Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'aménagement du territoire est défini comme une action volontaire de l'État dans le but de planifier l'affectation du territoire, de contrôler les usages du sol, d'établir l'équilibre territorial et de répondre aux besoins de développement du territoire et des populations. Cependant, la pratique de l'aménagement du territoire évolue constamment, de même que les concepts et les politiques supportant la planification territoriale, la décentralisation et le rôle des collectivités territoriales, la participation des acteurs locaux et régionaux et l'élaboration des instruments d'intervention publique. Dans le contexte de la mondialisation et de la décentralisation, sous la houlette de la pensée néolibérale, les politiques publiques d'aménagement du territoire sont devenues plus conflictuelles, surtout quand elles sont appliquées sans la participation des acteurs sociaux. Ces pratiques, tout en générant de nouvelles inégalités spatiales, tendent vers un retour de l'emprise du pouvoir central et vers la mise en œuvre des politiques de non-aménagement du territoire, tacitement ou intentionnellement. Comme dans le cas anglais sous le gouvernement de la première ministre Margaret H. Thatcher, le non-aménagement du territoire, concept central de notre thèse, est interprété comme le démantèlement des institutions locales et infrarégionales d'aménagement du territoire, la dérèglementation du marché foncier, l'assèchement des moyens financiers octroyés par le pouvoir central aux collectivités territoriales et la marginalisation des espaces non convoités par le marché. Également, le non-aménagement est conceptualisé au prisme du jeu d'acteurs marqué par une vision dichotomique de l'espace national. Dans le cas d'Haïti, en considérant notre période d'étude allant de 1960 à 2017, les chercheurs se réfèrent généralement à l'absence de politique d'aménagement du territoire, de planification et d'urbanisation. Quant à nous, nous articulons notre recherche autour de la thèse centrale du non-aménagement. Nous définissons le non-aménagement du territoire, non comme une absence de politique, mais comme un choix volontaire de l'État haïtien mis en œuvre depuis le règne des Duvalier (père et fils) jusqu'aux années 2000, en dépit de l'adoption d'un cadre institutionnel et légal d'aménagement du territoire et en dépit de l'aggravation de la vulnérabilité des territoires et des populations. Et méthodologiquement, la région Nord d'Haïti a été choisie comme cas d'étude. À partir de l'approche qualitative, interprétative et phénoménologique, une enquête de terrain a été menée et dans treize (13) communes en comptant sur la participation de cent cinquante-neuf acteurs centraux, régionaux et locaux. Ces acteurs représentés par des maires, des membres des communautés ciblées et des experts de l'administration publique et de la société civile tant à Port-au-Prince que dans la région Nord d'Haïti, ont été rencontrés à travers les entretiens semi-directifs et les entretiens de groupe. Les résultats de l'enquête de terrain, ajoutés aux données documentaires, concordent à répondre positivement à la question de recherche, à savoir : de 1960 à 2017, est-ce qu'il n'y a jamais eu de véritables politiques publiques d'aménagement du territoire et de décentralisation en Haïti? En conclusion, il en résulte que la politique de non-aménagement du territoire haïtien est structurelle, chronique, spatialisée à tous les échelons territoriaux et administratifs et applicable aux autres régions du pays. Du règne des Duvalier (père et fils) à l'ère de la Constitution de 1987, le territoire a toujours été utilisé comme une ressource à des fins politiques et économiques en faveur du groupe ou du clan d'acteurs politiques au pouvoir et non à des fins de planification, d'aménagement et de satisfaction des besoins de la population. / Land use planning is defined as a voluntary action by the State with the aim of planning land use, controlling land use, establishing territorial balance and meeting the development needs of the territory and populations. However, the practice of spatial planning is constantly evolving, as are the concepts and policies supporting territorial planning, decentralization and the role of local authorities, the participation of local and regional actors and the development of public intervention instruments. In the context of globalization and decentralization, under the leadership of neoliberal thinking, public policies for spatial planning have become more conflictual, especially when they are applied without the participation of social actors. These practices, while generating new spatial inequalities, tend towards a return to the grip of central power and towards the implementation of policies of non-spatial planning, tacitly or intentionally. As in the case of England under the government of Prime Minister Margaret H. Thatcher, non-spatial planning, a central concept of our thesis, is interpreted as the dismantling of local and sub-regional spatial planning institutions, the deregulation of the land market, the drying up of the financial resources granted by the central government to local authorities, and the marginalisation of spaces not coveted by the market. Also, the non-development of the territory is conceptualized through the prism of the interplay of actors, marked by a dichotomous vision of the national space. In the case of Haiti, considering our study period from 1960 to 2017, researchers generally refer to the absence of a land use policy, planning and urbanization. For our part, we articulate our research around the central thesis of non-development. We define the non-development of the territory, not as an absence of policy, but as a voluntary choice of the Haitian State implemented since the reign of the Duvaliers (father and son) until the 2000s, despite the adoption of an institutional and legal framework for territorial planning and despite the worsening of the vulnerability of territories and populations. And, methodologically, the northern region of Haiti was chosen as a case study. Based on the qualitative, interpretative and phenomenological approach, a field survey was conducted in thirteen (13) municipalities with the participation of one hundred and fifty-nine central, regional and local actors. These actors, represented by mayors, members of the targeted communities, and experts from public administration and civil society both in Port-au-Prince and in the northern region of Haiti, were met through semi-structured interviews and focus group interviews. The results of the field survey, added to the documentary data, agree to answer positively the research question, namely: from 1960 to 2017, have there ever been real public policies for land use planning and decentralization in Haiti? In conclusion, Haiti's policy of non-development is structural, chronic, spatialized at all territorial and administrative levels and applicable to other regions of the country. From the reign of the Duvaliers (father and son) to the era of the 1987 Constitution, the territory has always been used as a resource for political and economic purposes in favor of the group or clan of political actors in power, and not for the purposes of planning, development and meeting the needs of the population.

L'objectif de ce mémoire est d'étudier le comportement quotidien de la volatilité de deux marchés des contrats à terme américains. Tout d'abord, nous modélisons la volatilité en fonction du volume, de la variation du prix futures et de la profondeur du marché. Nous évaluons, ensuite, l'impact de la déréglementation des marchés américains suite à l'adoption de la réforme "Commodity Futures Modernization Act" ou CFMA en 2000. Nos résultats montrent respectivement des relations positives et négatives entre les variations favorables et défavorables des prix futures et la volatilité. Un effet asymétrique est constaté dans trois des sept contrats étudiés. La profondeur du marché affecte négativement la volatilité dans quatre des sept contrats étudiés. Enfin, nous concluons que l'adoption de la réforme CFMA dilue, généralement, les effets de ces différentes variables sur la volatilité.

L'expansion des télécoms et la numérisation sont à la base de la révolution numérique. Leurs aspects sociétaux constituent une véritable source matérielle du droit face au commerce en ligne et à l'économie informationnelle. Le premier axe d'analyse a construit le modèle d'encadrement juridique réalisé à travers le temps pour le commerce en ligne européen et français. La réglementation a suivi l'évolution des techniques de communication à distance : téléachat (1989), contrats à distance (1997), fourniture des services financiers à distance (2002). Mais, la voie électronique a révolutionné les services de la société de l'information, dont la directive 2000/31/CE réglemente les aspects dès 2000. (1) Le deuxième axe appréhende l'évolution des politiques législatives sur les télécoms et les communications électroniques en Europe et en France. Le droit international du commerce a transplanté en Afrique (RDC) les standards juridiques de l'Europe des télécoms, grâce à la mondialisation des marchés, à la diffusion technologique, à l'internationalisation des réseaux et à la multinationalisation. (II) Ainsi, l'ordre juridique congolais a suivi le modèle de dérégulation. L'ouverture des droits de l'accès aux télécoms, jadis monopolistiques, a engagé la transformation des services publics dans l'économie de marché. Partout, le droit de la régulation a suscité des défis nouveaux pour la séparation des fonctions de régulation, d'exploitation et de réglementation. Aussi, la concurrence soulève le défi de l'autorégulation du marché par les forces économiques. (III)Au fil des innovations, la législation telle que pensée au départ en RDC n'est pas en mesure de régir les contingences de la révolution numérique, notamment : les données personnelles et la cybercriminalité. Des travaux de lege ferenda sont en cours depuis avril 2017 au parlement congolais, précisant la prospective de refondation du droit de l'économie numérique en RDC au vu des expériences comparées. (IV). / The expansion of telecoms and digitalization has fuelled the digital revolution. Their societal aspects represent a tangible source for legal dealings within the e-commerce and the information economy. The first line of inquiry establishes a model for the legal framework created over time for the European and French e-commerce. It demonstrates that legal adjustments narrowly followed the evolution of telecommunications methods : teleshopping (1989), remote contracts (1997), supplies for remote financial services (2002). However, the rise of this "electronic gateway" revolutionized the services of the Information Society, regulated since 2000 by the directive 2000/31/CE. (I)The second line of inquiry analyses the evolution of legislative policies on telecoms and electronic communications in Europe and in France. Because of the globalization of trade, the expansion of technological communications, the internationalization of networks and the growth of multinational firms, the international trade law transferred European legal standards of telecoms in Africa (DRC). (II) Congolese legislation, for instance, has followed the European model of deregulation. By opening rights of access to the telecoms sector, which was previously monopolistic, the country is undergoing the transformation of public services into the market economy. Everywhere, the regulation right creates new challenges for the separation of regulation, operation and control services. In addition, competition raises a new challenge regarding the self-regulation of trade by economic powers. (III) As innovations continue, the initial law of telecoms in RDC is unable to regulate the contingencies of the digital revolution, in particular in the areas of personal data and cybercrime. Since April 2017, the Congolese parliament is working.

