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Géopolitique des frontières de la PologneMackré, Quentin 15 November 2010 (has links)
Marquées par une histoire conflictuelle, les frontières de la Pologne ont connu depuis 1990 d’importants changements relatifs à leurs fonctions. Cette thèse se propose d’analyser les conséquences géopolitiques de ces changements sur les espaces frontaliers ainsi que sur le territoire polonais, au cours de l’intégration de la Pologne à l’Union européenne (UE), du début du processus d’adhésion à l’UE en 1998, à l’entrée complète dans l’espace Schengen en 2008. Ce travail revient dans un premier temps sur la dimension historique des frontières de la Pologne, caractérisées dans leur ensemble parleur grande instabilité. Ce retour en arrière nous permet de nous interroger, a posteriori, sur la spécificité des faits historiques qui ont marqué de façon durable l’espace polonais et ses frontières. Il propose ensuite une analyse comparative qui s’articule autour de la distinction typologique concernant le statut actuel des frontières polonaises : d’un côté les dyades internes de l’UE, frontières « en déconstruction » ; de l’autre les frontières « en reconstruction » sur les nouveaux confins de l’UE. Il tente enfin de faire la synthèse de ce « jeu des frontières » en analysant ses conséquences sur le territoire polonais. / Marked by a history of conflicts, the borders of Poland have experienced significant changes in their functions since 1990. This thesis aims to analyze the geopolitical consequences of these changes on the border area and the Polish territory, throughout the integration of Poland into the European Union (EU), from the beginning of the accession process in 1998, to its full membership in the Schengen area in 2008. At first, this work deals with the historic dimension of the borders of Poland, characterized by their high instability. This particularity allows us to retrospectively examine, the specificity of thehistorical facts that have durably affected the Polish space and its borders. Then this thesis provides a comparative and multiscalar analysis which revolves around the typological distinction regarding the status of Polish borders: the internal,« deconstructing » EU borders on one side, the new external « reconstructing » EU borders on the other. Finally, this work tries to analyze the effects of this « borders’ game » on the polish territory.
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Le principe de l'équilibre institutionnel en droit de l'Union européenne / The principle of institutional balance in european union lawLe Bot, Fabien 13 December 2012 (has links)
Le principe de l’équilibre institutionnel a été utilisé par la Cour de justice depuis les origines de la construction européenne afin de réguler la répartition des pouvoirs entre les institutions des Communautés européennes puis de l’Union européenne. Cette thèse vise à établir une définition du principe en identifiant ses éléments constitutifs. La détermination de son champ d’application, tant matériel qu’organique, et de ses fonctions dans la jurisprudence permet d’y voir un principe général du droit s’appliquant à l’ensemble des institutions et organes de l’Union dotés d’un pouvoir de décision. Principe structurel, l’équilibre institutionnel garantit les éléments fondamentaux du système institutionnel de l’Union européenne, en particulier l’indépendance organique et la collaboration fonctionnelle des institutions. Il ne constitue pourtant pas un frein à l’évolution du système. Utilisé dans un nombre limité d’affaires, le principe pourrait être exploité de façon plus systématique par la Cour de justice. En tant qu’élément structurant de l’organisation horizontale des pouvoirs, il donne une clé de compréhension du système institutionnel de l’Union et de ses évolutions. Il pourrait s’appliquer à des problématiques nouvelles issues notamment du traité de Lisbonne, telles que la délimitation entre actes législatifs, actes délégués et actes d’exécution. Apte à appréhender l’ensemble des rapports de pouvoir entre institutions, le principe de l’équilibre institutionnel,entendu dans un rapport de compatibilité avec le principe de séparation des pouvoirs, pourrait constituer un fondement théorique du régime politique de l’Union européenne. / The principle of institutional balance has been used by the European Court of Justice in order to solve conflicts between European institutions about the distribution of powers. This dissertation elaborates a legal definition of the principle. This first includes an approach of its scope of application. The study of the functions of institutional balance in the Court’s caselaw allows understanding the normative impact of this principle. It is a general principle of law which applies to all institutions and organs having a role in the decision-making procedures established by the Treaties. As a structural principle, institutional balance is useful to understand the institutional system of the EU as a whole. It could be used by the Court in amore systematic way and applied to new issues of institutional law, brought for instance by the Lisbon Treaty. The new distinction between legislative acts, delegated acts and executive acts offers new grounds for legal hostilities that the principle could help to solve. As a general institutional principle, institutional balance can be compared to the principle of separation of powers and understood as a founding principle of the European Union political regime.
