Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2013-2014. / Le respect des droits des peuples autochtones sur leurs territoires ancestraux compte parmi les plus grands défis qui se posent aux juristes. La façon tout indiquée de le relever consiste en la conclusion de traités avec ces peuples. Au Canada, une telle pratique est actuellement entravée par la politique de l’« échange » de droits vagues contre des droits définis avec précision. Cette politique indigne la partie autochtone pour qui la négociation doit à l’inverse porter sur la pleine reconnaissance de ses droits ancestraux. Le problème est une aporie pour le juriste jusqu’à ce que sa mise en perspective historique, complétée d’une critique de la pensée juridique, fasse ressortir comment il résulte de la rencontre de deux conceptions différentes, non seulement de l’idée de « droits ancestraux », mais aussi de celle même de « droit ». Cette rencontre est celle du monisme et du pluralisme juridiques. Encore là, le juriste peut se sentir démuni devant la question de la signification normative du processus plus large de reconnaissance progressive, par le droit canadien et supranational, des ordres juridiques autochtones. La défunte entente de principe avec les Innus portait reconnaissance de leurs droits ancestraux comme expression de leur identité. La Commission royale sur les peuples autochtones a fait de la « reconnaissance mutuelle » le maître mot de ses recommandations. Le thème de la « lutte pour la reconnaissance » donne donc à penser que la philosophie sera d’un concours prépondérant. Le multiculturalisme libéral et la politique de reconnaissance autorisent la formulation de l’hypothèse d’une double lutte pour la protection juridique et pour la présomption de valeur d’ensemble des cultures juridiques autochtones. Or ce n’est pas du tout en ayant à l’esprit la problématique multiculturaliste que, à peu près au même moment que Charles Taylor, Axel Honneth s’attelait à la réactualisation systématique d’une thématique qui passe pour hégélienne. La recherche qui suit se présente comme une enquête philosophique relative à une problématique juridique. Elle se veut aussi une enquête sur l’intérêt de la philosophie pour l’élucidation de problématiques juridiques. / The respect of aboriginal peoples’ rights over their ancestral territory poses serious challenges for jurists. The challenge is best met by the conclusion of treaties. In Canada, this practice is hindered by the policy of “exchanging” vague rights for clearly defined ones. This policy affronts the aboriginal negotiating party, for whom the process should instead focus on the full recognition of aboriginal rights. The problem is a paradox for the jurist until a historical perspective coupled with a critique of legal thought shows how it results from the encounter between two different conceptions; not only of “aboriginal rights”, but of the very idea of “law”. This encounter is one between legal monism and legal pluralism. Even then, the jurist may feel ill-equipped to address the normative significance of the progressive recognition of the aboriginal juridical order by Canadian and supranational law. The defunct Innu Land Claims Agreement-in-Principle recognized ancestral rights as an expression of aboriginal identity. The Royal Commission on Aboriginal Peoples made “mutual recognition” the touchstone of its recommendations. The centrality of this theme of the “struggle for recognition” suggests that philosophy may provide much-needed guidance. Liberal multiculturalism and the politics of recognition authorize us to pose the hypothesis of a double struggle: for the legal protection of aboriginal legal cultures and for the presumption of their value. Yet, contrary to Charles Taylor, it was not multiculturalism that Axel Honneth had in mind when, at about the same time, he undertook the systematic reactualisation of what passes for a hegelian theme. This thesis presents itself as a philosophical inquiry into a legal problem. It also is a more general inquiry into the relevance of philosophy for the elucidation of legal problems.

