According to it, the debt (vinculum juris) and the claim (subjective right) are two sidesof the same object : the obligation.This presentation is not tenable. Debt and claim involve more than a difference of angle. There nature is deeplydifferent. The first one is a norm which belongs to objective right whereas the second one belongs to subjectiveright. In other words, the obligation is binary : it is made up of two indivisible elements and their nature cannotbe seen as one. In positive law, this neo-classic approach of obligation allows to ease the relationships betweenthe obligation and its sanction, and allows to simplify some juridical events such as assignment of claims,delegation, set-off, merger or remission of debt.
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Quête de sens de l’expérience de loisir par le participant : le loisir en cycle de fin de vieHarrison, Natalie January 2016 (has links)
Lorsque la personne se retrouve en cycle de fin de vie, elle se retrouve avec beaucoup de temps résiduel, soit le temps qui reste après que tous les soins de base et médicaux soient comblés, le temps de se nourrir et de se laver, de s’habiller, de dormir et de recevoir les soins personnels. Peu d’attention est portée sur la dimension des expériences de loisirs et de leurs significations aux yeux des participants en cycle de fin de vie, vivant soit à domicile ou dans un hospice. L’objet de cette thèse est en premier lieu d’explorer comment les patients en cycle de fin de vie bénéficiaires des programmes de loisirs offerts dans un hospice comblent leur temps résiduel et en second lieu d’examiner comment ces derniers perçoivent leur expérience de loisir. À partir d’une approche qualitative inductive, une entrevue, portant sur l’interprétation de leur expérience de loisir, a été administrée auprès de dix-neuf participants, dont trois résidents de l’hospice, onze participants au programme de jour et cinq proches aidants. Parmi les proches aidants, deux sont des membres de familles d’un résident, deux sont bénévoles et un est employé de l’hospice. Tous les participants comblent leur temps résiduel avec des expériences de loisirs qu’ils identifient comme étant significatives pour eux. Ces expériences de loisirs sont perçues comme importantes pour le participant et leur procurent plusieurs bienfaits. L’étude fait de nombreuses recommandations pour recherches futures.
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Éducation des adultes au bonheur : modélisation du bonheur, caractérisation des modalités et des principes d’apprentissage.Feuvrier Marie-Pierre January 2015 (has links)
Dans un contexte où la demande sociétale de bonheur croît parallèlement aux diverses expressions du mal-être, y compris au travail, le bonheur fait l’objet de propositions éducatives - jusqu’à présent, l’éducation ciblait plutôt sur un bonheur différé. Leur apparition jouxte les découvertes scientifiques en psychologie positive, qui mettent à jour la possibilité d’améliorer son bonheur par des facteurs endogènes. Cette recherche vise la caractérisation des dispositifs d’éducatifs au bonheur. Le bonheur étant un construit polysémique, nous avons analysé les conceptualisations, parfois divergentes, du bonheur, pour aboutir à la proposition d’un modèle intégratif. Le bonheur n’apparaît pas comme un état statique ou un but, mais comme un processus motivationnel contribuant à la gestion de nos ressources, nous permettant d’agir et d’évoluer dans nos environnements. Le modèle est conforté par une première étude auprès un échantillon de 33 personnes. La deuxième étude concerne l’analyse qualitative des principes et modalités d’apprentissage proposé par un échantillon diversifié de cinq éducateurs d’adultes au bonheur. Elle révèle que le bonheur peut s’apprendre et que cela permet d’obtenir un état de bonheur plus durable. Des postulats communs se dégagent, malgré des approches très différentes. Ils concernent la compréhension et la prise de conscience des mécanismes intérieurs en œuvre dans nos actions et nos interactions avec l’environnement, et le développement de capacités essentielles, conatives, émotionnelles et cognitives, non intégrées par l’éducation initiale. L’apprentissage est socioconstructiviste et expérientiel. Les méthodes employées présentent des divergences, et notre modèle s’avère capable de positionner chaque mode d’apprentissage du bonheur, non seulement des cinq cas étudiés, mais, par extension, des multiples représentations du bonheur. Les retombées sont avant tout scientifiques sur l’avancée de la compréhension de la nature et du rôle du bonheur, et pratiques dans le domaine de la formation adulte et de la qualité de vie au travail.
