La norme de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est une norme internationale contestée. Alors que certains y voient la possibilité d'obtenir le consentement des peuples autochtones sur des questions qui les affectent directement, d'autres y voient plutôt un droit de veto (Papillon, 2015 : 23). Le cadre analytique utilisé pour cette recherche se base sur l'appropriation des normes internationales en droit interne et en politique nationale. Il existe deux grands corps littéraires et académiques portant sur l'appropriation des normes internationales, à savoir les chercheurs en relations internationales qui s'intéressent aux processus politiques par lesquels les normes sont diffusées et contestées au niveau national ainsi que les chercheurs en politique comparée qui se concentrent davantage sur les processus de contestation des normes (Macdonald and Nem Singh, 2020 : 2). Ces deux corps littéraires permettent, conjointement, de comprendre les différentes variations des modèles de domestications et d'appropriation des normes internationales. Ainsi, ceux-ci s'appliquent très bien à l'étude de l'appropriation de la norme de CPLE. Ce mémoire se concentre sur deux pays en particulier, à savoir le Canada et la Norvège. Le choix de ces pays d'étude est basé sur le fait que la Norvège est signataire de la Convention No. 169 de l'Organisation internationale du travail alors que le Canada ne l'est pas. En revanche, les deux pays appuient la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le but de ce mémoire est donc de déterminer comment, malgré leurs différences sur le plan juridique et politique, le Canada et la Norvège s'approprient la norme de CPLE. En effet, la question de recherche est la suivante : Comment le Canada et la Norvège s'approprient-ils la norme de CPLE relativement aux activités extractives sur les terres ancestrales/traditionnelles des peuples autochtones? Afin de répondre à la question de recherche, la méthode privilégiée est celle de l'étude de cas comparée. Celle-ci se décline en deux temps. Dans un premier temps, il s'agit de s'intéresser au Canada et à la Norvège en tant que pays indépendants. Le but est de déterminer et définir comment la norme de CPLE est appliquée et appropriée de manière générale dans les deux pays. Dans un deuxième temps, il s'agit de s'intéresser au projet de pipeline Trans Mountain et au projet de la mine Nussir. Cette fois-ci, le but de l'étude de cas comparée est de voir comment la norme de CPLE a été appliquée de manière plus concrète. / The norm of free, prior, and informed consent (FPIC) is a contested international norm. While some see it as an opportunity to obtain the consent of indigenous peoples on matters that directly affect them, others see it as a right of veto (Papillon, 2015: 23). The analytical framework used for this research is based on the appropriation of international norms into domestic law and policy. There are two main bodies of literature and scholars on the appropriation of international norms, namely international relations scholars who focus on the political processes by which norms are disseminated and contested at the national level, and comparative politics scholars who focus more on the processes of norm contestation (Macdonald and Nem Singh, 2020: 2). Together, these two bodies of literature allow for an understanding of the different variations of models of domestication and appropriation of international norms. As such, they apply very well to the study of the appropriation of the norm of FPIC. This paper focuses on two countries, namely Canada and Norway. The choice of these study countries is based on the fact that Norway is a signatory to the International Labour Organization Convention No. 169 while Canada is not. However, both countries support the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. The purpose of this paper is therefore to determine how, despite their legal and political differences, Canada and Norway are appropriating the norm of FPIC. Indeed, the research question is: How are Canada and Norway appropriating the norm of FPIC in relation to extractive activities on indigenous peoples' traditional lands? In order to answer the research question, a comparative case study approach is used. This is done in two stages. First, we look at Canada and Norway as independent countries. The aim is to determine and define how the norm of FPIC is generally applied and appropriated in both countries. The second phase of the project focuses on the Trans Mountain Pipeline Project and the Nussir Mine Project. This time, the purpose of the comparative case study is to see how the norm of FPIC has been applied in a more concrete way.

