La présente étude cherche à décrire et à comprendre les pratiques professionnelles des avocats de la défense lors des négociations des plaidoyers de culpabilité, phénomène très courant bien qu’encore trop peu connu. Nous nous sommes intéressées auxpropos de douze avocats de la défense travaillant au Palais de Justice de Montréal. Nos analyses mettent en évidence différents éléments liés à la cause, à l’accusé ou aux considérations professionnelles des avocats qui peuvent avoir une influence sur le déroulement des négociations, mais surtout, elles montrent comment ces éléments peuvent être interprétés différemment selon les avocats et les cas qu’ils défendent. De plus, le discours des avocats sur le déroulement des négociations laisse entrevoir des pratiques différentes entre eux, selon leurs niveaux d’implication (dans le dossier, dans leurs relations…). / This research paper aims to describe and understand the professional practices of criminal lawyers during plea bargaining, a well established phenomenon which is more pervasive than is commonly understood. Our study focuses on interviews of twelve criminal lawyers working at the Montréal courthouse. Our analysis emphasizes different elements related to the case, the defendant or lawyers’ professional considerations that can influence the negotiation process. We also show how those elements can be seen in a different way depending on the lawyer and the specific case they defend. Moreover, our lawyers’ interviews show that there is no uniformity in the way they handle cases, depending on their level of involvement (in the case, in their relationships…).

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Lettres, sciences sociales et humaines--Paris 7, 2004. / Bibliogr. p. 271-301. Index.

Comprendre, décrire et documenter les comportements informationnels des juristes béninois tant dans le champ académique que professionnel. C’est le principal objectif de cette thèse qui a choisi le positionnement des pratiques informationnelles en sciences de l’information notamment dans l’étude des usagers en contexte. Ce travail a mobilisé à la fois des études théoriques qu’empiriques. Quatre études théoriques ont été menées pour comprendre le contexte du droit et de la justice au Bénin, les évolutions induites par les technologies de l’information et de la communication (Tic) dans le secteur juridique et judiciaire, les pratiques informationnelles en termes de modèles et les théories spécifiques dans le champ du droit. Ces approches théoriques ont été confrontées à quatre études empiriques dont deux quantitatives et deux qualitatives. En ce qui concerne l’approche quantitative, 375 étudiants et 60 enseignants-chercheurs des facultés de droit des universités du Bénin ont été interrogés. Quant aux études qualitatives, elles sont faites d’entretiens semi-directifs à l’endroit de 35 magistrats des tribunaux et cours de la partie méridionale du pays et 15 avocats à Cotonou. Au terme de ces études, il est clair que les juristes béninois dans le cadre de leurs activités professionnelles recourent à l’information. Ils le font pour régler des problèmes juridiques. Ils se réfèrent en premier lieu aux sources imprimées que sont les livres et ouvrages juridiques ; ensuite aux sources électroniques en l’occurrence Internet et enfin consultent leurs collègues, confères ou camarades. Les critères qui gouvernent ces sources d’information sont d’abord l’accessibilité-disponibilité de l’information, la pertinence-utilité de l’information et le contenu de l’information. L’ensemble des juristes interrogés partagent l’information mais font face à plusieurs obstacles pour accéder à l’information. Au nombre de ces obstacles, on peut citer : le coût excessif de certains ouvrages juridiques, l’instabilité de l’énergie électrique, la coupure de la connexion à Internet, la vétusté de certains documents. / Understand, describe and document the information behavior of beninese lawyers in both the academic and professional fields. It is the main objective of this thesis that has chosen the positioning of informational practices in the information sciences especially in the study of users in context. This work has mobilized both theoretical and empirical studies. Four theoretical studies have been conducted to understand the legal and justice context in Benin, developments in information and communication technologies (TIC) in the legal and judicial sector, information practices in terms of models and the specific theories in the field of law. These theoretical approaches were confronted with four empirical studies, two quantitative and two qualitative. Regarding the quantitative approach, 375 students and 60 teacher-researchers from the law faculties of the universities of Benin were interviewed. As for qualitative studies, they are made up of semi-directive interviews with 35 magistrates of courts and courts in the southern part of the country and 15 lawyers in Cotonou. At the end of these studies, it is clear that Beninese lawyers in the course of their professional activities make use of information. They do it to solve legal problems. They refer in the first place to printed sources, namely books and legal works; Then to electronic sources, in this case the Internet, and finally consult their colleagues, confreres or comrades. The criteria governing these sources of information are primarily the accessibility-availability of information, the relevance-usefulness of information and the content of information. All lawyers surveyed share information but face several barriers to accessing information. Examples of such obstacles include the excessive cost of certain legal works, the instability of electric power, the breakdown of the Internet connection, the obsolete nature of certain documents.

