Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Bien que n'ayant ni les mêmes résultats ni les mêmes traditions en matière de protection sociale, la France, l'Espagne et les Pays-Bas ont tous mis en œuvre des réformes d'" activation " de leurs politiques sociales dans les années 2000. Ces réformes ont-elles été guidées par des objectifs et des attendus comparables ? " L'activation " a-t-elle eu des effets similaires sur les systèmes de protection sociale ? S'ils sont similaires, les changements communs peuvent-ils être imputés à des facteurs communs ? La thèse traite ces trois questions principales en adoptant une approche théorique et méthodologique attentive aux facteurs sociaux et cognitifs du changement en matière de politiques sociales. En croisant l'étude des dispositifs publics et des textes officiels avec des entretiens semi-directifs réalisés dans quatre pays et à plusieurs niveaux de gouvernement (n=71), l'analyse comparée des réformes sociales " actives " permet de tirer deux conclusions principales : les cadres cognitifs, les instruments et les objectifs des politiques sociales tendent à se rapprocher sous l'effet des réformes d'" activation " menées dans les années 2000 en France en Espagne et aux Pays-Bas, et cette convergence a été favorisée par des mécanismes communautaires mis en œuvre dans le cadre de la Stratégie Européenne pour l'Emploi.

Selon la devise européenne, « Unie dans la diversité », la construction européenne viserait à unir de façon sans cesse plus étroite les États membres et leur peuple sans pour autant menacer leur existence. Une telle formule semble ainsi placer le principe du respect de l’identité nationale au cœur des relations entre États membres et Union européenne. En effet, l’identité nationale représente la synthèse des caractéristiques fondamentales des différentes nations européennes, pour certaines singularisant chaque État, pour d’autres reflet d’une nécessaire homogénéité entre les membres d’une même communauté. Le respect de cette identité participe activement à la préservation de l’existence étatique, mais également à l’évolution de l’Union elle-même. Certes, l’exigence d’une préservation identitaire fut d’abord formulée au niveau interne, l’État menaçant alors de protéger unilatéralement son identité constitutionnelle à l’encontre du droit de l’Union. Néanmoins, d’une exigence souveraine étatique, le respect de l’identité nationale est progressivement devenu une notion du droit de l’Union. Bien que récemment entré dans le champ des compétences de la CJUE, ses implications notamment jurisprudentielles se dessinent déjà sur la construction européenne. Il est même devenu un principe d’interprétation, ainsi qu’un motif susceptible de justifier de façon autonome une restriction à l’application du droit de l’Union. Il met en lumière la singularité de la nature et du fonctionnement de l’Union, en contribuant tant à la limitation de la résistance souveraine des États, qu’à l’émergence d’un pluralisme juridique. D’ailleurs, il tend à renforcer cette singularité, d’une part en favorisant l’émergence d’un statut d’État membre au sein duquel le respect des éléments spécifiques de son identité serait un droit, et d’autre part en accompagnant la constitutionnalisation de l’identité de l’Union provenant de l’absorption et de la protection d’éléments communs aux identités constitutionnelles. Ainsi, le principe s’inscrit particulièrement bien dans le contexte de la spécificité de la construction européenne, en ce qu’il en est non seulement l’une des résultantes, mais également parce qu’il en devient progressivement l’une de ses sources. / According to the European motto, « United in diversity », European construction would aim at an ever closer union among member States and their people without threatening their existence. Thus, such a formula seems to place the principle of national identity’s respect at the heart of the relationships between member States and the European Union (EU). Indeed, national identity is the synthesis of fundamental characteristics of each European nation, which both differentiates each State and reflects useful homogeneity between members of the same community. The respect of this identity participates to the preservation of States’ existence, but also to the evolution of the EU itself. The requirement of identity preservation was certainly first formulated at the national level, when States threatened to unilaterally protect their constitutional identity against EU law. Yet, national identity’s respect has changed from a sovereign State demand to an notion of Union law. Although it entered the scope of ECJ competence recently, it has already visible consequences on the European construction. It has even become a principle of interpretation and a way to justify an obstacle to trade autonomously. It highlights the originality of EU nature and functioning, in contributing not only to limit the sovereign resistance of States, but also to make legal pluralism emerge. Furthermore, it tends to reinforce this originality, on the one hand, by underpinning the development of a member States specific status, giving it a right to have its specific features respected, and, on the other hand, by strengthening constitutionalisation of EU identity based on the common elements of national constitutional identities. As a consequence, this principle shows the originality of European construction by being not only its results, but also one of its sources.

