La présente recherche a pour objectif d’expliquer et d’évaluer le processus d’émergence du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones, qui se manifeste devant deux juridictions et une quasi-juridiction : les cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dont les jurisprudences feront l’objet d’une comparaison. Un tel sujet soulève plusieurs questions, dont celles de savoir à quel stade de ce processus nous en sommes, quel est le niveau de juridicité de la norme, mais aussi, quelle est la signification de ce droit, quels en sont les apports et comment se produit sa mise en œuvre. En proposer une interprétation éclairée suppose d’évaluer la référence au concept de mode de vie faite par les requérants, les juges et les experts. Cette démarche implique d’avoir recours à l’interdisciplinarité, plus précisément à certaines études anthropologiques. Cela requiert également un examen du discours des juges, des experts et des requérants pour en observer les convergences et les décalages. Quant aux résultats de recherche, le rôle de plusieurs acteurs au processus d’émergence de la norme nouvelle – les requérants, les juges ou les experts et les États – est souligné. Cela confirme la théorie de la polycentricité en matière de construction de certaines règles de droit international. La juridicité du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones et sa force varient en fonction des systèmes, mais il possède toujours les caractéristiques propres à la norme juridique internationale. Cette dernière consacre un droit spécifique appartenant aux peuples autochtones et tribaux ou aux membres de peuples autochtones et minoritaires. Elle protège un rapport au territoire, soit un mode d’appréhension et d’exploitation, mais aussi de circulation et d’établissement sur celui-ci, ainsi que des activités. Les requérants roms, tribaux ou autochtones participent, bien qu’officieusement, à la définition juridique de leurs modes de vie, puisque les requêtes qu’ils déposent devant les juridictions supranationales constituent le fondement des interprétations judiciaires. Malgré ce processus de codétermination, certains décalages persistent entre les positions des divers acteurs impliqués dans la détermination du sens de la norme. Ils sont liés à l’impossibilité pour les juges d’appliquer au cas d’espèce une protection de leurs modes de vie, à l’éloignement entre la position des requérants et celle de l’État défendeur ou encore à la protection des droits des tiers. Une double surdétermination de la norme est donc constatée, par les conceptions des juges ou des experts, mais aussi par celles des requérants. Elle comporte certains risques d’essentialisation et d’idéalisation des modes de vie minoritaires et autochtones, de paternalisme, de victimisation ou de discrimination vis-à-vis des requérants ou de leurs communautés, sachant que ces risques sont tous à même de dénaturer le sens et la portée de la norme. Pour autant, cette dernière est porteuse d’avancées théoriques. Celles-ci ont trait à la coexistence, au sein de territoires identiques, entre groupes aux identités différentes, à l’amélioration de la qualité de vie des requérants et au processus de reconnaissance. La place occupée par la volonté des États, l’importance pour les juges de préserver leur légitimité, de même que le caractère idéaliste ou dogmatique de l’interprétation proposée, en limitent les apports théoriques. Il ressort de cette réflexion que la bonne articulation des divers discours en présence et l’émergence d’une norme efficace tiennent d’abord à l’énonciation et à la clarté des revendications des requérants minoritaires et autochtones. Elles tiennent ensuite à la réceptivité des agents qui les reçoivent – juges et experts – ainsi qu’au contexte politique, social et culturel qui les entourent. Cette analyse met ainsi en évidence l’importance d’exploiter la marge de manœuvre dont dispose chaque acteur du processus d’émergence dans la détermination du sens et de la portée des normes. / This research aims to explain and evaluate the emergence of a right of minorities and indigenous peoples to the respect of their ways of life, appearing before the European court of human rights, the Inter-American court of human rights and the United Nations Human rights Committee. The decisions and communications stemming from these tribunals will be analyzed and compared. This topic raises several questions regarding the legality of this norm, its meaning, effectiveness and limits, but also its implementation. In order to offer an interpretation of the content of that right, we need to evaluate the references made to it by the claimants, the judges and experts, which implicates an interdisciplinary approach focused on anthropological studies of law. This leads us to examine the discourses of judges, experts and claimants, to compare them and to observe their confluences and discrepancies. The results of this study show us that the emergence of this new norm is dependent upon the intervention of several agents – the claimants, the judges, the experts of the Committee and the States. This observation therefore confirms the polycentric process of construction of international legal rules. As to the legality and the effectiveness of