Reproduction de : Thèse de doctorat : Science politique : Lyon 2 : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.

Les États-Unis développent présentement une multitude de systèmes de défense antimissile -le Patriot, le MEADS, le Ground-based Midcourse Defense (GMD), le Kinetic Energy lnterceptors (KEl), le Airborne laser (ABL), le THAAD et le Aegis-BMD -qui, une fois intégrés ensemble, formeront le Système de défense antimissile balistique (BMDS). Le BMDS est un système de systèmes (multidimensionnel) qui aura la capacité d'intercepter tous les types de missiles balistiques (portée courte, moyenne, intermédiaire et intercontinentale), et ce dans toutes les phases de vol (initiale, mi-parcours et terminale). En plus de développer leur propre système multidimensionnel, les Américains ont déjà stimulé la prolifération globale des systèmes composant le BMDS dans le but de rendre ce dernier global. D'abord, ils ont assuré la modernisation des nombreux systèmes radars conjoints partout sur la planète et ils vont déployer de nouveaux satellites pour assurer les fonctions du BMDS. Ensuite, ils ont mis en place des coopérations de développement et de production avec de nombreux alliés (Allemagne, Italie, Japon, Israël, etc.). Ceci assurera des bases régionales et globales de développement, de production et de prolifération des systèmes de défense antimissile sur quatre continents. Finalement, les États-Unis se sont déjà lancés dans la vente des systèmes, tel que le système Patriot et le Aegis-BMD. Ils ont déjà vendu ceux-ci à près de vingt pays alliés et amis partout sur la planète. Il est permis de croire que les autres systèmes seront aussi vendus partout sur le globe (dans l'éventualité où ils auront démontré une capacité initiale) et que le nombre de pays acquéreurs de défenses antimissiles continuera d'augmenter. Toutefois, la mise en place d'un BMDS multidimensionnel et la prolifération des défenses antimissiles n'expliquent pas la véritable dynamique globale du BMDS ainsi planifié. L'effet global des défenses antimissiles se retrouve plutôt dans les caractéristiques de conception et l'utilisation qu'on fait de ces systèmes. En effet, la mobilité et l'interopérabilité sont des caractéristiques essentielles du développement des systèmes du BMDS. Ainsi, les pays détenteurs de défense antimissile seront continuellement pressés par le court temps de réaction disponible en cas d'attaque de missile balistique, ce qui les poussera à intercepter sans discrimination tous les missiles lancés vers les autres alliés et amis. Cette troisième caractéristique ajoutera alors l'élément final à la globalité du BMDS. Le BMDS global offrira alors une puissance accrue aux États-Unis, à leurs alliés et amis. Ils pourront alors utiliser le BMDS pour la défense passive ou la défense active de leurs troupes déployées, de leurs territoires et de leurs populations. Ainsi, nous sommes à l'aube de la mise en place d'un BMDS multidimensionnel et global qui augmentera significativement la puissance des États-Unis et de leurs alliés et amis. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Défense antimissile, États-Unis, Sécurité internationale, Prolifération.

Dissertation--Philipps-Universität Marburg, 2004. / Résumé en anglais. Bibliogr. p. 399-499.

