Le travail de recherche intitulé : «La Belgique et l’Afrique centrale, diversification ou néocolonialisme ? Dynamique de la coopération belge au Cameroun et dans ses anciennes colonies (1960-1990) » s’interroge sur la mise en œuvre et le déploiement de la coopération belge en Afrique centrale principalement au Cameroun. Il développe cette politique au Cameroun sous un regard global des intérêts belges dans son pré carré c'est-à- dire dans ses anciennes colonies dans le contexte de guerre froide et de construction européenne. C’est également le contexte de la mise en place du marché commun, de la signature des accords de Yaoundé entre la CEE et EAMA (Etats Africains et Malgaches Associés). Les aspects analysés prennent aussi en compte la France autre ancienne métropole de la région. Cette thèse insiste sur les éléments de mise en place et les fondements de la politique étrangère de la Belgique en Afrique centrale. Elle analyse sa présence depuis la colonisation du Congo, du Ruanda-Urundi et développe le processus de mutation de la Belgique dans la sous-région à la faveur des indépendances. Cette accession à la souveraineté des territoires leur attribuait le statut d’acteur de la communauté internationale. L’adaptation de la Belgique à cette nouvelle donne l’oblige à étendre son espace de captation d’intérêts par l’établissement des relations diplomatiques avec de nombreux pays de la région parmi lesquels le Cameroun. Le choix du Cameroun comme pays d'appui à la politique belge dans la région en dehors de ses colonies est le fait de nombreuses justifications que cette thèse démontre. Ce travail insiste sur les rapports politiques entre le Cameroun et la Belgique notamment les éléments expliquant la coopération diplomatique et politique entre le Cameroun et la Belgique. Celle-ci était basée sur un soutien mutuel dans la lutte contre les mouvements rebelles procommunistes au Cameroun et au Congo dans les années 60. Cet ouvrage développe l'organisation de l’action conjointe de la Belgique et du Cameroun dans la lutte contre le communisme en Afrique centrale principalement au Congo en période de guerre froide, les éléments prouvant le soutien de la Belgique au Cameroun dans sa lutte contre les activistes nationalistes de l’UPC et réciproquement, les actions montrant la collaboration et la compréhension du Cameroun envers la Belgique dans la gestion des conflits d’après indépendance au Congo, au Rwanda et au Burundi. De plus, cette thèse évoque la dynamique de la politique étrangère de la Belgique à partir de 1965 dans la région. Dans cette section marquée par l’arrivée de Mobutu au pouvoir et le coup d’Etat de Micombero au Burundi, ce travail détaille les éléments qui justifient le renforcement des relations politiques entre le Cameroun et la Belgique après 1965 par l’analyse du contexte national et international de mise en place de cette politique après 1967. Un contexte marqué par la réélection d’Ahmadou Ahidjo et le renforcement de son pouvoir et le départ du socialiste Paul-Henri Spaak, remplacé par le démocrate-chrétien Pierre Harmel. Ce dernier instaure une nouvelle politique dite de diversification et de distanciation envers le régime de Mobutu. Le constat est que cette diversification a profité au Cameroun, devenu progressivement un partenaire privilégié de la Belgique dans la région après la visite officielle d’Ahidjo de 1967 à Bruxelles. Ce travail analyse les rapports qu’entretenaient la Belgique et le Cameroun dans les organisations internationales en rapport avec la situation interne de son pré-carré d’Afrique centrale, notamment les circonstances du soutien de la candidature du Zaïre à l’entrée dans l’Union Douanière et Economique d’Afrique Centrale (UDEAC) et plus tard dans la création de l’Union Economique d’Afrique Centrale (UEAC) en 1969. Le soutien mutuel des candidatures belges et camerounaises dans les instances internationales à partir des années septante, les incidences de l’entrée du Royaume-Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord au sein de la Communauté Economique Européenne (la convention de Lomé I) sur la politique étrangère belge menée par Renaat Van Elslande, les implications de la zaïrianisation sur les