La Syrie est un pays complexe et cela se reflète dans l'histoire de ses constitutions. Avec moins d'un siècle d'existence, la Syrie a connu sept constitutions permanentes, cinq constitutions provisoires, deux constitutions et une charte panarabes, trois arrangements à caractère constitutionnel dont un par référendum et quatre projets de constitutions. Cette multitude de textes à caractère constitutionnel reflète l'intensité de l'histoire politique du pays. Afin de pouvoir les comprendre il faut d'abord en connaître les causes et la finalité. Chacun d'entre eux renvoi à un projet particulier. Les régimes syriens furent très variés (monarchique ou républicains, libéraux ou autoritaires, de droite ou de gauche, militaires ou civils, unioniste ou souverainiste, etc.). Malgré cette diversité, il n'empêche que depuis près de cent ans tous les régimes syriens successifs partagèrent le même Projet National dont les grandes lignes furent tracées par le Pères Fondateurs de la Syrie moderne en 1919, un an après la séparation des provinces arabes de l'Empire ottoman. C'est dans l'optique du Projet National que les premières d'entre elles furent rédigées. Après l'indépendance, le Constituant eut pour souci de réguler les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. L'intervention à répétition de l'armée dans la sphère du politique finit par tourner la page de période de la Syrie libérale et démocratique. Depuis 1963 l'armée et le Baas imposèrent la question sociale et la question nationale dans tous les textes constitutionnels. L'interprétation que firent les régimes baasistes successifs de l'idéologie de leur parti eut un impact sur la politique intérieure et la politique régionale de la Syrie. / Syria is a complex country and this is reflected in the history of its constitutions. In less than a century, Syria has experienced seven permanent constitutions, five temporary constitutions, two constitutions and one pan-Arab charter, three constitutional arrangements one of them by referendum and four projects of constitution. These multiple constitutional texts reflect the intensity of the history of the country. In order to understand these texts, one has to know their causes and their aim. Each one of them relates to a particular project. Syrian regimes were diverse (monarchy or republicans, liberals or authoritarians, right or left, military or civilians, unionist or sovereignist, etc.). Despite this diversity, all Syrian regimes since almost one hundred years have shared the same National Project whose main characteristics were drawn by the Founding Fathers of modern Syria in 1919, one year after the separation of the Arab provinces from the Ottoman Empire. It is within the framework of the National Project that the first constitutions were drafted. After the independence, the aim of the Constituent was to regulate power between the executive and the legislative. The repetitive intervention of the army in politics ended up with turning the page on the period of democratic and liberal Syria. Since 1963, the army and the Baas have imposed the social question and the national question in all constitutional texts. The interpretation that was made by the successive baasist regimes of the ideology of their party has had an impact on the domestic and regional policies of Syria.

La Constitution de 2005 est une étape essentielle dans l’histoire de l’Irak moderne. Des années de dictature et de régime de parti unique sous Saddam Hussein ont entraîné l’Irak dans une série de crises externes et internes. Le changement politique en 2003 et les événements qui l’ont suivi ont créé les conditions pour la reconstruction juridique de l’Irak. L’Assemblée Constituante a élaboré la Constitution que les Irakiens ont approuvée par une large participation au référendum du 15 octobre 2005. Ce travail a bénéficié du soutien de la communauté internationale et du Conseil de Sécurité de l’ONU. La Constitution a établi une forme fédérale de l’État et un régime « parlementaire » donnant de larges pouvoirs au Conseil des Représentants.Ces principes et l’application de la démocratie « consociative » ont garanti le respect du pluralisme, mais, par ailleurs, ils ont amplifié le sentiment d’appartenance à une composante au détriment de celui d’appartenance nationale. Malgré l’inachèvement des textes législatifs permettant l’application complète de la Constitution et de quelques-uns des piliers de la démocratie ce texte est arrivé à ce que soient organisées plusieur sélections, transmis pacifiquement le pouvoir et garantie la vie démocratique en Irak. Elle reste la meilleure chance pour rassembler les Irakiens. / The 2005 Constitution is an essential step in the history of modern Iraq. Years of dictatorship and one-party rule under Saddam Hussein led Iraq into a series of external and internal crises. Political change in 2003 and the events that followed have created the conditions for the legal reconstruction of Iraq. The Constituent Assembly drafted the Constitution that the Iraqis have approved by a large turnout in the referendum of 15October 2005. This work was supported by the international community and the Security Council of the UN.The Constitution founded a federal form of government and a "parliamentary" system gives broad powers to the Council of Representatives. These principles and application of "consociational" democracy ensured respect for pluralism, but otherwise, they amplified the feeling of segmental membership at the expense of national belonging. Despite the incompleteness of legislation to the full implementation of the Constitution and some of the pillars of democracy, this text came to be that organized several elections, peacefully passed power and guarantee the democratic process in Iraq. It remains the best chance to gather the Iraqis.