La théorie moderne de la dissuasion et la rationalité coûts/bénéfices sont étroitement liées l’une à l’autre. En fait, sans cette dernière, la théorie de la dissuasion n’aurait plus de fondements puisqu’elle repose sur la croyance voulant que sous certaines conditions — ayant trait notamment à sa sévérité et à sa certitude — la sanction pénale peut décourager quiconque aurait l’audace de défier la norme pénale. La rationalité coûts/bénéfices constitue donc cette prémisse selon laquelle l’être humain gouvernerait son comportement, incluant le comportement criminel, à partir d’un calcul fait de coûts et de bénéfices. La généralisation de la portée de cette théorie de la décision constitue notre objet de recherche. La question qui se pose est celle de savoir si la théorie elle-même n’aurait pas trop exagéré la portée de cette rationalité coûts-bénéfices. Il ne s’agit pas tant de remettre en question le fait qu’elle puisse opérer ici et là, mais bien de réfléchir aux limites de sa généralisation, de se poser la question de savoir si compte tenu des données dont on dispose il est encore raisonnable, aujourd’hui, d’entretenir cette croyance à l’effet que tous les comportements dits criminels sont opérés dans le cadre de cette rationalité coûts/bénéfices. C’est la question que nous posons dans cette recherche exploratoire dont l’objectif est de cerner une rationalité inédite développée théoriquement par Pires (2002) et vérifiée empiriquement par Dubé (2012) : la rationalité du risque. Dans cette recherche, ces dernières considérations nous amènent à traiter les postulats de la rationalité coûts/bénéfices comme des hypothèses et non comme des faits. Cette posture épistémologique se situe en dehors du positivisme et réintroduit le doute dans l’observation. Ce doute est alors confronté à une empirie particulière : il ne s’agit plus de tester la sévérité ou la certitude des peines telles que les conçoivent le droit criminel, mais bien de comprendre comment, dans la commission de leurs infractions, les individus se les représentent, comment ils les perçoivent, et quel poids leur attribuent-ils dans la décision de commettre ou de commettre à nouveau une infraction. Dans cette perspective qui s’inspire directement des approches phénoménologiques, la dissuasion est ainsi conçue comme un phénomène d’abord et avant tout subjectif. Au plan méthodologique, nous avons cherché à saisir ces « réalités subjectives » à partir d’entretiens qualitatifs semi-dirigés réalisés auprès d’individus ayant commis des crimes graves. Dans ces entretiens, plusieurs postulats de la théorie de la dissuasion sont ébranlés sous le poids d’une phénoménologie faisant ressortir les traits et fondements de la rationalité du risque, rationalité qui réduit la portée de la rationalité coûts/bénéfices tout en frappant d’impertinence le réductionnisme qui associe à la qualité de la peine la qualité de l’effet dissuasif. À partir de nos observations empiriques, nous avons élaboré quatre (4) idéaux-types de trajectoires décisionnelles : pris dans leur ensemble, ceux-ci suggèrent que l’effet dissuasif de la sanction pénale est loin d’être aussi déterminant que nous a habitués à le croire le droit criminel moderne. Les résultats de notre recherche semblent en effet indiquer que dans bien des cas, la menace de la conséquence pénale se retrouve neutralisée par la rationalité du risque qui intervient dans l’esprit de l’individu pour reconvertir la « certitude » du coût en incertitude, en probabilité. Le coût n’est alors plus vécu comme un coût, mais bien comme un risque, comme une possibilité parmi d’autres et que l’individu a l’impression de pouvoir contrôler. La dissuasion générale se retrouve ainsi fragilisée. Par ailleurs, face à la condamnation, lorsque l’individu l’associe à l’échec du passage à l’acte, la rationalité du risque intervient encore pour remettre en question non pas tant, dans l’absolu, la décision de commettre le crime, mais bien la manière de le commettre. L’échec est alors associé soit à une mauvaise décision (qui n’est pas celle de commettre le crime), soit au fruit du hasard contre lequel on ne pouvait rien. Dans un cas comme dans l’autre, la dissuasion spécifique se retrouve ainsi fragilisée.