L'espace baltique est souvent cité comme l’archétype d’un espace transnational construit par des réseaux. Depuis la chute du Rideau de fer, les acteurs locaux et européens ont régulièrement convoqué le passé fantasmé de la Hanse médiévale, une association de marchands créée au XIIe siècle, afin d’établir une prétendue unité de la région. Davantage que la volonté de rapprocher des territoires avant tout concurrents, l'existence d'une multitude de forums baltiques traduit surtout la difficile adaptation des acteurs locaux à de nouvelles dynamiques relevant de la mondialisation économique et de l'européanisation politique. Depuis les années 1980, marquées par une recomposition du rôle des États, les autorités municipales ont la possibilité de mener une politique internationale plus autonome et de porter leurs actions à des niveaux inédits. Encore faut-il que les municipalités concernées disposent d'une masse critique suffisante et d'une localisation avantageuse. Les réseaux de villes forment un espace intermédiaire permettant aux territoires périphériques de l'espace baltique de développer des stratégies dans et avec les niveaux géographiques. Il n'existe pas un seul modèle de recomposition interterritoriale mais une multitude de stratégies et de parcours, dont l'espace baltique, traversé de nombreuses discontinuités, peut témoigner. Au-delà d'une géopolitique classique centrée sur les relations interétatiques, l'étude des municipalités riveraines invite à considérer la diversité des modèles d'inscription dans des dynamiques mondiales et européennes qui ne constituent pas des processus linéaires et monolithiques. / The Baltic Sea area is often quoted as the archetype of a transnational space achieved through networks. Since the fall of the Iron Curtain, local and European stakeholders have frequently relied on the fantasized history of the Hanseatic League, a mediaeval association of merchants created in the 12th century, in order to foster the idea of a unified region. Rather than a desire to bring together territories that are essentially rivals, the existence of numerous Baltic forums suggests the difficulty local stakeholders have in adapting to the new dynamics of economic globalization and political Europeanization. Since the 1980s, a period that was characterized by a change in the role of States, city authorities have been able to launch more autonomous international policies and extend the scope of their actions to unprecedented levels, the condition being that the cities in question have a sufficient critical mass and enjoy an attractive location. City networks make up an intermediary space allowing the territories bordering the Baltic Sea to develop strategies within and together with various geographical levels. With its many disparities, the Baltic Sea area exemplifies not one single model of rescaling, but a vast number of inter-territorial strategies and approaches. Beyond classical geopolitics based on inter-state relations, the study of the cities bordering the Baltic Sea leads to the idea that there is a great variety of ways in which they participate in both global and European dynamics that are not linear or monolithic processes.

La thèse de doctorat a pour objectif, d'abord, de déterminer la portée de trois obligations imposées par les institutions européennes aux États membres en ce qui concerne leur organisation administrative, de déterminer, ensuite, sur quels points l’autonomie et les particularités des États ont été protégées lors de l’édiction de ces obligations, et d’évaluer, enfin, la conformité de ces dernières aux dispositions des traités garantes de l’autonomie et des spécificités nationales. La thèse qui est soutenue est celle selon laquelle les avancées du droit européen du marché intérieur dans le domaine de l’organisation administrative nationale qui sont analysées ne sont que partiellement conformes aux dispositions des traités qui protègent l'autonomie et les spécificités nationales. La méthode adoptée pour la recherche relève, pour l'essentiel, de la technique juridique. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La problématique migratoire dans l’ultrapériphérie de l’Union européenne constitue un angle d’approche peu commun dans les études européennes. Espace de réflexion et de concertation qui cherche constamment à s’affirmer, l’ultrapériphérie européenne s’est, pour la première fois de son existence, penchée sur la thématique des flux migratoires. L’intérêt de cette situation sans précédent s’est confirmé lorsque la Commission européenne a officiellement décidé à travers sa communication du 12 septembre 2007 [COM(2007)507] intitulée « Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives », de prêter attention à la situation des régions ultrapériphériques (RUP) face au phénomène d’immigration. Si la plupart des travaux en la matière concernent les espaces nationaux ou transnationaux, rares sont ceux qui traitent d’un espace transrégional aussi éclaté géographiquement et dans sa