relations belgo-zaïroises, l’arrivée au pouvoir de Juvénal Habyarimana au Rwanda et la renégociation des accords d’indépendance entre le Cameroun et la France. La Belgique et ces pays souhaitaient une approche plus consensuelle des grandes questions internationales, notamment le nouvel ordre économique international, le conflit du proche orient, la question de la décolonisation des territoires portugais d’Afrique centrale, la généralisation des conflits armés et des assassinats politiques. La présence militaire belge en Afrique centrale est un fait colonial. Un rappel nécessaire de cette présence militaire depuis la période coloniale nous a permis de nous interroger sur la gestion difficile du devenir de ces soldats après les indépendances du Congo, du Rwanda et du Burundi, notamment pendant la crise Katangaise. Ces difficultés rencontrées au Congo poussent la Belgique à trouver des dérivatifs pour se désengager militairement au Ruanda-Urundi après l’indépendance en 1962. La visite officielle de juin 1967 d’Ahmadou Ahidjo en Belgique marque le début d’une intense coopération militaire entre la Belgique et le Cameroun. Les deux pays coopèrent pour la livraison du matériel de guerre par la Fabrique d’Herstal à Liège, et dans la formation les officiers camerounais en Belgique. Plusieurs facteurs justifiant cette coopération avec le Cameroun sont énumérés dans cette thèse. De plus, ce travail retrace l’implication de la Belgique dans les guerres du Shaba et ses initiatives en faveur d’une paix globale dans la région autour les années 80. Le troisième grand axe de cette thèse développe la présence de la Belgique en Afrique centrale dans le cadre de la Communauté Economique Européenne. Après avoir expliqué l'historique et l'évolution du FED, nous avons exploré le poids de la présence belge au sein du Fond Européen de Développement par rapport à la France et les autres Etats de la CEE pour constater sa faiblesse dans cette institution contrôlée par la France l’Allemagne. Ce qui justifie son choix de renforcer la coopération bilatérale dans la région. Enfin, ce thèse insiste sur ces relations économiques bilatérales de la Belgique en Afrique centrale, principalement au Cameroun en comparaison avec les anciennes colonies pour voir l'influence de la Belgique au Cameroun, au Congo, au Rwanda et au Burundi depuis les indépendances jusqu'aux années nonante.

Cette these porte sur une analyse de politique publique dans un champ d'action internationale, la cooperation au developpement. l'etude s'interesse particulierement au cas de la construction de la politique communautaire de cooperation au developpement, et de son affirmation visa- vis des politiques nationales europeennes. pour ce faire, cette these analyse d'un point de vue qualitatif les ressorts de l'action de l'union europeenne, a la fois pour penser le developpement dans la caraïbe, et pour penser et faire l'europe. de l'autonomisation d'une politique a l'harmonisation des politiques nationales par le bas, c'est une veritable recomposition du systeme d'acteurs qui s'opere. ce renforcement de l'integration europeenne, dans un domaine d'action partage, par le biais d'outils renouveles de l'action publique, dessine alors progressivement les premices et les contours du cadre legislatif qui a ete mis en place par le traite de lisbonne en 2009 / This dissertation analyses a public policy in an international field of action: the development cooperation. the study focuses in particular on the emergence of the european community policy of development cooperation and its assertion towards european national policies. using a qualitative methodology, this research aims to improve the understanding of the motivation and the processes at stake within the european union. the field analysis has led to observe both how the development policy in the caribbean ras been thought and built, and how this process may rave an impact on the european integration process itself. from the empowerment of a policy to the harmonisation of national policies, this process carries also consequences on the system of actors, which ras been reconstructed by those changes. as a result, the european integration process has been strengthened in a field where the competence is generally shared between the eu and its member states. bringing out some new or renewed tools of public action, this outlines also some of the signs or provisions of the forthcoming legal and political framework, set up by the 2009 lisbon treaty

