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Les plans de prévention des risques technologiques au prisme de la vulnérabilité. Le point de vue du juriste

Rasse, Gabrielle 04 February 2009 (has links) (PDF)
Lors de leur création par la loi Bachelot du 30 juillet 2003 suite à l'accident d'AZF à Toulouse, les plans de prévention des risques technologiques ont été présentés comme des outils juridiques permettant de réduire efficacement la vulnérabilité des territoires péri-industriels. Cinq ans après, se pose la question de la satisfaction de cette mission. Les réflexions issues des recherches sur la notion de vulnérabilité, illustrées par les résultats d'une enquête de terrain sur l'application concrète des premiers PPRT, vont permettre de mettre en exergue les points positifs et les insuffisances de la réponse juridique à la question de la vulnérabilité des territoires exposés à un aléa technologique. La première partie de cette thèse s'attache à démontrer les effets positifs engendrés par les PPRT sur les facteurs techniques et sociaux de vulnérabilité des territoires exposés aux risques industriels. La seconde partie de cette thèse contrebalance ce premier constat positif en mettant en exergue les insuffisances du cadre juridique offert par les PPRT. Se pose alors la question de savoir si, d'un point de vue juridique, la notion de vulnérabilité est véritablement novatrice dans la mesure où elle peut être rapprochée du principe de développement durable considéré à l'heure actuelle comme l'un des piliers fondateurs du droit de l'environnement.
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Contribution des énergies renouvelables au développement durable du secteur électrique: le cas du Cameroun

Tchouate Héteu, Pépin Magloire 17 December 2003 (has links)
Comme nombre d'autres Etats aux ressources insuffisantes, le Cameroun, pour satisfaire sa demande croissante en électricité, est à la recherche des solutions novatrices en terme de coûts et de garanties dans l'optique d'assurer le développement durable de son secteur énergétique. Les énergies renouvelables y contribueront certainement étant donné la prise de conscience des impacts négatifs sur l'environnement des systèmes actuels et l'existence d'un potentiel important, équivalent pour les trois filières étudiées (gazéification de la biomasse ligneuse, biométhanisation de la biomasse humide et la microhydroélectricité) au moins à la consommation actuelle prélevée du réseau national. La question de fond est de savoir comment cet accroissement indispensable devrait s'effectuer ?, selon quelles modalités ?, quelles rythmes ?, et suivant quels choix ? La contribution de cette thèse est le développement d'un modèle d'analyse permettant d'intégrer les critères environnementaux et économiques dans le processus de décision lors de la définition des politiques d'électrification. L'application du modèle au secteur électrique camerounais montre en tenant compte de l'évolution de la consommation en électricité (2006-2025) que l'intégration de l'électricité verte améliore le bilan financier du secteur électrique malgré le surcoût d'investissement qu'elle engendre. L'appel de fonds nécessaire à l'investissement peut trouver auprès des organismes financiers une réponse d'autant plus favorable aux énergies renouvelables qu'au delà de l'amélioration du bilan financier, l'effet favorable pour l'environnement peut générer des recettes supplémentaires via les mécanismes de Kyoto et d'autres fonds internationaux en faveur de la protection de l'environnement mondial car ce scénario permet d'éviter environ 6 millions de tonnes de CO2 équivalent sur la période analysée.
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Finance populaire et développement durable en Afrique au Sud du Sahara : application à la région Nord-Est de la République démocratique du Congo

