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Dissuasion, sécurité routière et inférence causale : le cas des actions policières contre la délinquance routière

Gagné, Marie-Eve 08 1900 (has links)
Objectifs. L’objectif de ce mémoire est de parfaire nos connaissances quant à l’effet des actions policières sur les collisions routières au Québec. Ultimement, ce mémoire permettra d’identifier les conditions nécessaires pour que l’action policière influe sur les comportements des automobilistes. Pour se faire, deux études de cas sont employées. Dans un premier temps, nous évaluons l’effet d’un relâchement d’environ 60 % dans l’émission de constats d’infraction par les policiers de la ville de Québec sur les collisions avec blessures. Dans cet article, nous distinguons également les effets respectifs des constats d’infraction, des interceptions policières sans constat et des médias. Dans un second temps, nous évaluons l’impact d’une stratégie de sécurité routière mise en place conjointement par l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Dans les deux cas, un changement important est survenu dans l’émission de constats d’infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière (CSR). Méthodologie. Afin d’évaluer l’effet de ces deux stratégies, nous avons agrégé les données sur les collisions et infractions au CSR sur une base mensuelle. Ces données proviennent principalement des rapports de collisions et des constats d’infraction remplis par les policiers et transmis à la SAAQ. Dans l’ensemble, nous avons utilisé un devis quasi-expérimental, soit celui des séries chronologiques interrompues. Résultats. Les résultats des deux articles démontrent que les policiers sont des acteurs clés en matière de sécurité routière. Les collisions avec blessures sont affectées par les fluctuations de leurs activités. La première série d’analyses établit qu’un relâchement d’environ 60 % dans le nombre de constats émis par les policiers se traduit par une hausse d’environ 10 % des collisions avec blessures, ce qui correspond à 15 collisions avec blessures supplémentaires par mois sur le territoire du Service de police de la ville de Québec. De plus, nos résultats montrent qu’une interception policière suivie d’un avertissement verbal n’est pas suffisante pour prévenir les collisions. De même, l’effet observé n’est pas attribuable aux médias. La deuxième série d’analyse montre que la stratégie conjointe de l’ADPQ et de la SAAQ, caractérisée par une hausse des constats émis et des campagnes médiatiques, fut suivie de baisses variant entre 14 et 36 % des collisions avec blessures graves. Interprétation. Les résultats démontrent que les actions policières ont une influence sur le bilan routier. Par contre, avant d’influer sur le comportement des automobilistes, certaines conditions doivent être respectées. Premièrement, l’intensité des contrôles policiers doit être suffisamment modifiée par rapport à son niveau initial. Deuxièmement, que ce soit une hausse ou une baisse, ce niveau doit être maintenu sur une période relativement longue (entre 12 et 24 mois environ) pour que les automobilistes soient exposés au message pénal et qu’ils considèrent ce changement dans le niveau de répression comme étant crédible. Troisièmement, l’émission de constats est un élément clé; la simple présence policière n’est pas suffisante pour prévenir les collisions. Enfin, les campagnes de sensibilisation semblent importantes, mais d’autres études sont nécessaires pour mieux apprécier leur rôle. / Objectives. The goal of this thesis is to further our understanding about the effect of police activities on traffic collisions in the Province of Quebec. The study also aims to pinpoint conditions that must be met to insure the effectiveness of such police interventions. To do so, we use two case studies. In the first place, we assess the impact of a 60% reduction in traffic citations issued by police officers on collisions with injuries. In this article, we are also able to estimate the respective effects of traffic citations, police interceptions not leading to the issuance of a citation and media coverage. In the second place, we evaluate a road safety program implemented by the Quebec Association of Chiefs of Police (ADPQ) and the Societé de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). In both cases, there was a substantial change in the level of traffic citations handed down by police officers. Method. In order to assess the impact of both strategies, data on collisions and citations were aggregated on a monthly basis. These data come from police reports on traffic citations and collisions that are transmitted and managed by the SAAQ. In all cases, we used a quasi experimental design: interrupted time series. Results. Results from both articles show that police officers are key players in a road safety policy. Collisions with injuries vary according to the intensity of police enforcement activities. The first set of analyses establishes that a 60% reduction in the issuance of traffic citations is associated with a 10% increase in collisions with injuries (about 15 additional collisions per month on the Quebec City Police jurisdiction). Furthermore, simple interceptions (not leading to the issuance of a citation) as well as media coverage were not statistically linked to this increase. The second series of analyses demonstrate that the joint strategy of the ADPQ and SAAQ, characterized by an increase in police arrests and media campaigns, was associated with decreases varying between 14 and 36% in collisions with serious injuries in the Province of Quebec. Conclusion. Results from our analyses show that police activities have an important impact on the road toll. However, some conditions must be met in order to stimulate changes in driver behaviors. First, the intensity of police controls must be substantially leveled up relatively to the previous level. Second, this new level must be maintained for a long lasting period (between 12 and 24 months). By doing so, automobilists will have the opportunity to be exposed the legal threat and consider this threat as credible. Third, the issuance of traffic citations is a key component; the simple presence of police officers is not sufficient to produce a preventive effect on collisions. At last, media campaigns appear to be a central component of police enforcement programs but further studies are need to precisely estimate their role and contribution to collision prevention.