A côté des grandes ONG qui bénéficient d'une visibilité dans l'espace public national, de nombreux citoyens décident, suite à une expérience vécue dans ou avec le Sud (voyage, résidence, adoption, etc.), de « faire quelque chose » pour améliorer les conditions de vie des populations rencontrées et, avec le concours de quelques amis, créent leur propre association de solidarité internationale. Dans un contexte marqué par la recherche d'une meilleure efficacité des interventions menées dans les pays du Sud, leitmotiv de l'injonction à plus de professionnalisme de la part des acteurs, cette thèse étudie les discours et les pratiques de ces citoyens « ordinaires » afin de mettre en lumière le rôle qu'ils jouent dans le champ du développement à travers l'animation de ces « initiatives populaires de solidarité internationale » (IPSI). Plus précisément, dans la tradition interactionniste de la sociologie des groupes professionnels, nous nous intéressons au processus dialectique par lequel les responsables salariés des ONG et les responsables bénévoles des IPSl construisent et définissent leur légitimité d'amateur et de professionnel, en tant qu'acteur de développement. La sociologie de l'action publique nous invite également à étudier l'influence que les pouvoirs publics, par leurs instruments, ont sur la responsabilité et la légitimité des acteurs, sur leurs interactions, sur leur reconnaissance mutuelle. L'injonction externe au professionnalisme provenant également des exigences formulées par les partenaires du Sud, nous nous intéressons enfin, de manière transversale, aux perceptions de ces derniers, dans le cas de projets soutenus au Sénégal. / Alongside established, high-profile non-governmental organisations (NGOs), many individuals decide that they need to "do something" to improve the lives of the people they have met (while travelling, living in another country or adopting a child, etc.). These people join forces with a small group of friends to set up their own development organisations (referred, to hereafter as "popular development initiatives", or PDIs). At present, one of the major concerns in international development cooperation is to make development workers more professional in the interest of better aid effectiveness. This thesis therefore looks at the discourses and practices of these "ordinary" citizens, in order to highlight their role and to identify key issues for this sector. More specifically, we study the dialectic process by which NGO staff and PDI volunteers build and define their professional and amateur legitimacy as development actors, through the prism of the interactionist perspective of the sociology of professional groups. We also draw on the sociology of public action to consider how public authorities, through their policy tools, influence the responsibility and legitimacy of these actors, the interactions between them, and their mutual recognition. The need for professionalism also stems from demands by local partners in the developing world, so we have taken an interest in their perceptions in the case of Senegal.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques" / Ce travail poursuit deux objectifs principaux: un objectif juridique et un objectif d'ordre épistémologique. Il s'agit tout d'abord de rendre compte d'un point de vue juridique et empirique les implications du passage des Conventions de Lomé à l'Accord de Cotonou. Nous examinons les implications de la redéfinition des accords de coopération sur les politiques de développement des Etats ACP, et plus précisément l'évolution des obligations à la charge des deux groupes de pays dans les domaines du commerce international et des droits humains. Dans un premier temps, nous montrons que la non réciprocité des obligations commerciales entre les deux groupes de pays qui caractérisait les Conventions de Lomé est définitivement écartée au profit d'obligations réciproques et