Kakule Kaparay, Christian 20 June 2006 (has links)
Cette étude est centrée sur la dynamique d'initiatives individuelles et associatives de financement et de construction du développement en territoires de Beni et de Lubero (R.D.C). A travers une approche par les acteurs et par leurs pratiques, l'étude veut savoir si la dynamique cible doit s'agrandir pour être efficace par rapport au développement durable ? Et au cas où l'efficacité ne venait pas de la taille, comment ces organisations peuvent-elles être fortes par rapport au développement sans s'agrandir ? L'étude révèle, selon les acteurs, le contenu du développement durable compris comme le maintien et le renforcement des structures grâce auxquelles ils ont des réponses individuelles et collectives à leur problème. Ce que les gens veulent durable, ce sont leurs initiatives, leurs manières de faire et les réponses aux besoins grâce à ces initiatives. L'analyse des pratiques montre un processus de développement inscrit dans la philosophie de la tontine s'appuyant sur les points forts de l'individualisme et du collectivisme. A travers un rapprochement des ressources, des acteurs et de systèmes de mobilisation, la dynamique d'initiatives répondent aux besoins individuels et collectifs sans qu'elles s'agrandissent. Ces réponses relativisent l'argument de l'absence ou de l'insuffisance de l'épargne comme obstacle au processus de développement. Une capacité d'organisation, une disponibilité mentale à l'auto-prise en charge soutiennent ce processus de développement donnant place à l'individu et au groupe. L'étude révèle un potentiel énorme de développement à travers le renforcement des capacités d'organisation des gens et la complémentarité entre les acteurs populaires et l'Etat. Cette articulation des pratiques de l'acteur Etat et des acteurs populaires est une condition de la durabilité du développement et une possibilité en ce que, tout en donnant des réponses aux besoins, les acteurs populaires ne présentent pas leurs voies de solution comme alternatives, mais comme complémentaires à celles de l'Etat. Une éducation des acteurs aux manières desquelles ils ont vécu, ils vivent et ils vivront, d'une part, une orientation des ressources et de la philosophie de la tontine dans des projets intégrateurs, d'autre part, se présentent aussi comme des voies de durabilité sans agrandissement.
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Contribution des énergies renouvelables au développement durable du secteur électrique: le cas du Cameroun

Tchouate Héteu, Pépin Magloire 17 December 2003 (has links)
Comme nombre d'autres Etats aux ressources insuffisantes, le Cameroun, pour satisfaire sa demande croissante en électricité, est à la recherche des solutions novatrices en terme de coûts et de garanties dans l'optique d'assurer le développement durable de son secteur énergétique. Les énergies renouvelables y contribueront certainement étant donné la prise de conscience des impacts négatifs sur l'environnement des systèmes actuels et l'existence d'un potentiel important, équivalent pour les trois filières étudiées (gazéification de la biomasse ligneuse, biométhanisation de la biomasse humide et la microhydroélectricité) au moins à la consommation actuelle prélevée du réseau national. La question de fond est de savoir comment cet accroissement indispensable devrait s'effectuer ?, selon quelles modalités ?, quelles rythmes ?, et suivant quels choix ? La contribution de cette thèse est le développement d'un modèle d'analyse permettant d'intégrer les critères environnementaux et économiques dans le processus de décision lors de la définition des politiques d'électrification. L'application du modèle au secteur électrique camerounais montre en tenant compte de l'évolution de la consommation en électricité (2006-2025) que l'intégration de l'électricité verte améliore le bilan financier du secteur électrique malgré le surcoût d'investissement qu'elle engendre. L'appel de fonds nécessaire à l'investissement peut trouver auprès des organismes financiers une réponse d'autant plus favorable aux énergies renouvelables qu'au delà de l'amélioration du bilan financier, l'effet favorable pour l'environnement peut générer des recettes supplémentaires via les mécanismes de Kyoto et d'autres fonds internationaux en faveur de la protection de l'environnement mondial car ce scénario permet d'éviter environ 6 millions de tonnes de CO2 équivalent sur la période analysée.
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La publicisation des espaces agricoles périurbains : du processus global à la fabrique du lieu