the right of minorities and indigenous peoples to their ways of life, they vary according to the legal system, even if this right always corresponds to a legal rule. This rule consecrates a specific right belonging to indigenous and tribal people or to the members of indigenous people and minorities. It protects a relationship to the territory, i.e. a way to comprehend and to exploit it, to circulate on it and to inhabitate it. It also protects some activities. The indigenous, tribal and romas applicants unofficially take part in the legal definition of their ways of life, as the requests they submit to the international tribunals are cornerstones of judicial interpretations. In spite of a process of co-determination of the norm, gaps are observed between the positions of the different actors participating to the determination of the norm. They are either related to the impossibility for some judges to apply the right to a way of life to the case, to the distance between the positions of the claimants and the states, or to the protection of third parties. Consequently, a process of double distortion of the content of the norm appears, due to the judges’ or experts’ conceptions, but also to those of the claimants. It leads to the emergence of several problems, such as essentialism and the idealization of minorities and indigenous ways of life, paternalism, victimization or discrimination towards the claimants or their communities. These problems can alter the meaning and the impact of the norm. Nonetheless, the right to the respect of those ways of life has some theoretical effects related first to the coexistence, on a same piece of land, of different groups possessing diverse identities. They are also related to the improvement of the applicants’ quality of life and to the recognition process. However, the State’s willingness still occupies a large space in international law, as does the importance, for judges, to protect their own legitimacy. Moreover, some decisions seem too ideal or dogmatic. Those factors limit the effect of the norm. Thus, the articulation of judicial discourses and the efficiency of the norm are first contingent to the enunciation and to the clarity of the claimants’ requests. They are dependant of the receptivity of the agents whose role it is to receive them (judges and experts) and to the political, social and cultural context within which they take place. This last factor brings to light the importance for each agent participating to the elaboration of the norm to use, as much as he can, the margins he possesses. / Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Aix-Marseille 3.

Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les institutions internationales que pour la philosophie libérale qui en constitue le fondement. Cette reconnaissance sera graduellement admise par les institutions internationales majeures préoccupées par les droits humains. Un corpus normatif international spécifique et exclusif aux autochtones sera ainsi développé pour répondre à leurs aspirations et besoins. La définition de l’identité autochtone permet d’exposer cette particularité de traitement des autochtones en droit international. Elle se fonde sur deux axes. Le premier est culturel, suggérant une différence autochtone fondée sur une conception holistique du monde, laquelle est intimement liée au territoire. Le deuxième axe est historique; il fait appel à une longue présence sur un lieu, parfois qualifiée d’immémoriale, en tous les cas antérieure au contact avec un envahisseur qui mènera à leur situation actuelle de marginalisation. Ces fondements identitaires se trouvent à la source des justifications des revendications normatives autochtones. Cependant, ces fondements posent des problèmes de qualification difficiles à concilier avec la diversité des bénéficiaires des droits des autochtones. Ils entraînent également des difficultés importantes au regard de la théorie politique, laquelle s’efforce de réconcilier les revendications autochtones avec le libéralisme et les structures politiques actuelles. Une réconciliation entre les peuples autochtones et les États soulève en effet de délicates questions de légitimité et de justice. Afin d’éviter les pièges d’une autochtonie confinée dans un paradigme culturel et historique, S. J. Anaya propose le concept d’autodétermination comme fondement unique des revendications autochtones. Ce concept doit cependant lui-même faire face à un défi de conciliation avec les structures politiques existantes. Nous verrons que s’il permet de poser les jalons d’une nouvelle relation politique, le droit à l’autodétermination des peuples autochtones semble cependant incapable de dépasser les fondements de la culture et de l’histoire inhérents à l’identité autochtone. / This essay is dedicated to the issue of the normative claims of indigenous peoples in international law. It exposes the significant challenge that the recognition of these normative claims represent for both international institutions and the liberal philosophy which is at its foundation. This recognition will be gradually accepted by major international institutions concerned with human rights. An international body of standards specifically dedicated to aboriginal aspirations