Parce qu'elle en constitue le point le plus important, la conformité est la notion la plus fondamentale à étudier lorsqu'il est question du régime juridique des ventes de chevaux de sport. En effet, la perception de ses contours et de son contenu diffère selon les catégories de professionnels impliqués dans de telles opérations. Les juristes interprètent très largement la conformité telle qu'issue de la théorie du droit de la consommation, ou plus exactement du droit à la consommation. Les vétérinaires la voit plutôt comme un frein à l'exercice serein de leur pratique au cours de l'expertise vétérinaire de transaction. Comment se prononcer sur la conformité d'un animal, être vivant avant tout autre chose ? Comment attester que le cheval sera durablement conforme à ce qu'en attend son nouveau propriétaire ? Les vendeurs de chevaux s'inquiètent de plus en plus des conséquences d'un retour aux écuries d'un cheval devenu difficile à vendre et des effets de la résolution de la vente sur la trésorerie de l'élevage. La question essentielle est surtout de savoir ce que recouvre la conformité ? Est-il possible d'en avoir une définition commune à l'ensemble des protagonistes des ventes de chevaux de sport ? L'usage est-il le seul critère déterminant la conformité du cheval ? Enfin et surtout, est-il souhaitable que perdure l'application du droit de la consommation aux transactions d'animaux, et donc de chevaux ? En effet, l'intérêt des professionnels de la vente d'animaux ne réside-t-il pas dans l'exclusion de l'animal du régime des biens de consommation ? / Conformity is the most fundamental element to be studied when it's reffered to the legal regim of horse trade. Indeed, its contour lines and its matter are different by socio-professionnal categorie involved in these kind of operations. Lawyers have a broad interpretation of conformity derived from consumer law, or more exactly the right to consume. Veterinarians see conformity as a break to their own professional practice of purchase exams. How to certify an animal, a living being before anything else ? How certify a sports horse will be complied with its new owner's expectations ? Horse salers are more and more worried about the consequence of a back to the stables of an unsaleable horse and about effects of sale agreement's resolution on the stud-farm cash position. The essential question is what constitutes conformity. Is it possible to have a common definition of conformity between the protagonists of sports horse sales ? Is the use the only determining criterion of conformity in sports horse sales ? Finally and espacially, is it good to continue to apply consumer law to sports horse sales ? Indeed, the interests of veterinarians and breeders is it not to exclude animals from consumer goods ?

Cette étude porte sur la conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise. Il s’agira de démontrer que les réglementations environnementales et les normes environnementales volontaires auxquelles tentent de se conformer les entreprises et les États, peuvent améliorer à la fois leur protection de l’environnement, leur compétitivité, et dans une certaine mesure leur performance sociale. Cette conformité environnementale a pris un essor particulier depuis les grands phénomènes économiques induits par la mondialisation. La mondialisation se caractérise depuis les années 1970 par l’avènement d’une économie de marché ouverte dans laquelle les entreprises circulent librement d’un pays à un autre. Cette économie repose notamment sur le libre-échange des biens, des services, des technologies, des capitaux, ainsi que sur libre circulation des entreprises elles-mêmes. La mondialisation se caractérise également, du fait de l’ouverture de cette économie, par la mise en concurrence des États et des entreprises à l’échelle internationale. Ce phénomène économique de la mondialisation a toutefois entraîné une dégradation majeure de l’environnement au fil des années. Afin de répondre à ces différents enjeux, les États ont mis en place des mécanismes réglementaires ainsi que des mécanismes volontaires de protection de l’environnement destinés à encadrer les activités des entreprises, qui forment le socle de la politique juridique de conformité environnementale menée par ces entreprises. Les entreprises tentent alors de s’adapter à ces mécanismes juridiques afin de mieux protéger l’environnement, mais aussi afin de devenir plus compétitives. / The aim of the thesis consists of wondering how companies lead their legal politics to get a global performance. In other words, it will be advisable to demonstrate that environmental regulations and voluntary environmental standards which companies and States try to conform, can improve at the same time their environmental protection, their competitiveness, and to a lesser extent their social performance. This environmental compliance has taken a particular development since the big economic phenomena led by the globalization. The globalization is characterized since the 1970s by the advent of an opened market economy in which companies circulate freely from a country to another. This economy is particularly based on free trade of properties, services, technologies, capital, as well as on free circulation of companies themselves. But globalization had led to a serious environmental degradation. In order to meet these challenges as operationally as possible, countries have put regulations and voluntary standards with a view to regulating firms’ activities, that form the basis of a environmental compliance legal policy undertaken by these companies. These companies are trying to adapt to those legal mechanisms in order to better protect the environment, but also to become more competitive.

Depuis le modèle de référence développé par Allingham et Sandmo (1972), les problèmes liés à la fraude fiscale et particulièrement au lien entre les raisons de conformité fiscale et le montant du revenu déclaré ont été souvent étudiées. La décision du contribuable dépend essentiellement du montant de son revenu réel, du taux d'imposition fiscale, de la probabilité de contrôle, du montant des amendes infligées en cas de détection. Mais d'autres paramètres plus psychologiques qu'économiques sont aussi tenus en compte à savoir le climat social auquel le contribuable évolue, l'utilisation de leurs cotisations par le gouvernement, les normes sociales, ou tout simplement la conscience du devoir fiscal pour le financement des biens publics et du civisme fiscal. Ces faits ne sont essentiellement pas tenus en compte dans un pays en développement comme Madagascar. La fraude fiscale est liée à l'incapacité de l'administration fiscale à assurer pleinement le système de contrôle par manque de moyens et des phénomènes comme la corruption, la présence accrue du secteur informel, l'influence des décideurs politiques. Les études empiriques ont montré que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) reste l'impôt le plus fraudé par les contribuables et que les pertes annuelles pour cause de fraude fiscale sont exorbitantes, avec un montant total avoisinant les 203 millions d'€ de 2007 à 2009 dans les centres enquêtés. / Since the reference model was developed by Allingham and Sandmo (1972), the problems linked ta tax evasion and particularly ta the relationship between the reasons for tax compliance, and the amount of declared income have often been studied. The taxpayer's decision depends primarily on the amount of his real income, on the tax rate, on the probability of control and on the amount of the fines in the case of identified fraud. However, other parameters more psychological than economical arc also taken into account ta identify the social climate in which the taxpayer evolves, the use of their tax contributions by the government, the social norms, or simply the awareness of the duty taxes in order ta support public projects and fiscal public­spiritedness. These facts have not yet been taken into consideration in developing countries like Madagascar. Tax evasion is linked to the incapacity of tax authorities to ensure full control of the system due to a lack of means as well as phenomena such as com1ption, the increasing presence of the informal sector and the influence of the political decision makers. Empirical studies have shown that Value-Added Tax remains the most defraudcd tax by taxpayers and that the annual lasses due to tax evasion are exorbitant, totaling around € 203 million from 2007 to 2009 in the centers participating in the survey.

Sous l'effet de la mondialisation économique et de la complexification des pratiques du monde des affaires, nos sociétés se retrouvent aujourd'hui de plus en plus souvent confrontées à une forme singulière de délinquance : la délinquance d'affaires. La coopération interétatique est essentielle pour lutter contre ce phénomène. Cependant, en interne, le droit pénal tel que nous le connaissons est aussi mis à rude épreuve. La répression pénale a été tenue de s'ajuster. En effet, l'application du droit pénal classique aux délinquants d'affaires ne semble plus suffire. Dans sa quête d'efficacité répressive, le droit pénal a muté, à la fois par l'évolution des règles classiques du droit pénal général, par la création de nouvelles règles pénales propres au domaine des affaires et par la coopération avec d'autres acteurs de la lutte contre cette criminalité. L'approche comparée des systèmes français et canadien facilitera la mise en perspective des tentatives de perfectionnement du droit pénal des affaires. Ces dernières semblent parfois s'illustrer par un assouplissement, voire un délaissement des principes et des règles de la répression purement pénale, à la faveur de mécanismes innovants. Qu'en est-il réellement? Cette recherche permettra de revenir sur ces adaptations de la lutte pénale contre les pratiques illégales des acteurs économiques et d'en questionner les enjeux et les conséquences.

Nombre d'applications ont pour comportement principal l'attente d'un événement venant d'un environnement extérieur, la préparation d'un résultat et l'exécution d'actions sur cet environnement. Les interfaces graphiques et les systèmes avioniques en sont des exemples. Le paradigme SCC, pour sense-compute-control, est particulièrement adapté à la description de ces applications. Le développement d'applications suivant ce paradigme est complexe à cause du manque de cadre conceptuel et d'outils de support.Cette thèse propose un cadre conceptuel dédié au paradigme SCC et se concrétise par un langage de description d'architectures. À partir d'une description dans ce langage, un framework de programmation peut être généré. Il guide l'implémentation d'une application grâce à un support dédié et vérifie que cette implémentation est conforme à l'architecture décrite. Les contributions de cette thèse sont évaluées suivant des critères d'expressivité, d'utilisabilité et de productivité. / Numerous applications have, as their main behavior, to wait for information coming from a foreign environment, to prepare a result, and to execute actions on this environment. Graphical user interfaces and avionic systems are two examples. The SCC paradigm, for Sense–Compute–Control, is dedicated to the description of such applications. Developing applications with this paradigm is made difficult by the lack of conceptual framework and tool support.This thesis proposes a conceptual framework dedicated to the SCC paradigm which is materialized by an architecture description language named DiaSpec. This language provides a framework to support the development of an SCC application, assigning roles to the stakeholders and providing separation of concerns. This thesis also proposes dedicated programming support. Indeed, from DiaSpec descriptions a dedicated programming framework is generated in a target language. This programming framework guides the implementation of an SCC application and raises the level of abstraction of this implementation with both high-level and dedicated mechanisms. This programming framework is designed to ensure conformance of the implementation to its architecture described in DiaSpec by leveraging the target language type system. Contributions of this thesis are evaluated through three criteria: expressiveness, usability and productivity.

Dans le contexte économique et compétitif actuel, ce qui permet aux entreprises de se distinguer c'est leur réactivité à fournir des produits de plus en plus complexes sen répondant à des besoins toujours plus diversifiés. Pour faire face à cette exigence de réactivité et malgré ces contraintes, les approches d'ingénierie intégrée sont apparues pour une meilleure gestion du cycle de vie des produits. Dans ce contexte la prise en compte des variabilités et leurs interdépendances a été démontrée comme étant indispensable à l'amélioration des performances (coût, risque, qualité, …). Ce travail de thèse est consacré à l'élaboration d'un plan d'inspection optimal pour : la maîtrise de ces variabilités et leurs effets sur le comportement du produit, l'usage et les fonctionnalités de celui-ci. Pour cela un cadre méthodologique pour la co-conception des activités de contrôles de conformités et celles de suivi de fabrication a été formalisé. Ce cadre permet une prise de décision opérationnelle grâce à l'utilisation des outils opérationnels et assure la satisfaction des objectifs stratégiques (réduction des coûts, amélioration de la qualité, augmentation de la productivité, …). Suite à une synthèse approfondie de la littérature relative à la planification la qualité et de l'amélioration (conjointe) de la performance, les outils AMDEC, KC flowdown, et Activity Based Costing (ABC) ont été retenus. Cependant ces outils présentent certains manques à combler et ont fait donc l'objet de certaines modifications (adaptations) pour convenir au mieux aux besoins du cadre méthodologique proposé. L'intégration d'AMDEC et de KC flowdown a abouti à un nouvel outil nommé ACDE (Analyse de la Causalité, des Défaillances, et leurs Effets). Ainsi l'adaptation d'ABC à l'estimation de coût de la qualité par « Quality-Driven ABC » a été proposée. L'application de ces derniers a été proposée dans le cadre de la planification d'inspection « au juste nécessaire ». / In the current economic and competitive environment, what distinguish the companies is their reactivity to provide increasingly complex products with increasingly diverse needs. To achieve this reactivity despite constraints, integrated engineering approachs have been emerged to better manage and organize the product life cycle. In this context, it is essential to take into account the characteristics' variations and their interdependencies to improve the performance (cost, risk, quality ...). This thesis was devoted to the generation of an optimal inspection plan including process variations monitoring and product variations control. A methodological framework for the co-conception of product control and process monitoring activities has been formalized and validated. This framework allows operational decision-making by the intervention of operational tools and ensures the satisfaction of strategic objectives (cost reduction, improved quality, increased productivity ...). FMEA, KC flowdown, and Activity Based Costing (ABC) were selected following a comprehensive literature review on quality planning and performance improvement. However, these tools present some lack to fill up and therefore are subjected to certain adaptations in order to best fit the needs of the proposed methodological framework. Integration of FMEA and KC flowdown resulted in a new tool called ACDE. As well the adaptation of ABC to estimate the cost of quality by "Quality-Driven ABC" was proposed. The application of these latter has been proposed to limit the inspection planning to “bare essentials activities.