Les membres de la classe des professions, qu'ils soient narrateurs ou personnages, occupent une place à la fois centrale et équivoque dans le texte victorien, dans sa construction, sa composition. En effet, si cette place prépondérante paraît indiquer une prise de pouvoir de ces derniers, elle s'accompagne fréquemment d'une mise en question, voire d'une mise en danger de leur statut au sein du récit. Cette position paradoxale semble être le résultat du lien quasi-systématique (mais souvent sous-jacent) entre l'apparition d'un narrateur ou d'un personnage issu des professions et la déstabilisation des notions de signification et de vérité dans l'ensemble du texte. Nous étudierons les modalités et les outils de cette déstabilisation, mais aussi ses conséquences sur le corps du texte. Pour ce faire, nous nous concentrerons sur le support de la nouvelle véhiculée par les périodiques pour son caractère propice à l'expérimentation et sa grande diffusion auprès du lectorat victorien. Par ailleurs, nous avons centré notre corpus de textes sur Conan Doyle, Wilkie Collins et Le Fanu car ces derniers ont participé activement à la diffusion dans la littérature des idées propres aux classes moyennes et ont abondamment illustré les mutations sociales de cette classe durant la seconde moitié du XIXème siècle. Cela s’est fait à travers leurs nouvelles notamment, qui apparaissent comme le lieu privilégié de l’expression des interrogations concernant l'instabilité de certains discours structurants de la société : loi, religion et médecine. Ainsi, Joseph Sheridan Le Fanu, fils d’un homme d’église et féru de théologie, Arthur Conan Doyle, lui-même médecin de formation et William Wilkie Collins, homme de lettres portant un grand intérêt à la chose scientifique (comme le suggère son long roman didactique Heart and Science paru en 1883) ont tous trois contribué à la définition des relations particulières entre les membres des professions et le reste de la société victorienne. De plus, leur participation active à la publication des périodiques les plus lus de leur époque atteste de leur contribution importante à la définition de la pensée victorienne. / Members of the middle class, particularly clergymen, doctors, and lawyers occupy a central place in Victorian literature, both as narrators and characters. However, it seems that this prominent place fosters questioning as much as empowerment. This paradoxical position seems to stem from the recurrent appearance of members of the professions in texts within which the principles of truth and meaning are undermined. Therefore, we will show how members of the professions, both as narrators and characters, put forward discursive strategies which allow them to manipulate the notion of truth and to destabilize meaning. In order to do so, we will study predominantly short stories, as this genre was favoured by Victorian writers as the locus of narrative and literary experimentation. Besides, this genre was widely read by Victorian audiences and can be seen as a privileged media for authors to express their doubts and commentaries on contemporary society. We have chosen to study the works of three authors in particular, who played a vital role in the bringing of the middle classes on the forefront of Victorian literary representation. Indeed, we will focus on Joseph Sheridan Le Fanu, the son of a clergyman and a man fascinated by the arcana of theology, Arthur Conan Doyle, a doctor himself, before he became a writer and William Wilkie Collins, who had a passion for science and the transformations its growing influence imposed on Victorian society. What is more, these three writers' active role in the establishment of the most popular Victorian periodicals attests to their vast contribution to the development of Victorian values.

Cette thèse s'inscrit dans la nouvelle histoire du droit européen en proposant les résultats de recherches biographiques sur les premiers juges, avocats généraux et greffier qui ont fait fonctionner la Cour de Justice de l'Union européenne pendant les vingt premières années de son existence (1952 - 1972). Il s'agit tout d'abord de mettre en lumière les parcours professionnels et personnels des pionniers de la juridiction et des hommes qui ont prononcé certains de ses jugements les plus connus, ceux qui ont lancé le processus de « constitutionnalisation » de l'ordre juridique communautaire. Ensuite, il s'agit d'utiliser les résultats de ces recherches biographiques pour apporter, sur trois points précis, des éléments de réponse à une question qui intéresse depuis deux décennies en particulier les politistes - et de manière plus récente, les historiens: comment cette institution réussit-elle, à partir des années 1960, à autant limiter la souveraineté des Etats membres, en posant notamment le principe de primauté du droit européen, et cela sans semble-t-il être confrontée à de sérieuses résistances de la part des dirigeants des Etats membres ? Cette thèse analyse tout d'abord le processus de nomination des juges et des avocats généraux, afin de savoir si les gouvernements tentent, ou non, via le mécanisme de sélection de mettre un terme à sa jurisprudence audacieuse. Puis, elle étudie les convictions européennes des membres de la Cour et leur vision du rôle qu'ils doivent jouer dans le processus d'intégration. Enfin, elle s'intéresse au réseau politique des hommes de la juridiction européenne et leurs interactions officieuses avec les dirigeants des Etats membres. / This Ph.D. thesis contributes to the new history of European law by proposing the results of in-depth biographical research on the first judges, advocates general and registrar who worked at the European Court of Justice during the first twenty years of its existence (1952 - 1972). Firstly, it sheds new light on the professional and personal trajectories of the Court's pioneers and of those who pronounced some of its most commented judgments, those who laid the foundation of the 'constitutionalization' of the European legal order. Secondly, it leans on the collected biographical data in order to bring to the surface new elements of knowledge on three precise points with regard to a question which political scientists have been interested in for two decades - and which now also historians address: how did the European Court of Justice, from the 1960s onwards, succeed in seriously limiting the Member States' sovereignty, especially by imposing the principle of primacy of European law, without provoking a rebellion by national decision-makers? It first of all analyzes the nomination process of the first judges and advocates general, in order to establish whether governments did, or did not, use the appointment mechanism to curb down ECJ activism. It then studies the members of the Court's views and convictions with regard to European integration and their role in the European Communities. Finally, it looks at the political affiliations of the first members of the Court of Justice and their unofficial interactions with national decision-makers.

Augustin-Norbert Morin (1803-1865), avocat, homme politique et juge est né le 13 octobre 1803 à Saint-Michel de Bellechasse et est décédé le 27 juillet 1865 à Sainte-Adèle, Bas-Canada. Après avoir fait son cours classique au Petit Séminaire de Québec, il étudie le droit chez Denis-Benjamin Viger. Il fonde La Minerve en 1826 mais il doit vendre le journal à Ludger Duvernay, trois mois plus tard. Morin est élu député de son comté natal aux élections générales de 1830. Il se fait remarquer par son assiduité et son travail; il devient rapidement le leader parlementaire du parti patriote. Auteur des 92 Résolutions, il est chargé d'aller lui-même porter ces doléances à Londres où le gouvernement impérial ne donne pas suite aux revendications des députés. Il agit comme chef de la Rébellion à Québec mais il connaît à ce titre un échec retentissant, sans toutefois être déclaré coupable de rien. L'Union le ramène à la politique d'abord comme opposant au nouveau régime. Puis, adjoint de La Fontaine, Morin devient commissaire des Terres et il occupe finalement la présidence de la Chambre où il se fait remarquer par son sang-froid lors des émeutes de 1849 à Montréal. Premier ministre conjoint en premier lieu avec Sir Francis Hincks (1851-1854), puis avec Sir Allan MacNab (1854-1855), il se retire de la politique pour accepter un poste de juge. En 1858, avec René-Edouard Caron et Charles Dewey Day, il forme un comité chargé de la rédaction du premier code civil du Bas-Canada, adopté peu avant sa mort en 1865. Morin a joué un rôle important dans la domestiquation des institutions venues de l'une ou l'autre des mères-patries. Il contribue de façon significative à l'implantation du gouvernement responsable et à rapprocher la justice des justiciables. Il réussit à abolir le régime seigneurial et les réserves du Clergé; il fait augmenter le nombre de députés et même si son projet initial a été modifié, il fait changer le mode de représentation du Conseil législatif. Intransigeant sur la légitimité du scrutin, la naissance du chemin de fer va lui donner l'occasion de montrer la ligne de conduite que doit suivre tout député en conflit d'intérêt. Enfin, son rôle de codificateur des lois va lui permettre de donner la pleine mesure de sa science juridique. Humaniste, Morin joue un rôle important dans le développement scolaire de l'époque et il contribue à fonder l'Université Laval en 1852. Membre d'une famille terrienne, il va acheter des terres dans le Nord de Montréal (Saint-Adèle, Val Morin, Morin Heights), où il tente de multiples expériences sur des cultures nouvelles comme la pomme de terre ou sur des théories comme l'ouverture des chemins d'hiver ou encore, l'orientation des bâtiments. Rien ne le laisse indifférent: c'est le type de "l'honnête homme". / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Cette recherché a pour objectif d’analyser le rôle d’internet au Pakistan et plus particulièrement son rôle dans l’émergence de la société civile pakistanaise. L’émergence de cette société civile peut-être vue comme un des facteurs de la politisation et de la démocratisation de la société. La société pakistanaise a besoin d’être éduquée, guidée afin que les principes démocratiques soient mieux connus, plus réels et que le pays s’engage plus fermement dans la voie démocratique. L’intelligentsia est engagée dans ce travail depuis longtemps, utilisant les moyens traditionnels de la communication de masse la presse, la radio et la télévision mais la société civile ne peut se réduire aux élites et notamment aux intellectuels, les autres catégories sociales doivent participer au processus, notamment la classe moyenne. Une des conditions de la démocratisation de la société nous semble devoir passer par un élargissement de la société civile, afin de combler l’écart entre les élites et les catégories les plus modestes de la population. Il faut garder à l’esprit que le Pakistan est gouverné depuis sa création d’une manière oligarchique par les militaires même si quelques gouvernement civils animés par des partis politiques ont aussi existé. Mais peu d’études ont été consacrées à la société civile pakistanaise, les études existantes se sont souvent focalisées sur les questions économiques ou sur la chronologie mouvementée de l’histoire politique du Pakistan. Le rôle des médias au sein de la société civile n’a pas non plus donné lieu à des études. C’est pourquoi nous nous sommes intéressés dans cette thèse à l’émergence de la société civile, à ses liens avec la vie politique et le rôle joué par internet dans la politisation de la société pakistanaise. La situation du Pakistan est sensiblement différente de celles des pays arabes qui viennent juste de connaître le « printemps arabe ». Le Pakistan est un de ces nouveaux pays nés de l’effondrement de l’empire colonial britannique, né après un long combat mené par les leaders politiques pakistanais. Sa première constitution a été élaborée 9 ans après l’indépendance et les premières élections démocratiques ont leu lieu. Il a alors connu 4 coups d’Etat dont le dernier a pris fin en 2008 avec les élections de février et l’abdication du régime militaire en août. En dépit de ces obstacles dans le processus démocratique, le pays s’est toujours mobilisé contre les dictateurs, même si les dictateurs ont cherché à légitimer leur pouvoir en s’appuyant sur des référendums et en cherchant le soutien de la Cour suprême. Depuis sa création, le Pakistan a néanmoins des valeurs et une culture démocratiques à la différence de certains pays du printemps arabes qui n’avaient pas de constitution démocratique, qui ont été gouvernés pas des dictatures ou des régimes monarchiques sans interruption. Au Pakistan, la lutte en faveur de la démocratie n’est pas nouvelle, la société a été familiarisée avec une constitution démocratique, ce qui rend la notion de société civile différente de celles de bon nombre de pays arabes. / In this thesis, the first study of its kind, the role of internet specially that of social networking shared devices on web 2.0 is analyzed in the process of emergence of Public Sphere – the notion introduced by Habermas, and ultimately in the process of democratization of civil society in Pakistan. Lawyers’ Movement (March 2007 – March 2009) of Pakistan is selected to analyze this role as this successful movement for the rule of law in the country is solely responsible for a fundamental democratic change in the democratic culture and socio-political set up of Pakistan by bringing a vibrant and active civil society in the lime light of country’s political and social life.The content in Pakistani press and social communication content in blogs on blog sites during the course of and related to Lawyers’ Movement are analyzed using the technique of content analysis as defined by Lasswell Harold, focusing mainly on the content of communication (said what?) for a qualitative as well as quantitative analysis.The fundamental questions of the emergence of Public Sphere with the help of internet found to be true as it enhances the circle and forum of national public debate to the ones who had not been able to take part in it at the same level via the traditional means of mass communication, confirming the concept of Enhanced Public Sphere with the advent of internet presented by Cardon and also the concept of more participative democracy by Oberdorff by providing a platform to the educated middle class for voicing their opinion and ultimately filling the gap between the common people and intelligentsia of the society and taking active part in democratization of the society. The subsequent findings of the study reveal that there exists a freedom of expression not only on the internet but in the Pakistani press as well, that there is a link between the discussion in the press and in blogs and this discussion is concurrent, that internet has not yet presented itself as an alternate and better source for the flow of information confirming the criticism of Breton on the cult of internet and that the internet is instead behaving as complementary to the traditional media.

La présente thèse traitant de la libre circulation des avocats tant du point de vue de la réglementation de l'Union que de sa mise en œuvre en Slovaquie comporte deux parties, la première traitant de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et des modalités d’exercice de la profession d’avocat et la deuxième relative à la prestation de services et à l’établissement des avocats. Grâce aux initiatives du législateur, mais aussi du juge de l’Union, la migration des avocats dans le marché intérieur européen a été largement facilitée, tout en préservant les sauvegardes de qualité des services juridiques prêtés par les avocats migrants dans l’Union européenne. S’agissant de la réglementation slovaque de la profession d’avocat, celle-ci est largement conforme au cadre juridique de l’Union. Néanmoins, certaines dispositions du droit slovaque transposant l’acquis de l’Union ne semblent pas être précisément transposées et conformes à la réglementation de l’Union correspondante. / The present thesis dealing with the free movement of lawyers both with respect to EU law and its implementation in Slovakia consists of two parts, the first part dealing with the recognition of diplomas and professional qualifications and conditions of exercise of the profession of lawyer and the second part concerning the provision of services by and establishment of lawyers. Thanks to the initiatives of the EU legislator, but also of EU courts, migration of lawyers in the internal European market has been largely facilitated, whilst preserving the guarantees of quality of legal services provided by migrating lawyers in the EU. As far as the Slovak rules on the profession of lawyer are concerned, these are largely consistent with the EU legal framework. Nonetheless, certain provisions of Slovak law transposing the EU acquis do not seem to be precisely transposed and consistent with the corresponding EU rules.

This work analyzes the patterns of recruitment and selection of the lawyers publics elite in the Brazilian State of Sergipe. Focusing initially on the relations between the legal and political space in the institutionalization process the state attorney career in Sergipe, in intenden to comprehend the historical and social conditions of formation that rulling elite. Recently, the state attorney started the discussion the importance their profession, with the resolute purpose in motion the process of professional career, passing by the implementation of the ideology of professionalism and meritocracy imported from core countries. Conflicts arising there from confined in the context of the need for border demarcation between the professional and the political in a country that historically guided the access and mobility in the legal profession by the logic of personal relationships. From the investigation into high positions occupation rules on prosecutors of space, the intention of the work, to discuss issues surrounding the problem of professionalization of the State Attorney careers, is to examine the form of production of discourses and toggle positions within the group to face the questioning of social practices, concepts and meanings into play in the interaction of these singularly considered individuals and groups that have formed within the common social space. The composition´s examination of the ruling elite the institution, in different historical periods, and recent divisions of the group revealed that the effects of social and demographic diversification of the group, from the 1990s, became progressively mobile conflicts in inside the field that, despite this, it kept the old logic of recruitment and selection its ruling elite, primarily recruited from the remarkable origins holders, endowed with social capital and political relationship needed to win the game. / Ce travail a pour objet l'étude des modes de recrutement et de sélection de l'élites avocats publics dans la province brésilienne du Sergipe. Son point de départ a ét´l'étude des relations entre l'espace juridique et politique dans le processus d'institutionnalisation de l'Etat avocat carrière dans Sergipe, la recherche a porté à saisir les conditions historiques et sociales qui prévalent dans la composition du groupe d'élite au pouvoir. Récemment, les procureurs de l'État ont rouvert le débat sur l'importance de leur profession, avec la ferme intention de décoller la carrière du processus de professionnalisation, ce qui implique la mise en oeuvre de l'idéologie de la méritocratie professionnalisme et importés de pays clés. Les conflits qui en découlent confiné dans le contexte de la nécessité de la démarcation de la frontière entre le professionnel et le politique dans un pays qui, historiquement, a guidé l'accès et la mobilité dans la profession juridique par la logique des relations personnelles. De l'enquête sur les positions élevées règles d'occupation sur les procureurs de l'espace, de l'intention du travail, pour discuter des questions entourant le problème de la professionnalisation des carrières State Attorney, est d'examiner la forme de production de discours et de bascule postes au sein du groupe pour faire face à la remise en cause des pratiques sociales, des concepts et des significations en jeu dans l'interaction de ces singulièrement considérés comme individus et des groupes qui se sont formés dans l'espace social commun. L'examen de la composition de l'élite dirigeante de l'institution, à différentes périodes historiques, et des divisions récentes du groupe a révélé que les effets de la diversification sociale et démographique du groupe, à partir des années 1990, sont devenus progressivement des conflits mobiles dans à l'intérieur du champ qui, malgré cela, il a gardé la vieille logique de recrutement et de sélection de son élite dirigeante, principalement recrutés parmi les titulaires origines remarquables, doté d'un capital social et la relation politique nécessaire pour gagner le jeu. / Este trabalho tem por objeto o estudo dos padrões de recrutamento e seleção da elite dos advogados públicos sergipanos. Partindo do exame das relações entre o espaço jurídico e político no processo de institucionalização da carreira de procurador de estado em Sergipe, a pesquisa centrou-se em apreender as condicionantes históricas e sociais preponderantes na composição da elite dirigente do grupo. Recentemente, os procuradores de estado reabriram a discussão sobre a importância de sua profissão, com o firme propósito de deslanchar o processo de profissionalização da carreira, que passa pela implantação da ideologia da profissionalização e meritocracia importada de países centrais. Os conflitos daí decorrentes circunscrevem-se no contexto da necessidade de demarcação das fronteiras entre o profissional e o político, num país que historicamente pautou o acesso e mobilidade nas carreiras jurídicas pela lógica das relações pessoais. A partir da investigação sobre as regras de ocupação de altas posições no espaço dos procuradores, a intenção do trabalho, ao discutir questões em torno do problema da profissionalização das carreiras de procurador de Estado, é examinar a forma de produção dos discursos e da alternância de posições dentro do grupo ao enfrentar os questionamentos sobre práticas sociais, concepções e significados em jogo na interação destes indivíduos singularmente considerados e dos grupos que se formaram dentro do espaço social comum. O exame da composição da elite dirigente da instituição, em diferentes períodos históricos, e das recentes clivagens do grupo revelou que os efeitos da diversificação social e demográfica do grupo, a partir da década de 1990, se tornou, progressivamente, o móvel dos conflitos no interior do campo que, a despeito disto, manteve a antiga lógica de recrutamento e seleção de sua elite dirigente, recrutada fundamentalmente entre os detentores de origens notáveis, dotados de capitais de relação social e política necessários para vencer o jogo.

Ce mémoire traite du blanchiment d’argent. Précisément, il propose une réflexion sur la question suivante : les avocats, cabinets d’avocats et notaires du Québec devraient-ils être assujettis à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes? Pour en arriver à une réponse, nous dressons d’abord une définition du recyclage des produits de la criminalité et en analysons l’historique. Puis, nous étudions la pièce maitresse de la stratégie canadienne de prévention du blanchiment d’argent, soit la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Par la suite, nous examinons la question de l’assujettissement des avocats, des cabinets d’avocats et des notaires du Québec en exposant le risque de blanchiment d’argent chez ces professionnels, les multiples tentatives du législateur canadien de légiférer en la matière et une analyse de la décision récente de la Cour suprême du Canada sur ce sujet. Enfin, nous offrons des solutions à l’assujettissement de ces professionnels afin d’éliminer le risque de voir leurs services utilisés à des fins illégitimes. / This thesis focuses on money laundering. Specifically, it reflects on the following question: should lawyers, law firms and Quebec notaries be subject to the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act? In order to obtain an answer, it first sets out to seek a definition of money laundering and examines its history. Furthermore, the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act is analyzed in great detail. Finally, the question whether lawyers, law firms and Quebec notaries should be included in the scope of the Act is studied by exposing the risk of money laundering with these professionals and by undertaking an examination of the Canadian legislator’s multiple attempts to include them as well as an analysis of the Supreme Court of Canada’s recent decision on that matter. In conclusion, it proposes solutions to include these legal professionals in order to eliminate the risk that their services will be used for illicit purposes.