Notre étude a pour objectif d'une part de comprendre pourquoi dans notre système juridique, certaines fautes peuvent profiter à leur auteur et d'autre part de les empêcher. Pour ce faire, dans une première partie, nous qualifierons la faute lucrative. Cette étape de qualification nous permettra de mettre en lumière l'unité de la notion de faute lucrative, en dépit de sa diversité de visages ; unité reposant sur des caractéristiques qui lui sont propres. A travers l'examen de chaque composante de la faute lucrative, nous mettrons en exergue les failles du Droit qui alimentent les stratégies spéculatives sur la violation de la règle de droit. La diversité de l'élément légal nous amènera à ausculter différentes disciplines du droit privé, dont principalement le droit pénal, le droit de la concurrence et le droit de la responsabilité civile. Les insuffisances de chacune de ces disciplines nous conduiront à proposer la reconnaissance par le Droit, de la faute lucrative, dans toute son singularité afin d'en ajuster le régime. Cette consécration en droit positif s'effectuera par la création d'une nouvelle circonstance aggravante, le dol lucratif, en droit répressif et l'assimilation de la faute lucrative à la faute intentionnelle ou dolosive en droit de la responsabilité civile. Cette réception de la faute lucrative en Droit justifiera l'élaboration d'un régime adéquat à la faute lucrative, poursuivant un objectif de dissuasion. Dans une seconde partie, nous proposerons donc un régime dissuasif, conçu à la lumière de la théorie économique de la dissuasion. Ce dernier reposera sur des modalités substantielles et procédurales, garantissant à la fois l'efficacité et l'effectivité de la sanction dissuasive. Au titre des premières, il s'agira d'augmenter le quantum chiffrable de la sanction, afin qu'il devienne au moins égal au profit illicite. Mais pas seulement : il s'agira également d'aggraver le quantum non chiffrable de la sanction, de sorte que le coût d'une faute ne puisse pas être intégralement anticipé, maîtrisé par les opérateurs économiques. Inévitablement, l'objectif de dissuasion des sanctions aura pour effet d'aggraver la responsabilité de l'auteur d'une faute lucrative. Aussi les modalités confiscatoires et dissuasives devront être passées au crible de la qualification de sanction répressive. Il en résultera une distinction nette entre le champ de la dissuasion et celui de la répression, le premier étant plus large que le second. Une sanction civile non répressive, simplement normative pouvant donc être dissuasive. Notre thèse a donc pour objectif de proposer une méthode de traitement des fautes lucratives afin de renverser le rapport coût-avantage d'une violation de l'ordre public. / Under french law, some faults can provide to their author more than the fault costs to them. In others words, some faults can procure an illegal profit because Law doesn't confiscate it or not efficiently. For example, it can be a cartel on prices, a violation of private life by a paparazzi magazine, or a fraud on consumer goods.... The aim of our thesis is twice. Fistly, we will try to understand why such behaviour is possible : what is the legal classification stage, after which we will propose a definition of lucrative fault in tort law, criminal law and competition law. Secondly, we are going to suggest a legal processing, method to deter this misbehaviour, what is the second step of our demonstration. Thus, in support of the economic model of deterrence by Gary Becker, we will determinate the conditions of effectiveness of a public punishment and of a private punishment. Among them, we will make the difference between the choice of the punishment and the probability of being decided.

