Les libertés publiques sont connues et réclamées par tous et partout. Elles doivent être protégées contre toute atteinte. Les atteintes portées aux libertés publiques le sont souvent par l'administration. La première institution à garantir les libertés publiques contre l'administration est le juge administratif, son juge ordinaire. Le juge administratif est le juge de l'administration, il juge son action, annule ou confirme ses décisions et lui adresse même des injonctions. La jurisprudence administrative montre que le juge administratif utilise souvent tous les instruments dont il dispose pour protéger les libertés publiques contre les atteintes qui leur sont portées par l'administration. Parmi ces instruments figurent l'interprétation étroite des cas d'incompétence du juge administratif en la matière, l'assouplissement du régime de recevabilité du recours, l'application extensive du référé-liberté, la faculté de compléter la lacune législative qui est d'ailleurs large et voulue dans le droit administratif, la création des principes généraux du droit, dont les plus importants sont le principe du caractère exceptionnel des limites aux libertés publiques et surtout des mesures de police et le principe d'égalité, l'interprétation restrictive des lois défavorables aux libertés publiques, l'interprétation extensive des lois favorables aux libertés publiques et l'engagement de la responsabilité publique au service des libertés publiques.

La France est l'un des Etats qui a fait le choix de bâtir le pouvoir juridictionnel sur le partage de compétence entre deux ordres, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le principe de la dualité juridictionnelle découle de la summa divisio du système juridique français. Institué par la constitution de la deuxième République, très bien ancré dans le système juridique français et n'a jamais été remis en cause depuis. Il se veut en effet le garant contre l'arbitraire de l'Exécutif. Un principe sacro-saint qui a toujours gouverné le contentieux des étrangers et que le l'ancien Président de la République a nommément pointé du doigt lors de sa conférence de presse le 8 Janvier 2008 comme le principal responsable de l'engorgement des contentieux étrangers en le qualifiant de « bizarrerie française ». L'objectif de la présente thèse consiste à mettre toute la lumière sur les arcanes de la dualité juridictionnelle dans le contentieux des étrangers en France, puis étudier la possibilité d'une éventuelle unification des juridictions comme solution de substitution aux fins d'y remédier à cet engorgement ? / France is one of the states that chose to build the judicial power of the division of jurisdiction between two orders, the judiciary and the administrative order. The legal principle of duality, flows from the” summa division” of the French legal system. Established by the constitution of the Second Republic, well rooted in the French legal system and has never been questioned since. He wants, in fact, to be the guarantor against arbitrary action by the executive. A sacrosanct principle that has always governed the foreign nationals and that the former President of the Republic, namely pointed at its press conference of January 8, 2008 as the main cause of congestion in foreign litigation calling it a "quirk French." The objective of this thesis is to shed light on the mysteries of the jurisdictional duality in the foreign nationals in France, then consider a possible unification of the courts as an alternative to remedy to this congestion?

Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Toutefois, elle se révèle comme étant plus qu’une simple obligation déontologique : elle revêt également un aspect procédural, dans sa dimension objective. Cette double dimension est à la source des riches développements du principe d’impartialité, appliqué à l’Administration. Celui-ci vise, d’une part, à réguler les risques de conflits d’intérêts qui traversent l’Administration. Il permet, d’autre part, de garantir l’effet utile des procédures administratives, conçues pour encadrer le pouvoir discrétionnaire de l’Administration et garantir la meilleure opportunité des décisions administratives. Dans cette optique, il apparaît que le principe d’impartialité de l’Administration se concrétise au travers un système présomptif complexe, qui permet, outre la sanction de la partialité de l’Administration, la garantie de son impartialité apparente. / Fundamental requirement of Justice, impartiality is also a duty of public servants. However, impartiality turns out to be more than an ethical duty : it assumes a procedural angle, in its objective extent. This double aspect causes rich developments of the principle of impartiality, applied to the Administration. This principle aims at regulating the risks of conflicts of interests which cross the Administration. It also enables to secure the effectiveness of administrative procedures, understood as a legal framework of administrative discretion and the guarantee of the adequacy of administrative decisions. In this context, the principle of impartiality is enforced through a complex presumptive system which enables, not only the sanction of administrative partiality, but also the safeguard of appearances of impartiality.

Esta tese trata do princípio de impessoalidade expresso no art. 37, caput, da Constituição da República de 1988. Parte-se da ideia de que toda construção jurídica pressupõe uma concepção de mundo. Mesmo passados 25 anos da outorga da Constituição, a doutrina não revela consenso sobre o significado jurídico deste princípio. A partir desta realidade, busca-se investigar para saber se o princípio existe, qual sua razão de ser, para quê ele serve, como ele se dá e, por fim, o que é, afinal, este princípio. Parte-se da premissa de que o léxico tem contribuído para a falta de consenso. O termo impessoal faz confundir o ser impessoal com o agir de modo impessoal, conforme parece dizer o dispositivo constitucional. Após algumas considerações sobre o contexto constitucional que inverte o ponto de referência para o ser humano -, sobre o Direito Administrativo dados históricos, características etc. -, faz-se uma pesquisa bibliográfica para saber o que pensam os autores que escreveram sobre ele. Em seguida, após o exame dos termos impessoal e impessoalidade e algumas considerações sobre a visão de intérpretes da experiência administrativa do Brasil, chegamos ao que parece significar o princípio de impessoalidade: uma nova concepção de mundo para a função administrativa a processualidade e o controle finalísticos / Cette thèse porte sur le principe dimpersonnalité exprimé à l\'article 37, caput, la Constitution de la République en 1988. Il commence avec l\'idée que toute construction juridique présuppose une conception du monde. Même après 25 ans de l\'octroi de la Constitution, la doctrine ne révèle pas un consensus sur la portée juridique de ce principe. De cette réalité, qui cherchent à mener une enquête afin de déterminer si le principe est là, quelle est votre raison d\'être, pour qui il sert, comme il est et, enfin, ce qui est, après tout, ce principe. L\'hypothèse que le lexique a contribué à l\'absence de consensus. Le terme impersonnel fait confondre l\'être impersonnel avec lactuar impersonnellement, comme semble dire la disposition constitutionnelle. Après quelques considérations concernant le contexte constitutionnel - qui inverse le point de référence pour être humain -, sur le Droit administratif - les données historiques, les caractéristiques, etc. -, c\'est une recherche bibliographique pour découvrir ce qu\'ils pensent les auteurs qui ont écrit sur lui. Puis, après l\'examen des termes impersonnel et impersonnalité et certaines considérations au sujet de la vision d\'interprètes de l\'expérience administrative du Brésil, nous sommes arrivés ce qui semble signifier le principe d\'impersonnalité: une nouvelle conception du monde pour la fonction administrative - la processualité et le contrôle finalistiques.

Les libertés publiques sont connues et réclamées par tous et partout. Elles doivent être protégées contre toute atteinte. Les atteintes portées aux libertés publiques le sont souvent par l'administration. La première institution à garantir les libertés publiques contre l'administration est le juge administratif, son juge ordinaire. Le juge administratif est le juge de l'administration, il juge son action, annule ou confirme ses décisions et lui adresse même des injonctions. La jurisprudence administrative montre que le juge administratif utilise souvent tous les instruments dont il dispose pour protéger les libertés publiques contre les atteintes qui leur sont portées par l'administration. Parmi ces instruments figurent l'interprétation étroite des cas d'incompétence du juge administratif en la matière, l'assouplissement du régime de recevabilité du recours, l'application extensive du référé-liberté, la faculté de compléter la lacune législative qui est d'ailleurs large et voulue dans le droit administratif, la création des principes généraux du droit, dont les plus importants sont le principe du caractère exceptionnel des limites aux libertés publiques et surtout des mesures de police et le principe d'égalité, l'interprétation restrictive des lois défavorables aux libertés publiques, l'interprétation extensive des lois favorables aux libertés publiques et l'engagement de la responsabilité publique au service des libertés publiques. / Public freedoms are known and demanded by everyone, everywhere. They must be protected against any attack. The infringements of public freedoms are often by the administration. The first institution to guarantee public freedoms against the administration is the administrative judge, his regular judge. The administrative judge is the judge of the administration, he consider his action, rescind or conform its decisions and directed her orders. The administrative case law shows that the administrative judge often uses all the instruments at its disposal to protect public freedoms against violations by the administration. These instruments include the narrow interpretation of the cases of incompetence of the administrative judge in the matter, easing the admissibility of the action plan, the extensive application of the petition for freedom, the ability to complete the legislative gap that is to also broad and deliberate in administrative law, the creation of general principles of law, the most important being the principle of the exceptional character of limits on public freedoms and especially of the police measures and the principle of equality, the restrictive interpretation of laws unfavorable to public freedoms, the broad interpretation of laws favorable to public freedoms and the commitment of public responsibility in the service of public freedoms.

L'élaboration du moyen d'ordre public par le juge est une quête constante d'équilibre. Ce dernier est, en effet, soumis à deux impératifs potentiellement contradictoires. Il lui faut assurer la préservation du corpus de valeurs composant l'ordre public contentieux. L'obligation de relever d'office et d'autoriser son invocation à tout instant du procès, après l'avoir soumis à la contradiction, lui permet d'atteindre pleinement cet objectif. Cependant ce régime coercitif est susceptible de mettre à mal la bonne administration de la justice. Les sujétions que le juge s'impose peuvent alourdir considérablement sa tâche. La vérification systématique de la présence au dossier d'un moyen d'ordre public, la communication aux parties et la possibilité pour ces dernières d'y répondre tout comme la dérogation aux règles de recevabilité des demandes nouvelles ralentissent le procès quand le juge administratif est mis plus que jamais au défi de l'efficacité. Il lui appartient alors de dépasser cet antagonisme en conciliant la nécessité de protéger l'ordre public contentieux avec celle de dispenser une justice bien administrée. Le juge parvient à cet équilibre en agissant tant sur la notion que sur le régime des moyens d'ordre public. Celui-ci crée et entretient l'indétermination de la notion de sorte que la nomenclature de ces moyens est amenée à évoluer au cours des époques et des contentieux. Il trouve alors dans cette plasticité la liberté lui permettant de contrebalancer les obligations procédant de son régime. Ces marges d'appréciation paraissent néanmoins insuffisantes. La jurisprudence la plus récente du Conseil d'État vient neutraliser et concurrencer cette technique. Sa pérennité n'est toutefois pas remise en cause. Le moyen d'ordre public a vocation à demeurer et pourrait même être renforcé par la reconnaissance par le juge d'un pouvoir de relever d'office les moyens ordinaires. / L'auteur n'a pas fourni de résumé en anglais

L’agglomération de Glanum (Saint-Rémy-de-Provence, 13) occupée dès l’Age du Bronze jusqu’au IIIème s. ap. J.-C., selon la chronologie actuellement admise, constitue une référence ornementale et architecturale en Provence, pour sa période dite « préromaine ». Pourtant, des incohérences entre chronologie (IIIème-IIème s. av. J.-C.) et son ornementation architecturale (de référence italique) subsistent. Le centre monumental de l’agglomération « préromaine » est attribué aux populations grecques de Marseille par Henri Rolland, principal fouilleur du site archéologique, alors qu’Anne Roth-Congès propose de rendre l’agglomération aux populations indigènes locales. Nous avons choisi l’étude de la zone centrale du site actuellement dégagé, pour discerner les influences ornementales de l’architecture publique et définir qui habitait la ville, qui était à l’origine de sa monumentalisation et quel était alors son statut administratif. A l’époque impériale, le forum est construit sur un remblai permettant l’aménagement d’une large plate-forme qui autorise la conservation des édifices monumentaux et leur mobilier architectural associé. Nous avons eu l’opportunité de mener une fouille archéologique de faible ampleur dans cette zone. Les études de la stratigraphie et du mobilier céramique autorisent désormais une nouvelle chronologie dénouant les incohérences d’antan. L’étude du mobilier architectural montre une large influence italique mais avec des caractéristiques propres, inspirées des décors orientaux. L’examen des vestiges conservés met en évidence le même phénomène avec une adaptation des plans classiques à la topographie de l’agglomération. Enfin, le statut de l’agglomération reste difficile à décrypter, mais il s’inscrit dans le cadre de l’administration romaine qui se met en place dans le courant du Ier s. av. J.-C. / The urban area of Glanum (Saint-Rémy-de-Provence, 13) inhabited from the Bronze Age to the 3rd century A.D., according to the currently assumed chronology, constitutes a standard reference for ornamentation and architecture in Provence for the period known as “ pre-Romanesque”.Yet, some inconsistencies remain between its chronology (3rd- 2nd century B.C.) and its architectural ornamentation (with Italic reference). The monumental centre of the “pre-Romanesque” town has been ascribed to Greek populations in Marseilles by Henri Rolland, the principal digger of the archaeological site, whereas Anne Roth-Congès has proposed to give the town back to local native populations.We have chosen to study the central area of the currently cleared site in order to make out the ornamental influences of public architecture and to define who had lived in the town, who was at the origin of the creation of its monuments and which administrative status it had at the period.At the imperial time, the forum was built on an embankment permitting the development of a broad platform which allowed the preservation of monumental buildings and their associated architectural furniture. We had had the opportunity to carry out a small-scale excavation on this area. A close study of the stratigraphy and the ceramic furniture allowed from now on a new chronology which untangles the inconsistencies of former days.The examination of the architectural furniture shows a large Italic influence but with characteristics of its own, inspired by oriental décor. The study of preserved remains reveals the same phenomenon with an adaptation of classical plans to the topography of the town.Finally, the status of the town remains difficult to decipher but it must have been part of the Roman administration framework which was setting up in the course of the 1st century B.C.

Le fonctionnaire marocain est l’objet du droit de la fonction publique exprimé par le statut général de la fonction publique (S.G.F.P.). Il occupe en même temps sa place dans le droit pénal en tant qu’auteur ou victime d’infractions, afin de garantir sa répression ou sa protection.Ce fonctionnaire est défini par les termes de l’article 2 du (S.G.F.P.) du 24 Février 1958 et l’article 224 du code pénal. Comme tout autre individu, le fonctionnaire est une personne physique bénéficiant de multiples droits; de ce fait, il suscite une protection de la part de l’administration en sa qualité d’agent d’État.Pour mieux protéger le fonctionnaire, il faut combiner les deux protections : statutaire et pénale pour préserver ses avantages au cours de sa carrière, qui constituent la contrepartie des obligations que lui impose l’État.Donc le fonctionnaire et l’administration forment deux attributs différends et inégaux, l’existence de l’un sans l’autre est un mythe juridique en étroite concordance. C’est la raison pour laquelle cette étude démontre que la protection de l’administration se réalise par celle de du fonctionnaire, et vice versa. / The moroccan functionary is the subject of civil service law expressed with the general stature of public function (S.G.F.P.). In same time, he stand more positions in penal law as a responsible or victim of breachs of law. Because the terms of article 2 S.G.F.P. from 24 February 1958 and article 224 penal law, the civil servant protection is only applicated for the functionary. Just like an other person, the functionary is a physical person with fundamental, civil, moral and material rights. These rights must be protected from the administration as an effect of civil service position. For a better protection of the civil servant, it is necessary to combine all forms of protection prescribed by moroccan legislator: statutory, politic, financial, penal and social protections are concerned. These protections give advantages in the career of the functionary which are balanced with working responsabilities face the state. So the civil servant and the public office form two different and unequal attributes. The existence of one without the other is a legal myth because they are in narrow concordance. Consequently, this study show that the protection of the function go with the protection of the civil servant and vice versa.

L’objet de cette étude est l’adaptation de l’intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l’action administrative contrôlée. L’examen est fait à la lumière de quatre systèmes juridiques : Canada, États-Unis, France et Italie. L’origine de l’intérêt scientifique réside dans le constat d’une progressive complexité matérielle et institutionnelle de l’administration publique et dans le doute à propos de l’adaptation du droit administratif à cette circonstance. Ce travail a enquêté sur la question de l’adaptation du droit administratif en ce qui concerne un point très spécifique : l’intensité du contrôle juridictionnel de l’administration publique. Voilà la question-clé : comment adapter l’intensité du contrôle juridictionnelle à la complexité de l’administration publique contemporaine ? A cet égard, il est souvent soutenu dans des différents forums que l’adaptation du droit à la complexité administrative exigerait de faire consacrer une solution spécifique : un contrôle juridictionnel limité, peu intense (déférent). Cette solution serait prétendument plus adéquate aux circonstances factuelles présentes que n’importe quelle alternative. Contrairement à cette idée, la thèse soutenue ici est la suivante : il existe une pluralité de formes et de degrés par lesquels l’intensité du contrôle juridictionnel peut être adaptée à la complexité de l’administration publique contemporaine, aucune solution n’étant abstraitement supérieure aux autres. / No English summary available.

La lutte contre le dopage dans le sport est administrée par un corpus de règles homogènes à l’échelle mondiale depuis le début des années 2000. En crise de légitimité après avoir longtemps fonctionné en autonomie, les instances olympiques ont accepté de coordonner leurs efforts avec les pouvoirs publics au sein d’une institution hybride, l’AMA, qui participe à sa manière au phénomène de mondialisation. Le droit antidopage mondialisé se distingue d’abord par sa méthode : pour atteindre l’objectif d’harmonisation et remédier aux conflits de normes, il s’agit d’associer la codification au droit souple et le contentieux étatique à l’arbitrage ; en résulte une homogénéisation des cultures juridiques qui se manifeste autant par l’acceptation de normes que de principes communs. La mondialisation du droit antidopage interpelle ensuite par son discours : tandis que la mondialisation est critiquée pour son manque de sens, la lutte contre le dopage repose sur la définition d’une véritable idéologie qui se trouve amplifiée par l’intervention des pouvoirs publics ; il s’agit alors moins de corriger les excès du marché dans le sport que de satisfaire des besoins collectifs, ce qui aide à appréhender la notion de régulation. Le droit antidopage se révèle ainsi sous des aspects caractéristiques du droit administratif : au nom de l’intérêt général, la réglementation prend tantôt les traits d’une police spéciale, tantôt d’un service public. En fin de compte, ce qui n’était qu’un ambitieux programme s’est traduit par une reconfiguration institutionnelle et normative qui préfigure les contours d’un droit global en formation et bouleverse les perceptions classiques de l’administration. / Globalization of fight against doping. The fight against doping in sport has been administered by a body of homogeneous rules on a global scale since the beginning of the 2000s. In a crisis of legitimacy after having worked for a long time in autonomy, the Olympic authorities have agreed to coordinate their efforts with public authorities in a hybrid institution, WADA, which participates in its own way in the phenomenon of globalization. The globalized anti-doping law is distinguished firstly by its method: to achieve the objective of harmonization and to remedy conflicts of norms, it is a question of associating codification with flexible law and litigation with the State with arbitration; the result is a homogenization of legal cultures that manifests itself as much in accepting norms as in common principles. The globalization of anti-doping law then comes into play with its discourse: while globalization is criticized for its lack of meaning, the fight against doping is based on the definition of a true ideology which is amplified by the intervention of the public authorities; it is therefore less a question of correcting the excesses of the market in sport than of satisfying collective needs, which helps to understand the notion of regulation. The anti-doping law thus reveals itself in characteristic aspects of the administrative law: in the name of the general interest, the regulation takes sometimes the features of a special police, sometimes of a public service. In the end, what was only an ambitious program resulted in an institutional and normative reconfiguration that prefigured the contours of a global right in formation and overturned the classic perceptions of the administration.