Zugl.: Freiburg (Breisgau), Univ., Diss., 1994.

Thèses (LL.M.)--Université de Sherbrooke (Canada), 1997. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

- CRIMINAL LIABILITY IN MEDICAL LAW The purpose of my thesis is to analyse criminal liability of healthcare professionals and paramedical staff. The thesis is composed of seven chapters. The first chapter is introductory and reveals my objections. Chapter Two provides definition of liability in general. Furthermore, civil, administrative, disciplinary and employee's liability are discussed and compared to criminal liability. The aim is to explain differences and similarities of individual liabilities and to clarify that criminal liability serves as a last resort (the ultima ratio principle). Chapter Three explains requirements for criminal liability. Especially, criminal offence, unlawfulness and defences are discussed and compared to the Dutch regulation. Chapter Four concentrates on criminal liability of natural persons. The first part of this chapter is about offender; the minimum age for criminal responsibility and sanity are examined. The second part lists and describes some major crimes. Chapter Five looks at The Criminal Liability of Legal Persons Act. Besides, liberation from the criminal liability of legal persons is discussed. The Chapter recommends preventive and reactive measures to be adopted by health care institutions. The topic of the Sixth Chapter is the termination of life on...

In this thesis, I examined the definition of euthanasia and its different forms, as well as the legal evolution of this term and its constitutional foundations in the Czech Republic. Furthermore, I focused on the legislative treatment of euthanasia in the Czech criminal law, and compared it to the legislative treatment of euthanasia in Australia, Colombia, and England. In every individual state, I tried to capture the most important moments concerning the legal regulation of euthanasia and assisted suicide. In Australia, I focused mainly on the very first legal regulation of euthanasia, in Colombia, progression of an application of the Constitutional Court judgment on active euthanasia and in England, the evolution of relevant case law, usually related to assisted suicide. The most detailed explanation, of course, focuses on the Czech Republic. In my analysis, I used a variety of Czech and foreign legal sources, including modern sources such as video conferencing. By comparing the approaches, I provided a general overview of differentiation of euthanasia and its potential criminal impact. I subsequently listed some foreign legal examples of judicial treatment and legal regulation of euthanasia and assisted suicide, currently unrecognized in the Czech legal literature. The main contribution and...

The aim of this thesis is the analysis of domestic legislation affecting euthanasia and analysis of such adjustments abroad. The author questions the appropriateness of such adjustments in the Czech Republic. The current legal regulation does not regulate euthanasia in any way, and so the adoption of such regulation is appropriate. Domestic experts criticize this fact for a long time. In the first part the author deals with the most comprehensive definition of the subject of euthanasia and its development abroad and, particularly, in the Czech Republic. Other parts, using the historical-empirical methods, deal with the legal arrangements and their analysis in the Benelux countries, where the euthanasia is legal under certain given conditions. They describe not only the current treatment, but also the path that led to it. In the last section the author assesses the non-legal aspects of euthanasia and outlines two basic directions, which the domestic legislation could take in the future.

Plusieurs personnes ont fait les manchettes au Québec pour avoir aidé des proches à mourir au cours de la dernière décennie, ravivant le débat sur les choix, les limites et les droits des personnes en fin de vie ou gravement atteintes par une maladie ou un handicap. Aussi, les études qui ont porté sur l'euthanasie et l'aide au suicide s'intéressaient surtout à d'autres professionnels de la santé qu'aux travailleurs sociaux. Cette recherche documente la position des travailleurs sociaux du Québec au sujet de l'euthanasie volontaire et de l'aide au suicide par l'exploration de leurs attitudes, leurs expériences, leurs ressources et leurs difficultés en lien avec ces pratiques. Nous y présentons aussi un comparatif des résultats avec une recherche de Ogden et Young (1998) réalisée auprès des travailleurs sociaux de Colombie-Britannique. Les données des 576 questionnaires analysés dans le cadre de cette enquête indiquent que bien qu'ils expriment une plus grande faveur pour l'euthanasie volontaire, une majorité de travailleurs sociaux sont favorables aux deux pratiques et ce dans une plus grande proportion que les répondants de Ogden et Young. Les répondants à notre enquête seraient d'accord pour permettre, dans certaines circonstances, la pratique de l'euthanasie volontaire (82,8 %) et celle de l'aide au suicide (74,2 %). Environ 70 % d'entre eux considèrent qu'ils ne sont pas suffisamment informés au sujet de ces pratiques et 41,4 % disent ne disposer d'aucune source de renseignement sur ces sujets. Les travailleurs sociaux ayant répondu à notre questionnaire ont peu d'expérience professionnelle sur les questions d'euthanasie volontaire et d'aide au suicide. En effet, seulement 13,3 % disent avoir été consultés par un client/patient à propos de l'aide au suicide et 14,4 % au sujet de l'euthanasie volontaire. Les difficultés rencontrées concernant ces demandes ou des situations apparentées, se résument surtout à la difficulté d'intervenir dans un contexte ou les souffrances physiques ou psychologiques des personnes ne trouvent pas d'apaisement et que leur état de santé est irréversible ou en déclin. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Travail social, Euthanasie volontaire, Aide au suicide, Enquête, Québec, État de situation.

