La discipline, élément essentiel de la vie pénitentiaire, fut longtemps ignorée du droit. L’analyse comparée des systèmes anglo-gallois, espagnol et français en la matière permet cependant de constater la normativisation de la discipline pénitentiaire et un accroissement des garanties processuelles accordées au détenu, qui accède au statut de justiciable. Ce mouvement traduit une certaine recherche d’équité dans la procédure disciplinaire, qui est à mettre en relation avec le renforcement progressif des droits de l’homme en milieu fermé. Le droit européen des droits de l’homme, bien que timoré sous certains aspects processuels, n’est pas étranger à cette évolution et permet de dégager une idéologie pénitentiaire fixant des standards communs aux différents droits internes. L’examen des systèmes disciplinaires observés révèle néanmoins les difficultés auxquelles est confrontée l’entrée du droit dans le monde pénitentiaire. Le droit est en outre loin d’être le seul instrument de gestion employé en détention. La conjonction de ces divers facteurs incite à proposer un modèle disciplinaire global reflétant cette recherche d’équité dans le système disciplinaire pénitentiaire. / Discipline is a key part of prison life which has long been ignored by the law. The comparative analysis of the English, Welsh, Spanish and French systems on this topic highlights however the prison discipline’s normativization and the increase of all the procedural safeguards for prisoners-litigants. This process reflects the search for a greater equity in prison adjudication, which could be connected to the progressive strengthening of Human Rights’ in prison. Although the European law on Human Rights is still timorous on some procedural aspects, it is part of this evolution, and it develops a global prison ideology by setting common standards for the different national laws in Europe. Nevertheless, the review of the different disciplinary systems enlightens the difficulties faced by the emergence of the rule of law in prison. Besides, the law is far from being the only mean for prison management. These factors’ convergence encourages to propose a new global disciplinary model, reflecting the search of a higher level of equity in the prison disciplinary system.

La réparation des dommages causés aux particuliers est une thématique ancienne en droit international. Toutefois, elle a été longuement appréhendée au seul prisme des relations interétatiques, l’individu n’étant perçu que comme un objet du droit international. Le bouleversement introduit par la protection internationale des droits de l’homme quant au statut de l’individu dans cet ordre juridique invite donc à une relecture de cette question. Les obligations substantielles contractées par les Etats en matière de protection internationale des droits de l’homme devraient logiquement trouver un prolongement dans l’existence d’une obligation de ces derniers de réparer les dommages causés aux particuliers. Or, l’identification d’une telle obligation s’avère délicate, tant au regard de ses créanciers que de son étendue. Sa réalisation est quant à elle laissée en grande partie aux mains du juge. Il s’avère donc malaisé de dégager un véritable régime juridique de la réparation des dommages causés par la violation des droits de l’homme. / The reparation of damage caused to individuals is a former thematic issue of international law. However, its development has been studied only from the point of view of interstate relations as soon as the individual was conceived and treated as an object, not as a subject of international law. The change, brought by the international protection of human rights relating to the status of individual, in this legal order, suggests to re-open the debate on this matter. As a result, the compelling obligations undertaken by member states regarding international protection of human rights, should logically lead to the existence of an obligation for the latter to repair the damage caused to the private individuals. But identifying such an obligation remains delicate both with regard to his creditors and with regard to its scope. Its implementation is left largely with the hands of the judge. It is therefore difficult to find a genuine legal regime for the reparation of damages caused by the violation of human rights.