Le but de notre étude était de déterminer des variables du modus operandi de meurtres sexuels prédisant la résolution de l’enquête policière. Notre échantillon incluait 265 homicides sexuels de femmes codifiés dans le ViCLAS. La comparaison entre des meurtres sexuels résolus (N=178) et des meurtres sexuels non résolus (N=87), devait également permettre d’identifier les différences entre les issues de l’enquête, les stratégies du meurtrier pour éviter l’appréhension ainsi que les facteurs prédisant la résolution. D’après l’analyse de régression logistique, les prédicteurs tels que l’utilisation d’une arme, l’utilisation d’un bandeau/bâillon et l’agression impliquant une introduction par effraction ou un vol augmentent les probabilités que l’agresseur soit appréhendé. Au contraire, lorsque l’agresseur emporte un objet et que la victime est piétinée, les chances de résoudre l’enquête diminuent. Ces variables du modus operandi traduisent un déficit des compétences criminelles du meurtrier qui peut le pousser à multiplier les erreurs. De manière générale notre étude nous apprend que le contact rapproché entre l’agresseur et la victime favorise la dispersion d’indices propices à la résolution de l’enquête. Le nombre de ces indices est décuplé lorsqu’il y a pénétration vaginale ou anale et lorsque la victime est battue ou mordue. En outre, des contraintes intrinsèques à l’utilisation de stratégies d’évitement expliquent le fait que ces moyens, entravant l’avancée de l’enquête, ne sont que rarement exploités. Enfin, la faible proportion d’actes sexuels et violents observés dans ce genre de crime entrave le processus de résolution. Il en va de même pour l’impact limité des bases de données et de la spécialisation du meurtrier sexuel. / The aim of our study was to determine the characteristics of the modus operandi involved in sexual murder predicting clearance of police investigation. Our sample involved 265 sexual murders of women codified in the ViCLAS. The comparison between solved sexual murders (N = 178) and unsolved sexual murders (N = 87), should also help to identify the differences between issues of the investigation, the killer strategies to avoid detection and the factors predicting clearance. According to logistic regression analysis, murders involving use of a weapon, use of a blindfold/gag and aggression involving home intrusion or robbery are more likely to be cleared. On the opposite, when the murderer takes an object from the crime scene or when victim is stomped, the clearance rate decreases. These variables reflect a lack of criminal skills which can drive the murderer to make more mistakes. In general, our study reveals that close contact between the aggressor and the victim favors the dispersion of proofs facilitating the work of investigators. Such proofs are more likely to be spread when there is vaginal or anal penetration. The same process is involved when the victim is beaten or bitten. Moreover, most of the sexual murders are not able to clean the crime scene to avoid apprehension because of limited criminal skills. Finally, the low proportion of sexual and violence acts hinders the process of resolution. The same thing is observed concerning the limited impact of databases and specialization of sexual murderer.

Contexte et objectif. L’évasion fiscale a généré des pertes annuelles variant entre 2 et 44 milliards au Canada entre 1976 et 1995. Avec la croissance de l’évasion fiscale dans les années 1980 et 1990 plusieurs législations se sont attaquées à ce phénomène en mettant en place des mesures telles que les amnisties, les réformes fiscales et les nouvelles lois. Ces dernières reposent non seulement sur des principes théoriques distincts, mais leur efficacité même est remise en question. Bien que plusieurs auteurs affirment que les criminels en col blanc sont réceptifs aux sanctions pénales, une telle affirmation repose sur peu de preuves empiriques. L’objectif de ce mémoire est donc de réaliser une synthèse systématique des études évaluatives afin de faire un bilan des lois fiscales et d’évaluer leurs effets sur la fraude fiscale. Méthodologie. La synthèse systématique est la méthodologie considérée comme la plus rigoureuse pour se prononcer sur l’effet produit par une population relativement homogène d’études. Ainsi, 18 bases de données ont été consultées et huit études ont été retenues sur les 23 723 références. Ces huit études contiennent neuf évaluations qui ont estimé les retombés des lois sur 17 indicateurs de fraude fiscale. L’ensemble des études ont été codifiées en fonction du type de loi et leur rigueur méthodologique. La méthode du vote-count fut employée pour se prononcer sur l’efficacité des lois. Résultats. Sur les 17 indicateurs, sept indiquent que les lois n’ont eu aucun effet sur l’évasion fiscale tandis que six témoignent d’effets pervers. Seulement quatre résultats sont favorables aux lois, ce qui laisse présager que ces dernières sont peu efficaces. Toutefois, en scindant les résultats en fonction du type de loi, les réformes fiscales apparaissent comme une mesure efficace contrairement aux lois et amnisties. Conclusion. Les résultats démontrent que les mesures basées sur le modèle économique de Becker et qui rendent le système plus équitable sont prometteuses. Les amnisties qui visent à aller chercher des fraudeurs en leur offrant des avantages économiques et en suspendant les peines sont non seulement inefficaces, mais menaceraient le principe d’autocotisation basé sur l’équité. / Introduction and objectives. Between 1976 and 1995, tax evasion has generated losses varying between 2 to 44 billions in Canada. In order to stop the upward trend observed in tax evasion in the 1980s and 1990s, several jurisdictions introduced legal measures such as amnesties, tax reforms and new legislations. Not only these measures rest on different paradigms but their effectiveness has yet to be proven. While it is generally argued that threats of legal sanctions are effective to deal with offenders involved in economic crimes, such a claim rests on weak empirical evidence. By conducting a systematic review, the objective of this thesis is to further our understanding about the effect of tax laws on tax evasion. Method. Systematic review is referred to as the most suitable method to review a body of literature on a given subject and to determine its effect on a particular outcome. We searched 18 databases that led to the identification of 23,723 references. Overall, 8 studies containing 9 evaluations met inclusion criteria and were kept for the review. These studies assess the effect of tax laws on a total of 17 variables. All studies were assessed based on the type of law and their methodological robustness. The vote-count method was then used to identify effective measures. Results. Out of the 17 outcomes, 7 indicate that laws have no effect on tax evasion while 6 show increases in tax evasion indicators. Only 4 outcomes were in the expected direction. On the other hand, by grouping results according to the type of measures, tax reform appears as the only effective intervention. Conclusion. Our results suggest that programs based on Becker’s economic model and that promote equity are promising. Amnesties seeking to identify tax evaders by offering economic advantages and sanction immunity are not only ineffective but could compromise a system based on self-assessment, which rest on the principle of perceived equity.

