À la lumière du droit international, la présente thèse a pour objet de proposer une voie médiane entre l'exercice des droits de l'État sur les ressources naturelles, découlés du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, et la protection des droits de l'homme de sa population (et notamment des populations locales et des peuples autochtones) affectée directement par l'exploitation de ressources naturelles. Ayant pour but de mettre en question la place actuelle du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et de contribuer à la sauvegarde des droits de l'homme dans ce cadre, il sera proposé une relecture contemporaine du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, consacré en droit international, il y a plus de cinquante ans, par la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies 1803 (XVII) de 1962. Par le biais de cette relecture contemporaine, i! serait possible d'admettre que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles peut conférer à État des droits relatifs à la jouissance de ressources· naturelles dans son territoire et, simultanément, des obligations relatives aux droits de l'homme dans le cadre de l'utilisation des ressources naturelles. / In the light of international law, this work aims at showing that there is an "intermediate way" between the exercise of State's rights over natural resources, issuing from the principle of State sovereignty over natural resources, and the protection of human rights of the State's population (especially local population or indigenous peoples) directly affected by the exploitation of natural ,esources. In order to question the current scope of the principle of permanent sovereignty over natural resources and to contribute to human rights protection in this context, our aim is to endorse a contemporary interpretation of the principle of permanent sovereignty over natural resources, recognized, more than fifty years ago, by the United Nations General Assembly's Resolution 1803 (XVII) of 1962. By this contemporary interpretation, it would be possible to conceive that the principle of permanent sovereignty over natural resources can confer to the State rights related to the enjoyment of natural resources in its territory and, at the same time, can confer obligations to such State related to the human rights of its population in the context of use of natural resources.

Comment le Droit peut-il définir le concept de Liberté ? De quelles manières la théorie du droit et le droit public appréhendent-ils la définition de la Liberté ? Défiant en effet toute entreprise de définition, la Liberté se dérobe immédiatement à toute contrainte. Pourtant, on le pressent, et on le vérifie au quotidien, la liberté des uns entrera fatalement en conflit avec la liberté des autres. Nous suggérons que l'intérêt général est l'élément de médiation indispensable à la coexistence de nos droits fondamentaux. La problématique de cette étude s'articule alors autour de la relation entre l'intérêt général et les droits fondamentaux. Cette relation prend successivement deux formes. D'une part, il ressort que les droits fondamentaux reçoivent l'intérêt général en tant qu'il est une notion politique et juridique destinée à définir les droits et libertés. Il s'agira d'apprécier la relation essentielle qui se noue entre intérêt général et droits fondamentaux. D'autre part, il importe de concilier l'intérêt général et les droits fondamentaux en conceptualisant l'intérêt général. Nous aborderons, cette fois, la relation existentielle entre les droits fondamentaux et l'intérêt général. Toutefois, l'analyse révèle que l'intérêt général demeure un concept politique auquel une fonction juridique est donnée. Il contribue cependant à la définition du concept de Liberté. Il démontre fondamentalement qu'un droit qui anéantirait, par principe, la Liberté, s'anéantirait en tant que Droit. / How can Law define the concept of Liberty? In which ways does the theory of Law and Public Law define Liberty? Being virtually impossible to define, Liberty eludes any constraints. Nevertheless, one can sense it and on a daily basis can verify that the Liberty of some will inevitably clash with the Liberty of others. We suggest that public interest is an essential means of mediation enabling our fundamental rights to coexist. What is at stake in this study is the relationship between public interest and fundamental rights. This relationship can be of two kinds. On the one hand, insomuch as public interest is a political and legal notion intended to define rights and liberties, it is deeply rooted in fundamental rights. We will analyze the essential relationship which links public interest and fundamental rights. On the other hand, it is important to reconcile public interest and fundamental rights by conceptualizing public interest. We will therefore examine the existential relationship between fundamental rights and public interest.However, this analysis reveals that public interest remains a political concept, which has been given a legal function. It nonetheless contributes to defining the concept of Liberty. It demonstrates that a Law which would annihilate Liberty on principle would annihilate itself.

L'arrivée de la globalisation a révélé l'existence de deux crises. La crise de l'État-nation et la crise du droit international. Ces crises sont devenues plus aigües à cause des nouveaux problèmes de l'humanité. Problèmes qui échappent tant au contrôle de l’État qu’à la régulation du droit international interétatique. Face à cette problématique, il est apparu le droit global, qui prétend substituer le droit international, en supprimant les Nations Unies, à travers la création d’une nouvelle organisation internationale dénommée : l’humanité unie. Afin de sauver le droit international ainsi que d’éviter les conséquences nuisibles qui pourrait porter le droit global à la communauté internationale, il est proposé la création d’un nouveau droit, le droit international humaniste, fondé sur la protection des intérêts des personnes et de l’humanité. Pour faire effectif le droit international humaniste, il est proposé le concept d’État-outil ainsi que la mise en œuvre du contrôle de conventionnalité, dans le but d’harmoniser les droits étatiques avec la régulation humaniste. / The arrival of the globalization revealed the existence of two crises. The crisis of the nation state and the crisis of the international law. These crises became more acute because of the new problems of the humanity. Problems which escape both the control of the State and the regulation of the interstate international law. In the face of this problem, it appeared the global law, which claims to substitute the international law, by eliminating the United Nations, through the creation of a new international organization: The United Humanity. To save the international law as well as avoid the harmful consequences who could wear the global law for the international community, is proposed the creation of a new law, the international law for humankind, based on the protection of the interests of the people and the humanity. To make staff the international law for humankind, is proposed the concept of Tool- State as well as the implementation of the conventionality control, with the aim of harmonizing the state rights with the humanist regulation.

L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de stabilité des décisions juridictionnelles et de la capacité de l’Etat souverain à exercer son pouvoir juridictionnel en tranchant définitivement l’affaire lui étant soumise, est fortement liée à l’enchainement processuel dont elle constitue l’aboutissement naturel. Ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée subit également un processus d’érosion de son caractère irréfragable. En particulier, alors que le conflit entre chose jugée et décisions de la Cour de justice de l’UE apparait comme « pathologique », les spécificités du système conventionnel de protection des droits de l’homme provoquent un conflit quasi « physiologique » avec la chose jugée de droit interne. La nature particulière de ce dernier type de conflit s’explique non seulement en raison du principe de subsidiarité et de l’épuisement des voies de recours internes qui caractérisent la saisine de la Cour EDH, mais aussi du fait de la nécessité d’une « restitution in integrum » du requérant victime d’une violation conventionnelle qui impose une obligation de réouverture de la procédure interne, en exécution de l’article 46 Conv. EDH. La thèse analyse, sous l’angle comparé du droit italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit, à savoir la valeur de la res iudicata et l’incidence des systèmes européens de protection des droits fondamentaux sur l’ordre processuel interne pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont permis le dépassement de l’autorité de la chose jugée pour garantir l’exécution des arrêts de la Cour EDH. Dans le cadre ainsi tracé, la récente entrée en vigueur du Protocole n. 16 à la Conv. EDH, introduisant un mécanisme consultatif devant la Cour EDH, ainsi que les perspectives offertes par le Protocole n. 15 à la Conv. EDH et par la possible adhésion de l’Union au système conventionnel, viennent recentrer le rôle reconnu à la Cour EDH en tant que juridiction régulatrice d’un système européen de protection des droits fondamentaux, et favorisent le dépassement du conflit entre la chose jugée et les décisions européennes en faveur du paradigme du "dialogue" entre les juges. / The effect of res judicata (also known as “a thing adjudged), an expression of the stability requirement of the jurisdictional decisions and the sovereign state’s capacity to exercise its jurisdictional power by making the final judgement on the matter, is a concept strongly connected with the criminal process which constitutes its natural result. In the last few years, as a result of solicitations of supranational origin whose domestic law is subject, res judicata also undergoes a process of erosion of its irrefutable nature. In particular, while the conflict between res judicata and decisions of the Court of Justice of European Union appears to be “pathological”, the specificities of the conventional system of human right protection provoke a virtually “physiological” conflict with the the doctrine