composition juridico-institutionnelle.L’objet de la thèse porte ainsi sur la problématisation migratoire dans l’ultrapériphérie et l’étude de la fenêtre d’opportunité déclenchée par la communication de 2007. Ce qu’il s’agit d’observer, ce sont les conséquences de cette inscription à l’agenda européen pour l’espace ultrapériphérique sur cette thématique, à savoir la forme d’un processus d’élaboration d’un référentiel européen ultrapériphérique. Pour cela, il est nécessaire de comprendre les paramètres nationaux, régionaux, européens et ultrapériphériques qui englobent cet évènement.Cette étude de politiques publiques prend pour point de départ la notion d’européanisation définie de façon interactionnelle, et débouche sur un cadre théorique basé sur la Théorie du choix rationnel et l’Approche cognitive et normative. A l’aide de la méthode comparative, elle tente de confronter deux régions ultrapériphériques sélectionnées à cet effet : une région française, la Guadeloupe, et une région espagnole, les Iles Canaries. Deux archipels aux réalités juridiques, politiques et sociales différentes, ayant manifesté une inquiétude au sujet du phénomène d’immigration sur leur territoire dans la période précédant la prise en charge de 2007.L’analyse a mis en avant l’enchevêtrement de niveaux d’action publique assez complexe auquel sont confrontées ces régions. La diversité au sein de l’ultrapériphérie complique l’élaboration de bases communes au sujet de la question migratoire. Un processus d’européanisation directe dans l’ultrapériphérie a bien été lancé en 2007, mais reste à développer.L’objectif de la thèse est donc d’apporter des réponses aux difficultés observées, en menant une analyse assez précise de l’évènement de 2007. La démarche s’effectue en deux temps. D’une part, une analyse des paramètres internes (nationaux et régionaux) pouvant conditionner le processus étudié. D’autre part, un décryptage des racines conceptuelles et des premières observations de terrain pour comprendre la teneur du processus. / TraductionDésactiver la traduction instantanéeMigration into the outermost regions of the European Union is an angle unusual approach in European studies. Space for reflection and dialogue that constantly seeks to assert, Outermost Europe has for the first time in its existence, addressed the theme of migration. The advantage of this unprecedented situation is confirmed when the European Commission formally decided through its communication of 12 September 2007 [COM (2007) 507] entitled "Strategy for the outermost regions: achievements and perspectives", pay attention the situation of the outermost regions (OR) face to the immigration phenomenon. If most of the work on the subject relate to national or transnational, few areas are those that deal with cross-regional space also broke geographically and in its legal and institutionnelle.L'objet composition of the thesis and deals with migration in problematisation outermost regions and the study of the window of opportunity triggered by the communication of 2007. what is observed, it is the consequences of this inscription on the European agenda for the outermost space on this theme , namely as a process of developing a European outermost repository. For this it is necessary to understand the national parameters, regional, European and outermost encompassing évènement.Cette this policy study takes as its starting point the notion of Europeanization set of interactional way, and results in a theoretical framework based on Theory of rational choice and cognitive and normative approach. Using the comparative method, she tries to confront two outermost regions selected for this purpose: a French region, Guadeloupe, and one in Spain, the Canary Islands. Two archipelagos legal realities, different political and social, have expressed a concern about the phenomenon of immigration on their territory in the period preceding the care 2007.L'analyse highlighted the tangle of levels rather complex prosecution faced by these regions. The diversity of the outermost regions complicates the common foundations for development on the migration issue. A direct Europeanization process in the outermost regions has been launched in 2007, but remains développer.L'objectif of the thesis is to provide answers to the difficulties observed, leading a fairly accurate analysis of the event 2007. The process is carried out in two stages. On the one hand, an analysis of internal parameters (national and regional) that can condition the studied process. On the other hand, a decryption conceptual roots and the first field observations to understand the content of the process

