La présente thèse s’intéresse aux problèmes conceptuels entourant l’utilisation accrue de compagnies militaires/de sécurité privées par les gouvernements. Plus précisément nous nous sommes interrogés quant à la présence des diverses permutations du libéralisme au sein de quatre textes législatifs émis entre 1870 et aujourd’hui, par les gouvernements américain et britannique, l’Organisation des Nations Unies ainsi que l’Organisation de l’Unité Africaine. En plus d’avoir recours aux principes que sont la gouvernance, la souveraineté ainsi que le libéralisme, nous avons utilisé l’analyse par questionnement analytique afin de répondre à nos questions d’analyse. Cette analyse nous a, entre autres, permis de constater que les principes identifiés précédemment sont perçus différemment selon que nous avons affaire à un texte législatif ou à une convention. Bref, nous avons été en mesure de confirmer notre hypothèse de départ, à savoir que les textes étudiés refléteraient les diverses formes de libéralisme, mais également les tensions au sein de ce dernier.

La présente thèse s’intéresse aux problèmes conceptuels entourant l’utilisation accrue de compagnies militaires/de sécurité privées par les gouvernements. Plus précisément nous nous sommes interrogés quant à la présence des diverses permutations du libéralisme au sein de quatre textes législatifs émis entre 1870 et aujourd’hui, par les gouvernements américain et britannique, l’Organisation des Nations Unies ainsi que l’Organisation de l’Unité Africaine. En plus d’avoir recours aux principes que sont la gouvernance, la souveraineté ainsi que le libéralisme, nous avons utilisé l’analyse par questionnement analytique afin de répondre à nos questions d’analyse. Cette analyse nous a, entre autres, permis de constater que les principes identifiés précédemment sont perçus différemment selon que nous avons affaire à un texte législatif ou à une convention. Bref, nous avons été en mesure de confirmer notre hypothèse de départ, à savoir que les textes étudiés refléteraient les diverses formes de libéralisme, mais également les tensions au sein de ce dernier.

La présente thèse s’intéresse aux problèmes conceptuels entourant l’utilisation accrue de compagnies militaires/de sécurité privées par les gouvernements. Plus précisément nous nous sommes interrogés quant à la présence des diverses permutations du libéralisme au sein de quatre textes législatifs émis entre 1870 et aujourd’hui, par les gouvernements américain et britannique, l’Organisation des Nations Unies ainsi que l’Organisation de l’Unité Africaine. En plus d’avoir recours aux principes que sont la gouvernance, la souveraineté ainsi que le libéralisme, nous avons utilisé l’analyse par questionnement analytique afin de répondre à nos questions d’analyse. Cette analyse nous a, entre autres, permis de constater que les principes identifiés précédemment sont perçus différemment selon que nous avons affaire à un texte législatif ou à une convention. Bref, nous avons été en mesure de confirmer notre hypothèse de départ, à savoir que les textes étudiés refléteraient les diverses formes de libéralisme, mais également les tensions au sein de ce dernier.

