Dans le Japon du milieu des années 1880, la mise en place prochaine d'un régime parlementaire suscite de nombreux espoirs, notamment celui d'obtenir la révision des traités inégaux de 1858. Dans le foisonnement des débats, les éditorialistes de la presse d'opinion sont en première ligne. Cette thèse vise à évaluer précisément leur influence politique entre 1884 et 1894. La première partie du travail a consisté à caractériser l'argumentation de trois figures de la presse d'opinion. Une analyse des textes a mis en évidence la préférence de Fukuzawa pour les arguments pragmatiques et les métaphores, le goût de Kuga pour la polémique et les démonstrations rigoureuses et la tendance de Sohô à privilégier les arguments idéologiques. Quant à l'" opinion publique ", fiction du droit constitutionnel légitimant la parole du journaliste chez Fukuzawa et Kuga, elle est pour Sohô celle d'un groupe non défini que le journaliste doit guider. A partir de ces conclusions, un éditorial-type a été défini pour chacun des trois éditorialistes. La deuxième partie de la thèse est consacrée à l'étude de trois crises diplomatiques survenues en 1886, 1889 et 1891. La confrontation des arguments de la presse d'opinion avec une chronologie fine de l'activité gouvernementale a montré que les éditorialistes imposent des changements de cap significatifs. Il convient donc de procéder à une réévaluation de leur influence. Dans le Japon du milieu de l'ère Meiji, le pouvoir est disputé, partagé, et la décision émerge souvent de débats triangulaires impliquant le gouvernement, les éditorialistes et l' " opinion publique ".

L'objectif de la recherche est l'étude comparative du discours juridique en russe et en français. Celle-ci inclut la précision des genres du discours juridique dans les deux langues, la détermination des particularités structurelles et sémantiques des termes et des collocations des deux langues, les particularités de leur fonctionnement dans les genres de discours différents ainsi que les particularités de leur traduction liées à ces deux facteurs. Nous abordons les genres de discours juridique suivants : normatif, juridictionnel, doctrinal et le discours des traités. L'existence de ce dernier comme genre distinct représente une des hypothèses de notre travail. Les genres de discours juridiques en russe et en français ont des traits communs à cause de leurs caractéristiques pragmatiques et communicationnelles imposées par le droit. Ils ont également des différences dues aux systèmes socio-culturels et linguistiques respectifs. Les problématiques suivantes sont analysées: le terme et le concept juridique dans le discours, les processus de la simplification de la structure formelle du terme juridique dans le discours et en particulier l'abréviation juridique, les relations de la synonymie et de l'antonymie dans le discours juridique et les collocations juridiques. Cette recherche apporte une contribution à l'enseignement de la langue juridique et à la pratique professionnelle de la traduction juridique français-russe.

La sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non juridictionnelles mises en place au sein du système de la Charte des Nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste limitée pour la victime. Les Comités créés pour veiller à l'application des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles et sont incompétents pour connaître des violations graves. À défaut de mécanisme de sanction des violations graves, le Conseil de sécurité a étendu l'application des mesures collectives aux droits de l'homme. Le recours ainsi fait au Chapitre VII est confronté aux difficultés opérationnelles qui en limitent la portée. Face à ces difficultés, le Conseil de sécurité a diversifié ses sanctions. Toutefois, qu'elles soient des sanctions ciblées ou des mesures juridictionnelles comme la création de juridictions pénales ou la saisine de la Cour pénale internationale, les mesures collectives sont axées sur l'individu et non l'État. Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations internationales en la matière, il est à l'abri de toute sanction contraignante, qu'elle soit collective ou pénale. L'absence de sanction efficace à l'encontre de l'État et la garantie insuffisante des droits de la victime impose une réforme du contentieux international des droits de l'homme. Au-delà du renforcement des mécanismes des organes de traités, la création d'une juridiction universelle chargée de sanctionner la violation des droits de l'homme au sein du système des Nations unies doit être envisagée. / The goal of effectively addressing human rights violations by imposing international sanctions has been hardly achieved. Under the UN Charter, even though non-judicial sanctions are applied as the common system, they are not effective enough in addressing the victim's needs. Committees established to monitor the application of human rights Conventions, while considering individual communications, can only make recommendations, as they are not even competent to handle serious human rights violations. In the absence of an effective mechanism to deal with serious human rights violations, the Security Council has extended the application of collective measures under Chapter VII of the Charter to human rights, resulting into operational difficulties limiting its scope. Therefore, the Security Council has diversified its sanctions in order to address these challenges. However, the collective measures, either targeted sanctions or judicial measures e.g. the establishment of criminal courts or referral to the International Criminal Court, only focus on the individual rather than the State. Although the State is the duty bearer under the international human rights obligations, it is not subject to binding sanctions, whether collective or criminal. The lack of effective sanctions against State and the insufficient guarantee for protection of the victim's rights call for a reform of the international human rights litigation. In addition to strengthening the treaty body system, it is worth considering the establishment of a World Court within the UN system to impose enforceable sanctions on States in case of human rights violation.