Notre planète recèle dans sous-sol des gisements d’hydrocarbure, à l’origine depuis près d’un siècle, de la puissance de l’homme moderne. La présente étude porte sur les modalités juridiques d’extraction et d’appropriation de ces énergies fossiles. A l’état naturel, ces ressources n’ont pas d’existence juridique propre et leurs régimes suivent celui des territoires dans lesquels elles gisent. Aussi, pour que l’extraction des gisements puise avoir lieu, il convient d’abord d’identifier les titulaires des droits sur les territoires pétrolifères et prendre en compte non seulement la diversité de ces territoires mais également la diversité des acteurs et intérêts en présence. Les détenteurs primaires des droits d’accès aux ressources identifiés, pourront alors se déployer des contrats de prospection et d’exploitation des gisements, adaptées à l’ensemble des spécificités du secteur et des particularismes locaux, aux fins notamment d’une optimalisation de l’accès aux ressources fossiles / Our planet contains underground fossil deposits powering the Modern man, since nearly a century. The present study deals with the legal issue regarding the extraction and appropriation of fossil fuels. In their natural state, these resources have no legal existence and their regimes follow the one of the territories in which they lie. Therefore, in order to extract the deposits, it is first necessary to identify the rights owners of the oil regions and to take into account not only the diversity of these territories but also the diversity of the actors and interests at stake. Once the primary access rights owners identified, deposits may be discovered and developed, through specific mining contracts, adapted to all the specific features of the sector and local particularities for the optimization of the access to fossil fuels

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Ma thèse de doctorat, intitulée Inventing Interventions: Strategies of Reappropriation in Native and First Nations Literatures traite du sujet de la réappropriation de la langue anglaise et de la langue française dans les littératures autochtones du Canada et des États-Unis, en tant que stratégie d’intervention de re-narration et de récupération. De fait, mon projet fait abstraction, autant que possible, des frontières nationales et linguistiques, vu que celles-ci sont essentiellement des constructions culturelles et coloniales. Ainsi, l’acte de réappropriation de la langue coloniale implique non seulement la maîtrise de base de cette dernière à des fins de communication, cela devient un moyen envers une fin : au lieu d’être possédés par la langue, les auteurs sur lesquels je me penche ici possèdent à présent cette dernière, et n’y sont plus soumis. Les tensions qui résultent d’un tel processus sont le produit d’une transition violente imposée et expérimentale d’une réalité culturelle à une autre, qui, pour plusieurs, n’a pas réussie et s’est, au contraire, effritée sur elle-même. Je soutiens donc que les auteurs autochtones ont créé un moyen à travers l’expression artistique et politique de répondre (dans le sens de « write back ») à l’oppression et l’injustice. À travers l’analyse d’oeuvres contemporaines écrites en anglais ou en français, que ce soit de la fiction, de l’autobiographie, de la poésie, du théâtre, de l’histoire ou du politique, ma recherche se structure autour de quatre concepts spécifiques : la langue, la résistance, la mémoire, et le lieu. J’examine comment ces concepts sont mis en voix, et comment ils sont interdépendants et s’affectent à l’intérieur du discours particulier issu des littératures autochtones et des différentes stratégies d’intervention (telles la redéfinition ou l’invention) et du mélange de différentes formules littéraires. / My doctoral thesis, entitled Inventing Interventions: Strategies of Reappropriation in Native and First Nations Literatures, explores the reappropriation of the English and French languages, as a strategy for retelling and reclaiming hi/stories of the Aboriginal people of Canada and the United States. In effect, my project disregards national and linguistic borders since these are, in essence, cultural and colonial constructs. To reappropriate the colonial language, then, entails not only its mastery as a means for basic communication, but claims it as a means to an end: instead of being owned by and subject to the language, it is now these authors who own the language. The resulting tensions of this process are the product of the imposed and tentative violent transition from one cultural realm to another, which, for many, never succeeded to its fullest, but rather crumbled back upon itself: for First Nations and Native American authors, I argue, creating means through art and politics to “write back” against oppression and injustice. My thesis, an examination of contemporary fictional, autobiographical, historical and political, prosaic and poetic works written in French and English, is structured along the analysis of specific keywords – language, resistance, memory and place. I explore how these concepts are voiced, and how they are not only inter-related but affect each other within the particular discursive framework of Indigenous writing, set in motion by different strategies of intervention (redefinition, invention) and the mixing of different literary devices.

