Le risque sismique est un sujet d’étude pluridisciplinaire qui fait l’objet de nombreux travaux de recherches. Pendant longtemps, il a été étudié sous l’aspect de l’aléa et ce n’est qu’au milieu du XXe siècle que nous nous sommes intéressés à la vulnérabilité des éléments exposés. Malgré la multiplicité des études sur le risque sismique, aucune d’entre elles n’adopte une démarche globale en utilisant la règlementation parasismique. Dans le cadre de cette thèse, nous soutenons l’hypothèse selon laquelle il est possible d’évaluer la vulnérabilité des lieux d’habitation à l’échelle de plusieurs bâtiments en utilisant la norme Européenne, l’Eurocode 8. Utiliser cette règlementation a l’avantage de réduire les temps d’étudede la vulnérabilité physique puisque l’on évalue la résistance sismique d’un unique bâtiment dont ce dernier représente une population de plusieurs immeubles à usage d’habitation collective. La méthodologie proposée, illustrée sur l’exemple de la conurbation Mulhouse-Bâle, se compose de deux phases. La première consiste à étudier l’aléa sismique de la zone urbaine de Mulhouse et de Bâle à travers les études bibliographiques de quelques auteurs. Cette phase consiste aussi à examiner la compatibilité de la règlementation parasismique européenne et helvétique. En dernier lieu, un diagnostic du bâti existant et de la population est réalisé pour évaluer la vulnérabilité de ces deux territoires urbains, après un découpage des deux villes en secteurs historico géographiques. Une seconde phase consiste à proposer un modèle simplifié d’évaluation déterministe et probabiliste de la vulnérabilité du bâti, Celui-ci est fondé à partir de la nouvelle règlementation Européenne et de la mécanique des structures, pour évaluer la résistance sismique des bâtiments. L’aspect probabiliste a permis d’affiner le modèle proposé afin d’intégrer certaines incertitudes. Une étude de cas simulant un séisme important de magnitude Mw égale à 6 sur l’échelle de Richter, intégrant les phénomènes d’effets de site comme le préconise l’Eurocode 8, a permis de valider l’application du modèle envisagé. Le modèle d’évaluation proposé a pour intérêt de fournir un outil permettant d’évaluer la vulnérabilité du bâti sans effectuer de calcul mécanique. Il se veut donc accessible à tous(géographes, ingénieurs, sismologues, etc.…). Plus généralement, ce modèle pour objectif de fournir un outil d’aide à la décision dans la démarche de prévention que doivent les autorités publiques à la population, puisqu’ils permettent de déterminer la plus ou moins grande vulnérabilité des zones étudiées. / The seismic risk is a subject of multidisciplinary study which is the object of numerous research works. For a long time, it was studied in terms of hazard and it is only in the middle of the 20th century that we became interested in the vulnerability of the exposed elements. In spite of the multiplicity of the studies on the seismic risk, none of them adopts a global approach by using the earthquake-resistant regulations. Within the framework of thesis, we support the hypothesis that it possible to estimate the vulnerability of dwellings on the scale of several buildings by using the European standard, Eurocode 8. Using these regulations has the advantage reducing the time to study physical vulnerability by assessing the seismic resistance of a single building, where the latter represents a population of several buildings used as collective dwellings. The proposed methodology, illustrated on the example of the Mulhouse-Basel conurbation, consists of two phases. The first one consists in studying the seismic hazard of the urban area of Mulhouse and Basel through the bibliographical studies of some authors. This phase also consists in examining the compatibility of the European and Helvetian seismic regulations. Finally, a diagnosis of the existing structures and of the population is made to assess the vulnerability of these two urban territories, after a division of both cities into historic-geographical sectors. A second phase consists in proposing a simplified model of deterministic and probabilistic assessment of the vulnerability of the built, based on the new European regulation and the mechanics of the structures, to evaluate the seismic resistance of buildings. The probability aspect allowed to refine the proposed model to integrate certain uncertainties. A case study feigning an important earthquake of magnitude Mw equal to 6 on the Richter scale, integrating the phenomena of site effects as recommended by Eurocode 8, validated the application of the envisaged model. The proposed evaluation model is intended to provide a tool for assessing the vulnerability of the built without performing mechanical calculations. Thus, it aims to be accessible to all (geographers, engineers, seismologists, etc…). More generally, this model aims to provide a decision-making tool in the approach of prevention which the public authorities owe to the population, because they allow to determine the more or less big vulnerability of the studied areas.