Notre projet de recherche est de comprendre, à l’intérieur de l’œuvre d’Édith Stein, le lien fondamental qui unit la structure de la personne humaine dans ses dimensions fondamentales (anthropologie) et l’éducation.Éduquer c’est être inévitablement renvoyé à la question : « Qu’est-ce que l’homme ? » dans la mesure où l'éducation engage « une certaine conception de l’homme, sa place dans le monde, ce à quoi il s’occupe, de même que dans les possibilités d’agir pratiquement sur l’homme et de le former. » Outre le fait qu'Edith Stein ne systématise pas sa conception de l'éducation, d'où la nécessité d'en reconstituer l'architecture d'ensemble, elle ne la fait pas dériver d'une anthropologie préalablement constituée. Notre hypothèse de recherche est que la personne humaine n'est pas une réalité déjà constituée dont une anthropologie statique rendrait compte, mais une réalité qui s'édifie au fil d'un processus de configuration qui « embrasse le corps, l’âme et l’esprit avec toutes leurs facultés » et dont la théorie steinienne de l’éducation examine les possibilités. A partir d'une analyse phénoménologique de la constitution de la personne nous examinerons ses possibilités de déploiement et sa finalité ultime comme une possibilité de sa liberté. / Our purpose is to understand, on the basis of Edith Stein’s work, the link between the structure of human person and education. Educate is assuming the question : “What is human being ?” On the one hand, Stein does not organize systematically her conception of education, so that we must put in evidence the unity of that vision of education through her work. On the other hand, Stein refuses to derive education from a programmatic anthropology. Our hypothesis of research is : the human person is not a reality yet constituted but developing through a process which “embraces the body, the soul and the spirit”. On the basis of a phenomenological analysis of the constitution of the human person, we will examine the possibilities of her development and its ultimate finality as a possibility of her freedom.

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Qu'est-ce que la prudence du juge ? La question n'est pas nouvelle, mais les auteurs s'intéressent plus souvent aux raisons de la prudence (le pourquoi) qu'à la manière de cette prudence (le comment). Dans cette recherche, nous optons pour la seconde approche : la prudence est un ensemble de techniques utilisées par le juge. Quelles sont ces techniques, ces doctrines de prudence ? Certaines comme la société divisée ou la question politique, mettent à mal l’idée même de pouvoir judiciaire. D’autres comme le litige juridique ou la disposabilité, empêchent l’accès au tribunal. Et dans le procès de la norme si particulier qu’est le contrôle de constitutionnalité, certaines permettent au juge d’éviter la question qui lui est posée, d’éviter de regarder le texte de loi que l’on lui demande de sanctionner, et surtout d’éviter de regarder la constitution. Nous présenterons ces doctrines et leurs origines diverses. Elles sont américaines, allemandes, françaises et pour les plus créatives d’entre elles, japonaises. Si le juge japonais est considéré comme l’un des plus prudent du monde pour n’avoir en soixante ans procédé qu'à une dizaine de déclaration d'inconstitutionnalité conduisant à l’annulation de la norme, si 90% des contentieux administratifs se soldent par une victoire de l’état, la raison et la manière se trouvent dans ces doctrines / What is the judge's prudence? The question is not new, but the authors are more interested in the reasons of prudence (the why) than in the way of this prudence (the how). In this research, we opt for the second approach: prudence is a set of techniques used by the judge. What are these techniques, these doctrines of prudence? Some, such as divided society or political issues, undermine the very idea of the judiciary. Others, such as legal interest or disposability, prevent access to court. And in the particular lawsuit of the norm that is the control of constitutionality, some allow the judge to avoid the question put to him, to avoid to look at the text of law that one asks him to sanction, and especially to avoid looking at the constitution. We will present these doctrines and their diverse origins. They are American, German, French and for the most creative of them, Japanese. If the Japanese judge is considered one of the most cautious in the world to have strike down in only 60 yeans a handful of statutes, if 90% of the administrative disputes result in a victory of the state, reason and manner are found in these doctrines