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Les minorités sont les fruits de l’histoire, des conquêtes, des défaites, des modifications de frontières. Mais si aucune histoire nationale ne ressemble à une autre, les minorités, dans leur diversité, se trouvent dans des situations s’apparentent les unes aux autres. Dans ce contexte global, cette étude a pour objectif d’appréhender dans quelle mesure les droits nationaux et internationaux des minorités répondent effectivement aux besoins des personnes appartenant à ces dernières. Pour ce faire, deux thématiques revenant régulièrement dans les doléances des membres des minorités ont été sélectionnées. Il s’agit, en premier lieu, de la prise en compte des spécificités relatives à l’habitat (dans sa diversité) et, en second lieu, de la possibilité de communiquer dans sa propre langue. Après une présentation du droit international portant sur ces questions, est ici étudiée la façon dont ce droit ou plutôt ces droits sont transposés et mis en œuvre dans les systèmes nationaux (en effet, il existe de fortes variantes entre la protection offerte par les organes universels et celles offertes par les organes régionaux européens et américains). Pour rendre compte de la diversité des situations nationales, six pays sont ici étudiés. Il s’agit de l’Espagne, de la France et de la Lituanie pour l’Europe et du Canada, du Costa Rica et du Paraguay pour l’Amérique. Nous constatons que, feignant de méconnaître l’intérêt que présente une protection convenable des minorités pour la stabilité de leur société nationale et même pour la démocratie en général, les gouvernants ne sont pas toujours prêts à mettre en œuvre les dispositions visant à protéger les personnes appartenant à des minorités et opposent l’intérêt général ou des arguments tirés du caractère unitaire de leur peuple, de leur territoire ou de leur nation. A ceci s’ajoutent des difficultés pratiques lors de la mise en œuvre des normes adoptées, difficultés occasionnées par des raisons financières, par exemple le coût des mesures positives visant à l’égalité effective dans les domaines de l’enseignement, des médias, de la vie privée et familiale ou encore obligation de partage des bénéfices générés par l’extraction minière avec les peuples autochtones. D’autres raisons peuvent être liées à l’intolérance sous-jacente dans la population majoritaire, par exemple les attaques de campements Roms ou l’interdiction de parler une langue minoritaire dans certains contextes ou lieux. Malgré cela, le droit international des minorités est en évolution continue, puisant dans la diversité des contextes régionaux et se fondant tant sur les droits de l’homme et le droit à ne pas être discriminé, que sur une transposition à toutes les minorités d’éléments des droits reconnus aux peuples autochtones en tant que premiers habitants d’un territoire donné. De plus, dans une volonté de promouvoir une démocratie véritable à caractère participatif, les organes de droits de l’homme poussent les autorités nationales à associer toujours plus les membres des minorités aux prises de décision les concernant, et à prendre ainsi en compte les besoins de ces derniers. Ainsi, l’étude comparée de la protection des minorités en Europe et en Amérique permet de se rendre compte des difficultés pratiques empêchant de protéger effectivement les minorités et d’appréhender dans quelle mesure le droit international peut aider les États à surmonter ces difficultés. / Minorities are the product of history, conquests, defeats and border changes. No two national histories are alike, however, minorities, in their diversity, find themselves in situations that appear similar the one another. In this overall context, the objective of this research is to better understand to what extent national and international minority rights effectively meet the needs of individuals belonging to those minorities. To do so, two issues that reoccure in the grievances of members of minorities have been selected for study. These are firstly the consideration shown towards housing specificities (in their diversity) and secondly, the possibility of communicating in one’s own language. Following the presentation of international law related to these issues, is studied the way this law, or better said these laws, are transposed and implemented in the national systems (in fact, there are major variants between the protection offered by universal organs and the one offered by European and American regional organs). In order to take into consideration the diversity of national situations, six countries were selected for this study. These were Spain, France and Lithuania in the European context, and Canada, Costa Rica and Paraguay in the American context. Our findings show that those who govern pretend to be unaware of the benefits related to adequate protection of