Cette thèse vise à mieux comprendre les décisions individuelles des acteurs des marchés de l'assurance et de la réassurance face à différents types d'information, la couverture des risques extrêmes, et les arrangements contractuels entre assureurs et réassureurs. Le contexte général de l'assurance des risques extrêmes est marqué par une intensification et un accroissement des catastrophes naturelles et industrielles depuis une vingtaine d'années dans le monde, ce qui rend délicat une évaluation correcte des caractéristiques des événements et questionne l'assurabilité de ces risques du fait de la présence d'incertitudes. La thèse est constituée de deux parties utilisant une large palette d'outils quantitatifs. La première partie se concentre sur l'analyse des effets de l'information sur les décisions d'assurance, en particulier sur les primes que les agents sont prêts à payer ou accepter pour transférer ou supporter des risques spécifiques. L'information disponible peut donner lieu à des situations de risque ou d'ambiguïté, en distinguant deux types d'ambiguïté: l'imprécision, situation dans laquelle l'information est consensuelle mais imprécise, et le conflit, situation où il y a désaccord entre experts. Cette partie s'appuie sur des enquêtes distribuées auprès d'un échantillon représentatif de la population en tant qu'acheteurs potentiels d'assurance (chapitre 2) ou auprès de professionnels de l'assurance (chapitre 3) afin d'étudier les comportements d'assurance du côté de l'offre et de la demande. Cette partie présente aussi une approche expérimentale de ces comportements avec rémunération des participants (chapitre 4). La seconde partie étudie le marché de la réassurance. Après avoir présenté les spécificités et mécanismes de ce marché (chapitre 5), l'offre de réassurance est analysée à travers des comportements d'enchères de réassureurs (chapitre 6). A partir d'une base de données exclusive, cette partie détermine les facteurs explicatifs des primes de réassurance qui dépendent des caractéristiques des risques, mais également de celles des traités, des réassureurs et du marché. / This thesis aims to better understand the individual decisions of insurance and reinsurance market actors facing different information types, the coverage of extreme risks, and the contractual arrangements between insurers and reinsurers. The insurance context of extreme risks is characterized by the intensification and the increased number of natural and industrial disasters for the last twenty years in the world, which makes it difficult to properly evaluate the event characteristics and questions the insurability of these risks due to the presence of uncertainties. The thesis is composed of two parts using a wide range of quantitative tools. The first part focuses on the analysis of information effects on insurance decisions, especially the premium that actors are willing to pay or to accept in order to transfer or to take specific risks. The available information can lead to situations of risk or ambiguity, distinguishing two ambiguity types: imprecision in which the information is consensual but imprecise, and conflict where there is a disagreement between experts. This part is based on surveys distributed to a representative sample of the population as potential insurance buyers (chapter 2) or to insurance professionals (chapter 3) in order to study demand and supply behaviors. This part also presents an experimental approach in which participants are paid according to their performance (chapter 4). The second part examines the reinsurance market. After presenting the characteristics and mechanisms of the market (chapter 5), reinsurance supply is examined through auction behaviors of reinsurers (chapter 6). 8ased on a proprietary data-base, this part identifies the underlying factors of reinsurance premiums which depend on the risk characteristics, but also on the treaties, the reinsurers and the market.

Si la notion de précarité est une expression fréquemment utilisée dans le discours politique, à travers diverses législations dont la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ou encore la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, elle reste complexe à définir. La précarité peut être l’un des aspects de la pauvreté, elle peut aussi se manifester par sentiment de l’individu de ne pas être en capacité de prévoir son avenir professionnel par rapport à d’autres individus dits protégés. Cette représentation de la société où se distingueraient « protégés », « précarisables » et « précarisés » se retrouve pleinement dans la fonction publique à la française, qui oppose les titulaires et les agents contractuels de droit public. Tel que l’a décrit Marcel Pochard dans un article de 2002, la situation des agents contractuels ne peut se confondre avec celle des fonctionnaires, puisqu’ils ne bénéficient « pas de leurs avantages et (qu’ils) sont en quelque sorte leur mauvaise conscience ». Ces agents contractuels ne disposeraient ainsi ni des droits ni garanties accordés aux fonctionnaires, et seraient exclus de toute logique de carrière ainsi que de la stabilité qui en découle. Malgré la mise en place de plans de titularisation, et la volonté affichée du gouvernement de resserrer les conditions de recrutement des contractuels et de renouvellement à la stricte exception dans la fonction publique, leurs effectifs ne cessent de se reconstituer. A cet égard, la fonction publique hospitalière fait figure de « mauvaise élève », avec la plus forte hausse des effectifs contractuels +5 % en dix ans. Tout particulièrement dans le versant hospitalier, une ambiguïté certaine prévaut dans la sphère politique où se mêlent des « injonctions contradictoires » partagées entre le respect du statut et la contractualisation indispensable à la continuité des