Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des avancées constatées dans le secteur des biotechnologies. De difficiles questions fondamentales se posent à différents niveaux, que ce soit socialement, moralement et légalement. Au vu de ces observations, la question est de savoir, dans le cadre de cette étude, si la régulation devrait être plus signifiante en tenant compte des considérations morales et éthiques dans le processus de brevetabilité. Cette étude a donc pour but de comparer et d’évaluer les diverses solutions proposées en Europe, aux États-Unis et au Canada, afin de déterminer quelle serait la voie envisageable vers la résolution de cette problématique. Par exemple, dans ce contexte, on peut pointer l’approche européenne, où la CBE et la Directive du Parlement européen relative à la protection des inventions biotechnologiques (98/44/CE) semblent introduire des notions éthiques dans leurs textes juridiques. Un tel procédé apporte des notions qui peuvent être considérées comme vagues et évolutives dans un processus qui se veut apparemment technique. Alors que si l’on prend l’approche nord-américaine, celle-ci se fonde sur des critères de brevetabilité dénués de toutes considérations morales. Par l’analyse de ces éléments, une voie possible pourrait être décrite vers un système des brevets qui répondrait mieux aux exigences actuelles. / Patent law has for primary goals to promote new tehnological and industrial developments. However, patent law has been currently confronted to some questioning about its role raised particulary by the new advancement made in biotechnologies. Difficult fondamental questions must be addressed at different levels: socialy, moraly and legaly. Following these obersvations, the question to answer, in this study, is whether regulation should be more significant by taking into account some moral and ethical considerations in the process of patentability. The goal of this study is to compare and estimate the various solutions provided by Europe, the USA and Canada, to determine what could be the answer of that problematic. For exemple, in this context, we can point out the European approach, where the EPC and the Directive of the European Parliamment on the Legal Protection of Biotechnological Inventions (98/44/CE) seem to introduce ethical notions in their legislation. Such approach brings elements which can be discribed as indistinct and progressive in a process apparently defined as technical. But if we take the North American approach, its patentability critea are not based on any moral consideration. So by analysing these elements, an approach could be defined to a more appropriate patent legislation fitting the actual necessities.

Ce texte a pour ambition d'expliquer les tenants et aboutissants de la brevetabilité des logiciels. Dans cette optique, notre première partie consistera à poser les bases du débat. Cela sera notamment fait en analysant les raisons pour lesquelles la brevetabilité des logiciels a été consacrée. Le texte mettra ainsi l'emphase sur l'inefficacité du droit d'auteur à protéger les logiciels. En outre, l'étude du mécanisme du brevet nous montrera que ce dernier constituait une solution plus adaptée que le droit d'auteur à la protection des logiciels. Ensuite, dans le cadre d'une seconde partie, il s'agira d'analyser le phénomène de la brevetabilité en tant que telle, au travers de notre champ d'étude, en l'occurrence le Canada, les États-Unis et les États européens. Cela consistera tout d'abord à apprécier l'ampleur du phénomène, à savoir s'il s'est plus ou moins développé en fonction de tel(s) ou tel(s) État(s). Les États-Unis ayant pleinement consacré la brevetabilité des logiciels, quand d'autres l'ont plus ou moins rejeté, le texte, se focalisant principalement sur la société américaine, analysera les conséquences engendrées par cette adoption, notamment en terme de concurrence et d'innovation. En outre, afin de pouvoir apprécier l'opportunité de la brevetabilité des logiciels, une comparaison de l'état du système de brevet américain avec les systèmes canadien et français sera nécessaire. Un constat assez pessimiste à l'égard de l'actuelle brevetabilité des logiciels étant alors établi, le texte proposera des aménagements au système des brevets afin que l'innovation et la concurrence dans le secteur du logiciel soit préservée ou rétablie. / The purpose of this text is to explain the issues of software patentability. From this perspective our first part will set up the background of the debate. It will be done in particular by analysing the reasons why software patentability was adopted. The text will thus emphasize the ineffectiveness of copyright in protecting software. Moreover a study of the patent mechanism will reveal that this system is better suited to protect software than copyright is. Next, within the second part we will analyse the patentability phenomenom as it relates to our field of study, namely, Canada, the United States of America and European countries. First of aIl, this will consist in assessing the scope of the phenomenom, that is to say if it is more or less developed in a given country. Insofar as the United States of America has totally accepted the patentability software, while sorne other countries have more or less rejected it, the text, focusing mainly on the American society, will analyse the consequences generated by the adoption of this notion (i.e., the patentability of software), in particular considering competition and innovation. Moreover, in order to evaluate software patentability is a more opportune choice, a comparison between the American patent system with the Canadian and French ones will be necessary. A rather pessimistic conclusion regarding the current acceptance of software patentability being drawn, the text will suggest sorne adjustments to the patent system in order to preserve or restore innovation and competition into the software market. / Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.LM.)

Depuis son entrée en vigueur en 1994, l’ALÉNA continue de soulever des questions quant à son applicabilité aux ressources en eau douce de ses parties, le Canada, les États-Unis et le Mexique. La principale critique veut que l’ALÉNA soit susceptible d’attribuer le statut de produit à l’eau douce. Le texte de l’ALÉNA ne semble pas interdire la marchandisation de l’eau douce, et la Déclaration conjointe de 1993 sur la non-applicabilité de l’ALÉNA à l’eau, formulée par les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique, ne permet pas non plus d’empêcher une telle éventualité, que ce soit en raison de sa formulation, de son contenu ou de son statut juridique. Les pressions visant à permettre une marchandisation de l’eau sont puissantes. Or, la marchandisation de l’eau douce comporte des conséquences négatives qu’il importe de prendre en considération et de présenter dans le cadre de ce mémoire de maîtrise. / Since it came into force in 1994, the NAFTA has and continues to bring up questions regarding its implication in regards to the freshwater resources of its parties, Canada, the United States and Mexico. The main criticism is that freshwater could be considered a product under NAFTA. NAFTA’s wording does not prohibit the commodification of freshwater, nor does the 1993 Joint Declaration issued by the governements of Canada, the United States and Mexico, because of its formulation, content and legal status. The pressures to allow the commodification of this vital resource are powerful. Yet, the commodification of freshwater has negative impacts that need to be addressed in this master’s thesis.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le rêve américain est une source d'espoir pour les personnages garyens qui, en localisant leurs rêves et en leur offrant des modèles idéaux, leur insuffle une force nouvelle. Cette Amérique, faite de clichés que Gary détourne ou s'approprie, peut prendre appui dans la réalité mais il en amplifie les traits, jusqu'à réinventer un pays plus grand que nature, mythique et miraculeux. Le Nouveau Monde, libérateur de la Seconde Guerre mondiale, a gardé, pour les personnages européens, une image plus intacte que l'Europe meurtrie. Vu comme neuf et différent, il est la destination rêvée, mais difficile d'accès, pour ceux qui veulent changer de vie et " devenir quelqu'un ". Il pourrait peut-être même laisser apparaître cet homme nouveau qu'espère Gary. Mais les États-Unis sont loin d'être parfaits et Gary nuance avec lucidité ces images, évoquant un pays affecté par des problèmes et remises en questions qui sont souvent l'écho de ses propres interrogations et déceptions. La terre promise imaginée par les personnages n'est qu'un pays, presque comme les autres, de même que les Noirs américains, que certains auraient voulu croire différents et supérieurs aux autres hommes, ne sont qu'humains : tous sont capables du pire comme du meilleur. Les textes garyens sont ancrés dans la culture américaine, nourris par l'histoire contemporaine, parfois l'actualité brûlante, et par des citations, références ou parodies puisées dans un vaste fonds littéraire et populaire américain. Gary connaît l'Amérique et refuse d'en donner une image trop simple ; il utilise son omniprésente ironie pour s'en distancier, mais il conserve toujours son intérêt pour ce pays qui trace un chemin vers le futur.

