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L'Europe, c'est les autres ! : l'enjeu européen en Suisse : représentations et dynamiques de compétition des partis politiques (1999-2014) / The European issue in Switzerland : political parties representations and dynamics (1999-2014)

Dellagi, Adel 21 December 2017 (has links)
Historiquement sceptique au sujet d’une intégration à la Communauté Européenne, la Suisse s’est engagée ces vingt dernières années sur une voie de rapprochement, à travers les premiers accords bilatéraux signés en 1999 dont un des chapitres fondamentaux est la libre circulation des personnes. Certains ont vu dans cet engagement un premier pas vers une intégration toujours plus étroite avec l’Union Européenne (UE), d’autres une nécessaire concession pour permettre à la Suisse de préserver sa souveraineté tout en bénéficiant des opportunités économiques du géant européen. Que ce soit par le premier volet des accords bilatéraux précédemment évoqué ou par le second volet entériné en 2004, une volonté politique forte a prévalu de la part de la classe politique suisse pour un rapprochement avec l’Union Européenne. Dans ce cadre, la spécificité helvétique a fait que le peuple a été amené à se prononcer sur ces jalons essentiels de la coopération grandissante entre la Suisse et l’UE. C’est ainsi que les partis politiques ont du se livrer à une compétition ardue opposant le camp en faveur de l’ouverture à l’UE à leurs détracteurs, farouches opposants à tout accord bilatéral présenté par l’UE. Ainsi, entre 1999 et 2014, le peuple suisse a été sollicité à huit reprises par voie de référendum pour se prononcer sur la poursuite des accords bilatéraux, cette « troisième voie » à mi-chemin de l’isolationnisme et de l’intégration européenne, entre leur pays et l’UE. Durant ces quinze années et au gré de ces campagnes référendaires, les partis politiques ont été amenés à se positionner sur chacun de ses objets en produisant un matériel de campagne conséquent portant sur l’UE. La période 1999-2014 correspond donc à un ‘momentum’, une période intense autour de l’enjeu européen. Ces huit votations ont mises en avant un aspect des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union Européenne. Le thème de cette recherche s’inscrit ainsi dans l’analyse de la représentation de l’UE et des dynamiques de compétition en Suisse à travers l’étude du discours que les partis politiques majeurs de la vie politique suisse ont tenu aucours des campagnes référendaires dites ‘européennes’. / Known to be reluctant on European integration, Switzerland has been taking significant steps towards rapprochement with the European Union (EU) over the last twenty years through the first bilateral agreements signed in 1999, one of the fundamental chapters of which is the free movement of persons. On the one hand, this has been considered by some scholars and political observers as a first commitment towards an ever closer integration with the EU. On the other hand, some have seen through this agreement a necessary concession allowing Switzerland to preserve its sovereignty while benefiting from the economic opportunities of the European giant. Whether through the first set of bilateral agreements previously mentioned or the second set endorsed in 2004, a strong political will has prevailed from the Swiss political elite for a rapprochement with the European Union. In this context, the specificity of the country has led the Swiss people to decide on these crucial milestones about thegrowing cooperation between Switzerland and the EU. This is why the political parties had to engage in a though competition opposing those in favor of more EU and those being euro-skeptical, fierce opponents of any bilateral agreement presented by the EU. Consequently, the Swiss people have been involved eight times between 1999 and 2014 into referendum voting to decide if bilateral agreements and European integration should be pursued. This is known to be the Swiss "third way", halfway between isolationism and European integration. During these fifteen years, the political parties had to develop their arguments and strategies on every EU topic brought into the political arena. Hence, a sizeable amount of texts, speeches and discourses have been produced in the framework of these campaigns about the EU. The period 1999-2014 fits to a 'momentum', an intense period around the European challenge. These eight referendums shed the light on an essential aspect of the bilateral relations between Switzerland and the European Union. The scope of this research is about the analysis of the EU representation and competition dynamics in Switzerland through the study of the discourse that the major political parties of the Swiss political arena have been producing during the 'European' campaigns of these referendums.
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Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants

Atak, Idil 10 1900 (has links)
Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme. / In Europe, migration policies are designed to control the entry and residence of foreigners on the national territory. Since the establishment of a common market in the 1980s, the European Union is increasingly involved in the treatment of foreigners. Migration and asylum have become issues of shared jurisdiction between the Union and its members. Policies are dominantly focused on the fight against irregular migration, perceived not only as a challenge to territorial sovereignty, but also as a threat to the welfare state and as a security risk. This research explores the Europeanization of migration and asylum policy and its impact on irregular migrants’ human rights. It is asserted that, as a process of construction, diffusion and institutionalization of norms, practices and shared convictions, the Europeanization enables States to limit the number of unwanted foreigners on their territory, including asylum seekers. It legitimizes and reinforces already existing preventive and deterrent measures against clandestine migrants. Common norms and cooperation mecanisms are established with a view to optimizing States’ control over irregular migrants. This process transforms the migration paradigm not only in member States, but also in accession countries as they become the gatekeepers of the European Union’s external borders. The research maintains that these developments have a negative impact on clandestine migrants’ fundamental rights. The vulnerability of asylum seekers is exacerbated by their systematic association to economic migrants. A comparative analysis of the securitization of French, British and Turkish forced removal policies demonstrates how the Europeanization limits the foreigners’ rights and curbs their capacity to claim rights before tribunals. It is necessary to strike a fair balance between the legitimate aim to ensure citizens’ welfare and security and the protection of irregular migrants’ rights. It is argued that this balance will only be achieved by allowing the judiciary to test over time the constitutionality of repressive measures as well as their compatibility with international obligations of human rights and refugee protection.
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L'Européanisation de la politique de développement régional en Turquie

Ozisik, Fethi Ufuk 27 June 2012 (has links)
La Turquie, pays candidat à l'Union européenne, est confrontée à une pression européenne pour l'adaptation de ses structures administratives et de ses cadres institutionnels aux règles et aux critères européens concernant la mise en œuvre des fonds structurels. A cet égard, dans le contexte de processus de préadhésion à l'UE, l'Etat turc s'amène à reformuler sa politique de développement régional. Dans ce sens, la réforme majeure entreprise par l'Etat turc est celle de la création des Agences de développement dans les vingt-six régions statistiques de NUTS II. Parallèlement, il s'agit de la mise en place d'un processus de décentralisation. En effet, ces réformes renvoient à une européanisation de la gestion publique territoriale. Cependant, les changements qui sont en œuvre ne dépendent pas exclusivement des recommandations de l'UE. De plus, il est nécessaire de prendre en considération la dimension territoriale du processus d'européanisation. Quels sont les différents facteurs et les diverses dynamiques qui déterminent le changement dans les politiques de développement régional ? Dans quelle mesure peut-on imputer le changement à la conditionnalité européenne ? Comment l'Europe procède pour inciter l'Etat turc à reformuler ses politiques régionales ? Quel est le rôle du niveau infranational dans le changement ? Autant de questions auxquelles cette étude essaye de fournir des éléments de réponse / Turkey, a candidate for the European Union, faces European pressure to adapt its administrative structures and institutional frameworks of its rules and European standards concerning the implementation of structural funds. In this respect, in the context of pre-accession process to the EU, the Turkish state is coming to reformulate its policy of regional development. In this sense, the major reform undertaken by the Turkish state is that of the creation of development agencies in the twenty-six statistical regions NUTS II. Meanwhile, it is also the establishment of a decentralization process. Indeed, these reforms refer to Europeanization of territorial governance. However, the changes that are implemented do not depend exclusively on EU recommendations. Morever, it is necessary to consider the territorial dimension of the Europeanization process. What are the different factors and the various dynamics that determine the change in regional development policies? To what extent can we attribute the change to the EU conditionality? How Europe proceeds to urge the Turkish government to reformulate its regional policies? What is the role of sub-national level in the change? These are the questions that this study attempts to provide some answers. So our goal in this work consists on the one hand, to understand the logical adaptation of Turkish state with the recommendations of Europe indicating the junction of different dynamics of change, on the other hand, identify the change through the articulation of different levels of public action, from local to Europe
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La construction de la politique d’immigration espagnole : ambiguïtés et ambivalences à travers le cas des migrations ouest-africaines / The development of Spanish immigration policy : ambiguities and ambivalences through the case of West African migrations