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Interprétation des expériences punitives et ses effets sur la délinquance : le cas des infractions routières au Québec.

Kerdevez, Gabriel 08 1900 (has links)
D'après des études récentes, le lien qui unit les propriétés objectives de la peine (c.-à-d. la sévérité, la certitude et la célérité de la peine) et les propriétés telles que perçues par les délinquants potentiels serait faible, voire inexistant. Par conséquent, les politiques publiques s'appuyant sur le paradigme dissuasif seraient inefficaces pour réduire la criminalité. Toutefois, ces études s'appuient sur un modèle conceptuel limité qui sous-entend que la peine produirait uniquement de la dissuasion. Cette étude vise donc à tester un modèle élargi de prévention générale qui intègre à la fois les notions de dissuasion et de validation normative. D'après ce modèle, l'effet préventif de la peine pourrait s'effectuer à travers les valeurs et les croyances des délinquants potentiels, et ce sans nécessairement modifier leurs perceptions de la peine. Afin de vérifier l'utilité d'un tel modèle, des données ont été colligées à l'aide d'un sondage sur les habitudes de conduite de 448 jeunes conducteurs québécois. Les résultats indiquent que les mécanismes dissuasifs, tels que la certitude perçue d'arrestation et la sévérité perçue des peines, n'ont pas d'effet significatif sur l'intention délictuelle des automobilistes. Toutefois, les valeurs et les croyances de l'automobiliste jouent un rôle essentiel dans la décision d'adopter un comportement routier respectueux des lois. Les automobilistes percevant les problématiques de sécurité routière (c.-à-d. alcool au volant ou vitesse) comme graves auraient moins d'intentions délinquantes. Ces valeurs et ces croyances seraient modulées à la fois par les expériences d'impunité et par le niveau d'exposition aux différentes activités policières sur les routes. Ces résultats suggèrent que l'application des lois peut produire un effet préventif sans nécessairement que des mécanismes dissuasifs en soient responsables. / Recent studies indicate that the link between aggregate punishment level (i.e. severity, certainty and celerity of punishment) and perceived punishment level is virtually non-existent. Thus, deterrence-based politics should be avoided because they are ineffective to reduce criminality. However, the deterrence model used in those studies is limited and implies that punishment only produces a deterrent effect. The goal of this study is to test an expanded model of general prevention that integrates the notions of deterrence and normative validation. Based on this model, the preventive effect of punishment could work through the moral beliefs of the potential delinquant, without changing his perceived punishment level. In order to test our model, a survey was conducted among 448 young drivers living in the Province of Quebec, Canada. Results show that deterrence-based variables, like certainty of arrest and perceived severity of punishment, have little to no effect on the intent of the motorist to commit an infraction. However, other inhibitions, such as one's moral beliefs and perceived seriousness of road safety problems (e.g drunk driving and speeding), play an essential role in the decision of the motorist to adopt a law-abiding driving behavior. Yet, these moral beliefs are influenced by the experiences of punishment avoidance, and by the level of policing exposure. These results suggest that a variation in the threat of road sanctions could have a preventive effect without necessarily having an effect on the perceived punishment level of the motorist.