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La dynamique de la complexité en matière de relations extérieures des Etats membres de l'Union européenne / The complexity dynamics of the European Union's member states' external relationsLičková, Magdalena 16 April 2013 (has links)
Lorsqu’il devient membre de l’Union, l’État accepte de se soumettre à un ensemble de règles venant limiter son autonomie extérieure. Si cet ensemble peut être analysé en termes d’effets juridiques-types agissant d’une manière unilatérale sur cet État membre, notre travail a tenté d’examiner ce que nous croyons être une chaîne dynamique d’actions, de réactions et de rétroactions qui est, à ce titre, complexe. En effet, au cours de nos travaux, nous nous sommes rendus compte que loin d’être unilatérale, la manière dont le droit de l’Union marque les compétences externes des États membres prend en réalité la forme d’interactions permanentes entre l’État membre intégré et l’Union, entre l’Union et l’État membre global, ou encore entre l’État membre intégré et l’État global. Si l’État intégré s’efface pour laisser l’Union agir à sa place ou s’il agit conjointement avec elle, cet effacement ne concerne pas son aspect global, son alter ego, qui revient ou simplement reste sur la scène afin de compléter et concurrencer l’action de l’Union, ou encore pour rechercher l’appui de cette dernière dans sa relation avec les tiers. L’État membre qui apparaissait initialement passif, s’érige alors en contributeur actif de ce dynamisme tissé dans les rapports juridiques entre l’ensemble européen et les tiers, par la rétroaction de ses compétences souveraines ou par l’exercice concurrent de ces dernières. Ceci montre qu’une étude des relations extérieures de l’Union ne peut pas être complète sans une étude simultanée des effets que le droit de l’Union produits sur les États membres intégrés et que ce dernier subit à son tour par les États membres globaux. Elle ne peut pas être non plus être complète sans un examen des effets que le droit international produit sur les États membres globaux et que ce dernier subit, à son tour, du fait des États membres intégrés. / In its capacity of a member of the European Union, the State agrees to submit to a set of rules framing its autonomy in the field of external relations. While this set of rules can be assessed in terms of categories of legal effects acting unilaterally upon the EU Member State, the present study attempts to go further by examining what we believe to be a dynamic chain of complexity, composed of actions, reactions, and retroactions of the actors involved. During our research, we indeed found that the manner in which the Union affects the EU Member States’ external relations is far from being a one-way process, but rather constitutes permanent and circular dynamics of interaction between what we shall call an integrated Member State and the Union, between the Union and what we shall call a global Member State, and between the respective Member State’s global and integrated faces. The integrated Member State may step aside to let the Union act in its stead, or act in conjunction with the Union, but ʽtaking the back seatʼ in this manner does not engage its global face, its alter ego, which will return to take center stage (if it did not simply stay there to begin with) to complete (or to compete with) the actions of the Union, or even to solicit the Unionʼs support with respect to the relations it established vis-à-vis third parties. As we proceed, we find that the Member State, who initially appeared to be a mere passive object of our research, is in fact an active agent, contributing, whether through retroaction or through the competing exercise of its sovereign competencies, to the face of the Unionʼs external relations. Accordingly, no research into the external relations of the EU can be complete without taking into account the impact of EU law on the integrated Member States, and the impact felt in turn by the EU as the result of the Member Statesʼ global actions. In the same way, such research should consider the impact of international law on the global Member States and the impact felt in turn by international law as a result of the actions of the integrated face of these same Member States.
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Aspects financiers publics du partenariat euro-méditerranéen / Public financial aspects of the Euro-Mediterranean partnershipGhadir, Oussama 02 July 2014 (has links)
Tenue à Barcelone les 27-28 novembre 1995, la Conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères a marqué le début d’un Partenariat nouveau entre l’Union européenne, ses 15 Etats membres (désormais 27 Etats membres) et leurs 12 Partenaires Méditerranéens (désormais 10). Ce Partenariat comprend une coopération bilatérale (conclusion d’un accord d’association qui couvre les trois objectifs fixés par la Déclaration de Barcelone entre l’Union européenne et chaque pays partenaire), d’une part, une coopération régionale, d’autre part. Le Partenariat euro-méditerranéen repose sur la conviction commune qu’il est souhaitable de développer une politique globale axée sur l’association étroite, dans un large éventail de domaines présentant un intérêt commun, du fait de la proximité des deux régions. La Déclaration de Barcelone, adoptée lors de la Conférence de Barcelone, a établi les trois objectifs essentiels du Partenariat : 1- la définition d’un espace euro-méditerranéen de paix et de stabilité par le renforcement du dialogue politique et de sécurité (partenariat politique et de sécurité) ; 2- le rapprochement entre les peuples au moyen d’un partenariat social, culturel et humain qui vise à favoriser la compréhension des cultures et les échanges entre les sociétés civiles (partenariat social, culturel et humain) ; 3- la construction d’une zone de prospérité partagée et l’instauration d’une zone de libre-échange (partenariat économique et financier), fondée sur l’économie de marché et l’initiative privée dans le respect des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. La mise en place de la zone de libre-échange prévoit l’élimination des barrières douanières (et des taxes d’effet équivalent) et de toute entrave à la libre circulation des marchandises entre les pays de l’Union européenne et les pays du sud et de l’est de la Méditerranée. Or, dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen, les pays arabes partenaires sont confrontés à la nécessaire conciliation de deux impératifs majeurs : -d’une part, la demande sociale, liée à l’exigence du développement économique, entraîne un fort besoin de recettes publiques ; d’autre part, le désarmement tarifaire, résultant de l’instauration progressive de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, se traduit par une baisse significative de recettes douanières et entraîne de ce fait la nécessité de mobiliser plus largement la fiscalité interne. Dès lors, quid de la dimension économique et financière et des incidences financières publiques sous-jacentes du Partenariat ? Quels sont les défis auxquels les partenaires arabes méditerranéens sont désormais confrontés en matière de finances publiques ? Du Processus de Barcelone, découle une nécessaire prise de conscience par les Etats arabes méditerranéens de l’exigence d’une réforme de leurs finances publiques. / Held in Barcelona November on 27 and 28 1995, the euro-Mediterranean Conference of ministers of Foreign Affairs marked the kick-off of a new Partnership between the European Union, its 15 member states (from now on 27 member states) and their 12 Mediterranean Partners (from now on 10). This Partnership includes on the one hand a bilateral cooperation (conclusion of an association agreement which covers the three objectives set out in the Barcelona Declaration between the European Union and each partner country), on the other hand, a regional cooperation. The euro-Mediterranean Partnership is founded on the mutual recognition of the value of developing a comprehensive policy of close association in a large number of sectors of common interest resulting from the proximity of the two regions. The Barcelona Declaration, adopted at the Barcelona Conference, has established the three key objectives of the Partnership : 1- the definition of a euro-Mediterranean area of peace and stability by strengthening the policy dialogue and the security (political and security partnership) ; 2- the rapprochement of peoples by means of a social, cultural and human partnership which aims at promoting understanding between cultures and exchanges between civil societies (social, cultural and human partnership) ; 3 – the creation of an area of shared prosperity and the establishment of free-trade area (economic and financial partnership), based on the market economy and private initiative in line with World Trade Organization standards. The establishment of a free trade area provides for the elimination of customs barriers (and of equivalent effect taxes) and of any obstacle to the free movement of goods between the European Union countries and South and East Mediterranean countries. However, in the framework of the euro-Mediterranean Partnership, the Arab partners countries are confronted with the necessary conciliation of two majors imperatives : - on the one hand, the social demand, linked to the requirement of economic development, involves a strong need for public receipts ; - in addition, tariff dismantling, resulting from the progressive establishment of a euro-Mediterranean free trade area, results in a significant decrease in the customs returns and thus caused the need to mobilize more broadly the internal taxation. So what about the economic and financial dimension and the underlying public financial implications of the Partnership ? What are the public finance challenges facing Arab Mediterranean partners ? Arising from Barcelona process, the necessary awareness by member states of the need for their public finances reforms.
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Les enjeux de la politique européenne à l'égard de l'Ukraine (2003-2014) / Challenges of the European neighbourhood policy with regard to Ukraine (2003-2014)Ratsiborynska, Vira 28 September 2015 (has links)
La Politique européenne de voisinage (PEV) a été conçue pour promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité dans les régions voisines de l'UE. L'analyse de cette politique dans le cadre du développement des relations entre l'Ukraine et l'UE, ainsi que dans le contexte de l'évolution d'une dynamique intra-régionale du Partenariat oriental, a conduit à l'identification d'une série de lacunes de nature différente, concernant à la fois les failles institutionnelles de la PEV et les incertitudes pesant sur ses perspectives finales vis-à-vis de l'Ukraine. En outre, la PEV a montré la limite de ses capacités à faire face aux défis sécuritaires lors de la crise en Crimée. Elle a également démontré les limites de sa stratégie géopolitique dans le cadre des relations entre la Russie, l'Ukraine et l'UE, de même qu'elle a révélé son incapacité à prévenir les risques potentiels qu'entraînerait l'Accord d'association Ukraine-UE pour l'Ukraine. / The European Neighbourhood Policy (ENP) was originally designed to promote prosperity, stability and security in the European Union's neighbouring regions. The analysis of this policy within the framework of the relations between Ukraine and the EU and in the context of the evolution of the intraregional dynamics of the Eastern Partnership and of the external policy of the Union did however reveal a number of inherent flaws. In addition to the policy's deficiencies relating to both institutional failings and to the uncertainty regarding the final perspective of this process for Ukraine, the ENP also turned out to be insufficient when faced with the security challenges of the Crimean Crisis. It has demonstrated its limitations concerning the EU's geopolitical strategy within the framework of the relations between Russia, Ukraine and the EU and was shown to be unable to prevent potential risks arising from the European Union's Association Agreement with Ukraine.
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L'Union européenne et la Macédoine / The European Union and MacedoniaGrizo, Melina 27 September 2018 (has links)
La recherche est consacrée à l’analyse du régime juridique d’adhésion appliqué par l’UE dans le cas de la Macédoine. L’étude est divisée en deux volets – la stabilisation et l’association –, conformément aux objectifs de la politique du PSA de l’UE envers les États des Balkans occidentaux. En ce qui concerne la politique de stabilisation, sont abordées les modifications constitutionnelles et législatives provenant de l'accord-cadre d'Ohrid – l’élément central du cadre de la conditionnalité d’adhésion à l’UE posé à la Macédoine – ensuite, est recherchée l’application du principe de bon voisinage dans le cas de la Macédoine, notamment en ce qui concerne les divergences avec deux États voisins – le Grèce et la Bulgarie. Le volet association de la thèse est consacré à l’analyse du rapprochement du droit de la Macédoine de l’acquis communautaire en ce qui concerne le droit économique, ainsi que le droit non économique. La thèse vise à combler une lacune dans la littérature existante concernant les relations entre la Macédoine et l'Union européenne. / The research is dedicated to the analysis of the application of the legal regime regulating the enlargement of the European Union toward Macedonia. The work is divided in two parts – the stabilisation and the association –, in accordance to the objectives of the policy of SAP of the UE towards the states of the Western Balkans. The research of the policy of stabilization concerns the constitutional and legislative modifications introduced by the Ohrid Framework Agreement – the central element of the enlargement conditionnality framework imposed on Macedonia –, as well as the application, in the case of Macedonia, of the principle of good neighborliness, in particular the bilateral disputes with its two neighbors – Greece and Bulgaria. The part of the thesis dedicated to the policy of association analyses the rapprochement of the national law of Macedonia to the acquis communautaire in the fields of economic law, as well as the non-economic law. The thesis therefore fills a certain gap in the literature concerning the relations between Macedonia and the European Union.
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L'AK Parti et l'intégration européenne de la Turquie : analyse du Parti de la justice et du développement en Turquie sous l'angle de ses stratégies européennes / AK Party and european integration of Turkey : analysis of justice and development Party in Turkey in terms of its european strategiesSaribasak, Ercan 25 October 2013 (has links)
Cette thèse met en évidence la relation complexe entre l'AK Parti et l'UE, acteur important dans le cadre de la politique extérieure turque mais aussi dans l'existence même de l'AK Parti. Ce parti est arrivé au pouvoir en 2002 juste après sa création en 2001. Depuis lors, l'AK Parti a consolidé sa place et il est ainsi devenu sans conteste l'un des partis les plus importants et les plus forts de l'histoire de la vie politique turque. D'ailleurs, la politique européenne de la Turquie est un sujet qui attire toujours autant l'attention, et cela même à l'heure actuelle où elle n'est plus considérée comme l'axe central privilégié dans la politique extérieure turque et n'existe plus comme auparavant dans l'agenda de l'AK Parti. En effet, comme les négociations avec l'UE ont été entamées avec l'AK Parti, ce sujet retient beaucoup plus l'attention et est devenu un sujet intéressant à analyser car les dirigeants de l'AK Parti viennent de la tradition de la Vision Nationale. En faisant une lecture du parti et, plus précisément, du positionnement de ce dernier envers l'UE, nous avons cherché à comprendre la signification de l'UE et le rôle qu'elle a joué et qu'elle joue encore dans la vie du parti. En conduisant tout d'abord une comparaison entre les politiques européennes de l'AK Parti et celles des partis politiques de la Vision Nationale, notre objectif est de comprendre le positionnement de l'AK Parti dans le système politique turc. Puis, en analysant la vision de l'AK Parti vis-à-vis de l'UE durant les processus électoraux et les référendums, nous avons pu voir l'évolution des politiques européennes de l'AK Parti lors de chaque période électorale et également le niveau d'évolution de l'interaction entre les deux parties. Parallèlement, nous avons essayé de comprendre quelle place détient l'UE parmi les politiques étrangères de ce parti. Même si les politiques européennes ont été, comme pour toute l'histoire politique turque, un élément stable pour l'AK Parti, leur importance ou leur intensité a évolué avec le temps. Par conséquent, pour notre étude, nous avons considéré l'UE comme un acteur invariable, les élections et le temps comme des éléments variables. Cette recherche doctorale vise donc à démontrer le positionnement de l'AK Parti par rapport à l'UE et l'évolution de l'importance de l'UE pour ce dernier depuis sa création en 2001 et à analyser l'AK Parti via ses politiques européennes. / This thesis highlights the complex relationship between the AK Party and the EU, a major player which shapes Turkey's foreign policy and also ensures existence of the AK Party. The party came to power in 2002 just after its establishment in 2001. Since then, the AK Party has consolidated its position and of no doubt has become one of the biggest and the strongest parties in the history of Turkish politics. On the other hand the European policy of Turkey is a subject that still attracts considerable attention, even at the moment when it is no longer considered as privileged central axis of Turkish foreign policy and do not exists as before in the agenda of the AK Party. Indeed, since the negotiations with the EU have been initiated with the AK Party, this subject attracts much more attention and has become an interesting topic to analyze because the leaders of the AK Party came from the tradition of the `National Vision`. By reading of the party and more specifically by analyzing its EU policy, we sought to understand the meaning of the EU and the role it has played and still plays in the existence of the party. By conducting first a comparison between European policies of the political parties of the National Vision and the AK Party, our goal is to understand the positioning of the AK Party in the Turkish political system. Then, by analyzing the EU vision of the party during elections and referendums, we have noted the evolution of European policies of the party during each of those election periods and also the evolution of the level of interaction between two parties. Meanwhile, we tried to understand role of the EU within the scope of the foreign policies of the party. Even though the European policies were considered to be stable elements for the AK Party and Turkish political history, their importance and or intensity has evolved over time. For our study, we decided the EU as an invariable actor, and elections as well as time as variable elements. Therefore, this doctoral dissertation aims to show the position of the AK Party vis à vis the EU, the evolution of the importance of the EU for the latter since its creation in 2001 and lastly to analyze the European policies of the AK Party.
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Intégration européenne et évolution du concept de l'État : réflexion à partir des manuels de l'enseignement scolaire de différents pays de l'Union européenneBlanc, Alexandre 11 February 2011 (has links)
Les conceptions traditionnelles de l’État sont amenées à se transformer sous les pressions du processus d’intégration européenne. Cette thèse propose de le vérifier par une analyse herméneutique comparée des manuels scolaires d’Histoire et de Géographie édités au cours des cinquante dernières années et destinés aux élèves de l’enseignement général secondaire supérieur en France, en Angleterre, au Bade-Wurtemberg, en Catalogne, en Communauté française de Belgique et en Finlande. Ces disciplines jouent un rôle particulier dans la mesure où les savoirs mobilisés participent à la construction et au maintien des mécanismes d’identifications collectives. Les manuels concernés contribuent à définir et circonscrire un « nous » et organisent les connaissances autour de cet axe. De nos jours, ce « nous » correspond encore largement aux communautés nationales ou qui ont vocation à le devenir. Cette étude se focalise essentiellement sur le concept de l’État, curseur privilégié de la compréhension de la vie politique. Comment celui-ci est-il appréhendé dans ces ouvrages et dans quelle mesure le processus d’intégration européenne provoque-t-il une inflexion des conceptions initiales? L’État apparaît comme un concept important dans les manuels scolaires et constitue le cadre à partir duquel s’interprète l’histoire. Mais s’il est abondamment mentionné, il est peu rigoureusement défini et son interprétation passe nécessairement par la compréhension des rapports centre/périphérie qui structurent chaque pays. À ce stade, l’introduction de l’Union européenne se montre partout très timide et son approche se lit largement à travers le prisme des spécificités nationales persistantes. / Traditional concepts of the state are changing under the pressure of Europeanization. This dissertation seeks to verify this thesis through a comparative hermeneutic analysis of history and geography textbooks used over the past fifty years in the upper secondary schools of France, England, Baden-Württemberg, Catalonia, Finland, and the French Community of Belgium. These disciplines play a key role, since the knowledge they convey contributes to building and maintaining a sense of collective identity. Textbooks help define who “we” are, and organize knowledge around this axis. In our time, this “we” still corresponds largely to existing or potential national communities.This study focuses largely on the concept of the state as the central indicator for the understanding of political life. How has this concept been understood and presented in textbooks, and to what extent has the process of European Integration led to a change in emphasis? The state remains an important concept in textbooks, and remains the framework within history is interpreted. While it is frequently mentioned, however, it is not rigorously defined, and the interpretation of the state is influenced by centre-periphery relations, as these are found in each country. At this stage, the introduction of the European Union is generally very limited and is approached largely through the lens of persistent national specificity.
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Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère / European external action service : an institutional embodiment of the union method, pursuing foreign policy coherenceGatti, Mauro 27 May 2013 (has links)
Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à démontrer que le SEAE ne sert ni à mettre en place, ni à démonter une politique étrangère monolithique pour toute l'Union. Il devrait plutôt chercher à promouvoir l'harmonie entre les différentes actions externes qui existent déjà. Le Service, en d'autres termes, est l'expression d'une nouvelle approche de l'intégration européenne, qui ne propose pas la renonciation aux compétences des États Membres, mais vise à coordonner les politiques des institutions de l'UE et de ses membres, afin d'assurer leur cohérence. / The European External Action Service (EEAS or Service) is one of the most significant innovations introduced by the Lisbon Treaty. It is also one of the most debated, given the symbolic importance attached to this unprecedented non-national diplomatic service. This analysis intends to demonstrate that the EEAS is not a champion of the traditional approaches to European integration. The Service is functional neither to set up, nor to dismantle, a monolithic foreign policy of the Union, but it should rather seek to promote harmony between the different external actions that already exist. In other words, the Service is the expression of a novel approach to European integration, which does not postulate the renounce to the Member States' sovereignty, but rather seeks the coordination of the different European external actions.
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L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne : mythe ou réalité ?Ilyasoglu, Cigdem 09 December 2016 (has links)
Au cours des cinq dernières décennies, la Turquie n’a cessé de montrer son désir profond de devenir un Etat membre de l’Union européenne. Cette étude aura pour but de mettre en exergue l’évolution des relations euro-turques depuis 1959 à nos jours étant précisé que le point de départ sera marqué par le traité d’Ankara, signé en 1963, connu également sous le nom de Traité d’association. En effet, bien que la candidature turque occupe une place importante dans les débats européens, les bases juridiques de la relation euro-turque ne sont quasiment jamais évoquées. La recherche portera également sur les évolutions survenues dans le sillage du Conseil Européen d’Helsinki (1999) qui accorda à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion. Malgré de substantielles évolutions positives, les négociations avancent au ralenti. L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne pourra donc être clairement envisagée que lorsque des réformes réelles et concrètes auront été engagées en Turquie. En effet, même si ces dernières années ont profondément transformé le paysage turc dans de nombreux domaines, on s’aperçoit que les pratiques ne sont pas encore à la hauteur des législations communautaires. Enfin, la persistance du gouvernement turc à ne pas se conformer aux recommandations européennes sur des sujets très sensibles semble remettre en cause la probabilité d’adhésion de la Turquie au sein de l’Union européenne. / In the past five decades, Turkey has consistently demonstrated its deeply felt desire to become a European Union Member State. The purpose of the present study is to highlight the development of Euro-Turkish relations from 1959 to nowadays, it being specified that the starting point of this study is the Ankara Treaty, signed in 1963, also known as the Association Treaty. Indeed, although Turkey candidacy is now an important part of the European debates, the legal basis of the Euro-Turkish relations are rarely mentioned. The study will also focus on the developments that occurred when the Helsinki European Council of December 1999 stated that Turkey was a candidate for accession to the European Union. Despite substantial and positive developments, the negotiations are progressing very slowly. Therefore, the Turkish accession to the European Union will only be actively considered, when Turkey incurs tangible and real reforms. Indeed, even though changes in recent years have profoundly transformed the Turkish landscape in many areas, it has been noticed that its practices are still not up to Community legislation. Finally, the likelihood of Turkey’s accession to the European Union seems to be questioned by the Turkish government persistence not to comply with European recommendations on highly sensitive issues.
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