"Ce mémoire s'intéresse au principe constitutionnel de l'honneur de la Couronne appliqué aujourd'hui par les tribunaux canadiens appelés à trancher des questions touchant la relation juridique entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les peuples autochtones du Canada. Il aborde les origines linguistiques, historiques, politiques et jurisprudentielles du principe et analyse les justifications morales mobilisées au soutien de son utilisation. Il identifie les sources juridiques qui constituent le fondement de son statut constitutionnel. Il démontre que l'honneur de la Couronne est un principe constitutionnel non écrit qui peut avoir un effet supralégislatif indépendamment de l'application de toute autre disposition expresse de la Constitution canadienne. Cet effet peut opérer en cas de violation arbitraire et sans consultation d'intérêts autochtones historiquement protégés par les textes qui sont à la base de la reconnaissance de l'honneur de la Couronne en tant que principe constitutionnel et qui en constituent les aspects fondamentaux."

Il s'agira d'étudier la protection juridique dont bénéficient les expressions culturelles traditionnelles par le droit d'auteur. Cette analyse sera conduite sous l'angle d'un élément du patrimoine culturel immatériel : le tatouage traditionnel. Celui-ci fait fréquemment l'objet d'appropriation culturelle de la part de tiers. Les peuples et communautés autochtones, détenteurs de ces savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles, revendiquent donc la nécessité de mettre en place une protection de leur patrimoine. Cependant, en l'état, le droit d'auteur ne permet pas la protection du patrimoine culturel des peuples et communautés autochtones. Il n'a pas été conçu en ayant à l'esprit leurs intérêts particuliers, la culture autochtone s'éloignant de la logique privative et commerciale enjointe par un tel système individualiste et eurocentré. Le droit d'auteur n'étant pas compatible avec le patrimoine culturel immatériel, ses lacunes le rendent insuffisant à assurer une telle protection. À ce titre, le tatouage traditionnel, en tant qu'élément de patrimoine culturel, ne peut convenablement être protégé par le droit d'auteur. Des solutions ont donc émergé afin de combler les lacunes du droit d'auteur, qui pourraient être appliquées à la protection du tatouage traditionnel. Cela passe par la consécration d'un droit spécifique adapté à la nature du patrimoine culturel des peuples et communautés autochtones. Toutefois, ce droit sui generis peut parfois se révéler inefficace / It will be studying the legal protection enjoyed by traditional cultural expressions through copyright. This analysis will be conducted from the perspective of an element of intangible cultural heritage : the traditional tattoo. Because it is frequently the subject of cultural appropriation by third parties, indigenous communities, holders of this traditional knowledge and cultural expressions, claim even more today the need to put in place a protection of their heritage. However and as it stands, copyright does not efficiently protect their cultural heritage. Indeed, it was not conceived with their particular interests in mind, the indigenous culture moving away from the private and commercial logic enjoined by such an individualistic and Eurocentric system. There is therefore an inherent incompatibility between copyright and intangible cultural heritage, and its shortcomings make it insufficient to provide a protection. Hence, traditional tattooing, as part of cultural heritage, cannot properly be protected. Solutions have therefore emerged in order to remedy the shortcomings of copyright, that could be applied to traditional tattoos. This requires the consecration of specific rights or systems adapted to the nature of the cultural heritage. However, these solutions can sometimes be proved ineffective.

No description available.