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Dissuasion, sécurité routière et inférence causale : le cas des actions policières contre la délinquance routière

Gagné, Marie-Eve 08 1900 (has links)
Objectifs. L’objectif de ce mémoire est de parfaire nos connaissances quant à l’effet des actions policières sur les collisions routières au Québec. Ultimement, ce mémoire permettra d’identifier les conditions nécessaires pour que l’action policière influe sur les comportements des automobilistes. Pour se faire, deux études de cas sont employées. Dans un premier temps, nous évaluons l’effet d’un relâchement d’environ 60 % dans l’émission de constats d’infraction par les policiers de la ville de Québec sur les collisions avec blessures. Dans cet article, nous distinguons également les effets respectifs des constats d’infraction, des interceptions policières sans constat et des médias. Dans un second temps, nous évaluons l’impact d’une stratégie de sécurité routière mise en place conjointement par l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Dans les deux cas, un changement important est survenu dans l’émission de constats d’infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière (CSR). Méthodologie. Afin d’évaluer l’effet de ces deux stratégies, nous avons agrégé les données sur les collisions et infractions au CSR sur une base mensuelle. Ces données proviennent principalement des rapports de collisions et des constats d’infraction remplis par les policiers et transmis à la SAAQ. Dans l’ensemble, nous avons utilisé un devis quasi-expérimental, soit celui des séries chronologiques interrompues. Résultats. Les résultats des deux articles démontrent que les policiers sont des acteurs clés en matière de sécurité routière. Les collisions avec blessures sont affectées par les fluctuations de leurs activités. La première série d’analyses établit qu’un relâchement d’environ 60 % dans le nombre de constats émis par les policiers se traduit par une hausse d’environ 10 % des collisions avec blessures, ce qui correspond à 15 collisions avec blessures supplémentaires par mois sur le territoire du Service de police de la ville de Québec. De plus, nos résultats montrent qu’une interception policière suivie d’un avertissement verbal n’est pas suffisante pour prévenir les collisions. De même, l’effet observé n’est pas attribuable aux médias. La deuxième série d’analyse montre que la stratégie conjointe de l’ADPQ et de la SAAQ, caractérisée par une hausse des constats émis et des campagnes médiatiques, fut suivie de baisses variant entre 14 et 36 % des collisions avec blessures graves. Interprétation. Les résultats démontrent que les actions policières ont une influence sur le bilan routier. Par contre, avant d’influer sur le comportement des automobilistes, certaines conditions doivent être respectées. Premièrement, l’intensité des contrôles policiers doit être suffisamment modifiée par rapport à son niveau initial. Deuxièmement, que ce soit une hausse ou une baisse, ce niveau doit être maintenu sur une période relativement longue (entre 12 et 24 mois environ) pour que les automobilistes soient exposés au message pénal et qu’ils considèrent ce changement dans le niveau de répression comme étant crédible. Troisièmement, l’émission de constats est un élément clé; la simple présence policière n’est pas suffisante pour prévenir les collisions. Enfin, les campagnes de sensibilisation semblent importantes, mais d’autres études sont nécessaires pour mieux apprécier leur rôle. / Objectives. The goal of this thesis is to further our understanding about the effect of police activities on traffic collisions in the Province of Quebec. The study also aims to pinpoint conditions that must be met to insure the effectiveness of such police interventions. To do so, we use two case studies. In the first place, we assess the impact of a 60% reduction in traffic citations issued by police officers on collisions with injuries. In this article, we are also able to estimate the respective effects of traffic citations, police interceptions not leading to the issuance of a citation and media coverage. In the second place, we evaluate a road safety program implemented by the Quebec Association of Chiefs of Police (ADPQ) and the Societé de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). In both cases, there was a substantial change in the level of traffic citations handed down by police officers. Method. In order to assess the impact of both strategies, data on collisions and citations were aggregated on a monthly basis. These data come from police reports on traffic citations and collisions that are transmitted and managed by the SAAQ. In all cases, we used a quasi experimental design: interrupted time series. Results. Results from both articles show that police officers are key players in a road safety policy. Collisions with injuries vary according to the intensity of police enforcement activities. The first set of analyses establishes that a 60% reduction in the issuance of traffic citations is associated with a 10% increase in collisions with injuries (about 15 additional collisions per month on the Quebec City Police jurisdiction). Furthermore, simple interceptions (not leading to the issuance of a citation) as well as media coverage were not statistically linked to this increase. The second series of analyses demonstrate that the joint strategy of the ADPQ and SAAQ, characterized by an increase in police arrests and media campaigns, was associated with decreases varying between 14 and 36% in collisions with serious injuries in the Province of Quebec. Conclusion. Results from our analyses show that police activities have an important impact on the road toll. However, some conditions must be met in order to stimulate changes in driver behaviors. First, the intensity of police controls must be substantially leveled up relatively to the previous level. Second, this new level must be maintained for a long lasting period (between 12 and 24 months). By doing so, automobilists will have the opportunity to be exposed the legal threat and consider this threat as credible. Third, the issuance of traffic citations is a key component; the simple presence of police officers is not sufficient to produce a preventive effect on collisions. At last, media campaigns appear to be a central component of police enforcement programs but further studies are need to precisely estimate their role and contribution to collision prevention.
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Interprétation des expériences punitives et ses effets sur la délinquance : le cas des infractions routières au Québec

Kerdevez, Gabriel 08 1900 (has links)
No description available.
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L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives

Blanchette, Maude 08 1900 (has links)
Contexte et objectif. L’évasion fiscale a généré des pertes annuelles variant entre 2 et 44 milliards au Canada entre 1976 et 1995. Avec la croissance de l’évasion fiscale dans les années 1980 et 1990 plusieurs législations se sont attaquées à ce phénomène en mettant en place des mesures telles que les amnisties, les réformes fiscales et les nouvelles lois. Ces dernières reposent non seulement sur des principes théoriques distincts, mais leur efficacité même est remise en question. Bien que plusieurs auteurs affirment que les criminels en col blanc sont réceptifs aux sanctions pénales, une telle affirmation repose sur peu de preuves empiriques. L’objectif de ce mémoire est donc de réaliser une synthèse systématique des études évaluatives afin de faire un bilan des lois fiscales et d’évaluer leurs effets sur la fraude fiscale. Méthodologie. La synthèse systématique est la méthodologie considérée comme la plus rigoureuse pour se prononcer sur l’effet produit par une population relativement homogène d’études. Ainsi, 18 bases de données ont été consultées et huit études ont été retenues sur les 23 723 références. Ces huit études contiennent neuf évaluations qui ont estimé les retombés des lois sur 17 indicateurs de fraude fiscale. L’ensemble des études ont été codifiées en fonction du type de loi et leur rigueur méthodologique. La méthode du vote-count fut employée pour se prononcer sur l’efficacité des lois. Résultats. Sur les 17 indicateurs, sept indiquent que les lois n’ont eu aucun effet sur l’évasion fiscale tandis que six témoignent d’effets pervers. Seulement quatre résultats sont favorables aux lois, ce qui laisse présager que ces dernières sont peu efficaces. Toutefois, en scindant les résultats en fonction du type de loi, les réformes fiscales apparaissent comme une mesure efficace contrairement aux lois et amnisties. Conclusion. Les résultats démontrent que les mesures basées sur le modèle économique de Becker et qui rendent le système plus équitable sont prometteuses. Les amnisties qui visent à aller chercher des fraudeurs en leur offrant des avantages économiques et en suspendant les peines sont non seulement inefficaces, mais menaceraient le principe d’autocotisation basé sur l’équité. / Introduction and objectives. Between 1976 and 1995, tax evasion has generated losses varying between 2 to 44 billions in Canada. In order to stop the upward trend observed in tax evasion in the 1980s and 1990s, several jurisdictions introduced legal measures such as amnesties, tax reforms and new legislations. Not only these measures rest on different paradigms but their effectiveness has yet to be proven. While it is generally argued that threats of legal sanctions are effective to deal with offenders involved in economic crimes, such a claim rests on weak empirical evidence. By conducting a systematic