Clément, Camille 07 December 2012 (has links) (PDF)
Cette thèse a pour objectif de théoriser et d'opérationnaliser la notion de publicisation des espaces agricoles périurbains. Cette notion, encore peu courante en géographie, désigne tout processus qui transforme la nature d'espaces agricoles sous influence urbaine, les rendant plus publics. Ce processus, complexe, est composé de débats sur l'avenir des espaces agricoles périurbains et de pratiques spatiales qui illustrent leur multifonctionnalité (production, paysage, loisirs...). La première partie vise à théoriser la notion en construisant sa définition et une grille de lecture composée de cinq dimensions : juridique, sociale, politique, historique et économique. La deuxième partie décrit le processus par l'étude des débats qui ont lieu lors d'un projet d'Agenda 21 Local. L'objectif est de savoir si des débats qui débouchent sur des actions peuvent, en territoire périurbain, publiciser des espaces agricoles. Cette partie montre que la publicisation fluctue dans le temps et se matérialise dans des lieux agricoles. Dans une troisième partie, la publicisation est étudiée à l'échelle d'un territoire : la communauté de communes du Pays de Lunel. De l'analyse de ses projets politiques et associatifs, dont certains prévoient l'ouverture d'espaces agricoles au public, à l'analyse précise de six lieux du territoire, la publicisation est un phénomène pluriel. Une typologie de lieux agricoles périurbains publicisés rend compte de la diversité du processus: débats globaux et pratiques locales s'imbriquent dans la fabrique de lieux publicisés. Cette thèse débouche sur plusieurs perspectives de recherches pour éclairer les transformations à l'oeuvre dans les espaces agricoles périurbains.
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La dynamique des plantes à parfum : réseaux et territoires en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Méditerranée occidentale

Monge, Romain 15 April 2013 (has links) (PDF)
La dimension méditerranéenne, à travers l'étude des relations entre les deux rives, permettra de mesurer le degré de confrontation et d'intégration de cet espace, fournissant un espace-échantillon de la mondialisation. A l'échelle locale, il contribuera à évaluer le rôle des systèmes productifs locaux et des réseaux d'acteurs dans la dynamique des territoires. Les externalités positives de ces productions permettront de tester les nouveaux concepts de l'économie et la géographie des ressources naturelles et culturelles dans une perspective de développement durable.
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Réseaux d'agriculteurs biologiques et développement durable dans la région métropolitaine de Stockholm. Géographies d'un malentendu

Hochedez, Camille 28 November 2012 (has links) (PDF)
A travers le cas de la région de Stockholm, cette thèse s'intéresse aux malentendus liés à la territorialisation du développement durable, c'est-à-dire au passage du discours politique à son application dans les territoires locaux. Ce travail remet plus particulièrement en question le postulat de la durabilité de l'agriculture biologique, à travers l'étude de réseaux d'agriculteurs biologiques dans la région métropolitaine de Stockholm. Dans une démarche géographique privilégiant la dimension sociale et politique du développement durable, une grille d'indicateurs est mise en place pour évaluer la durabilité du système alimentaire créé par les réseaux d'agriculteurs biologiques à deux échelles : celle des exploitations-membres, et celle du canal de commercialisation. L'étude met en évidence la plus-value économique et surtout sociale que les collectifs de vente directe apportent à la viabilité socio-économique des exploitations agricoles. Ils constituent aussi des tentatives pour redéfinir la qualité agroalimentaires sur des bases territoriales locales, en construisant une qualité fondée sur la confiance et le service. Les agriculteurs biologiques sont ensuite rapportés à leur territoire. Discours politique communal dans trois territoires (Huddinge, Södertälje et Enköping) et pratiques des agriculteurs sont mis en regard pour interroger leur place dans les projets locaux de développement durable. Les agriculteurs biologiques apparaissent en retrait au sein des systèmes locaux de gouvernance, ce qui est paradoxal dans le contexte suédois qui fait figure de modèle dans l'application du développement durable à l'échelle des territoires, et de pionnière européenne en matière de développement de l'agriculture biologique.
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Pour des approches intégrées de développement urbain durable : analyse de trois projets de revitalisation : Lyon: le quartier La Croix-Rousse, Montréal: le quartier Sainte-Marie, Trois-Rivières: les premiers quartiers

