Cette thèse interdisciplinaire analyse la manière dont des citoyens débattent lors d’une consultation publique organisée sur des questions éthiques controversées. Elle s’intéresse plus spécifiquement à la « présentation de soi » que des individus construisent à travers leurs écrits dans le but de crédibiliser leurs discours sur l’euthanasie. Sur ce sujet, ces voix citoyennes n’ont jusqu’ici que peu retenu l’attention des chercheurs. Le cas étudié concerne la consultation publique québécoise organisée en 2010-2011 par la « Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité ». Nous analysons à l’aide des outils de la rhétorique et de « l’argumentation dans le discours », les mémoires écrits (n= 149) envoyés par des citoyens à la Commission spéciale. Devant la taille et le nombre important de documents (de 1 à plus de 250 pages, 5 pages en moyenne), nous utilisons la formule « mourir dans la dignité », tout à fait centrale dans le débat québécois, comme un point d’accès à ce débat. Nous partons de cette formule pour comprendre comment les participants argumentent, avant de regarder dans les autres parties de ces mémoires. Quatre types moyens de présentation de soi se dégagent de l’analyse, à savoir l’expert (n=40), le témoin (n=40), l’opinant (n=52) et l’amateur (n=17). Là où l’expert se présente professionnellement de manière détaillée, là où le témoin développe son récit, l’opinant, lui, dit très peu de choses sur lui-même. Il se distingue des autres figures moyennes par la faible présence – et parfois l’absence – d’informations personnelles ou professionnelles. L’amateur se situe ici entre l’opinant et l’expert ou le témoin : les faits biographiques (personnels ou professionnels) tiennent généralement sur quelques lignes. Celui-ci se présente implicitement comme amateur lorsque, ayant la possibilité de s’appuyer sur une expertise ou expérience personnelle, choisit plutôt de dire ce que ne dit jamais l’expert et qui pourrait se résumer ainsi : « les personnes ordinaires comme moi ». À de très rares exceptions, toutes les personnes engagées politiquement dans cette consultation publique, aussi différentes soient-elles, affichent une grande certitude dans leurs croyances éthiques. À la question qui leur est notamment posée – faut-il légaliser l’euthanasie? – les participants ne montrent guère de doutes. Chacun fait comme si les convictions de l’adversaire étaient inférieures aux siennes qu’ils présentent souvent comme universelles. Concernant la formule « mourir dans la dignité », les participants prétendent implicitement à l’objectivité de leur définition. Ils agissent même comme s’il existait une seule définition de la formule « mourir dans la dignité » et une seule vérité éthique. Nous soutenons que ces manières d’argumenter sont efficaces pour masquer la fragilité des croyances éthiques et maintenir l’adversaire à distance. Notre conclusion suggère pourtant qu’une éthique plus humble, complexe et sociale pourrait fonctionner en dehors d’un système fortement polarisé.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Depuis une trentaine d’années, les citoyens des démocraties libérales boudent les isoloirs, souvent dépités par le manque d’impact de leur geste sur leur environnement (Sandel, 2012; Putnam, 2000). Plutôt que d’abandonner la sphère publique, plusieurs d’entre eux ont choisi de l’investir autrement. C’est ainsi que le monde occidental a connu un essor certain de la participation publique. Contrairement au vote, le citoyen est ici invité à prendre la parole, mais aussi à écouter les opinions des autres participants. Il se retrouve donc investi d’un rôle bien plus complexe sans être nécessairement doté des outils lui permettant d’accomplir la mission. Cette étude se penche sur le processus de l’écoute en consultation publique et vise à en déplier les mécanismes. Il s’agit d’observer comment s’exprime l’écoute en consultation publique, en dressant une typologie des marqueurs d’écoute et des sollicitations à l’écoute pour en étudier le fonctionnement. L’étude révèle qu’une écoute attentive peut se transformer en une écoute plus engagée quand une négociation mesurée de l’écoute prend place. Pour cela, chacun des acteurs doit être conscient de lui-même mais aussi de l’autre, du rôle de l’autre et du but final de la consultation. L’écoute engagée privilégie le partage d’autorité et auteurité nécessaire à la co-construction d’un discours entre tous les acteurs, une écoute qui se matérialise par le rapport que la commission remet aux preneurs de décision. La légitimité de ce rapport dépend du travail en amont entre les acteurs et, entre autres, de leur