Dans l'industrie bancaire, plusieurs études ont montré l'existence de la gestion du ratio de solvabilité. Toutefois, elles se sont focalisées pour l'essentiel sur la manipulation des provisions et avancent généralement que la gestion du ratio de solvabilité est mise en œuvre en vue d'éviter les coûts réglementaires associés à un ratio inférieur au seuil minimum. Notre thèse examine la pratique de gestion du ratio de solvabilité à travers les ajustements prudentiels qui sont des retraitements que la banque doit opérer pour passer des fonds propres comptables aux fonds propres réglementaires. Les ajustements prudentiels sont composés de déductions et de filtres prudentiels destinés à atténuer l'impact de la volatilité des fonds propres induite par la juste valeur liée à l'application des IFRS. Adoptant une démarche diachronique et une approche instrumentale, l'étude se base sur un échantillon de banques européennes et utilise des méthodes de régression par données de panel, ainsi que des tests de robustesse tels que le bootstrap et la régression quantile. Le principal apport de cette thèse est de montrer que la transformation de l'information comptable en information réglementaire passe par les ajustements prudentiels qui constituent un pont sur lequel une gestion opportuniste du ratio de solvabilité peut être effectuée à travers des variables relatives à la qualité du capital et à la performance opérationnelle de la banque. L'étude montre que la gestion du capital n'est pas l'exclusivité des banques présentant un ratio faible. Enfin, elle permet de ne plus considérer le ratio de solvabilité comme une boîte noire et de l'examiner à travers ses composantes. / Through Earnings Management practices applied to banking industry, several studies have shown existence of Capital Adequacy Ratio Management (CARM). However, they are mainly focused on loss loan provision (LLP) manipulation's and suppose that Capital adequacy ratio management motivation is to reduce regulatory costs imposed when the bank's capital adequacy ratio falls below the minimum. This thesis deals with the possibilities of banks to manage the regulatory ratio via the prudential adjustments, which are corrections made to equity items in the statement of financial position, to safeguard the quality of the supervisory capital and to reduce potential volatility induced by fair value accounting (application of IFRS). Adopting diachronic and instrumental approaches, the study is based on a sample of European banks and uses regression methods by panel data and bootstrap and quantile regression as post estimation and robustness tests. The main contribution of this thesis is to show that the necessary transformation of accounting information into regulatory information by prudential adjustments constitutes a bridge on which a timely CARM could be carried out through variables relating to the quality of the capital and the operational performance of the bank. Furthermore, the results show that CARM is not exclusively dedicated to banks with ratio close to minimum. Finally the results make possible to no longer consider the capital adequacy ratio as a black box and to examine it through its components.

A partir d’une analyse du défaut des banques et de la régulation au travers des notations de crédits (et des agences de notation), des modèles portant sur les CDS, de Bâle III et du capital insurance, nous trouvons que les spécificités des CDS en font un bon candidat pour prévoir (et idéalement empêcher) les défauts potentiels des banques. En effet, grâce aux propriétés (financières et économiques) des CDS, ainsi qu’aux résultats d’études empiriques, nous montrons qu’ils reflètent correctement le comportement des risques des banques et qu’ils ont capté les changements informationnels plus rapidement que les notations de crédits qui sont restées relativement constantes durant 2007 et 2008.Ainsi, en utilisant un déclencheur ad hoc basé sur les CDS et l’action appropriée si le déclencheur venait à s’activer, nous pourrions empêcher le défaut d’une banque. Et la compréhension du mécanisme afférent au capital contingent est d’un grand intérêt pour atteindre cet objectif qui optimise le monitoring mis en oeuvre par les banques et les régulateurs. / Based on an analysis of the default of the banks and regulation through credit ratings (and rating agencies), CDS models, Basel III, bail-In and capital insurance, we find that the characteristics of CDS make them a good candidate to forecast (and ideally prevent) the potential defaults of the banks. Indeed, thanks to the economics of CDS and results of empirical studies, we show that they are a good proxy of bank risks and that they did capture information changes more quickly than the credit ratings which remained relatively constant during 2007 and 2008.So, using a specific trigger based on CDS and the appropriate action, should the trigger be activated, we could prevent the default of a bank. And the understanding of contingent capital mechanism is of great interest to reach this objective which optimizes the monitoring implemented by banks as well as regulators.