of res judicata in domestic law. This is done considering the principle of subsidiarity and the exhaustion of domestic remedies which characterize the appeal to the European Court of Human Rights jointly with the fact that the requirement of the effective "restitutio in integrum" of the applicant victim of a recognized breach of his rights imposes an obligation to reopen the domestic proceedings, according to article 46 ECHR. The thesis analyses under the angle of Italian and French law, the concepts underlying the conflict, especially the value of res judicata and the impact of European systems of protection of fundamental rights on the internal criminal process, secondly, to examine the concrete ways in which the two legal orders have allowed the effect of res judicata to be exceeded in order to guarantee the execution of ECHR judgments. In this context, the recent entry into force of the Protocol n. 16 at EDH, introducing a consultative mechanism before the ECHR, as well as the prospects outlined by the Protocol n. 15 at ECHR and by the possible accession of the European Union to the conventional system, refocus the recognized role of the ECHR as a regulatory jurisdiction of the European protection system for fundamental rights, and promote the overcoming of the conflict between res judicata and European decisions in favor of the "dialogue" between judges.

La protection des minorités en Europe est le résultat d’une construction empirique qui trouve ses origines avec la Réforme, avant que les garanties religieuses ne se déplacent au XIXe siècle vers un curseur national. Cette filiation historique est d’ailleurs invoquée par les Grandes puissances pour faire accepter en 1919/1920 aux États débiteurs, des obligations qui apparaissent derechef comme de la realpolitik, justifiée par des intérêts géostratégiques. Pourtant, après la Grande Guerre, l’implosion des empires multinationaux vient bouleverser l’équilibre européen. À défaut de pouvoir appliquer strictement le principe des nationalités, ces mesures de protection interviennent comme une compensation destinée à atténuer les espoirs déçus. Ainsi, l’entre-deux-guerres, période d’expérimentation et de reconstruction, est aussi celle d’une véritable émulation intellectuelle : le droit international se complexifie et se « judiciarise ». Le droit des minorités répond alors à deux objectifs (CPJI 1935) : assurer une égalité de traitement entre les individus mais aussi, sauvegarder leur identité propre. L’autre innovation réside dans le transfert de la garantie de ces mesures des Puissances vers la Société des Nations (SDN). Cette organisation voulue par le président Wilson devait être le pivot d’un nouvel ordre international. Or, la place trop importante accordée aux États, jaloux de préserver leur souveraineté, réduit considérablement l’efficacité des mécanismes de contrôle mis en place. Le tournant des années 1930 met en évidence ces dysfonctionnements qui finissent par paralyser l’institution genevoise. Néanmoins, la protection des minorités reste pour Francesco Capotorti « un des legs les plus importants » de la SDN. C’est à travers le prisme doctrinal et le regard critique du juriste contemporain attentif à ces transformations, que porte cette étude afin de mieux mettre en évidence un tel héritage. / The protection of minorities in Europe is the result of an empirical construction that has its origins in the “Reform”, before the religious guarantees moved in the 19th century toward a national cursor. Such historical filiation is moreover summoned by the Great powers in 1919/1920 to make debtors States accept obligations that would immediately look like realpolitik, justified by geostrategic interests. However, after the war, implosions of multi-national empires come to overwhelm the European balance. Failing to apply strict principles of nationality, such protective measures come as compensation to diminish deceived hopes. Thus, the interwar period, experimentation and rebuilding period, is also the period of a real intellectual emulation: the international law complexifies and legalises itself. The minorities law answers two goals (PCIJ 1935): to insure an equal treatment between individuals but also to save their own identity. The other innovation relies in the transfer of the guarantee of these measures from the Powers to the League of Nations. The idea behind this organisation, wanted by President Wilson, should have been the lynchpin of a new international order. Yet, the over important position given to the States, jealous to preserve their sovereignty drastically reduced the effectiveness of the control mechanism implemented. The turning point of the 1930’s highlights the malfunctions that end to paralyse Geneva’s institution. However, the protection of minorities stays for Francesco Capotorti “one of the most important legacy” of the League of Nations and it is by this doctrinal perspective and through the critical sight of the lawyer contemporary of these evolutions, careful observer of this changes, that we will expose in this study in order to bring to light this heritage.