identiques pour les deux groupes de pays en conformité des dispositions de l'Organisation mondiale du commerce. Le principe de l'inégalité compensatrice est abandonné au profit de la libéralisation commerciale. Le traitement spécial et différencié, pourtant consacré dans l'Accord instituant l'OMC, apparaît ainsi dépourvu d'une grande partie de son intérêt. Dans un deuxième temps, ce sont les obligations relatives au respect des droits humains qui retiennent notre attention. L'élargissement du champ de la coopération à des questions considérées depuis l'indépendance comme des questions relevant de la compétence interne des Etats, se traduit par une remise en cause de la souveraineté des Etats ACP. Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures, héritage de la décolonisation, est ainsi remis en question. Mais surtout, nous établissons que tous les droits humains ne sont pas concernés par cet élargissement. Le deuxième objectif de ce travail est d'ordre épistémologique. Il VIse à démontrer le caractère heuristique d'une analyse constructiviste du droit pour la compréhension de notre objet mais aussi l'intérêt de ce type d'approche au regard des débats qui structurent le champ disciplinaire sur les rapports entre les droits humains et le droit du commerce international. A travers l'étude de l'Accord de Cotonou, nous tentons de mettre en lumière le fait que les droits humains et règles de l'OMC n'évoluent ni de manière complémentaire ni séparément et qu'il ne suffit pas de raisonner en termes de «rattrapage» et de correctifs ponctuels afin d'harmoniser ces deux champs de règles. En conclusion nous constatons que cinq ans ont suffi aux institutions européennes pour réaliser un véritable «exploit» politique. Elles ont réussi à renverser l'ensemble des obligations économiques qui étaient à la charge des deux groupes de pays, à supprimer les protocoles produits en faveur des ACP, à faire adopter un programme de libéralisation commercial qui va au-delà de tout ce qui a été négocié jusqu'ici au niveau multilatéral et ce, sous couvert de mise en conformité avec les dispositions de l'ÜMC. Enfin, l'DE a fragilisé le Groupe ACP en le morcelant en six régions, dont certaines n'ont aucune existence institutionnelle, avec lesquelles elle négocie actuellement un vaste programme de libéralisation commerciale. En ce qui a trait au respect des droits humains on constate qu'à la différence des normes de l'OMC qui font l'objet de négociations permanentes et structurent le cadre institutionnel et le fond de la coopération, le respect des droits humains ne fait pas ou peu l'objet de négociations entre les deux groupes de pays. De plus, s'ils occupent désormais une place centrale dans le discours des institutions communautaires en charge du développement, le seul mécanisme mis en oeuvre pour sanctionner leurs violations est utilisé d'une manière partiale et sélective. Seule l'DE peut l'utiliser et elle ne choisit de le faire que quand la sanction infligée à un pays ACP ne met pas en péril ses propres intérêts. Bref, l'intégration des droits humains dans le cadre de la coopération contribue davantage aujourd'hui à une remise en cause de l'égalité souveraine des Etats qu'à la promotion des Pactes de 1966, au respect des normes de l'OIT ou du droit des réfugiés. / This work pursues two aims. The first one is to seek to understand and to explain the stakes and the implications of the transformation of the Lomé convention into the Cotonou agreement, from a constructive approach of law. It is then a question of contributing to the legal thought concerning the degree of complimentary and coherence between the two fields of the internationallaw, human rights and international trade law. The second aim led us to look into the question of the real integration, which proved to be selective, of the standards coming from these two fields of law into the Cotonou Agreement. In the cooperation, the breach of human rights, as the OMC standards, is appreciated in a subjective and unilateral way by the E.U. Far from contributing to a complementary approach, the cooperation reinforces the dichotomy between these two fields of internationallaw, by treating them on a hierarchical basis.

