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PEUPLES AUTOCHTONES, CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ET DROITS

Antunha Barbosa, Joao Mitia 20 March 2012 (has links) (PDF)
Les systèmes traditionnels de protection des droits de propriété intellectuelle révèlent leurs insuffisances lorsqu'il s'agit de protéger le patrimoine et les savoirs traditionnels des peuples autochtones. Un système de protection sui generis s'avère nécessaire, sans pouvoir cependant tout résoudre. Il se heurte notamment à des difficultés majeures représentées par l'ancestralité de ce patrimoine et des connaissances traditionnelles, par leur titularité collective ainsi que la diversité de leur localisation. A cela s'ajoute le caractère sacré, confidentiel et même secret d'une partie de ces connaissances. Ce patrimoine et ces connaissances sont actuellement protégés par des Déclarations et Conventions internationales ainsi que par des dispositions légales nationales, comme c'est le cas au Brésil, plus particulièrement considéré ici. Cette étude nous conduit à constater qu'il s'agit là d'un débat, d'une législation, et de processus de négociation qui ne font que commencer mais qui montrent de réelles perspectives de protection, aussi bien dans l'utilisation des instruments classiques de protection des droits intellectuels pour certains cas, que dans l'adoption de systèmes sui generis comme cela se fait déjà dans certains pays. À l'évidence, il est essentiel que soient considérées en toute honnêteté les particularités des situations, que la participation des représentants de ces collectivités se fasse en toute connaissance de cause, et que les contrats conclus en vue de l'utilisation de ces connaissances répondent à des exigences d'éthique, avec la participation vigilante des intéressés et des pouvoirs publics qui devront en outre soutenir des politiques publiques complémentaires.
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Les ruses de la pratique subalterne. La santé gérée par les autochtones en Colombie, un multiculturalisme de domination et/ou d'autonomie ? / The cunning of subaltern practice. Healthcare managed by indigenous communities in Colombia, a multiculturalism of domination and/or autonomy?

Mazars, Nadège 08 January 2013 (has links)
En 1993, la Colombie réforme son système de santé en suivant les orientations données par la Constitution politique adoptée en 1991 et les recommandations du « consensus de Washington ». Le pays entre dans une nouvelle ère politique dans laquelle la question sociale est redéfinie autour du thème de la pauvreté, tandis que la question ethnique acquière une visibilité inédite. Dans ce contexte, des Entités Promotrices de Santé Indigènes (EPSI) sont créées à partir du modèle générique des EPS, ces organismes d’administration de l’affiliation et des budgets de la santé qui jouent un rôle d’intermédiaire entre l’État et le patient. Les EPSI sont étroitement liées au monde autochtone. Elles gèrent l’accès à la santé d’une population dont la plus grande majorité doit être autochtone. Le personnel qui assure leur fonctionnement est recruté dans l’espace social et politique autochtone. Enfin, ce sont les autorités dites « traditionnelles » qui les contrôlent. Pour être des représentantes des communautés, ces autorités donnent aux EPSI une nature juridique publique, ce qui leur confère un caractère spécifique dans un système de santé où la tendance est à la généralisation de la privatisation. Quelles sont alors les conséquences de l’intégration à la gestion des affaires publiques de ces structures de pouvoir autochtones et de leurs agents. Quels sont aussi les effets de domination et/ou les expressions d’autonomie que la pratique concrète de ce multiculturalisme génère ? Analysant les enjeux qui se dessinent au sein du champ de la santé interculturelle, la thèse s’organise autour de trois moments. Il s’agit d’abord de caractériser le paradigme dans lequel sont pensés, depuis l’État, le système de santé et l’interculturalité pour comprendre comment les politiques du multiculturalisme deviennent un outil de domination par l’intégration. Le mode opératoire de cette gouvernementalité néolibérale s’appuie en particulier sur la promotion de l’empowerment, la participation autochtone au système de santé en étant l’une des expressions. On s’intéresse ensuite à la dimension dialectique des politiques du multiculturalisme à partir d’une enquête ethnographique menée sur trois EPSI dans trois départements (Cauca, César, La Guajira). La pratique de ce multiculturalisme conduit à une réinterprétation du sens qui lui est donné, en particulier au travers de la réappropriation de pouvoirs (contrôle territorial, biopouvoir) par laquelle devient possible la construction d’une autonomie de ces espaces autochtones. Mais cette autonomie n’est rendue possible, et cela constitue le troisième moment de la démonstration, que par l’existence préalable d’une dynamique sociale, collective et historiquement fixée qui a permis la formation d’un groupe d’agents capables de produire un discours et une pratique propre. Il s’agit alors d’étudier au travers de récits biographiques la formation sociale de ces possibles contre-publics autochtones en s’intéressant à la construction des habitus des agents et aux économies morales locales et globales qui ont contribué à la consolidation de ces contre-publics. / In 1993, Colombia reformed its healthcare system by following the orientations brought out by the political Constitution adopted in 1991 and the prescriptions emanating from the « Washington consensus ». The country enters a new political era in which social issues are redefined around the theme of poverty, whereas ethnic issues acquire