and needs will thus be developed. The definition of indigenous identity exposes the justifications for a particular treatment of indigenous peoples in international law. It is based on two axes. The first one is cultural, suggesting a difference based on a holistic view that aboriginals have of the world which is intimately linked to land. The second axis is historical, supposing a long territorial presence, sometimes referred to as immemorial, which is prior to a contact with an invader that will eventually lead to their marginalization. These foundations of indigenous identity are at the source of the justification of indigenous normative claims. However, these foundations pose problems of characterization which are difficult to reconcile with the diversity of indigenous rights beneficiaries. They also pose significant difficulties in terms of political theory, which seeks to reconcile aboriginal claims with liberalism and contemporary political structures. Undeniably, reconciliation between indigenous peoples and states raises difficult questions of legitimacy and justice. To avoid the risks of an «indigeneity» trapped in a cultural-historical paradigm, S. J. Anaya proposes the concept of self-determination as the sole basis of aboriginal claims. This concept, however, must itself meet a challenge of reconciliation with the existing political structures. We shall see that even if it does help to lay the basis for a new political relationship, the right to self-determination of indigenous peoples seems unable to overcome the foundations of culture and history associated with aboriginal identity. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit". Commentaires du jury : "Le jury tient à souligner que le mémoire dépasse largement les attentes pour un mémoire de maîtrise, tant pour ce qui concerne la recherche que pour l'envergure de la réflexion. Le candidat a un potentiel certain pour entreprendre des études doctorales. Il a également le mérite d'avoir utilisé avec succès une approche interdisciplinaire. Son mémoire mériterait d'être publié en tenant compte des commentaires qui lui seront transmis par son directeur."

À partir des années 1960, avec l’apparition d’un « nous » québécois territorialement défini, intellectuels et groupes de pression se mettent à construire le « problème » de la sous-représentation des autochtones dans l’enseignement de l’histoire nationale à l’école au Québec. Nous comparons la place de ce « problème » à l’agenda des concepteurs des deux derniers programmes d’enseignement de l’histoire nationale à l’école secondaire au Québec : Histoire du Québec et du Canada (1982-2008) et Histoire et éducation à la citoyenneté (2007/2008-). Nous montrons que ce « problème » n’a été inscrit avec proéminence qu’à l’agenda des concepteurs du nouveau programme. Comment expliquer cette différence entre l’agenda des concepteurs de ces deux programmes? En se basant sur l’approche des courants multiples développé par John Kingdon, nous montrons qu’à partir des années 1990, tous les éléments étaient réunis pour favoriser la mise à l’agenda de ce « problème » - courant des problèmes, courant des solutions, courant de la politique, entrepreneur politique et fenêtre d’opportunité. Par contraste, nous arguons qu’à la fin des années 1970, un élément manquait : le courant de la politique, et en particulier le « national mood ». Pour rendre ce concept moins a-historique, nous déclinons le « national mood » en trois niveaux hiérarchiques de croyances, selon la typologie de Sabatier et Jenkins-Smith (1993). Nous montrons qu’il y a eu un changement au niveau des croyances les plus fondamentales et inaltérables des élites intellectuelles et politiques québécoises entre la fin des années 1970 et les années 1990 consistant à reconnaître les peuples autochtones. / With the emergence of a territorially-based Quebec identity in the 1960s intellectuals and pressure groups began to construct the “problem” of aboriginal under-representation in Quebec’s national history program. We compare the importance of this “problem” on the agenda of the designers of the last two high school national history teaching programs in Quebec: History of Quebec and Canada (1982-2008) and History and Education Citizenship (2007/2008-). We show that this “problem” only gained prominence on the agenda of the second program’s designers. To explain this difference between the agenda of the two programs’ designers, we use John Kingdon’s Multiple Streams approach. We show that in the 1990s and 2000s, all the elements favouring the agenda setting of this “problem” were present: the problem stream, the policy stream, the politics stream, the political entrepreneur and the policy window. In contrast, we argue that in the late 1970s, one element was missing: the politics stream, more specifically the national mood. To make the concept of national mood less a-historical, we use Sabatier and Jenkins-Smith’s typology (1993) and distinguish three levels of beliefs constitutive of the national mood. We assert that a change occurred at the deepest and most unalterable level of beliefs held by Quebec’s intellectual and political élite between the late 1970s and the 1990s in favour of the recognition of aboriginal peoples.

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Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des missions essentielles qu’il n’est pas toujours aisé de concilier. Cette étude comparative entre l’Union européenne et le Canada propose d’en analyser les ressorts en s’intéressant aux interactions entre un mode d’organisation juridique particulier (le plurijuridisme), un organe (une juridiction suprême) et des normes spécifiques (les droits fondamentaux). En effet, la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de l’Union européenne sont d’abord essentielles pour accommoder un ordre juridique commun (canadien ou européen) avec la préservation d’une certaine diversité juridique (entre les États membres de l’Union européenne ou bien entre les provinces et communautés autochtones canadiennes). Elles doivent ensuite garantir les droits de la personne, ce qui implique notamment, une pluralité d’instruments de protection et des modalités d’application complexes des Chartes canadienne et européenne. Les plurijuridismes canadien et européen se trouvent toutefois bouleversés puisque la structure du contentieux des droits fondamentaux et la manière dont les juges manient les standards de protection tendent à favoriser l’unité et à engendrer une homogénéisation. Une protection substantielle des droits fondamentaux dans le respect du plurijuridisme reste pourtant possible à la faveur d’une méthode dialogique et pluraliste.

Ce mémoire s’intéresse aux mouvements sociaux autochtones d’opposition aux oléoducs. Nous cherchons à comprendre pourquoi ces mouvements privilégient l’occupation territoriale comme mode d’action et surtout, quel sens ils donnent à ce type d’action. Nous examinons spécifiquement deux organisations, l'International Indigenous Youth Council (qui s’inscrit dans le mouvement des Water Protectors) opposé à l’oléoduc Dakota Access aux États-Unis, et les Tiny House Warriors, opposé.e.s à l’oléoduc Trans Mountain au Canada. Afin de mieux comprendre ces mouvements, nous avons effectué une analyse de discours à partir de 25-30 vidéos publiées sur Facebook et YouTube pour chaque groupe. Nos résultats mettent en évidence que ces mouvements ne s’opposent pas seulement aux oléoducs, ils ancrent en fait leur action dans un long héritage de résistance au colonialisme de peuplement et dans un projet plus large de (re)construction identitaire, s'inscrivant dans une éthique de la résurgence autochtone. Nous démontrons comment ces mouvements représentent l’occupation comme une réoccupation, à la fois physique et symbolique, du terrain politique. Ainsi, ces mouvements réaffirment par le fait même leurs systèmes de gouvernance traditionnels et leurs pratiques spirituelles. En ce sens, l’opposition aux oléoducs devient presque secondaire, un prétexte pour des objectifs plus larges. Nous soutenons également que bien que ces deux mouvements s’inscrivent dans une même éthique de la résurgence, celle-ci se manifeste différemment en raison du contexte, mais aussi de l’histoire coloniale et des cultures au sein desquelles ces mouvements s’inscrivent. La résurgence autochtone doit en ce sens être située historiquement et culturellement. / This dissertation is interested in indigenous social movements opposing oil pipelines. We are trying to understand why these movements favour territorial occupation as a mode of action and above all, what meaning they give to this type of action. We are looking specifically at two organizations, the International Indigenous Youth Council (part of the Water Protectors movement) opposed to the Dakota Access pipeline in the United States, and the Tiny House Warriors, opposed to the Trans Mountain pipeline in Canada. In order to better understand these movements, we carried out a discourse analysis from 25-30 videos published on Facebook and YouTube for each group. Our results show that these movements do not only oppose the oil pipelines, they in fact anchor their action in a long legacy of resistance to settler colonialism and in a broader project of (re)construction of identity, which is part in an ethics of indigenous resurgence. We demonstrate how these movements represent occupation as a reoccupation, both physical and symbolic, of political space. In doing so, these movements reaffirm their traditional systems of governance and spiritual practices. In this sense, opposition to pipelines becomes almost secondary, a mere pretext for more big picture objectives. We also maintain that although these two movements are part of the same ethic of resurgence, it manifests itself differently because of the context, but also because of the colonial history and the cultures in which these movements are embedded. In this sense, indigenous resurgence must be situated historically and culturally.

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La participation des personnes s’identifiant comme Autochtones aux institutions démocratiques du Canada (que ce soit par le vote ou par le fait de se présenter à des élections) est un sujet peu traité par la littérature scientifique. Longtemps interdite et encore critiquée par un certain nombre d’auteurs influents de la pensée décoloniale, elle connait depuis quelques temps un certain essor. La participation électorale des Autochtones vivant en réserve y est au-dessus de 50% depuis deux élections fédérales. Nous y constatons également une augmentation du nombre de candidats autochtones depuis 2008 et l’élection d’un nombre toujours plus élevé de députés autochtones à chaque élection depuis 2011. Ce renouveau participatif nous donne une occasion sans précédent de dresser un portrait de la relation complexe qu’entretiennent les Autochtones aux institutions démocratiques canadiennes et de s’interroger sur la signification de cette participation. Cette thèse par article propose à la fois une réflexion théorique et une analyse empirique en ce sens. Dans un premier article nous traitons dans une perspective théorique de la tension normative entre la participation au sein des institutions coloniales et la volonté d’autodétermination des peuples autochtones. Nous arguons que l’importance accordée à cette tension dans la littérature dépend de la conception adoptée de l’autodétermination. Dans le deuxième article nous étudions le comportement électoral des Autochtones à partir de données quantitatives. Nous soulignons l’importance du vote affinitaire afin de comprendre les préférences des électeurs autochtones. Dans le troisième article, nous traitons de la représentation des intérêts autochtones par les députés s’identifiant comme Autochtones élus sous la 42ème législature. Une analyse qualitative des interventions en chambre nous permet de souligner qu’au-delà des dimensions partisanes, les députés autochtones mettent davantage de l’avant les enjeux autochtones et le font aussi différemment, ce qui confirme le lien entre la représentation descriptive et substantive des intérêts. Nous concluons cette thèse sur le fait qu’il serait hasardeux de réduire, comme certains le font, ce renouveau de la participation des Autochtones à une forme d’assimilation ou d’acceptation de la citoyenneté canadienne. Notre thèse permet au contraire de souligner le caractère multidimensionnel de cette participation, qui s’inscrit selon nous dans un registre plus large d’activisme politique visant à défendre des identités distinctes et des intérêts propres aux peuples autochtones. / The political participation of those who identify themselves as Indigenous peoples in Canada's democratic institutions (whether through voting or running for election) is a subject that has received little attention in the scientific literature. Long banned and still criticized by many influential authors, today the political participation is a political reality. The electoral turnout of Indigenous peoples living on reserve has been above 50% since three federal elections. We also see an increase in the number of Indigenous people candidates since 2008 and the election of an ever-increasing number of Indigenous people as Members of Parliament (MPs) in each election since 2011. This phenomenon gives us an unprecedented opportunity to draw a portrait of Indigenous people’s complex relationship with Canadian democratic institutions and make sense of its signification for Canadian citizenship. This thesis by articles explores these issues from both a theoretical and an empirical perspectives. In a first article, we theoretically deal with the normative tension between Indigenous individuals’ electoral participation and self-determination. We argue that the normative tension between the two largely depends on one’s conception of self-determination as a political project. In the second article, we use quantitative data to study the electoral behavior of Indigenous peoples. We argue that beyond partisan considerations, the electoral behaviour of Indigenous communities is heavily influenced by affinity voting. In the third article, we deal with the representation of indigenous people’s interests by indigenous MPs elected under the 42nd legislature. Our qualitative analysis of speeches in the House of Commons suggests that Indigenous MPs do tend to address indigenous-related issues more frequently and do so differently than other MPs. We conclude that, contrary to many of its critiques, the participation of Indigenous communities in Canadian democratic institutions cannot be reduced to a form of assimilation or a straightforward acceptance of the rules of Canadian citizenship. This renewed engagement should instead be located within a broader political movement and collective agency in defending and promoting distinct Indigenous peoples identities and interests.

Thèse en cotutelle / Thesis under joint supervision / Les Peuples autochtones à travers le monde sont disproportionnellement touchés par le diabète. Parmi ces peuples, les Cris d’Eeyou Istchee et les Pekuakamilnuatsh, au Québec (Canada), ainsi que les Parikwene, en Guyane française (France), recourent à leur médecine locale pour soigner cette maladie. En 173 entrevues semi-dirigées, 208 participants venant de ces communautés et/ou travaillant dans leurs services de santé ont décrit ces médecines. Une méthode de recherche mixte, combinant des analyses thématiques à des statistiques multivariées, est développée pour analyser ces descriptions. Ces analyses ont montré que les participants cris, ilnu et parikwene décrivent leurs médecines en lien avec le diabète tant par les différents éléments du monde naturel, que les pratiques et coutumes locales qui en découlent, que les concepts les liant au territoire. Les pharmacopées à base animales et végétales font parties des thèmes les plus discutés. Plus de 381 espèces (109 animaux, 267 plantes, cinq lichens et champignons) lient les systèmes médicinales et alimentaires ensemble via des notions associées au bien-être ou aux propriétés organoleptiques. Au Québec, là où la population autochtone est plus impliquée dans les services de santé, il existe un rapprochement de la description des médecines locales entre le secteur de la santé et ses usagers. De façon générale, la place de l’alimentation dans les médecines locales ne peut être négligée dans le contexte du diabète. De plus, ces médecines sont indissociables du territoire qui offre un espace de guérison, de subsistance, et de continuité culturelle. Cela renvoie, in fine, à des questions importantes sur la reconnaissance des droits autochtones et des droits fonciers. / Indigenous Peoples around the world are disproportionately affected by diabetes. Amongst them, the Cree of Eeyou Istchee and the Pekuakamilnuatsh, from Québec (Canada), and the Parikwene, from French Guiana (France), resort to their local medicines to treat this disease. In 173 semi-structured interviews, 208 participants from these communities and/or working in their healthcare services described these medicines. A mixed-methods research approach, combining thematic analyses with multivariate statistics, was developed to analyse these descriptions. These analyses showed that Cree, Ilnu and Parikwene participants described their medicines related to diabetes through different elements of the natural world, the local practices and customs which result from them, as well as concepts linking them to the Land. Animal and plant-based pharmacopoeias are among the most discussed topics. In total, more than 381 species cited, including 109 animals, 267 plants, as well as five lichens and mushrooms, link the local dietary and medicinal systems together via notions associated with well-being or their organoleptic properties. In Québec, where Indigenous Peoples are more involved in their healthcare services, the representation of local medicines is much closer between healthcare workers and users. In general, the place of food in local medicines cannot be neglected in the context of diabetes. In addition, these medicines are inseparable from the Land which offers a space for healing, subsistence, and cultural continuity. This brings up important questions about the recognition of Indigenous rights and land rights.