Cette Thèse de sciences de gestion, se propose d’élucider les difficultés que rencontrent les acteurs du système bancaire comorien et apporter des solutions afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité. Elle est divisée en deux parties. La première porte plus particulièrement sur le cadre national et internationale du système bancaire comorien. La deuxième met en évidence les banques comoriennes confrontées à la transparence financière et aux exigences de supervision prudentielle. Le premier titre de la première partie, tâche à mettre en lumière l’organisation actuelle du système bancaire comorien inspiré du modèle français (chapitre 1) et l’apport du développement récent de la finance islamique (chapitre 2) afin de combler le retard de la banque conventionnelle. La réorganisation de la Banque Centrale des Comores et la mise en place de la banque islamique locale, peuvent contribuer au changement radical du système bancaire comorien. Le deuxième titre, permet au régulateur et prêteur en dernier ressort (Banque Centrale des Comores) de prendre le modèle des normes prudentielles internationales proposées par le Comité de Bâle (Bâle II et III), pour réguler le système bancaire comorien afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité (chapitre 1). A travers ces recommandations du comité de Bâle, nous avons apporté des solutions en élaborant la Matrice Msahazi Credit Scoring Corporation, destinée aux analyses des données des banques comoriennes contre un risque endogène (Chapitre2). Nous avons aussi élaboré d’autres matrices que les banques comoriennes se serviront pour la notation interne, des risques de contreparties (entreprises et particuliers) afin de lutter contre le risque exogène. La deuxième partie de cette Thèse suggère deux autres solutions : la première est l’exigence de transparence financière des banques comoriennes (Pilier 3 : Bâle2 et 3) afin de lutter contre les malversations financières orchestrées par certains agents (titre I). Le premier chapitre introduit l’objectif de la communication financière de manière générale et la manière dont le comité de Bâle (Bâle 2 et 3) recommande les banques de communiquer leurs informations financières (méthodes d’évaluations des risques et fonds propres). Le deuxième chapitre propose aux banques comoriennes et aux autorités de contrôles, les techniques de notation financière pratiquées au niveau internationale pour distinguer le niveau de solvabilité de la contrepartie. La deuxième solution, nous avons donné à la Banque Centrale des Comores, des techniques pour renforcer la supervision prudentielle (Pilier 2, Bâle 2 et 3), (titre II). Le premier chapitre exige d’une part la direction et le conseil d’administration de la banque de définir les techniques de contrôles, d’indentifications, d’évaluations, gestions des risques et les objectifs de fonds propre à atteindre. D’autre part, l’autorité de contrôle (Banque centrale des Comores) doit passer au crible tous ces outils de contrôle. Au deuxième et dernier chapitre de la recherche, nous avons proposé à la Banque Centrale des Comores des nouvelles méthodes de supervision prudentielle afin de garantir la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire. Nous avons l’espoir que l’ensemble de ces suggestions contribueront à préserver la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire comorien afin de financer le développement de l’économie comorienne et sortir le pays de la pauvreté. / This thesis on busness management, aims to elucidate the difficulties faced by the stakeholders of the Comorian banking system and to provide solutions to ensure its soundness, stability and sustainability. The thesis is divided into two parts. The first focuses specifically on the national and international context of the Comorian banking system. The second, highlights how the Comorian banks should adapt to the financial transparency and prudential supervision requirements. The first title of the first part, tries toshed light on the current organization of the Comorian banking system based on the French model (Chapter 1) and the contribution of the recent development of Islamic finance (Chapter 2) to close the gap in conventional banking. The reorganization of the Central Bank of the Comoros and the establishment of the local Islamic bank can contribute to a radical change in the Comorian banking system. The second title allows the regulator and lender of last resort (Central Bank of the Comoros ) to take the model of international prudential standards proposed by the Basel Committee (Basel II and III) to regulate the Comorian banking system in order to guarantee its soundness, stability and finally sustainability (Chapter 1). Through these recommendations of the Basel committee, we have provided solutions by developing Msahazi Credit Scoring Matrix Corporation, intended to analyse data of Comorian banks against endogenous risk (Chapter 2). We have also developed matrices other than Comorian banks used for internal rating of the counterparty risk (companies and individuals) to fight against exogenous risk. The second part of this thesis suggests two alternatives: the first is the requirement of financial transparency for Comorian banks (Pillar 3: Basel Conventions 2 and 3) in order to fight against embezzlement orchestrated by certain agents (Title I). The first chapter introduces the objective of financial reporting in general, and how the Basel Committee (Basel 2 and 3) asks banks to disclose their financial information (methods of risk assessments and equity). The second chapter provides credit rating techniques practiced at international level to the Comorian banks and supervisory authorities in order to distinguish the level of creditworthiness of companies and clients concerned. The second alternative we have given to the Central Bank of the Comoros is the techniques for strengthening prudential supervision (Pillar 2, Basel 2 and 3), (Title II) . The first chapter requires both the management and the bank's board of directors to define control techniques, identifications, assessments, risk managements and core capital goals. On the other hand, the supervisory authority (Comoros Central Bank) has to go through all these control tools. In the second and final chapter of the research, we propose to the Central Bank of the Comoros new prudential supervision methods to ensure the soundness, stability and sustainability of the banking system. We hope that all of these suggestions will help to preserve the soundness, stability and durability of the Comorian banking system in order to finance the development of the Comorian economy and lift the country out of poverty.

Le présent mémoire a pour objet les formes, les caractéristiques et les défis de la gouvernance des déchets électroniques. L’auteure explore les impactes socioéconomiques et environnementales de divers types d’instruments conçus pour mitiger les risques à la santé humaine et à l’environnement que présentent les produits électroniques en fin de vie, notamment: les traités multilatéraux qui visent à prohiber le transfert des déchets hasardeux au pays en développement, les législations régionales, nationales et provinciales mettant en vigueur des systèmes de recyclage obligatoire des déchets électroniques, ainsi que d’autres initiatives, publics et privées, basées sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). L’objectif de ce travail est de comprendre comment les acteurs impliqués dans le commerce de l’équipement électronique peuvent modeler les systèmes de production, d’usage et du traitement fin de vie des technologies contemporaines pour que ces dernières puissent continuer à faire élever les standards de vie et à avancer le développement des communautés humaines, en respectant simultanément le principe international de l’équité globale, l’environnement naturel et la qualité de vie des générations futures. / This thesis addresses the forms, characteristics and challenges of electronic waste governance. The author explores the socio-economic and environmental impacts of a diverse range of instruments that have been developed to mitigate the human health and environmental risks presented by end-of-life electronic equipment, namely: multilateral treaties restricting e-waste trade flows into developing countries, regional, national and provincial legislations imposing mandatory recycling systems for e-waste, as well as other public and private initiatives based on the principle of extended producer responsibility (EPR). The objective of this study is to understand how stakeholders implicated in the electronic equipment sector can model the systems of production, use, and discard of electronics, so that the latter may continue to raise living standards and propel human development while simultaneously respecting the international principle of global equity, the natural environment and the quality of life of future generations.

