Le processus de transfert, primordial pour la pérennité des entreprises familiales, est un phénomène encore peu étudié, et mal compris, particulièrement en ce qui concerne l’engagement des successeurs potentiels face à l’entreprise et à son transfert. L’objectif principal de la présente étude était de décrire la manière dont est vécue l’expérience du transfert d’entreprise par le successeur potentiel d’entreprises familiales québécoises et de proposer une liste de stratégies visant à faciliter la préparation, l’intégration et la rétention des successeurs. Une attention particulière a été portée à l’engagement des successeurs envers ce transfert d’entreprise, de même qu’aux évènements et facteurs contextuels qui ont pu influencer le déroulement du processus de transfert et le développement et le maintien de cet engagement. Un devis qualitatif de type phénoménologique a été utilisé. Des entrevues semi-structurées ont été complétées avec un échantillon non-probabiliste de 6 personnes membres de la famille propriétaire et identifiées comme successeurs potentiels de 5 entreprises familiales. L’analyse des données a permis de déterminer la structure générale, composée de cinq étapes, sous-jacente à l’expérience du transfert de la PME familiale vécue par le successeur : (1) le développement d’un sentiment d’appartenance, (2) la prise de conscience d’une adéquation, (3) la signification des souhaits de reprise, (4) la progression appuyée du successeur et (5) les doutes, bilan et engagement final. L’analyse a également permis d’identifier six déterminants centraux du développement et du maintien de l’engagement envers le processus du transfert : (1) la confiance du prédécesseur envers le successeur, (2) la capacité du prédécesseur à se retirer de l’entreprise, (3) la forme d’engagement développé par le successeur, (4) la qualité de la relation entre le prédécesseur et le successeur avant le transfert et au cours du transfert, (5) la nature du lien d’attachement envers l’entreprise familiale avant le transfert, et (6) l’appui d’un consultant en gestion de la relève. L’étude a permis de proposer une liste de stratégies afin de faciliter la préparation, l’intégration et la rétention des successeurs. Ces stratégies touchent six thèmes : (1) la relation du prédécesseur et du successeur, (2) l’intégration du successeur à l’entreprise, (3) les intérêts professionnels du successeur, (4) le contact du successeur avec l’entreprise, (5) les souhaits du successeur et du prédécesseur et (6) le sentiment d’engagement. L’ensemble de ces résultats de même que leurs implications pratiques sont ensuite discutés.

Le processus de transfert, primordial pour la pérennité des entreprises familiales, est un phénomène encore peu étudié, et mal compris, particulièrement en ce qui concerne l’engagement des successeurs potentiels face à l’entreprise et à son transfert. L’objectif principal de la présente étude était de décrire la manière dont est vécue l’expérience du transfert d’entreprise par le successeur potentiel d’entreprises familiales québécoises et de proposer une liste de stratégies visant à faciliter la préparation, l’intégration et la rétention des successeurs. Une attention particulière a été portée à l’engagement des successeurs envers ce transfert d’entreprise, de même qu’aux évènements et facteurs contextuels qui ont pu influencer le déroulement du processus de transfert et le développement et le maintien de cet engagement. Un devis qualitatif de type phénoménologique a été utilisé. Des entrevues semi-structurées ont été complétées avec un échantillon non-probabiliste de 6 personnes membres de la famille propriétaire et identifiées comme successeurs potentiels de 5 entreprises familiales. L’analyse des données a permis de déterminer la structure générale, composée de cinq étapes, sous-jacente à l’expérience du transfert de la PME familiale vécue par le successeur : (1) le développement d’un sentiment d’appartenance, (2) la prise de conscience d’une adéquation, (3) la signification des souhaits de reprise, (4) la progression appuyée du successeur et (5) les doutes, bilan et engagement final. L’analyse a également permis d’identifier six déterminants centraux du développement et du maintien de l’engagement envers le processus du transfert : (1) la confiance du prédécesseur envers le successeur, (2) la capacité du prédécesseur à se retirer de l’entreprise, (3) la forme d’engagement développé par le successeur, (4) la qualité de la relation entre le prédécesseur et le successeur avant le transfert et au cours du transfert, (5) la nature du lien d’attachement envers l’entreprise familiale avant le transfert, et (6) l’appui d’un consultant en gestion de la relève. L’étude a permis de proposer une liste de stratégies afin de faciliter la préparation, l’intégration et la rétention des successeurs. Ces stratégies touchent six thèmes : (1) la relation du prédécesseur et du successeur, (2) l’intégration du successeur à l’entreprise, (3) les intérêts professionnels du successeur, (4) le contact du successeur avec l’entreprise, (5) les souhaits du successeur et du prédécesseur et (6) le sentiment d’engagement. L’ensemble de ces résultats de même que leurs implications pratiques sont ensuite discutés.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’étude de la Corse militaire de la Renaissance à la fin de l’Ancien Régime, dont l’île est la dernière acquisition, éclaire le long parcours qui mène à cette conclusion. La société corse à vocation guerrière trouve son exutoire aux Temps modernes. L’émigration militaire devient un choix privilégié dans l’Italie des princes et des papes. À la faveur des guerres, ces mercenaires entrent au service des Valois, qui installent dans l’île une éphémère domination. Né de cet échec, le régiment d’Ornano pérennise le service français des Corses de 1569 à 1626. Mais seuls les besoins de la guerre sous Louis XIV justifient la levée d’un régiment corse. Au XVIIIe siècle la conjonction de la révolte insulaire et des ambitions françaises amène Louis XV à créer un régiment que d’autres suivront après 1769. Les notables corses saisissent cette opportunité, qui leur ouvre les rangs de sa noblesse et offre aux rebelles un refuge contre les persécutions génoises. Gênes ayant investi le roi de l’administration de l’île, certains vont prêter la main à sa soumission. Cette allégeance, qui rompt le lien de l’italianité, contribue à inscrire la Corse dans l’obsolète société d’ordres. / The story of the Corsican military of the Renaissance period at the end of the old regime, the Corsican island was the last acquisition, giving an insight into the long path leading to this conclusion. The Corsican society of warrior vocation finds its exalting cry in modern times. The military emigration became a privileged choice in the Italy of princes and popes. Thanks to wars, these mercenaries entered the service of the Valois, establishing an ephemeral domination on the island. Born of this failure, the Ornano regiment continued the French Corsican service from 1569 to 1626. However the war needs alone under Louis XIV justified the recruitement of Corsican regiment. In the XVIIIth. century, the combination of the island revolution with French ambitions led Louis XV to create a regiment which would be maintained after 1769. This opportunity offered the Corsican upper class a noble title and at the same times a refuge against Genoan persecutions. The Island governor elected by Gênes would be find solid support. This allegiance, broke the Italian umbilical cord, and offered Corsica a foothold in the threefold state order, to become progressively obsolete.

Le fonds de commerce est un bien affecté par nature à l’activité de l’entreprise. Il se distingue, en tant qu’objet de réglementations, du concept économique d'entreprise ou de concepts fonctionnels comme l'établissement ou la branche d'activité. Le constat d'affectation à l'activité, qui découle de la pratique commerciale, se vérifie en droit fiscal, tant au niveau de la nature du fonds, une universalité, que dans sa dimension patrimoniale.Le fonds de commerce emprunte à la théorie de l’universalité de fait ses caractéristiques propres, dont la principale réside dans la dualité d’approches de ses composants, isolément ou comme un tout. Pour le droit fiscal, le fonds de commerce apparaît comme une enveloppe souple, dans laquelle sont agencés divers éléments réunis autour de la clientèle, et susceptibles de varier d’un fonds à l’autre. L’approche globale du fonds permet de caractériser l’ensemble, lorsque le droit fiscal veut opérer une imposition synthétique, que ce soit pour exonérer une transmission d'universalité en matière de TVA, pour appliquer le tarif des droits de mutation à une cession de fonds de commerce ou une convention de successeur ou pour opérer une imposition uniforme dans le cadre de dispositifs de faveur. À l’inverse, l’approche ut singuli de l’universalité permet la mise en œuvre de procédés d’imposition plus complexes et plus affinés, ayant vocation à ne s’appliquer qu’à certains éléments. Elle permet d’atteindre spécifiquement certains éléments du fonds, soumis à un régime fiscal particulier au regard de certains impôts ou d’appliquer certains mécanismes fiscaux, comme l’amortissement, qui requièrent de dissocier un élément du fonds.Le fonds de commerce résulte de l’exploitation et constitue une valeur patrimoniale dont le droit fiscal tire les conséquences, par son positionnement à l’actif du bilan de l’entreprise. L’inscription à l’actif, conjuguée à l’affectation à l’activité de l’entreprise, est le point de conflit entre les approches juridique et économique de la propriété. Si l’approche juridique correspond à la conception civile traditionnelle du droit de propriété, elle ne recouvre que partiellement et de manière contingente, l’approche économique qui fait prévaloir la notion de contrôle sur un bien ou un droit. Cette approche économique conduit à inscrire au bilan de simples droits d’usage (marques ou brevets utilisés en vertu d’une concession de licence) et introduit une confusion sur la nature des droits détenus par le propriétaire du fonds. La même coexistence des approches juridique et économique est observée dans les contentieux relatifs au fonds de commerce entre les deux ordres de juridiction. / Goodwill is an asset that is naturally assigned to the activity of the enterprise. It is distinguished, as an object of regulations, from the economic concept of business or from functional concepts such as establishment or branch of activity. The assignment to the activity, which stems from commercial practice, is verified in tax law, both in terms of the nature of the business, a universality, and in terms of its patrimonial dimension.Goodwill borrows from the theory of universality de facto its own characteristics, the main one of which resides in the duality of approaches of its components, in isolation or as a whole. For tax law, goodwill appears as a flexible item, in which are arranged various elements gathered around the clientele, and may vary from one business to another. The overall approach of the business makes it possible to characterize the whole, when tax law wants to impose a synthetic taxation, whether to exempt a transfer of universality from VAT, to apply the tariff of transfer duties to a transfer of goodwill or a successor agreement, or to assess a uniform charge under concession arrangements. Conversely, the ut singuli approach to universality allows the implementation of more complex and refined taxation processes, which are intended to apply only to certain items. It allows for the specific attainment of certain items of the goodwill, which are subject to a particular tax regime with respect to certain taxes or to apply certain fiscal mechanisms, such as amortization, which require the separation of an element from the goodwill.Goodwill results from the exploitation and constitutes a patrimonial value of which tax law draws consequences, by its positioning in the assets of the balance sheet of the company. Capitalization, combined with the allocation to the business, is the point of conflict between legal and economic approaches to ownership. If the legal approach corresponds to the traditional civil law concept of the right to property, it only partially and contingently covers the economic approach which makes the notion of control over a property or a right prevail. This economic approach leads to the recording of simple rights of use (trademarks or patents used under a licensing agreement) and confuses the nature of the rights held by the owner of the business. The same coexistence of legal and economic approaches is observed in litigations relating to goodwill between both branches of tax jurisdiction of the French court system.