capacité à s’écouter, au delà de la dimension discursive. Le type d’écoute mis en œuvre contribue à inférer une légitimité à la consultation publique. / For the past thirty years or so, many citizens of liberal democracies have shunned their polling booths, often frustrated by the lack of impact their votes are having on the consequent political environment (Sandel, 2012; Putnam, 2000). Rather than abandoning the public sphere altogether, some are choosing different mechanisms to be heard and to influence outcomes. This is why the Western world is experiencing a rise of more direct citizen participation in public policy discussions. Unlike voting, we are now not only able to express and disseminate our opinions and points of view but we can also hear and consider the views of others. But even while citizens find themselves invested with more opportunity to engage in public conversation, they are still lacking the tools to effective accomplish their objective. This study focuses on “listening” in the public consultation process and seeks to understand its mechanisms. We observe how listening is manifested in public consultations by drawing up a typology of signs indicating listening, and sollicitations to listen and then studying its functioning. The study reveals that attentive listening can turn into committed listening as listening priorities are negociated and established. For this to work, each participant must be aware of the input of the other and be constantly aware of final goal of the consultation in question. Committed listening favors sharing authority and authorship among stakeholders. The final report submitted to elected decision makers reflects the discourses but also the listening capacity expressed during the sessions. The legitimacy of this report depends on preparatory work between actors and, among other things, their willingness to listen to each other as well as speak. The quality of the participants’ listening skills has an impact on the public consultation’s legitimacy.

La planification des infrastructures routières est marquée par une crise au plan de l'acceptabilité sociale. En quelques décennies, les grands projets routiers ont cessé de représenter des monuments du progrès, pour devenir des objets de débat. Dès les années 1970, le ministère des Transports du Québec (MTQ) faisait face à un contrecoup important de sa politique de développement des routes. Le morcellement des tissus urbains par les réseaux routiers a été fortement dénoncé et plusieurs projets ont connu de fortes oppositions de la société civile. Ces grands projets s'imposent encore aujourd'hui difficilement dans un contexte sociétal où la mise en rapport des différentes représentations véhiculées par les acteurs du territoire peine à mener à des consensus ou à des solutions intégrées. Parallèlement, l'institutionnalisation du débat public (notamment à travers le BAPE) et la mise en place d'un cadre juridique viennent encadrer davantage les projets. En mobilisant le concept d'apprentissage organisationnel, la présente thèse répond à une double interrogation. Elle cherche d'abord à comprendre comment se déploient les projets routiers du MTQ dans leurs rapports aux territoires et à leurs acteurs. Ensuite, elle tente de cerner comment évoluent les pratiques planificatrices de ce promoteur face aux contraintes actuelles de la territorialisation des projets. Le terrain d'étude est formé de l'analyse de quatre études de cas, tous des grands projets routiers planifiés par le MTQ, puis de la recension des grands changements organisationnels liés à la planification des projets routier. Par la confrontation du contenu des projets à chaque étape de leur planification, aux requêtes et représentations mobilisés par les acteurs, les effets du rapport au territoire sur la configuration des projets peuvent être constatés. Il ressort de la thèse que les controverses qui se déploient autour des grands projets routiers témoignent d'une nouvelle forme de territorialisation. Les projets se définissent beaucoup plus dans un enchevêtrement de rapports d'acteurs, que dans l'application de paramètres rationnels prédéfinis. Aux choix tranchants d'un acteur hégémonique se substitue une gouvernance des projets axée sur une imbrication et une pluralité d'acteurs. Les conduites de projet répondent d'un rapport au territoire plus complexe, qui vient remettre en question l'héritage technique et le rôle traditionnel conféré au MTQ. De manière transversale, la thèse fait ressortir une série d'apprentissages au sein des pratiques planificatrices du MTQ face à cette nouvelle territorialisation des projets routiers.