Laurence, Pierre January 2007 (has links) (PDF)
Le concept d'approches intégrées de développement urbain durable, en matière de la revitalisation des quartiers, est inspiré des pratiques observées dans divers pays européens depuis une trentaine d'années. Il n'y a pas encore de définitions reconnues de ce concept. On retrouve plusieurs appellations, notamment les approches intégrées de développement urbain, le développement social durable des villes, qui visent plus ou moins à intégrer simultanément lors des interventions des enjeux reliés au développement économique, social, culturel et durable, en particulier autour de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, la participation citoyenne, l'aménagement des espaces urbains, l'habitation, la sécurité urbaine, le développement de l'emploi, l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants, le transport, les espaces verts, etc. Les villes désormais occupent une place centrale dans l'organisation et la transformation des pays. Essentiellement, le développement des pays se prépare dans les villes. Toutes les villes connaissent des quartiers qui sont des lieux d'accueil des populations en situation difficile qu'on qualifie de quartiers populaires, sensibles ou simplement pauvres. Ce constat n'est pas nouveau. De tout temps les villes ont connu ces quartiers fortement stigmatisés, des sortes de zones refuges de populations exclues du reste de la ville. À cette étape de la modernisation des villes, l'écart s'accentue entre la ville qui gagne et qui est inscrite dans le processus de mondialisation, et cette ville-là qui jour après jour semble être exclue des retombées de la création de la richesse. Ce mémoire présente les résultats d'une analyse comparative de trois projets de revitalisation urbaine touchant des quartiers dans trois villes, soit: Lyon et le quartier La Croix-Rousse, Montréal et le quartier Sainte-Marie, Trois-Rivières et les premiers quartiers. Le mémoire est divisé en quatre parties. La première partie identifie les caractéristiques des villes actuelles en ce qui a trait à leur mutation, leur contexte et leurs quartiers, le renouvellement de la conception de la gouvernance, la revitalisation des quartiers en situation d'exclusion et les politiques urbaines de revitalisation dans les endroits suivants: Canada, Québec, États-Unis et Europe. L'emphase est mise sur l'historique, la mise en oeuvre et les résultats de ces politiques de régénération, en plus d'aborder les approches intégrées de développement urbain durable et les composantes en matière de revitalisation. La seconde partie expose les objectifs, les questions de recherche et la méthodologie étudiés. La troisième section présente les quartiers analysés et la quatrième partie met en lumière la présence et la variation des composantes des approches intégrées de développement urbain durable en regard des trois sites étudiés. Enfin, la conclusion fait ressortir un certain nombre de considérations générales sur le déploiement de chacun des projets, en particulier la reconfiguration profonde des modes d'intervention en matière de revitalisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Approches intégrées de développement urbain durable, Revitalisation urbaine, Quartiers anciens, Lyon, Le quartier La Croix-Rousse, Montréal, Le quartier Sainte-Marie, Trois-Rivières, Les premiers quartiers.
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Le conflit du petit train du nord : un enjeu de développement durable examiné par la grammaire des cités

