Ce mémoire cherche à dépasser la notion traditionnelle de la souveraineté afin de résoudre l’apparente incommensurabilité entre les revendications d’autorités territoriales des États et des peuples autochtones. À travers le cas d’étude des processus de consultation héritiers de la norme du consentement préalable, libre et éclairé (CPLE), il est démontré que l’énonciation de la norme dans le régime international des droits humains empêche le libre refus des peuples autochtones. La prédominance des intérêts étatiques au sein du système international limite une compréhension substantive de la notion de consentement à travers la crainte du « veto » autochtone, limite qui est reproduite à travers la mise en oeuvre de la norme. La déconstruction du concept du CPLE ancrée dans le contexte du colonialisme d’établissement permet d’ouvrir le champ des possibles vers une nouvelle compréhension de la norme qui soit informée par les conceptions de l’autodétermination autochtone. Au terme de cette étude, il est postulé que la résolution du conflit de significations ne peut s’effectuer qu’au sein d’une vision pluraliste de l’autorité territoriale où le libre refus des peuples autochtones est systématiquement respecté. Ainsi, cette recherche propose de se tourner vers la littérature autochtone afin d’informer le sens donné à la notion d’autodétermination. / This dissertation seeks to go beyond the traditional notion of sovereignty to resolve the apparent incommensurability between states and indigenous peoples’ claims of territorial authority. Through the case study of the consultation processes inherited from the norm of free, prior, and informed consent (FPIC), it is shown that the enunciation of the norm in the international human rights regime prohibits the free refusal of indigenous peoples. The predominance of state interests within the international system circumscribes a substantive understanding of the notion of consent through the fear of the indigenous “veto”, a limit reproduced through the implementation of the norm. The deconstruction of the concept of FPIC rooted in the context of settler colonialism opens up possibilities for a new understanding of the norm which can clear the way towards a new understanding guided and driven by indigenous peoples’ conceptions of self-determination. At the end of this study, it is postulated that the resolution of the conflict of meanings can only take place within a pluralist vision of territorial authority where the free refusal of indigenous peoples is systematically upheld. Thus, this research proposes to turn to indigenous literature to inform the meaning given to the notion of self-determination.

Ce mémoire s’inscrit les réflexions concernant la relation entre les peuples autochtones et allochtones au Canada. Plus précisément, il s’intéresse à la possibilité qu’ont les peuples d’entrer en dialogue afin de mener à l’autodétermination et à l’émancipation des peuples autochtones. L’objectif est de déterminer si un dialogue peut avoir lieu et quelles sont les conditions de possibilité de sa réussite. Premièrement, il s’agit de soutenir que le dialogue est la voie la plus intéressante pour mener à l’autodétermination. Il s’agit également de présenter une conception du dialogue qui convient à la fois aux peuples autochtones et allochtones. Cette conception sera celle de l’auteur James Tully. Dans un second temps, il sera question d’identifier les limites de cette conception, principalement autour de la notion de reconnaissance mutuelle entre les peuples. L’autoreconnaissance sera présentée comme alternative à la reconnaissance afin d’éviter les limites de celle-ci. Troisièmement, le concept de paradigmes de Shawn Wilson sera mobilisé afin de réorienter les perspectives et les attentes du dialogue. Il sera défendu que le dialogue ne peut pas être la seule façon pour les peuples autochtones de s’autodéterminer puisqu’ils ne peuvent y être contraints. Une reformulation des conditions du dialogue à partir notamment des travaux de Glen Couthard, Leanne Betasamosake Simpson et Taiaiake Alfred sera proposée afin de mieux rendre compte de la distance qui peut exister entre les positions des peuples autochtones et allochtones. Les principes du dialogue qui s’en dégagent orienteront les actions qui doivent être posées pour sortir de la relation coloniale de domination qui maintient actuellement les peuples dans un rapport déséquilibré. / This thesis takes part in the reflections on the relationship between Indigenous and non-Indigenous peoples in Canada. More specifically, it investigates the possibility for peoples to enter a dialogue that would lead to the self-determination and emancipation of Indigenous peoples. The objective is to determine whether a dialogue can take place and what are the conditions for its success. First, it will be argued that dialogue is the most interesting way to to self-determination, only if the conception of this dialogue suits both Indigenous and non-Indigenous peoples. This conception will be inspired by the works of scholar James Tully. Second, the thesis will identify the limits of this specific conception of dialogue, mainly around the notion of mutual recognition between peoples. Self-recognition will be presented as an alternative to recognition to avoid its limits. Third, the concept of paradigms presented by Shawn Wilson will be mobilized to reorient the perspectives and expectations of the dialogue. It will be argued that a dialogue cannot be the only way for indigenous peoples to self-determine since they cannot be coerced into it. Based on the works of authors such as Glen Couthard, Leanne Betasamosake Simpson and Taiaiake Alfred, a reformulation of the conditions of the dialogue will be proposed to better reflect the distance that may exist between the positions of Indigenous and non-Indigenous peoples. The principles of dialogue that emerge will guide the actions that must be taken to get out of the colonial relationship of domination that currently keeps peoples in an unbalanced relationship.

Ce mémoire vise à approfondir les débats sur la participation politique des Autochtones au Canada, en particulier les jeunes. Les recherches sur le sujet concluent que la participation électorale est plus faible chez les personnes autochtones et que cette différence est encore plus marquée chez les jeunes. Si plusieurs raisons peuvent expliquer ces plus faibles taux, les études soulignent en particulier le cynisme et l’aliénation causés par les politiques coloniales. À première vue, on pourrait donc penser que les jeunes Autochtones représentent une catégorie dépolitisée et désengagée d’individus. Pourtant, nous montrons dans la présente étude que le portrait est plus complexe. Grâce à des entrevues conduites auprès de six jeunes Anishinaabe de la communauté de Timiskaming First Nation, nous pouvons affirmer que s’il y a bel et bien un certain cynisme et un désengagement chez ces jeunes face à la politique comprise de manière formelle, comme la participation électorale, l’implication au sein d’un parti ou même la participation au sein de leur conseil de bande, cela ne veut en aucun cas dire qu’ils sont passifs ou dépolitisés. Ces jeunes sont fortement impliqués au niveau communautaire et dans le processus de revitalisation et/ou de protection culturelle de leur communauté. Même si ces jeunes n’articulent pas nécessairement ces actions comme étant de nature explicitement politique, elles témoignent d’une volonté d’agir sur la communauté qui relève bel et bien de l’engagement politique. Sur la base de cette étude, nous invitons donc à nuancer les travaux qui concluent au désengagement des jeunes Autochtones. / This thesis contributes to the debates on political participation of Indigenous youth in Canada. Existing research shows a significantly lower electoral participation rate among Indigenous individuals, especially Indigenous youth. This low participation rate is explained, among others, by a high level of cynicism and a sense of alienation resulting from colonial policies that discouraged political engagement among Indigenous peoples. We may therefore think that Indigenous youth are depoliticized and disengaged. This research shows a more complex reality. Thanks to in-depth interviews with six young Anishinaabe members of the community of Timiskaming First Nation, we conclude that they are indeed somewhat cynical concerning formal modes of political participation, such as voting, joining a party or even working for the Band Council of their community. However, they are also strongly involved in community work and in cultural revitalization and protection activities. Even if these youths do not consider such activities as political, they do testify to a desire to change their community that is arguably political. This study therefore provides a more nuanced portrait than existing studies on the political disengagement of Indigenous youths.

Titre de l'écran-titre (visionné le 4 janvier 2024) / Avec l'élection du Parti libéral en 1960, l'État québécois allait connaître une période de développement extraordinaire. Cette ère s'est caractérisée par une démocratisation de l'éducation, une réforme de la fonction publique et l'arrivée dans l'appareil gouvernemental des technocrates, membres scolarisés de la nouvelle classe moyenne québécoise, qui ont mobilisé leurs compétences scientifiques et techniques afin d'orienter l'action étatique québécoise. Parallèlement, au cours des années 1960, la province a mis sur pied des projets à caractère nationaliste dans le but de favoriser son émancipation économique et de reprendre le contrôle sur son territoire et ses ressources. C'est dans ce contexte historique et politique que l'État québécois a commencé à s'impliquer dans les affaires autochtones, un domaine qui, jusque-là, relevait exclusivement de la compétence fédérale. Dès 1963, des institutions ont été créées spécifiquement pour traiter des questions et enjeux relatifs aux autochtones au même moment où le Québec amorçait une réflexion sur la présence autochtone et la coexistence avec ces peuples aussi en quête de reconnaissance et affirmant leur souveraineté. Ce mémoire présente l'analyse de l'institutionnalisation des enjeux autochtones au sein de la fonction publique québécoise et de l'expérience professionnelle de fonctionnaires québécois qui ont travaillé sur des dossiers touchant les Premières Nations et les Inuit entre 1960 et 1995. Celui-ci explore notamment l'implantation, l'action et l'évolution de la Direction générale du Nouveau-Québec, puis du Secrétariat aux activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit, qui devint le Secrétariat aux affaires autochtones et son réseau de coordonnateurs au sein de l'État québécois. Il examine également la formation et le parcours professionnel des fonctionnaires vers les affaires autochtones, leurs motivations, les relations qu'ils ont pu établir avec les milieux autochtones et leur expérience au sein de la bureaucratie d'État. / With the election of the Liberal Party in 1960, the Quebec state was about to enter a period of extraordinary development. This era was characterized by the democratization of education, a reform of the civil service, and the arrival in the government apparatus of technocrats, who were educated members of the new Quebecois middle class. They utilized their scientific and technical expertise to guide Quebec's governmental actions. At the same time, during the 1960s, the province initiated nationalist-oriented projects aimed at fostering its economic emancipation and reclaiming control over its territory and resources. In this historical and political context, the Quebec state began to involve itself in Indigenous affairs, a domain that was originally exclusively under federal jurisdiction. As early as 1963, specific institutions were established to address these matters and challenges, while simultaneously prompting Quebec to undertake a necessary reflection on the presence of Indigenous communities and the coexistence with other peoples seeking recognition and sovereignty. This master's thesis analyses the institutionalization of Indigenous issues within the Quebec public service, along with an examination of the professional experience of Quebec civil servants who worked on matters concerning First Nations and Inuit communities between 1960 and 1995. In particular, it explores the establishment, actions, and evolution of the Direction générale du Nouveau-Québec, the Secrétariat aux activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit, its network of coordinators, and the Secrétariat aux affaires autochtones within the Quebec state. It also examines into the training and career paths of civil servants involved in Indigenous affairs, their motivations, the relationships they were able to establish with indigenous communities and their experience within the state bureaucracy.

Ce mémoire vise à mieux comprendre les débats politiques concernant la participation des peuples autochtones à la prise de décision en matière de développement du territoire et des ressources dans le contexte de l’évaluation d’impact au Canada. Si l’évaluation d’impact est perçue comme un mécanisme au sein duquel se matérialisent les droits autochtones (dont l’obligation de consulter de la Couronne), les principaux acteurs de ces processus (gouvernement fédéral, promoteurs des projets et groupes autochtones) ne semblent pas s’entendre sur la signification et la portée des normes en matière de participation autochtone, en particulier sur le consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). Par une analyse du discours de ces intervenants dans le cadre des travaux parlementaires menant à l’adoption de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019), cette recherche révèle trois conceptions principales de la place des Autochtones dans les processus de prise de décision de l’évaluation d’impact : procédurale, partenariale et fondée sur l’autodétermination. Ce mémoire met aussi en évidence d’importantes différences en ce qui concerne les attentes face au modèle de participation et plus spécifiquement sur l’interprétation du CPLE. Ces différences reposent en grande partie sur la façon dont ceux-ci conçoivent l’autorité décisionnelle en matière de gouvernance territoriale au Canada. Pour les intervenants gouvernementaux et autochtones, les conceptions en matière de participation et d’autorité décisionnelle s’appuient sur des fondements juridiques. En revanche, pour l’industrie, la justification de la participation des Autochtones est davantage de nature économique et liée à son impact sur l’approbation des projets. / This thesis aims to better understand the political debates regarding Indigenous peoples’ participation in land and resource decision-making in the context of impact assessment in Canada. While impact assessment is viewed as a mechanism through which Indigenous rights (including the Crown's duty to consult) are realized, the actors in these processes (federal government authorities, project promoters and indigenous groups) do not seem to agree on the meaning and scope of Indigenous participation norms, notably regarding free, prior and informed consent (FPIC). Through discourse analysis of these actors within the framework of the parliamentary work leading to the adoption of the Impact Assessment Act (2019), this research reveals three main conceptions of the place of Indigenous peoples in impact assessment decision-making processes: procedural, partnership and based on self-determination. This thesis also highlights important differences in terms of expectations regarding the type of participation and more specifically on FPIC interpretations. These differences are largely based on how they conceive decision-making authority in matters of territorial governance in Canada. For the government and the Indigenous actors, notions of participation and decision-making authority are based on legal foundations. In contrast, for the industry, the rationale behind Indigenous participation is rather economic and linked to its impact on project approval.

À partir des années 1960, avec l’apparition d’un « nous » québécois territorialement défini, intellectuels et groupes de pression se mettent à construire le « problème » de la sous-représentation des autochtones dans l’enseignement de l’histoire nationale à l’école au Québec. Nous comparons la place de ce « problème » à l’agenda des concepteurs des deux derniers programmes d’enseignement de l’histoire nationale à l’école secondaire au Québec : Histoire du Québec et du Canada (1982-2008) et Histoire et éducation à la citoyenneté (2007/2008-). Nous montrons que ce « problème » n’a été inscrit avec proéminence qu’à l’agenda des concepteurs du nouveau programme. Comment expliquer cette différence entre l’agenda des concepteurs de ces deux programmes? En se basant sur l’approche des courants multiples développé par John Kingdon, nous montrons qu’à partir des années 1990, tous les éléments étaient réunis pour favoriser la mise à l’agenda de ce « problème » - courant des problèmes, courant des solutions, courant de la politique, entrepreneur politique et fenêtre d’opportunité. Par contraste, nous arguons qu’à la fin des années 1970, un élément manquait : le courant de la politique, et en particulier le « national mood ». Pour rendre ce concept moins a-historique, nous déclinons le « national mood » en trois niveaux hiérarchiques de croyances, selon la typologie de Sabatier et Jenkins-Smith (1993). Nous montrons qu’il y a eu un changement au niveau des croyances les plus fondamentales et inaltérables des élites intellectuelles et politiques québécoises entre la fin des années 1970 et les années 1990 consistant à reconnaître les peuples autochtones. / With the emergence of a territorially-based Quebec identity in the 1960s intellectuals and pressure groups began to construct the “problem” of aboriginal under-representation in Quebec’s national history program. We compare the importance of this “problem” on the agenda of the designers of the last two high school national history teaching programs in Quebec: History of Quebec and Canada (1982-2008) and History and Education Citizenship (2007/2008-). We show that this “problem” only gained prominence on the agenda of the second program’s designers. To explain this difference between the agenda of the two programs’ designers, we use John Kingdon’s Multiple Streams approach. We show that in the 1990s and 2000s, all the elements favouring the agenda setting of this “problem” were present: the problem stream, the policy stream, the politics stream, the political entrepreneur and the policy window. In contrast, we argue that in the late 1970s, one element was missing: the politics stream, more specifically the national mood. To make the concept of national mood less a-historical, we use Sabatier and Jenkins-Smith’s typology (1993) and distinguish three levels of beliefs constitutive of the national mood. We assert that a change occurred at the deepest and most unalterable level of beliefs held by Quebec’s intellectual and political élite between the late 1970s and the 1990s in favour of the recognition of aboriginal peoples.

Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Aix-Marseille 3. / La présente recherche a pour objectif d’expliquer et d’évaluer le processus d’émergence du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones, qui se manifeste devant deux juridictions et une quasi-juridiction : les cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dont les jurisprudences feront l’objet d’une comparaison. Un tel sujet soulève plusieurs questions, dont celles de savoir à quel stade de ce processus nous en sommes, quel est le niveau de juridicité de la norme, mais aussi, quelle est la signification de ce droit, quels en sont les apports et comment se produit sa mise en œuvre. En proposer une interprétation éclairée suppose d’évaluer la référence au concept de mode de vie faite par les requérants, les juges et les experts. Cette démarche implique d’avoir recours à l’interdisciplinarité, plus précisément à certaines études anthropologiques. Cela requiert également un examen du discours des juges, des experts et des requérants pour en observer les convergences et les décalages. Quant aux résultats de recherche, le rôle de plusieurs acteurs au processus d’émergence de la norme nouvelle – les requérants, les juges ou les experts et les États – est souligné. Cela confirme la théorie de la polycentricité en matière de construction de certaines règles de droit international. La juridicité du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones et sa force varient en fonction des systèmes, mais il possède toujours les caractéristiques propres à la norme juridique internationale. Cette dernière consacre un droit spécifique appartenant aux peuples autochtones et tribaux ou aux membres de peuples autochtones et minoritaires. Elle protège un rapport au territoire, soit un mode d’appréhension et d’exploitation, mais aussi de circulation et d’établissement sur celui-ci, ainsi que des activités. Les requérants roms, tribaux ou autochtones participent, bien qu’officieusement, à la définition juridique de leurs modes de vie, puisque les requêtes qu’ils déposent devant les juridictions supranationales constituent le fondement des interprétations judiciaires. Malgré ce processus de codétermination, certains décalages persistent entre les positions des divers acteurs impliqués dans la détermination du sens de la norme. Ils sont liés à l’impossibilité pour les juges d’appliquer au cas d’espèce une protection de leurs modes de vie, à l’éloignement entre la position des requérants et celle de l’État défendeur ou encore à la protection des droits des tiers. Une double surdétermination de la norme est donc constatée, par les conceptions des juges ou des experts, mais aussi par celles des requérants. Elle comporte certains risques d’essentialisation et d’idéalisation des modes de vie minoritaires et autochtones, de paternalisme, de victimisation ou de discrimination vis-à-vis des requérants ou de leurs communautés, sachant que ces risques sont tous à même de dénaturer le sens et la portée de la norme. Pour autant, cette dernière est porteuse d’avancées théoriques. Celles-ci ont trait à la coexistence, au sein de territoires identiques, entre groupes aux identités différentes, à l’amélioration de la qualité de vie des requérants et au processus de reconnaissance. La place occupée par la volonté des États, l’importance pour les juges de préserver leur légitimité, de même que le caractère idéaliste ou dogmatique de l’interprétation proposée, en limitent les apports théoriques. Il ressort de cette réflexion que la bonne articulation des divers discours en présence et l’émergence d’une norme efficace tiennent d’abord à l’énonciation et à la clarté des revendications des requérants minoritaires et autochtones. Elles tiennent ensuite à la réceptivité des agents qui les reçoivent – juges et experts – ainsi qu’au contexte politique, social et culturel qui les entourent. Cette analyse met ainsi en évidence l’importance d’exploiter la marge de manœuvre dont dispose chaque acteur du processus d’émergence dans la détermination du sens et de la portée des normes. / This research aims to explain and evaluate the emergence of a right of minorities and indigenous peoples to the respect of their ways of life, appearing before the European court of human rights, the Inter-American court of human rights and the United Nations Human rights Committee. The decisions and communications stemming from these tribunals will be analyzed and compared. This topic raises several questions regarding the legality of this norm, its meaning, effectiveness and limits, but also its implementation. In order to offer an interpretation of the content of that right, we need to evaluate the references made to it by the claimants, the judges and experts, which implicates an interdisciplinary approach focused on anthropological studies of law. This leads us to examine the discourses of judges, experts and claimants, to compare them and to observe their confluences and discrepancies. The results of this study show us that the emergence of this new norm is dependent upon the intervention of several agents – the claimants, the judges, the experts of the Committee and the States. This observation therefore confirms the polycentric process of construction of international legal rules. As to the legality and the effectiveness of the right of minorities and indigenous peoples to their ways of life, they vary according to the legal system, even if this right always corresponds to a legal rule. This rule consecrates a specific right belonging to indigenous and tribal people or to the members of indigenous people and minorities. It protects a relationship to the territory, i.e. a way to comprehend and to exploit it, to circulate on it and to inhabitate it. It also protects some activities. The indigenous, tribal and romas applicants unofficially take part in the legal definition of their ways of life, as the requests they submit to the international tribunals are cornerstones of judicial interpretations. In spite of a process of co-determination of the norm, gaps are observed between the positions of the different actors participating to the determination of the norm. They are either related to the impossibility for some judges to apply the right to a way of life to the case, to the distance between the positions of the claimants and the states, or to the protection of third parties. Consequently, a process of double distortion of the content of the norm appears, due to the judges’ or experts’ conceptions, but also to those of the claimants. It leads to the emergence of several problems, such as essentialism and the idealization of minorities and indigenous ways of life, paternalism, victimization or discrimination towards the claimants or their communities. These problems can alter the meaning and the impact of the norm. Nonetheless, the right to the respect of those ways of life has some theoretical effects related first to the coexistence, on a same piece of land, of different groups possessing diverse identities. They are also related to the improvement of the applicants’ quality of life and to the recognition process. However, the State’s willingness still occupies a large space in international law, as does the importance, for judges, to protect their own legitimacy. Moreover, some decisions seem too ideal or dogmatic. Those factors limit the effect of the norm. Thus, the articulation of judicial discourses and the efficiency of the norm are first contingent to the enunciation and to the clarity of the claimants’ requests. They are dependant of the receptivity of the agents whose role it is to receive them (judges and experts) and to the political, social and cultural context within which they take place. This last factor brings to light the importance for each agent participating to the elaboration of the norm to use, as much as he can, the margins he possesses.

Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les institutions internationales que pour la philosophie libérale qui en constitue le fondement. Cette reconnaissance sera graduellement admise par les institutions internationales majeures préoccupées par les droits humains. Un corpus normatif international spécifique et exclusif aux autochtones sera ainsi développé pour répondre à leurs aspirations et besoins. La définition de l’identité autochtone permet d’exposer cette particularité de traitement des autochtones en droit international. Elle se fonde sur deux axes. Le premier est culturel, suggérant une différence autochtone fondée sur une conception holistique du monde, laquelle est intimement liée au territoire. Le deuxième axe est historique; il fait appel à une longue présence sur un lieu, parfois qualifiée d’immémoriale, en tous les cas antérieure au contact avec un envahisseur qui mènera à leur situation actuelle de marginalisation. Ces fondements identitaires se trouvent à la source des justifications des revendications normatives autochtones. Cependant, ces fondements posent des problèmes de qualification difficiles à concilier avec la diversité des bénéficiaires des droits des autochtones. Ils entraînent également des difficultés importantes au regard de la théorie politique, laquelle s’efforce de réconcilier les revendications autochtones avec le libéralisme et les structures politiques actuelles. Une réconciliation entre les peuples autochtones et les États soulève en effet de délicates questions de légitimité et de justice. Afin d’éviter les pièges d’une autochtonie confinée dans un paradigme culturel et historique, S. J. Anaya propose le concept d’autodétermination comme fondement unique des revendications autochtones. Ce concept doit cependant lui-même faire face à un défi de conciliation avec les structures politiques existantes. Nous verrons que s’il permet de poser les jalons d’une nouvelle relation politique, le droit à l’autodétermination des peuples autochtones semble cependant incapable de dépasser les fondements de la culture et de l’histoire inhérents à l’identité autochtone. / This essay is dedicated to the issue of the normative claims of indigenous peoples in international law. It exposes the significant challenge that the recognition of these normative claims represent for both international institutions and the liberal philosophy which is at its foundation. This recognition will be gradually accepted by major international institutions concerned with human rights. An international body of standards specifically dedicated to aboriginal aspirations and needs will thus be developed. The definition of indigenous identity exposes the justifications for a particular treatment of indigenous peoples in international law. It is based on two axes. The first one is cultural, suggesting a difference based on a holistic view that aboriginals have of the world which is intimately linked to land. The second axis is historical, supposing a long territorial presence, sometimes referred to as immemorial, which is prior to a contact with an invader that will eventually lead to their marginalization. These foundations of indigenous identity are at the source of the justification of indigenous normative claims. However, these foundations pose problems of characterization which are difficult to reconcile with the diversity of indigenous rights beneficiaries. They also pose significant difficulties in terms of political theory, which seeks to reconcile aboriginal claims with liberalism and contemporary political structures. Undeniably, reconciliation between indigenous peoples and states raises difficult questions of legitimacy and justice. To avoid the risks of an «indigeneity» trapped in a cultural-historical paradigm, S. J. Anaya proposes the concept of self-determination as the sole basis of aboriginal claims. This concept, however, must itself meet a challenge of reconciliation with the existing political structures. We shall see that even if it does help to lay the basis for a new political relationship, the right to self-determination of indigenous peoples seems unable to overcome the foundations of culture and history associated with aboriginal identity.

L’objectif du présent mémoire est double. D’une part, il cherche à identifier les facteurs qui permettent au gouvernement canadien et aux peuples autochtones de s’entendre sur des politiques publiques, malgré la persistance d’une logique coloniale. Nous verrons que l’atteinte d’une entente est conditionnelle à la légitimité du processus d’élaboration de la politique publique d’un point de vue autochtone. D’autre part, ce travail invite à penser le processus d’élaboration des politiques publiques comme espace potentiel d’autodétermination. Étant donné la malléabilité des règles qui encadrent l’élaboration des politiques publiques en contexte canadien, le gouvernement – s’il en a la volonté - peut modeler le processus d’élaboration de façon à le rendre plus égalitaire et donc plus légitime d’un point de vue autochtone. Il sera démontré que, dans une optique de changements progressifs, un tel processus d’élaboration peut permettre aux peuples autochtones de regagner une certaine autonomie décisionnelle et ainsi atténuer les rapports de pouvoir inégalitaires. Notre cadre théorique a été construit à l’aide de différents courants analytiques, issus notamment des littératures sur le colonialisme, sur les politiques publiques et sur la légitimité. La comparaison de deux études de cas, soit les processus d’élaboration de l’Accord de Kelowna et du projet de loi C-33, Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leur système d’éducation, permettra d’illustrer nos arguments et d’en démontrer l’applicabilité pratique. En somme, nous verrons comment la première étude de cas permet de concevoir l’élaboration des politiques publiques comme espace potentiel d’autodétermination, et comment la deuxième, au contraire, démontre que cette sphère peut encore en être une d’oppression. / The purpose of this thesis is twofold. First, it seeks to identify factors that enable the federal government and Aboriginal peoples to agree on public policies despite the persistence of settler colonialism. It demonstrates that such an agreement is conditional upon the legitimacy, from an Aboriginal perspective, of the policy-making process. Second, this thesis uses a pragmatic approach to call for a reflection on the capacity for policy-making processes to become a space for Aboriginal self-determination. Given the flexibility of current rules that govern the policy-making process in Canada, a government – if it has the will - can shape the process in a more egalitarian fashion, thus increasing the process’s legitimacy from an Aboriginal viewpoint. In a perspective of incremental change, such policy-making process could help Aboriginal people regain some decisional autonomy and hence mitigate the unequal power relationship that actually exists between them and the Canadian state. Building on a theoretical framework that blends different approaches, notably from literatures on public policy, colonialism and legitimacy, this thesis explores two case studies : the policy-making process that led to the Kelowna Accord in 2005 and the one that led to Bill C-33, First Nations Control of First Nations Education Act, in 2014. The comparison of both cases illustrates our arguments and demonstrates its practical applicability. In brief, it shows how the policy-making process can be both a self-determination space and a tool of oppression.