Contexte et objectifs. En 1995, le gouvernement canadien a promulgué la Loi C-68, rendant ainsi obligatoire l’enregistrement de toutes les armes à feu et affermissant les vérifications auprès des futurs propriétaires. Faute de preuves scientifiques crédibles, le potentiel de cette loi à prévenir les homicides est présentement remis en question. Tout en surmontant les biais potentiels retrouvés dans les évaluations antérieures, l’objectif de ce mémoire est d’évaluer l’effet de la Loi C-68 sur les homicides au Québec entre 1974 et 2006. Méthodologie. L’effet de la Loi C-68 est évalué à l’aide d’une analyse des bornes extrêmes. Les effets immédiats et graduels de la Loi sont évalués à l’aide de 372 équations. Brièvement, il s’agit d’analyses de séries chronologiques interrompues où toutes les combinaisons de variables indépendantes sont envisagées afin d’éviter les biais relatifs à une spécification arbitraire des modèles. Résultats. L’introduction de la Loi C-68 est associée à une baisse graduelle des homicides commis à l’aide d’armes longues (carabines et fusils de chasse), sans qu’aucun déplacement tactique ne soit observé. Les homicides commis par des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées semblent influencés par des facteurs différents. Conclusion. Les résultats suggèrent que le contrôle des armes à feu est une mesure efficace pour prévenir les homicides. L’absence de déplacement tactique suggère également que l’arme à feu constitue un important facilitateur et que les homicides ne sont pas tous prémédités. D’autres études sont toutefois nécessaires pour clairement identifier les mécanismes de la Loi responsables de la baisse des homicides. / Context and objectives. Laws with extensive background checks and making mandatory the registration of all guns have been adopted by some governments to prevent firearms-related homicides. On the other hand, methodological flaws found in previous evaluations question the potential of such laws to prevent gun homicides. By taking into account previous limitations, the main objective of this study is to estimate the effect of Bill C-68 on homicides committed in the Province of Quebec, Canada, between 1974 and 2006. Methodology. Using extreme bounds analysis, we assess the effect of Bill C-68 on homicides. Estimates of the immediate and gradual effects of the law are based on a total of 372 equations. More precisely, interrupted time series analyses were conducted, using all possible variable combinations, in order to overcome biases related to model specification. Results. We found that Bill C-68 is associated with a significant and gradual decline in homicides committed with a long gun (either a riffle or a shotgun). The substitution effects are not robust with respect to different model specifications. Patterns observed in homicides involving restricted or prohibited firearms suggest that they are influenced by different factors, not considered in our analyses. Conclusion. Results suggest that enhanced firearm control laws are an effective tool to prevent homicides. The lack of tactical displacement supports the concept of firearm as a crime facilitator and suggests that all homicides are not carefully planned. Other studies are however needed to pinpoint law provisions accountable for the decrease in homicides.