La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective, voire incantatoire.En Afrique centrale, comme dans les systèmes juridiques de tradition romano-latine, la question de la sécurité financière procède d’abord du statut juridique des déposants bancaires, de leur place dans l’ordre légal de désintéressement des créanciers, en cas défaillance. Mais la question de la sécurité d’un système bancaire intéresse aussi les établissements de crédit eux-mêmes, non simplement en raison de la nature risquée de leurs activités de transformation, mais surtout en raison de l’existence d’un risque systémique exacerbé par l’ingénierie financière. La question de la sécurité se pose dès lors non simplement en terme de protection des acteurs pris individuellement, mais davantage en terme de préservation voire de sauvegarde de l’outil économique qu’est le système bancaire et/ou financier. / The resurgence of banking and financial crises up the issue of financial security at the center of major policy issues of economic regulation. Indeed, the so-called subprime crisis and subsequent fiscal crises there, and the Cyprus crisis with a sense of public defiance that resulted, one may suggest that financial security will save the financial industry in spite of herself. This issue, more pragmatic moreover, seems to resonate more in law, unlike that of financial stability that appears rather subjective or incantatory. In Central Africa, as in the legal systems of Roman- Latin tradition, the question of financial security shall first the legal status of bank depositors, their place in the legal order of payment of creditors in the event of failure. But the question of the security of the banking system as interest credit institutions themselves, not simply because of the risky nature of their processing activities, but mainly because of the existence of systemic risk exacerbated by financial engineering. The question of safety arises therefore not simply in terms of protection of individual players , but more in terms of preservation or backup tool called economic banking and / or financial .

Le présent mémoire a pour objet les formes, les caractéristiques et les défis de la gouvernance des déchets électroniques. L’auteure explore les impactes socioéconomiques et environnementales de divers types d’instruments conçus pour mitiger les risques à la santé humaine et à l’environnement que présentent les produits électroniques en fin de vie, notamment: les traités multilatéraux qui visent à prohiber le transfert des déchets hasardeux au pays en développement, les législations régionales, nationales et provinciales mettant en vigueur des systèmes de recyclage obligatoire des déchets électroniques, ainsi que d’autres initiatives, publics et privées, basées sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). L’objectif de ce travail est de comprendre comment les acteurs impliqués dans le commerce de l’équipement électronique peuvent modeler les systèmes de production, d’usage et du traitement fin de vie des technologies contemporaines pour que ces dernières puissent continuer à faire élever les standards de vie et à avancer le développement des communautés humaines, en respectant simultanément le principe international de l’équité globale, l’environnement naturel et la qualité de vie des générations futures. / This thesis addresses the forms, characteristics and challenges of electronic waste governance. The author explores the socio-economic and environmental impacts of a diverse range of instruments that have been developed to mitigate the human health and environmental risks presented by end-of-life electronic equipment, namely: multilateral treaties restricting e-waste trade flows into developing countries, regional, national and provincial legislations imposing mandatory recycling systems for e-waste, as well as other public and private initiatives based on the principle of extended producer responsibility (EPR). The objective of this study is to understand how stakeholders implicated in the electronic equipment sector can model the systems of production, use, and discard of electronics, so that the latter may continue to raise living standards and propel human development while simultaneously respecting the international principle of global equity, the natural environment and the quality of life of future generations.