Adopté souverainement par l'Etat afin d'aménager l'attractivité de son territoire sur le marché des investissements directs, ce régime soustrait cependant les rapports d'investissements à l'ordre juridique national. Primo, négocié avec les investisseurs dans son élaboration comme dans son application, mis en concurrence face à des régimes équivalents d'autres Etats : le régime est marchandisé. Secundo, le lien spécifique entre le traitement privilégié des investissements et l'affectation obligée de leurs produits vers l'exportation subvertit le principe de territorialité qui fonde le régime : il est soumis aux préférences des Etats importateurs et est saisi par le droit de l'OMC : d'abord, l'Accord MIC limite la marge de manoeuvre de l'Etat dans sa définition des obligations des investisseurs ; ensuite, parce que les avantages fiscaux forment des subventions "spécifiques" au regard de l'Accord SMC et donc susceptibles de mesures compensatoires de la part des Etats importateurs.

L’objectif de ce travail est de déterminer, dans le contexte actuel de dysfonctionnements de la tarification sociale ferroviaire, de remise en cause des interventions publiques, et de déréglementation des réseaux, s’il est possible de réformer ce type de tarification et quelle sont les marges de manœuvre disponibles. La réflexion s’applique au cas de la carte Familles Nombreuses imposée par l’Etat à la SNCF.Dans ce sens, nous appréhendons d’abord le terme de tarification sociale en pratique et en théorie afin d’élaborer une définition générique, puis analysons les modalités alternatives d’organisation et de financement des tarifs sociaux. Nous recherchons ensuite, à travers une analyse historique détaillée du tarif Familles Nombreuses et des relations de gouvernance entre l’entreprise et l’Etat, les leviers et les freins qui permettent d’engager ces évolutions. Nous mettons en évidence les évolutions proposées jusqu’à présent et les éléments déclencheurs de ces évolutions.Forts de ces enseignements et à partir d’une enquête préférences déclarées, nous formulons des propositions d’aménagement du tarif Familles Nombreuses. Elles reposent sur la sensibilité et les choix réels des consommateurs et sont évaluées à partir de calculs de surplus. Les marges de manœuvre apparaissent finalement peu nombreuses. Les évolutions envisagées risquent de provoquer de nombreux mécontentements pour un gain de surplus finalement faible, voire négatif. Une solution pourrait alors consister en l’intégration du tarif Familles Nombreuses dans le système de yield management. Cela permettrait à la SNCF de disposer de marges de manœuvre plus importantes, à l’Etat de sortir de la contrainte de financement et à l’usager de bénéficier de réductions plus importantes. Ainsi, à travers une sorte de policy mix entre les logiques commerciale et sociale, le yield management pourrait constituer un outil de politique sociale, source de justice sociale et de redistribution. / The aim of our study is to determine, in the context of dysfunctions with social tariffs in the French railway industry, challenging of public policy, and deregulation of network industries, if it is possible to reform this type of tariff and which ways we can use. Our work deals with the case study of the card “Familles Nombreuses”, which is a social tariff imposed by the State to the French railway operator, SNCF.First we analyze social tariffs in a practical and theoretical approach to make a generic definition. Then we analyze some alternative ways of organizing and financing social tariffs.Then, we are seeking, through a detailed historical analysis of the social tariff “Familles Nombreuses” and the governance relations between SNCF and government, elements that allow these changes. We highlight the changes proposed until today and the events that cause these changes.With these lessons and a stated preference survey, we make, some proposals to reform the social tariff “Familles Nombreuses”. They are based on the sensitivity and real consumer choice, not on assumptions or deductions and are evaluated with calculations of surplus. In terms of results, if we can’t make a single proposal that would be "the" solution, we make some recommendations depending on the objectives of different actors and the role they wish to give to social tariffs. We can also determine the commitment to social tariffs. Leeways appear in fact limited. The changes based on the current commercial tarifs may cause a stir discontent and the surplus could be finally low or even negative. One solution could consist in inserting the social tariff « Familles Nombreuses » into the global system of yield management. This would allow the SNCF to have greater leeway on this tariff, the State to face no longer the funding constraints and the user to be offered more discount. Thus, through a policy between commercial and social logic, the yield management could be a tool of social policy, source of social justice and redistribution.

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Cette thèse est constituée de trois essais sur les activités de fusions-acquisitions (F&A) des banques et leurs effets sur la stabilité du secteur bancaire. Le premier essai analyse l’intensité de l’activité F&A des grandes banques Européennes au cours d'une période vaste de 1990-2006 et les liens avec les mesures de sauvetages et les notations de crédit pendant la crise financière de 2007-2009. Trois résultats importants sont mis en évidence à partir de notre étude. En premier lieu, l'intensité de l'activité F&A est liée positivement à la probabilité de sauvetage pendant la crise financière. En second lieu, cette intensité des activités de F&A est liée à la détérioration des notations des émetteurs, suggérant ainsi un risque de défaut plus élevé des banques acquéreuses pendant la période de crise. Enfin, on constate un lien positif entre les mesures de protection gouvernementales et l'effet combiné des activités de F&A et du facteur « too big to fail ». Ceci laisse penser que les banques peuvent poursuive leurs activités de F&A pour exploiter des avantages de protection liés à leur statut de « too big to fail ». Le second essai analyse la relation entre les activités de F&A de grandes banques Européennes et leur vulnérabilité à la crise financière en utilisant l’indicateur DD de Merton (1974) et le ratio de Z-score comme mesures de risque de faillite et de solvabilité. Les résultats mettent en évidence que les stratégies d’acquisition de banques d'investissements sur une période de 1990-2006 sont liées significativement à l'augmentation en leur risque de défaut (mesuré par DD) et l'insolvabilité (mesuré par le Z-score) pendant la crise financière récente. Le troisième et dernier essai s’intéresse aux relations entre les opérations de F&A et les évolutions de la déréglementation bancaire et des réformes de régulation bancaire mises en place aux Etats-Unis. Nous analysons principalement les effets de deux actes de déréglementation significatifs des années 1990 qui ont permis aux banques américaines de s’étendre à travers les états (acte de Riegle-Neal de 1994 et acte de Gramm-Leach-Bliley de 1999). Nous comparons les activités de F&A des banques américaines avec comme groupe de contrôle les banques européennes sur la période 1990-2009. Nous constatons un effet significativement positif de la déréglementation sur les activités de F&A dans le secteur bancaire américain. Cependant, on peut remarquer que les effets constatés ne sont pas forcément les effets souhaités ou visés par les deux actes de déréglementation. De plus, nous montrons que l'intensité des activités de F&A et la déréglementation provoquent conjointement un effet négatif sur la stabilité du secteur bancaire américain, justifiant ainsi le lien souvent établi entre la concentration du système bancaire et sa fragilité. / This dissertation consists of three essays on mergers and acquisitions (M&A) activity of banks and various dimensions of their stability. The first essay delves upon whether and how acquisitiveness of large European banks over an extensive period of 1990-2006 relate to their bailouts and credit ratings during the financial crisis of 2007-2009. Three important findings emerge from the performed analysis. First, the intensity of bank M&A activity positively relates to the likelihood and extent of their bailout support during the financial crisis. Second, the ex-ante acquisitiveness of banks relates in a significantly positive manner with the deterioration in bank issuer ratings – suggesting towards higher default risk of acquisitive banks during the crisis period. Third, a positive link between the external support and the joint effect of M&A activity and “too big to fail” factor substantiates that banks may pursue M&A activity to exploit safety net benefits associated with “too big to fail” status in the market. The second chapter analyzes the relation between M&A activity of large European banks and their vulnerability to the financial crisis using Merton (1974) based distance to default (DD) and the Z-score ratio as a measure of bankruptcy risk and solvency. The results suggest that a greater focus of samples banks towards acquiring investment banking operations over a time span of 1990-2006 significantly relates to the increase in their risk default (measured by DD) and insolvency (measured by Z-score) during the recent financial crisis. Moreover, relatively limited evidence indicates towards the positive stability effects of the acquisitions performed in the retail banking segment of industry by the sample banks. The third and final essay of this dissertation provides M&A centric evidence on bank deregulation, consolidation, and stability in the U.S. banking industry. We primarily analyze the effects of two significant deregulatory acts of the 1990s that permitted U.S. banks to expand across states (the Riegle-Neal act of 1994) and functions performed (the Gramm-Leach-Bliley act of 1999). We employ difference-in-difference approach over M&A activity of U.S. (treatment group) and European (control group) banks over a time span of 1990-2009 in an unbalanced panel setting. We find a significantly positive effect of deregulation in spurring M&A centric consolidation in the U.S. banking industry. However, such effects are not fully reflected in the types of diversification aimed at in the two deregulatory acts. Moreover, we also show that M&A intensity and deregulation jointly cast a negative effect on the stability of U.S. banking industry –thus substantiating “Concentration – Fragility” view over banking.