La responsabilité civile délictuelle a longtemps servi de fondement pour obtenir une réparation des préjudices causés par un écrit imprudent, une parole désobligeante ou la diffusion d’une information confidentielle. Alors qu’elle continue à être utilisée en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg, les juges français de la Cour de cassation ont tenté de supprimer cette possibilité par des arrêts d’Assemblée Plénière le 12 juillet 2000. Seize années d’insécurité juridique viennent de s’écouler. La présente étude tente de démontrer que la France a fait fausse route et qu’il est souhaitable –et souhaité- que la responsabilité civile délictuelle retrouve sa place en droit français et permette de fonder la sanction des abus de la liberté d’expression. La France est souvent condamnée pour sa gestion de la liberté d’expression. Jusqu’à présent, aucun recours n’a été déposé au sujet de l’éviction de la responsabilité civile mais plusieurs arguments autorisent à croire qu’une condamnation de l’exception française serait probable par la Cour de Strasbourg. / Tortious liability or Torts are useful to obtain compensation for damages of Speech : a careless paper, an unkind word or the disclosure of confidential informations. Tortious liability is currently used by the States of Belgium and Luxembourg. However, in France, on July 12th 2000, Cassation Court judges took several decisions to prevent tort law to be used in Freedom of Speech processes. Since then, France has been on a wrong path. This dissertation attempts to prove necessary the return of tortious liability in the media industry and law. France is often targeted by the ECHR for violation of article 10 (freedom of speech rights). So far, noone dared to form a request to the Strasbourg Court on the French Tort law ban. However, several reasons and arguments are available to the reader in order to expect that eventually France will be found wrong to keep on the ban of civil liability in speech freedom cases.

Ma thèse entreprend une évaluation critique et un compte rendu de ce que j'appelle la «littérature des camps de réfugiés» en tant que produit culturel et genre littéraire et interdisciplinaire en soi. Sur le plan de la taxonomie, l’appellation «littératuredes camps de réfugiés» risque de se retrouver dans le discours très homogénéisant, qui fusionne les différents récits de la vie des réfugiés, qu’il vise à contrebalancer. Le fait de classer les récits sélectionnés comme un genre littéraire révèle le caractère insaisissable d’une telle entreprise car les récits eux-mêmes oscillent entre différents genres (écrits de vie humanitaire, témoignages, bildungsroman postcoloniaux, etc.) et qu’un tel genre est, compte tenu de son contexte politique, plutôt transgressif. Face à un tel risque, il est nécessaire de reconceptualiser la vision de la «responsabilité éthique» afin de repenser notre propre position et complicité et de faire place à l’existence de l’Autre qui raconte. Ainsi, tout en regroupant les récits provenant de et sur les camps de réfugiés, la «littérature des camps de réfugiés» rejette souvent l’attribution habituelle d’étiquettes toutes faites telles que «victimes», «sujets jetables» ou «émissaires sans voix» aux réfugiés et dévoile leur engagement politique et leur participation active à (re)façonner leur propre vie.En outre, des aspects thématiques particuliers explorés dans les chapitres permettent une utilisation provisoire du terme «littérature des camps de réfugiés». Ces affinités thématiques comprennent, entre autres, l’aspect de «l’attente», lorsque la vie des réfugiés semble se figer dans le temps, le présent et l'avenir. Une autre caractéristique de la «littérature des camps de réfugiés» est la capacité des réfugiés à se réinventer lorsque le camp devient «un lieu de nouveaux départs» (Simon Turner, 2015, 1). Ainsi, malgré la précarité de la vie, iiune autre similitude thématique, dans les camps de réfugiés, les habitants des camps de réfugiés font preuve de stratégies de survie qui leur redonnent l’humanité qui leur a presque été retirée par la déshistorisation et la dépolitisation systémiques. La dépolitisation, nous dit Simon Turner, «crée son propre contraire : l’hyper-politisation» (Turner, 7), autre résultat thématique crucial. En conséquence, ma thèse vise à participer à la compréhension du «processus continu par lequel une partie de notre planète commune est aujourd’hui mise en quarantaine» (Michel Agier, 2006:3). Mon intention est d’examiner l’espace spécifique d’où émerge la littérature des camps de réfugiés et comment un tel espace liminal peut affecter des formes et des stratégies spécifiques de narration du soi. À cette fin, mon premier chapitre distingue le roman de Dave Eggers, What Is the What: The Autobiography of Valentino Achak Deng(2006), de la tradition d'écriture de la vie humanitaire dans laquelle il s’est inscrit. Dans ce chapitre, j’étudie le camp comme un espace géographiquement délimité, exclu/exceptionnel. J’essaie de comprendre la gouvernance humanitaire du camp et son implication politique. Mon deuxième chapitre étudie le roman d’Elias Khoury, Gate of the Sun(2006) et son interprétation cinématographique réalisée par Yousry Nasrallah (2004). Ici, je m’éloigne du camp comme espace purement physique limité pour étudier le camp comme un espace où les habitants s’interrogent sur leur existence et résistent à leur réalité confinée et à leur capacité acquise de se réinventer à l’infini. Le troisième chapitre propose une nouvelle lecture du roman de Dionne Brand, What We All Long For (2005), car il problématise la différenciation systémique entre la figure du réfugié et celle du migrant. Dans un second temps, il suit la fissure dans le récit (les sections Quy) d’où le réfugié émerge comme une figure excessive. / My dissertation undertakes a critical assessment of and accounting for what I call “refugee camp literature” as both a cultural commodity and a literary and interdisciplinary genre on its own terms. Taxonomically, the appellation “refugee camp literature” runs the risk of falling in the very homogenizing discourse, that conflates the different accounts of the lives of the refugees, it is countering. Categorizing the selected narratives as a literary genre discloses the elusiveness of such an endeavor because the narratives themselves oscillate between various genres (Humanitarian life writing, testimonies, postcolonial bildungsroman, etc.) and such a genre is, given its political context, rather transgressive. Facing such a risk, a reconceptualization of one’s view of ‘ethical responsibility’ is needed in order to rethink our own subject-position and complicity and to make room for the Other that narrates to exist. Thus, while grouping narratives from and about refugee camps, “refugee camp literature” often dismisses the mainstream allocation of ready-made labels such as “victims,” “disposable subjects” or “speechless emissaries” to the refugees and unveils their political engagement and active participation in (re)shaping their own lives. Furthermore, particular thematic aspects explored in the chapters allow for a provisional use of the term “refugee camp literature.” These thematic affinities include, inter alia, the aspect of “waiting,” when the lives of the refugees seem to freeze in time, present and future. Another defining feature of the “refugee camp literature” is the refugees’ ability to reinvent themselves as the camp becomes “a place of new beginnings” (Simon Turner, 2015, 1). Thus, despite the precarity of life, another thematic similitude, in the refugee camps, the refugee camp dwellers exhibit survival strategies that grant them back the humanity almost stripped from them through systemic dehistorization and depoliticization. Depoliticization, Simon Turner tells us, “creates its own opposite: hyper-politicization,” (Turner, 7) which is another crucial thematic upshot. Accordingly, iv my dissertation aims at participating in the understanding of the ongoing “process by which a section of our common planet is today being put in quarantine” (Michel Agier, 2006:3). My intent is to look at the specific space from which refugee camp literature emerges and how such a liminal space may affect specific forms and strategies of narrating the self. To this aim, my first chapter distinguishes Dave Eggers’ novel What Is the What: The Autobiography of Valentino Achak Deng (2006) from the humanitarian life writing tradition it has been inscribed into. In this chapter, I study the camp as a geographically demarcated excluded/exceptional space. I try to understand the humanitarian governance of the camp and its political implication. My second chapter studies Elias Khoury’s novel Gate of the Sun (2006) and its cinematic rendition directed by Yousry Nasrallah (2004). Here, I move a step further from the camp as a purely physical limited space to study the camp as space where the dwellers question their existence and resist their confining reality and their acquired ability to infinitely reinvent themselves. The third chapter offers yet another reading of Dionne Brand’s novel What We All Long For (2005) as it problematizes the systemic differentiation between the figure of the refugee and that of the migrant. Then, it follows the crack in the narrative (the Quy sections) from which the refugee emerges as an excessive figure.

La relation entre droit international des investissements et patrimoine culturel a fait l’objet de rares études et réflexions, et ce uniquement de manière récente. D’une part, le droit international des investissements a connu une croissance et un développement considérables uniquement dans les dernières trois décennies. D’autre part, comme certains auteurs l’ont souligné, le patrimoine culturel a un statut quelque peu ‘incertain’ en droit international. À la lumière des rares études sur ce sujet, qui généralement mettent en évidence les rapports conflictuels et ambigus entre droit international des investissements et patrimoine culturel, la thèse s’est proposée d’analyser la relation existant entre la réglementation internationale des investissements étrangers et le patrimoine culturel dans se multiples expressions, et cela aussi bien sur le plan des règles substantielles que du contentieux et de la résolution des différends d’investissements concernant la culture. L’idée que la relation entre les investissements étrangers et le patrimoine, réglés par le droit international de manière et amplitude différentes, puisse apporter des avantages mutuels a servi de prémisse générale pour toutes les études menées dans le cadre de la thèse. Parmi les investissements, les investissements étrangers revêtent une grande importance dans les périodes de crise économique et de difficulté à rassembler les ressources nécessaires à préserver le patrimoine. Les investissements sont donc vitaux pour la culture. Cela ne contredit pas l’idée qu’il existe des situations de ‘conflit’, quand les activités économiques peuvent potentiellement causer des dommages et/ou représenter un danger pour le patrimoine. Les recherches et les analyses effectuées ont montré que les traités en matière d’investissements contiennent souvent plusieurs dispositions concernant la culture et le patrimoine culturel. En matière de litiges, les différends d’investissement ont impliqué ou touché aux formes et expressions les plus variées de la culture : des sites UNESCO patrimoine de l’humanité aux industries culturelles, aux lieux de mémoire et au patrimoine des communautés indigènes. En outre, d’une façon quelque peu surprenante et inattendue mais significative, les règles qui protègent les investisseurs internationaux ont été invoquées par des investisseurs qui avaient réalisé des investissements dans les biens et ‘ressources’ culturelles ainsi que pour défendre les activités économiques relatives au « capital culturel » des communautés indigènes. Les diverses études conduites dans le cadre de la présente thèse ont permis de montrer plusieurs aspects et facettes de la relation entre investissements étrangers et patrimoine et de tirer diverses conclusions. Les recherches effectuées ont montré la nécessité d’investissements étrangers pour la protection, sauvegarde, conservation et valorisation de chaque expression culturelle, et les avantages d’une interaction entre régulation internationale des investissements et patrimoine culturel : la relation symbiotique entre droit international des investissements et patrimoine culturel a été démontrée. Cette première réflexion conclusive « soulève » un deuxième élément : il existe, dans le droit international de la culture et du patrimoine, un espace légitime et ample réservé au droit international des investissements. Symétriquement, l’arbitrage d’investissements peut représenter un instrument valide de résolution des différends en matière de patrimoine. Enfin, on peut soutenir que l’intersection des règles internationales en matière d’investissements étrangers avec les règles internationales en matière culturelle peut être déterminante dans la création, ou soutenir la présence, d’un système qui tienne compte – à travers des standards précis de transparence, légalité et légitimité – de l’ensemble des intérêts impliqués. / The relationship between international investment law and cultural heritage has commanded little attention and only recently. Certainly, international investment law has become one of the most prominent branches of international law. Its development has been strictly connected to the soaring growth of bilateral treaties on the promotion and protection of foreign investment and free trade agreements with foreign investment chapters. n turn, the status and place of cultural heritage under international law has grown, significantly progressing from some provisions included in international humanitarian conventions on the protection of heritage during armed conflicts. In light of the few studies existing on the subject of this thesis, which have in general concluded that conflictual and ambiguous relations exist between international investment law and cultural heritage, this thesis proposes to analyze this relation from both the substantive and dispute settlement standpoints. The idea that the relation between foreign investment and cultural heritage, regulated in different ways and ‘intensities’ by international law, could be positive was a general premise for all the research. Indeed, among investments, foreign investments have a great importance in a moment of economic crisis and difficulty in finding appropriate resources to safeguard heritage. Investments are hence vital for culture. The researches and analyses carried out for the thesis have shown that investment treaties often contain a number of provisions concerning culture and cultural heritage. With regard to international disputes, investment disputes have involved or touched upon different cultural forms and expressions: from UNESCO sites to cultural industries, to lieux de mémoire and indigenous communities’ heritage. Further, quite surprisingly, the international rules protecting foreign investors have sometimes been invoked, or resorted to, by subjects that had invested specifically in cultural ‘resources’ or to protect economic activities based on indigenous communities’ culture. The studies and researches carried out for this thesis have made it possible to reach and demonstrate a number of conclusions. First, the researches carried out have demonstrated that foreign investments are necessary to protect, safeguard, preserve and promote any form of cultural expression, and a strong interaction exists between the international regulation of foreign investments and cultural heritage. It has thus been shown that there exists a symbiotic relationship between international investment law and cultural heritage. Second, it has been possible to prove that, within international culture and cultural heritage law, there exists a ‘legitimate space’ for international investment law. Symmetrically, international investment arbitration can represent a valid cultural dispute settlement mechanism. Lastly, it is possible to assert that merging international rules on foreign investments and international rules on culture or cultural heritage can lead to create, or support the existence of, a more transparent, legitimate and rule-of-law-based system. In the light of all these considerations, the research, analysis and reflection carried out for the thesis has demonstrated how positive the relation between international investment law and cultural heritage can be fro states and the society. This, without denying any potentially negative effect. One might hope that the results obtained allow to adapt any practice in the field of culture. The protection of cultural heritage can indeed be strongly enhanced through the regulation of foreign investment.

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Il y a deux thèmes fondamentaux dans les enseignements sociaux de l'Église catholique. Le premier est la dignité de la personne: le fait que, de par sa valeur inestimable, chaque personne a des droits inaliénables qui exigent la protection de la part de la loi positive. Le deuxième thème est le bien commun: une vie éthique vécue en commun, et caractérisée par la justice et l'amitié. À travers une analyse de textes d'Aristote, de Thomas d'Aquin, de Jacques Maritain et de Charles De Koninck, l'auteur se penche sur le rapport entre ces deux principes fondamentaux. Il cherche à montrer que la reconnaissance des droits, loin d'être menacée par le bien commun, dépend de celui-ci afin que les personnes soient capables de bien vivre. C'est le bien commun qui est la fin de la société. Si le bien commun est absent, il y a, non pas une société politique, mais un régime totalitaire, ou encore l'anarchie. Dans le dernier chapitre, l'auteur, apr`ss avoir élaboré une synthèse, applique celle-ci aux droits de la personne en général, aux "trois générations" de droits, et au rapport entre droits individuels et droits collectifs.