Mémoire--Genève--Institut universitaire de hautes études internationales, 1992. N°: 349.

Jamais le lien entre une marchandise et un territoire n'a été si important comme c'est le cas aujourd'hui. La détermination de l'origine des marchandises reste une question majeure pour le commerce international pour trois raisons bien connues. Premièrement, la révolution industrielle a entraîné la spécialisation internationale, ce qui signifie que la plupart des marchandises comportent des éléments d'origine différente - or, il s'agit d'attribuer à ces marchandises une origine unique. Deuxièmement, le développement des techniques protectionnistes et de défense commerciale a considérablement renforcé l'intérêt lié à l'attribution de l'origine, l'efficacité même de ces techniques en dépendant étroitement. Troisièmement, la prolifération des régimes préférentiels a accru l'importance de la détermination de l'origine chaque accord ou système autonome (SPG, par exemple) fixant une notion d'origine particulière. Il se trouve que de nos jours la notion d'origine s'avère d'une grande complexité et apparaît comme peu adaptée aux échanges commerciaux internationaux. Déclarer l'origine devient une opération à grand risque. Ainsi l'exportateur peut se trouver devant plusieurs définitions d'origine en fonction du pays où il s'apprête à exporter. Il faut donc toujours tenir compte du fait que c'est le pays d'accueil qui définit les conditions d'attribution de l'origine. Or les intérêts en conflit sont trop divergents pour que l'on parvienne à une seule notion d'origine acceptable pour tous. Dans ces conditions il est bien difficile d'apporter des remèdes au problème de l'origine. Malgré cela on a essayé de présenter quelques pistes pour tenter de contribuer à la réflexion générale.

Le recours à la théorie économique dans le raisonnement juridique de droit européen de la concurrence est un fait ; il est même grandissant. Aussi intéressante soit-elle pour la qualité de la jurisprudence, la réception de l’économie de la concurrence ne se fait pas toujours sans heurts, ni sans ambiguïté. La notion de coût l’illustre : si le coût emprunté à l’économie de la concurrence occupe aujourd’hui une place souvent essentielle dans le raisonnement juridique, les utilisations qui sont faites de cet « outil » font fréquemment l’objet de vives critiques de la part de la doctrine et des praticiens. C’est à ces utilisations que s’intéresse la thèse, en appréciant si l’emprunt de la notion économique de coût est ou non satisfaisante d’un point de vue juridique. Pour ce faire, une fois les principaux traits de la notion économique de coût dépeints, tant le rôle conféré au coût dans le raisonnement juridique que la détermination du coût qui est opérée en pratique en droit européen sont analysés. Compte tenu des divergences entre droit et économie relevées dans la pratique décisionnelle et la jurisprudence, l’étude s’intéresse aux motifs qui permettent d’expliquer pourquoi le droit ne suit pas nécessairement l’économie lorsqu’il recourt au coût. Même si bon nombre de ces motifs sont tout à fait légitimes, le caractère discutable de certains d’entre eux invite à envisager quelques pistes de nature substantielle permettant de renforcer la réception de la notion de coût en droit européen de la concurrence. / European competition law uses economic theory and uses it increasingly. Even if it contributes to enhance the quality of competition law, the reception of competition economics into law is not unambiguous and smooth as the notion of cost illustrates: if the notion borrowed from competition economics is often central in the legal reasoning, the way this « tool » is used frequently leds to strong criticisms from doctrine and practitioners. The dissertation studies these uses, to assess whether the economic notion of cost is satisfactory used or not from a legal perspective. In order to do so, and after exposing the main features of the economic notion of cost, the role given to cost analyses in the legal reasoning as well as the determination of cost as done in European competition law are analysed. Given the discrepancies between law and economics in the use of the notion of cost found in case-law, the study looks at the rationale explaining why law does not necessarily follow economics when using costs. If several grounds are totally legitimate, the fact that other ones cannot be satisfactory invites to design some ways to improve the use of the notion of cost in European competition law.