La théorie moderne de la dissuasion et la rationalité coûts/bénéfices sont étroitement liées l’une à l’autre. En fait, sans cette dernière, la théorie de la dissuasion n’aurait plus de fondements puisqu’elle repose sur la croyance voulant que sous certaines conditions — ayant trait notamment à sa sévérité et à sa certitude — la sanction pénale peut décourager quiconque aurait l’audace de défier la norme pénale. La rationalité coûts/bénéfices constitue donc cette prémisse selon laquelle l’être humain gouvernerait son comportement, incluant le comportement criminel, à partir d’un calcul fait de coûts et de bénéfices. La généralisation de la portée de cette théorie de la décision constitue notre objet de recherche. La question qui se pose est celle de savoir si la théorie elle-même n’aurait pas trop exagéré la portée de cette rationalité coûts-bénéfices. Il ne s’agit pas tant de remettre en question le fait qu’elle puisse opérer ici et là, mais bien de réfléchir aux limites de sa généralisation, de se poser la question de savoir si compte tenu des données dont on dispose il est encore raisonnable, aujourd’hui, d’entretenir cette croyance à l’effet que tous les comportements dits criminels sont opérés dans le cadre de cette rationalité coûts/bénéfices. C’est la question que nous posons dans cette recherche exploratoire dont l’objectif est de cerner une rationalité inédite développée théoriquement par Pires (2002) et vérifiée empiriquement par Dubé (2012) : la rationalité du risque. Dans cette recherche, ces dernières considérations nous amènent à traiter les postulats de la rationalité coûts/bénéfices comme des hypothèses et non comme des faits. Cette posture épistémologique se situe en dehors du positivisme et réintroduit le doute dans l’observation. Ce doute est alors confronté à une empirie particulière : il ne s’agit plus de tester la sévérité ou la certitude des peines telles que les conçoivent le droit criminel, mais bien de comprendre comment, dans la commission de leurs infractions, les individus se les représentent, comment ils les perçoivent, et quel poids leur attribuent-ils dans la décision de commettre ou de commettre à nouveau une infraction. Dans cette perspective qui s’inspire directement des approches phénoménologiques, la dissuasion est ainsi conçue comme un phénomène d’abord et avant tout subjectif. Au plan méthodologique, nous avons cherché à saisir ces « réalités subjectives » à partir d’entretiens qualitatifs semi-dirigés réalisés auprès d’individus ayant commis des crimes graves. Dans ces entretiens, plusieurs postulats de la théorie de la dissuasion sont ébranlés sous le poids d’une phénoménologie faisant ressortir les traits et fondements de la rationalité du risque, rationalité qui réduit la portée de la rationalité coûts/bénéfices tout en frappant d’impertinence le réductionnisme qui associe à la qualité de la peine la qualité de l’effet dissuasif. À partir de nos observations empiriques, nous avons élaboré quatre (4) idéaux-types de trajectoires décisionnelles : pris dans leur ensemble, ceux-ci suggèrent que l’effet dissuasif de la sanction pénale est loin d’être aussi déterminant que nous a habitués à le croire le droit criminel moderne. Les résultats de notre recherche semblent en effet indiquer que dans bien des cas, la menace de la conséquence pénale se retrouve neutralisée par la rationalité du risque qui intervient dans l’esprit de l’individu pour reconvertir la « certitude » du coût en incertitude, en probabilité. Le coût n’est alors plus vécu comme un coût, mais bien comme un risque, comme une possibilité parmi d’autres et que l’individu a l’impression de pouvoir contrôler. La dissuasion générale se retrouve ainsi fragilisée. Par ailleurs, face à la condamnation, lorsque l’individu l’associe à l’échec du passage à l’acte, la rationalité du risque intervient encore pour remettre en question non pas tant, dans l’absolu, la décision de commettre le crime, mais bien la manière de le commettre. L’échec est alors associé soit à une mauvaise décision (qui n’est pas celle de commettre le crime), soit au fruit du hasard contre lequel on ne pouvait rien. Dans un cas comme dans l’autre, la dissuasion spécifique se retrouve ainsi fragilisée.

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綜觀國內大多數的選舉情形，不論是縣市長或是立法委員之選舉，我們常可以看到黨內高層人員為了提高選舉勝選機會，而勸退參選人的相關新聞報導。之前王智賢（2007）一文也探討過相關議題，其探討重點主要置於單純的黨內選舉，然而為使模型與現況更趨於一致，另外將政黨利益加入模型中做更進一步的分析。本文以賽局模型中的序列均衡（sequential equilibrium）之概念，解釋政黨勸退現象，且提出當黨內初選的職位愈高、競爭者與外在競爭之勝選機率愈高或是他黨參選的實力愈低時，就愈不易產生出現勸退參選者之均衡狀況。 / After observing most elections in Taiwan, including the elections of the mayor, the head of the county and the legislators, it is very often for us to find those reports about that the authorities of the party dissuade the beginning candidates from running for the elections in order to raise the winning chance in elections. Jue-Shyan（2007）once discussed this correlative issue, and the focus of his paper is those elections that are only inside the party. However, to make the model in accord with the current conditions, we put another variable, the gain from the winning candidate of the same party, into the model to do further analyses. This paper establishes a model of game theory by using the concept of sequential equilibrium to explain the phenomenon in which authorities of the party dissuade the beginning candidates from running for the elections. Besides, it also points out that it is more difficult for the authorities to dissuade candidates from running for elections under the following conditions: the position in the party to be campaigned is higher, the winning probability of competing with other party is higher, and the opponent of the other party is not tough.

