Memoria para optar al título de Arquitecto

Face à la complexité du monde de l’entreprise, le recours à l’expertise s’avère être indispensable afin de permettre au comité d’entreprise d’exercer pleinement ses attributions, et, in fine, de contribuer à l’application du principe de participation des travailleurs. Une approche plus réaliste de l’expertise permet d’établir que le comité d’entreprise a à sa disposition deux types d’experts : les experts institutionnels (l’expert-comptable, l’expert technique, l’expert libre et l’expert économique) et les experts non institutionnels (certaines commissions du comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les liens que le comité d’entreprise et les experts entretiennent oscillent entre vision traditionnelle et vision renouvelée. De façon tout à fait traditionnelle, ces deux types d’experts accomplissent, de façon inégale, une mission d’éclaireur pour le comité d’entreprise en lui apportant de l’information mais également en la traitant lorsque cela est nécessaire. De façon plus singulière, il apparaît que les experts interviennent également dans le processus de décision, mais également dans le processus de concertation. Au-delà du rôle que les experts peuvent jouer auprès du comité d’entreprise, les liens qu’ils entretiennent avec le comité révèlent l’existence de deux sortes de dynamique sous-jacentes : une dynamique relationnelle entre les différentes parties prenantes à l’expertise, marquée par un subtil équilibre entre dépendance et indépendance des uns envers les autres, et une dynamique collective qui témoigne de l’existence d’une expertise collective constituant un système d’intelligence collective nécessaire à l’effectivité du principe de participation des travailleurs. / Given the complexity of the business environment, resorting to expertise proves to be essential for the works council to fully exercise its powers and ultimately for the council to contribute to the application of the employee involvement principle. A more realistic approach to expertise enables us to establish that the works council has two types of experts at its disposal: institutional experts (chartered accountants, technical experts, expert consultants and economic experts) and non-institutional experts (some of the works council commissions and the Health, Safety and Working Conditions Committee (CHSCT)). The relations between the works council and experts oscillate between a traditional perspective and an updated perspective. In a very traditional fashion, these two types of experts unevenly act as pathfinders for the works council. They provide the council with information but also process this information when it is necessary. More strangely, however, experts also appear to be involved in the decision-making process as well as in the process of consultation. Beyond the tasks that experts can perform for the works council, two kinds of underlying dynamic can be evidenced by the relations between the experts and the council: a relational dynamic between the various players involved in the expertise that is characterised by a subtle balance between dependence on and independence from one other, and a collective dynamic that indicates the existence of a collective expertise. This collective expertise consists in a system of collective intelligence that is necessary to the effectiveness of the employee involvement principle.

Assurer l’efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l’équation que s’attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu’il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d’y parvenir. Fruit d’une lente maturation, la création d’une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu’elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le « nouveau » droit de la représentation du personnel est susceptible d’entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d’identifier les traits saillants d’un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l’instance est métamorphosée en conseil d’entreprise, la place accordée à la représentation syndicale. / Combining an effective decision-making process with worker participation: such an issue is central in the French representation system. A series of reforms emphasized a state of doubt when it comes to the best way to resolve it. Resulting from a slow maturation, the creation of a single representative body, the economic and social council, shall significantly affect labour relations. Concentrating powers previously spread, within companies having at least fifty employees, among staff delegates, the works council and the health and safety committee, this new representative body shall at first glance be a medium of simplification. Stimulating cooperation, the “new” staff representation law will likely produce radical changes. Encouraging collective bargaining, it carries various aspects. A systemic analysis is feasible provided that the key points of its implementation are identified. If this body is transformed into a company council, the situation of the union representation may be challenged.

Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l’assistance d’experts pourrait laisser penser que le régime du recours à l’expertise est efficient. La facilité avec laquelle la loi associe désormais l’expert à chaque nouvelle mesure prise en faveur du dialogue social masque cependant mal l’incapacité croissante du législateur à préserver la fonction initiale de l’expertise : une fonction informative. Signe des dysfonctionnements qui grèvent le régime actuel du recours à l’expertise, le sujet est hautement polémique et fait l’objet d’un contentieux florissant. L’étude du périmètre ainsi que des modalités du recours à des experts exhorte à la construction d’un régime plus cohérent, de nature à assurer l’effet utile de l’expertise tout en préservant la compétence et la parole des représentants du personnel. / Between 1946 and 2016, this is more than twenty new cases in which the employee representatives were granted the right to resort to the services of experts, and only eight in the last three years. The ever-expanded possibility to be assisted by external experts might suggest that the expertise statutory regime is efficient. The ease with which the law associates experts to each new measures taken in favor of the social dialogue cannot hide the persistent difficulties encountered by the legislator to preserve the original function of expertise : an informative function. The controversial nature of the right to resort to the services of experts and the increasing amount of litigation in this area are manifestations of its failures. A study of the scope and the conditions under which the experts might be appointed urges to the construction of a more coherent system, that would ensure the effectiveness of the right to resort to experts while maintaining the employee representatives’ competence and voices.

Tesis (Magister en derecho ambiental)

La diffusion d'information aux salariés (DIS) a obtenu une légitimité légale avec la création des comités d'entreprise après la Seconde Guerre mondiale, mais en pratique, il s'agit d'un débat managérial naissant avec la révolution industrielle. Cette thèse tente d'identifier l'évolution de la DIS en la reliant aux contextes et finalement d'en comprendre les fondements depuis 1884. Dans ce but, la documentation managériale (et spécialement la presse professionnelle comptable) a été mobilisée. En ce qui concerne les pratiques, nous avons analysé les cas de trois entreprises sidérurgiques françaises : De Wendel, Schneider et Usinor sur une longue période (1884 - 1982). Au travers de ces trois cas, nous proposons un modèle d'analyse de la décision managériale de diffuser de l'information aux salariés. Cette décision peut être expliquée par quatre composantes : l'environnement, le public visé, les enjeux de la DIS et le rôle d'un facilitateur.

Cette recherche s'intéresse à l'éducation à la citoyenneté démocratique dans les écoles primaires québécoises. Plus précisément, le comité d'élèves sert d'assise à ce projet afin de voir comment il peut contribuer à une éducation citoyenne auprès des élèves. L'école peut-elle former des citoyens actifs, conscients du monde qui les entoure et engagés pour leur communauté? Cette recherche amène à réfléchir sur la contribution de cette structure à l'éducation à la citoyenneté démocratique. Elle met aussi en relief diverses composantes d'un comité d'élèves à l'école primaire, tant au niveau des structures et de son fonctionnement que des enjeux qu'il suscite dans le milieu scolaire. Pour aborder ce sujet peu étudié par la communauté scientifique et par le milieu professionnel, une approche de recherche qualitative exploratoire est privilégiée. Pour cette recherche, huit entretiens semi-dirigés ont été réalisés dans deux milieux scolaires distincts, soit un milieu alternatif et un autre régulier. Les directions des écoles et les adultes accompagnateurs des comités d'élèves ont pris part à des entretiens individuels. Pour leur part, les élèves membres des comités d'élèves ont participé à des entretiens de groupe. Les propos recueillis auprès des différents acteurs permettent de concevoir divers aspects de l'éducation à la citoyenneté démocratique et du comité d'élèves. Des thèmes tels le rôle du comité d'élèves, les éjections, la formation, l'adulte accompagnateur, la participation des élèves à la vie de l'école, la communication, les apports et le concept de citoyenneté sont abordés par cette recherche. L'analyse des données de cette étude permet d'envisager que de façon théorique, le comité d'élèves représente une structure efficace pour éduquer les élèves à la citoyenneté démocratique. Elle peut leur permettre d'être des acteurs de changement dans leur milieu et ainsi contribuer à la prise de décisions. Toutefois, la mise en application de cette structure fait face à plusieurs défis. C'est entre autres le cas du partage des pouvoirs avec les élèves et de la mise en place des mécanismes de consultation de tous les élèves de l'école. L'instauration d'un comité d'élèves dans une école primaire exige des changements au niveau des pratiques traditionnellement préconisées. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Comité d'élèves, Démocratie, Éducation à la citoyenneté, Enseignement primaire, Participation de l'élève.

Ce mémoire est une étude de cas multiples portant sur les comités de santé et sécurité au travail (SST) dans les petites entreprises (PE) montréalaises embauchant une main d'œuvre immigrante. Cette recherche résulte d'une demande des équipes de santé au travail des Centres de services sociaux et de santé et s'inscrit dans un projet portant sur les stratégies favorables de prise en charge de la SST (Gravel, S., Rhéaume, J. et H. Cyr., 2008). Même s'il existe une littérature importante sur les comités de SST, peu d'études se sont intéressées aux comités dans les PE et aucune ne s'est centrée sur celles embauchant des immigrants, malgré leur importance manifeste. Nos questions de recherche sont les suivantes : Les comités de SST sont-ils présents dans les PE montréalaises embauchant une main-d’œuvre immigrante? Quels sont les facteurs favorisant leur présence? Quelles sont les caractéristiques de ces comités? Les travailleurs immigrants participent-ils aux comités de SST? Notre échantillon est constitué de 28 entreprises du secteur privé, syndiquées ou non. Le groupe à l'étude (n = 19) est composé d'entreprises ayant ≥25% de travailleurs immigrants. Le groupe de comparaison (n = 9) est composé d'entreprises ayant <25% de travailleurs immigrants. Des entretiens semi-dirigés avec une grille d'entrevues ont été menés avec le ou les répondants de SST des 28 PE et auprès des professionnels de santé au travail (SAT) qui œuvrent dans ces mêmes entreprises. Les résultats indiquent que les comités de SST sont présents dans les PE montréalaises (68%), même dans celle ayant ≥25% de travailleurs immigrants (63%). La réglementation (taille, secteur), le type d'entreprise, la syndicalisation, la présence d'arguments favorables, l'existence d'un 1er répondant de SST ayant un poste relié aux ressources humaines ou à la SST et/ou possédant une formation universitaire en administration, en ressource humaine ou en SST ainsi que la présence de propriétaire dirigeant ayant un diplôme universitaire et celle de certains acteurs externes (mutuelle, ASP, CSSS) sont tous des facteurs favorisant la présence et la dynamique des comités de SST. On observe également que les entreprises embauchant une main-d’œuvre immigrante sont moins propices à posséder un comité de S5T paritaire ou un comité implanté depuis plusieurs années. Enfin, même si les travailleurs immigrants participent aux comités, certaines PE sont aux prises avec des problèmes de gestion de la SST liés à l'ethnicité des travailleurs et méritent qu'une attention particulière leur soit accordée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : santé et sécurité au travail (SST), comités de SST, petites entreprises, travailleurs immigrants, participation des travailleurs.

Cette recherche a pris forme autour d'une hypothèse générale suggérant de façon volontairement provocatrice la «non-évolution» du système de droit criminel moderne (Pires, 2002). Cette hypothèse reconnaît que de nombreux changements ont été apportés à certaines structures du système, mais elle remarque en même temps que, depuis le milieu du XVIIIe siècle, d'autres structures particulièrement névralgiques sur le plan de l'évolution sont restées essentiellement cristallisées. Parmi celles-ci, les structures relatives aux normes de sanction. À travers la notion de « rationalité pénale moderne », nous établissons théoriquement un lien fort entre la (sur)valorisation de l'enfermement punitif et la stabilisation d'un système de pensée fondé sur les théories de la rétribution, de la dissuasion et de la réhabilitation. Toutes ces théories modernes de la peine ont à leur manière valorisé l'idéal de la souffrance et/ou celui de l'exclusion sociale: toutes ont ainsi cognitivement servi les intérêts de la sanction pénitentiaire et discriminé ou à tout le moins contribué à marginaliser les sanctions alternatives plus inclusives et/ou non afflictives. Le problème de la « non-évolution » du droit criminel est sans doute un problème complexe, mais on peut, suivant ces considérations, saisir au moins une de ses multiples facettes: la pression qu'exerce sur ses structures un système de pensée hégémonique, foncièrement hostile dans sa manière de concevoir la protection de la société et profondément attaché à la tradition pénitentiaire. On peut par ailleurs y inscrire notre propre objet d'étude: les conditions d'émergence des idées innovatrices engagées dans la formation d'un autre système de pensée, d'un système de pensée moins hostile dans sa manière de concevoir la protection de la société, capable de valoriser des sanctions positives non carcérales et de se concevoir lui-même comme offrant une alternative à la rationalité pénale moderne. Pour observer le phénomène de l'innovation cognitive en matière de droit criminel moderne, il fallait empiriquement éviter les organisations déjà submergées par les idées usuelles de la rationalité pénale moderne. Nous avons ainsi évité les organisations jouant des rôles plus centraux au niveau de la création de la loi (le Parlement) ou de la détermination du droit (les tribunaux). En nous déplaçant du centre vers la périphérie, nous avons croisé, quelque part entre le politique et le juridique, les commissions de réforme du droit. Le cas du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle (Commission Ouimet) allait nous servir de laboratoire d'observation. Son rapport officiel et les documents d'archives que nous avons pu librement consulter allaient constituer notre matériel empirique. Notre recherche aborde en détail ce qui concerne le fonctionnement de cette organisation; elle montre notamment comment son rapport au temps et son étendue dans l'empirie ont pu favoriser des conditions d'enquête et de réflexion propices à l'émergence des idées innovatrices et allant au-delà de ce qui constitue les limites des organisations politiques classiques (Parlement, Cabinet, etc.). Notre recherche se penche aussi sur la qualité des idées qui ont été défendues devant la Commission par ses interlocuteurs. Ce regard nous permet d'entrer dans les couloirs étroits de la rationalité pénale moderne et de visiter les cachots conceptuels à l'intérieur desquels on enferme la pensée et étouffe la créativité. Au fond d'un de ces couloirs, dans un cachot bien gardé par les théories modernes de la peine, nous avons rencontré la pensée des juges et des magistrats, ceux et celles à qui revient la tâche de prendre des décisions dans les organisations juridiques du centre (tribunaux). Non seulement leur était-il ici difficile de se libérer du connu et de participer à l'émergence d'un système de pensée alternatif, mais il allait leur être tout aussi difficile, ultimement, au tribunal, de trouver une façon de le valoriser et de le stabiliser. Notre recherche reprend finalement les idées mises en avant par la Commission Ouimet elle-même. Après avoir séparé «variété» et «redondance», nous évaluons les implications théoriques et pratiques du système de pensée alternatif que la Commission semble avoir voulu privilégier dans son rapport. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit criminel, Rationalité pénale, Commissions de réforme, Innovations, Système de pensée.

L'unité économique et sociale, communément appelée " UES " est une pure création jurisprudentielle. Elle est apparue au début des années 1970 afin de mettre fin à la fraude de certains employeurs qui entendaient scinder leur société en de petites sociétés pour éviter la mise en place des institutions représentatives du personnel. Ces petites structures étaient alors considérées par le juge comme formant une seule et même entreprise pour la représentation du personnel puisque la même personne dirigeait une communauté de travail laquelle travaillait autour de la même activité. Utilisée rapidement en dehors des seules hypothèses de fraude, l'UES s'est également émancipée du droit de la représentation salariale. Ce travail d'émancipation est essentiellement le fruit de la jurisprudence, le législateur ayant très peu légiféré sur l'UES. Les relations collectives de travail essentiellement et les relations individuelles de travail dans une moindre mesure sont ainsi devenues accessibles à l'UES. Jusqu'au début des années 2000, la doctrine était très enthousiaste sur la notion d'UES et estimait même que l'UES devait être considérée comme l'entreprise en droit du travail. Aujourd'hui, cet élan est quelque peu retombé. L'UES est constituée de plusieurs personnes juridiques, lesquelles gardent leurs caractéristiques propres malgré la reconnaissance de l'UES. L'application de l'UES dans l'ensemble des domaines du droit du travail apparaît alors aujourd'hui inenvisageable. Mais, pour autant, l'UES constitue l'un des périmètres sociaux de l'entreprise en droit du travail. Il s'agira alors de savoir quelle place doit être conférée à l'UES en droit du travail.