Notre thèse développe une nouvelle méthode pour analyser les capitaux propres des banques, basée sur la distinction entre capital actionnarial (dit ‘shareholder equity’) et capital de l’entité bancaire (dit ‘entity equity’). Cette nouvelle mesure –du capital actionnarial permet de distinguer les capitaux propres bancaires effectivement apportés par les actionnaires. Cette mesure s’avère pertinente pour interpréter les transformations récentes de la relation entre actionnaires et entités bancaires. Elle identifie et comptabilise les transactions entre les entités bancaires et leurs actionnaires, en permettant ainsi : l'analyse des origines du capital bancaire et de son évolution ; l’impact des stratégies d'entreprise financiarisées qui cherchent à économiser l’apport en capital actionnarial ; une mesure améliorée du capital actionnarial prudentiel qui est censé apporter une protection contre les risques encourus et les pertes éventuelles. De nos jours, une tension fondamentale pèse sur les capitaux propres bancaires, entre les actionnaires demandant des politiques de distribution généreuses, et l’intérêt général qui nécessite d’un système bancaire stable et résilient. Cette tension entre les exigences des actionnaires et la constitution d’un capital actionnarial suffisant est documenté par notre analyse dans la période avant et après la crise financière globale. Nous analysons les capitaux propres de neuf banques européennes entre 2001 et 2015. Ces cas montrent des distributions importantes en faveur des actionnaires et au détriment des objectifs de solvabilité financière.Les apports des actionnaires aux capitaux propres de l'entité bancaire ainsi qu'au capital prudentiel ont été limités avant la crise, et ne s’améliorent que modestement après celle-là,malgré des injections nouvelles importantes. Nos résultats suggèrent que, à l'ère des stratégies d'entreprise financiarisées, des niveaux suffisants de capital bancaire de haute qualité sont essentiels pour protéger l'intérêt général et empêcher les banques de devenir des véhicules d'investissement financiarisés pour certains actionnaires. Cela amène à repenser les capitaux propres des banques dans la recherche d’un arrangement plus durable et soutenable avec leurs actionnaires. / The thesis introduces a new accounting method based upon the distinction between shareholder equity and the residual entity equity. Shareholder equity presents the actual contributions of shareholders to the bank entity. It allows for the analysis of bank’s equity position in light of a transformed idea of shareholding as experienced in recent years. The measure identifies and visualises equity transactions of banks relating to shareholders; and with it, allows for the analysis of the two main shaping forces of bank equity: financialized corporate strategy which seeks to economize the bank equity position; and regulatory capita lwhich provides a risk buffer to absorb eventual losses. Addressees of these two forces are shareholders who pressure banks to follow generous distribution policies and society at largewhich demands a safe and sound banking system. This trade-off between return to shareholders and a sufficient equity base is well documented in the pre-crisis and post-crisis period. Our analysis of shareholder equity position applies to nine European banks between 2001 and 2015. It reveals substantial distributions at the detriment of financial solvency concerns. Shareholder contributions to the bank entity as well as to regulatory capital werelimited in the pre-crisis period, with rather modest improvements in the post-crisis perioddespite substantial capital injections. Findings suggest that, in an era of financialized corporate strategy, sufficient levels of high quality capital are essential to safeguard general interest and prevent banks to become financial investment vehicles for their shareholders.

La scène internationale se caractérise par des relations de diverses natures entre les États. Pourtant, en observant plus attentivement, on se rend compte que cette coopération prend des tournures non linéaires sous le prisme des considérations financières. En effet, le financement est devenu le dénominateur qui façonne les relations interétatiques. Le droit international de l’environnement en général, et le secteur des produits chimiques et des déchets dangereux en particulier, n’échappe pas à ce paradigme. L’essentiel des échanges internationaux a pour trame de fond, l’exploitation des ressources naturelles et le commerce. Or depuis la deuxième et la troisième révolution industrielle, l’homme a appris à extraire et transformer les minerais et à synthétiser de nouvelles molécules pour la fabrication de produits de toute sorte. La surexploitation des ressources naturelles a parallèlement généré des retombées environnementales indésirables en termes de pollution transfrontière et d’atteintes graves sur la santé humaine. Cet état de choses a progressivement conduit à l’adoption d’instruments juridiques internationaux pour en limiter ou éradiquer les effets. C’est dans ce contexte que sont nées les Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm, et récemment, la Convention de Minamata sur le mercure. Ces quatre instruments juridiques forment le système légal dans le secteur des produits chimiques et déchets dangereux. Toutefois, l’efficacité de cet arsenal passe inévitablement par la mise en œuvre de ces conventions. Or force est de constater que les choses ne sont pas aussi faciles dans la pratique. Le principal point d’achoppement réside très souvent dans les questions de financement des surcoûts que leur application entraîne dans les pays en voie de développement. Qui doit payer? La réponse à cette question passe par l’explication et l’interprétation du Principe des responsabilités communes mais différenciées et l’analyse de l’efficacité des mécanismes de financement mis en place dans le cadre de chaque convention. Face à ces préoccupations liées au financement, la question qu’on peut se poser est celle de savoir si le régime juridique n’est pas la source du problème. De plus, quel est l'impact des tentatives de restructuration entamées depuis quelques années? Quelles améliorations peuvent être proposées? C’est à cet ensemble de préoccupations que cette thèse apporte des réponses. / The international scene is marked by different types of interstate relationships. However, upon close consideration, this collaboration takes on a non-linear appearance from a financial point of view. In fact, funding has become the common denominator that shapes interstate relationships. International environmental law, as well as the chemical industry - particularly the hazardous waste sector - do not escape this paradigm. The exploitation of natural resources and trade constitute the foundation of this vital area of international exchanges. Since the second and third industrial revolutions, man has learned to extract and transform minerals and synthesize new molecules in order to manufacture of all sorts of products. The overexploitation of natural resources has by the same token led to undesirable environmental impacts in the form of transboundary contamination and severe damage to human health. This state of affairs has gradually led to the adoption of international legal instruments with a view to limiting or eradicating the aforementioned effects. It was within this context that the Basel, Rotterdam, Stockholm and, most recently, the Minamata Convention on Mercury were adopted. These four legal instruments form the legal structure in the chemicals and hazardous waste sector. However, the effectiveness of this arsenal involves the implementation of these conventions. But this is not as easy in practice. The main stumbling block is often the question of financing the additional costs that their implementation entails in developing countries. Who should pay? The answer to this question lies in the explanation and interpretation of the principle of common but differentiated responsibilities and the analysis of the effectiveness of the financing mechanisms set up under each convention. In the face of these funding concerns, the question that can be asked is whether the legal regime is not the source of the problem. Moreover, what is the impact of the restructuring attempts initiated in recent years? What improvements can be proposed? It is to this set of concerns that this thesis provides answers.

Par rapport au système financier conventionnel qui a vécu ces dernières années des épisodes de forte instabilité liés en partie à une mauvaise gouvernance, le système financier islamique a montré des signes de robustesse et de pérennité. Sa capacité à surmonter les événements défavorables a incité plusieurs parties prenantes à proposer la finance islamique comme solutionaux déficits financiers et substitut potentiel au système bancaire actuel. Les partisans de cette finance ont fait valoir que la récente crise financière aurait pu être évitée si la finance islamique avec une bonne gouvernance et un cadre réglementaire solide avait été introduite au lieu de la finance conventionnelle. Pour ces raisons, l’objectif de cette thèse est d’une part d’examiner si la finance islamique pourrait garantir la stabilité en période de crise et être une alternative au système financier traditionnel, et d’autre part d’évaluer l’effet des mécanismes internes et externes de gouvernance bancaire sur le risque des banques islamiques par rapport à leurs homologues conventionnelles. Pour y arriver, nous avons élaboré trois chapitres avec desévidences empiriques en utilisant un échantillon de 95 banques islamiques et 130 banques conventionnelles (38 banques dont 14 banques islamiques sont exclues dans le dernier chapitre) dans 18 pays des régions MENAP et Asie du Sud-Est, durant la période 2006-2013. Le premier chapitre porte sur les spécificités et le risque de la banque dans un système financier islamiquepar rapport au système conventionnel. Les résultats trouvés indiquent que la taille et le capital de la banque ainsi que la croissance du PIB sont des facteurs clés de la solidité des deux systèmes bancaires de tous les pays étudiés, notamment des pays du Golfe. Cependant, d’autres résultats ne sont pas assez robustes pour savoir si les banques islamiques sont plus ou moins risquées que les banques conventionnelles. Par conséquent, nous concluons que le système bancaire islamique ne peut pas se substituer au système traditionnel, mais il est plutôt un complément financier qui a ses propres limites. Le deuxième chapitre examine l’effet des mécanismes internes de gouvernance bancaire, à savoir le conseil