Ce mémoire étudie l'applicabilité de la Charte canadienne des droits et libertés, de même que des instruments provinciaux et fédéraux de protection des droits et libertés de la personne aux Autochtones du Canada. En ce qui concerne la Charte canadienne, ce mémoire examine son champ d'application à l'égard des principaux types d'administrations autochtones. Il se penche ensuite sur le rapport entre les droits ancestraux ou issus de traités et la Charte canadienne en insistant sur le fait que la Constitution constitue un tout cohérent. Quant aux instruments provinciaux et fédéraux, ce mémoire s'intéresse à l'incidence que peut avoir le partage des compétences sur leur applicabilité. Pour ce faire, il s'interroge sur la nature des droits et libertés de la personne pour ensuite appliquer ces principes aux matières autochtones, tout en rappelant que tant les instruments provinciaux que fédéraux sont de rang constitutionnel inférieur aux droits ancestraux ou issus de traités. / This paper examines the application of the Canadian Charter of Rights and Freedom, as well as that of the provincials and federal human rights acts to the Aboriginal people of Canada. Regarding the Canadian Charter, it verifies to which extent the different types of Aboriginal governments are bound by the Charter. It follows by studying the relationship between aboriginal and treaty rights and the Canadian Charter by insisting on the fact that a part of the Constitution cannot abrogate or derogate from one another. As for the provincials and federal acts, it examines the influence of the distribution of powers on their application. As such, it seeks to determine under what circumstances human rights are considered to be of provincial or federal jurisdiction, and then applies those principles to aboriginal matters. It then reaffirms that these acts are subject to aboriginal and treaty rights according to the Constitutional Act, 1982.

"Ce mémoire s'intéresse au principe constitutionnel de l'honneur de la Couronne appliqué aujourd'hui par les tribunaux canadiens appelés à trancher des questions touchant la relation juridique entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les peuples autochtones du Canada. Il aborde les origines linguistiques, historiques, politiques et jurisprudentielles du principe et analyse les justifications morales mobilisées au soutien de son utilisation. Il identifie les sources juridiques qui constituent le fondement de son statut constitutionnel. Il démontre que l'honneur de la Couronne est un principe constitutionnel non écrit qui peut avoir un effet supralégislatif indépendamment de l'application de toute autre disposition expresse de la Constitution canadienne. Cet effet peut opérer en cas de violation arbitraire et sans consultation d'intérêts autochtones historiquement protégés par les textes qui sont à la base de la reconnaissance de l'honneur de la Couronne en tant que principe constitutionnel et qui en constituent les aspects fondamentaux."

"Le témoignage est un moyen de preuve fréquemment utilisé pour établir les faits au soutien d'un droit ou son déni. Puisque le juge bénéficie d'un large pouvoir discrétionnaire dans l'appréciation du témoignage, il devient alors intéressant d'analyser la rationalité judiciaire dans la détermination des faits et la prise de décision, plus particulièrement lorsque ce type de preuve est utilisé au soutien d'une revendication autochtone portant sur le territoire et ses ressources. En effet, le droit canadien impose aux Autochtones, qui s'adressent aux tribunaux afin de faire reconnaître un droit visé par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, de faire la preuve de faits qui peuvent remonter au xvie et au xvne siècles. Une telle entreprise pose des défis inédits aux tribunaux qui doivent s'adapter au particularisme de la preuve dans le contentieux autochtone, lequel découle essentiellement des referents à l'histoire, à la culture et à la tradition orale des sociétés autochtones. Dans le cadre de ces revendications, les Autochtones auront recours à la preuve par récits oraux qui constitue une forme de ouï-dire, parfois de plusieurs degrés. En raison de cette particularité on note, à la lecture de la jurisprudence pertinente, que les récits oraux, une fois admis en preuve, sont parfois surévalués ou sous-évalués voire même ignorés, lors de la détermination des faits par le juge. Devant ce constat, il devient intéressant d'analyser la question de la preuve sous l'angle des théories de la recherche des faits et de la décision judiciaire avancées par le New Evidence Scholarship, lesquelles nous amènent à conclure que la rationalité judiciaire dans l'appréciation de la preuve par récits oraux procède d'une logique, soit conciliatrice, soit systématique. Ces logiques judiciaires que nous proposons pour analyser la rationalité judiciaire dans l'appréciation du témoignage permettent d'apporter un nouvel éclairage sur la complexité de la démarche au cas par cas adoptée par les tribunaux et valide empiriquement l'assertion de la Cour suprême du Canada selon laquelle la résolution des revendications autochtones entraîne le droit et donc le juge dans les univers mal balisés de l'histoire, des légendes, de la politique et des obligations morales."