L'élaboration et l'application de règles d'origine sont devenues plus problématiques face aux réalités de la mondialisation, car les matières premières ou les composantes peuvent venir d'un certain nombre de pays, mais les douaniers doivent déterminer l'origine du produit aux fins de traitement, parmi lesquelles le droit de douane à appliquer, à partir du moment où le produit entre dans sa juridiction. Traditionnellement, l'origine des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux a été considéré comme l'un des instruments de l'administration des douanes, mais l'évolution du commerce international a montré que la détermination de l'origine pouvait avoir des conséquences sur un très grand nombre d'aspects régis par différents Accords de l'OMC. Actuellement, les règles d'origine constituent un instrument secondaire de politique commerciale important et elles sont utilisées pour déterminer la nationalité d'un produit en vue d'une application correcte des mesures de politique commerciale discriminatoire. Mais l'absence d'un ensemble de règles d'origine unifiées et harmonisées offre à certains pays l'opportunité et les incitent à utiliser ces règles pour appliquer une politique protectionniste et discriminatoire entre les différents pays. En raison de la manière dont elles sont appliquées dans un grand nombre de cas, il semble que ces règles soient de plus en plus considérées comme des instruments de politique commerciale en soi, et non comme un dispositif de soutien aux dits instruments. Il est reconnu par tous les pays que l'harmonisation faciliterait les échanges internationaux. Mais compte tenu de la diversité des règles d'origine, cette harmonisation est un exercice complexe en fonction des divergences des intérêts nationaux, couvrant le spectre entier du commerce global, s'étendant de la libéralisation et de l'accès aux marchés à la protection. Cette thèse n'a pas l'ambition de trouver une solution à cette problématique, car les solutions dépendent de l'intérêt privilégié, mais de fournir quelques pistes de réflexion.

L'élaboration et l'application de règles d'origine sont devenues plus problématiques face aux réalités de la mondialisation, car les matières premières ou les composantes peuvent venir d'un certain nombre de pays, mais les douaniers doivent déterminer l'origine du produit aux fins de traitement, parmi lesquelles le droit de douane à appliquer, à partir du moment où le produit entre dans sa juridiction. Traditionnellement, l'origine des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux a été considéré comme l'un des instruments de l'administration des douanes, mais l'évolution du commerce international a montré que la détermination de l'origine pouvait avoir des conséquences sur un très grand nombre d'aspects régis par différents Accords de l'OMC. Actuellement, les règles d'origine constituent un instrument secondaire de politique commerciale important et elles sont utilisées pour déterminer la nationalité d'un produit en vue d'une application correcte des mesures de politique commerciale discriminatoire. Mais l'absence d'un ensemble de règles d'origine unifiées et harmonisées offre à certains pays l'opportunité et les incitent à utiliser ces règles pour appliquer une politique protectionniste et discriminatoire entre les différents pays. En raison de la manière dont elles sont appliquées dans un grand nombre de cas, il semble que ces règles soient de plus en plus considérées comme des instruments de politique commerciale en soi, et non comme un dispositif de soutien aux dits instruments. Il est reconnu par tous les pays que l'harmonisation faciliterait les échanges internationaux. Mais compte tenu de la diversité des règles d'origine, cette harmonisation est un exercice complexe en fonction des divergences des intérêts nationaux, couvrant le spectre entier du commerce global, s'étendant de la libéralisation et de l'accès aux marchés à la protection. Cette thèse n'a pas l'ambition de trouver une solution à cette problématique, car les solutions dépendent de l'intérêt privilégié, mais de fournir quelques pistes de réflexion. / The elaboration and application of rules of origin have become more problematic when faced with the realities of globalization, because raw materials or components may come from a number of countries, but Customs must determine the origin of the product for processing, including the tariff to be applied from the time the product enters its jurisdiction Traditionally, rules of origin have been considered a rather technical customs issue, with little bearing on trade and economic policy, but the evolution of international trade has shown that the determination of origin could affect a large number of matters covered by various WTO agreements. Actually, the rules of origin constitute a secondary instrument of trade policy important and they are used to determine the nationality of a product for the correct application of discriminatory trade policy measures. But the lack of unified and harmonized set of rules of origin provides countries with the opportunity and incentive to use these rules as a protectionist policy device that discriminates between countries. The manner of application of these rules in a large number of cases conveys the impression that these rules are increasingly being viewed as trade policy instruments per se, instead of as a device to support trade policy instruments It is accepted by all countries that harmonization of rules of origin would facilitate the flow of international trade, but such harmonization is a complex exercise because of divergences of national trade interests, covering the full spectrum of global trade, stretching from liberalization and market access, to protection. This thesis has no ambition to find a solution of this question, because the solutions depend on the privileged interest, but to supply some tracks of reflection.

L'objectif de cette thèse est d'analyser les implications économiques des mesures techniques non tarifaires (MTNT) en vigueur dans les pays développés sur le commerce international de produits agroalimentaires des pays Africains. De façon plus spécifique, elle s'intéresse à trois questions principales. La première, qui est plus générale, est de savoir quel est et qu'est-ce qui détermine l'effet net de l'ensemble des mesures techniques non tarifaires en vigueur dans les pays de l'OCDE sur les exportations Africaines de produits végétaux. La deuxième question, plus spécifique, cherche à savoir quels sont les effets de la conformité aux mesures de limites maximales de résidus (LMR) de pesticides sur la production, l'offre d'exportation et la demande d'importation. Finalement, la troisième question consiste à déterminer quel est l'impact direct des rejets de produits à la frontière des pays Européens du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) sur les exportations Africaines de fruits et légumes comestibles. Nous traitons ces différentes questions à travers trois essais. Dans le premier essai, nous analysons de façon théorique l'effet net des MTNT sur le commerce bilatéral et proposons une approche empirique robuste pour évaluer cet effet. Ensuite, nous évaluons les effets d'entrave et d'amélioration ainsi que l'effet net des MTNT en vigueur dans les pays de l'OCDE sur les exportations africaines de produits végétaux. Nos résultats théoriques montrent que l'effet net des MTNT sur le commerce bilatéral agrégé dépend non seulement de l'élasticité de substitution et de l'élasticité du coût marginal par rapport aux MTNT, mais aussi du paramètre de forme de la distribution des coûts marginaux qui dépend de la technologie. En plus, nous constatons que pour une élasticité de substitution donnée, seules les entreprises ou les pays caractérisés par un coût marginal inférieur à un coût marginal seuil et une productivité supérieure à un niveau de productivité seuil connaîtront un effet net positif du commerce vers une destination donnée. Pour nos investigations empiriques, nous estimons une équation de gravité sectorielle en utilisant la base de données des MTNT publiée par la CNUCED et le WITS, combinée aux données commerciales transversales pour 2017 de UN COMTRADE/WITS. Les données couvrent 53 pays africains exportant 40 produits végétaux à 4 chiffres du Système harmonisé (SH) vers 35 pays membres de l'OCDE. Nos résultats empiriques montrent à la fois des effets d'entrave (diminution de 3,099%) et d'amélioration (augmentation de 2,056%) des MNT en vigueur dans les pays de l'OCDE sur les exportations africaines de produits végétaux. Ensemble, ces effets produisent un effet net négatif et significatif, ce qui indique que les MNT en vigueur dans les pays membres de l'OCDE constituent des obstacles pour les exportateurs Africains de produits végétaux. Dans le second essai, nous démêlons théoriquement et empiriquement les effets des LMR pour les pesticides sur la production, l'offre d'exportation et la demande d'importation. Nous adoptons une approche de modélisation basée sur les coûts et les bénéfices associés aux normes de sécurité sanitaire des aliments et utilisons notre cadre théorique pour évaluer les effets empiriques nets des LMR de pesticides sur la production de mangues en Afrique et le commerce avec les pays membres de l'OCDE. Théoriquement, nous montrons que les effets des LMR sur la production sont négatifs tandis que leurs effets nets sur le commerce bilatéral peuvent être positifs, nuls ou négatifs selon que l'effet de la qualité perçue par les consommateurs sur la demande d'importation est supérieur, égal ou inférieur à l'effet du coût de mise en conformité sur l'offre d'exportation. Nous utilisons des données transversales pour 12 pays africains qui ont produit et exporté des mangues conformes aux LMR vers 31 pays de l'OCDE en 2016, et nous constatons que, d'une part, les effets nets des LMR de pesticides sur la production de mangues sûres sont négatifs. D'autre part, ils sont positifs sur le commerce des mangues entre les pays africains et les pays membres de l'OCDE. Nos résultats impliquent que le renforcement ou l'imposition de LMR strictes pour les pesticides dans les pays développés peut favoriser les échanges commerciaux alors qu'ils entravent fortement la production dans les pays africains. Dans le dernier essai, nous évaluons l'effet des refus d'importation des pays Européens sur les exportations Africaines de fruits et légumes comestibles, au cours de la période 2008 à 2018. De façon plus spécifique, nous estimons l'effet moyen des rejets aux frontières des pays du réseau RASFF sur les marges extensive et intensive de commerce de fruits et légumes comestibles pour 45 pays africains. Nous utilisons les données sur les rejets aux frontières issues de la base de données en ligne du RASFF avec les données sur les exportations Africaines provenant de la base de données de WITS des Nations Unies. Nous estimons la version canonique de l'équation de gravité sectorielle d'Anderson et al. (2004) en utilisant l'estimateur du Pseudo poisson maximum de vraisemblance (PPML) de Silva et al.(2006) en combinaison avec l'approche robuste d'estimation à deux étapes avec inclusion de résidus (2SRI) de Terza et al.(2008). Nous constatons qu'une augmentation du nombre de refus d'importation par un pays du RASFF une fois dans l'année en cours entraîne une diminution du nombre de partenaires commerciaux en Europe pour les pays africains de 0,018% pour les légumes comestibles et de 0,143 % pour les fruits comestibles. En outre, nos résultats montrent qu'un refus d'importation supplémentaire diminue la valeur des exportations de légumes comestibles des pays africains de 0,045%. Cependant, nous constatons que les refus d'importation des pays du RASFF une fois dans l'année en cours entraînent une augmentation de la valeur des exportations de fruits comestibles des pays africains de 0,126%. Par ailleurs, nos résultats valident explicitement l'hypothèse d'endogénéité du nombre de refus d'importation et mettent en évidence les effets directs et les effets de contagion des rejets aux frontières. Ce dernier résultat signifie qu'une augmentation du nombre de rejets à la frontière d'un produit donné (par exemple un fruit frais) au cours d'une année précédente entraîne une augmentation du nombre de rejets à la frontière pour ce produit et les produits voisins (par exemple un légume frais) au cours de l'année suivante. / The objective of this thesis is to analysis the economic implications of technical non-tariff measures (TNTMs) in force in developed countries on the international trade of agricultural and agri-food products of African countries. More specifically, we focus on three main issues. The first more general question is: what is and what determines the net effect of the set of TNTMs in OECD countries on African exports of plant products ? The second, more specific, question is: what are the effects of compliance with maximum residue limit (MRL) for pesticide on production, export supply and import demand ? Finally, the third question is to determine: what is the direct impact of product rejections at the border of European countries of the Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) on African exports of plant products ? We address these different questions through three essays. In the first essay, we theoretically analyze the net effect of technical non-tariff measures (TNTMs) on bilateral trade and suggest a robust empirical approach to evaluate this effect. We assess the impediment, enhancement and net effects of the TNTMs in force in OECD countries on African exports of plant products. Our theoretical findings highlight that the net effect of the TNTMs on aggregate bilateral trade depends not only on the elasticity of substitution and the elasticity of marginal cost with respect to the TNTMs but also the shape parameter of the distribution of marginal costs which depends on the technology. In addition, we find that for a given elasticity of substitution, only firms or countries characterized by a lower marginal cost than a cutoff marginal cost and higher productivity than a threshold productivity level will experience a positive net effect of trade to a given destination. For our empirical investigation, we estimate a sectoral gravity equation using the non-tariff measures (NTMs) database released by UNCTAD and WITS combined with cross-sectional trade data for 2017 from the UN COMTRADE/WITS database. The data cover 53 African countries exporting 40 Harmonized System (HS) 4-digit plant products to 35 OECD member countries. Our empirical results show both impediment (decrease of 3.099%) and enhancement (increase of 2.056%) effects of the TNTMs in force in OECD countries on African exports of plant products. Together, these effects yield a negative and significant net effect, which indicates that the TNTMs in force in OECD member countries are obstacles for African exporters of plant products. In the second essay, we disentangle theoretically and empirically the effects of the MRLs for pesticides on the production, export supply and import demand. We adopt a modelling approach based on the costs and benefits associated with food safety standards and use our theoretical framework to assess the empirical net effects of the MRLs for pesticides on African mango production and trade with OECD member countries. Theoretically, we show that the production effects of MRLs are negative while their net effects on bilateral trade can be positive, zero or negative depending on whether the consumers' perceived quality effect on import demand is greater than, equal to or less than the compliance cost effect on export supply