soins. Ainsi, la vulnérabilité sociale des contractuels se doit d’être étudiée tant par rapport au statut général des fonctionnaires, que vis-à-vis de la conjoncture spécifique dans laquelle ils évoluent. Sur le plan structurel ou statutaire, l’évolution est à « l’effet d’attractivité du fonctionnariat », avec l’émergence d’un « quasi-statut » à l’égard des agents contractuels hospitaliers. Si les droits et garanties des contractuels et des titulaires convergent, et leurs obligations sont identiques, le parcours professionnel des agents contractuels reste marqué par une forte hétérogénéité. On oppose des situations plus ou moins précaire, au gré de la nature du besoin de l’emploi contractuel, temporaire ou permanent, et de la nature du contrat, contrat à durée déterminée (CDD) et contrat à durée indéterminée (CDI). La question de savoir si les agents employés en CDI sont des agents précaires, ne fait plus débat. Les agents ainsi recrutés ressemblent plus à des fonctionnaires, et leur nombre croissant menace de plus en plus la cohérence de l’édifice statutaire. La conjoncture, liée tout particulièrement aux difficultés financières et démographiques que connaissent les établissements publics de santé, exacerbe ces antagonismes, entre contrats subis ou assumés. Il en va que le contrat offre un gain de souplesse et de flexibilité indispensable aux établissements. Dans un contexte fortement concurrentiel et de pénurie de certains métiers, le contrat est un levier d’attractivité pour mobiliser les compétences rares. Que ce soit à travers la gestion du temps de travail ou la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC), ces agents contractuels s’y intègrent parfaitement malgré les contraintes réglementaires, et se veut une source humaine pleinement substituable aux titulaires. En outre, ces agents contractuels sont des variables d’ajustement, plus budgétaires qu’organisationnels, nécessaires dans le contexte de compression des dépenses de l’Assurance-Maladie ou dans le cadre des fusions d’établissements. / The notion of employment insecurity is hard to define, despite being frequently referenced in political speeches, in various legislations, such as the law n° 2001-2 from the 3rd January 2001, regarding resorption of job insecurity or the modernisation of the public services and the law n° 2012-347 from the 12th March 2012. If employment insecurity is one aspect of poverty, it can also occur elsewhere, via the employees sentiment of not being in a capacity to foresee his professional future, in comparison to other jobs that provide more security.This sector of society is divided into « secure » « possibly insecure » and « insecure » jobs and can be applied to the public service in a French manner, opposing the those with a permanent contract and public officials on a fixed term contract. As Marcel Pochard described in an article in 2002, contracted agents should not be assimilated with permanent employees, who don’t benefit « from any advantages and feel left left out ». Contractual staff don’t have access to the same rights or security given to public officials, and are subsequently excluded from any potential career development as well as any stability that this could lead to. Despite the changes made in improving job tenure, and the desire from the Government to tighten recrutement conditions for contractual workers and contract renewals exclusive to the public sector, the number of employees is growing inexorably. With in mind, the public service isn’t good example, with the highest percentage of contractual workforces - up 5% in ten years, with hospitals being particularly concerned. This sector has a prevailing ambiguity in the political sphere, that lists « contradictory injunctions » shared between respecting the status and the primordial continuation of care. Thus, the social vulnerability of contractual staff must be studied alongside the general public service workers status, with regards to the specific conjuncture in which they evolve. The overall structural or statuary idea is that the evolution is « one of the more enticing features of civil service » with the creation of a « semi » status for hospital contract workers. If the rights and the security for the contractors and permanent employees converge, and their obligations become identical, the professional careers of the contract workers will remain marked by a strong disparity. By opposing the situations, that are threatened by insecurity depending on the nature or need of the contractual job, temporary or permanent, short term contract (CDD) and permanent contract (CDI). The question of knowing whether the agents in possession of a permanent contract are unstable is will no longer be under debate. The agents that are employed will resemble more so public service agents and their progression will threaten more and more the coherence of the statuary structure. The conjuncture lies particularly in financial difficulties and demographics, something public and health establishments are very familiar with, but this aggravates the situation, between contracts imposed or accepted. The same goes for a contract that offers some flexibility and negotiation, which is vital to the establishments. In a more competitive and deficient context of some jobs, a contract is an enticing aspect to attract rare competencies. Be it via work time management or provisional management of jobs and competences (GPMC) contractual agents integrate perfectly into the staff, despite the reglementary restraints and is a humaine source totally substitutable to the tenures of a permanent contract. Furthermore, these contractual agents are more budget than management variables, essential in the reduction of spending by the Assurance-Maladie (Health Care) or in the case of establishments merging.

La conception de la théorie de l’interprétation est constante. Elle repose sur une distinction entre les textes contractuels clairs et les textes contractuels ambigus. L’interprétation des textes ambigus relève du pouvoir souverain des juges du fond tandis que l’interprétation des textes clairs est considérée comme une dénaturation, cas d’ouverture à cassation. Toutefois, cette conception classique de la théorie de l’interprétation semble contestable. Les textes législatifs relatifs à cette théorie ne justifient pas le clivage entre les textes clairs et les textes ambigus, que nous proposons d’écarter au profit de l’admission de l’absoluité du pouvoir d’interprétation des juges du fond. Par ailleurs, l’opération d’interprétation des contrats est régie par les directives déclaratives, les directives protectrices de la partie faible et les directives complétives. Elle est marquée par l’emprise de l’équité sur l’interprétation complétive. L’ensemble des directives d’interprétation conduit à la mise en oeuvre de « l’équité subjective originelle », ou subsidiairement de « l’équité complétive », « subjective » par référence à la volonté contractuelle sinon « objective » en se fondant sur la conception raisonnable de la société. L’interprétation s’avère un processus au service de l’équité contractuelle. Elle contribue à la préservation de l’équité subjective contractuelle et conduit à défaut à l’élaboration d’une équité objective contractuelle. Différentes conceptions juridiques constituent des applications avérées de cette lecture de la théorie de l’interprétation, à savoir l’interdiction de détournement de la finalité d’un droit, l’abandon de l’acte ostensible simulé pour l’application de l’acte secret sincère et l’adjonction d’obligations à certains contrats. En parallèle, de nouvelles applications sont proposées. La théorie de l’interprétation peut constituer le complément de la notion de cause, le dénouement de la problématique de la révision pour imprévision et une technique de révision des contrats nés déséquilibrés. / The concept of the theory of interpretation has been always based on the distinction between the clear contractual texts and the ambiguous contractual texts. The ambiguous texts are interpreted freely by the judges on merits whereas the interpretation of the clear texts is considered as a denaturation and a cause to claim cassation. However, this classic concept of the theory of interpretation seams disputable. As the difference in the interpretation of the clear and ambiguous texts is not justified by legal texts, we suggest to drop out this distinction and to give the judges the absolute authority to interpret all texts. Besides, the interpretation of contracts is governed by three rules: the declaration of the real common intention of the contracting parties rather than paying attention to the literal meaning of the terms, the protection of the weak party and the completion of the intention of the parties. The interpretation theory leads to the application of the equity which prevails over the completion rules. The judges will initially ascertain the “original subjective equity”. If not applicable, they will then establish the “subjective completive equity” depending on the contractual will, or the “objective completive equity” based on the reasonable conception of the society. The interpretation theory favors the contractual equity. It contributes to preserve the subjective contractual equity and creates an objective contractual equity. Several legal concepts constitute a genuine application of our understanding of the theory of interpretation, such as the interdiction of using a contractual right contrary to the reason created for, the abandonment of the fake apparent act in order to apply the real unrevealed one, and the addition of obligations to some contracts. In parallel, new applications are suggested. The theory of interpretation may complete the notion of cause, handle the problem of the unforeseen circumstances and permit to revise the imbalanced contracts.