L’exportation des normes de l’UE vers les pays voisins dans le domaine de la régulation des marchés gaziers et de leurs infrastructures est devenue le leitmotiv de la politique énergétique européenne extérieure. Cette thèse analyse les défis énergétiques auxquels est confrontée l’UE ; elle évalue également la politique européenne en matière de sécurité énergétique vis-à-vis de l’Azerbaïdjan et de l’Algérie ainsi que l’influence transformatrice de l’Union dans ces pays. L’analyse cherche à comprendre si, et dans quelle mesure, l’UE peut exporter ses normes vers les deux fournisseurs gaziers dans le cadre de sa gouvernance énergétique extérieure. La démarche méthodologique met en évidence les limites des explications dominantes de convergence fondées sur l’institutionnalisme rationnel et constructiviste et se propose de les enrichir en s’appuyant sur les cadres analytiques des études de diffusion et du « decentring ». Sur la base d’ouvrages spécialisés, de documents officiels et de 85 entretiens avec des acteurs publics de l’UE, d’Azerbaïdjan et d’Algérie et avec des acteurs privés à Bruxelles, Bakou et Alger, l’analyse cherche à expliquer la plus ou moins grande convergence des normes de l’UE. L’analyse s’attache à la coopération énergétique avec l’UE, les secteurs énergétiques et les projets d’infrastructures des deux pays au travers de six études de cas. La thèse se propose d’élargir la portée des études existantes en intégrant les influences de la situation géopolitique et du marché qui pèsent souvent de manière plus importante que les contraintes européennes et soutient dès lors que la gouvernance énergétique extérieure est seulement durable, si elle est « décentrée ». / The export of EU norms to regulate gas markets and transnational infrastructure has become the leitmotif of EU external energy policy in the neighbourhood. This thesis unpacks the underlying energy policy challenge of the EU, before analysing its approach to ensure energy security towards Azerbaijan and Algeria and examining the Union’s transformative influence. The major question of the research is: How and to which extent can the EU export its energy norms and policies towards both strategic neighbouring suppliers of natural gas, which represent least likely cases of EU external energy governance? The analytical framework sheds light on the limits of major rationalist and constructivist institutionalist explanations in accounting for convergence with EU energy norms and addresses them by drawing on insights from diffusion studies and the decentring framework. Relying on qualitative document and data analysis as well as extensive fieldwork and 85 interviews carried out with EU, Azerbaijani and Algerian officials as well as representatives of energy companies in Brussels, Baku, and Algiers, the research accounts for a varying degree of convergence as the result of an unstable and conflictual process. Examining energy cooperation with the EU, domestic energy sectors and major infrastructure projects within six case studies, the analysis sheds light on EU norm export from a bottom-up perspective of neighbouring public actors. The thesis broadens the scope of existing studies by factoring in geopolitical and market-based constraints and influences, which often outweigh EU coercion and depicts that EU external energy governance can only be sustainable, if it is ‘decentred’.

Suite à un long processus, la Turquie a obtenu le statut de pays candidat en 1999 et elle a commencé les négociations avec les institutions européennes en 2005. En effet, la Turquie s’engage à l’harmonisation de ses systèmes juridique, politique et institutionnel avec celui de l’UE. Certes, c’est l’État turc qui exclusivement participe à ces négociations, ses collectivités locales sont cependant concernées. Depuis 2003, le gouvernement a mis en place une série de réformes pour moderniser l’administration publique. Cette modernisation s’appuie sur « la décentralisation à la turque » qui permet de réorganiser les relations et les répartitions des compétences entre l’État et ses collectivités locales auxquelles les lois confèrent une autonomie administrative et financière. Grâce à l’introduction des instruments variés, le droit des collectivités locales est en pleine mutation. Plusieurs indices mentionnés révèlent, que les revendications et le droit de l’UE sont à l’origine de cette mutation. Partant de l’idée que la pratique des pays membres, conduit à reconnaître que l’UE et les entités infra-étatiques sont comme des partenaires, les collectivités locales turques cherchent un nouveau rôle vis-à-vis de l’UE. Ce partenariat se base sur la gouvernance à multi-niveaux. Cependant, ni le droit turc ni le droit de l’UE ne privilégient la place des collectivités locales turques dans cette politique. D’ailleurs, certaines relations que les collectivités locales entretiennent avec leurs homologues européens au sein de l’UE et ses institutions engendrent une véritable intégration / After a long process, Turkey became a candidate country in 1999 and started to negotiate with the European institutions in 2005. Turkey is indeed committed to harmonizing its political, juridical and institutional system with the EU. Certainly, it is only Turkish state which is taking part in in these negotiations, local authorities are however concerned. Since 2003, the government has established reforms in order to modernize public administration. This modernization is based on “Turkish decentralization” which enables to reorganize relationships and the division of expertise between the state and local administration to which laws give administrative and financial autonomy. Thanks to the introduction of various instruments, territorial communities law is changing. Many indications that the EU is at the origin of these mutations. Assuming that the practice of member states leads to the recognition that the EU and local administrations function as partners, the Turkish local administrations are aspiring to a new role regarding the EU. This partnership is based on multi- level governance. Nevertheless, neither the Turkish law or the EU law, favor the position of local administrations in this politic. Besides, some relations that local administrations have within the EU, lead to a true integration

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Depuis l’adoption de la Directive Qualification en 2004 et de sa refonte en 2011, l’Union européenne reconnaît explicitement les persécutions du fait de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en tant que motif d’octroi du statut de réfugié∙e, selon le critère de l’appartenance à un certain groupe social. Cependant, il existe toujours des différences considérables dans la manière dont les États européens examinent les demandes des personnes invoquant ce type de persécutions, ce qui contrevient à la volonté marquée de l’UE d’atteindre un Régime d’asile européen commun. Dans cette thèse je propose de suivre le processus de fabrique de la nouvelle catégorie de « réfugié∙e LGBTI » en Belgique, en France et au Royaume-Uni afin d’apporter une explication au fait que malgré les pressions d’harmonisation de l’Union européenne, les contours de cette catégorie de réfugié∙es diffèrent d’un État européen à l’autre. M’inscrivant dans la suite des travaux qui proposent d’aborder le processus d’action publique à partir de l’interdépendance entre les institutions et les idées, je suggère d’appréhender la fabrique de la catégorie de « réfugié∙e LGBTI » en tant que processus de traduction multi-niveaux engendré par les logiques positionnelles (institutions) et les logiques interprétatives (idées) d’acteurs en interactions. Pour ce faire, je développe les notions de « configuration des arènes de traduction » et de « paradigme de traduction » qui me permettent de capturer et de suivre les logiques positionnelles et interprétatives des acteurs tout au long du processus de traduction (genèse, stabilisation et verrouillage). La configuration des arènes de traduction correspond à la somme des institutions formelles et informelles qui contraignent les acteurs dans les trois arènes où s’opère la traduction de la catégorie de « réfugié∙e LGBTI » :l’arène administrative, l’arène associative et l’arène judiciaire. Le paradigme de traduction correspond à l’espace de sens à travers lequel les acteurs impliqués dans le processus de traduction interprètent la catégorie de « réfugié∙e LGBTI ». Il est composé de trois éléments :la définition du problème, la solution politique et l’univers de discours. La démarche proposée permet quatre principaux apports, à la fois d’ordre empirique et analytique. D’une part, pour ce qui est des apports empiriques, mon approche permet d’articuler plusieurs niveaux de gouvernement (international, européen et national). Elle permet également d’apporter une profondeur historique à l’analyse. D’autre part, pour ce qui est des apports analytiques, ma démarche permet d’articuler plusieurs niveaux d’analyse (institutions et idées). Elle permet également d’articuler plusieurs temporalités du changement de l’action publique (moyenne et longue). La présente recherche fait deux principales contributions :à la littérature en politiques publiques sur le changement et à celle en études migratoires queer sur l’homonationalisme. D’une part, en proposant de saisir le changement en tant que processus de traduction, ma démarche permet de dépasser les dichotomies latentes entre changements lents et marginaux versus changements radicaux et rapides. Elle permet également de dépasser la dichotomie entre pressions exogènes et pressions endogènes du changement. D’autre part, en prenant au sérieux l’interdépendance entre les institutions et les idées dans la constitution d’une communauté nationale qui intègre les minorités sexuelles, elle suggère de regarder au-delà de l’homonationalisme tel que conceptualisé aujourd’hui pour comprendre la manière dont la frontière entre « nous » et « eux » s’érige. Cette frontière n’est pas la même d’un État à l’autre et se révèle être peu stable, évoluant d’une phase à l’autre du processus d’action publique. Une telle perspective propose ainsi une troisième voie analytique qui se distingue d’une part des tenants du discours de la libération sexuelle et d’autre part de ceux de l’impérialisme sexuel. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished