Diss.--Fachbereich Rechts- und Wirtschaftswissenschaften--Mainz--Johannes Gutenberg-Universität, Wintersemester 1999/2000.

Texte remanié de: Doctoral dissertation--Providence--Brown university, 2000.

Thesis (Ph. D.)--Dalhousie University, 1998. / Includes bibliographical references.

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Avocats, notaires et huissiers de justices ont-ils les moyens structurels de se regrouper tout en maintenant leurs spécificités ?Tel est l'enjeu d'une certaine réflexion sur les différents modes de regroupement de professions juridiques. Car ces professionnels ont des fonctions différentes mais complémentaires et des statuts certainement compatibles au vu de leur dénominateur commun qui est la réglementation de leurs professions. Le cœur de leurs métiers réside pour chacun dans le respect de règles strictes - notamment d'une déontologie - et le service aux clients.Les structures classiques que sont les groupements de personnes comme l'association, la société civile de moyens, ou le groupement d'intérêt économique, peuvent correspondre à un premier objectif de mise en commun de moyens, mais de véritables sociétés de capitaux ont été mises à la disposition des professions juridiques pour favoriser leur croissance, par la création des sociétés d'exercice libéral en 1990, puis de véritables sociétés holding que sont les sociétés de participation financière de professions libérales en 2001, et enfin de sociétés pluriprofessionnelles d'exercice en 2015.L'évolution législative en la matière a été longue et finalement hésitante tant le rôle des professions juridiques est loin du commerce.Le législateur s'est attaché depuis 1990 à préserver l'indépendance des professionnels du droit, mais peu à peu, les verrous nécessaires ont lâché pour laisser place aujourd'hui à une ouverture financière et d'exercice qui paraît inadaptée au respect de l'essence-même de ces professions.La volonté récurrente de constituer une "grande profession du droit" ou une profession unifiée n'a pas abouti, mais les outils viennent d'être donnés sans "mode d'emploi" pour parvenir insidieusement à ce que la finance encourage la naissance d'une profession unique sous couvert d'un regroupement nécessaire à la survie des structures. L'interprofessionnalité est en marche, mais à quel prix ? / Have lawyers solicitors and bailiffs the structural ways to group together while maintaining their specificities?Such is the stake in a certain reflection on the various modes of regroupement of law occupations. Because these professionals have different but complementary functions and certainly compatible statutes in view of their common denominator which is the regulations of their occupations. The heart of their jobs lives for each in the respect for strict rules - in particular of a business ethics - and the service to the customers.The classic structures that are the groupings of people as the association, the civil society of ways, or the economic interest group, can correspond to a first objective of pooling of ways, but real societies of capital were put at the disposal of law occupations to favor their growth, by the creation of the societies of liberal exercise in 1990, then the real holding companies that are the societies of financial participation of liberal professions in 2001, and finally pluriprofessionnelles societies of exercise in 2015.The legislative evolution on the subject was long and finally hesitating so much the role of law occupations is far from trade. The legislator attempted since 1990 to protect the independence of the professionals of the right, but little by little, the necessary bolts broke to give way to a financial opening and of exercise today which seems unsuitable for the respect for the gasoline of these occupations.The recurring will to constitute a " big profession of the law " or a unified profession did not succeed, but tools have just been given without "instructions for use" to reach insidiously that the finance encourages the birth of a unique profession on behalf of a grouping necessary for the survival of the structures. The interprofessionalism is underway, but at what price ?

Dans le cadre de ma thèse, je me demande à quelles conditions le travail en groupe peut être le catalyseur susceptible de réduire les biais de raisonnement prégnants au niveau individuel. Particulièrement, je m’intéresse à l’heuristique de représentativité.Je réponds à cette question en m’inspirant du paradigme du partage des informations. Selon celui-ci, les membres des groupes ne partagent pas leurs informations uniques. Je postule qu’amener les groupes à discuter les informations pertinentes à la résolution du problème est le critère minimum, et peut-être suffisant pour garantir des performances de raisonnement optimales. J’ai pensé que ça pourrait être le cas si les participants disposaient de méta-informations les informant sur la distribution des informations au sein du groupe. Six études examinent le rôle des méta-informations sur la réduction des biais dans le raisonnement en groupe. Les résultats des 3 premières études mettent en évidence l’effet positif des méta-informations sur le travail en groupe.Dans les 3 études suivantes, je nuance le degré de généralité des conclusions antérieures. Mes résultats indiquent que les estimations individuelles préalables au travail en groupe peuvent elles aussi être affectées par la présence de méta-informations. De plus, celles-ci colorent la perception des membres du groupe quant à la pertinence des données uniques qu’elles désignent, les amenant à des raisonnements biaisés si ces données ne sont pas pertinentes. Enfin, l’effet des méta-informations sur le partage n’est pas positif à tous les coups : Si la coopération maximise leur effet, celui-ci est délétère lorsque la compétition règne parmi les membres du groupe. / Within my thesis’ framework, I asked myself under what conditions group-work could constitute a catalyst likely to reduce biases in individual reasoning. Particularly, my attention was drawn to the heuristic of representativeness. I answered this question through the lens of the information sharing paradigm. These authors showed that group members do not pool unshared information. Such statement led me to an unseemly question. If group members do not share information that is indispensable to solve a problem, by what means would they succeed avoiding reasoning pitfalls? Also, I stated that to bring groups over “discussing all information that is pertinent to the problem’s resolution” was the bare minimum criteria to succeed and it was maybe enough to guarantee satisfying reasoning performances. I predicted that it might be the case if participants had available meta-information. A total of six studies examine the role of meta-information on reducing biases within group thinking. The results from the first 3 studies underline the positive effect of meta-information.In the subsequent 3 studies, I scrutinize the generalities previously stated. Results also point to individual and previous-to-work estimations being affected by meta-information. Furthermore, meta-information colors group members’ perception regarding the pertinence of the unshared data it assigns, leading them to biased reasoning, when such data is not relevant. Finally, meta-information’s effect on information sharing is not always positive : it becomes deleterious once competition takes over group members.

Nous présentons ici une recherche qualitative et exploratoire sur une nouvelle facette d'un sujet bien exploré par la littérature, la négociation sur un plaidoyer de culpabilité. Il s'agira pour nous de considérer cette nouvelle variable qu'est la peine minimale obligatoire, beaucoup moins étudiée quant à elle, afin d'explorer si elle affecte ou non les négociations, comment et pourquoi. L'assise empirique, formée de discours de procureurs (Couronne et défense) issus d'entretiens semi-directifs, nous a permis d'observer comment les acteurs, dans cette action collective du système (droit criminel), se reconstruisent un discours face à l'objet traité dans cette étude. L'analyse des matériaux empiriques de ces deux groupes d'acteurs et la mise en relation entre elles nous ont permis d'observer de fortes tendances entre peines minimales et négociations. Les preuves empiriques qui se sont juxtaposées aux principales visées de cette recherche se révèlent être bien intéressantes sur le plan des connaissances. Nous parlons ici des points de vue des procureurs face aux peines minimales et les limites que ces peines imposent sur les objectifs et principes en matière de détermination de la peine, notamment sur les deux optiques de la proportionnalité qui permettent au droit criminel d'individualiser les peines. Ces limites sont ensuite reprises dans les rationalités des procureurs pour justifier la mise en œuvre de stratégies lors des négociations, stratégies qui viennent contrôler et réduire l'impact de cette ingérence politique dite populiste avec les peines minimales. En affectant tout de même la portée des négociations et la dynamique relationnelle entre procureurs, il n'en demeure pas moins que les peines minimales se répercutent ailleurs dans le système, particulièrement par l'augmentation de la tenue de procès.

Titre de l'écran-titre (visionné le 26 juin 2023) / Le présent mémoire consiste en une étude anthropologique portant sur le travail quotidien des avocats et avocates en droit de l'immigration au Québec, au prisme de l'État bureaucratique et du client ou de la cliente. Puisque les immigrants et immigrantes du Québec se livrent à une expérience bureaucratique distincte et éprouvante, documenter le travail des avocats et avocates dans ce cas spécifique est tout à fait pertinent socialement, dans la mesure où ces derniers et dernières œuvrent dans un domaine juridique complexe et possèdent les outils et compétences pouvant faciliter les routes bureaucratiques de ces immigrants et immigrantes et leurs familles, et ainsi impacter leur trajectoire de vie. Afin d'illustrer la manière dont se déploie le travail quotidien de ces intermédiaires en immigration, j'ai réalisé 13 entretiens semi-dirigés auprès d'avocates et d'avocats spécialisés dans ce type de droit au Québec. Les résultats montrent que le travail quotidien de ces professionnels et professionnelles va au-delà d'une gestion administrative et implique un important engagement émotif de ceux-ci et celles-ci dans les dossiers de leurs clients et clientes, lequel est illustré à partir des concepts du don de soi, du travail du care et de l'économie morale de la bonne foi. Ces motivations intrinsèques leur permettent de contourner les obstacles d'une bureaucratie migratoire déficiente et biaisée, en raison du fardeau administratif de celle-ci, du pouvoir discrétionnaire des agents et agentes d'immigration et de l'utilisation de l'intelligence artificielle pour l'analyse de certains dossiers. La mobilisation de différentes stratégies, par les avocats et avocates, atteste malgré tout de leur capacité d'action, en tant qu'intermédiaires en immigration dans le contexte de la bureaucratie migratoire au Québec. / This master's thesis consists of an anthropological study of the daily work of immigration lawyers in Quebec, through the prism of the bureaucratic state and the client. Since Quebec immigrants engage in a distinct and challenging bureaucratic experience, documenting the work of lawyers in this specific case is socially relevant, insofar as they work in a complex legal field and have the tools and skills that can facilitate the bureaucratic routes of these immigrants and their families, and thus impact their life trajectory. To illustrate how the daily work of these immigration intermediaries unfolds, I conducted 13 semi-structured interviews with lawyers specializing in this type of law in Quebec. The results show that the daily work of these professionals goes beyond administrative management and involves an important emotional involvement in the files of their clients, which is illustrated from the concepts of self-sacrifice, care work and the moral economy of good faith. These intrinsic motivations allow them to circumvent the obstacles of a deficient and biased immigration bureaucracy, due to its administrative burden, the discretionary power of immigration officers and the use of artificial intelligence for the analysis of certain files. The mobilization of different strategies, by lawyers, nevertheless attests to their capacity of action, as immigration intermediaries in the context of the immigration bureaucracy in Quebec.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Depuis 1976, les personnes ayant commis un meurtre et condamnées à l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour une période d'au moins quinze ans peuvent faire réviser ce délai par un juge et jury après avoir purgé quinze ans de cette peine. Le présent mémoire se donne comme objectif général de mieux comprendre ce mécanisme, appelé la révision judiciaire, à travers l'expérience, le point de vue, le vécu et les représentations des avocats ayant piloté de tels dossiers. Pour ce faire, nous avons réalisé des entrevues semi-directives avec des avocats ayant représenté des requérants et la Couronne dans des dossiers québécois. Nous avons également interrogé des avocats des deux parties à l'aide d'entrevues descriptives pour les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Saskatchewan. Au total, treize avocats impliqués dans quarante-huit des quatre-vingt-douze dossiers de révision judiciaire ont ainsi été interrogés. Nous avons également analysé le droit s'appliquant à ces dossiers. Cette étude nous a d'abord appris comment les avocats des deux parties se préparaient pour ces dossiers. Ensuite, elle nous donne des informations quant à la manière dont se fait leur preuve, ce qui comprend les différents critères qu'ils voulaient prouver et l'importance qu'ils y accordent, les documents présentés en preuve, les témoins entendus. Troisièmement, nous avons appris quelle était l'attitude des avocats des deux parties à l'égard de cette mesure. Dans un quatrième temps, nous avons obtenu des informations sur la manière dont ils choisissaient un jury. Finalement, nous avons fait ressortir les éléments qui, selon eux, pouvaient avoir une influence sur la décision que le jury rendait. Nous retenons de cette étude que la pratique des avocats de la Couronne du Québec est différente comparativement à leurs confrères des autres provinces canadiennes. Ceci s'expliquant en majeure partie en raison d'une différence d'attitude concernant les fonctions de la peine. Les avocats de la Couronne du Québec interrogés accordent davantage d'importance à la fonction de réhabilitation par opposition à l'effet punitif de la peine, privilégié par leurs confrères des autres provinces. Cette attitude a des répercussions à tous les stades de cette procédure. D'abord, ces derniers consultent tout le dossier carcéral de l'individu. Ensuite, ils entrent en contact avec la famille de la victime. Troisièmement, ils font entendre des témoins plus souvent qu'au Québec. Quatrièmement, ils contestent la majorité des requêtes. Finalement, ils semblent accorder une plus grande importance au critère concernant la nature de l'infraction commise.

La présente thèse traitant de la libre circulation des avocats tant du point de vue de la réglementation de l'Union que de sa mise en œuvre en Slovaquie comporte deux parties, la première traitant de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et des modalités d'exercice de la profession d'avocat et la deuxième relative à la prestation de services et à l'établissement des avocats. Grâce aux initiatives du législateur, mais aussi du juge de l'Union, la migration des avocats dans le marché intérieur européen a été largement facilitée, tout en préservant les sauvegardes de qualité des services juridiques prêtés par les avocats migrants dans l'Union européenne. S'agissant de la réglementation slovaque de la profession d'avocat, celle-ci est largement conforme au cadre juridique de l'Union. Néanmoins, certaines dispositions du droit slovaque transposant l'acquis de l'Union ne semblent pas être précisément transposées et conformes à la réglementation de l'Union correspondante.