Der Beitrag beleuchtet verschiedene vornationalsozialistische Denkmuster in Eugenik und Psychiatrie als Schrittmacher wissenschaftlicher Entmenschlichung und politischer Massentötung nach 1933. / The article discusses various pre-National Socialist paradigms in eugenics and psychiatry in their role as catalysts for scientific dehumanisation and political mass homicide after 1933.

Texte remanié de: Dissertation--München--Ludwig-Maximilians-Universität, 1998/1999. / Bibliogr. p. 481-508.

Cette thèse interdisciplinaire analyse la manière dont des citoyens débattent lors d’une consultation publique organisée sur des questions éthiques controversées. Elle s’intéresse plus spécifiquement à la « présentation de soi » que des individus construisent à travers leurs écrits dans le but de crédibiliser leurs discours sur l’euthanasie. Sur ce sujet, ces voix citoyennes n’ont jusqu’ici que peu retenu l’attention des chercheurs. Le cas étudié concerne la consultation publique québécoise organisée en 2010-2011 par la « Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité ». Nous analysons à l’aide des outils de la rhétorique et de « l’argumentation dans le discours », les mémoires écrits (n= 149) envoyés par des citoyens à la Commission spéciale. Devant la taille et le nombre important de documents (de 1 à plus de 250 pages, 5 pages en moyenne), nous utilisons la formule « mourir dans la dignité », tout à fait centrale dans le débat québécois, comme un point d’accès à ce débat. Nous partons de cette formule pour comprendre comment les participants argumentent, avant de regarder dans les autres parties de ces mémoires. Quatre types moyens de présentation de soi se dégagent de l’analyse, à savoir l’expert (n=40), le témoin (n=40), l’opinant (n=52) et l’amateur (n=17). Là où l’expert se présente professionnellement de manière détaillée, là où le témoin développe son récit, l’opinant, lui, dit très peu de choses sur lui-même. Il se distingue des autres figures moyennes par la faible présence – et parfois l’absence – d’informations personnelles ou professionnelles. L’amateur se situe ici entre l’opinant et l’expert ou le témoin : les faits biographiques (personnels ou professionnels) tiennent généralement sur quelques lignes. Celui-ci se présente implicitement comme amateur lorsque, ayant la possibilité de s’appuyer sur une expertise ou expérience personnelle, choisit plutôt de dire ce que ne dit jamais l’expert et qui pourrait se résumer ainsi : « les personnes ordinaires comme moi ». À de très rares exceptions, toutes les personnes engagées politiquement dans cette consultation publique, aussi différentes soient-elles, affichent une grande certitude dans leurs croyances éthiques. À la question qui leur est notamment posée – faut-il légaliser l’euthanasie? – les participants ne montrent guère de doutes. Chacun fait comme si les convictions de l’adversaire étaient inférieures aux siennes qu’ils présentent souvent comme universelles. Concernant la formule « mourir dans la dignité », les participants prétendent implicitement à l’objectivité de leur définition. Ils agissent même comme s’il existait une seule définition de la formule « mourir dans la dignité » et une seule vérité éthique. Nous soutenons que ces manières d’argumenter sont efficaces pour masquer la fragilité des croyances éthiques et maintenir l’adversaire à distance. Notre conclusion suggère pourtant qu’une éthique plus humble, complexe et sociale pourrait fonctionner en dehors d’un système fortement polarisé.