a new visibility. In this context, Entities Promoting Indigenous Health (EPIH) are created from the generic model of EPHs, which are public administrative bodies dealing with healthcare affiliations and budgets and play an intermediary role between the State and the patient. The EPIH is closely intertwined with the native world. In fact, these entities manage the access to health care services for a population that must be of great majority native. The personnel and agents that run these entities are recruited in the native social and political realm. Furthermore, what is known as the "traditional" authority fully supervises these entities. To officially represent these native communities, these authorities give to the EPSI a public legal status, which confers them a distinctive character in the health care system more generally undergoing privatization reforms. What are the consequences of bringing in indigenous authorities and agents of these health agencies in the administration of public affairs? What are the effect on power relations and/or expressions of autonomy generated by the concrete application of this multiculturalism? Analyzing the issues that are brought out in the realm of intercultural health, this thesis is structured around three main parts. The first part will define the paradigm in which are thought out, from a state perspective, the interculturality of the health care system to understand how politics of multiculturalism, through integration, become a method of domination. The modus operandi of neo-liberal governance is based on the notion of empowerment, i.e. indigenous participation to the health care system being one of its manifestations. The second part will study the dialectical dimension of multiculturalism politics based on an ethnographic study conducted in three EPIH in three states (Cauca, César, La Guajira). The concrete application of this politics of multiculturalism leads to a re-interpretation of its meaning and an re-appropriation of social power dynamnics (territorial control, biopolitics) through which become possible the construction of autonomous indigenous space. However, the third part will analyze how this autonomy is only made possible by preexisting social, collective, and historical dynamics, which enabled a group of agents to produce a discourse and their own application of public affairs. We will thus study with the help of biographical narratives how it is possible to form counterpublics by looking at the habitus of the agents and at the local and global moral economy that helped shape these counterpublics.
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Les Rangers canadiens et les Rangers Juniors canadiens : vecteur de sécurité humaine des Inuit canadiens / The Contribution of the Canadian Rangers and the Canadian Juniors Rangers for Inuit Human Security

Nicolas-Vullierme, Magali 16 May 2018 (has links)
La présente recherche porte sur l’identification d’éléments pouvant permettre la création d’un environnement favorable à la protection de la sécurité humaine des communautés arctiques canadiennes. Cette étude se concentre sur le Nunavik, dont les communautés souffrent de mal-être et de nombreux risques liés au concept de sécurité humaine issus de traumatismes passés. Afin de déterminer s’il existe des utilisations de ce concept dans la politique arctique canadienne, cette recherche analyse les dynamiques relationnelles au sein des patrouilles de Rangers canadiens. Composées de réservistes presque exclusivement Autochtones, ces patrouilles sont un lieu de rencontre entre militaires et Inuit. Cette recherche exploratoire est le résultat de l’analyse d’un corpus de vingt-et-un entretiens et d’observations de terrains conduits en 2016 et 2017 au Québec. Selon nos données, les patrouilles de Rangers et de Rangers Juniors fonctionnent en se reposant notamment, et de façon importante, sur des relations équilibrées et respectueuses de la culture autochtone. Ce sont ces relations et cet équilibre qui permettent le renforcement de la sécurité humaine des communautés arctiques. D’après cette étude exploratoire, ce renforcement résulte des dynamiques relationnelles et du soutien apporté par les communautés arctiques à ces patrouilles. Le gouvernement canadien, via les patrouilles de Rangers canadiens et de Rangers Juniors canadiens, contribue donc indirectement au renforcement de la sécurité humaine de ses communautés arctiques québécoises. / This research focuses on identifying elements that can create an enabling environment for the protection of human security in Canada's Arctic communities. This study focuses on Nunavik, whose communities suffer from malaise and from many risks related to the concept of human security. To determine if this concept is applied in Canadian Arctic domestic policy, this research analyzes relational dynamics within Canadian Ranger patrols. Canadian Rangers’ patrols are composed mainly of indigenous under the responsibility of non-indigenous instructors. This exploratory research result of an analysis of a corpus of twenty-one interviews and field observations conducted in 2016 and 2017 in Quebec. According to our data, Rangers and Junior Ranger patrols function thanks to balanced relationships respecting Aboriginal culture. These balanced relationships help strengthening the human security of Arctic communities. According to this exploratory study, this reinforcement results from the relational dynamics and the support provided by the Arctic communities to these patrols. The Canadian government, through Canadian Ranger and Canadian Junior Ranger patrols, is thus indirectly contributing to the enhancement of human security in its Arctic communities in Quebec.
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Les traditions juridiques et la construction du droit dans les décisions judiciaires en matière de droits territoriaux des peuples autochtones

Lemoyne, Maxime 09 January 2020 (has links)
Au Canada comme dans nombre d’autres pays, la question des droits territoriaux des peuples autochtones demeure à ce jour d’une grande actualité. Les règles juridiques relatives à ces droits ont beaucoup évolué dans les dernières décennies et une littérature abondante s’est développée s’intéressant notamment à la source, à la nature et à la portée de ces droits. Toutefois, la mécanique de construction des droits territoriaux par les juges et les tribunaux n’a que très peu retenu l’attention des chercheurs. La présente thèse s’intéresse à ce processus de construction des droits territoriaux par les juges depuis l’angle des traditions juridiques, c’est-à-dire en cherchant à déterminer comment les décisions judiciaires de tribunaux issus de différentes traditions juridiques ont traité des droits territoriaux des peuples autochtones. Elle offre une analyse détaillée et comparative des décisions judiciaires en matière de droits territoriaux de trois tribunaux modèles présentant des ancrages dans différentes traditions juridiques, soit la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Cette thèse met en lumière des aspects de la mécanique interne des jugements en matière de droits territoriaux et dresse un portrait des méthodologies judiciaires déployées par les juges de différents tribunaux dans l’interprétation des règles juridiques et la construction du droit entourant les intérêts territoriaux des peuples autochtones.
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L'interprétation de la destruction inhérente à l'intention génocidaire en droit international

Savard, Catherine 14 August 2023 (has links)
Titre de l'écran-titre (visionné le 7 août 2023) / En droit international, le génocide se caractérise par une intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, un groupe protégé. Cette intention spécifique a été au cœur de controverses importantes depuis la genèse du concept de génocide. Ce débat est particulièrement actuel de nos jours, alors que les notions de « génocide » et de « génocide culturel » sont invoquées notamment par plusieurs groupes autochtones afin de décrire les expériences vécues dans le contexte de sociétés coloniales. Le présent ouvrage questionne la nature de la destruction inhérente à l'intention génocidaire en droit international. En d'autres termes, cette destruction s'entend-elle strictement d'une destruction physique et biologique du groupe, comme le soutient une partie substantielle de la doctrine et de la jurisprudence, ou englobe-t-elle une forme plus large de destruction? En tenant compte des sources pertinentes du droit international en ce qui a trait à l'interprétation des traités, cet ouvrage conclut que la destruction inhérente à l'intention génocidaire s'entend non seulement d'une destruction physique et biologique, mais également de la destruction du groupe en tant qu'unité sociale. En effet, cette approche apparaît parfaitement cohérente avec le cadre interprétatif applicable en vertu de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Nous soutenons également qu'une telle interprétation n'entraîne aucune violation du principe de la légalité. Enfin, une interprétation de la destruction inhérente à l'intention génocidaire qui inclut la destruction du groupe en tant qu'unité sociale a le potentiel de contribuer à une certaine décolonisation du droit international, dans la mesure où elle s'inscrit à contre-courant par rapport aux considérations hégémoniques et coloniales ayant présidé au développement du système juridique international moderne. / In international law, genocide is characterized by a specific intent to destroy, in whole or in part, a protected group. This specific intent has been at the heart of significant controversy since the genesis of the concept of genocide. This debate is particularly relevant today, as the notions of "genocide" and "cultural genocide" have been invoked by indigenous groups to describe their experiences within colonial societies. This thesis questions the nature of the destruction inherent in genocidal intent in international law. In other words, does this destruction refer strictly to the physical and biological destruction of the group, as a substantial part of the doctrine and jurisprudence argues, or does it encompass a broader form of destruction? Taking into account the relevant sources of international law relating to treaty interpretation, this thesis concludes that the destruction that is inherent to genocidal intent includes not only physical and biological destruction, but also the destruction of the group as a social unit. Indeed, this approach appears perfectly consistent with the interpretative framework provided for by the Vienna Convention on the Law of Treaties. Further, it is argued that such an interpretation does not entail any violation of the principle of legality. Finally, an interpretation of the destruction that includes the destruction of the group as a social unit has the potential to contribute to a decolonization of international law, insofar as it runs counter to the hegemonic and colonial considerations that have governed the development of the modern international legal system.
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Les peuples autochtones dans la prise de décisions publiques : entre participation, instrumentalisation et reconnaissance : le processus de mise en œuvre du droit à la participation et à la consultation des peuples autochtones au Chili d’après la Convention n⁰ 169 de l’OIT / Indigenous peoples in decision making : between participation, instrumentalization and recognition : the implementation processus of the 169 ILO Convention in Chile

Spoerer, Matilde 09 November 2018 (has links)
En mars 2008, l'État chilien ratifiait la Convention 169 de l'OIT, premier instrument juridique de droit international à protéger les droits fondamentaux des peuples autochtones. Un nouveau scénario politique et juridique s'ouvrait ainsi dans un pays où, comme ailleurs, ces peuples connaissent une histoire de domination, de marginalisation et d'exclusion. Cette ratification génère de nouveaux enjeux tant pour les peuples concernés que pour l'État et la société chilienne en plaçant la question de la participation aux décisions qui concernent les peuples autochtones au centre du débat. L'objet de cette thèse est de comprendre les tenants et les aboutissants de la mise en œuvre de la consultation libre, préalable et informée en explicitant le processus d'institutionnalisation de la participation des peuples autochtones au Chili ainsi que les ambivalences de cet espace participatif, censé produire un consentement aux politiques publiques mais qui se heurte à la contestation des autochtones. L'apport de cette recherche réside dans la capacité de montrer la complexité de ces dispositifs de consultation, dans lesquels s'entremêlent des processus de domination et de résistance. Cette thèse rend en effet manifeste leur ambivalence dans la mesure où, tout en reproduisant les asymétries du pouvoir, ces dispositifs participent au renforcement des acteurs dominés. Cette recherche a été réalisée à partir d'une enquête menée au sein et dans les« coulisses» de procédures de consultation mises en place au Chili où se rencontrent autochtones et fonctionnaires gouvernementaux. / In March of 2008, the Chilean State ratified the 169 ILO Convention, the first international instrument of international law to protect the fundamental rights of Indigenous Peoples. A new legal and political scenario was therefore opened in a country where the indigenous community were subject to a history of domination, marginalization and exclusion. This ratification creates new stakes for Indigenous Peoples and also for the Chilean state and society by raising the Indigenous Peoples' right to participate in matters that concern them. The research purpose is to understand the ins and outs of free, prior and informed consent of Indigenous Peoples by explaining the institutionalization of Indigenous participation in Chile and also to explain the ambivalences of this participatory space supposed to produce a consent on public policy but encountering the Indigenous Peoples contention. The contribution of this research lies in the capacity of showing the complexity of these participatory devices, in which domination and resistance processes are intermingled. This thesis demonstrates their ambivalence since they reproduce power asymmetries while reinforcing dominated actors. The research was carried out from a survey conducted within and in the "wings" of the consultancy procedure set up in Chile where Indigenous Peoples and Government officials come across. About sixty interviews were conducted and a large variety of situations was observed, from institutional consultancy devices to more informal social spaces relating to participative devices.
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Patrimonialisation de vestiges préhispaniques et reconnaissance des peuples autochtones. Étude de trois affaires colombiennes / Patrimonialization of pre-Hispanic vestiges and recognition of indigenous peoples. Study of three Colombian “affairs”

Guilland, Marie-Laure 15 December 2017 (has links)
Cette thèse démontre comment le patrimoine préhispanique colombien devient un enjeu de reconnaissance pour les peuples autochtones, vingt ans après l’élaboration d’une constitution multiculturelle et néolibérale. Inspirée des travaux de L. Boltanski et d’E. Claverie, l’étude de trois affaires permet de saisir comment de nouvelles revendications ethniques transforment un dispositif patrimonial qui semblait immuable depuis plus d’un demi-siècle. L’analyse s’appuie sur un travail de terrain multisitué (Marcus, 1995). Elle explore les paysages (Appadurai, 2001) patrimoniaux et autochtones du « système monde » en les reliant à trois sites où des parcs archéologiques nationaux se situent au sein ou en bordure de territoires autochtones (Teyuna Ciudad Perdida, San Agustín et Tierradentro). En retraçant la biographie sociale et culturelle des vestiges (Appadurai et Kopytoff, 1986), nous expliquons comment le dispositif patrimonial, mis en place au début du vingtième siècle, est à l’origine d'une valorisation rhétorique et esthétique des racines préhispaniques du pays, mais en aucun cas d'une reconnaissance des peuples autochtones contemporains. Ecartés de l’histoire et de la gestion patrimoniale des parcs, les leaders autochtones entendent, à la fin des années 2000, transformer les régimes de vérité et de patrimonialité qu’ils jugent injustes. L’enjeu est de légitimer leur appropriation des sites afin de justifier leurs demandes de reconnaissance identitaire et territoriale. Le droit autochtone, les principes de l’UNESCO sur la diversité culturelle et le patrimoine immatériel, la pensée décoloniale et les craintes suscitées par le tourisme, sont autant de supports mobilisés pour justifier leurs attentes. Lors des affaires, différents systèmes de légitimité s'affrontent au cours d’épreuves de justice (Boltanski, Thevenot, 1991) et de force. Ce processus renforce les frontières ethniques par un effet d’altérisation patrimoniale et modifie le régime de patrimonialité : les vestiges deviennent les supports de nouvelles pratiques ethniques, rituelles et sacrées, les autochtones acquièrent une place de partenaires dans le nouveau dispositif patrimonial et la valeur relationnelle des artefacts devient aussi importante que leur matérialité. / This thesis aims to understand how Colombia's pre-Hispanic heritage becomes a recognition issue for indigenous peoples, twenty years after the creation of a multicultural and neoliberal constitution. Inspired by the works of L. Boltanski and E. Claverie, the study of three “affairs” makes it possible to understand how new ethnic claims transform a heritage “dispositif” (Foucault, 1977) that seemed immutable for more than half a century. The analysis is based on a multi-sited field work (Marcus, 1995). It explores heritage-scapes (Appadurai, 2001), and indigenous-scapes of the "world system" by linking them to three sites where national archaeological parks are located within or bordering indigenous territories (Teyuna-Ciudad Perdida, San Agustín and Tierradentro). In retracing the social and cultural biography of the vestiges (Appadurai and Kopytoff, 1986), we explain how the heritage “dispositif”, introduced at the beginning of the twentieth century, gave rise to a rhetorical and aesthetic valorization of the country's pre-Hispanic roots, but in no way to the recognition of contemporary indigenous peoples. In the late 2000s, indigenous leaders, who were left out of the history and heritage management of parks, intend to transform the “truth regime” and “heritage regime” they consider unfair. The challenge is to legitimize their appropriation of the sites in order to justify their requests for identity and territorial recognition. Indigenous rights, UNESCO's principles on cultural diversity and intangible heritage, decolonial thinking and fears aroused by tourism are all resources used to justify their expectations. In those “affairs”, different systems of legitimacy clash during “tests of justification” (Boltanski, Thevenot, 1991) and “tests of strength”. This process reinforces ethnic boundaries through a heritage othering effect, and changes the heritage regime: artifacts become the supports of new ethnic, ritual and sacred practices, indigenous peoples acquire a place of partners in the new heritage “dispositif”, and the relational value of vestiges becomes as important as their materiality.
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La nécessité d'une nouvelle conception de la responsabilité au service de l'en-commun : une approche à partir de champs spécifiques : genre, peuples autochtones, environnement / The necessity of a new conception of responsability for the "en-commun"

Canovas, Julie 23 March 2012 (has links)
L’expansion du capitalisme a suscité des luttes à travers le monde, qui se sont exprimées contre les formes de domination et les divers types de déstructurations – sociopolitiques, économiques, culturelles, environnementales, notamment – issues d’un modèle homogénéisant. Face à l’amenuisement de la capacité de résilience de l’Ecosphère et à l’accroissement des inégalités inter et intra-sociétales, les acteurs de ces résistances anti-systémiques soulignent l’ « insoutenabilité » du système dominant qui porte atteinte au respect de la dignité des êtres humains et de l’intégrité de la Nature. Au sein de ces luttes, trois champs se distinguent par la fécondité de leur articulation à l’heure actuelle : le genre, les peuples autochtones et l’environnement. Peu étudiées dans leurs interrelations, ces catégories représentent des sphères essentielles dans l’analyse de la naissance et de la construction d’un autre ordre mondial, par les liens existants mais souvent masqués entre ces pans et par le potentiel de leur articulation avec d’autres groupements. L’émergence d’un socle de valeurs partagées par ces acteurs sociaux souligne une convergence autour d’une responsabilité éthique, qui implique de repenser la perception prédominante de l’altérité au sein du système dominant. Dans ce cadre, la redéfinition de la responsabilité, fondée sur les notions de réciprocité, de « care » et de « bien vivre », a permis de rassembler ces groupements autour d’une approche qui peut être qualifiée de solidaire et d’écocentrée. Si face à l’urgence sociale et environnementale actuelle, la reconnaissance de l’interdépendance de l’ensemble des composantes de l’Ecosphère, l’humanité y compris, est devenue une nécessité pour divers mouvements sociaux, les peuples autochtones et les mouvements écoféministes constituent les principaux sous-ensembles porteurs de cet en-commun. Reconnaître l’appartenance de l’humanité à l’Ecosphère implique d’adopter une vision du monde respectueuse des êtres humains et de la Nature qui doit se matérialiser dans la pratique par une organisation sociale fondée sur la justice sociale et environnementale. Partir des propositions existantes émanant des acteurs sociaux afin de penser à la construction d’un autre ordre mondial fondé sur une responsabilité solidaire et écocentrée permet de poser les fondements de l’élargissement futur de l’en-commun. / The expansion of the capitalism aroused struggles worldwide, which expressed themselves against the forms of domination and the various types of destructurations – sociopolitical, economic, cultural, environmental, in particular – stemming from a homogenizing model. In front of the decrease of the resilience capacity of the Ecosphere and of the increase of the inter and intra-societal inequalities, the actors of these anti-systematic resistances underline the « unsustainability » of the dominant system which affects the respect for the human being’s dignity and for the Nature’s integrity. Within these fights, three fields distinguish themselves by the fertility of their articulation at the moment : gender, indigenous peoples and environment. Little studied in their interrelations, these categories represent essential spheres in the analysis of the birth and the construction of another world order, by the existing often masked links between these fields and by the potential of their articulation with other groupings. The emergence of a core set of values shared by these social actors underlines a convergence around an ethical responsibility/ accountability, which implies to rethink the dominant perception of the otherness within the dominant system. In this frame, the redefining of the responsibility, based on the notions of reciprocity, care and « good life », allows to gather these groupings around an approach which can be considered as mutual and ecocentric. If in front of the current social and environmental urgency, the acknowledgment of the interdependence of all the constituents of Ecosphere, the humanity including, became a necessity for diverse social movements, indigenous peoples and the ecofeminist movements constitute the main carrier subsets of this « shared common ». To acknowledge the membership of the humanity in the Ecosphere implies to adopt a respectful world’s vision of the human beings and the Nature which has to materialize in the practice by a social organization based on social and environmental justice. To start from existing proposals emanating from social actors to think of the construction of another world order based on a collective and ecocentric responsibility allows to build the foundations of the future extension of the « shared-common ».