Notre thèse porte, dans un contexte spécifique, sur une problématique liée à la formation des enseignants dans un système éducatif qui vise à la fois l’accès à l’éducation à tous et la qualité de l’éducation pour tous. En quoi la formation à distance (FAD) favorise-t-elle la professionnalisation des professeurs contractuels (P.C) ? En tenant en compte à la fois la pratique de FAD et d’exercice des P.C dans l’analyse de leur professionnalisation, un cadre théorique de référence, s’appuyant sur la théorie de l’activité et la didactique professionnelle, est mobilisé. Ce travail de recherche, étudiant la FAD du point de vue des sujets de l’activité, privilégie une approche de terrain centrée sur l’activité des enseignants en formation. Celle-ci mobilise des vidéographies de classe suivies d’entretiens d’autoconfrontation et des entretiens semi-directifs auprès des responsables institutionnels et des formés. Les résultats obtenus mettent en lumière, d’une part, les principaux éléments de description du dispositif de formation à distance et, d’autre part, la dimension professionnalisante de celle-ci. Ils ont vérifié l’hypothèse selon laquelle la formation à distance favorise la professionnalisation des professeurs contractuels en renforçant leurs compétences professionnelles. Cette professionnalisation s’effectue selon deux modalités différentes et complémentaires : la professionnalisation par la formation et la professionnalisation qui se réalise grâce aux connaissances et compétences expérientielles. La prise en compte de ces deux voies de professionnalisation chez les P.C permet de rendre intelligible leur professionnalisation globale. / Our thesis focuses on teacher training in an education system that prioritizes access to quality education for all. In what way does distance training lead to the professionalization of contract teachers ? Taking into account both the pratice of the distance training and the exercise of the teachers in the analysis of their professionalization, this research draws on the theoretical framework based on the activity theory and professional didactics. This research, studying the distance training from the point of views of users, privilegdes an approach of the land centered on the work of teachers in training. It mobilizes classroom videos followed by self-recall and semi-directive interviews of education officers and trainees. The results obtained highlight, on the one hand, the main element of description of the system of distance training and, one the other hand, the dimension professionalizing it. They confirmed that distance learning improves professionalization of contract teachers by reinforcing their professional skills. This professionalization is done through two different but complimentary methods : professionalization by training and professionalization which relies on experience. Taking into consideration these two ways of professionalizing contract teachers renders their overall professionalization meaningful.

L’emploi public administratif territorial regroupe l’ensemble des agents publics travaillant pour le compte d’un service public administratif relevant de la compétence d’une collectivité territoriale ou d’un de ses établissements publics. Cet emploi, initialement conçu afin d’être majoritairement pourvu par des fonctionnaires, est en réalité occupé au cinquième par des agents contractuels dont la présence constante et incompressible déstabilise profondément l’édifice statutaire. L’emploi du contrat y est en effet révélateur de l’inadaptation du statut de la fonction publique à l’ensemble des missions de l’emploi public administratif territorial. La multiplicité et la banalisation des cas de recrutements contractuels l’attestent. Une contractualisation de l’emploi public administratif territorial pourrait permettre d’en assurer la modernisation. Plusieurs possibilités seraient alors envisageables: une privatisation de l’emploi public administratif territorial ou, au contraire, une amélioration du régime juridique actuellement en vigueur par l’accroissement de ses composantes contractuelles. La logique de carrière, véhiculée par la construction statutaire de l’emploi public depuis désormais plus de trente ans, serait alors nécessairement remise en cause. La présente thèse, après avoir établi l'inadaptation du statut de la fonction publique à l'ensemble des missions de l'emploi public administratif territorial, discute la faisabilité des réformes conjecturées. / Administrative jobs of local authorities cover all public employees working on behalf of an administrative public service managed by a local authority or one of its subsidiary. Those jobs, originally conceived to be mainly occupied by civil servants, are in fact occupied by a fifth of contract agents. Contract agents demonstrate that civil servants alone are not able to fulfill every tasks of local authorities. Contractualization could be a way to ensure modernization of those jobs: either a global privatization or an increase of their contractual components could be solutions. The career logic, used for more than thirty years, would then necessarily be called into question. This thesis, after having established that civil servants alone are not able to fulfill every tasks of local authorities, discusses the proposed solutions.