The aim of this thesis is to explore the differences and similarities between Justice Antonin Scalia’s textualist approach to interpreting the Constitution and Justice Stephen Breyer’s Living Constitution approach (also called the evolutionist approach) by applying these disparate legal theories to Schwarzenegger v Entertainment Merchants Association, a case currently pending before the Supreme Court whose resolution centers on the interpretation of the First Amendment. The textualist approach relies primarily on interpreting the original meaning of the text of the Constitution, and attempting to decide cases in a way that is faithful to an amendment’s words as written (Rossum et al. 4). The Living Constitution, or evolutionist approach to constitutional interpretation, contends that the meaning of the Constitution evolves with the standards of society, and the purpose or intent behind the Constitution or an amendment is as important, if not more so, than the literal language when interpreting a Constitutional amendment as it applies to actual cases as they arise (8). These two approaches are fundamentally oppositional, and Justices Scalia and Breyer are the very embodiment of these approaches on the Supreme Court today; each man avidly defends his respective approach in his opinions and other written works, and each exhibits the logic of these approaches in his decisions. The purpose of choosing a case that is undecided (at the time of this writing) is to explore and flesh out the actual decision-making process of both Justices and their constitutional theories, rather than merely critiquing their decisions and holdings in a case that has already been adjudicated. This exploration is particularly useful because it allows one to decipher how these approaches are similar and different in interpreting the Constitution.

In The Spirit of the Laws, Montesquieu distinguishes between governing regimes and positive law based on principles that emerge from relationships within the actual world and laws based on prejudices or ignorance which encourages one group to exert political power adverse to others. The reduction of the influence of prejudice becomes a central component of Montesquieu’s political theory. It requires the promotion of moderation and political liberty and becomes the central work of the legislator in “free and moderate” or self-governing states. Montesquieu’s conception of moderation and liberty requires him to develop a conception of liberalism in contrast to the approaches of both the ancient republics of singular institutions and the modern political theorists, Machiavelli and Hobbes. Both the ancient and modern conceptions of liberalism rely on a version of prejudice-inspired regimes that are inappropriate to modern self-government. The English Constitution provides the best practical example of a “free and moderate state” that can aspire to political greatness. England promotes political liberty in its two forms through the separation of powers and political partisanship, while it encourages moderation by the prudent harnessing of England’s “mores, manners, and received examples” in the form of religion, commerce, and politics (XIX, 27). The English Constitution demonstrates the difficulty of reducing prejudices for other states, and highlights Montesquieu’s ambivalence regarding man’s potential to govern himself given the constraints upon him. / text

In this study, I undertake a discourse analysis of struggles over representation as they were manifested in the Charlottetown referendum campaign. I utilize transcripts taken during the campaign derived from the CBC news programs The National, The Journal, and Sunday Report as well as from The CTV News. The issue of (im-)partiality provides the analytical focus for this study. Who can legitimately speak on behalf of whom, or, to what extent do individuals have a particular voice which places limitations on whom they can represent? On the one hand, underlying what I call the ‘universalistic’ discourse is the premise that human beings can act in an impartial manner so that all individuals have the capacity to speak or act in the interests of all other individuals regardless of the group(s) to which they belong. On the other hand, a competing discourse based on group-difference’ maintains that all representatives express partial voices depending on their group-based characteristics. I argue that the universalistic discourse was hegemonic in the transcripts but, at the same time, the group-difference discourse was successful at articulating powerful counter-hegemonic resistance. Ironically, the universalistic discourse was hegemonic despite widespread assumptions of partiality on the basis of province, region, language, and Aboriginality. This was possible because the universalistic discourse subsumed territorial notions of partiality within itself. In contrast, I argue that assumptions of Aboriginal partiality will likely diffuse themselves to other categories, beginning with gender, in the future. I also describe