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Investigation des corrélations existant entre la perception de qualité audio et les réactions physiologiques d'un auditeurBaudot, Matthias January 2010 (has links)
Les tests d'écoute subjectifs permettent d'évaluer la fiabilité de reproduction des systèmes de codage audio (codecs). Le projet présenté ici vise à évaluer la possibilité d'utiliser les réactions physiologiques (activité électrodermale, cardiaque, musculaire et cérébrale) à la place d'une note donnée par l'auditeur, afin de caractériser la performance d'un codec. Ceci permettrait d'avoir une méthode d'évaluation plus proche de la perception réelle de qualité audio du sujet. Des tests d'écoute mettant en oeuvre des dégradations audio bien connues en concours avec la mesure des réactions physiologiques ont été réalisés pour 4 auditeurs. L'analyse des résultats montre que certaines caractéristiques physiologiques permettent d'avoir une information fiable sur la qualité audio perçue, et ce de manière répétable pour près de 70% des signaux audio testés chez un sujet, et près de 60% des séquences audio testées chez tous les sujets. Ceci permet de postuler sur la faisabilité d'une telle méthode d'évaluation subjective des codecs audio.
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La relation entre le gouvernement et le bonheur : analyse des gouvernements provinciaux canadiensBeaudin, Évelyne January 2015 (has links)
L’objectif de cette recherche est de déterminer si les gouvernements provinciaux canadiens pourraient être en relation avec le bonheur de leur population. Les études antérieures indiquent qu’il n’existe toujours pas de consensus sur la manière dont la taille de l’État et dont les différents secteurs de dépenses gouvernementales interagissent avec le bonheur. La méthodologie de cette recherche utilise une base de données rassemblant des informations sur des Canadiens et Canadiennes de toutes les provinces. Des variables collectives sur la taille de l’État, sur les dépenses gouvernementales et sur le contexte économique sont ensuite associées à chaque individu.
Grâce à des régressions de type probit ordonné, nous arrivons à la conclusion qu’il est plus probable que les variables individuelles soient en relation avec le bonheur que les variables collectives. La taille de l’État ne semble pas être en relation avec le bonheur des individus. Toutefois, bien que plusieurs résultats soient non statistiquement significatifs, ceux qui le sont portent à croire que les dépenses en logement, en loisirs, en environnement, en éducation, en services économiques, en services sociaux et en santé seraient en relation positive avec le bonheur, alors que celles en planification et en aménagement des régions (et possiblement les dépenses sociales prises dans leur ensemble) laissent plutôt transparaître une relation négative. La décentralisation de l’administration provinciale vers les administrations locales semble également être en relation positive avec le bonheur, alors que le service de la dette de l’État provincial serait en relation négative avec celui-ci.
Pour ce qui est des variables individuelles, être marié ou en couple (par rapport à être célibataire), être en bonne santé, avoir une bonne confiance sociale, être satisfait financièrement et accorder beaucoup d’importance à Dieu sont des variables qui, de manière assez robuste, semblent en relation positive avec le bonheur. De plus, les habitants de la Nouvelle-Écosse seraient possiblement plus heureux que ceux vivant en Ontario. À l’inverse, être une personne de couleur, avoir comme plus haut diplôme un diplôme collégial, être sans emploi, être un immigrant et être un homme seraient en relation négative avec le bonheur.
Nous avançons comme explications à nos résultats que dans les analyses du bonheur, les facteurs ayant une répercussion plus concrète dans la vie quotidienne des individus semblent prendre une plus grande importance. Pour l’étude de la relation entre le gouvernement et le bonheur, nous invitons donc les chercheurs à se concentrer sur des politiques ou des secteurs de dépenses plus spécifiques, aux impacts plus directs. Enfin, l’utilisation de variables subjectives pourrait apporter de nouveaux éclairages au domaine de l’analyse des politiques.
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