review, the objective of this thesis is to further our understanding about the effect of tax laws on tax evasion. Method. Systematic review is referred to as the most suitable method to review a body of literature on a given subject and to determine its effect on a particular outcome. We searched 18 databases that led to the identification of 23,723 references. Overall, 8 studies containing 9 evaluations met inclusion criteria and were kept for the review. These studies assess the effect of tax laws on a total of 17 variables. All studies were assessed based on the type of law and their methodological robustness. The vote-count method was then used to identify effective measures. Results. Out of the 17 outcomes, 7 indicate that laws have no effect on tax evasion while 6 show increases in tax evasion indicators. Only 4 outcomes were in the expected direction. On the other hand, by grouping results according to the type of measures, tax reform appears as the only effective intervention. Conclusion. Our results suggest that programs based on Becker’s economic model and that promote equity are promising. Amnesties seeking to identify tax evaders by offering economic advantages and sanction immunity are not only ineffective but could compromise a system based on self-assessment, which rest on the principle of perceived equity.
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Analyse des bornes extrêmes et le contrôle des armes à feu : l’effet de la Loi C-68 sur les homicides au Québec

Linteau, Isabelle 12 1900 (has links)
Contexte et objectifs. En 1995, le gouvernement canadien a promulgué la Loi C-68, rendant ainsi obligatoire l’enregistrement de toutes les armes à feu et affermissant les vérifications auprès des futurs propriétaires. Faute de preuves scientifiques crédibles, le potentiel de cette loi à prévenir les homicides est présentement remis en question. Tout en surmontant les biais potentiels retrouvés dans les évaluations antérieures, l’objectif de ce mémoire est d’évaluer l’effet de la Loi C-68 sur les homicides au Québec entre 1974 et 2006. Méthodologie. L’effet de la Loi C-68 est évalué à l’aide d’une analyse des bornes extrêmes. Les effets immédiats et graduels de la Loi sont évalués à l’aide de 372 équations. Brièvement, il s’agit d’analyses de séries chronologiques interrompues où toutes les combinaisons de variables indépendantes sont envisagées afin d’éviter les biais relatifs à une spécification arbitraire des modèles. Résultats. L’introduction de la Loi C-68 est associée à une baisse graduelle des homicides commis à l’aide d’armes longues (carabines et fusils de chasse), sans qu’aucun déplacement tactique ne soit observé. Les homicides commis par des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées semblent influencés par des facteurs différents. Conclusion. Les résultats suggèrent que le contrôle des armes à feu est une mesure efficace pour prévenir les homicides. L’absence de déplacement tactique suggère également que l’arme à feu constitue un important facilitateur et que les homicides ne sont pas tous prémédités. D’autres études sont toutefois nécessaires pour clairement identifier les mécanismes de la Loi responsables de la baisse des homicides. / Context and objectives. Laws with extensive background checks and making mandatory the registration of all guns have been adopted by some governments to prevent firearms-related homicides. On the other hand, methodological flaws found in previous evaluations question the potential of such laws to prevent gun homicides. By taking into account previous limitations, the main objective of this study is to estimate the effect of Bill C-68 on homicides committed in the Province of Quebec, Canada, between 1974 and 2006. Methodology. Using extreme bounds analysis, we assess the effect of Bill C-68 on homicides. Estimates of the immediate and gradual effects of the law are based on a total of 372 equations. More precisely, interrupted time series analyses were conducted, using all possible variable combinations, in order to overcome biases related to model specification. Results. We found that Bill C-68 is associated with a significant and gradual decline in homicides committed with a long gun (either a riffle or a shotgun). The substitution effects are not robust with respect to different model specifications. Patterns observed in homicides involving restricted or prohibited firearms suggest that they are influenced by different factors, not considered in our analyses. Conclusion. Results suggest that enhanced firearm control laws are an effective tool to prevent homicides. The lack of tactical displacement supports the concept of firearm as a crime facilitator and suggests that all homicides are not carefully planned. Other studies are however needed to pinpoint law provisions accountable for the decrease in homicides.