L'analyse des politiques en Afrique s'est jusqu'à présent focalisée sur l'évaluation de celles-ci. Au moment où plusieurs réformes sont entreprises et où la démocratisation amène progressivement de nouveaux acteurs sur la scène politique, il est utile d'analyser comment les politiques publiques se font. Cette thèse examine la réforme de la politique de recrutement des enseignants en Afrique francophone. Elle montre que la réforme est née des insuffisances de la politique habituelle, mais surtout des recherches en économie de l'éducation qui ont conclu qu'elle était nécessaire. Cependant, tous les pays ne l'ont pas adopté. Parmi ceux qui l'ont fait, les facteurs l'ayant déclenché sont variables : fort déficit en enseignants, existence de schémas alternatifs de recrutement et surtout pression des bailleurs via l'aide extérieure. Dans certains pays, la société civile a été plus impliquée dans la réforme. Mais, cette plus forte implication n'a pas nécessairement empêché que la réforme qui ciblait la réduction du salaire des nouveaux enseignants soit conduite.

Les politiques éducatives au Sénégal et en France ont intégré dans leurs systèmes éducatifs des enseignants non titulaires de français. Il se pose alors dans ces deux pays la problématique des compétences professionnelles de ces enseignants qui n'ont pas été initialement formés, contrairement aux titulaires. Notre recherche a consisté à regarder s'il leur était possible de développer des compétences professionnelles dans l'activité. Pour mener à bien notre recherche nous nous sommes fondés sur l'approche comparative comme méthodologie, en nous basant sur l'hypothèse que les enseignants non titulaires développeraient des compétences professionnelles effectives et incorporées dans l'activité, similaires à celles des enseignants titulaires. Cette approche comparative s'explique parce que notre idée a été de comparer les enseignants non titulaires aux titulaires qui bénéficient a priori d'une « légitimité professionnelle », et sont considérés comme compétents et professionnels, pour voir si leurs manières de faire et d'agir dans l'activité sont plus ou moins similaires, selon les critères du triplet de genèses. Au terme de l'analyse, nous avons pu valider l'hypothèse selon laquelle les enseignants non titulaires et titulaires développent effectivement des compétences professionnelles incorporées dans l'activité, similaires à celles des enseignants titulaires, même si en France la similarité est moins grande. Néanmoins, tout en notant l'importance de la formation initiale, nous avons préconisé la formation continue et la validation des acquis de l'expérience comme des moyens de professionnaliser les enseignants non titulaires de français. / The educational authorities in Senegal and France have integrated within their educational systems non qualified teachers of french. Therefore, it remains the problem of professional competence of those teachers who have not been trained before contrary to qualified teachers. Our research will consist on showing whether it is possible for them to develop professional competence within the job. To better conduct our research, we will use the comparative approach as methodology, basing on the idea that non-qualified teachers would develop effective professional competence within the practice as well as the qualified teachers. Thus, our task is to compare non-qualified teachers to qualified teachers who have been trained before practicing effectively. The latter have benefited from the "professional legitimacy" and are considered to be professional and competent. We aim also at seeing if their methodologies (ways of doing and acting) are similar, according to the idea of he genesis triplet. By the end of our work, we have adopted the idea according to which the non qualified and temporary teachers develop indeed professional competence within the practice similar to that of the qualified teachers, even though in France, the similarity is less important. Nonetheless, despite the initial training remains important, we have then recommended the continuous training (the follow up practice) and the validation of the experience achievements as means to make professional the non-qualified teachers.