La dégradation de l’environnement au Niger, prend une ampleur de plus en pluspréoccupante. L’enjeu pour les politiques publiques est de changer la relation entre l’homme et sonmilieu afin de renverser la tendance. A cet effet, dans un contexte interne caractérisé par l’instaurationde la démocratie et de l’Etat de droit et un contexte international caractérisé par la mondialisation dudroit de l’environnement suite à la conférence de Rio notamment, le droit s’est naturellement imposécomme l’outil essentiel de ces transformations. L’objectif de cette thèse est d’identifier et analyser lesactions de transformation de la relation entre l’homme et son milieu de vie dans l’objectif de lapérennité des ressources naturelles et la viabilité du cadre de vie en tant qu’enjeux de la protection del’environnement dans un Etat en situation fragilité. Le Niger s’est engagé dans un processus deproduction normative, avec l’ambition de produire un droit alliant standards internationaux et normeset pratiques locales que ça soit dans les procédés de prise de décision ou de méthodes de protection del’environnement. Avec un approche quasi-empirique, l’analyse des enjeux contemporains de laprotection de l’environnement au Niger, nous permettra de révéler la nature de la relation de l’hommeavec son milieu telle qu’établie par le droit dans un contexte démocratique et de mondialisation dudroit de l’environnement, mais aussi de révéler comment la situation de fragilité générale de l’Etat etde la société commande la mise en oeuvre de ce droit. / The environmental degradation in Niger, takes a scale of increasing concern. Thechallenge for public policy is to change the relationship between man and his environment inorder to reverse the trend. To this end, in an internal context characterized by theestablishment of democracy and the rule of law and an international context characterized bythe globalization of environmental law following the Rio Conference (1992) in particular, therule of law has naturally emerged as the key tool for these transformations. The objective ofthis thesis is to identify and analyze the actions of transformation in the relationship betweenman and his environment with the goal of sustainability of natural resources and sustainableliving environment as issues the environmental situation in a state fragility. Niger hasembarked on a normative production process, with the aim of producing a law combininginternational standards and local norms and practices that it is in the processes of decisionmaking and environmental protection methods. With an interdisciplinary approach, analysisof contemporary issues of environmental protection in Niger, allow us to reveal the nature ofman's relationship with his environment as established by law in a democratic context andglobalization of environmental law, but also reveal how the situation in general fragility of thestate and society control the implementation of this rule of law.

Ce travail poursuit deux objectifs principaux: un objectif juridique et un objectif d'ordre épistémologique. Il s'agit tout d'abord de rendre compte d'un point de vue juridique et empirique les implications du passage des Conventions de Lomé à l'Accord de Cotonou. Nous examinons les implications de la redéfinition des accords de coopération sur les politiques de développement des Etats ACP, et plus précisément l'évolution des obligations à la charge des deux groupes de pays dans les domaines du commerce international et des droits humains. Dans un premier temps, nous montrons que la non réciprocité des obligations commerciales entre les deux groupes de pays qui caractérisait les Conventions de Lomé est définitivement écartée au profit d'obligations réciproques et identiques pour les deux groupes de pays en conformité des dispositions de l'Organisation mondiale du commerce. Le principe de l'inégalité compensatrice est abandonné au profit de la libéralisation commerciale. Le traitement spécial et différencié, pourtant consacré dans l'Accord instituant l'OMC, apparaît ainsi dépourvu d'une grande partie de son intérêt. Dans un deuxième temps, ce sont les obligations relatives au respect des droits humains qui retiennent notre attention. L'élargissement du champ de la coopération à des questions considérées depuis l'indépendance comme des questions relevant de la compétence interne des Etats, se traduit par une remise en cause de la souveraineté des Etats ACP. Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures, héritage de la décolonisation, est ainsi remis en question. Mais surtout, nous établissons que tous les droits humains ne sont pas concernés par cet élargissement. Le deuxième objectif de ce travail est d'ordre épistémologique. Il VIse à démontrer le caractère heuristique d'une analyse constructiviste du droit pour la compréhension de notre objet mais aussi l'intérêt de ce type d'approche au regard des débats qui structurent le champ disciplinaire sur les rapports entre les droits humains et le droit du commerce international. A travers l'étude de l'Accord de Cotonou, nous tentons de mettre en lumière le fait que les droits humains et règles de l'OMC n'évoluent ni de manière complémentaire ni séparément et qu'il ne suffit pas de raisonner en termes de «rattrapage» et de correctifs ponctuels afin d'harmoniser ces deux champs de règles. En conclusion nous constatons que cinq ans ont suffi aux institutions européennes pour réaliser un véritable «exploit» politique. Elles ont réussi à renverser l'ensemble des obligations économiques qui étaient à la charge des deux groupes de pays, à supprimer les protocoles produits en faveur des ACP, à faire adopter un programme de libéralisation commercial qui va au-delà de tout ce qui a été négocié jusqu'ici au niveau multilatéral et ce, sous couvert de mise en conformité avec les dispositions de l'ÜMC. Enfin, l'DE a fragilisé le Groupe ACP en le morcelant en six régions, dont certaines n'ont aucune existence institutionnelle, avec lesquelles elle négocie actuellement un vaste programme de libéralisation commerciale. En ce qui a trait au respect des droits humains on constate qu'à la différence des normes de l'OMC qui font l'objet de négociations permanentes et structurent le cadre institutionnel et le fond de la coopération, le respect des droits humains ne fait pas ou peu l'objet de négociations entre les deux groupes de pays. De plus, s'ils occupent désormais une place centrale dans le discours des institutions communautaires en charge du développement, le seul mécanisme mis en oeuvre pour sanctionner leurs violations est utilisé d'une manière partiale et sélective. Seule l'DE peut l'utiliser et elle ne choisit de le faire que quand la sanction infligée à un pays ACP ne met pas en péril ses propres intérêts. Bref, l'intégration des droits humains dans le cadre de la coopération contribue davantage aujourd'hui à une remise en cause de l'égalité souveraine des Etats qu'à la promotion des Pactes de 1966, au respect des normes de l'OIT ou du droit des réfugiés. / This work pursues two aims. The first one is to seek to understand and to explain the stakes and the implications of the transformation of the Lomé convention into the Cotonou agreement, from a constructive approach of law. It is then a question of contributing to the legal thought concerning the degree of complimentary and coherence between the two fields of the internationallaw, human rights and international trade law. The second aim led us to look into the question of the real integration, which proved to be selective, of the standards coming from these two fields of law into the Cotonou Agreement. In the cooperation, the breach of human rights, as the OMC standards, is appreciated in a subjective and unilateral way by the E.U. Far from contributing to a complementary approach, the cooperation reinforces the dichotomy between these two fields of internationallaw, by treating them on a hierarchical basis. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques"

La coopération décentralisée franco-marocaine, une forme particulière de solidarité internationale, mobilise par conventions des collectivités territoriales françaises de divers niveaux qui accompagnent, au Maroc, un double processus (décentralisation et déconcentration) évoluant progressivement vers une " régionalisation élargie " Ces collectivités sont ainsi impliquées dans des projets ponctuels sous des formes multiples intervenant dans des domaines d'action très variés. Aujourd'hui, la coopération décentralisée fait partie du paysage de la coopération partenariale entre le Maroc et la France, deux pays euro méditerranéens historiquement et structurellement interdépendants. En outre, de par leurs intérêts communs et de par les enjeux de leur position géostratégique, ils se trouvent actuellement contraints d'être solidaires et de " coopérer autrement " car ils sont dans une aire géographique porteuse de " turbulences ". Néanmoins, certains questionnements, parmi d'autres, s'imposent : ▪ Cette nouvelle forme de " diplomatie économique des territoires" est-elle conçue et pilotée pour être réellement un appui