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L’effet des interventions policières sur les violences reliées aux bandes criminelles

Lamarche, Julien 09 1900 (has links)
Objectifs. L’objectif de ce mémoire est d’améliorer les connaissances quant à l’effet des interventions policières sur la violence imputable aux bandes criminelles. À travers l’évaluation des cinq plus importantes opérations policières réalisées entre 1991 et 2008 au Québec, trois modèles conceptuels sont confrontés : 1) celui du marché qui prévoit une hausse des affrontements entres bandes rivales dont le but est de prendre possession d’un marché criminel maintenant disponible en raison du retrait d’un joueur clé, 2) celui de la dissuasion qui prévoit une baisse des violences criminelles, et 3) celui de l’attrition qui envisage une baisse des violences en raison de l’essoufflement des bandes. Méthodologie. Les données de cette étude proviennent de l’Enquête générale sur les homicides de Statistique Canada. Différents taux d’homicides furent agrégés sur une base annuelle pour différentes provinces et régions métropolitaines de recensement. Des analyses de séries chronologiques interrompues furent ensuite réalisées pour estimer l’effet des interventions policières. Résultats. L’opération Printemps 2001 est la seule intervention policière à être associée à une baisse significative des homicides reliés aux bandes criminelles. « Sans-Frontière », « Colisée » et les deux escouades Carcajou de Montréal et de Québec, n’ont produit aucun effet préventif notable. Au contraire, Carcajou Montréal et Québec ont été associées à une hausse des homicides liés aux gangs. Conclusion. Les présents résultats appuient davantage la thèse de la dissuasion que celles du marché ou de l’attrition. Afin de produire un effet de dissuasion, les résultats suggèrent que l’intervention policière doit : 1) cibler un nombre important de membres de l’organisation criminelle, 2) s’attaquer aux têtes dirigeantes, 3) assurer la neutralisation des membres de l’organisation, et 4) assurer la diffusion du message pénal auprès des délinquants concernés. D’autres études sont toutefois nécessaires pour estimer l’effet des interventions policières dans d’autres contextes. / Objectives. The objective of this dissertation is to further our understanding about the effects of police interventions on gang-related violence. Using the five most importance police strikes conducted in the Province of Quebec between 1991 and 2008, the relevance of three conceptual frameworks is compared: (1) the market thesis that predicts an increase in gang-related violence for the possession of illicit markets, following the withdrawal of a key player, (2) the deterrence/neutralization model that predicts a decrease in gang-related violence, and (3) the attrition model which predicts a gradual decline in violence (due to losses suffered by each party during a conflict). Methodology. Data come from the Homicide Surveys conducted by Statistics Canada. Various homicide rates were aggregated on an annual basis for different Canadian Provinces and metropolitan census areas. Pooled time series analyses were then conducted to estimate effects of police interventions. Results. Operation “Printemps 2001” is the sole police intervention to be associated with a significant decline in gang-related homicides. “Sans-Frontières”, “Colisée”, and both Wolverine squads, launched in the cities of Quebec and Montreal, did not produce any noticeable preventive effect. On the opposite, Wolverine Quebec was associated with an increase in gang-related homicides. Conclusion. The present results rather support the deterrence thesis than the market and attrition models. In order to produce deterrence, police interventions have to: (1) target a significant fraction of the members of the criminal organization, (2) target the leaders, (3) neutralize members of the organization, and (4) make sure that likely sanctions are known by potential offenders. Other studies are, however, required to estimate the impact of police interventions in other settings.