minorities for the stability of national societies, as well as for democracy at large. As such, they are not always ready to implement the provisions that aim to protect persons belonging to minorities and claim the interest of the public good or arguments based on the unity of their people, territory or nation as reasons for doing so. In addition, it should be mentioned that some practical difficulties exist in the implementation of adopted norms. These include difficulties caused by financial reasons, for example, the cost of positive measures aiming at effective equality in the field of education, media, private and family life or the obligation to share with indigenous people the benefits generated by mining. Other reasons may be linked to underlying intolerance present in the majority population, for example, attacks on Roma settlements or prohibition on speaking a minority language in some spheres or places. However, the international rights of minorities are constantly evolving, drawing on the diversity of regional contexts and based on human rights and the right not to be discriminated against, as well as on the application, to all minorities, of elements of the rights recognized to indigenous peoples as the first inhabitants of a given territory. Moreover, in an effort to promote genuine democracy of a participatory nature, human rights bodies push national authorities to involve ever more members of minorities in decisions that affect them, thereby taking their needs into consideration. The comparative study of the protection of minorities in Europe and in America enables reporting the practical difficulties preventing minorities from being effectively protected and assists in understanding to what extent international law can help countries overcome these difficulties.

Cette thèse porte sur les représentations des peuples autochtones du Nord forgées par les films et téléfilms soviétiques de fiction. Mobilisant plusieurs approches — l’analyse filmique, l’histoire culturelle du cinéma, l’histoire des représentations et l’histoire politique soviétique —, elle confronte les films à des sources non-films (presse, archives papier, entretiens), afin de mettre en lumière la construction d’une subjectivité et d’un regard. Il s’agit également de décortiquer la fabrication des représentations, dans ses dimensions à la fois les plus concrètes et les plus symboliques. En ce sens, la question de la participation ou de la non-participation des autochtones à la création de leur image filmique, que ce soit devant ou derrière la caméra, constitue une autre interrogation centrale. Les représentations filmiques des peuples du Nord, tiraillées en permanence entre visions du « progrès » et de l’« authenticité », opèrent à l’écran comme autant d’images qui permettent à l’Union soviétique d’évaluer sa propre perception de la modernité. Des années 1920 aux années 1980, les figures cinématographiques autochtones circulent entre deux pôles d’un continuum, qui va de l’incarnation d’une arriération à éliminer au nom de la soviétisation à celle d’une harmonie avec la nature, désormais perdue ou menacée. Par ailleurs, en prenant en compte la question de la contribution des autochtones à la création de leur propre image, cette thèse s’attache à montrer que le film constitue un espace complexe, où plusieurs lectures et usages sont possibles selon la position des participants. / This thesis focuses on the representations of indigenous peoples of the North in Soviet fiction films and made for TV movies. Mobilizing several approaches — film analysis, the cultural history of cinema, the history of representations and Soviet political history — it confronts films with non-film sources (press, paper archives, interviews) in order to highlight the construction of a subjective point of view. It also studies the production of these representations, in both its most concrete and symbolic dimensions. The issue of the participation or non-participation of indigenous peoples in the creation of their image on film, whether in front of or behind the camera, is another central question. The filmic representations of the peoples of the North, constantly torn between visions of “progress” and “authenticity,” operate on the screen as images that allowed the Soviet Union to evaluate its own perception of modernity. From the 1920s to the 1980s, images of indigenous people shifted along a spectrum ranging from the incarnation of backwardness to be eliminated in the name of Sovietization to the embodiment of harmony with nature, now lost or threatened. Moreover, taking into account the question of the contribution of the indigenous people to the creation of their own image, this thesis demonstrates that cinema became a complex space, where different readings and uses were possible according to the position of the participants.

Depuis deux décennies, la gestion du patrimoine culturel en relation avec le développement s’est convertie en un défi majeur pour bien des pays du monde. Les mouvements patrimoniaux sont de plus en plus nombreux et de plus en plus intenses. Cette croissance des conflits autour des espaces patrimoniaux est aussi présente sur le territoire mexicain et elle coïncide avec l’entrée en vigueur de l’ALENA (Accord de libre-échange avec le Canada et les États-Unis). Le Mexique a ainsi opté pour des politiques nationales néolibérales, ce qui a accéléré et orienté le pays vers un modèle de développement basé sur le principe : « tout est négociable ». Ces orientations politiques ont eu pour conséquence, d’une part la commercialisation du patrimoine culturel et d’autre part – comme conséquence de la première - l’homogénéisation culturelle rayant peu à peu la chance à la diversité des modèles de développement et des conceptions du patrimoine de rester des puits de créativité. Le modèle de développement opté par le gouvernement mexicain, est souvent source de contradictions avec les politiques culturelles. Plus spécifiquement dans l’aire maya, deux conceptions et logiques de gestion du patrimoine culturel et du développement se confrontent. La première logique a été identifiée parmi le gouvernement mexicain (ainsi qu’au sein de l’UNESCO) et la deuxième logique se trouve parmi les peuples mayas. Ces deux principales logiques reposent sur deux grandes pensées existantes au Mexique: la pensée occidentale et la pensée amérindienne. Les deux logiques ont des modalités de transmission du patrimoine culturel spécifiques et propose chacune leur propre « projet de société » - entendu comme développement ou bien-être sociétal-. L’usage du patrimoine et la transmission patrimoniale ont dans les deux cas un rôle signifiant et sont même un paramètre influent pour l’accomplissement du projet de société. De fait, la manière dont est conçu le patrimoine va définir la manière dont celui-ci sera géré et définira le projet de société à mettre en place. La présence des dissemblances qui existent entre ces deux logiques est l’une des racines profondes des problématiques actuelles relatives à la gestion du patrimoine culturel et des défis du développement. Face à cela, nous posons finalement la logique patrimoniale des peuples autochtones comme une alternative viable et durable / Over the last two decades, cultural heritage management in relation to development issues has become a challenge for many countries in the world. Conflicts around the issue of cultural heritage are increasing and in Mexico, this increase coincides with the application of NAFTA (North-American Free Trade Agreement with Canada and the United States, 1994). Since then, Mexico has oriented its national policies according to the neoliberal stream which has accelerated the implementation of a model of development that makes emphasis on negotiating everything. These political orientations fostered on the one hand the marketing of cultural heritage, and on the other hand the cultural homogenization slowly ending the rich diversity of models of development and concepts of cultural heritage. The Mexican government opted for a model of development that is, most of the time, in contradiction with cultural policies. In the Mexican Maya area for example, two main concepts of cultural heritage exist. The first system was identified among the Mexican government (as well as among UNESCO’s policies). The second system was identified among indigenous Maya people. The first system is fundamentally drawn from the occidental thought and the second one from the Amerindian thought. Both systems have their respective modalities to transmit cultural heritage. In both cases, modalities of transmission have a significant role and greatly influence the implementation of a specific model of development. In fact, the way cultural heritage is conceived will state the way it will be managed and transmitted and will define the model of development that should be implemented. Looking at the differences that exist between both systems helps to understand the present conflicts related to cultural heritage and development. To overcome the conflicts, the Amerindian system is considered as a feasible alternative for the world’s challenges in terms of development.

