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L’internationalisation des services génétiques s’explique à la fois par la rareté de certains troubles génétiques et par le nombre restreint de laboratoires effectuant des tests spécialisés. Par leur nature même, les tests génétiques comportent des risques et doivent faire l’objet d’un contrôle serré. L’absence de contrôle international des laboratoires génétiques soulève d’importantes questions juridiques et éthiques. Le présent mémoire démontre, dans un premier article, les normes d’encadrement des laboratoires génétiques canadiens. Un second article compare des normes d’encadrement des laboratoires génétiques dans quatre pays membres de l’OCDE : la France, les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni. Dans troisième article, les principaux droits des patients des services génétiques au Canada, aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni sont comparés. Finalement, un quatrième article analyse les implications éthiques de la coexistence de différentes normes d’encadrement des laboratoires et des droits des patients, dans le contexte actuel d’internationalisation des services génétiques. Cette analyse éthique est effectuée selon trois perspectives reconnues : le principisme, l’utilitarisme et le déontologisme. L’hétérogénéité des normes régissant les laboratoires génétiques soulève des questions éthiques et démontre la nécessité d’ouvrir un dialogue international afin d’uniformiser les normes d’encadrement des laboratoires génétiques. / The internationalization of clinical genetic services can be explained both by the rarity of certain genetic disorders and by the limited number of laboratories performing specialized tests. By its very nature, genetic testing carries risk and must be strictly controlled. The absence of international control over genetic laboratories raises important legal and ethical issues. In the first article, this paper looks at the testing standards for Canadian genetic laboratories. A second article compares genetic laboratory testing standards in four OECD member countries, namely: France, the United States, Australia and United Kingdom. In the third article, the key rights of genetic patients in Canada, the United States, Australia and United Kingdom are compared. Finally, a fourth article studies the ethical implications of the heterogeneousness of genetic laboratory control standards and patient rights against the prevailing backdrop of the internationalization of genetic services. This ethical study is based on three recognized theories: principlism, utilitarianism and deontologism. The heterogeneous articulation of standards governing genetic laboratories raises ethical issues and demonstrates the need to harmonize international standards.

Cette étude examine comment l’argument de la pente glissante est employé dans les débats sur l’avortement et sur l’euthanasie. L’hypothèse est la suivante : l’argument de la pente glissante peut être utilisé de manière fallacieuse dans certains cas, mais il peut également s’avérer raisonnable dans d’autres. L’objectif de cette étude est d’étudier certains arguments récurrents du discours bioéthique afin de tester leur pertinence, leur validité et leurs conséquences sur le plan philosophique. Cette étude se divise en deux parties. La première partie s’intéresse à l’usage de la pente glissante de type « sorite » dans le débat sur l’avortement. La deuxième partie se penche sur l’argument de la pente glissante complète telle qu’il est employé dans le débat sur l’euthanasie. / This study examines how the slippery slope argument is used in debates on abortion and euthanasia. The hypothesis is that the slippery slope argument can be used wrongfully in some cases, but it may also be reasonable in others. The objective of this study is to investigate some of the recurring arguments in bioethics in order to test their relevance, validity and their impact on the philosophical level. This study is divided into two parts. The first part focuses on the use of the “sorites” slippery slope argument in the abortion debate. The second part focuses on the “full slippery slope argument” as used in the debate on euthanasia.

Commissions, comités, conseils, les instances spécialisées dans les questions d’éthique des sciences de la vie prennent de nombreuses dénominations et forment une nébuleuse extrêmement diverse. Riche est la littérature qui s’est donné pour objectif de différencier ces organes. Les diverses tentatives de typologie semblent s’accorder sur l’existence de deux comités d’éthique-types : les comités d’éthique clinique ou hospitaliers et les comités d’éthique de la recherche biomédicale. C’est à partir de ces catégories que seront créés de nombreux comités exerçant des compétences variées et agissant au niveau local, national, régional et international. S’agissant de leurs caractères principaux, la doctrine dégage trois éléments fondamentaux : l’indépendance, la pluridisciplinarité et le pluralisme. En dépit d’une évolution plus tardive dans le domaine des technologies, du progrès médical et plus généralement des sciences de la vie, l’Amérique Latine a pleinement pris part au phénomène dit d’institutionnalisation de la bioéthique ; non sans quelques spécificités. L’établissement des instances d’éthique dans cette région est caractérisé par la priorité accordée aux principes de justice et d’accès aux services de santé en raison de la prééminence des problèmes socio-économiques. / The organizations and authoritative entities specialized in evaluating the ethical issues raised by recent developments in the life sciences take on extremely diverse denominations and forms such as commissions, committees, and boards that all form acomplex nebulous. Research focusing on differentiating these bodies is very rich. Various attempts at categorizing these organizations agree on the existence of two main types ofethics committees, hospital ethics committees, and biomedical research ethics committees. On the basis of these categories numerous sub-committees are then created and exercise a variety of skills at the local, national, regional and international levels. As for their main characteristics, consensual research identifies three basic elements: independence,interdisciplinarity and pluralism. Despite a relatively late development in the general field of the life sciences and more particularly in the realm of technology and medical progress, Latin America has fully participated in the phenomenon now known as the institutionalization of bioethics, and has done so with specific characteristics to its region. Indeed, the establishment of ethical review boards in this region is above all preoccupied by the priority given to the principles of justice and access to health services due to the predominance of socio-economic issues.

