La problématique de l'accès à la justice est habituellement liée aux questions de développement et de bonne gouvernance. L'effort pour améliorer l'accès se fait en encourageant l'État à entreprendre des réformes qui visent principalement à enrayer la corruption et à multiplier les infrastructures. Cette recherche abordera les problèmes entravant l'accès à la justice sous un angle différent en tentant d'établir un lien avec la protection des droits culturels. Une étude de cas sur la situation prévalant au Bénin permettra d'aborder le sujet des droits traditionnellement africains et de leur évolution au contact des systèmes juridiques importés par les pays colonisateur. Le premier chapitre mettra donc en lumière la notion d'acculturation juridique et les différentes formes qu'elle peut prendre. Le chapitre suivant analysera quel est le discours actuel sur l'accès à la justice et quelles sont les mesures prises pour remédier aux problèmes d'accès. La situation qui prévaut au Bénin sera présentée, grâce à un recensement des différentes raisons expliquant les entraves auxquelles font face les justiciables béninois. Finalement, l'état actuel de la protection des droits culturels sera présenté suite à un rapide survol des instruments juridiques onusiens ayant une portée universelle, de l'édifice normatif africain et de l'effort de protection entrepris pas l'UNESCO. L'approfondissement des développements récents notamment quant à la protection des patrimoines culturels immatériels et l'importance accordée aux identités culturelles permettra d'établir un lien entre le respect des droits humains et l'accès à la justice via la protection des droits culturels. Le texte se terminera en évoquant de nouvelles pistes de recherches, notamment en lien avec le pluralisme juridique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits traditionnellement africains, coutume, acculturation juridique, accès à la justice, Bénin, droits culturels, identité, patrimoine immatériel, pluralisme juridique.

Le gouvernement du Québec et les associations de défense des droits des communautés francophones du Canada se présentent périodiquement divisés devant la Cour suprême du pays lorsque l'interprétation des droits linguistiques prévus dans la Constitution canadienne est en cause. Considérant la situation dans laquelle se trouve la langue française au Canada, ces acteurs, les principaux acteurs de la francophonie canadienne, ne devraient-ils pas trouver une voie leur permettant de défendre conjointement les intérêts linguistiques et culturels qu'ils ont en commun? Tous les observateurs le souhaitent. Mais les difficultés sont réelles. D'une part, ce qui permettrait la réconciliation des principaux acteurs de la francophonie canadienne devant la Cour suprême du Canada, soit une interprétation asymétrique des droits linguistiques constitutionnels, n'émerge pas. La présente thèse l'illustre grâce à une étude de la jurisprudence pertinente. D'autre part, les juges semblent avoir institutionnellement intérêt à retenir une interprétation symétrique de ces droits linguistiques, ce qui alimente la division. C'est du moins ce qu'indique une analyse de la jurisprudence pertinente faite à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation du philosophe du droit Michel Troper. Faisant un pas de plus, la présente thèse explore la possibilité pour le gouvernement du Québec et les associations de défense des droits des communautés francophones du Canada de contribuer à faire émerger une interprétation asymétrique en rendant celle-ci institutionnellement avantageuse pour les juges, qui sont des acteurs stratégiques. La théorie des contraintes juridiques développée notamment par Véronique Champeil-Desplats et Michel Troper, des collègues juristes de l'école de Nanterre, à Paris, permet d'imaginer des actions - que peuvent poser les acteurs de la francophonie canadienne - susceptibles de contraindre les juges à favoriser l'interprétation asymétrique des droits linguistiques constitutionnels. / When the interpretation of language rights under the Canadian Constitution has been argued before the Supreme Court of Canada, the Government of Quebec and associations defending francophone rights across Canada have on occasion found themselves defending divergent positions. In view of the current position of the French language in Canada, the principal proponents of francophone rights have expressed the view that it is becoming increasingly imperative to forge joint strategies to defend their common linguistic and cultural interests. Although virtually all observers share this view, there remain obstacles on the road to this objective. One of the key milestones in the path towards a convergence of positions of the principal players defending francophone rights - i.e. an asymmetric position - is still not emerging from judicial rulings, as evidenced by an examination of the relevant case law in this thesis. The fact that Supreme Court Justices appear to favour a symmetric interpretation of these rights exacerbates the difficulty in resolving this conundrum. Our analysis of the relevant case law relies upon the principles adhered to by the realist school of interpretation of legal philosophy, exemplified in the teachings of Michel Troper. This thesis then explores manners in which the Quebec government and the aforementioned associations might join their forces to influence the emergence of an asymmetric interpretation, by making such an approach institutionally advantageous for the Justices, who are the prime movers in the formulation of any such approach. Eminent jurists such as Véronique Champeil-Desplats and Michel Troper, who are carrying out works on the theory of judicial constructions at Université Paris Nanterre, have been exploring just such a range of strategic actions that defenders of francophone rights could use in order to make a compelling case to the judiciary that an asymmetric interpretation is a judicially desirable model for the protection of language rights under the Canadian Constitution.

L’accès aux œuvres d’art, auparavant réservé à un public élitiste et nécessitant un déplacement sur le lieu d’exposition, se trouve désormais démocratisé à tout un chacun par l’utilisation des technologies numériques. En effet, ces outils offrent aux particuliers la possibilité de consulter les créations au moment, dans le lieu et pendant le temps qu’ils souhaitent, affirmant dès lors l’ubiquité des œuvres d’art. Pourtant, si le droit d’auteur avait su recevoir le progrès technique avec souplesse pour maintenir un équilibre entre la diffusion des œuvres au sein du public et le respect des droits des créateurs, ce mémoire conduira à démontrer, au terme d’une analyse comparée où le droit français sera appuyé par des incursions en droits canadien et québécois, que les facultés d’accès sont telles, qu’elles bouleversent l’organisation des relations qui préexistaient entre ces protagonistes, fragilisant ainsi la protection juridique de l’auteur. En effet, face à son souhait de voir son investissement artistique récompensé et protégé, il se dresse un public aux revendications nouvelles. En quête d’un accès gratuit à une multitude d’œuvres, ce dernier conteste d’abord le monopole de l’auteur et favorise l’apparition d’intermédiaires qui, en générant de nombreux profits sans rémunérer le créateur, sont à l’origine d’un phénomène de captation de valeur. Désireux de participer activement à l’accès en diffusant les œuvres à ses semblables, il s’est ensuite érigé, par l’accomplissement d’actes d’exploitation, en contre facteur. Dans ce nouveau contexte, d’autant plus complexe que l’activité du public et des intermédiaires participe à la visibilité des œuvres d’art, la recherche d’un équilibre pour mieux protéger les droits d’auteur est apparue indispensable. A cette fin, différents mécanismes techniques et juridiques ont dû être adoptés. / Previously reserved for an elitist public and requiring a travel to the exhibition site, access to artworks is now democratized to everyone through the use of new technologies. Indeed, these tools provide individuals with the ability of consulting creations at the time, in the place and for as long as they wish. Thus, the ubiquity of works is undeniably highlighted. However, if copyright had been able to adapt to technical progress through the time in order to maintain a balance between the dissemination of works to the public and the respect of creators’ rights, this dissertation aims to demonstrate that the new possibilities of access are such that they disrupt the pre-existing organisation between these protagonists. Using a comparative analysis in which French law will be supported by incursions into Canadian and Quebec law, it will be explained that author’s legal protection is weakened. Indeed, the creator, who wants to be both rewarded and protected for his artistic investment, must face a public with brand new demands. Firstly, seeking free access to a plethora of works, people challenge the author’s monopoly. Moreover, they have led to the emergence of numerous online intermediaries who initiate a value gap by generating profits without paying back the artist. Secondly, willing to participate actively in access by disseminating the works to their peers, people carry out acts of exploitation and set themselves up as counterfeiters. In this new environment, even more complex that public and intermediaries contribute to the visibility of artworks, it has become essential to re-establish a fair balance to better protect the authors’ rights. Hence, some technical and legal mechanisms had to be adopted.

Ce sujet de recherche s'inscrit dans le contexte actuel de la crise mondiale liée à l'épidémie de coronavirus. Les mesures sanitaires prises par les gouvernements de la quasi-totalité des pays du monde conduisent à des bouleversements dans tous les secteurs, aussi bien aux niveaux économique, politique, sociologique que juridique. Comme toutes les crises, celle que nous traversons aujourd'hui interroge les systèmes en place. Elle permet de révéler des dysfonctionnements profonds, de s'interroger sur d'éventuelles évolutions ou au contraire de conforter certains aspects du système. Ici, il s'agit de questionner les conséquences de la crise sanitaire sur le secteur culturel en France, à travers une approche comparatiste avec le Québec. Plus précisément, l'analyse conduite tend à étudier cet impact en s'appuyant sur l'exemple du spectacle vivant, secteur culturel particulièrement touché par la crise. À travers cet exemple, il s'agit d'appréhender la façon dont les politiques culturelles françaises et québécoises se sont adaptées au contexte actuel, en particulier au regard de la spécificité du secteur culturel. Au vu de cette adaptation, cette étude interroge l'idéal de respect des droits culturels, notamment la liberté d'accès et de participation à la vie culturelle, dans le contexte de la crise sanitaire. / This research is set within the current context of the global crisis related to the coronavirus epidemic. The health measures taken by the governments of almost all countries in the world are leading to upheavals in all sectors, whether from an economic, political, sociological, or legal point of view. Like all crisis, the one we are experiencing today questions the systems in place. It reveals deep-seated dysfunctions, raises questions about possible changes or, on the contrary, reinforces some sides of the system. Here, the aim is to question the consequences of the health crisis on the cultural sector in France, through a comparative approach with Quebec. More precisely, this research tends to study this impact using the example of the performing arts, a cultural sector particularly hit by the crisis. Through this example, the aim is to understand the way in which French and Quebec cultural policies have adapted to the current context, regarding the specificity of the cultural sector. Based upon this adaptation, this study questions the ideal of respect of cultural rights, especially freedom of access and participation in cultural life, in the context of the health crisis.

Le patrimoine culturel des minorités comprend l’ensemble des œuvres matérielles et non matérielles de ses artistes et de ses savants, ainsi que les créations anonymes du groupe, comme la langue, les rites, les croyances, et les modes de vies, qui marquent l’identité culturelle du groupe et qui donnent un sens à la vie de ses membres.Comment protéger le patrimoine culturel de ces groupes et assurer leur contribution au patrimoine commun de l’humanité ?La première difficulté est le présupposé selon lequel la reconnaissance de l’identité culturelle collective de ces groupes dépend de leur reconnaissance juridique dans l’ordre juridique international. De ce point de vue, le droit international est un système constitué par et pour des personnes juridiques comme les États et les organisations internationales. La personne humaine ne trouve sa place dans cet ordre qu’en tant qu’individu sujet des droits de l’homme. Mais les entités comme les peuples, les minorités et les peuples autochtones ont besoin d’une reconnaissance juridique. La généralité du concept même de patrimoine culturel des minorités constitue un second obstacle. En l’absence de conventions explicites, le patrimoine culturel de ces groupes recouvre une réalité vaste et complexe, difficile à appréhender en droit. Dans cette thèse nous étudierons comment le droit international protège le patrimoine culturel des minorités. En effet, nous considérons que, bien qu’il n’existe toujours pas de définition précise et unifiée du patrimoine culturel, les développements juridiques récents démontrent bel et bien l’émergence d’une coutume internationale protégeant le patrimoine culturel des minorités. / The cultural heritage of minorities comprises the works of its artists, its intellectuals, as well as all the creations arisen from its memory and the collective knowledge, such as the languages, the shared rituals, beliefs, and ways of life, those mark the cultural identity of the group and give the sense to the lives of its members. How to protect the cultural heritage of these groups and ensure their contribution to the common heritage of mankind? The first difficulty in this regard is the presumption that the cultural heritage of these groups is linked to their collective identity. Thus, the protection of the identity depends to the recognition of the group as the subject of international law. From this point of view, international law is a system made by and for the legal entities such as States and the international organizations. The individual finds its place in this order as subject of human rights. Nevertheless, collective entities like peoples, minorities and indigenous peoples need a legal recognition. On the other hand, the generality of the concept of cultural heritage it self is a second obstacle before its legal recognition. In the absence of explicit conventions defining it, the cultural heritage of these groups covers a vast and complex reality hard to recognize in legal terms. In this thesis we analyze how does international law protects the cultural heritage of minorities. We consider, although there is not still any clear and unified legal definition of cultural heritage, recent developments demonstrate the emergence of a customary international law protecting the cultural heritage of these groups.

Bien que les Autochtones n’aient jamais cessé de résister au pouvoir colonial qui se perpétue encore aujourd’hui, les politiques d’assimilation canadiennes leur ont causé des conséquences aux complexités qui ne peuvent être facilement saisies. Depuis une cinquantaine d’années, la mobilisation des peuples autochtones pour la reconnaissance de leur droit à l’autodétermination dans le but de renouer avec leurs traditions culturelles et politiques ne cesse de prendre de l’ampleur. Toutefois, plusieurs groupes de femmes autochtones, craignant que ces projets reconduisent l’oppression patriarcale qui a été intériorisée dans les communautés en raison de la colonisation, défendent que le droit à l’autodétermination doive être reconnu en même temps que le droit à l’égalité des femmes. Étant donné que la lutte de ces femmes pour amender les clauses sexistes de Loi sur les Indiens a fait l’objet de vives représailles des leaders autochtones majoritairement masculins au nom de la souveraineté politique et culturelle des nations, une réelle opposition entre les droits autochtones à l’autodétermination et les droits des femmes s’est formée. Ce mémoire vise à présenter la complexité de cette opposition et à explorer différentes solutions pour la dépasser. Si, par le fruit de nos recherches, nous ne pouvons prétendre avoir pu trouver une solution qui fera l’unanimité, nous défendons cependant que tout projet visant l’autodétermination qui occulte une réflexion sur les interactions du colonialisme, du racisme et du patriarcat – soit, une réflexion féministe autochtone – ne saurait assurer une réelle décolonisation et un avenir sain pour l’ensemble des Autochtones. / Although Aboriginal peoples have always resisted their ongoing colonization by the Canadian state, the consequences caused by the politics of assimilation are disastrous and, given their complexity, difficult to fully grasp. In the past fifty years, Native peoples' mobilization towards the recognition of their right to self-determination, focused on the renewal of cultural and political traditions, has been increasingly rising. However, many Native women's groups have been claiming for their right to equality to also be recognized, due to a fear that internalized patriarchy in Native communities may perpetuate their marginalization. Since multiple leaders of Aboriginal organizations have been hostile to the opposition towards the sexist dispositions of the Indian Act by the women's movements, a conflict between self-determination and women’s rights is shown to exist. This paper seeks to present the complexities of this conflict between two fundamental human rights and to explore the options necessary to adjudicate them. We cannot pretend that we have been entirely successful in finding a solution that will solve all problems nor that will be unanimously embraced. However, this paper claims that any project towards self-determination that is not grounded on serious and honest reflections concerning the interactions of colonialism, racism, and patriarchy may not allow a truly decolonized and liberating future for all Aboriginals. In this sense, Aboriginal feminism is essential to this project.

Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les institutions internationales que pour la philosophie libérale qui en constitue le fondement. Cette reconnaissance sera graduellement admise par les institutions internationales majeures préoccupées par les droits humains. Un corpus normatif international spécifique et exclusif aux autochtones sera ainsi développé pour répondre à leurs aspirations et besoins. La définition de l’identité autochtone permet d’exposer cette particularité de traitement des autochtones en droit international. Elle se fonde sur deux axes. Le premier est culturel, suggérant une différence autochtone fondée sur une conception holistique du monde, laquelle est intimement liée au territoire. Le deuxième axe est historique; il fait appel à une longue présence sur un lieu, parfois qualifiée d’immémoriale, en tous les cas antérieure au contact avec un envahisseur qui mènera à leur situation actuelle de marginalisation. Ces fondements identitaires se trouvent à la source des justifications des revendications normatives autochtones. Cependant, ces fondements posent des problèmes de qualification difficiles à concilier avec la diversité des bénéficiaires des droits des autochtones. Ils entraînent également des difficultés importantes au regard de la théorie politique, laquelle s’efforce de réconcilier les revendications autochtones avec le libéralisme et les structures politiques actuelles. Une réconciliation entre les peuples autochtones et les États soulève en effet de délicates questions de légitimité et de justice. Afin d’éviter les pièges d’une autochtonie confinée dans un paradigme culturel et historique, S. J. Anaya propose le concept d’autodétermination comme fondement unique des revendications autochtones. Ce concept doit cependant lui-même faire face à un défi de conciliation avec les structures politiques existantes. Nous verrons que s’il permet de poser les jalons d’une nouvelle relation politique, le droit à l’autodétermination des peuples autochtones semble cependant incapable de dépasser les fondements de la culture et de l’histoire inhérents à l’identité autochtone. / This essay is dedicated to the issue of the normative claims of indigenous peoples in international law. It exposes the significant challenge that the recognition of these normative claims represent for both international institutions and the liberal philosophy which is at its foundation. This recognition will be gradually accepted by major international institutions concerned with human rights. An international body of standards specifically dedicated to aboriginal aspirations and needs will thus be developed. The definition of indigenous identity exposes the justifications for a particular treatment of indigenous peoples in international law. It is based on two axes. The first one is cultural, suggesting a difference based on a holistic view that aboriginals have of the world which is intimately linked to land. The second axis is historical, supposing a long territorial presence, sometimes referred to as immemorial, which is prior to a contact with an invader that will eventually lead to their marginalization. These foundations of indigenous identity are at the source of the justification of indigenous normative claims. However, these foundations pose problems of characterization which are difficult to reconcile with the diversity of indigenous rights beneficiaries. They also pose significant difficulties in terms of political theory, which seeks to reconcile aboriginal claims with liberalism and contemporary political structures. Undeniably, reconciliation between indigenous peoples and states raises difficult questions of legitimacy and justice. To avoid the risks of an «indigeneity» trapped in a cultural-historical paradigm, S. J. Anaya proposes the concept of self-determination as the sole basis of aboriginal claims. This concept, however, must itself meet a challenge of reconciliation with the existing political structures. We shall see that even if it does help to lay the basis for a new political relationship, the right to self-determination of indigenous peoples seems unable to overcome the foundations of culture and history associated with aboriginal identity.

Depuis la fin de la Guerre Froide, les conflits armés ont mis en exergue la multiplication d’un pratique, certes ancienne, mais qui a trouvé davantage de vigueur depuis : celle du pillage et de la destruction. Le pillage et la destruction de biens culturels ou des ressources naturelles, notamment, constituent désormais un véritable moteur du conflit. Moteur économique, le pillage des biens culturels ou des ressources naturelles permet de financer des groupes rebelles. Moteur de la guerre, le pillage des ressources naturelles implique le travail forcé de civils. De même, le pillage ou la destruction de biens culturels entre dans un objectif de destruction de l’identité d’un groupe ethnique, et par là-même du groupe en tant que tel. Ainsi, au-delà de la violation du droit international humanitaire, la violation de l’interdiction du pillage et de la destruction impliquent une violation des droits de l’Homme. Ce principe, à la croisée des droits, constitue en réalité l’épine dorsale d’un système juridique. / After the end of the Cold War, armed conflicts have witnessed the multiplication of an ancient practice, in a more vigorous manner: the practice of pillaging and destruction. Henceforth, the pillaging and destruction of cultural goods or natural resources, notably, constitutes the real driving force of a conflict. An economic driving force, as the pillaging of cultural goods or of natural resources embodies a medium to finance rebels. A war driving force, as the pillaging of natural resources implies the forced labour of civilians. Also, the pillaging or the destruction of cultural goods is part of an objective of destruction of the identity of an ethnic group. Farther the violation of humanitarian law, the violation of the prohibition of pillaging and destruction implies the violation of human rights. As a consequence, this prohibition, at the crossroads of laws, constitutes the backbone of a real legal system.

Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les institutions internationales que pour la philosophie libérale qui en constitue le fondement. Cette reconnaissance sera graduellement admise par les institutions internationales majeures préoccupées par les droits humains. Un corpus normatif international spécifique et exclusif aux autochtones sera ainsi développé pour répondre à leurs aspirations et besoins. La définition de l’identité autochtone permet d’exposer cette particularité de traitement des autochtones en droit international. Elle se fonde sur deux axes. Le premier est culturel, suggérant une différence autochtone fondée sur une conception holistique du monde, laquelle est intimement liée au territoire. Le deuxième axe est historique; il fait appel à une longue présence sur un lieu, parfois qualifiée d’immémoriale, en tous les cas antérieure au contact avec un envahisseur qui mènera à leur situation actuelle de marginalisation. Ces fondements identitaires se trouvent à la source des justifications des revendications normatives autochtones. Cependant, ces fondements posent des problèmes de qualification difficiles à concilier avec la diversité des bénéficiaires des droits des autochtones. Ils entraînent également des difficultés importantes au regard de la théorie politique, laquelle s’efforce de réconcilier les revendications autochtones avec le libéralisme et les structures politiques actuelles. Une réconciliation entre les peuples autochtones et les États soulève en effet de délicates questions de légitimité et de justice. Afin d’éviter les pièges d’une autochtonie confinée dans un paradigme culturel et historique, S. J. Anaya propose le concept d’autodétermination comme fondement unique des revendications autochtones. Ce concept doit cependant lui-même faire face à un défi de conciliation avec les structures politiques existantes. Nous verrons que s’il permet de poser les jalons d’une nouvelle relation politique, le droit à l’autodétermination des peuples autochtones semble cependant incapable de dépasser les fondements de la culture et de l’histoire inhérents à l’identité autochtone. / This essay is dedicated to the issue of the normative claims of indigenous peoples in international law. It exposes the significant challenge that the recognition of these normative claims represent for both international institutions and the liberal philosophy which is at its foundation. This recognition will be gradually accepted by major international institutions concerned with human rights. An international body of standards specifically dedicated to aboriginal aspirations and needs will thus be developed. The definition of indigenous identity exposes the justifications for a particular treatment of indigenous peoples in international law. It is based on two axes. The first one is cultural, suggesting a difference based on a holistic view that aboriginals have of the world which is intimately linked to land. The second axis is historical, supposing a long territorial presence, sometimes referred to as immemorial, which is prior to a contact with an invader that will eventually lead to their marginalization. These foundations of indigenous identity are at the source of the justification of indigenous normative claims. However, these foundations pose problems of characterization which are difficult to reconcile with the diversity of indigenous rights beneficiaries. They also pose significant difficulties in terms of political theory, which seeks to reconcile aboriginal claims with liberalism and contemporary political structures. Undeniably, reconciliation between indigenous peoples and states raises difficult questions of legitimacy and justice. To avoid the risks of an «indigeneity» trapped in a cultural-historical paradigm, S. J. Anaya proposes the concept of self-determination as the sole basis of aboriginal claims. This concept, however, must itself meet a challenge of reconciliation with the existing political structures. We shall see that even if it does help to lay the basis for a new political relationship, the right to self-determination of indigenous peoples seems unable to overcome the foundations of culture and history associated with aboriginal identity. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit". Commentaires du jury : "Le jury tient à souligner que le mémoire dépasse largement les attentes pour un mémoire de maîtrise, tant pour ce qui concerne la recherche que pour l'envergure de la réflexion. Le candidat a un potentiel certain pour entreprendre des études doctorales. Il a également le mérite d'avoir utilisé avec succès une approche interdisciplinaire. Son mémoire mériterait d'être publié en tenant compte des commentaires qui lui seront transmis par son directeur."

[pt] A presença da pluralidade cultural como parte integrante do cotidiano dos Estados democráticos de Direito é um fato irreversível da realidade social. A multiplicidade de culturas que dividem em conjunto um mesmo espaço social torna as sociedades contemporâneas dos países ocidentais verdadeiros desafios compostos de mosaicos de crenças, com visões de mundo e comportamentos culturais distintos e muitas vezes, conflitantes.Surge, com isso, um novo desafio. Novas realidades socais demandam novos comportamentos sociais, novas perspectivas e propostas teóricas cujo processo de instalação detêm uma complexidade capaz de resultar muitas vezes em imobilidade por parte tanto das instituições sociais quanto do próprio conjunto normativo que ordena os espaços sociais.É necessário, portanto, constituir novas maneiras de se pensar a pluralidade cultural, incorporando novas perspectivas que, subsidiando o direito, auxiliam de maneira importante para a formulação de novas proposição jurídicas.Nossa problemática principal está centrada no desafio de responder a seguinte pergunta: como poderemos melhor acomodar as minorias culturais, protegendo seu direito fundamental à cultura, dentro dos Estados liberais democráticos? Desta questão principal surgem, por sua vez, dois novos questionamentos. O primeiro dele procura identificar qual teoria política é a mais apropriada para responder nossa questão principal no Brasil e na França, países analisados por este trabalho. O segundo questionamento preocupa-se essencialmente em perceber e apontar como a contribuição do direito neste processo pode potencializar esta acomodação entre as maiorias e as minorias culturais dentro desses Estados. Nosso esforço está, portanto, em confeccionar uma razão jurídica que, fundada nos direitos humanos, se utiliza e incorpora chaves teóricas procedentes da filosofia política normativa. Esta razão jurídica, por sua vez, tem um único objetivo principal: ela pretende constituir propostas substanciais para que as minorias culturais de ambos os Estados possam ser incluídas e acomodadas em suas sociedades ao mesmo tempo que seus direitos fundamentais são protegidos. Em suma, esse trabalho objetiva oferecer proposições jurídicas que permitam que as mais distintas culturas possam, uma vez dividindo o mesmo espaço geográfico, viver de uma maneira onde o diálogo intercultural seja o principal instrumento de comunicação social. Paralelamente pretendemos propiciar subsídios normativos para que os Estados possam garantir a seus cidadãos um espaço democrático onde o fato da pluralidade cultural não impeça a afirmação da autonomia individual, proveniente do exercício da herança cultural pertencente a cada ser humano, para que, por fim, possamos experimentar uma acomodação social promotora da dignidade de todo e qualquer indivíduo independente de sua origem cultural. / [fr] La présence de la diversité culturelle comme une partie intégrante des États démocratiques de Droit est un fait irréversible de la réalité sociale. La multiplicité des cultures qui partagent ensemble le même espace social rend les sociétés contemporaines des pays occidentaux de véritables défis composés de mosaïques de croyances avec de différents comportements culturels et des visions du monde souvent contradictoires. De nouvelles réalités sociales exigent de nouveaux comportements sociaux et de nouvelles perspectives et propositions théoriques. Le processus d organisation de cette complexité sociale vers le droit peut mener les institutions sociales qui ordonnent les espaces sociaux à l immobilité. Il est donc nécessaire d établir de nouvelles façons de penser la diversité culturelle, par l intégration de nouvelles perspectives thoriques qui peuvent aider le droit de manière significative à développer de nouvelles propositions juridiques. Notre principal problème est axé sur le défi de répondre à la question: comment pouvons-nous accueillir au mieux les minorités culturelles en respectant leur droit fondamental à la culture au sein des États démocratiques libéraux? Cette question principale pose, à son tour, deux nouvelles questions. La première est identifier la théorie politique qui est la plus appropriée pour répondre à notre question principale au Brésil et en France, pays cités dans ce travail. La deuxième question concerne essentiellement à remarquer et à souligner combien la contribution de la loi dans ce processus peut améliorer cet établissement entre les cultures majoritaires et minoritaires au sein de ces États. Notre effort est donc de préparer une raison juridique, fondée sur les droits humains, qui utilise et intègre des clés t héoriques provenant de la philosophie politique normative contemporaine. Cette raison juridique, à son tour, a un objectif principal: elle veut faire des propositions substantielles de sorte que les minorités culturelles des deux pays soient inclues et les accommoder dans leurs sociétés, tout en protégeant leurs droits fondamentaux. En bref, ce traval vise à fournir des propositions juridiques qui permettent aux cultures distinctes mai qui partagent le même espace géographique, de vivre d une manière dont le dialogue interculturel est le principal instrument de communication sociale. Dans le même temps, nous avons l intention de fournir des subventions normatives pour les États pour garantir à leurs citoyens un espace démocratique où le fait de la diversité culturelle n empêche pas l affirmation de l autonomie individuelle, de l exercice du patrimoine culturel appartenant à chaque être humain, de sorte que finalement, nous puissions essayer une expérience sociale provenant de la dignité individuelle de chaque personne, indépendamment de leur origine culturelle.