À la croisée de l’histoire sociale, culturelle et des techniques, ma thèse porte sur la fonction de l’écuyer tranchant, un office majeur de l’hôtel royal à qui incombait la tâche délicate de découper et servir les mets à la table du seigneur. Exercé au départ par les grands du royaume, l’office se professionnalise à la fin du Moyen Âge et au début de la Renaissance, comme l’atteste la multiplication des traités de découpe en Espagne et en Italie durant cette période. Le présent travail permet de mesurer, d'une part, les interférences textuelles entre les traités de découpe ibériques et italiens et de s'interroger, d'autre part, sur la correspondance entre les normes et la pratique. A la fin de comprendre la place occupée par l'écuyer tranchant au sein de l'hötel royal, et le rôle qu'il a pu jouer dans l'entourage du roi, un travail prosopographique a été mené durant les règnes des rois aragonais Ferdinand Ier et Alphonse le Magnanime / My thesis is at the crossroads of social, cultural and technical history. It deals with the duties of the Carver who was entrusted with a major assignment at the Royal Court: he was given the delicate task of carving the food and serving up the dishes for his Lord. This office, first performed by the royal officers, became a profession at the end of the middle ages and at the beginning of the renaissance period, as may be attested by the multiplication of treaties on carving in Spain and Italy issued at that time. The antiquity of the "arte Cisaria" (1423) led me to wonder about its influence on the Catalan and Italian treaties on carving which were the established later on. I also wondered afterwards to what extent these treaties complied with the established norms. Finally, in order to understand the place occupied by the Carver within the Royal Court, I focused my prosopographic research on the reigns of the Aragonese kings Ferdinand I, and his son Alphonse V

Les fonds souverains, véhicules d'investissement créés, financés et contrôlés par leur Etat d'origine, échappent à l'heure actuelle à toute qualification juridique. Leur structure et finalité souveraines, conjuguées à la nature privée de leurs activités, suscitent de nombreux débats au sein de la communauté internationale, d'autant plus que certaines de leurs opérations, dont l'opacité est régulièrement relevée, s'effectuent en dehors de leur territoire. Les percevant à la fois chevaliers blancs au secours d'un marché financier en pleine crise, et menaces à la souveraineté des nations, les Etats récepteurs de leurs investissements semblent adopter une position quelque peu ambigüe à leur égard, laquelle oscille entre libéralisme et retour à un protectionnisme latent. Ces craintes plus ou moins fantasmés dont ils font l'objet sont par ailleurs attisées par la nouvelle réalité qu'ils projettent d'un basculement du pouvoir au détriment des pays occidentaux et de l'essor d'un nouveau capitalisme d'Etat. Il importe dès lors de déterminer si les fonds souverains sont des acteurs économiques comme les autres, susceptibles de bénéficier de la protection offerte aux investisseurs étrangers, ou des représentants de l'Etat dont ils émanent. Cette question, pierre angulaire des problématiques posées par les fonds souverains, n'épuise toutefois pas l'ensemble des controverses soulevées à leur sujet, ces dernières étant particulièrement nombreuses en termes de problèmes juridiques relatifs à l'encadrement juridique qui leur serait applicable. / Sovereign wealth funds, investment vehicles created, funded and controlled by nation states, do not adhere to any clear legal status. Their public ownership and ultimate objectives, together with the private nature of their activities, most of which are confidential and international, have created much debate and controversy within the international community. Considered by many to be white knights of a financial market in crisis, sovereign wealth funds are also seen as a threat to the economic sovereignty of their host countries, which seem to adopt an ambiguous position towards them, varying between liberalism and a return to a latent protectionism. These more or less fantasized fears are exacerbated by the new reality they project: a decline in western influence and the rise of a new state capitalism in the global scene. It is therefore imperative to understand whether sovereign wealth funds are ordinary economic players that should benefit from the protection provided to international investors, or whether they represent the objectives of the nation states from which they emanate. This question is at the heart of the debates ranging around sovereign wealth funds in addition to controversies surrounding other legal aspects regarding the legal regime that would apply to them.

Le Liber diversarum artium, seconde copie d'un traité de technologie artistique vraisemblablement écrit dans les années 1350, est conservé à la Bibliothèque inter-universitaire de Médecine de Montpellier, dans un manuscrit du XVe siècle, le Ms H277 (vers 1470). Ce texte, par sa structure novatrice, les sources connues antérieures aux années 1300 qui l'alimentent, et leur diffusion, nous a autorisé à le mettre en regard d'œuvres peintes sur bois et sur mur des XIIe et XIIIe siècles conservées en Catalogne, comme nous aurions pu le faire avec n'importe quel autre corpus cohérent. Par le territoire « historique » qu'elle recouvre au Moyen Âge, par le nombre d'œuvres conservées et par leur grande variété esthétique et technique, la Catalogne répondait à cette cohérence. Les peintures retenues ont été envisagées du point de vue leur matérialité. La méthodologie développée pour l'aborder s'est articulée dans une dialectique constante entre le savoir écrit, théorique, du Liber ou d'autres traités, et le savoir pratique mis en œuvre par les peintres en Catalogne aux âges romans. L'observation macroscopique des œuvres, ainsi que la collecte de données physico-chimiques concernant certaines d'entre elles, ou encore notre propre expérience, nous a donné une matière propice à la compréhension du métier de peintre. De cette confrontation est née une lecture singulière, mettant au cœur de notre réflexion le peintre dans l'apprentissage et l'exercice de son métier. / The Liber diversarum artium, second copy of a treatise on artistic technology probably written in the 1350s, is held at the Inter-university Library of Medicine of Montpellier, in a fifteenth century manuscript, Ms H277 (1470). The innovative structure of this text, the pre-1300s sources it draws on, and their dissemination, enabled us to compare it with works painted on wood and walls in the twelfth and thirteenth centuries preserved in Catalonia, as with any other coherent corpus. By virtue of the "historical" territory it covers in the Middle Ages, the number of works conserved and their wide aesthetic and technical variety, Catalonia provided this coherence. The selected paintings were considered from the perspective of materiality. The methodology developed for the task was structured as a constant dialectic between written and theoretical knowledge contained in the Liber or other treatises, and the practical knowledge applied by painters in Catalonia in the Romanesque period. Macroscopic observation of the works, the collection of physicochemical data concerning some of them, and our own experience, provided us with material that was conducive to understanding the painter's craft. This comparison produced a singular reading, in which thinking is focused on the painter in the learning and the exercise of his craft.

L’évolution historique de la fonction ministérielle montre que c’est dans la distanciation progressive du régime politique français d’avec la conception personnalisée de la souveraineté de l’État que résident les conditions principales de son autonomie. Mais, c’est précisément parce qu’il a toujours été un instrument du Pouvoir exécutif suprême et rarement un membre à part entière de celui-ci que la doctrine juridique française le définit exceptionnellement comme un organe de décision. Or, à la faveur de la mondialisation des échanges étatiques, le droit international positif vient inopinément trancher ce débat interne en ouvrant le champ de la représentation étatique, traditionnellement réservé aux organes exécutifs suprêmes des États, au ministre des Affaires étrangères. Au regard de la pratique diplomatique internationale, le rôle du chef du Quai d’Orsay serait alors l’objet d’une double appréciation. Selon qu’on l’envisage sous l’angle du droit constitutionnel français ou du droit international, son statut et ses fonctions seront définis tantôt restrictivement, tantôt extensivement. Cette fluctuation inscrit le ministre des Affaires étrangères dans un cadre d’action où coexistent des sources juridiques aussi riches qu’évanescentes: les usages propres à l’action diplomatique française se disputent, ainsi, à ceux découlant des nécessités de la vie internationale. Ce faisant, le flou normatif qui baigne la fonction du ministre français des Affaires étrangères lui garantit une souplesse stratégique dans ses relations avec l’étranger, mais il constitue également sa principale faiblesse face au Pouvoir politique national. En effet, indépendamment de la forme du régime, l’amplitude du rôle ministériel est demeuré en tous temps tributaire des rapports de force qui se nouent au niveau de la direction de l’État. Le rang subalterne que le ministre des Affaires étrangères occupe au sein du Pouvoir exécutif est, donc, un héritage monarchique auquel la France est constitutionnellement attachée. Pour autant, la pratique républicaine, telle qu’elle est éclairée par le droit international positif actuel, tend à transcender le rôle instrumental du ministre en lui concédant, dans le silence de la Constitution, le statut de représentant politique de l’État à part entière / The evolution over time of the role of the Foreign Secretary in France shows that the principal conditions of his autonomy lie in the progressive distancing of the French political regime from a personalized conception of State sovereignty. It is precisely because he has always been an instrument of the Supreme executive power without being really a member of it that the French juridical doctrine defines him but in very rare instances as a decision-making entity. In the wake of an increasing globalisation of exchanges between states, international positive law unexpectedly puts an end to his internal debate by widening the field of state representation –hitherto reserved to the supreme executives of states – to the Foreign Office, or the Secretary for Foreign Affairs. In the eyes of international diplomatic practice, the role of the French chief of the “Quai d’Orsay” could then be understood in two ways : whether they are considered in the light of French constitutional law or in that of international public law, his status and his function are defined either restrictively or extensively. This variation places the French Foreign Secretary in a framework of action in which diverse juridical sources coexist in their richness as well as in their evanescent nature : the habitual practices of French diplomacy contend with those that stem from the requirements of international relations. At the same time, the difficulty of pinning down the function of the French Secretary for Foreign Affairs gives him more strategic leeway in his relations with other countries, but is also his main weakness at the level of domestic political power. Indeed, whatever the regime, the scope of a minister’s role has always been dependent on the powers that vie for influence at the head of the state. The secondary role played by the Secretary within the Executive is consequently a legacy of monarchical times with which France still has strong constitutional ties. However, republican practice, seen in the perspective of international positive law, tends to transcend the instrumental role of the Secretary, by giving him, in the absence of Constitutional guidance, the status of a fully-fledged political representative of the State