Vingt-cinq ans après la ratification de la Convention de l'Unesco de 1970 et un an après celle de la Convention d'Unidroit de 1995 par l’État colombien, il est pertinent de réaliser un état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. Si ces vestiges appartiennent incontestablement à la Nation depuis 1991, leur protection constitutionnelle ne suffit pas à satisfaire la politique nationaliste que ce pays-source souhaiterait mener. Le questionnement est donc double : d'une part, celui du régime juridique auquel les biens archéologiques sont soumis sur le territoire national et, d'autre part, celui des possibilités d'application de ce dispositif protecteur lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. Il s'agit donc de s'interroger sur la clarté et la précision du régime juridique auquel ces vestiges sont soumis en droit colombien pour permettre à l’État de fonder des demandes en restitution ou de retour susceptibles de réussir et, aussi, de définir dans quelle mesure ce dispositif national peut être appliqué par les autorités et les tribunaux étrangers. Par ailleurs, les traités internationaux spécialement adoptés en la matière depuis la seconde moitié du XXe siècle semblent insuffisants en vue de répondre aux attentes colombiennes de restitution et de retour de ses biens archéologiques. La pratique a démontré que la lutte internationale contre le trafic illicite reste étroitement liée aux législations nationales, tant celle de l’État requérant que celle de l’État requis. Les stratégies contentieuses susceptibles d'être mises en œuvre devant les autorités et les tribunaux français ont été étudiées à titre d'exemple. Plusieurs acteurs sont au centre de ces disputes : les États, les peuples autochtones, les marchands d'art et les musées. La diversité de leurs intérêts révèle la complexité des rapports qui peuvent se tisser autour de ces vestiges considérés, selon les différents points de vue, comme des objets identitaires, sacrés, artistiques ou scientifiques.Enfin, au regard de l'évolution récente du droit du patrimoine culturel colombien, les conditions semblent présentes pour revisiter le rapport que ce pays entretient vis-à-vis des vestiges archéologiques d'origine colombienne qui se trouvent à l'étranger. / It has been more than twenty-five years since Colombia State ratified the 1970 Unesco Convention and one year later it ratified the 1995 Unidroit Convention. It is now relevant to evaluate Colombia’s cultural heritage law and its perception of the issues surrounding the international trade of archaeological objects and ownership transfer. If archaeological antiquities belong unmistakably to the Nation since 1991, their constitutional protection does not satisfy the nationalistic policy this source country would like to lead.The evaluation of cultural heritage law is a double issue. On the one hand, there is the problem of how the domestic laws are applied to archaeological objects within the national territory. On the other hand, there is the difficulty of implementing domestic legislation when the antiquities are abroad. It is therefore a question of assessing if Colombia’s cultural heritage legislation has a framework that is clear and precise enough to allow the State to succeed in its claims and of defining to what extent it can be reinforced by foreign authorities and courts.Furthermore, international treaties adopted in this field since the second half of the twentieth century seem insufficient to meet Colombia´s concerns. Practice has shown that the international fight against illicit trade is closely bound to domestic laws, either that of the requesting State or of the requested State. The litigation strategies that can be brought before French authorities and courts have been studied as an example.These conflicts concern several actors: States, indigenous people, art dealers and museums. Their different level of interests reveal the complexity of the relationships that can be built among these antiquities considered, according to the stakeholders’ point of view, as identity, sacred, artistic or scientific objects.Finally, the recent development of Colombia’s cultural heritage legislation seems to challenge the country’s relation with its archaeological objects abroad.