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Environnement dissuasif, risques et stratégies délinquantes

Beaudoin, Isabelle 05 1900 (has links)
L‟utilité de la théorie de la dissuasion est régulièrement remise en question pour expliquer la relation entre les peines et la criminalité puisque les propriétés objectives de la peine ne semblent pas affecter les taux de criminalité, les perceptions que s‟en font les individus et la récidive des délinquants. Trois limites conceptuelles des auteurs qui remettent en question la dissuasion sont soulevées. Premièrement, les unités spatiales utilisées sont des territoires sur lesquels plusieurs corps policiers sont en fonction. Il y a donc peu de chances que tous les citoyens présents soient exposés au même message pénal. Deuxièmement, les chercheurs ont mesuré le risque objectif d‟être arrêté à l‟aide d‟un ratio entre le nombre d‟arrestations et le nombre de crimes rapportés. Cette conceptualisation est problématique puisque les résultats d‟autres études suggèrent que les citoyens ont peu de connaissances des propriétés objectives et qu‟il serait, ainsi, intéressant de se référer aux stimuli dissuasifs pour conceptualiser la notion de risques. Troisièmement, pour plusieurs chercheurs, la délinquance est considérée comme une activité pour laquelle les délits impunis découlent du hasard. Pourtant, les délinquants utilisent fréquemment des stratégies pour éviter les autorités policières. Ils sont donc proactifs dans leur impunité. De ces limites découlent quatre propositions : 1) afin de détecter les réels effets des propriétés de la peine sur la criminalité, les territoires utilisés dans les études doivent représenter des juridictions sur lesquelles un seul corps policier opère; 2) afin de détecter les réels effets des propriétés de la peine sur la criminalité, les études doivent être effectuées avec des données provenant d‟une juridiction dans laquelle les activités de répression sont augmentées significativement par rapport à leur seuil antérieur et maintenue sur une période de temps suffisamment longue; 3) les stimuli dissuasifs observés doivent être considérés comme des expériences vicariantes ; 4) l‟impunité doit être définie comme étant une expérience recherchée par les délinquants. Deux études ont été réalisées dans le cadre de cette thèse. D‟abord, une étude a été réalisée à l‟aide de données issues des rapports policiers de collisions et des constats d‟infraction rendus. Les résultats montrent que l‟augmentation de la répression policière ii sur le territoire du Service de Police de la Ville de Montréal a fait diminuer le nombre de collisions. Au même moment, les collisions sont demeurées stables sur le territoire desservis par le Service de police de la Ville de Québec. Dans un deuxième temps, une étude perceptuelle a été réalisée avec un échantillon d‟étudiants universitaires. Les résultats démontrent des effets mitigés des stimuli dissuasifs sur les perceptions que se font les individus de leurs risques d‟être arrêté et sur leurs comportements délinquants. Chez les moins délinquants, les stimuli dissuasifs font augmenter la perception que les délinquants se font de leurs risques. Par contre, les plus motivés à commettre des délits de la route développent des stratégies en réaction aux opérations policières plutôt que d‟en craindre les représailles. Ces tactiques d‟évitement n‟assurent pas une impunité totale, ni une perception moins élevée des risques de recevoir une contravention, mais elles retardent le moment où le délinquant sera confronté à la punition. / Deterrence theory has been rightfully challenged when changes in punishment probability or severity had no impact on crime rates, recidivism or risks' perception. We suggest that these unconclusive results are, in large part, caused by theoretical and conceptual flaws. First, changes in objective properties of punishment are assumed to be equally perceived across multiple spatial units or police jurisdictions. We have reason to believe that this is rarely the case. Second, the objective risks of being arrested are generally measured with a ratio between the number of arrests and the number of crimes reported. This conceptualization is problematic because numerous researchers found that people have little knowledge of these objective properties. Third, deterrence research have limited interest for adaptative strategies used by offenders to counteract the perceived increase in punishment severity or certainty. We believe that offenders' actively seek and adopt these avoidance tactics. Four propositions are developed to adress thoses limits: 1) to detect the potential local or micro effects of punishment on crime, different police jurisdictions are analysed separatly; 2) to detect the potential effects of punishment on crime, studies should be made only in jurisdictions where enforcement levels are objectively increasing; 3) observed deterrent stimuli should be regarded as vicarious experiences; 4) impunity must be viewed as an actively seeked experience. Two studies were conducted as part of this thesis. Using reports of crashes and statements of offense reports from the Montreal police traffic unit, the first study found that a sharp increase in the level of police activities had significant impact on the number of collisions. Over the same period, data from the second largest city in the province of Québec (the control area), showed no noticeable increase in punishment probility and consequently, no significant impact on collisions. The second study was based on the perception of risks and patterns of road delinquency for a sample of university students with a driver license. Results show distinctive effects of deterrence stimuli for drivers with different delinquency habits. For conformists drivers, the iv deterrent stimuli increase the perception of risk but had no impact on their (already low) levels of road delinquency. For the most motivated traffic offenders however, deterrence stimuli seem to motivate the use and diversity of arrest avoidance techniques that circumvent any increase in their perception of risks. These avoidance tactics do not provide total impunity but efficiently decrease punishment probabilities for those willing to maintain the same offending patterns.
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Effet de l’assouplissement du contrôle des armes à feu sur les homicides au Canada entre 1974 et 2016

Viau-Deschênes, Catherine 08 1900 (has links)
No description available.
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L'Allemagne fédérale et la défense de l'Europe : Le débat sur les missions de la Bundeswehr, de la création de la RFA a l'unification allemande / The German Federal Republic and the Defence of Europe : The Debate on the Missions of the Bundeswehr, from the Creation of the FRG to German Unification

Badde-Revue, Magdalena Antonia 25 February 2010 (has links)
Du réarmement de l’Allemagne fédérale en 1955 jusqu’aux nouvelles missions actuelles à l’étranger mandatées par une organisation internationale et au nom de la défense des droits de l’homme, la Bundeswehr a accompli une évolution singulière, différente des armées des autres nations. Créée de toutes pièces, après la défaite de la 2e guerre mondiale, selon une conception tout opposée à la Wehrmacht et sous la contrainte qu’imposait la Guerre froide, elle s’est ensuite adaptée au gré des menaces et des détentes, mais sans jamais avoir d’autres missions que celle pour laquelle elle a été conçue : défendre l’Europe au sein de l’Alliance atlantique contre l’expansionnisme communiste. La RFA a cherché à se positionner parmi les nations non-nucléaires de l’OTAN et tout en tentant de participer la décision en matière nucléaire. Elle a cherché à faire valoir ses intérêts à travers l’influence que les gouvernements et les chanceliers de tous bords se succédant ont pu exercer sur les deux puissances à l’Est et à l’Ouest, mais aussi à travers l’engagement résolu pour la construction européenne, en concert avec la France. Elle a fait de même par les positions que ses ministres de la Défense et ses représentants civils et militaires ont occupées au sein de l’OTAN. Cette remarquable continuité a abouti à la chute du mur de Berlin et à la fin du monde bipolaire. La Bundeswehr a dû en conséquence à l’instar de son organisme de tutelle, l’Alliance atlantique, se redéfinir et prendre des responsabilités plus importantes dans les conflits européens et mondiaux, sans pour autant abandonner sa doctrine initiale liée à la « Loi fondamentale ». / From the rearmament of Western Germany in 1955 to the today « new missions » under UN mandate and on behalf of the protection of human rights, the “Bundeswehr”, i.e. the German Armed Forces, has been evolving in quite a different way from the other nations. As a matter of fact, the Bundeswehr was set up from scratch after the World War 2 defeat as an armed force based on a conception opposite of the previous Wehrmacht and under the constraints of the Cold War. It then tried to adapt to the various threats and policies of détente but without diverging from its fundamental mission: the defence of the European territory against communist expansion. At that time, Western Germany tried to find its place among the NATO non nuclear States while participating in the nuclear decision making process. It also pushed forward its national interests through the particular influence of its governments and prime ministers on both western and eastern nations and helped promote the EU construction in cooperation with France. It conducted the same policy within NATO. This remarkable political continuity led to the fall of the Berlin Wall and the end of the bipolar world. From that moment on, the Bundeswehr had, just as NATO, to redefine and accept wider responsibilities in European and world conflicts while maintaining its original political doctrine enshrined in its Fundamental Law.

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