Gabrielli, Lorenzo 01 June 2011 (has links)
Ce travail analyse la construction de la politique d’immigration en Espagne à travers le cas desmigrations ouest-africaines, un révélateur privilégié des ambiguïtés et ambivalences qui latraversent. Dans le contexte du retournement des flux migratoires qui transforme l’Espagne en unedestination de plus en plus importante, nous abordons la mise en place compliquée d’une politiquenationale qui, dès sa naissance en 1985, doit conjuguer les obligations européennes et les intérêtsinternes. Nous étudions comment la virulente politisation de la question migratoire, en 2000,constitue un moment clé dans le développement de la politique espagnole, en modifiant d’abord leprocessus d’européanisation. L’Espagne, qui initialement est un récepteur passif de normes etpratiques européennes, se transforme ainsi en une actrice clé dans l’UE en matière d’immigration,tant par son adhésion à la sécurisation de l’immigration, que par son rôle dans le processusd’internationalisation des enjeux, où son action vis-à-vis du continent africain devient unarchétype. Nous analysons ainsi le développement du volet extérieur de la politique espagnole qui,par une focalisation exacerbée sur les flux subsahariens, impulse une diffusion poussée des enjeuxmigratoires dans les rapports avec l’Afrique. La réévaluation et revalorisation des relations del’Espagne avec le Maroc, en tant qu’espace de transit des flux, et le réengagement conséquent enAfrique de l’Ouest, à la suite du Plan Afrique, témoignent du rôle du continent africain commeterrain d’expression privilégié de l’externalisation du contrôle des flux. Le décryptage de cerégime euro-africain des migrations en essor, ainsi que de sa négociation, permet de saisir enprofondeur les conséquences et les effets collatéraux de cette politique. / This project aims to analyse the development of Spanish immigration policy through the caseof West African migrations which significantly reveals the ambiguous and ambivalent nature ofthe policy. In the context of migratory flows reversal, Spain has become an increasingly importantdestination for immigrants, so I wish to address the complicated implementation of a nationalpolicy which, from its birth in 1985, has had to reconcile EU obligations with internal interests. Ishall look at how the virulent politicisation of immigration issues in 2000 not only represents akey moment in the development of Spanish policy, but Europeanization process as well. Thesignificance of this is that Spain, a country which was at first a passive recipient of Europeannorms and practices, steadily became a central actor in the key debates and issues surroundingimmigration in the EU. These include the Spanish alignment to the securitisation process ofimmigration as well as becoming a model in the internationalisation of immigration policythrough its action towards the African continent. I will also analyse the development of theexternal dimension of Spanish policy, which through an exacerbated focus on sub-Saharanimmigration leads to a widespread effect of the migratory issues in its dealings with Africa. Thereassessment and consequent improvement of Spanish relations with Morocco was a crucialmoment due to the country’s strategic importance as a “transit zone” to Europe. This trendcontinued with the consequent re-engagement in West Africa following the Africa Plan which Ibelieve reflects the role of the African continent as a privileged field of expression towards theexternalisation of migratory flows control. The deciphering of this emerging Euro-Africanframework of migration governance and its negotiation help us to fully comprehend theconsequences and collateral effects of this policy.
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L'interprétation conforme des lois à la Constitution : étude franco-espagnole / The interpretation in conformity with the constitution : French-Spanish study

Pauthe, Nicolas 05 May 2017 (has links)
Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organisant de deux manières différentes. En France, l’interprétationconstitutionnelle s’élabore selon une collaboration absolue des interprètes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interprétation élaborée par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut être saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deprocéder à une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois autour du critère del’interprétation conforme des lois à la Constitution. Cette modélisation part des influencesétrangères qui s’exercent sur l’organisation des systèmes constitutionnels comparés. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systèmes au phénomène d’européanisation du droit. Elles’achève par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interprètes. / This comparative study between France and Spain bring into conflict twoconstitutional systems, with two distinct organization. In France, the constitutionalinterpretation is built by an absolute collaboration of the interpreters. The constitutionaljurisdiction don’t have the resources for acting directly on the ordinary judges’sinterpretation. However, the collaboration is relative in Spain, for the reason that theconstitutional court can be directly seised by the litigant. The comparison allows to proceedfor a modelization of the constitutionality review of laws around the interpretation inconformity with the Constitution’s criterion. This modelization start from the foreigninfluences on the organization of the comparative constitutional systems. It continues by theadaptation of these systems to the europeanisation of law. It ends with the search of anoptimisation of the collaboration of the interpreters.
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La distribution officinale du médicament à l'épreuve de l'européanisation et de la globalisation : une étude au travers de trois exemples : la France, l'Angleterre et l'Italie / Retail pharmacy drug distribution contending with europeanisation and globalisation

Amouric, Jane 08 January 2016 (has links)
L'influence européenne, notamment politique et juridique, la globalisation des échanges de médicaments de même que les conséquences de la globalisation - des crises sanitaires, économiques, financières - affectent les modalités d'organisation et d'exercice de la pharmacie d'officine française, italienne et anglaise. La convergence étant généralement présentée comme figurant au titre des conséquences possibles de l'européanisation et de la globalisation, les régimes français, italien et anglais de distribution de médicament à l'officine évoluent-ils vers une forme de « modèle juridique » commun, dépassant leur opposition historique ? En réalité, non seulement l'on assiste à l'émergence de modèles juridiques d'organisation et d'exercice de la pharmacie qui ne sont pas porteurs d'une unité susceptible de réduire de manière significative les différences entre les législations nationales, mais encore, cette unité n'est pas opportune. En effet, le maintien de spécificités nationales ainsi que l'adaptation des réglementations aux contextes nationaux apparaissent comme des éléments garants de l'efficacité des régimes nationaux de distribution officinale des médicaments. Pour autant, l'efficacité des réglementations ne se résume pas à la garantie des spécificités nationales de l'encadrement du secteur, comme l'illustrent les obstacles à la réparation des dommages imputables aux médicaments et à la protection du monopole pharmaceutique. Si certains apparaissent justement liés aux caractéristiques nationales, d'autres concernent de manière spécifique la lutte contre les ventes illégales de médicaments / European influence, especially political and legal, the globalisation of drug trade as well as the consequences of the globalisation of health, economic and financial crises impact the organisation and practice of French, Italian and English retail pharmacy. Convergence is generally presented as one of the possible consequences of europeanisation and globalisation. In effect, are the legal regimes of drug distribution in retail pharmacies in France, Italy and England evolving towards a common « legal model », beyond their historical opposition ? In reality, not only are we witnessing the emergence of organisational and operational retail pharmacy legal models that do not carry a unicity that would enable significantly reducing differences between national legislations, but this unicity would not be timely. Indeed, the preservation of national specificities, as well as the adaptation of regulations to national contexts appear as key guarantors of the efficacy of retail pharmacy drug distribution national legal regimes. However, the efficacy of regulations cannot be summarised to guaranteeing the sector’s national specificities, as illustrated by the obstacles to compensation for damages attributable to medicines and to the protection of the pharmaceutical monopoly. While some of these obstacles appear precisely linked to national characteristics, others relate specifically to the war against illegal drug sales
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La construction de la politique d'immigration espagnole : ambiguïtés et ambivalences à travers le cas des migrations ouest-africaines

Gabrielli, Lorenzo 01 June 2011 (has links) (PDF)
Ce travail analyse la construction de la politique d'immigration en Espagne à travers le cas des migrations ouest-africaines, un révélateur privilégié des ambiguïtés et ambivalences qui la traversent. Dans le contexte du retournement des flux migratoires qui transforme l'Espagne en une destination de plus en plus importante, nous abordons la mise en place compliquée d'une politique nationale qui, dès sa naissance en 1985, doit conjuguer les obligations européennes et les intérêts internes. Nous étudions comment la virulente politisation de la question migratoire, en 2000, constitue un moment clé dans le développement de la politique espagnole, en modifiant d'abord le processus d'européanisation. L'Espagne, qui initialement est un récepteur passif de normes et pratiques européennes, se transforme ainsi en une actrice clé dans l'UE en matière d'immigration, tant par son adhésion à la sécurisation de l'immigration, que par son rôle dans le processus d'internationalisation des enjeux, où son action vis-à-vis du continent africain devient un archétype. Nous analysons ainsi le développement du volet extérieur de la politique espagnole qui, par une focalisation exacerbée sur les flux subsahariens, impulse une diffusion poussée des enjeux migratoires dans les rapports avec l'Afrique. La ré-évaluation et revalorisation des relations de l'Espagne avec le Maroc, en tant qu'espace de transit des flux, et le ré-engagement conséquent en Afrique de l'Ouest, à la suite du Plan Afrique, témoignent du rôle du continent africain comme terrain d'expression privilégié de l'externalisation du contrôle des flux. Le décryptage de ce régime euro-africain des migrations en essor, ainsi que de sa négociation, permet de saisir en profondeur les conséquences et les effets collatéraux de cette politique.
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Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants

Atak, Idil 10 1900 (has links)
Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme. / In Europe, migration policies are designed to control the entry and residence of foreigners on the national territory. Since the establishment of a common market in the 1980s, the European Union is increasingly involved in the treatment of foreigners. Migration and asylum have become issues of shared jurisdiction between the Union and its members. Policies are dominantly focused on the fight against irregular migration, perceived not only as a challenge to territorial sovereignty, but also as a threat to the welfare state and as a security risk. This research explores the Europeanization of migration and asylum policy and its impact on irregular migrants’ human rights. It is asserted that, as a process of construction, diffusion and institutionalization of norms, practices and shared convictions, the Europeanization enables States to limit the number of unwanted foreigners on their territory, including asylum seekers. It legitimizes and reinforces already existing preventive and deterrent measures against clandestine migrants. Common norms and cooperation mecanisms are established with a view to optimizing States’ control over irregular migrants. This process transforms the migration paradigm not only in member States, but also in accession countries as they become the gatekeepers of the European Union’s external borders. The research maintains that these developments have a negative impact on clandestine migrants’ fundamental rights. The vulnerability of asylum seekers is exacerbated by their systematic association to economic migrants. A comparative analysis of the securitization of French, British and Turkish forced removal policies demonstrates how the Europeanization limits the foreigners’ rights and curbs their capacity to claim rights before tribunals. It is necessary to strike a fair balance between the legitimate aim to ensure citizens’ welfare and security and the protection of irregular migrants’ rights. It is argued that this balance will only be achieved by allowing the judiciary to test over time the constitutionality of repressive measures as well as their compatibility with international obligations of human rights and refugee protection.
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Pratiques et usages de l'Europe dans le maintien de la paix : la coopération franco-irlandaise au Tchad

Rayroux, Antoine 06 1900 (has links)
Cette thèse porte sur les opérations militaires menées par l’Union européenne et s’interroge sur leurs effets dans deux domaines : le processus d’européanisation et l’évolution du maintien de la paix. Pour les partisans du choix rationnel, l’européanisation reflète les préférences des principales puissances européennes, qui s’imposent aux autres États, surtout dans le domaine des politiques de défense. Pour les constructivistes à l’inverse, la gestion en commun des crises internationales entraîne des adaptations et un certain rapprochement des façons de faire nationales. Pour solutionner ce débat, cette recherche expose et défend une approche sociologique des opérations militaires de l’UE, qui s’inspire du tournant pratique en relations internationales et des usages de l’Europe en études européennes. Cette approche insiste sur le contexte de l’interaction, les stratégies sociales des acteurs, et le bien-fondé d’une méthode interprétative qui s’appuie sur l’expérience de ces acteurs. La démonstration empirique repose sur une analyse qualitative comparative de deux cas opposés : les acteurs français et irlandais dans le cadre de l’opération militaire EUFOR Tchad/RCA, dont ils eurent la charge. La recherche conclut que l’européanisation n’est pas un phénomène linéaire et homogène, et que sa forme dépend avant tout du contexte et des acteurs observés. Au niveau politique et décisionnel (à Bruxelles), les logiques nationales l’emportent, chaque acteur tentant de mettre à profit ses ressources opportunes (matérielles, idéelles, symboliques) pour faire valoir ses préférences nationales. Cependant, plus on s’éloigne de Bruxelles (vers l’état-major de l’opération militaire et plus encore vers le terrain), plus les militaires, principaux acteurs concernés, développent des pratiques communes qui se superposent à leurs singularités et préférences nationales. Le contexte opérationnel du maintien de la paix génère des dynamiques de socialisation et d’apprentissage qui favorisent l’émergence d’usages communs de l’Europe militaire. Ces usages constituent les fondements d’une approche « européenne » du maintien de la paix, combinaison hybride de pratiques importées d’autres contextes (national, OTAN, ONU), et de pratiques nouvelles, spécifiques à l’UE. Cependant, cette européanisation sociologique demeure essentiellement au niveau des militaires. Elle n’entraîne pas de convergence au niveau formel, politique et décisionnel, où les dynamiques nationales restent dominantes. / This dissertation is about European Union-led military operations and their effects on two issues: processes of Europeanization and the evolution of peacekeeping. For rational choice scholars, Europeanization reflects the preferences of Europe’s main powers, which impose those preferences on other states, especially when it comes to defence policies. On the opposite, constructivists argue that handling international crises collectively results in adaptations and a certain rapprochement of national ways to do things. To sort out this debate, this research puts forward and defends a sociological approach to EU military operations, which is inspired by the practice turn in international relations and usages of Europe in European studies. This approach emphasizes the context of interaction, actors’ social strategies, and the merits of an interpretive method grounded in actors’ experiences. The empirical demonstration rests upon a qualitative and comparative analysis of two most different cases: French and Irish actors during the military operation EUFOR Tchad/RCA, in which they got involved. The research concludes that Europeanization is not a linear and homogenous phenomenon, and that its shape mostly depends on the context and actors under scrutiny. At the political and decisional level (in Brussels), national logics prevail, and each actor tries to take advantage of its opportune resources (material, ideal, symbolic) in order to enforce its national preferences. However, the further one moves away from Brussels (towards the operation’s headquarters or the field), the more military actors – the main actors concerned with EU operations – develop common practices that come on top of their national singularities. The operational context of peacekeeping yields dynamics of socialization and learning, which themselves make common usages of military Europe possible. These usages make up the grounds of a “European” approach to peacekeeping, which is a hybrid combination of existing practices imported from other contexts (national, NATO, UN) and new, EU-specific practices. However, this Europeanization tends to remain mostly at the military’s level. It does not bring about convergence at the formal, political and decisional level, where national dynamics still prevail. / Thèse réalisé en cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles (Belgique)
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Les conventions bilatérales franco-marocaines à l'épreuve de l'européanisation du droit : Étude de droit international privé de la famille / The French-Moroccan bilateral conventions under the test of the europeanisation of law : Study of private international family law

Corso, Cécile 27 September 2017 (has links)
Les conventions franco-marocaines du 5 octobre 1957 et du 10 août 1981 constituent le socle de la coopération bilatérale entre les États français et marocain en matière familiale internationale. Négociées il y a plusieurs décennies, elles ont pour objectif de garantir aux ressortissants des deux États l’application de leur statut personnel sur le territoire de l’autre État et de mieux assurer la protection des enfants et des créanciers d’aliments. Ces conventions se sont toutefois heurtées à l’hétérogénéité des ordres juridiques français et marocains. L’européanisation croissante du droit international privé de la famille invite à s’interroger sur la place laissée par les droits européens aux conventions bilatérales franco-marocaines. L’applicabilité des conventions franco-marocaines est mise à l’épreuve par l’emprise croissante des règlements européens de droit international privé articulés aux conventions de La Haye. L’enchevêtrement des normes applicables conduit alors à examiner les solutions permettant d’articuler les sources entre elles. Dans les hypothèses où elles demeurent applicables, les conventions franco-marocaines sont là encore soumises aux droits européens. L’influence des droits européens peut alors servir les objectifs conventionnels et porter les conventions franco-marocaines vers plus d’efficacité, ou alors infléchir les obligations bilatérales lorsque les valeurs européennes se trouvent mise en cause. / The French-Moroccan agreements of October, 5th 1957 and August, 10th 1981 establish the base of the bilateral cooperation between French and Moroccan States in the field of private international family law. Negotiated several decades ago, they have for objective to guarantee to the nationals of both States the application of their personal status on the territory of the other State and to insure the protection of the children and the maintenance creditors. These conventions however came up against the differences existing between the French and Moroccan legal orders. The increasing Europeanisation of the private international family law invites to wonder about the place left by European laws for the application of the French-Moroccan bilateral agreements. The applicability of the French-Moroccan conventions is put to a test by the increasing influence of the European regulations articulated with the Hague Conference’s conventions. When they are applicable, the French-Moroccan agreements are submitted even there to European laws. Then, the influence of European law can serve the conventional objectives and carry the French-Moroccan agreements towards more efficiency, or bend the bilateral obligations when the European values are questioned.

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