Ce travail retrace la généalogie du discours géographique de terminale sur les États-Unis au XXe siècle. Il analyse à la fois les transferts entre la géographie universitaire et celle de l'enseignement du secondaire, mais aussi l'influence du contexte non scientifique et des représentations sociales sur la constitution du discours géographique scolaire formel. Implicitement, les États-Unis apparaissent dans la géographie scolaire comme une image en négatif de la France et de l'Europe, un concurrent quelquefois dangereux qu'il conviendrait de surpasser ou de contrer. Cette image permet d'affirmer l'importance de la France et de l'Europe dans l'esprit des élèves. La première partie pose les bases épistémologiques et méthodologiques et traite de la place des États-Unis dans la géographie scolaire. Elle analyse les liens entre les géographes universitaires et les États-Unis en tant qu'objet d'étude, en tant que puissance mondiale et que patrie d'écoles géographiques, ce qui permet d'établir le contexte scientifique de l'élaboration du discours scolaire. La seconde partie étudie les lieux et les habitants des États-Unis tels qu'ils sont représentés par la géographie scolaire. Elle aborde la façon dont, à propos de la régionalisation des États-Unis, le discours scolaire s'affranchit progressivement de la géographie universitaire. Elle montre que la géographie scolaire définit des figures-types dans lesquelles sont condensées les caractéristiques prêtées à la ville ou à la population américaine, or ces caractéristiques sont avant tout construites en fonction d'une interprétation ethnocentrique ou comparatiste de la réalité américaine. La troisième partie traite du modèle américain dans le discours scolaire à travers l'analyse de la puissance des États-Unis. Alors que jusque dans les années 1970 le système productif des États-Unis est présenté comme un modèle à suivre pour la France, le modèle américain sera de plus en plus controversé à partir du moment où ses failles sont perceptibles et où la puissance des États-Unis devient soft power à étendue mondiale.

En se basant sur l’histoire des Bradfords, l’une des plus grandes familles d’imprimeurs de l’histoire américaine, ce mémoire étudie la relation entre l’imprimé, les imprimeurs, et divers discours sur la liberté au cours du « long » 18e siècle. Il retrace la transition entre une ère de la « liberté de parole, » née des débats sur la liberté de presse et d’expression de la période coloniale, et une ère de la « parole de la liberté, » née au cours de la Révolution et entretenue sous la jeune république. Cette transition fut le produit de la transformation du discours des contemporains sur la liberté, mais s’effectua également en lien avec la transformation du milieu de l’imprimerie et de la culture de l’imprimé. Selon les circonstances politiques, sociales, économiques et culturelles particulières des périodes coloniale, révolutionnaire, et républicaine, l’imprimé et les imprimeurs américains furent appelés à disséminer et à contribuer au discours sur la liberté. Ils établirent ainsi une forte association entre l’imprimé et la liberté dans la culture de l’imprimé du 18e siècle, qui était destinée à être transmise aux siècles suivants. Mots- / Based on the family history of the Bradfords, one of America’s most celebrated printing dynasties, this thesis studies the interplay between print, printers, and various discourses on freedom during of the long 18th century and through the colonial, revolutionary, and early republican periods. It traces the transition between an era of the “speech of freedom,” born out of the colonial debates on the freedom of speech and press, and an era of the “freedom of speech,” born in the course of the Revolution and upheld during the early republic. This transition resulted from the transformation of the contemporaries’ discourse on liberty, but also had to do with the transformation of the printing trade and print culture. As a result of the political, social, economic, and cultural circumstances of the colonial, revolutionary, and early republican periods, American print and printers were led to disseminate and to contribute to the discourse on liberty. They thus established a strong association between print and freedom in the 18th-century print culture, an association which was destined to be transmitted to the following centuries.

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