Basée sur une étude ethnographique multisituée, cette recherche analyse un projet de coopération internationale réalisé dans une perspective « Sud-Nord » entre l'État cubain et une organisation non gouvernementale canadienne. En effet, depuis la révolution de 1959, il s'est développé à Cuba une expertise dans le domaine de la littératie et de l'éducation des adultes, ainsi qu'une politique internationaliste visant à partager les réussites sociales locales à l'étranger. Au tournant des années 2000, des pédagogues cubains ont développé la méthode d'apprentissage de la littératie et de l'éducation des adultes intitulée « Yo, sí puedo » qui a été mise en œuvre dans une trentaine de contextes internationaux, ce qui inclut des pays du Nord global comme le Canada. L'avènement de ce mode de coopération réalisé dans une perspective « Sud-Nord » représente un renversement du paradigme traditionnel d'aide au développement, ce qui génère des questionnements en lien notamment avec les approches alternatives issues des pays du Sud global, ainsi que sur l'intégration de perspectives sociales aux programmes de littératie pour le développement. Ainsi, cette recherche propose une analyse ethnographique globale du projet de coopération cubain au Canada, dont l'objectif était d'élaborer, à partir de la méthode Yo, sí puedo, un programme adapté au contexte canadien intitulé ArrowMight. Afin de pallier certaines lacunes de la littérature scientifique, cette étude retrace les fondements historiques, théoriques, méthodologiques et pratiques de la méthode Yo, sí puedo en situant son émergence dans le contexte sociohistorique cubain. Elle approfondit également la démarche de contextualisation de la méthode Yo, sí puedo entreprise par des coopérants cubains et des collaborateurs canadiens pour concevoir la version locale, soit le programme ArrowMight. La recherche se penche aussi sur la mise en œuvre du programme au sein d'un centre d'éducation pour adultes autochtones afin d'analyser son adéquation socioculturelle et éducative auprès des personnes qui l'utilisent. Enfin, cette thèse propose de réfléchir plus largement au contexte cubain contemporain, où la coopération internationale devient une nouvelle modalité de « migration circulaire », ainsi qu'aux défis inhérents au champ de la littératie et de l'éducation des adultes au Canada. / Based on a multi-site ethnographic study, this research analyzes an international cooperation project carried out in a "South-North" perspective between Cuba and a Canadian non-governmental organization. Since the 1959 revolution, Cuba has developed expertise in the field of literacy and adult education, as well as an internationalist policy to share local social successes abroad. In the early 2000s, Cuban educators developed the "Yo, sí puedo" literacy and adult education learning method, which has been implemented in some 30 international contexts, including countries in the Global North such as Canada. The emergence of this mode of "South-North" cooperation represents a reversal of the traditional development aid paradigm, which raises questions about alternatives approaches from the Global South, as well as the integration of social approaches into literacy for development programs. Thus, this research proposes a global ethnographic analysis of the Cuban cooperation project in Canada, whose objective was to develop, from the Yo, sí puedo method, a program adapted to the Canadian context entitled ArrowMight. In order to fill in some of the gaps in the scientific literature, this study traces the historical, theoretical, methodological and practical foundations of the Yo, sí puedo method, situating its emergence in the Cuban socio-historical context. It also explores the contextualization of the Yo, sí puedo method undertaken by Cuban cooperants and Canadian collaborators to design the local version, the ArrowMight program. The research also examines the implementation of the program in an Aboriginal Adult Education Centre in order to analyze its socio-cultural and educational appropriateness for the people who use it. Finally, this thesis proposes to reflect more broadly on the contemporary Cuban context, where international cooperation is becoming a new modality of "circular migration", as well as on the challenges facing the field of literacy and adult education in Canada.