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Les expressions culturelles traditionnelles en droit international / Traditional cultural expressions in international law

Martinet, Lily 17 June 2017 (has links)
Au début du XXIe siècle, l'usage de la locution «expression culturelle traditionnelle» s'est répandu à travers plusieurs forums internationaux. Bien que les expressions culturelles traditionnelles n'aient jamais été définies en droit international, deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les citent expressément. Cette thèse présente, en premier lieu, l'apparition et l'évolution en droit international de cette nouvelle notion. Elle propose ensuite de dégager les caractères des expressions culturelles traditionnelles pour comprendre ce qu'elles recouvrent. Cette étape permet de distinguer les expressions culturelles traditionnelles de notions voisines, comme celle de «savoirs traditionnels» ou encore comme celle de «patrimoine culturel immatériel», ce qui aboutit à s'interroger sur les enjeux juridiques qui leur sont liés et à aborder les questions soulevées par leur sauvegarde. Parmi ces questions, la plus prééminente consiste à s'interroger sur la forme juridique que devrait prendre le lien entre une expression culturelle traditionnelle et la communauté qui l'a créée et préservée. Dans cette perspective, deux approches émergent. La première considère les expressions culturelles traditionnelles comme un facteur de développement économique, tandis que la deuxième les envisage comme un outil de préservation des identités culturelles. La confrontation de ces deux approches montre le rôle relativement limitée des expressions culturelles traditionnelles en matière de développement économique. / At the beginning of the 21st century, the use of the term "traditional cultural expression" spread among several international forums. Although they have never been legally defined, traditional cultural expressions are mentioned by two instruments originating within the United Nations system: the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (2005) and the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (2007). This thesis presents how this notion emerged and evolved in international law. It also identifies the characteristics of this new legal concept to understand its meaning. This step allows to differentiate traditional cultural expressions from neighboring notions, such as "traditional knowledge" and "intangible cultural heritage." This leads to the study of legal issues relating to traditional cultural expressions and their safeguarding. Among these issues, the most paramount question is to ascertain the legal form that should be given to the link that binds a traditional cultural expression to the community that created and preserved it. In this view, two approaches appear. The first one considers traditional cultural expressions as a factor of economic development, whereas the second one contemplates them as a tool for the preservation of cultural identities. Confrontation of these two approaches demonstrate the limited role of traditional cultural expressions in the field of economic development.
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Se dire et être nommé "indigène" : conflits autour des représentations sur les Muiscas/Mhuysqas de Cota, Colombie / Identifying as and being called "indigenous" : struggle over the representation of the Muisca/Mhuysqa people of Cota, Colombia / Llamarse y hacerse llamar « indígena » : Conflictos sobre las representaciones de los Muiscas/Mhuysqas de Cota, Colombia

Fernández Varas, Diego 17 September 2019 (has links)
Les Muiscas du passé sont très présents dans l’imaginaire sur les peuples autochtones colombiens, leur traitement dans les lieux officiels de mémoire reproduit souvent un discours idéalisé, déjà présent dans les projets nationaux du XIXe siècle. L’historiographie colombienne donne une grande importance à la représentation des Muiscas préhispaniques et, partiellement, à ceux de la période coloniale. La connaissance sur le peuple Muisca est souvent ancrée dans une vision patrimoniale et passéiste de la présence indigène, en tant que composante d’une histoire commune mais éloignée de la vie quotidienne des communautés contemporaines. La prépondérance de l’image mythifiée du peuple Muisca du passé peut être comprise d’un point de vue historique par l’influence de l’indigénisme, du positivisme et de l’esprit nationaliste du XIXe siècle. Cette influence a contribué à la production de l’idée d’un « empire Muisca » ou d’une « civilisation chibcha » participant à la consolidation de l’imaginaire national colombien sur le socle d’une supposée continuité historique entre la nouvelle Nation et cet empire préhispanique. La force de ce récit se ressent encore aujourd’hui par la relégation des communautés Mhuysqas contemporaines habitant sur les anciens territoires de resguardo . Celles-ci cherchent une reconnaissance officielle et tentent de répondre aux exigences des normes en vigueur, tout en interrogeant la construction officielle de « l’indigène ». Cette recherche montre comment, depuis une vingtaine d’années, les Mhuysqas de Cota, dans le département de Cundinamarca, se tournent vers le passé pour y retrouver les vestiges de leurs ancêtres Muiscas et reconstruire, recréer ou réinterpréter une culture éclipsée, d'abord par l’imposition espagnole puis par la construction de l’Etat-Nation Colombien. Bien que leur présence continue sur le territoire se retrouve facilement dans de nombreux écrits publics, des écueils majeurs ont obstrué leur considération sociale et politique en tant que indigènes, participant à un climat de suspicion à l’encontre de ce peuple retrouvé.En outre, l’émergence de grandes organisations indigènes depuis les années soixante-dix, l’intégration des acteurs autochtones dans les institutions internationales ainsi que le renforcement d’un discours ethno-environnemental, ajoutent des niveaux de représentation à l’image de l’autochtonie. Dans ce sens, l’ethnographie proposée montre les manières dont la communauté s’inscrit, joue et se sert de cette multiplicité de représentations afin d’être légitimement reconnue comme groupe ethnique à part entière. Elle montre aussi, comment la communauté de Cota demeure, malgré tout, contrainte de reproduire les caractéristiques fantasmées mobilisées par ce nouveau contexte. / The Musicas of the past are very present in the imaginary of the indigenous Colombian peoples, their treatment in official spaces of memory often reproduces an idealized discourse, already present in the national projects of the nineteenth century. Colombian historiography gives great importance to the representation of pre-Hispanic Muiscas and, in part, to those of the colonial period. Knowledge about the Muisca people is often rooted in a patrimonial and historical vision of the indigenous presence, as a component of a common history but far removed from the everyday life of contemporary communities. The preponderance of the mystified image of the Muisca people of the past can be understood from the historical point of view by the influence of indigenousism, positivism and the nationalist spirit of the nineteenth century. This influence contributed to the production of the idea of a “Muisca empire” or a “chibcha civilization”, participating in the consolidation of the national Colombian imagination on the basis of a supposed historical continuity between the new Nation and this pre-Hispanic empire. The strength of this narrative is still felt today by the relegation of contemporary Mhuysqa communities dwellering on the former territories of resguardo. These seek official recognition and try to meet the requirements of the standards in force, while questioning the official construction of the “indigenous”. This research shows how, for the last twenty years, the Mhuysqas of Cota, in the department of Cundinamarca, have turned to the past to find the vestiges of their ancestors Muiscas and reconstruct, recreate or reinterpret an eclipsed culture, first by the Spanish colonisation and then by the construction of the Colombian Nation-State. Although their continuous presence on the territory is easily found in number of public writings, major pitfalls have obstructed their social and political consideration as indigenous, participating to a climate of suspicion against this found people. In addition, the emergence of indigenous organisations since the 1970s, the integration of indigenous actors in the international institutions, and also the reinforcement of an ethno-environmental discourse, add levels of representations to the image of indigenousness. In this sense, the proposed ethnography shows the ways in which the community fits into, plays and uses this multiplicity of representations in order to be legitimately recognized as an ethnic group in its own right. It also shows how the Cota community remains, despite everything, forced to reproduce the fantasized characteristics mobilized by this new context. / Los Muiscas del pasado están muy presentes en el imaginario sobre los pueblos indígenas colombianos, la manera como son tratados en los espacios oficiales de memoria reproduce, frecuentemente, un discurso idealizado, presente en los albores de los proyectos nacionales durante el siglo XIX. La historiografía colombiana da gran importancia a la representación de los Muiscas prehispánicos y, en cierta media, a aquella referente al periodo colonial. El conocimiento sobre el pueblo muisca se basa, en gran medida, en una visión patrimonial y paseista de la presencia indígena, parte integrante de la historia común, pero alejada de la vida cotidiana de las comunidades contemporáneas. La preponderancia de la imagen mistificada del pueblo Muisca del pasado, puede ser comprendida desde un punto de vista histórico a través de la influencia del indigenismo, del positivismo y del espíritu nacionalista del siglo XIX. Esta influencia contribuyó a la producción de la idea de « Imperio muisca » o de « Civilización chibcha » que participaron en la consolidación del imaginario nacional colombiano cimentado en la supuesta continuidad histórica entre la nueva Nación y este imperio prehispánico. La fuerza de este relato se puede sentir aún hoy a través de la relegación de las comunidades Mhuysqas contemporáneas que viven en los antiguos territorios de resguardo . Estas, buscan un reconocimiento oficial e intentan responder a las exigencias normativas en vigor, cuestionando, a pesar de todo, la construcción oficial de lo indígena. Esta investigación muestra cómo, desde hace más de dos décadas, los Mhuysqas de Cota, Cundinamarca, se tornan hacia su pasado buscando los vestigios de sus ancestros para reconstruir, recrear o reinterpretar una cultura ocultada, primero por la colonización y luego por la construcción del Estado Nación colombiano. Aunque su presencia continua en sus territorios pueda ser atestada fácilmente a través de numerosos documentos públicos, grandes obstáculos impiden que sean considerados social y políticamente como indígenas, lo que participa a la instalación de un clima de suspicacia contra este pueblo re-descubierto.Si a esto se añade la emergencia de las grandes organizaciones indígenas desde los años setenta, la integración de actores autóctonos en las instituciones internacionales o aún la influencia de los discursos etnoecológicos, los niveles de representación de la imagen de la autoctonía se multiplican. En este sentido, la etnografía que proponemos muestra las diversas maneras que la comunidad utiliza para inscribirse, jugar y se servir de esta multiplicidad de representaciones para ser, finalmente, legítimamente reconocida como grupo étnico. Se muestra también, cómo la comunidad de Cota se ve obligada, a pesar de todo, a reproducir las características idealizadas que dominan en este nuevo contexto.

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