Les crises budgétaires, conséquences entre autres d'un faible niveau des ressources internes se sont accentuées dans les PASS notamment avec le développement de plus en plus grand de ce qu'il est convenu d'appeler l'économie non enregistrée ou économie souterraine. Ce pan des activités économiques regroupées au sein du secteur non enregistré est en fait constitué d'un ensemble d'opérateurs (grands et petits) qui exercent de manière pas "tout à fait catholique", car travaillant souvent en dehors des dispositions et règlements en matière fiscaux. Le secteur frauduleux, composante essentielle du secteur non enregistré exerce de plusieurs manières des pressions à la baisse sur le niveau de la mobilisation fiscale. Ces stratégies vont de la déclaration volontairement "fausse" du niveau réel des activités au reversement irrégulier des impôts et taxes collectés au nom et pour le compte de l'Etat. Ce secteur, constitue un important foyer fiscal qui, malheureusement pour des raisons aussi bien sociales que politiques supporte souvent des charges fiscales en deçà de ses capacités contributives réelles. En revanche, l'analyse a fait ressortir que contrairement à l'opinion largement répandue, la présence du secteur informel n'affecte pas significativement la mobilisation fiscale. En effet, ce dernier s'acquitte de ses impôts directs à travers le paiement de la patente synthétique ; il supporte aussi des impôts indirects à travers la rémanence fiscale, impôts généralement payés lors de son approvisionnement en matières premières. Ce secteur constitue un faible gisement fiscal sur lequel on ne peut espérer, en terme de mobilisation fiscale, beaucoup plus que ce qui est déjà perçu. Cette thèse vise donc à faire ressortir les effets du secteur non enregistré sur la mobilisation fiscale dans les pays d'Afrique au Sud du Sahara ainsi les canaux par lesquels ses effets sont perçus. Des propositions des stratégies visant une meilleure maîtrise du secteur non enregistré ont développées dans le dernier chapitre.

La littérature concernant les effets de la mondialisation sur la pauvreté et les inégalités dans les PED est abondante. Cependant, aucun consensus n'émerge à propos de la nature de cette relation, car l'impact de la mondialisation est spécifique à chaque PED. Ainsi, la structure économique du pays étudié doit être prise en considération dans l'analyse des effets de la mondialisation. L'intérêt de la présente étude se porte sur l'Afrique du Sud. Il s'agit d'un pays particulièrement intéressant de par son histoire et son récent engagement en faveur de la mondialisation. Depuis la fin du régime d'apartheid, les politiques de libéralisation commerciale ont figuré en bonne place dans l'agenda politique. Dans un pays où la pauvreté et les inégalités sont profondes, il s'avère particulièrement important d'examiner l'impact microéconomique des politiques commerciales. Dans cette thèse, une approche séquentielle est employée afin de combiner un modèle d'équilibre général calculable avec un modèle de micro-simulation. L'objectif est de construire un instrument efficace dans l'évaluation des effets des politiques commerciales sur les ménages sud-africains. Cette approche novatrice nous permet d'analyser les impacts microéconomiques (sur la pauvreté et les inégalités) d'une politique macroéconomique (la libéralisation commerciale). Les résultats suggèrent que la libéralisation commerciale permet une réduction de la pauvreté, principalement suite à l'expansion de l'emploi formel. Cependant, l'amplitude des effets est relativement limitée.

Cette recherche porte sur la place des petits périmètres irrigués (PPI) dans le système national de gestion de l'eau en Afrique du Sud. Nous avons choisi une approche par les représentations pour étudier et expliquer les difficultés rencontrées au sein des PPI par la création des water user associations (WUA) prévues par la réforme sur l'eau de 1998. Cette étude mène en parallèle un travail de déconstruction de la politique publique sud-africaine et un travail d'exploration des représentations sociales de petits agriculteurs. L'analyse des interprétations et des choix réalisés par les politiques dans la définition et la mise en place des WUA met en évidence une négation progressive de la capacité de participation des PPI par le biais de révisions successives du modèle de WUA. L'étude des représentations des agriculteurs est menée à l'aide d'un protocole de recherche novateur combinant méthodes discursives et visuelles. Elle révèle des représentations de la gestion de l'eau dépersonnalisées et dissociées du concept de contrôle. La notion de contrôle, centrale au discours des politiques, cristallise les problèmes rencontrés dans la participation des PPI au système national de gestion de l'eau : elle est la marque d'une divergence de représentations entre politiques et agriculteurs et la marque de la marginalisation des PPI. Notre recherche conclut en proposant de redéfinir le rôle des comités d'irrigation existants au sein des PPI mais oubliés de la réforme sur l'eau. Elle propose d'en faire des sous-comités des WUA à la fois indépendants et intégrés, des catalyseurs de la participation des PPI, et des intermédiaires entre agriculteurs et politique nationale de gestion de l'eau.

La condamnation internationale du régime d'apartheid a incontestablement joué en faveur du processus de transition démocratique déclenché sur le territoire sud-africain à partir des années 90. Ce processus a débouché sur le transfert effectif du pouvoir politique aux représentants de la majorité de la population sud-africaine par la mise en oeuvre d'un régime constitutionnel fondé sur l'Etat de droit. Aujourd'hui, le principal défi auquel est confronté le pays réside dans la réduction des disparités sociales qui font la spécificité du pays. Caractérisé par un dynamisme économique similaire à celui des pays émergents mais dont le taux de pauvreté avoisine celui des pays les plus pauvres, l'Afrique du Sud constitue en effet un pays à double visage. Cette réalité rejaillit inévitablement sur la perception que peuvent en avoir les autres membres de la communauté internationale et la réintégration de l'Afrique du Sud dans la société des nations procède d'un besoin d'assistance et d'une volonté de coopération. Le statut particulier et dérogatoire de l'Etat au sein des Etats ACP témoigne de cette position ambiguë et contradictoire qu'il occupe sur le continent africain. De façon concomitante, l'Accord de Commerce, de Développement et de Coopération conclu avec la Communauté européenne le 11 octobre 1999 encadre une relation commerciale fondée sur le libre-échange entre les partenaires et qui respecte les nouvelles règles de l'OMC. Cette relation prend une dimension particulière dans le contexte de la réforme du partenariat entre les Etats membres de la Communauté européenne et les Etats ACP. En définitive, l'étude des relations entre l'Afrique du Sud et la Communauté européenne met en exergue les nouveaux défis de la coopération Nord-Sud dans le contexte de mondialisation qui caractérise aujourd'hui l'économie internationale

Les buts de cette thèse sont (1) de déterminer si les âges modèles en Nd obtenus sur des terrains protérozoïques migmatisés correspondent réellement à l'âge d'extraction du magma de sa source mantellique (exemple du Limpopo Belt en Afrique du Sud) et (2) de comparer les âges Sm-Nd sur grenat et les âges U-Pb sur zircon déterminés sur des éclogites (exemple du Dabieshan en Chine Centrale). La Zone Centrale du Limpopo Belt est constituée principalement d'orthogneiss et de paragneiss. Elle a subi un métamorphisme granulitique suivi par des conditions métamorphiques de décompression à 2.0 Ga (trajectoire pression et température dans le sens horaire). Nous avons effectué des analyses isotopiques en Sm-Nd et U-Pb combinées aux analyses en éléments majeurs et traces sur trois examples de migmatites formées à 2.0 Ga afin d'étudier le fractionnement chimique et isotopique qui pourrait avoir lieu au cours de la migmatisation. La fusion partielle selon la réaction de déhydratation de la biotite met en exergue des comportements différents du système isotopique Sm-Nd dans les métagreywackes et dans les métapélites. Dans le premier cas, l'équilibre chimique et l'homogénéisation isotopique en Nd n'ont pas été achevés à cause de la fusion incongruente du plagioclase et de l'influence des minéraux accessoires sur la composition chimique des liquides. Il est démontré que la monazite est préférentiellement entraînée dans les leucosomes plutôt que l'apatite, provoquant ainsi la domination de la composition chimique de la monazite sur celles des liquides. De plus, la composition isotopique en Nd non-radiogénique de ce minéral accessoire domine celle du leucosome. Ainsi, les âges modèles en Nd des leucosomes sont jusqu'à 400 Ma plus vieux que ceux obtenus sur les paléosomes. Les âges modèles en Nd obtenus sur ces roches ne peuvent donc pas être uti lisés comme âge de formation de la croûte continentale en Afrique du Sud. Dans le cas des métapelites, la fusion incongruente du plagioclase a influencé la distribution des éléments majeurs, des Larges Ion Lithophi le Element ainsi que des Rare Earth Efement entre les paléosomes et les leucosomes. L'échange isotopique -en Nd entre les différents composants migmatitiques a été pratiquement atteint, au contraire des isotopes du Pb qui ne montrent qu'une homogénéisation partielle. Cependant, deux leucosomes à grenat présentent des compositions isotopiques en Sm-Nd et U-Pb supérieures aux autres composants migmatitiques. Ceci suggère qu'en règle générale les minéraux accessoires ont été chimiquement et isotopiquement équilibrés avec les leucosomes et les paléosomes. De ce fait, les âges modèles en Nd calculés sur les paléosomes et les leucosomes représentent des âges significatifs pour la formation de la croûte continentale dans la Zone Centrale du Limpopo Belt. Le dernier exemple est un orthogneiss migmatitique qui s'est formé par ségrégation métamorphique à des conditions subsolidus. La distribution des éléments majeurs et traces est directement proportionnelle à la quantité de chaque minéraux formant les composants migmatitiques. L'échange __ _ ___ _ isotopique en Pb a été achevé comme le montre l'isochrone en Pb-Pb sur les roches -:_~~ totales à 2.0 Ga. De plus, les caractéristiques géochimiques associées à une modélisation de la distribution des REE indiquent que le système est resté clos à - -----l'échelle de la roche totale durant le processus de migmatisation .. Ainsi, la composition isotopique en Nd du protolithe a pu être déterminée grâce à l'équation de conservation de masse et peut être utilisée pour défini~ l'âge de la formation de la croûte continentale. Le terrain Métamorphique de Ultra-Haute Pression (UHPM) du Dabieshan ______ est caractérisé par la présence de coésite et de quartz pseudomorphe dans les éclogites de composition basaltique mais aussi dans les roches d'origine sédimentaire. Les Isochrones en Sm-Nd sur grenat-omphacite-roche totale des éclogites à coésite du Massif de Bixiling donnent des âges variant entre 210 ± 9 Ma et 218 ± 4 Ma, très similaires aux âges U-Pb sur zircon à 218.4 ± 1.8 Ma et 218.4 ± 2.5 Ma (Ames et al., 1995). De plus, une isochrone Sm-Nd sur grenat-disthène-roche totale d'une éclogite rétromorphosée donne un âge à 231 ± 35 Ma en accord avec un âge à 233 ± 21 Ma (intercepte bas dans le diagramme concordia). Nous avons (:lffectué des datations par les méthodes Rb-Sr et Ar-Ar sur des phengites et des biotites de l'encaissant des éclogites à coésite de Bixiling. Les âges varient entre 198 ± 4 Ma et 212 ± 2 Ma recouvrant les âges précedemment obtenus par Sm-Nd sur les éclogites à coésite. Par conséquent, les âges Sm-Nd sur grenat sont en accord avec les âges U-Pb sur zircon et montrent que les gneiss quartzo-feldspathiques ont subi un événement métamorphique à -210 Ma comme les éclogites. L'homogénéisation isotopique en Nd entre les différents minéraux semblent être atteinte à l'âge du métamorphisme.

Ce travail d'habilitation propose une analyse de la situation contemporaine des villes sud-africaines à partir de l'exemple de Cape Town, dans une perspective de géographie culturelle et politique. Il s'intéresse au changement social compacté dans un pays émergent en se servant du cas sud-africain post-apartheid non comme un cas exceptionnel mais comme un instrument d'optique pour comprendre les villes et les constructions de la citoyenneté. Une entrée par le territoire du Cap met ensuite en évidence les structures sociales et spatiales de la ville sur la longue durée, en s'efforçant de les confronter aux pratiques urbaines. Elle montre aussi les difficultés et les limites des processus de déségrégation spatiale depuis la fin de l'apartheid. Enfin, il explore la manière dont les pratiques citadines refont la ville post-apartheid ainsi que la mise en place de lieux du vivre-ensemble : géographie du sacré, lieux de mémoire et espaces publics sont ainsi examinés.

Comme les autres villes sud-africaines, Cape Town porte l'empreinte des idéologies de la ségrégation et de l'apartheid, inscrites légalement dans l'espace urbain dès 1901. Mais c'est à partir de 1948 que les grands townships se développent. Une étude détaillée de chaque quartier noir fait apparaître les caractéristiques de cet urbanisme sud-africain particulier, destiné au contrôle social et politique des populations noires. Cependant, dans des paysages imposés par le gouvernement, ces populations ont réussi à développer une culture africaine et urbaine originale : c'est ce que fait apparaître une géographie culturelle des townships et des camps de squatters. Aujourd'hui, la ville post-apartheid se dessine, entre inerties spatiales, pesanteur des structures héritées de l'apartheid et formation de quartiers racialement mixtes.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Géographie--Paris 10, 2003. Titre de soutenance : Impacts environnementaux et enjeux territoriaux des transferts d'eau inter bassins en Afrique du Sud. / Bibliogr. p. 265-290.