Cette étude repose sur l’hypothèse selon laquelle, de l’adoption de la constitution fédérale à la Première Guerre Mondiale, l’expansion territoriale des États-Unis d’Amérique, de même que le projet fédéral, ont appelé une « construction » des règles et principes du droit international au sein même des frontières américaines. Car, en 1789 déjà, tant les États-Unis,que les États membres de la Fédération ou les Nations indiennes, revendiquent sur tout ou partie de cet espace la souveraineté que reconnaît le droit international à tout « État ». C’est alors en définissant, en aménageant, en repensant, les notions d’ « État » ou de « souveraineté » sur un territoire, les conditions de détention et de formation d’un titre territorial, ou encore en fixant la valeur juridique interne du droit international, que ces revendications seront – ou non –satisfaites. Fondé sur l’analyse de la pratique, de la doctrine et de la jurisprudence américaines durant le « long XIXe siècle », ce travail a ainsi pour objet d’interroger la question du territoire telle qu’elle se pose au sein de cet « État fédéral » territorialement souverain que constitueraient les États-Unis. Il espère ce faisant mettre au jour des constructions du droit international dont l’actualité tient à leur objet : la question du territoire aux États-Unis entre 1789 et 1914interroge en effet les principales notions et problématiques de ce droit – au premier rang desquelles celle de l’articulation spatiale des compétences. / This study is based upon the hypothesis that, from the entry into force of the federal constitution to the First World War, the United States territorial expansion, as well as the federal project, called for a « construction » of international law’s rules and principles within the American boundaries. It is to be remembered that, in 1789, the United States, the member States and the Indian Nations claimed for themselves, on parts or the whole of that space, the sovereignty that every « State » is entitled to according to international law. It is therefore by defining, adapting, or rethinking the notions of « State » or « territorial sovereignty », the conditions required for a territorial title to be held or formed, and by setting the legal status of international law, that those claims have been enforced – or not. Grounded upon the analysis of the American doctrine, practice and case law, the purpose of this study is thus to inquire about territorial issues as raised within what is usually described as a « federal State », sovereign on its territory. Because those issues, and mainly jurisdictional ones, are fundamental to international law, this work hopes to bring to light constructions of international law which are still relevant today.

Cette recherche se penche sur l’impact des facteurs contextuels, familiaux et individuels dans l’accessibilité au postsecondaire des Premières Nations et des Métis âgés entre 18 et 34 ans qui vivent hors collectivités des Premières Nations au Canada. En plus de l’impact de ces facteurs au niveau national, cette recherche s’intéresse aussi à leur impact selon les trois types de systèmes scolaires canadiens « à choix exclusif », « à choix progressif » et « à choix multiples ». Des régressions logistiques multinomiales ont été réalisées sur les données de l’enquête auprès des peuples Autochtones de 2012. Trois groupes de facteurs qui totalisent 24 indicateurs ont été examinés afin de répondre aux questions de recherche. Les résultats de cette recherche montrent que même si les facteurs contextuels, tels que l’environnement social et scolaire au secondaire et les facteurs familiaux, tels que la scolarité des membres de la famille sont déterminants dans l’accès au postsecondaire des Autochtones, les facteurs individuels sont les principaux facteurs prédictifs de cet accès. Parmi les facteurs les plus importants, il y a la performance académique et le décrochage scolaire, suivi de l’âge qui affecte considérablement cet accès, particulièrement à l’université. De plus, l’analyse de l’effet de modération selon les trois systèmes scolaires canadiens a également permis de distinguer une différence significative entre ces derniers qui est perceptible, d’une part, par les variances expliquées et, d’autre part, par l’impact différé des trois groupes de facteurs étudiés. / This research assesses the impact of contextual, family and individual factors in access to postsecondary education of First Nations and Métis people aged between 18 and 34 years old, living outside First Nations communities in Canada. This research examines also the impact of these factors across the three postsecondary types of school systems of Canada, i.e., “exclusive choice”, “progressive choice” and “multiple choice”. Multinomial logistic regression analyses were performed on the data of the Aboriginal Peoples Survey of 2012. Three groups of factors totaling 24 indicators were examined in order to answer the research questions. The results of this research show that, while contextual factors, such as the social and academic environment and family factors, such as the high academic level of family’s members are determinant in access to postsecondary education among Aboriginals living outside First Nations communities, the individual factors are the main predictors of this access. Among these main predictors, there are academic performance, dropping out of school and age. In addition, the analysis of moderation effects according to the three postsecondary types of systems present in Canada showed significant differences that can be seen, first, in the explained variance and second, in the difference between the importance of the different groups of factors in each system.