d’administration et le conseilde surveillance de la charia comme un organe de contrôle spécifique, sur le risque des banques conventionnelles par rapport aux banques islamiques. Les résultats ne montrent pas de différence significative entre les deux groupes bancaires,sauf pour les banques islamiques des pays du Golfe qui font preuve d’une plus grande solidité financière, grâce notamment auxcompétences de spécialistes en finance et en droit islamique, et au recrutement des administrateurs étrangers. En outre, nous trouvons que, dans les pays du Golfe en particulier, l'effet indésirable d'une taille importante du conseil d'administration et celui de la dualité des fonctions sur les risques des banques conventionnelles, disparaissent avec la présence d'un nombre élevé d’administrateurs indépendants. En traitant la question de la dimension externe de gouvernance bancaire dans le dernier chapitre, l’accent est mis sur l’effet probable des récentes réformes bancaires relatives aux banques conventionnelles et aux banques islamiques, à la lumière de Bâle III et du CSFI-12/15, sur le risque de ces banques. Les résultats trouvés montrent que si les exigences réglementaires de ces deux normes internationales de solvabilité avaient été appliquées durant notre période d'étude, elles auraient probablement amélioré la stabilité des deux systèmes bancaires des pays étudiés. Cependant, cet effet n’est pas uniforme pour toutes les banques, en particulier pour les banques conventionnelles des pays d’Asie du Sud-Est qui semblent moins stables et plus exposées au risque de crédit que le reste des banques.L’ensemble de ces résultats apporte une nouvelle dimension de la recherche en gouvernance dans une perspective islamique ... / Compared to the conventional financial system, which has experienced periods of high volatility in recent years partly due to poor governance, the Islamic financial system has shown signs of robustness and sustainability. Its ability to overcome the unfavorable events has encouraged several stakeholders to propose Islamic finance as a solution to financial deficits and as a potential alternative to the current banking system. The supporters of this finance argued that the recent financial crisis could have been avoided if Islamic finance with good governance and a solid regulatory framework had been introduced instead of conventional finance. For these reasons, the purpose of this thesis is twofold. First, we examine whether Islamic finance could guarantee stability in times of crisis and be a substitute for the traditional financial system. Second, we assess the effect of internal and external mechanisms of banking governance on the risk of Islamic banks compared to their conventional counterparts. To this end, we have developed three chapters with empirical evidence using a sample of 95 Islamic banks and 130 conventional banks (38 banks including 14 Islamic banks are excluded at the last chapter) in 18 MENAP and Southeast Asian countries, during the period 2006-2013. The first chapter analyzes the specificities and the risk of the bank in an Islamic financial system compared to conventional system. The results indicate that the size and capital of the bank as well as the GDP growth are crucial factors for the soundness of the two banking systems of all surveyed countries, especially of the Gulf region. However, other results are not strong enough to answer whether Islamic banks are more or less risky than their conventional counterparts. We therefore conclude that the Islamic banking system cannot replace the traditional system, but is, rather, a financial supplement that has its own limitations. The second chapter examines the effect of internal mechanisms of banking governance, such as the board of directors and the sharia supervisory board as a control organ specific to Islamic banks, on the risk of conventional banks compared to their Islamic counterparts. The findings show no significant difference between the two banking systems, except for the Islamic banks of Gulf countries, which demonstrate greater financial solidity thanks particularly to the skills of the specialists in finance and Islamic law, and the recruitment of foreign directors. In addition, we find especiallyin Gulf countries that the harmful effect of a large board size and dual functions on the risks of conventional banks disappear with the presence of a significant number of independent directors. In investigating the issue of the external dimension of banking governance, the focus is on the probable effect of recent banking reforms relating to conventional and Islamic banks, in light of Basel III and IFSB-12/15, on the risk of the two banking systems. Our findings support that if the regulatory requirements of these two international solvency standards had been applied during our sampling period, they would probably have improved the stability of the two banking systems of the surveyed countries. However, this effect is not uniform for all banks. In particular, conventional banks of Southeast Asian countries seem less stable and more exposed to credit risk than the other ones. All of these results bring a new dimension of governance research from an Islamic perspective, which could be a valuable source ofknowledge for both bankers and regulators in the banking sector.