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L'anormalité en droit de la responsabilité civile / The concept of abnormality in civil liabilityMénard, Benjamin 14 November 2016 (has links)
Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalité est une notion centrale de l’institution. Elle s’identifie d’abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L’anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l’extérieur du dommage, elle caractérise ce qu’il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l’individu ayant adopté un comportement anormal.Classiquement cantonnée à l’élément objectif de la faute, avant qu’elle n’en épuise entièrement la définition, l’évolution montre que l’anormalité s’est diversifiée pour devenir un critère aux multiples visages. La notion se rencontre ainsi, par exemple, dans la responsabilité du fait des choses (anormalité de la chose), dans la responsabilité du fait d’autrui (anormalité du fait d’autrui) ou encore en matière de trouble du voisinage. De manière plus latente, l’anormalité peut également être mobilisée pour expliquer le risque sélectionné par le législateur pour faire l’objet d’un régime spécial (ex : accidents de la circulation, fait des produits défectueux). En définitive, l’anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision est forte de potentialités ; elle permet une présentation renouvelée de la matière autour des trois fondements que sont l’anormalité du fait générateur, l’anormalité du dommage et l’anormalité du risque. En délimitant le périmètre de la responsabilité civile, cette tripartition permet finalement une relecture de la matière à la lumière des trois fondements proposés. / Because it is key in understanding how it is triggered, the concept of abnormality is a notion of great importance in relation to civil liability. This concept is first of all found in relation to the notion of injury, which is an anomaly, a deviation from the normal course of things. The abnormality is an intrinsic part of an injury and is defined as a patrimonial and non-patrimonial disturbance suffered by a victim. The concept is then applied outside of the notion of injury, as it then characterises the elements additional to the injury that are needed in order for liability to arise. This aspect of the abnormality, the extrinsic side, originates from the tort principle: that one is liable for one’s own abnormal behaviour.Although classically confined to the objective element of fault, the notion of abnormality has outgrown its original definition and developed into a criterion with many applications. The concept is used, for instance, in relation to product liability (abnormality of an object/product), vicarious liability, or even in relation to nuisance neighbours. There is perhaps also a latent possibility for the concept of abnormality to be used by the legislator for derivative special liability regimes (e.g. defective products, traffic accidents). Ultimately, the concept of abnormality is a form of legal criterion that, in order to give rise to compensation, can be associated to a triggering event, an injury, or a risk. This vision opens up many possibilities: it enables a new way of presenting this subject matter around the three principles that are the abnormality of the triggering event, the abnormality of the injury and the abnormality of the risk. By defining the perimeter of civil liability, this tripartition actually enables a new understanding of the subject matter through these three proposed principles.
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La structure de la réalité sociale abstraite inhérente aux sociétés prescrites : La quiddité des liens et des structures de coopérations intra-organisationnels issus de l’activité réelle, dans le cas du processus de co-construction de sens découlant des décisions stratégiques / The structure of abstract social reality inherent to prescribed societies : the quiddity of intraorganizational cooperation links and structures resulting from the actual activity, in the case of the sensemaking process deriving from strategic decisionsDandelot, Damien 15 May 2012 (has links)
Partant de l’idée que des filiales d’une entreprise sont en mesure de remettre en cause les décisions de la direction générale (maison-mère), l’approche holistique développée dans ce travail part du principe qu’une organisation peut être un « être », laissant entendre ainsi que les informations dont elle dispose seraient extérieures aux individus qui la composent. Ce qui conduit à s'interroger s’il est concevable d’ignorer l’individu dans une telle relation de domination. Cette thèse propose justement un modèle autour de résultats qui montrent la difficile exclusion de l’individu dans un contexte méta-organisationnel (dans lequel les membres seraient des organisations et non des individus). Dans cette veine, ce sont les dynamiques humaines de l’organisation qui sont au cœur de ce travail : il existe par et au travers de l’individu une dynamique issue de l’activité réelle qui permet de faire vivre l’organisation par elle-même, mais également qui permet au prescrit de cette dernière d’évoluer. Bien que les résultats obtenus montrent que l’organisation n’est pas un objet mort et sans force et qu’elle a bien la possibilité de vivre par elle-même, ce sont les individus qui — par leurs engagements conditionnels — permettent cette existence propre de l’organisation comme structure intra-consciente qui impose des droits et des obligations. Dans cette perspective, le modèle proposé vise à dessiner les structures de la réalité sociale abstraite (dénommé dans la recherche menée, l’Entité X) en montrant les forces et les contraintes organisationnelles qui pèsent sur les individus-membres, tout en relevant les capacités humaines à sortir des structures prescrites par la co-construction de liens et de structures transversales de coopérations issus de l’activité réelle. / Based on the idea that the subsidiaries of a company are able to call into question the decisions of senior management (the parent company), the holistic approach developed in this study assumes that an organization can be a “being”, implying thereby that the information in its possession is external to the individuals who compose it. This raises the question of whether it is conceivable to ignore the individual in such a relationship of domination. This thesis proposes a model based on the results which show the difficult exclusion of the individual in a meta-organizational context (in which members would be organizations and not individuals). Along these same lines, the organization’s human dynamics are at the heart of this research: there exists by and through the individual a dynamic resulting from actual activity that allows the organization to live by itself, while also allowing prescribe to evolve. Although the results show that the organization is not a dead and strengthless object, and it has the opportunity to live by itself, it is the individuals who —through their conditional commitments— allow the separate existence of an organizational structure’s intra-consciousness, which imposes rights and obligations. In this perspective, the proposed model aims to draw the structures of abstract social reality (referred as Entity X in this study) by showing the strengths and organizational constraints that weigh on individual members, while raising the human capacity to emerge from the structures prescribed by the sensemaking of links and transversal structures for cooperation that originate from the actual activity.
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