Objectifs. L’objectif de ce mémoire est d’améliorer les connaissances quant à l’effet des interventions policières sur la violence imputable aux bandes criminelles. À travers l’évaluation des cinq plus importantes opérations policières réalisées entre 1991 et 2008 au Québec, trois modèles conceptuels sont confrontés : 1) celui du marché qui prévoit une hausse des affrontements entres bandes rivales dont le but est de prendre possession d’un marché criminel maintenant disponible en raison du retrait d’un joueur clé, 2) celui de la dissuasion qui prévoit une baisse des violences criminelles, et 3) celui de l’attrition qui envisage une baisse des violences en raison de l’essoufflement des bandes. Méthodologie. Les données de cette étude proviennent de l’Enquête générale sur les homicides de Statistique Canada. Différents taux d’homicides furent agrégés sur une base annuelle pour différentes provinces et régions métropolitaines de recensement. Des analyses de séries chronologiques interrompues furent ensuite réalisées pour estimer l’effet des interventions policières. Résultats. L’opération Printemps 2001 est la seule intervention policière à être associée à une baisse significative des homicides reliés aux bandes criminelles. « Sans-Frontière », « Colisée » et les deux escouades Carcajou de Montréal et de Québec, n’ont produit aucun effet préventif notable. Au contraire, Carcajou Montréal et Québec ont été associées à une hausse des homicides liés aux gangs. Conclusion. Les présents résultats appuient davantage la thèse de la dissuasion que celles du marché ou de l’attrition. Afin de produire un effet de dissuasion, les résultats suggèrent que l’intervention policière doit : 1) cibler un nombre important de membres de l’organisation criminelle, 2) s’attaquer aux têtes dirigeantes, 3) assurer la neutralisation des membres de l’organisation, et 4) assurer la diffusion du message pénal auprès des délinquants concernés. D’autres études sont toutefois nécessaires pour estimer l’effet des interventions policières dans d’autres contextes. / Objectives. The objective of this dissertation is to further our understanding about the effects of police interventions on gang-related violence. Using the five most importance police strikes conducted in the Province of Quebec between 1991 and 2008, the relevance of three conceptual frameworks is compared: (1) the market thesis that predicts an increase in gang-related violence for the possession of illicit markets, following the withdrawal of a key player, (2) the deterrence/neutralization model that predicts a decrease in gang-related violence, and (3) the attrition model which predicts a gradual decline in violence (due to losses suffered by each party during a conflict). Methodology. Data come from the Homicide Surveys conducted by Statistics Canada. Various homicide rates were aggregated on an annual basis for different Canadian Provinces and metropolitan census areas. Pooled time series analyses were then conducted to estimate effects of police interventions. Results. Operation “Printemps 2001” is the sole police intervention to be associated with a significant decline in gang-related homicides. “Sans-Frontières”, “Colisée”, and both Wolverine squads, launched in the cities of Quebec and Montreal, did not produce any noticeable preventive effect. On the opposite, Wolverine Quebec was associated with an increase in gang-related homicides. Conclusion. The present results rather support the deterrence thesis than the market and attrition models. In order to produce deterrence, police interventions have to: (1) target a significant fraction of the members of the criminal organization, (2) target the leaders, (3) neutralize members of the organization, and (4) make sure that likely sanctions are known by potential offenders. Other studies are, however, required to estimate the impact of police interventions in other settings.

L‟utilité de la théorie de la dissuasion est régulièrement remise en question pour expliquer la relation entre les peines et la criminalité puisque les propriétés objectives de la peine ne semblent pas affecter les taux de criminalité, les perceptions que s‟en font les individus et la récidive des délinquants. Trois limites conceptuelles des auteurs qui remettent en question la dissuasion sont soulevées. Premièrement, les unités spatiales utilisées sont des territoires sur lesquels plusieurs corps policiers sont en fonction. Il y a donc peu de chances que tous les citoyens présents soient exposés au même message pénal. Deuxièmement, les chercheurs ont mesuré le risque objectif d‟être arrêté à l‟aide d‟un ratio entre le nombre d‟arrestations et le nombre de crimes rapportés. Cette conceptualisation est problématique puisque les résultats d‟autres études suggèrent que les citoyens ont peu de connaissances des propriétés objectives et qu‟il serait, ainsi, intéressant de se référer aux stimuli dissuasifs pour conceptualiser la notion de risques. Troisièmement, pour plusieurs chercheurs, la délinquance