the strategies used by the competing discourses to undermine one another. The universalistic discourse successfully portrayed the group-difference discourse as an inversion to a dangerous apartheid-style society where individuals were forced to exist within group-based categories. The group-difference discourse used the strategy of anomaly to demonstrate that individuals were inevitably categorized in the universalistic discourse; impartiality was a facade for a highly-partial ruling class. In examining these strategies, I demonstrate that the group-difference discourse justified its own position by making assumptions about the operation of power and dominance in society. Thus, impartiality was impossible not for the post-modern reason that inherent differences make representation highly problematic, but because power relations hinder the ability of representatives to act in a truly impartial manner.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Depuis le 20 janvier 2002, la République du Congo s'est dotée d'une nouvelle Constitution. Ce quatrième texte fondamental depuis l'avènement de la démocratie en 1990 avait un double objectif : rompre avec le modèle constitutionnel français consacré par la Constitution de mars 1992 qui instaurait un régime semi-présidentiel et restaurer l'autorité de l'Etat affaiblie par les années de guerre civile. C’est donc finalement un régime de type présidentiel qui est mis en place. À cet égard, l'article 114 de la Constitution de 2002 déclare : « le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée nationale. L’Assemblée nationale ne peut démettre le Président de la République ». Mais la comparaison avec le régime américain s'arrête là. Car le Président, au Congo, dispose d'une suprématie non conforme au principe d'équilibre des pouvoirs connu aux Etats-Unis et, surtout, n'encourt aucun risque de destitution. En définitive, le dispositif mis en place est plus proche d'une architecture des pouvoirs issue de la Constitution russe de 1993 et au présidentialisme latino-américain. Trois facteurs expliquent cette convergence : d'abord, l’objectif du texte fondamental adopté en 2002 était bien la consécration constitutionnelle de la victoire militaire de 1997. Cette réalité rapproche la Constitution congolaise de la Constitution russe adoptée à la suite de la « décommunisation » lors de la chute du Mur de Berlin. Ensuite, les constituants entendaient reproduire la culture bantoue dans le marbre juridique, en consacrant la suprématie du chef. Une telle approche est similaire à l’influence culturelle bolivar dans le présidentialisme latino-américain. Enfin, la nécessité de contenter la communauté internationale a conduit à l’adoption d’un texte fondamentalement libéral avec une pratique foncièrement autoritaire. Finalement, seule une instrumentalisation de la Communauté internationale peut expliquer le paradoxe du régime constitutionnel congolais. / Since the 20th of January 2002, the Republic of Congo has adopted a new constitution. This fourth fundamental text since the advent of democracy in 1990 has two objectives : to depart from the French constitutional model enshrined in the constitution of March 1992 which established a semi- presidential system and to restore the authority of the state that had be shaken and weakened by years of civil war. The new constitution opted for a presidential system. In this regard , Article 114 of the 2002 constitution states that " the President of the Republic may dissolve the National Assembly. The National Assembly cannot impeach the President of the Republic. " This is the only commun feature the system has with that of the United States. In the Republic of Congo, the President is not subject to the principle of checks and balances as in the case of United States and, especially, runs no risk of impeachment. In the end, the system in place is closer to the Russian architecture of powers and the Latin American presidentialism. Three factors explain this convergence : firstly, the fundamental objective of the text adopted in 2002 was indeed the constitutional enshrinement of the military victory of 1997. This reality takes the Congolese Constitution a step towards the Russian Constitution adopted after the " decommunisation " following the fall of the Berlin Wall. Then, the constituent Assembly had the intention to reproduce the Bantu culture in the legal marble, establishing the supremacy of the leader. Such an approach is similar to the bolivian cultural influence in the Latin American presidentialism. Secondly, the need to satisfy the international community led to the adoption of a fundamentally liberal text with inherent authoritarian practice. Finally, manipulation by the international community is the only plausible explanation to the paradox of the Congolese constitutional regime.