Basée sur une étude ethnographique multisituée, cette recherche analyse un projet de coopération internationale réalisé dans une perspective « Sud-Nord » entre l'État cubain et une organisation non gouvernementale canadienne. En effet, depuis la révolution de 1959, il s'est développé à Cuba une expertise dans le domaine de la littératie et de l'éducation des adultes, ainsi qu'une politique internationaliste visant à partager les réussites sociales locales à l'étranger. Au tournant des années 2000, des pédagogues cubains ont développé la méthode d'apprentissage de la littératie et de l'éducation des adultes intitulée « Yo, sí puedo » qui a été mise en œuvre dans une trentaine de contextes internationaux, ce qui inclut des pays du Nord global comme le Canada. L'avènement de ce mode de coopération réalisé dans une perspective « Sud-Nord » représente un renversement du paradigme traditionnel d'aide au développement, ce qui génère des questionnements en lien notamment avec les approches alternatives issues des pays du Sud global, ainsi que sur l'intégration de perspectives sociales aux programmes de littératie pour le développement. Ainsi, cette recherche propose une analyse ethnographique globale du projet de coopération cubain au Canada, dont l'objectif était d'élaborer, à partir de la méthode Yo, sí puedo, un programme adapté au contexte canadien intitulé ArrowMight. Afin de pallier certaines lacunes de la littérature scientifique, cette étude retrace les fondements historiques, théoriques, méthodologiques et pratiques de la méthode Yo, sí puedo en situant son émergence dans le contexte sociohistorique cubain. Elle approfondit également la démarche de contextualisation de la méthode Yo, sí puedo entreprise par des coopérants cubains et des collaborateurs canadiens pour concevoir la version locale, soit le programme ArrowMight. La recherche se penche aussi sur la mise en œuvre du programme au sein d'un centre d'éducation pour adultes autochtones afin d'analyser son adéquation socioculturelle et éducative auprès des personnes qui l'utilisent. Enfin, cette thèse propose de réfléchir plus largement au contexte cubain contemporain, où la coopération internationale devient une nouvelle modalité de « migration circulaire », ainsi qu'aux défis inhérents au champ de la littératie et de l'éducation des adultes au Canada. / Based on a multi-site ethnographic study, this research analyzes an international cooperation project carried out in a "South-North" perspective between Cuba and a Canadian non-governmental organization. Since the 1959 revolution, Cuba has developed expertise in the field of literacy and adult education, as well as an internationalist policy to share local social successes abroad. In the early 2000s, Cuban educators developed the "Yo, sí puedo" literacy and adult education learning method, which has been implemented in some 30 international contexts, including countries in the Global North such as Canada. The emergence of this mode of "South-North" cooperation represents a reversal of the traditional development aid paradigm, which raises questions about alternatives approaches from the Global South, as well as the integration of social approaches into literacy for development programs. Thus, this research proposes a global ethnographic analysis of the Cuban cooperation project in Canada, whose objective was to develop, from the Yo, sí puedo method, a program adapted to the Canadian context entitled ArrowMight. In order to fill in some of the gaps in the scientific literature, this study traces the historical, theoretical, methodological and practical foundations of the Yo, sí puedo method, situating its emergence in the Cuban socio-historical context. It also explores the contextualization of the Yo, sí puedo method undertaken by Cuban cooperants and Canadian collaborators to design the local version, the ArrowMight program. The research also examines the implementation of the program in an Aboriginal Adult Education Centre in order to analyze its socio-cultural and educational appropriateness for the people who use it. Finally, this thesis proposes to reflect more broadly on the contemporary Cuban context, where international cooperation is becoming a new modality of "circular migration", as well as on the challenges facing the field of literacy and adult education in Canada.

Cette étude utilise la base de données à 100% du recensement de 1901, rendue disponible par le projet Le peuple canadien, pour faire une analyse descriptive des arrangements résidentiels des Autochtones du Canada au début du 20e siècle. La province du Manitoba a été sélectionnée pour une étude de cas. Le premier objectif de cette étude est d’évaluer la capacité du recensement de 1901 à représenter la réalité des ménages autochtones et son deuxième objectif est de faire une analyse descriptive des arrangements résidentiels des ménages autochtones, pour l’ensemble de la province ainsi que selon le district de résidence et l’âge et le sexe des individus. Une comparaison est aussi faite avec les ménages non-autochtones. Les principaux résultats sont que le recensement de 1901 permet aux chercheurs de représenter des ménages autochtones, mais représente seulement partiellement la population autochtone et peut tendre à moins bien représenter les ménages complexes. De plus, le ménage nucléaire est le plus important arrangement résidentiel, pour les Autochtones comme pour les non-Autochtones. Cependant, parmi les autres ménages, ceux comprenant de la famille étendue restent plus communs pour les Autochtones. Plusieurs facteurs laissent tout de même penser que le ménage nucléaire est surreprésenté chez les Autochtones, en raison notamment de biais de la source de données dans sa couverture de la population autochtone et dans sa représentation de leurs ménages. / This research exploits the 1901 Census 100% database, made available by the project The Canadian Peoples, to do a descriptive analysis of the living arrangements of the Indigenous Peoples of Canada at the beginning of the 20th century. The province of Manitoba has been selected for a case study. This research first aims to assess the capacity of the 1901 census to represent the reality of Indigenous households and also aims to do a descriptive analysis of the living arrangements of Indigenous households, for the whole province as well as for the district of residence and the age and sex of the individuals. A comparison is also made with non-Indigenous households. The main results are that the 1901 census allows researchers to represent Indigenous households, but only partially covers the Indigenous population and can tend to represent less accurately complex households. Moreover, the nuclear family household is the most common living arrangement, both for Indigenous and non-Indigenous people. Nonetheless, among other households thosethat include extended family are more common for Indigenous people. Other factors do, however, seem to indicate that the nuclear family household is overrepresented for Indigenous people, notably because of the bias of the data source in its coverage of the Indigenous population as well as its representation of their households.

Depuis les années 70, de nombreux changements se sont produits sur l'Ile de la Tortue concernant le curriculum des Autochtones. Ces changements sont survenus au sein des communautés des Premières Nations afin de décoloniser leur système éducatif. Mais, il est temps maintenant de dresser un bilan de la direction prise par ces systèmes, afin de déterminer l'étendue du progrès. Pour ce faire, une étude a été menée sur le curriculum actuellement utilisé. Trois différents modèles d'évaluation, basés sur la philosophie autochtone et une vision holistique de l'éducation, ont été utilisés. À cette fin, cinq champs de travail ont été choisis: 1. définir le savoir des Premières Nations selon la philosophie pan-autochtone 2. Réviser l'histoire de l'éducation autochtone 3. Déterminer les objectifs de l'éducation autochtone 4. Mettre sur pieds des critères d'évaluation des curricula autochtones 5. Analyser plus de 48 curricula autochtones présentement utilisés par les autorités autochtones du Canada. En réponse aux demandes du gouvernement fédéral et des autochtones du Canada, cette recherche a pour but d'améliorer la qualité de l'éducation offerte aux Premières Nations. De nombreux débats touchant le type d'éducation que les Premières Nations souhaitent offrir à leurs enfants sont présentement en cours. L'éducation se doit-elle d'être intégrationiste ou bien aborigène? Qui devrait contrôler le système éducationnel: le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou des organisations autochtones? L'éducation est le cheval de bataille des grands projets politiques, qu'ils soient ceux de la société dominante ou de la société dominée. Contrôle, "agency", les structures sociales, survie, argent, décolonisation et colonisation sont des éléments qui affectent l’éducation des autochtones. Un changement durable est nécessaire, mais il ne se fera pas sans quelques conflits sur la nature de ce changement. Sera-t-il occidental ou bien autochtone de nature?

Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des missions essentielles qu’il n’est pas toujours aisé de concilier. Cette étude comparative entre l’Union européenne et le Canada propose d’en analyser les ressorts en s’intéressant aux interactions entre un mode d’organisation juridique particulier (le plurijuridisme), un organe (une juridiction suprême) et des normes spécifiques (les droits fondamentaux). En effet, la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de l’Union européenne sont d’abord essentielles pour accommoder un ordre juridique commun (canadien ou européen) avec la préservation d’une certaine diversité juridique (entre les États membres de l’Union européenne ou bien entre les provinces et communautés autochtones canadiennes). Elles doivent ensuite garantir les droits de la personne, ce qui implique notamment, une pluralité d’instruments de protection et des modalités d’application complexes des Chartes canadienne et européenne. Les plurijuridismes canadien et européen se trouvent toutefois bouleversés puisque la structure du contentieux des droits fondamentaux et la manière dont les juges manient les standards de protection tendent à favoriser l’unité et à engendrer une homogénéisation. Une protection substantielle des droits fondamentaux dans le respect du plurijuridisme reste pourtant possible à la faveur d’une méthode dialogique et pluraliste.

No description available.