La présente thèse aborde les représentations à propos des autochtones différenciées selon les régions géographiques de l’Équateur tout en accordant une attention particulière à celles relatives aux groupes autochtones du littoral équatorien. Ces derniers, tout particulièrement ceux de la zone méridionale, semblent devenus invisibles dans les imaginaires nationaux par rapport à leurs pairs andins et amazoniens qui dominent ces imaginaires en incarnant soit l’Autochtone docile, éprouvé et triste des haciendas, soit le sauvage de la jungle. Dans les imaginaires étatiques, l’Autochtone andin est celui qui demande l’accès à la terre et aux ressources hydriques tandis que l’Autochtone amazonien est celui qui résiste contre les projets d’extraction pétrolière et minière. L’Autochtone du littoral est associé au passé préhispanique et son autochtonie est mise en doute du fait d’être des Cholos (nom donné à l’Autochtone acculturée du littoral équatorien). Ce processus d’invisibilisation s’est progressivement construit à travers les siècles en commençant par la période inca, dont la cosmovision se structurait autour de la cordillère des Andes. Nous avons choisi d’étudier les représentations à propos des Autochtones dans les ouvrages littéraires, les manuels scolaires et dans certaines représentations iconographiques et cartographiques pour démontrer qu’elles sont effectivement différenciées selon les régions géographiques. Un autre phénomène qui va de pair avec l’invisibilisation des groupes autochtones du littoral méridional est la transformation progressive de l’identité autochtone en l’identité chola. Nous avons associé cette transformation à leur intégration économique et territoriale particulière à la nation équatorienne en comparaison avec les groupes andins et amazoniens ainsi qu’à une relation différente à la terre et au territoire permettant le développement d’un esprit entrepreneurial et une ascension sociale rapide dans le littoral équatorien. Cette étude se veut exploratoire dans le sens où notre point de départ a été nos observations quant à l’exclusion des groupes autochtones du littoral des recherches scientifiques du fait du critère démographique. Nos observations sur le terrain et les lectures que nous avons interprétées en ce sens nous ont fait penser que la documentation existante à l’heure actuelle n’accorde pas de place à la manière dont les identités du littoral ont été construites, vécues et transformées à travers l’histoire. Ayant déjà des connaissances sur la fragmentation territoriale de l’Équateur et de l’existence des différents types d’intégration des groupes autochtones à la nation équatorienne, nous avons pensé qu’il existerait des liens à établir entre l’exclusion des groupes autochtones du littoral des études et travaux universitaires, leur faible présence dans les imaginaires nationaux et étatiques et la particularité de l’intégration des groupes autochtones selon les régions géographiques du pays.

Titre de l'écran-titre (visionné le 27 novembre 2023) / Nadia Myre est une artiste actuelle de la nation Anishnabeg Kitigan Zibi. Malgré les questionnements fortement politiques, voire polémiques dont l'artiste traite - par exemple la Loi sur les Indiens -, ses œuvres restent ambiguës, laissant plutôt le spectateur dans une équivoque. Cette suspension permet à ce dernier d'appréhender cette pratique à partir de référents personnels, investissant cet inconnu - par exemple, la violence faite aux autochtones par un système colonial - à partir du connu - les propres drames vécus par le spectateur. Si l'artiste affirme intégrer des gestes décoloniaux à son travail, ce mémoire analyse comment cette décolonisation peut se poursuivre dans la réception de ses œuvres. Pour ce faire, je recours aux concepts d'« image pensive » et de « dissensus » de Jacques Rancière, ainsi qu'à ceux de « rapport intéressé » de David Garneau et de « mode de perception affamé » de Dylan Robinson. Au moyen de ces outils théoriques, je détaille une éventuelle réception où s'enclenche un processus de décolonisation chez le spectateur. / Nadia Myre is an artist from the Kitigan Zibi Anishnabeg nation. Despite the highly political, even polemical questions she tackles - for example, the Indian Act - her works remain ambiguous, rather leaving the spectator in an ambiguity. This suspension allows the latter to apprehend this practice from personal referents, investing this unknown - for example, the violence done to indigenous peoples by a colonial system - from the known - the own dramas experienced by the spectator. If the artist claims to integrate decolonial gestures into her practice, this thesis analyzes how this decolonization can continue in the reception of her works. To do this, I use Jacques Rancière's concepts of « pensive image » and « dissensus », as well as those of David Garneau's « interested approach » and Dylan Robinson's « hungry mode of perception ». By means of these theoretical tools, I detail a possible reception which triggers a process of decolonization for the spectator.