est considérée comme une activité pour laquelle les délits impunis découlent du hasard. Pourtant, les délinquants utilisent fréquemment des stratégies pour éviter les autorités policières. Ils sont donc proactifs dans leur impunité. De ces limites découlent quatre propositions : 1) afin de détecter les réels effets des propriétés de la peine sur la criminalité, les territoires utilisés dans les études doivent représenter des juridictions sur lesquelles un seul corps policier opère; 2) afin de détecter les réels effets des propriétés de la peine sur la criminalité, les études doivent être effectuées avec des données provenant d‟une juridiction dans laquelle les activités de répression sont augmentées significativement par rapport à leur seuil antérieur et maintenue sur une période de temps suffisamment longue; 3) les stimuli dissuasifs observés doivent être considérés comme des expériences vicariantes ; 4) l‟impunité doit être définie comme étant une expérience recherchée par les délinquants. Deux études ont été réalisées dans le cadre de cette thèse. D‟abord, une étude a été réalisée à l‟aide de données issues des rapports policiers de collisions et des constats d‟infraction rendus. Les résultats montrent que l‟augmentation de la répression policière ii sur le territoire du Service de Police de la Ville de Montréal a fait diminuer le nombre de collisions. Au même moment, les collisions sont demeurées stables sur le territoire desservis par le Service de police de la Ville de Québec. Dans un deuxième temps, une étude perceptuelle a été réalisée avec un échantillon d‟étudiants universitaires. Les résultats démontrent des effets mitigés des stimuli dissuasifs sur les perceptions que se font les individus de leurs risques d‟être arrêté et sur leurs comportements délinquants. Chez les moins délinquants, les stimuli dissuasifs font augmenter la perception que les délinquants se font de leurs risques. Par contre, les plus motivés à commettre des délits de la route développent des stratégies en réaction aux opérations policières plutôt que d‟en craindre les représailles. Ces tactiques d‟évitement n‟assurent pas une impunité totale, ni une perception moins élevée des risques de recevoir une contravention, mais elles retardent le moment où le délinquant sera confronté à la punition. / Deterrence theory has been rightfully challenged when changes in punishment probability or severity had no impact on crime rates, recidivism or risks' perception. We suggest that these unconclusive results are, in large part, caused by theoretical and conceptual flaws. First, changes in objective properties of punishment are assumed to be equally perceived across multiple spatial units or police jurisdictions. We have reason to believe that this is rarely the case. Second, the objective risks of being arrested are generally measured with a ratio between the number of arrests and the number of crimes reported. This conceptualization is problematic because numerous researchers found that people have little knowledge of these objective properties. Third, deterrence research have limited interest for adaptative strategies used by offenders to counteract the perceived increase in punishment severity or certainty. We believe that offenders' actively seek and adopt these avoidance tactics. Four propositions are developed to adress thoses limits: 1) to detect the potential local or micro effects of punishment on crime, different police jurisdictions are analysed separatly; 2) to detect the potential effects of punishment on crime, studies should be made only in jurisdictions where enforcement levels are objectively increasing; 3) observed deterrent stimuli should be regarded as vicarious experiences; 4) impunity must be viewed as an actively seeked experience. Two studies were conducted as part of this thesis. Using reports of crashes and statements of offense reports from the Montreal police traffic unit, the first study found that a sharp increase in the level of police activities had significant impact on the number of collisions. Over the same period, data from the second largest city in the province of Québec (the control area), showed no noticeable increase in punishment probility and consequently, no significant impact on collisions. The second study was based on the perception of risks and patterns of road delinquency for a sample of university students with a driver license. Results show distinctive effects of deterrence stimuli for drivers with different delinquency habits. For conformists drivers, the iv deterrent stimuli increase the perception of risk but had no impact on their (already low) levels of road delinquency. For the most motivated traffic offenders however, deterrence stimuli seem to motivate the use and diversity of arrest avoidance techniques that circumvent any increase in their perception of risks. These avoidance tactics do not provide total impunity but efficiently decrease punishment probabilities for those willing to maintain the same offending patterns.