through the unconditional expected standard-compliant production. We use a cross-sectional data set for 12 African countries that produced and exported MRL-compliant mangoes to 31 OECD countries in 2016, and find that, on the one hand, the net effects of MRLs on the production of safe mangoes are negative. On the other hand, they are positive on mango trade between African and OECD member countries. Our results highlight that the tightening or imposition of strict MRLs for pesticides in developed countries may be trade promoting while they severely impede production in African countries. In the last essay, we assess the effects of European countries' import refusals on African exports of edible vegetables and fruits from 2008 to 2018. We specifically estimate the average effects of the RASFF countries' border rejections on the extensive and intensive margins of African countries exports of edible vegetables and fruits. We use the border rejections data from the RASFF online database and export data on 45 African countries from the UN WITS database. We estimate the canonical version of the sectoral gravity equation of Anderson and al. (2004) using the Poisson pseudo maximum likelihood (PPML) estimator of Silva and al. (2006) in association with the robust twostage residual inclusion (2SRI) approach of Terza and al. (2008). We find that a single increase in the number of import refusals by a RASFF country in the current year leads to a decrease in the number of trade partners in Europe for African countries by 0.018 percent for edible vegetables and 0.143 percent for edible fruits. In addition, our results show that one additional import refusal decreases the export value of African countries' edible vegetables by 0.045 percent. However, we find that RASFF countries' refusal to import once in the current year leads to an increase in the export value of African countries' edible fruit by 0.126 percent. Furthermore, our results explicitly validate the hypothesis of the endogeneity of the number of import refusals and highlight both the direct and spillover effects of border rejections. The latter result means that an increase in the number of border rejections for a given product (for instance, a fresh fruit) in a given year leads to an increase in the number of border rejections for a product and its neighboring products (for instance, a fresh vegetable) in the next year.

La doctrine du libre-échange a favorisé la création d'un cadre multilatéral en 1947 avec l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Les négociations commerciales multilatérales sous l'égide du GATT puis de l'OMC, aboutissent à une réduction considérable des droits de douane au niveau mondial. Or, devant la diminution progressive des droits de douane, un fort accroissement des barrières dites non tarifaires (BNT) apparaît.En effet, l'expansion du commerce international et l'extension des règles commerciales multilatérales à de nouveaux domaines, autrefois protégés, tels que l'agriculture, les services et la propriété intellectuelle ont amené beaucoup de pays à faire un usage plus intensif, voire " abusif " des barrières non tarifaires, une issue pour contourner la règle " libre-échangiste ".Ces barrières non tarifaires viennent ainsi compléter, voire remplacer les droits de douane et peuvent réduire, voire annuler la valeur des consolidations tarifaires. De plus, les BNT sont deux fois plus restrictives que les droits de douane, CNUCED, (2005) et elles limitent nettement plus l'accès aux marchés que les droits tarifaires, CNUCED, (2012). Egalement, les BNT peuvent prendre différentes formes, elles n'ont pas le même degré de restrictivité et ne s'appliquent pas de la même méthode. Elles varient en fonction des pays et des produits et correspondent à différents objectifs.La présente thèse s'inscrit dans le cadre des travaux de quantification des barrières non tarifaires et vise l'évaluation du degré de restrictivité des BNT tarifaires appliquées sur les importations des pays sud-méditerranéens (MED) en provenance des pays de l'Union Européenne (UE) dans le cadre de l'intégration euro-méditerranéenne. Ce travail de recherche introduit deux modèles économétriques : le premier modèle est une équation d' " importations ", il évalue l'ampleur des barrières non tarifaires appliquées sur les importations (corrigées des tarifs) des pays MED en provenance du partenaire UE et ceci à travers le calcul des équivalents tarifaires ad-valorem. Le second modèle est une équation gravitationnelle, il estime le rôle des BNT et les coûts de commerce dans les échanges UE-MED pour aboutir à une analyse plus fine de l'impact des BNT et d'autres barrières à l'échange à savoir : les droits de douane ; les coûts de transport ; la performance logistique ; les facteurs de la proximité culturelle et les facteurs institutionnels sur le commerce euro-méditerranéen.

Cette thèse analyse les mesures non-tarifaires et les barrières au commerce et leurs liens avec les échanges internationaux. Dans le chapitre 1, j’étudie les objectifs derrière l’implémentation des mesures non-tarifaires sur différents produits dans plusieurs pays en développement. Au-delà des objectifs légitimes, plusieurs mesures répondent à des objectifs économiques et politiques. Le chapitre 2 propose une analyse théorique et empirique du rôle des normes de qualité sur les entreprises hétérogènes et la qualité moyenne des produits exportés. Conjointement avec Anne-Célia Disdier et Carl Gaigné, nous montrons que, dans un contexte d’asymétrie d’information, l’adoption des normes engendre la sortie des entreprises de très basse qualité (quelle que soit leur productivité) et des entreprises de haute qualité et à basse productivité. Alors que la qualité moyenne des produits n’est pas affectée de manière significative, l’impact varie largement à travers les secteurs. Le chapitre 3, une collaboration avec Evgenii Monastyrenko, analyse comment les exportateurs russes et leurs clients internationaux se partagent les risques et les coûts pendant le processus d’expédition, compte tenu de leur exposition à de nombreux obstacles. Ainsi, les grands importateurs en termes de taille et nombre de partenaires assument davantage de risques et de coûts. La probabilité que les importateurs subissent davantage de responsabilités est également plus élevée dans les transactions de biens intermédiaires. Enfin, les importateurs localisés dans un pays avec un environnement propice aux affaires sont moins susceptibles d’assumer des risques et des coûts. / This thesis tackles non-tariff measures and other trade-related barriers and their links to inter-national trade. In Chapter 1, I study the motivations behind the implementation of non-tariff measures on specific products in several developing countries. Beyond legitimate reasons, several measures appear to respond to economic and political motivations. Chapter 2 provides a theoretical and empirical analysis of the role of standard-like non-tariff measures on heterogeneous firms and the average quality of exported products. In this joint work with Anne-Célia Disdier and Carl Gaigné, we show that, under information asymmetry, the enforcement of standards induces the exit of very low-quality firms (regardless of their productivity), but also of high-quality low-productivity firms. While the overall average quality of exported products is not significantly affected, the impact varies significantly across sectors. Chapter 3, co-authored with Evgenii Monastyrenko, analyzes how Russian sellers and their international customers divide risks and costs throughout the shipping process, given their exposure to numerous barriers. Thus, big buyers in terms of size and number of connections appear to bear more risks and costs in international trade transactions. The probability that buyers take on more responsibilities is also higher for transactions of intermediate goods. Finally, when buyers are located in countries with a good business environment, they are less likely to take on responsibilities.

Nous étudions les systèmes de véhicules en libre service en aller-simple : avec emprunt et restitution dans des lieux éventuellement différents. La publicité promeut l'image de flexibilité et d'accessibilité (tarifaire) de tels systèmes, mais en réalité il arrive qu'il n'y ait pas de véhicule disponible au départ, voire pire, pas de place à l'arrivée. Il est envisageable (et pratiqué pour Vélib' à Paris) de relocaliser les véhicules pour éviter que certaines stations soient vides ou pleines à cause des marées ou de la gravitation. Notre parti-pris est cependant de ne pas considérer de ``relocalisation physique'' (à base de tournées de camions) en raison du coût, du trafic et de la pollution occasionnées (surtout pour des systèmes de voitures, comme Autolib' à Paris). La question à laquelle nous désirons répondre dans cette thèse est la suivante : Une gestion via des tarifs incitatifs permet-elle d'améliorer significativement les performances des systèmes de véhicules en libre service ? / One way Vehicle Sharing Systems (VSS), in which users pick-up and return a vehicle in different places is a new type of transportation system that presents many advantages. However, even if advertising promotes an image of flexibility and price accessibility, in reality customers might not find a vehicle at the original station (which may be considered as an infinite price), or worse, a parking spot at destination. Since the first Bike Sharing Systems (BSS), problems of vehicles and parking spots availability have appeared crucial. We define the system performance as the number of trips sold (to be maximized). BSS performance is currently improved by vehicle relocation with trucks. Our scope is to focus on self regulating systems through pricing incentives, avoiding physical station balancing. The question we are investigating in this thesis is the following: Can a management of the incentives increases significantly the performance of the vehicle sharing systems?

La baisse généralisée des tarifs douaniers, combinée au développement fulgurant du mouvement delibéralisation à l’échelle mondiale, a entraîné un foisonnement extraordinaire des obstacles nontarifaires. Cette tendance s’explique par la volonté des Etats souverains de limiter l’emprise du libreéchangesur leurs politiques publiques. Ils pratiquent, par le truchement des obstacles non tarifaires, unprotectionnisme qui, au demeurant, est doublement appréhendé. Dans un sens, ce protectionnisme estéconomique. Il vise à protéger les opérateurs économiques nationaux de la concurrence étrangère, leurassurant ainsi des parts de marché au détriment d’autres opérateurs internationaux. Il est dès lors illicite.Dans un autre, le protectionnisme se veut licite dans la mesure où les obstacles non tarifaires sont érigésafin de parer à la négation d’objectifs non économiques légitimes. En dépit du fait qu’elle soitpromotrice du libéralisme, l’Union européenne, conformément à ses traités constitutifs, se veutprotectrice d’un certain nombre de valeurs non marchandes dont elle a du mal à imposer le respect dansle cadre multilatéral de l’OMC. L’atteinte de ce double objectif est recherchée au travers de la pratiqueconventionnelle européenne. Celle-ci est marquée par la conclusion d’accords bilatéraux avecdifférentes régions du monde, dans le cadre d’une entreprise de « maîtrise de la mondialisation ». Sur leplan strictement juridique, trois ordres s’interpénètrent dans l’explication de la pratique conventionnelleeuropéenne des obstacles non tarifaires : l’ordre constitué par les « accords externes », celui del’ « Union européenne » et enfin l’ « ordre multilatéral ». / The generalized decline of tariffs, combined to the dazzling development of liberalism around theworld, led to an extraordinary expansion of non-tariff barriers. This trend is explained by the desire ofsovereign States to restrict the hold of free trade on their internal policies. By using non-tariff barriers,they implement protectionism which is of two kinds. On the one hand, this protectionism is economic. Itaims to protect national economic operators from foreign competition, assuring them market shares atthe expense of other international operators. This protectionism is unlawful. In another hand, theprotectionism must be licit because non-tariff barriers are erected in order to avoid the negation oflegitimate non-economic objectives. Despite the fact that it promotes liberalism, the European Union, inaccordance with constituent treaties, protects non-market values which are hardly defended in WTO.Achieving this double objective is sought through european conventional practice. The latter isdominated by the conclusion of bilateral agreements with different regions through the world. The coreobjective is to « manage globalization ». In this context, three legal orders interact in the explanation ofthe european conventional practice of non-tariff barriers : the « order of bilateral agreements », the oneof « European Union » and the last of « WTO ».