1.\ / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La norme pénale valide est celle qui possède la capacité de déployer ses effets. Elle est celle qui autorise le déclenchement des poursuites, le prononcé des condamnations et l'exécution de peines. En premier lieu, il a fallu montrer ce qui paraît s’imposer d’instinct : loin de se résumer au respect d'exigences formelles, la validité de la norme pénale dépend directement de la conformité à des exigences substantielles, portées par la Constitution et les conventions européennes. La preuve de la part substantielle de validité est apportée en deux temps. D’abord, l’entrée en vigueur de la règle pénale est subordonnée à sa bonne insertion dans la hiérarchie des normes. Ensuite, les normes répressives irrégulières sont systématiquement invalidées.En second lieu, la composante substantielle de la validité de la norme pénale a de multiples conséquences, qui sont tantôt bénéfiques, tantôt problématiques. En effet, les principes qui conditionnent substantiellement la validité de la norme pénale assoient la légitimité de la répression. En revanche, l’avènement du pouvoir prétorien, dans une discipline en quête de stabilité, soulève de nombreuses difficultés. Pour les surmonter, proposer des clefs de résolution s’est révélé nécessaire. / The valid criminal norm is the one that is able to have a legal impact. It allows for the commencement of a prosecution, the imposition of a sanction, and the enforcement of sentences. Firstly, we had to demonstrate what seems manifest: far from being only a matter of respecting the formal requirements, the validity of a criminal norm depends directly on its compliance to substantial requirements that are contained in the French Constitution and the European conventions. The substantial proportion of the validity is demonstrated in two steps. The entry into force of the criminal rule is at first subordinated to its correct integration in the hierarchy of norms. Then, the improper repressive norms are systematically invalidated. Secondly, the substantial part of the validity of the criminal norm has several consequences that are in some cases beneficial but not in others. Indeed, the principles that substantially determine the validity of the criminal norm make the punishment legitimate. However, the emergence of the judge-made law raises many difficulties in a discipline that yearns for stability. In order to overcome them, it appeared necessary to suggest some key elements of resolution.

Le témoignage oral, depuis toujours, occupe, en tant qu'élément de preuve, une place au sein de la procédure pénale française. Pourtant, il n'a cessé de faire l'objet de critiques, ravivées par l'émergence de la preuve scientifique dans le procès pénal contemporain, car considéré comme faillible en raison de sa nature humaine. Cette affirmation repose, notamment, sur un postulat anachronique consistant à considérer le témoignage oral comme unitaire, au travers du seul prisme de sa source, l'homme, cantonné au seul témoin, tel que défini par les règles de procédure, alors qu'il présente en réalité un caractère dual. Or, c'est de cette méconnaissance, conduisant à une appréhension attentatoire à la valeur probatoire du témoignage oral, qu'émergent les objections à son encontre et qui soulèvent la question de sa nécessité dans le procès pénal, quand cette dernière ne devrait souffrir aucune hésitation, non seulement parce que le témoignage oral s'avère un élément de preuve utile à la recherche et à l'établissement de la vérité judiciaire mais également parce qu'il illustre et renforce les principes directeurs du procès pénal, tels qu'édictés par le législateur français et la Convention européenne des Droits de l'Homme. / Oral testimony has always been taken up as an element of evidence in the French criminal proceedings. However considered as unreliable because human, it hasn't ceased to be the subject of critics, lately revived with the emergence of scientific proof within contemporary penal trial. This statement is based on the anachronistic postulate that oral testimony, considered through the only view of the witness as defined by the procedural rules, is unity, whereas indeed it does present a dual character. The probationary value of oral testimony is suffering from this lack or recognition and its necessity within criminal procedure is also being questioned when there should be no hesitation whatsoever with regard to its use. In fact, oral testimony is not just a useful element of proof when trying to establish the truth, it does also illustrate and strengthen the governing principles of penal trial such as promulgated by the French legislator and the European convention of Human Rights.

Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution, et les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent avoir des implications directes sur l’exercice des droits et libertés fondamentaux. L’interprétation évolutive des ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées, bien qu’elle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles d’interprétation du droit international formulées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge à s’écarter parfois explicitement du texte de l’accord et donc de la volonté des parties. L’interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporain / Human rights treaties have been adopted at the end of the first half of the XXth century, in a technological, social and economic context which has since then deeply evolved. To maintain the effectiveness and relevance of those treaties, specialised jurisdictions have therefore increasingly interpreted their provisions in light of current living conditions. This method, called evolutive interpretation of treaties, is still looked at with suspicion. Indeed, it is not recognised by the Vienna Convention on the law of treaties and it may lead the judge to depart from the parties intention as expressed in the text of the convention. The evolutive interpretation of treaties invites therefore to reconsider the international judge’s interpretative function, between its strict theoretical conception and the empirical needs of contemporary international law

The thesis is focused on the examination of the scope of Article 14 of the European Convention of Human Rights, theoretical framework, and legal basis of the concept of discrimination. The paper presents an analysis of the caselaw of the European Court on Human Rights, how the latter operationalises the issue of inequality, and which inaccuracies of interpretation it leaves. The primary aim is to challenge the system of protection against discrimination under the Article 14 as well as the role of the national actors in its development. The thesis examines the level of compliance among signatories of the Convention with its anti- discriminatory provisions and focuses on the individual capacities of the states to satisfy judgements of the European Court on Human Rights. The usage of the comparative approach also helps to analyse the role of local non-governmental organisations in the process of compliance with human rights obligations under the Convention among signatories. The thesis aims to show why the level of protection against discrimination differs from the one country to another and which obstacles they face on the path towards the respect for human rights.