Le traitement juridique de la procréation est volontiers présenté, en France et en Allemagne, comme servant à limiter les dérives, à garantir les valeurs fondatrices de la société tout en assurant la protection du corps humain, de la personne et de la dignité humaine. Cet encadrement apparaît comme nécessaire pour lutter contre les abus que la consécration d’une liberté procréative rendrait possibles. Mais est-ce réellement le principe de protection de la vie et de la personne qui constitue le paradigme principal du droit de la procréation ? En prenant notamment pour cadrage théorique les réflexions de Michel Foucault et de Giorgi Agamben sur la biopolitique, il apparaît que ce n’est pas la protection de la vie biologique, zoe, la vie nue, c'est-à-dire le seul fait de vivre, commun à toutes les espèces vivantes, que l’État entend protéger mais seulement certaines de ces formes : la vie bonne - c'est-à-dire la vie bonne, celle qui est axiologiquement et politiquement significative. Les diverses réglementations du champ procréatif - contraception, avortement, procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - entendent mettre en œuvre des processus de normalisation de la vie, particulièrement visibles en ce qui concerne la famille et le handicap physique et mental. / How Law addresses procreation is often presented, both in France and Germany, as a way to limit abuses, to guarantee founding values of the society while ensuring at the same time the protection of the human body, the human person and its personal dignity.This legal framework seems to be necessary to prevent any abuse that may arise from procreative freedoms’ enshrinement.The question is thus the following : Is this principle of protection really constitutive of the main paradigm of reproductive rights ? Is the protection of life and of the human person the base of this paradigm ? Taking Michel Foucault’s and Giorgi Agamben’s work on biopolitic as a theoretical frame, it seems that the State does not intend to protect zoe (biological life), the « bare life », i.e. the simple fact of living, encompassing all living species.It appears that the State aims to only protect some forms of life : the « good » life, i.e. the life which is meaningful both axiologically and politically.Via various regulations on procreation - birth control, abortion, medically-assisted procreation or surrogate motherhood - the State implement processes that lead to normalize the life per se. These processus are especially visible when relate to the family as well as physical or mental disability.

Le principe du respect et de la protection de la dignité de l’être humain est consacré dans l’article premier de la Loi fondamentale allemande. L’emplacement tout à fait symbolique de cet article témoigne de l’attachement profond du droit allemand à cette valeur, la seule à bénéficier d’une protection absolue en toutes circonstances. La notion de dignité humaine n’est pas inconnue du droit français ; il n’existe pourtant en France aucune construction théorique cohérente du principe constitutionnel de la dignité de la personne humaine. Cette thèse propose de reprendre le thème de la dignité, de sa définition et de sa fonction dans un système juridique et constitutionnel, à partir de l’expérience allemande. En interrogeant spécialement le droit allemand, à partir de ses sources et dans le contexte européen qui est le sien, la thèse vise donc à contribuer à une théorie juridique générale de la dignité. / The first article of the Basic Law for the Federal Republic of Germany guarantees the respect and the protection of human dignity. The principle of human dignity has a particular significance in German law, since it is the only value therein to enjoy absolute protection under any circumstances. The concept of human dignity is not unknown to French law ; however, contrary to the German legal system, there is not, in French law, a coherent and unified theory of human dignity as an element of constitutional law. The present doctoral dissertation aims to study the concept of human dignity, its definition and its function within a legal and constitutional system by concentrating on the German paradigme. Though this core value of German constitutional law is currently under a lot of strain, as it is faced with new challenges such as those presented by the progress of biotechnology and the fight against terrorism, a study of human dignity in German law is indispensable in order to understand the importance – and the difficulty – of constructing a coherent constitutional theory of human dignity.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d’intérêts susceptibles d’influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s’avérer bénéfiques lorsqu’elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, lorsqu’elles sont contraires à l’intérêt supérieur des patients, ces influences sont constitutives d’un conflit d’intérêts que le droit médical se fait un devoir d’encadrer avec plus ou moins de succès. Par ailleurs, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont également à l’origine de la production des normes de droit souple, a priori sans valeur coercitive, que le droit va faire sienne et intégrer à la norme juridique. Ainsi, les autorités éthiques, sanitaires et scientifiques, mais également les acteurs de la relation de soin et leurs représentants influencent la norme juridique médicale. L’étude du droit médical démontre, en résumé, une ambivalence de la matière à l’égard des influences exercées par les acteurs du système de santé sur la pratique de la médecine et sur les sources des normes qui l’encadre. / During the exercise of his professional activities, physician develops with his interlocutors links of interests likely to influence his decisions and the way he practices medicine. These influences can be beneficial when they allow him to perfect his knowledge and skills. However, when they are contrary to the best interests of patients, these influences constitute a conflict of interest that medical law try to manage with more or less success. In addition, the health institutional authorities and the actors of the medical relationship are also produce soft laws, without coercive value, that the law will adopt and integrate them into the legal norm. Thus, the ethical, health and scientific authorities, but also the actors of care relationships and their representatives influence medical law. In short, the study of medical law shows an ambivalence of the subject with regard to the influences exerted by the actors of the health system on the practice of medicine and on the sources of the norms that frame it.

O presente estudo trata da estrutura do instituto consentimento informado e de seus princípios informadores na relação médico-paciente. Tradicionalmente, o consentimento informado é compreendido como o direito do paciente de ser informado (e, consequentemente, dever do médico de informar) sobre o procedimento a que será submetido, bem como ao diagnóstico e prognóstico de seu quadro clínico, antes de todo e qualquer procedimento, inclusive em relação aos riscos e alternativas possíveis para que, a partir disso, possa tomar uma decisão e consentir ou não com o procedimento, em respeito ao princípio da autonomia do paciente. Verifica-se, assim, que o foco do consentimento está na informação que é transmitida. Foi analisado como o ordenamento jurídico brasileiro lida com o instituto, bem como o entendimento do Tribunal de Justiça do Estado de São Paulo, durante o período de 2009 a 2014. A partir das normas atinentes ao negócio jurídico, concluiu-se pela insuficiência da teoria quando aplicada aos atos existenciais, dentre os quais se enquadra o consentimento informado, preferindo sua classificação como ato jurídico stricto sensu mandamental. Propõe-se uma releitura a partir da qual o consentimento informado revela-se um processo comunicativo que engloba dois elementos: processo de informação e processo de consentimento. Muda-se o foco, então, para o ato de consentir e para a pessoa-paciente que consente. Ainda que seja difícil uma normativa única que sirva para o consentimento informado em todos os atos existenciais envolvendo a saúde, estabelece-se uma estrutura básica que possa servir como normativa comum a todos eles. Os pressupostos para realização de ambos é a capacidade para decidir competência e a voluntariedade do processo, cujo fundamento é o direito à autodeterminação pessoal como corolário do direito ao livre desenvolvimento da personalidade. Esta pesquisa contou com o apoio da Fundação de amparo à pesquisa do Estado de São Paulo FAPESP. / Le présente étude aborde la structure de la figure juridique consentement éclairé et ses principes dinformation dans la relation médecin-patient. Traditionnellement, le consentement éclairé est compris en tant quun droit du patient de recevoir les informations (qui par conséquent doivent être données par le médecin) à propos de sa procédure à laquelle il sera soumis, ainsi comme les informations sur le diagnostic et le pronostic de son état clinique avant nimporte quelle procédure, y compris en ce qui concerne les risques et alternatives possibles pour quon puisse prendre une décision et consentir ou non la procédure, par rapport au principe de lautonomie du patient. De ce fait, on verifie que lenfoque du consentement réside dans linformation qui est transmise. Une analyse sur lordre juridique a été réalisée pendant le période de 2009 à 2014, dans le but de vérifier comme il traite linstitution, ainsi que le raisonnement de la Cour de Justice de lÉtat de São Paulo. Fondé sur des normes relatives à lacte juridique, il a été conclu que la théorie est insuffisante quand elle est apliquée aux actes existentiels, parmi lesquelles se trouve le consentement informé, où on préfère sa catégorisation en tant que acte juridique stricto sensu de nature mandatoire. Une relecture a été proposée, à partir de laquelle le consentement informé se révèle un processus de communication qui englobe deux éléments: le processus dinformation et le processus de consentement. Lenfoque est donc changé vers lacte de consentir et vers la personne-patiente qui consente. Malgré la difficulté de trouver une norme unique qui sert au consentement informé dans tous les actes existentiels qui impliquent la santé, une structure basique est établie qui puisse sappliquer comme norme commune à tous eux. Les conditions pour la réalisation de tous les deux sont la capacité de décider compétence et la nature volontaire du processos dont la base est le droit à lautodétermination personelle en tant que corollaire du droit au libre dévéloppement de la personnalité. Cette recherche a été menée avec le soutien de la Fondation dAppui à la Recherche de lÉtat de São Paulo FAPESP.

L’internationalisation des services génétiques s’explique à la fois par la rareté de certains troubles génétiques et par le nombre restreint de laboratoires effectuant des tests spécialisés. Par leur nature même, les tests génétiques comportent des risques et doivent faire l’objet d’un contrôle serré. L’absence de contrôle international des laboratoires génétiques soulève d’importantes questions juridiques et éthiques. Le présent mémoire démontre, dans un premier article, les normes d’encadrement des laboratoires génétiques canadiens. Un second article compare des normes d’encadrement des laboratoires génétiques dans quatre pays membres de l’OCDE : la France, les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni. Dans troisième article, les principaux droits des patients des services génétiques au Canada, aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni sont comparés. Finalement, un quatrième article analyse les implications éthiques de la coexistence de différentes normes d’encadrement des laboratoires et des droits des patients, dans le contexte actuel d’internationalisation des services génétiques. Cette analyse éthique est effectuée selon trois perspectives reconnues : le principisme, l’utilitarisme et le déontologisme. L’hétérogénéité des normes régissant les laboratoires génétiques soulève des questions éthiques et démontre la nécessité d’ouvrir un dialogue international afin d’uniformiser les normes d’encadrement des laboratoires génétiques. / The internationalization of clinical genetic services can be explained both by the rarity of certain genetic disorders and by the limited number of laboratories performing specialized tests. By its very nature, genetic testing carries risk and must be strictly controlled. The absence of international control over genetic laboratories raises important legal and ethical issues. In the first article, this paper looks at the testing standards for Canadian genetic laboratories. A second article compares genetic laboratory testing standards in four OECD member countries, namely: France, the United States, Australia and United Kingdom. In the third article, the key rights of genetic patients in Canada, the United States, Australia and United Kingdom are compared. Finally, a fourth article studies the ethical implications of the heterogeneousness of genetic laboratory control standards and patient rights against the prevailing backdrop of the internationalization of genetic services. This ethical study is based on three recognized theories: principlism, utilitarianism and deontologism. The heterogeneous articulation of standards governing genetic laboratories raises ethical issues and demonstrates the need to harmonize international standards.

Cette étude examine comment l’argument de la pente glissante est employé dans les débats sur l’avortement et sur l’euthanasie. L’hypothèse est la suivante : l’argument de la pente glissante peut être utilisé de manière fallacieuse dans certains cas, mais il peut également s’avérer raisonnable dans d’autres. L’objectif de cette étude est d’étudier certains arguments récurrents du discours bioéthique afin de tester leur pertinence, leur validité et leurs conséquences sur le plan philosophique. Cette étude se divise en deux parties. La première partie s’intéresse à l’usage de la pente glissante de type « sorite » dans le débat sur l’avortement. La deuxième partie se penche sur l’argument de la pente glissante complète telle qu’il est employé dans le débat sur l’euthanasie. / This study examines how the slippery slope argument is used in debates on abortion and euthanasia. The hypothesis is that the slippery slope argument can be used wrongfully in some cases, but it may also be reasonable in others. The objective of this study is to investigate some of the recurring arguments in bioethics in order to test their relevance, validity and their impact on the philosophical level. This study is divided into two parts. The first part focuses on the use of the “sorites” slippery slope argument in the abortion debate. The second part focuses on the “full slippery slope argument” as used in the debate on euthanasia.