Les consultations publiques comptent. Elles permettent aux citoyens, aux groupes d’intérêt et aux entreprises de signaler leurs préférences aux administrateurs canadiens. Elles servent également d’espace où les différentes parties prenantes de la règlementation peuvent partager leur savoir et leurs connaissances. Contrairement aux courants théoriques et empiriques dominants, elles ne sont pas qu’un instrument symbolique. Les consultations ne se limitent pas non plus à être une avenue supplémentaire permettant aux intérêts économiques d’exercer une influence indue sur l’articulation des politiques publiques. Cette thèse démontre que l’étendue des consultations publiques a une incidence sur l’importance des changements règlementaires et que la diversité des participants prenant part à celles-ci est positivement corrélée à la sévérité des règlements. Elle argumente également que les administrateurs consultent systématiquement les organismes et individus s’identifiant comme Autochtones lors de l’écriture de leurs règlements. Néanmoins, les résultats des analyses présentées dans cette thèse supportent le fait que les entreprises sont le type de parties prenantes qui participent le plus largement et le plus fréquemment aux consultations publiques. De plus, ces résultats démontrent que les consultations règlementaires restent généralement limitées et que les administrateurs peuvent difficilement incorporer les savoirs autochtones à leurs analyses d’impact. Globalement, cette thèse présente par quel mécanisme les administrateurs peuvent intégrer à leur travail des informations (politiques et/ou techniques) qui leur sont normalement inaccessibles. Elle décrit quel est l’effet d’inclure des informations diversifiées sur la nature des règlements et quel type d’information est recherché et utilisé par l’administration publique canadienne. / Public consultations matter. They allow citizens, interest groups and businesses to express their preferences to Canadian administrators. They also serve as a space where different regulatory stakeholders can share their knowledge and insights. Contrary to prevailing theoretical and empirical views, they are not mostly symbolic tools of inclusion. Nor are consultations limited to being an additional venue for economic interests to exert undue influence on public policy. This thesis demonstrates that the scope of public consultation affects the extent of regulatory change and that the diversity of participants in public consultation is positively correlated with the severity of regulation. It also argues that administrators systematically consult with Indigenous-identifying organizations and individuals when writing regulations. Nevertheless, the results of the analyses presented in this thesis support the fact that businesses are the type of stakeholders that participate most extensively and frequently in public consultations. Furthermore, these results show that regulatory consultations are generally limited and that administrators can hardly incorporate Indigenous Knowledge into their impact assessments. Overall, this thesis presents the mechanism by which administrators can incorporate information (political and/or technical) that is normally inaccessible to them into their work. It describes the effect of including diverse information on the nature of regulations and what type of information is sought and used by the Canadian public administration.

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Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles. / In this master thesis, the mechanisms of public debate used to discuss the urban master plan of Montreal are analysed with a framework inspired by Simard and Fourniau (2007), which contains a serie of deliberative criterion. Public debate is used as a terminology to include diverse possible mechanisms and norms of debate and of public participation. Our discussion covers not only the formal phase of the debate (in the public hearings) but also the informal forums. We conclude that this allows for a richer procedural analysis based on a perspective of complementarity between diverse mechanisms of public debate. In the search for effects of the public debate on the urban master plan, we found a number of cases where contextual dynamics interacted with the demands of participants. These « congruences » (Offner 1993) concurred with the evolution of the planning document. This master thesis also presents interesting findings related to constraints on public debate brought about by the particular political and institutional context of Montreal. The coordination between the scale of the central city and the newly constituted boroughs had implications on the content of the debate, on procedural components as well as on its impact in the plan and the implementation phase. This suggests that studies of public debate and of public participation events should consider as an important dimension the contextual dynamics.

Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles. / In this master thesis, the mechanisms of public debate used to discuss the urban master plan of Montreal are analysed with a framework inspired by Simard and Fourniau (2007), which contains a serie of deliberative criterion. Public debate is used as a terminology to include diverse possible mechanisms and norms of debate and of public participation. Our discussion covers not only the formal phase of the debate (in the public hearings) but also the informal forums. We conclude that this allows for a richer procedural analysis based on a perspective of complementarity between diverse mechanisms of public debate. In the search for effects of the public debate on the urban master plan, we found a number of cases where contextual dynamics interacted with the demands of participants. These « congruences » (Offner 1993) concurred with the evolution of the planning document. This master thesis also presents interesting findings related to constraints on public debate brought about by the particular political and institutional context of Montreal. The coordination between the scale of the central city and the newly constituted boroughs had implications on the content of the debate, on procedural components as well as on its impact in the plan and the implementation phase. This suggests that studies of public debate and of public participation events should consider as an important dimension the contextual dynamics.