Notre étude a pour objectif d'une part de comprendre pourquoi dans notre système juridique, certaines fautes peuvent profiter à leur auteur et d'autre part de les empêcher. Pour ce faire, dans une première partie, nous qualifierons la faute lucrative. Cette étape de qualification nous permettra de mettre en lumière l'unité de la notion de faute lucrative, en dépit de sa diversité de visages ; unité reposant sur des caractéristiques qui lui sont propres. A travers l'examen de chaque composante de la faute lucrative, nous mettrons en exergue les failles du Droit qui alimentent les stratégies spéculatives sur la violation de la règle de droit. La diversité de l'élément légal nous amènera à ausculter différentes disciplines du droit privé, dont principalement le droit pénal, le droit de la concurrence et le droit de la responsabilité civile. Les insuffisances de chacune de ces disciplines nous conduiront à proposer la reconnaissance par le Droit, de la faute lucrative, dans toute son singularité afin d'en ajuster le régime. Cette consécration en droit positif s'effectuera par la création d'une nouvelle circonstance aggravante, le dol lucratif, en droit répressif et l'assimilation de la faute lucrative à la faute intentionnelle ou dolosive en droit de la responsabilité civile. Cette réception de la faute lucrative en Droit justifiera l'élaboration d'un régime adéquat à la faute lucrative, poursuivant un objectif de dissuasion. Dans une seconde partie, nous proposerons donc un régime dissuasif, conçu à la lumière de la théorie économique de la dissuasion. Ce dernier reposera sur des modalités substantielles et procédurales, garantissant à la fois l'efficacité et l'effectivité de la sanction dissuasive. Au titre des premières, il s'agira d'augmenter le quantum chiffrable de la sanction, afin qu'il devienne au moins égal au profit illicite. Mais pas seulement : il s'agira également d'aggraver le quantum non chiffrable de la sanction, de sorte que le coût d'une faute ne puisse pas être intégralement anticipé, maîtrisé par les opérateurs économiques. Inévitablement, l'objectif de dissuasion des sanctions aura pour effet d'aggraver la responsabilité de l'auteur d'une faute lucrative. Aussi les modalités confiscatoires et dissuasives devront être passées au crible de la qualification de sanction répressive. Il en résultera une distinction nette entre le champ de la dissuasion et celui de la répression, le premier étant plus large que le second. Une sanction civile non répressive, simplement normative pouvant donc être dissuasive. Notre thèse a donc pour objectif de proposer une méthode de traitement des fautes lucratives afin de renverser le rapport coût-avantage d'une violation de l'ordre public. / Under french law, some faults can provide to their author more than the fault costs to them. In others words, some faults can procure an illegal profit because Law doesn't confiscate it or not efficiently. For example, it can be a cartel on prices, a violation of private life by a paparazzi magazine, or a fraud on consumer goods.... The aim of our thesis is twice. Fistly, we will try to understand why such behaviour is possible : what is the legal classification stage, after which we will propose a definition of lucrative fault in tort law, criminal law and competition law. Secondly, we are going to suggest a legal processing, method to deter this misbehaviour, what is the second step of our demonstration. Thus, in support of the economic model of deterrence by Gary Becker, we will determinate the conditions of effectiveness of a public punishment and of a private punishment. Among them, we will make the difference between the choice of the punishment and the probability of being decided.

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Il est essentiel de sanctionner les personnes physiques responsables des manquements commis par des personnes morales à des fins de dissuasion et de responsabilité individuelle, mais aussi afin de maintenir la confiance du public dans notre système judiciaire et dans l’industrie des services financiers. Toutefois, des obstacles juridiques, organisationnels et opérationnels rendent particulièrement difficile la recherche de la responsabilité des personnes physiques par les organismes d’application de la loi. Les scandales et crises financières témoignent de ces difficultés et laissent croire que seules les personnes morales font l’objet de sanctions, et non pas leurs administrateurs, dirigeants ou employés responsables. C’est principalement parce qu’elles ont parfois servi de substituts à la recherche de la responsabilité des personnes physiques que les procédures intentées à l’encontre des personnes morales n’ont pas bonne presse. Les mesures d’application de la loi à l’encontre des personnes physiques et les mesures d’application de la loi à l’encontre des personnes morales jouent des rôles différents. Il s’agit de mesures complémentaires plutôt que de substituts. Il en est ainsi puisque c’est à travers l’angle de la modification des comportements et pratiques (plutôt que de la seule sanction rétrospective) que le prisme de l’application de la loi à l’encontre des personnes morales devrait être considéré. En plus de dissuader, de telles mesures favorisent une modification (volontaire ou non) des comportements et pratiques ainsi que la redistribution de la responsabilité, notamment par l’entremise des mécanismes disciplinaires internes et pratiques de rémunération. / It is essential to impose sanctions on individuals responsible for corporate misconduct to ensure deterrence and personal accountability, but also to maintain public confidence in our justice system and the financial services industry. However, legal, organizational and operational challenges make it particularly difficult for law enforcement agencies to find said individuals responsible for corporate misconduct. Scandals and financial crisis emphasized these difficulties and left the impression that only corporations were subject to sanctions and not their responsible directors, officers or employees. It is mainly because they have sometimes served as alternatives to the search for individual accountability that legal proceedings against corporations do not have a good press. Enforcement actions against individuals and enforcement actions against corporations play different roles. They are complementary and not alternatives or substitutes. It is through the angle of change in behaviours and practices (rather than the only retrospective sanction) that the prism of law enforcement against corporations should be considered. In addition to deterring, such measures foster a change (voluntary or not) in behaviours and practices and could contribute to redistributing responsibility to the individuals actually responsible for corporate misconduct, notably through internal disciplinary mechanisms and sound compensation practices.

Au cours de la première décennie du XXIe siècle l'Arctique a fait l’objet d’une attention croissante de la part des chercheurs, des politiciens et des multinationales. En effet, les problématiques liées au changement climatique, et le regain d’interêt politique et économique des Etats côtiers et non côtiers, a peu à peu fait apparaître cette région comme un endroit stratégique sur l'échiquier des grandes puissances. Depuis 2001, la Fédération de Russie a entrepris plusieurs actions afin de garantir ses intérêts nationaux dans ce qu'elle considère comme l’Arctique russe, un espace qui comprend environ 22600 kilomètres de littoral avec l'océan Arctique. Or, le changement climatique, les développements socio-économiques et les impératifs stratégiques ont conditionné cette politique pour l’Arctique. Les oblasts de Mourmansk et d’Arkhangelsk jouent, de nos jours, un rôle majeur dans la mise en œuvre de la stratégie russe pour la région arctique. Ce travail évaluera donc les défis majeurs de stratégie et de sécurité nationale russes en Arctique occidental au regard des récents changements du modèle politique et économique russe, du rôle émergent d'acteurs privés et étrangers ainsi que des spécificités des régions arctiques et sous-arctiques. Dans une première partie de notre travail nous essayerons de souligner l’importance stratégique et économique de l’Arctique Occidental pour la Fédération de Russie. Une approche historique nous permettra de mieux comprendre le rôle actuel des oblasts de Mourmansk et d’Arkhangelsk tandis que l’analyse de l’évolution démographique, industrielle et commerciale de ces régions nous fera apprécier son potentiel socio-économique. Enfin, une analyse de l’adaptation des industries énergétiques et du complexe militaro-industriel aux marchés internationaux sera entreprise ainsi qu’une évaluation des risques liés au changement climatique et à la pollution industrielle. Dans une deuxième partie, nous analyserons les principales problématiques rencontrés par les acteurs étatiques et privés en Arctique occidental. Afin d’identifier les principaux enjeux, nous avons transposé des théories des relations internationales à la géopolitique (Waltz, Keohane, Putnam). Tout particulièrement, nous utiliserons pour cette analyse les modèles conceptuels de Graham Allison et son approche sur les intérêts nationaux. / During the first decade of the XXIth century, the Arctic has received growing attention from scholars, policymakers and multinational corporations. Climate change as well as renewed political and economical interests from coastal and non-coastal States had repositioned this region as a prospective theater in the Great powers chessboard. Since 2001, the Russian Federation has taken several international and domestic actions to guarantee its national interest in what it considers as the Russian Arctic, a space that comprises about 22 600 kilometers of national coastline with the Arctic Ocean. But climate change, historical socio-economic developments and strategic imperatives have conditioned this engagement.The Murmansk and Arkhangelsk oblasts plays nowadays a leading role in the implementation of a cross-domain Russian strategy for the Arctic region. This dissertation will then assess the central challenges of Russian National Security and Strategy in the Occidental Arctic taking in consideration recent changes in the Russian Federation political and economical model, the emerging role of private and foreign actors and the specificity of Arctic and sub-Arctic regions.The first part of this dissertation will try to underline the past/current strategic and economical relevance of the Occidental Arctic for the Russian Federation. A historical approach will allow us to better understand the current role of Murmansk and Arkhangelsk oblasts while we will appreciate its socio-economic potential thanks to the analysis of demographic, industrial and commercial developments of these regions. Finally, a study on defense and energy industries adaptation to international markets will be conducted as well as a regional risk-assessment concerning climate change and industrial pollution.In a second part, our main objective is to demonstrate the strategic and economical importance of the Murmansk and Arkhangelsk oblasts for the Russian Arctic policy. This will lead us to analyse core issues in the Occidental Arctic for state and industry actors. The methodology applied to identify the main trends in these issues is a combination of the French school of geopolitics with relevant theories of international relations (Waltz, Keohane, Putnam). Graham Allison’s conceptual models and his approach on national interests will be applied in the analysis.