Allard, Julie January 2008 (has links) (PDF)
Il y a deux décennies apparaissait le concept de développement durable, popularisé par le Rapport Brundtland, comme un moyen de remédier à la crise écologique mondiale, devenue évidente. Ayant pour mission d'instaurer une vision plus globale de la problématique environnementale, le développement durable est aussi confronté à des conflits d'intérêts entre ses dimensions économique, environnementale et sociale. En effet, la prise en compte de l'environnement et du social dans la poursuite de certaines activités ne se fait pas sans problèmes. La population québécoise a d'ailleurs été témoin de nombreux exemples ces dernières années, qu'il s'agisse des contestations contre la centrale au gaz du Suroît, le prolongement de l'autoroute 25 et la privatisation du Mont-Orford. Le conflit qui a opposé les riverains du sentier Petit train du Nord dans les Laurentides aux clubs de motoneigistes, à la MRC et à l'industrie touristique de cette région en fait foi. En décembre 2004, la Juge Langlois de la Cour Supérieure du Québec a ordonné la fermeture aux motoneiges d'une portion de ce sentier reliant Saint-Faustin-Lac-Carré et Labelle, en raison de la pollution du bruit et de l'air occasionnée par leur passage. Cette décision a engendré de nombreuses réactions de la part de tous les acteurs impliqués. Pour sa part, le gouvernement libéral de Jean Charest a justifié son action par sa volonté de promouvoir le « développement durable de la motoneige ». Par l'examen de ce conflit, cette recherche remplit plusieurs objectifs. Elle souhaite d'abord saisir le positionnement des acteurs du conflit du Petit train du Nord par rapport aux principes du développement durable, les intérêts individuels et collectifs en jeu, les représentations réciproques des acteurs, de même que la réflexion du gouvernement du Québec en matière de développement durable et son action dans le dossier des motoneiges. À la lecture de ce mémoire, il sera possible de prendre toute la mesure de la cristallisation des positions conflictuelles des acteurs et de l'omniprésence des intérêts individuels même lorsque des arguments plus « collectifs » sont mobilisés. L'étude du conflit du Petit train du Nord met aussi en évidence l'instrumentalisation du terme développement durable faite par le gouvernement du Québec dans ce dossier, ce qui amène des éléments supplémentaires permettant d'interroger la pertinence de ce concept. Notre approche qualitative est appuyée par la grammaire des cités de Boltanski et Thévenot. À l'aide de cet apport théorique issu de l'économie des conventions, cette étude rend compte des logiques conflictuelles par l'analyse des justifications des acteurs et leurs difficultés à arriver à un accord. L'application de la grille d'analyse des cités est pertinente dans la perspective où elle met à l'épreuve un nouvel angle théorique de l'exploration du conflit social. Enfin, cette recherche est l'occasion d'appréhender les obstacles à la construction d'une huitième cité, la cité écologique, et les défaillances de la théorie elle-même. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Conventions, Conflit, Développement durable, Économies de la grandeur, Motoneige, Laurentides, Petit train du Nord.
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Les représentations de la responsabilité sociale de l'entreprise et du développement durable dans les discours des entreprises et des associations patronales québécoises et canadiennes

Najlaoui, Haykel January 2008 (has links) (PDF)
L'engouement pour le concept de développement durable connaît aujourd'hui une montée spectaculaire. Tout ou presque se formule en termes de «durable», «soutenable» ainsi que «responsable», à commencer par les discours des ONG et des groupes de pression, des organisations internationales, des gouvernements et enfin des entreprises. Ce nouveau paradigme transforme les rôles des acteurs de développement et lance aux entreprises le défi d'assumer de nouvelles responsabilités. Ce constat nous a mené à questionner ce concept et ce qu'implique sa mise en oeuvre par les entreprises. L'objectif de cette recherche est d'identifier les représentations de la responsabilité sociale et du développement durable des entreprises québécoises et canadiennes. Il est également question de déterminer comment s'intègrent les composantes des deux concepts dans ces représentations. Par le biais d'une analyse de contenu des mémoires d'entreprises déposés à l'occasion de deux consultations publiques sur la responsabilité sociale de l'entreprise et sur le développement durable, effectuée avec le support du logiciel «ATLAS.ti», nous avons identifié quatre représentations de la RSE et trois représentations du développement durable. Les représentations de la RSE vont d'une responsabilité limitée aux intérêts des actionnaires à une responsabilité de préserver l'environnement pour les générations futures. Ces représentations interpellent entre autres des notions comme l'éthique corporative, la stratégie de l'entreprise et la réglementation. Les représentations du développement durable varient en fonction des dimensions économique, sociale et environnementale, et leur intégration. Quant à notre deuxième objectif, les composantes de développement durable et de la responsabilité sociale nous mènent à considérer la concertation, la reddition de comptes et la certification comme étant les composantes d'un processus par lequel les entreprises comptent mettre en oeuvre le développement durable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement durable, Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, Parties prenantes, Réglementation, Marché, Reddition de comptes et certifications.

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