In this thesis, the legal theory of Robert Cover is employed to analyse the procedural turn of the ECtHR. The text studies how Animal Defenders International v. the United Kingdom (ADI) and subsequent case law relate to the margin of appreciation doctrine and how this can be understood from a Coverian point of view. The margin of appreciation is thus seen as a product of an interplay between paideic and imperial forces where the imperial, or world-maintaining, influences on the doctrine are the strongest. ADI and later cases are read as further accentuating the focus on the nomos of the state relative to competing nomoi already at work in the case law of the procedural turn. The thesis is closed with an amalgamation of Cover’s ideas with the democratic theory of Jacques Derrida which results in a discussion on what a Coverian re-evaluation of the approach outlined in ADI could look like.

During the COVID-19 pandemic, European states have taken numerous measures to prevent the spread of the coronavirus. Several states have introduced various forms of compulsory vaccination against COVID-19. While vaccines are one of the most effective tools for protecting people against COVID-19, it raises the question to which extent states may justifiably make vaccination schemes compulsory in the pursuit of public health. This paper, therefore, analyses the compatibility between compulsory vaccination and the right to respect for private life as set out in Article 8 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (the ECHR). As of today, the European Court of Human Rights (the ECtHR) has not decided whether vaccine mandates are compatible with the right to respect for private life.  An interference in the right to respect for private life must be in accordance with the law and fulfil one of the legitimate aims that are set out in Article 8.2 of the ECHR. An interference also needs to be necessary in a democratic society in order to achieve that legitimate aim. The protection of health as well as the protection of the rights and freedoms of others are two of the legitimate aims stipulated in Article 8 of the ECHR that are relevant in relation to the introduction of compulsory vaccination in society. In assessing whether an interference is necessary in a democratic society, the states enjoy a certain margin of appreciation. However, their assessment remains subject to review by the ECtHR. The principle of proportionality is an important part in assessing whether the interference has been necessary in a democratic society or not. The interference in question must remain proportionate to the legitimate aim pursued. In this paper, the compatibility between compulsory COVID-19 vaccination and the right to respect for private life is examined primarily by analysing prior case law of the ECtHR concerning vaccination and other medical interventions. This paper concludes that the states enjoy a wide margin of appreciation when assessing the necessity of introducing compulsory COVID-19 vaccinations, mainly because of the lack of European consensus regarding such vaccination schemes. Furthermore, it is concluded that compulsory COVID-19 vaccinations can be compatible with the right to respect for private life as set out in Article 8 of the ECHR, provided that the vaccines are considered safe and efficient by the research community, the vaccines used are monitored and the vaccine mandate is only indirectly imposed by sanctions of a protective nature. In addition, necessary precautions must be taken by prior assessment of potential contraindications and there must exist a possibility to receive compensation as a result of potential injuries caused by the vaccine.

(Prohibition on discrimination in international law of protection of human rights) The purpose of this thesis is definition of concept of human rights, equality and discrimination, explanation of principle of equal treatment and their reflection in present time. From general definitions, I gradually step towards the aplication of these terms in international law, legislation on regional level within Europe and at the end, implementation of principle of equal rights and prohibition on discrimination in law of Slovak Republic. The most extensive part is dedicated to issues of antidiscrimination from the perspective of the United Nations and pose its basic instruments that are used for promoting equality and fight against discrimination. The UN, within its activity, adopted a large number of international conventions explicitly focused on this issues since it was established. These documents became a pattern for additional conventions addopted within regional or internal law. Significant role in the field of fight against discrimination within the european region plays the Council of Europe. Convention on human rights and fundamental freedoms as a result of activity of this organisation is considered for basic pillar of protection against discrimination among european legal stanards. Compliance of the...