Les gouvernants d'État qui émergent de conflits politiques - guerre civile, dictature - sont confrontés à des demandes que inconciliables que les auteurs estiment pourtant indispensables. Ils font face à l'exigence de justice pénale formulées par les victimes et la revendication d'impunité émanant des auteurs de crimes, très souvent, constitués par les anciens responsables de l'État. Le châtiment, en effet, ne permet ni la pacification ni la démocratisation.Il devient, dès lors, explicite que la sortie de crise peut prendre des voies autres que celle de la sanction pénale. La justice réparatrice apparaît ainsi comme un type de justice susceptible de faire droit aux demandes des offenseurs et des offensés en favorisant la paix et la démocratisation. On lui adresse pourtant des critiques ayant trait à la déresponsabilisation des individus ou à l'incrimination de tout le monde dans l'exécution des crimes perpétrés. L'objectif ultime est de favoriser la délibération, entre les offenseurs et les offensés, sur les crimes. Il faut cependant prémunir un tel dialogue contre les risques d'instrumentalisation. Dans les Commissions Vérité le discours tourne autour essentiellement des thématiques des droits de l'homme, des excuses, du pardon et de l'amnistie. Toutefois, l'usage de ces notions ne fait pas disparaître comme enchantement la haine de certaines victimes. / The rulers of state policy emerging from conflict – civil war, dictatorship – face irreconcilable demands that their authors consider, however, essential. They face the requirements of criminal justice formulated by victims and the demands of impunity emanating from the perpetrators, often constituted by former officials in charge of the state. The punishment, indeed, does not allow neither the peace nor the democratization. It is therefore clear that the exit of the crisis can take ways other than the punishment. Restorative justice appears as a kind of justice that may grant the requests of offenders and offended by promoting the peace and the democratization. Yet it faces critics relating to the disempowerment of individuals and the criminalization of everyone in the execution of the committed crimes. The ultimate goal is to foster discussion between the offenders and the offended. It is, however, necessary to protect such a dialogue against the risk of instrumentalization. In Truth Commissions, the discourse turns essentially around the themes of human rights, apologies, forgiveness and amnesty. However the use of these concepts does not magically make disappeared the hatred of some victims.

Alors que la question de l’interprétation pose de nombreuses questions, tant en matière institutionnelle que substantielle, au sein même de l’Organisation internationale du travail (OIT), le regain d’intérêt pour les travaux de cette dernière, reflété notamment par un certain nombre de décisions de justice nationales, conduit à une situation où la question de l’interprétation de ses instruments se trouve renouvelée, complexifiée et fragmentée devant la pluralité des acteurs qu’elle implique. L’objectif de cette thèse est de s’interroger pour savoir si ce phénomène permet de rendre effectifs des textes adoptés afin de donner corps à la justice sociale. Autrement dit, il s’agit de se demander si cette configuration garantit la diffusion et la conservation de la substance des normes internationales du travail et les rend aptes à répondre à des problématiques mouvantes. Pour y parvenir, il convient de procéder à une analyse successive de différents niveaux dans lesquels ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés, en s’intéressant successivement au cadre international puis aux cas français, canadien et sud-africain. Ce procédé permet de faire ressortir les subtilités procédurales et substantielles propres à chacun des cadres de mise en œuvre des normes internationales du travail et de révéler les interactions pouvant découler sur la formation d’un système. / The topic of the interpretation of legal instruments raises many questions within the International Labour Organisation (ILO), in both institutional and substantial terms. At the same time, the heightened interest for its work, as expressed in particular in a number of domestic court decisions, leads to a situation where the question of the interpretation of its instruments is renewed, more complex and fragmented, because of the plurality of actors it involves. This thesis aims at answering the question whether this phenomenon contributes to give effect to the texts which were adopted to give substance to social justice. In other words, the purpose is the determine if this situation ensures the dissemination and preservation of the substance of the international labour standards and enables them to respond to changing issues. In order to respond to this question, it is appropriate to conduct a research at different levels in which international standards are likely to be used. Thus, this work is first oriented on an international analysis and then focuses on a comparative study of French, Canadian and South African cases. This method emphasizes the procedural and substantive intricacies specific to each implementation frameworks of international labor standards and reveals the interactions which leads to the formation of a system.