La soutenance de thèse proposée est une soutenance sur travaux qui portent sur des questions de droit comparé des sociétés, de droit européen des sociétés et de l'arbitrage international. Les travaux portant sur le droit des sociétés s'interrogent sur les développements récents en matière de liberté d'établissement des sociétés en Europe suite à la jurisprudence rendue par la Cour européenne de justice et sur l'opération des Limited liability company de droit anglais en Allemagne et des questions de droit international privé que cela soulève. Le travail sur le droit de l'arbitrage s'interroge sur le sort des traités bilatéraux d'investissement conclus entre Etats devenus Etats membres de l'Union européenne face à la politique menée par la Commission Européenne qui vise leur annulation. / The papers submitted for the viva deal with various comparative company law, European company law and international arbitration related issues. The company law papers look at the recent developments in the freedom of establishment of companies in Europe resulting from the case law of the Court of Justice of the European Union and at the operation of English law limited liability companies in Germany and certain of the private international law questions that arise in that context. The paper on international arbitration discusses the future of bilateral investment treaties concluded between EU member states in light of the European Commission's hostile approach to such treaties aiming at obtaining their annulment.

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Les rivières, lacs et aquifères transfrontaliers à travers la planète sont des catalyseurs de tension internationale. Le partage des ressources en eau entre les États est sujet à des défis de plus en plus aigus avec une demande en constante croissance et une variabilité de l’offre exacerbée par les changements climatiques. Cet enjeu bénéficie de peu d’encadrement juridique alors que les accords entre États riverains sont exceptionnels et peu efficaces et que le droit en la matière est controversé. Ce mémoire se veut une étude de trois méthodes d’analyse en droit international public des conflits dans le partage de ces cours d’eau partagés en utilisant l’exemple de la construction d’un ouvrage hydraulique d’envergure sur le Nil Bleu, dont l’Éthiopie, le Soudan et l’Égypte sont les tributaires. Une première méthode consiste à étudier les instruments régionaux qui ont tenté d’attribuer les eaux transfrontières et les droits de développement industriel. Une seconde approche propose d’examiner l’application du droit multilatéral et coutumier relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. La troisième démarche vise à déterminer l’étendue et les bénéfices de l’obligation de coopérer en droit international public. Une fois ces trois méthodes appliquées, l’auteur arrive à la conclusion que les instruments régionaux du bassin du Nil et le droit international applicable, notamment codifié dans la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, n’offrent aucune solution juridique définitive en raison (i) de l’absence de force contraignante ou (ii) de conflits interprétatifs irréconciliables. Quant à elle, l’obligation de coopérer, quoi que limitée dans son étendue, est source d’optimisme. / Transboundary rivers, lakes and aquifers around the world are catalysts for international tension. The sharing of water resources between States is subject to increasingly acute challenges with a constantly growing demand and a variability of supply exacerbated by climate change. This issue benefits from limited legal guidance, while agreements between riparian states are exceptional and inefficient and the law in this area is controversial. This paper examines three methods of analysis in public international law of conflicts in the sharing of these shared watercourses, using the example of the construction of a major hydraulic structure on the Blue Nile, of which Ethiopia, Sudan and Egypt are tributaries. A first approach is to examine the regional instruments that have attempted to allocate transboundary waters and industrial development rights. A second approach proposes to examine the application of multilateral and customary international law relating to the non-navigational uses of international watercourses. The third approach seeks to determine the scope and benefits of the duty to cooperate under public international law. After applying these three methods, the author concludes that the regional instruments of the Nile Basin and the applicable international law, notably codified in the Convention on the Law of Non-Navigational Uses of International Watercourses, do not offer any firm legal solution due to (i) lack of binding force or (ii) irreconcilable interpretative conflicts. As for the obligation to cooperate, although limited in scope, it is a source of optimism.