À la faveur d’un long processus coutumier, les peuples autochtones comptent aujourd’hui parmi les peuples titulaires du droit des peuples à l’autodétermination. Si l’existence du droit des peuples autochtones à l’autodétermination (la norme) comme principe de lege ferenda a fait son apparition vers 1980, ce droit a aujourd’hui achevé son passage dans la lex lata et constitue une norme du droit international coutumier, ce qui est attesté par l’examen des deux éléments du processus coutumier. Le processus coutumier à l’étude puise ses racines dans un passé lointain et s’est accéléré à partir des années 1970 à la faveur de son institutionnalisation au sein de l’Organisation des Nations Unies. Le processus d’élaboration de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones puis son adoption par l’Assemblée générale en 2007 constituent autant d’étapes importantes dans le processus d’accession de la norme à l’étude à la normativité, dont le cadre institutionnel des Nations Unies a contribué à renforcer la cohérence. L’examen du processus coutumier permet également de déterminer les fondements, le contenu et la portée de la norme coutumière ainsi que ses principes d’application. Il s’agit notamment d’examiner la spécificité de la norme à l’étude par rapport aux droits des minorités nationales ainsi que sa relation avec la question de la sécession. Ces dimensions témoignent de l’émergence des peuples autochtones comme segment particulier de la catégorie des peuples, donnant lieu à une application contextuelle du droit des peuples à l’autodétermination de nature à sauvegarder ou à restaurer leur intégrité autochtone. / As a result of a long customary process, indigenous peoples today count as one of the holders of the right of peoples to self-determination. The existence of the right of indigenous peoples to self-determination (the norm or standard) as a principle de lege ferenda first appeared around 1980, and this right has now completed its path into lex lata as a norm of customary international law, as suggested by an in-depth analysis of the two elements of the customary process. The customary process under examination here has its roots in a distant past. It accelerated from the 1970s onwards due to its institutionalization within the United Nations. The drafting process of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and its final adoption by the UN General Assembly in 2007 constitute important steps in the accession of the standard under consideration to full normativity. The UN institutional framework contributed to consolidate the consistency of this process. Analyzing the customary process also compels to determining the foundations, content and scope of the customary norm as well as it principles of application. In particular, this involves an examination of the specificity of the standard under consideration in comparison with the rights of national minorities as well as its relation with the question of secession. These aspects are indicative of the emergence of indigenous peoples as a particular segment of the category of peoples in international law, resulting in a contextual application of the right of peoples to self-determination in order to safeguard or restore indigenous integrity.

No description available.

Ce mémoire de maîtrise porte sur la participation locale des Cris de Waswanipi lors de consultations à propos de l’exploitation forestière de leur territoire ancestrale. Depuis la signature de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, communément appelée la Paix des braves en 2002, les Cris d’Eeyou Istchee ont obtenu des dispositions de consultation distincte concernant la gestion du territoire forestier. Entre autres, le régime forestier adapté assure la mise en place de Groupes de travail conjoints, où le gouvernement du Québec et les Cris négocient la planification forestière sur une base territoriale. Ce mécanisme de mise en oeuvre de la Paix des Braves fait suite aux nombreuses revendications des Cris. Toutefois, plus de dix ans après la signature de l’entente, il est pertinent de se demander si les processus de consultation orchestrés par les Groupes de travail conjoints répondent aux besoins et aspirations des Cris. Cette recherche sociologique réalisée dans la communauté de Waswanipi s’efforce de mettre en lumière l’expérience des tallymen, intendant du territoire familial et représentant de la famille aux Groupes de travail conjoints, lors des processus de consultation. À l’aide d’une douzaine d’entretien avec des tallymen, ce mémoire cherche à soulever l’impact que ces derniers possèdent dans la planification territoriale ainsi que la place accordée aux savoirs traditionnels lors des rencontres de consultation. / This thesis focuses on the local participation of the Waswanipi Cree during consultation meetings concerning forestry operations on their ancestral territory. Since the signing of the the Agreement Concerning a New Relationship Between le Gouvernement du Québec and the Crees of Québec, commonly called Paix des Braves Agreement in 2002, the Crees of Eeyou Istchee have gained distinct consultation provisions related to forest land management. Among other things, the adapted forestry regime ensures the establishment of Joint Working Groups, where the Quebec government and the Crees negotiate territorially-based forest planning. This mechanism for implementing the Paix des Braves falls in line with the initial demands made by the Crees. Acknowledging this, it is pertinent to ask whether the consultation processes orchestrated by the Joint Working Groups meet the needs and aspirations of the Crees more than a decade after the signing of the agreement. This sociological research conducted in the community of Waswanipi strives to highlight the experience of tallymen, stewards of traditional family lands and family representatives in Joint Working Groups, during consultation processes. Through a dozen interviews with tallymen, this thesis seeks to highlight the impact tallymen have on territorial planning as well as the place given to traditional knowledge during consultation meetings.

Le présent mémoire porte sur les revendications autochtones en matière d'enseignement de l'histoire au Québec. Le but de cette recherche est de mieux saisir comment les programmes d'histoire nationale, mais aussi les enseignants du Québec pourraient intégrer de manière efficace, et en accord avec ce que les communautés demandent, des perspectives autochtones sur le passé. Pour ce faire, divers documents officiels tels que des mémoires et des documents de consultations, des rapports et des programmes scolaires ont été consultés, afin de déceler des perspectives autochtones qui pourraient enrichir l'histoire scolaire et son enseignement au primaire et au secondaire. Une attention spéciale a été accordée à des mémoires déposés par les communautés autochtones lors des grandes réformes éducatives, dans lesquels elles font valoir leur vision de l'histoire et de la place que devront occuper les différentes communautés autochtones. Plus spécifiquement, nous nous référons au rapport Parent (1964), mais aussi aux deux derniers rapports qui traitent de l'enseignement de l'histoire nationale, les rapports Lacoursière (1996) et Beauchemin-Fahmy-Eid (2014). Diverses théories développées par des didacticiens des sciences humaines (ex : la théorie de la pensée historienne de Peter Seixas, l'agentivité de Barton ou la construction d'une conscience historique) permettront ensuite de comprendre comment l'enseignement de l'histoire peut participer à développer chez les élèves une conscience sociale et historique qui redonne aux Autochtones l'importance qu'ils ont occupée et qu'ils occupent désormais dans la société canadienne et québécoise. En effet, l'enseignement de l'histoire nationale s'inscrit souvent dans des cadres culturels et historiographiques définis par les générations précédentes. Au secondaire, bon nombre de situations d'enseignement-apprentissage présentent les Autochtones comme des acteurs historiques ayant peu recours à leur situation et isolés de la trame narrative canadienne française (Bories-Sawala, Thibault, 2020). À travers l'analyse des mémoires écrits par des associations autochtones, notre recherche permettra donc de déterminer la manière par laquelle les Autochtones considèrent leur passé et comment ils proposent d'actualiser les programmes d'enseignement afin qu'ils reflètent ce passé mémoriel. / This thesis focus on indigenous claims regarding history teaching in Quebec. The goal of this study is to understand how to incorporate indigenous views of the past in Quebec's history curriculum and into teaching practices. To do so, various documents were used: briefs, documents for comment, reports and education programs. A special attention was paid to the briefs produced by indigenous communities during the major educational reforms. In those briefs, indigenous communities put forward their visions of the past and discuss how they should be included in history taught to students. More specifically, we refer to the Parent report (1964), but also to the two last reports that dealt with history teaching, the Lacoursière report (1996) and the Beauchemin-Fahmy-Eid report (2014). Various theories developped by educational researchers (for example the historical thinking of Peter Seixas or Barton's agentivity) will help us understand how history can be taught in a way that promotes in students a social and historical consciousness that recognizes the contributions of First Nations in the past and present society. In fact, history teaching often uses cultural and historiographical frameworks from previous generations. At the secondary level, a considerable amount of learning situations present indigenous people as passive characters of Quebec and Canada historical narrative. (Bories-Sawala, Thibault, 2020). By analysing briefs published by indigenous associations, our study will allow us to characterize how First Nations envision their past and how they think it should be taught in today's schools.

Le présent mémoire s'intéresse aux perceptions qu'ont les allochtones des droits ancestraux innus, ainsi qu'aux rapports de pouvoir au sein du projet de Forêt habitée de La Doré. Situé dans la région du Lac-Saint-Jean, ce partenariat politique et économique réunit plusieurs acteurs du milieu forestier, dont les communautés allochtone et autochtone. L'objectif de la recherche est d'explorer les rapports entre la reconnaissance formelle et juridique des droits ancestraux par nos institutions et les prises de position des répondants interrogés à propos de la légitimité de ces droits. Une approche critique des discours recueillis nous a permis d'explorer les conceptions dominantes des participants sur l'égalité et la justice sociale. Cet angle d'analyse permet de mieux comprendre la réception mitigée d'une mesure politique liée aux droits ancestraux innus, la parité.