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Au départ, l'approche traditionnelle de la question de l'effet dissuasif de la peine n'avait pas de spécificité propre au mineur. Il nous est apparu intéressant de rechercher si l'effet dissuasif de la peine trouvait une identité propre en droit pénal des mineurs. L'idée d'une transposition de cette question à la délinquance des mineurs va mettre en évidence les difficultés de l'évaluation de l'effet dissuasif des mesures applicables aux mineurs, et montrer que malgré ces difficultés, il est possible de dégager les conditions d'une efficacité de la réponse pénale applicable aux mineurs délinquants. Toutefois, c'est le résultat effectif produit par l'effet de la dissuasion sur la réponse pénale qui nous intéressera. De l'efficacité à l'efficience de la mesure, il sera question de comprendre comment le législateur, la jurisprudence et la doctrine pénale vont adapter le concept de dissuasion en droit des mineurs, le transposer, et lui donner une coloration particulière, spécifique aux mineurs délinquants. En s'émancipant des notions de dissuasion générale et de dissuasion spéciale qui constituent les fonctions préventives de la peine, nous tenterons de vérifier si une effectivité dissuasive de la réponse pénale peut être dégagée, c'est-à-dire quelle réponse dissuade le plus efficacement le mineur de passer à l'acte. Mots-clés : Dissuasion, effet dissuasif, peine, délinquance des mineurs, efficacité, efficience / First, the traditional approach of deterrence did not have specificity to minors.It seemed interesting to evaluate if deterrence had an equivalence in criminal law applicable to juvenile delinquents. The idea of a transposition of juvenile deterrence will highlight the difficulties of the evaluation of the dissuasive effect of penalties applicable to minors, and will show that in spite of these difficulties, it is possible to draw the conditions of an effectiveness of the criminal law applicable to the juvenile delinquency. However, it is the effective result produced by deterrence on the criminal answer that will interest us. The matter will be to understand how the legislator, jurisprudence and penal doctrines will adapt the concept of deterrence to juvenile delinquency, transpose it, and to put it in perspective specific to juvenile delinquents. While being detached from concepts of general deterrence and specific deterrence, which constitute the preventive functions of minors criminal law, we will try to examine if the criminal answer to juvenile delinquents is effective and which answer is the most efficient at preventing minors from breaching the law.

Afin d'assurer la plénitude des objectifs du droit de la concurrence, la majorité des systèmes juridiques s'appuient tout à la fois sur une mise en œuvre par les sphères privée et publique. Grâce au développement récent dans les règlements européens du rôle privé dans la mise en œuvre du droit de la concurrence, les interactions entre les exécutions privée et publique dans ce domaine sont devenues une réalité d'importance dans le contexte européen. Plus précisément, notre étude examinera les deux principales formes de décisions prises par les autorités de la concurrence, respectivement les « settlements » et les « litigation decisions ». Une « settlement decision », de façon générale, ne peut être utilisée utilement afin d'assurer le succès d'une action privée en dommages et intérêts. C'est pourquoi dans notre travail nous mettrons en lumière les possibles interactions entre l'exécution par les sphères publiques du droit de la concurrence et les compensations pour les victimes de comportements anticoncurrentiels. Les « litigation decisions » imposent habituellement des sanctions pécuniaires à l'encontre des violateurs du droit et pourraient être utilisées en faveur des demandeurs dans les actions de suivi en dommages et intérêts. Nous observerons les conséquences économiques et légales de ces interactions dans la cohabitation des amendes et du préjudice dans le domaine du droit de la concurrence. Dans notre thèse nous discuterons de la situation actuelle et récente de l'Europe, au regard du développement de ces interactions entre les deux sphères, en l'éprouvant à la lumière de l'expérience américaine en la matière / In order to achieve the various objectives of antitrust law, the majority of legal systems use both public and private enforcement. Because of the recent development of private enforcement under the European rules, the interaction between public and private enforcement has become a reality in the European context. More precisely, our study examines two main types of decisions made by antitrust authorities, namely settlements and litigation decisions. A settlement decision, generally speaking, cannot be used to help ensure the success of private action for damages. This is why, in our study, we highlight the possibility of an interaction between public settlement decisions and compensation of victims of anticompetition behaviors. The litigation decisions usually impose monetary sanctions on the infringer of the antitrust law and provide presumptions which are helpful for the claimant in follow-on action for damages before the court. We examine the legal and economic consequences of the interaction between the fines and damages in the antitrust legal area. We underline in more detail that, under the new European and the National rules of member states of the European Union, we will observe an increase in follow-on action. This increase will lead to more interaction between fines and damages. Finding the best means to evaluate this new monetary charge on infringers of antitrust law has become a very important legal and economic question. In this study, we discuss the recent European situation with regards to the monetary impact of the interaction between public and private enforcement in the light of the American experience with the matter