efficient au développement des entités territoriales ciblées ? ▪ Autrement dit, ne serait-elle, en fin de compte, qu'un outil parmi d'autres au service d'une nouvelle forme de diplomatie économico-politique de coopération "soft/smart", à la française, visant implicitement par le biais des actions de " politique de développement " initiées et engagées par les différentes collectivités territoriales pour la maitrise à la source des marchés commerciaux servant ainsi de paravent discret à des objectifs économiques et sécuritaires ? Bref, la coopération décentralisée, telle qu'elle est conçue et pratiquée, est-elle " un vecteur efficient d'une politique de coopération au développement ou bien n'est-ce qu'un nouvel outil, parmi d'autres, d'une diplomatie économique française d'influence ? "

La coopération décentralisée franco-marocaine, une forme particulière de solidarité internationale, mobilise par conventions des collectivités territoriales françaises de divers niveaux qui accompagnent, au Maroc, un double processus (décentralisation et déconcentration) évoluant progressivement vers une « régionalisation élargie » Ces collectivités sont ainsi impliquées dans des projets ponctuels sous des formes multiples intervenant dans des domaines d'action très variés. Aujourd’hui, la coopération décentralisée fait partie du paysage de la coopération partenariale entre le Maroc et la France, deux pays euro méditerranéens historiquement et structurellement interdépendants. En outre, de par leurs intérêts communs et de par les enjeux de leur position géostratégique, ils se trouvent actuellement contraints d’être solidaires et de « coopérer autrement » car ils sont dans une aire géographique porteuse de « turbulences ». Néanmoins, certains questionnements, parmi d’autres, s’imposent : ▪ Cette nouvelle forme de « diplomatie économique des territoires» est-elle conçue et pilotée pour être réellement un appui efficient au développement des entités territoriales ciblées ? ▪ Autrement dit, ne serait-elle, en fin de compte, qu’un outil parmi d’autres au service d’une nouvelle forme de diplomatie économico-politique de coopération «soft/smart», à la française, visant implicitement par le biais des actions de « politique de développement » initiées et engagées par les différentes collectivités territoriales pour la maitrise à la source des marchés commerciaux servant ainsi de paravent discret à des objectifs économiques et sécuritaires ? Bref, la coopération décentralisée, telle qu’elle est conçue et pratiquée, est-elle « un vecteur efficient d’une politique de coopération au développement ou bien n’est-ce qu’un nouvel outil, parmi d’autres, d’une diplomatie économique française d’influence ? » / Decentralized cooperation between France and Morocco, a special form of international solidarity, mobilizes, through agreements, local or territorial communities at varying levels accompanied in Morocco with a double process of decentralization/devolution gradually evolving towards an “enlarged regionalization”. Morocco’s rural or urban communities, provinces, prefectures, regions, municipalities, intercommunities, general councils, regional councils along with France’s departments and regions are all involved in punctual projects that are targeted under various forms and operating in different fields. Today, decentralized cooperation is part of a partnership cooperation landscape between Morocco and France, two historically and structurally interdependent Euro-Mediterranean countries. Besides, due to their common interests and due to the stakes of their geostrategic position, they have, at present, to show solidarity and cooperate differently as they are in a geographical area characterized by crisis-generated turbulences However, some questioning imposes itself: Is this new type of parallel diplomacy conceived and piloted to be actually an efficient support to development and the targeted territorial entities? What about its socio-anthropological practice? In other words, wouldn’t it be ultimately no more than a tool at the service of a new preventive policy of cooperation soft/smart, the French way, aiming implicitly (through actions of “development policies”, initiated and carried out by the various territorial collectivities) at controlling, at the source, the flow of migration towards Europe and serving as a discrete screen for undeclared security objectives? In short, is decentralized cooperation, as it is conceived and practiced, an efficient vector of aide to development or only a new tool in an influential policy?

L'étude a porté sur deux outils élaborés par l’Union européenne à l'appui de ses politiques d'allocation d'aide extérieure au bénéfice principalement d'Etats en développement et participant à sa stratégie de promotion du respect de droits de l’homme dans les Etats tiers. Il s'agit du mécanisme de conditionnalité démocratique d’une part, et de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance d’autre part. L'une des principales critiques que la doctrine adresse à l’Union au sujet de sa politique de conditionalité est son incapacité à répondre à l’une des attentes fondamentales qui la sous-tend, à savoir : la naissance d’une politique d’aide extérieure détachée des considérations géopolitiques et visant à protéger et promouvoir efficacement les droits de l’homme. Dans la mesure où la doctrine en attribue en général la responsabilité à l’absence de clarté et de prévisibilité du mécanisme de la conditionnalité démocratique, cette critique eut dû conduire à l’élaboration d’un régime davantage juridicisé. Or, l'émergence de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance révèle que l’Union n’a pas opté pour une telle solution. C’est alors que, divisant mon étude en deux parties, la première affectée à l’étude du mécanisme conditionnel et la seconde affectée à l’étude de la doctrine de gouvernance, je me suis interrogée sur les raisons pour lesquelles l’Union avait pu choisir de recourir d’abord à un appel au droit, et ensuite à une repolitisation partielle de son mécanisme. Prenant appui sur une étude des documents officiels des institutions européennes, de la pratique de l'Union et des théories des relations internationales, l'étude tend à révéler les atouts et les limites théoriques de chacune de ces stratégies déstinées à suciter des réformes particulières dans les Etats partenaires de l’Union.Il apparaîtra que l’appel au droit opéré dans le cadre du mécanisme de conditionnalité répondait à des besoins et à une logique spécifiques lors de son institution, mais que la forme juridicisée du mécanisme conditionnel tel qu’institué se heurtait à diverses limites. La doctrine fondée sur le concept de gouvernance, dans le même temps qu’elle acte ces limites et tend à les dépasser, amène à de nouveaux questionnements. The study related to both EU tools, affecting its external aid policies and contributing to its human rights strategy : conditionality and governance. One of the main critic that the doctrine addresses to EU conditionality, is its incapacity to lead to an external aid free of geopolitical considerations and acting to protect and promote effectively the human rights. The doctrine explains this weakness by pointing out the mechanism of conditionality’s lack of clearness and previsibility. Despite this critic is pleading for a more legalized mechanism, the governance strategy reveals that the Union did not choose such a solution.Then, dividing the study into two parts, the first assigned to conditional mechanism and the second assigned to governance, I’m asking the reason why a less legalized mecanism succeeded to conditionality. Based on cooperation agreements, strategic orientations, EU practice and the international relations theories, the study tends to reveal the assets and limits of the two strategies. It appears that the legalization process of conditionality can be explained by specific needs but it encountered various limits. At the same times, while strategy based on Governance adresses some of them, this new tool reveals new questions.

<p>Les contestations normatives relatives à la nature des transferts financiers Nord-Sud visant l’adaptation au changement climatique et à ses relations avec l’aide publique au développement (APD) se sont considérablement accentuées depuis 2009 lorsque les pays développés se sont conjointement engagés à fournir des ressources «nouvelles et supplémentaires » à hauteur de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 et à mobiliser collectivement 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020, en les répartissant de manière « équilibrée » entre l’atténuation et l’adaptation dans les pays en développement. Mouvements de solidarité internationale, organisations non gouvernementales de protection de l’environnement, représentants des pays en développement, et parfois institutions multilatérales de développement :nombreux sont les acteurs qui appellent à la mise en place d’un financement international de l’adaptation qui existerait séparément de l’aide, en représentant une forme de « compensation » liée à la responsabilité disproportionnée des pays développés dans l’occurrence du changement climatique.<p><p>Notre thèse se construit à partir d’un constat :celui de la déconnexion entre une hypothèse largement répandue dans la littérature académique (i.e. l’existence d’un financement international de l’adaptation qui serait distinct de l’APD – et original sous divers aspects) et la réalité observable (i.e. l’existence d’un tel financement ne se vérifie pas dans les faits). Comment expliquer cette déconnexion ?Telle est précisément la question que nous tentons d’élucider dans le présent document. Nous formulons l’hypothèse selon laquelle les discours opposant le financement international de l’adaptation et l’aide au développement sont le produit d’une vision particulière de ce que devrait être l’APD. L’ambition de notre recherche est dès lors de caractériser cette vision normative de l’aide et d’examiner ses manifestations dans une série de débats récurrents qui traversent la question du financement international de l’adaptation. Nous mettons en évidence le fait que ces discours renouvellent une vision de l’aide entre États souverains destinée à répondre aux injustices internationales et à alimenter un transfert de ressources régulier entre pays riches et pays pauvres. / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished