Quebec public transportation authorities are having great financing difficulties. New financing sources are seldom and hard to establish into the actual economic context. In the early '70s, the French government has introduced the "versement-transport", a new tax dedicated to businesses being served by a public transportation system in order to make up the benefits issued from these infrastructures. The experience had been a great success. A subject's literacy has been done, either on that tax and on many aspects of public transportation tarification. Tarification based on marginal cost seems to have more advantages than the one based on average cost. Therefore, the research wanted to estimate the aptness of a new marginal cost based tarification imposed on businesses of a medium-size North-American city: Sherbrooke. The instrument used for the evaluation was the inquiry: interviews and scripted forms. The proposition of tarifying businesses for public transportation systems has not been popular, even with arguments that would lower some other production costs. On the other hand, they seemed to agree on the marginal cost based tarification principle. Transportation authorities must first try to change the perception of public transportation systems for businesses unless what every tarification attempt on them is nearly impossible.

Le calcul des coûts des séjours et des pathologies peut être abordé selon différentes perspectives : les coûts à charge des systèmes sociaux, des patients ou des hôpitaux. La thèse est centrée sur cette dernière approche. Les DRGs représentent la tentative la plus récente de maîtriser la croissance des dépenses des hôpitaux en introduisant une médicalisation partielle des mécanismes de financement. La connaissance des coûts des pathologies peut permettre aux hôpitaux de participer à l’élaboration des tarifs par pathologie en faisant partie d’un échantillon de référence des coûts hospitaliers. En cas de financement basé sur les pathologies, les hôpitaux doivent pouvoir comparer le coût des séjours au chiffre d’affaires octroyé et s’y adapter. Cet intérêt s’accroît en cas de financement forfaitaire, évolution qui semble se profiler en Belgique tout comme dans d’autres pays. En décrivant une méthodologie de calcul des coûts par pathologie et en indiquant la manière dont ceux-ci pourraient contribuer à la création d’une échelle de cost-weights, notre thèse incite les hôpitaux à adopter une politique proactive dans le domaine du financement des hôpitaux. Les comparaisons de coûts hospitaliers pour évaluer la gestion sont pratiquées depuis de nombreuses années. Cependant, ce « benchmarking » est imparfait car il ne prend pas en compte la lourdeur des patients pris en charge. La standardisation des coûts sur base du case-mix de l’hôpital suppose un préalable important : l’existence d’une échelle de cost-weights issue d’un échantillon représentatif d’hôpitaux. Si cette situation n’est pas encore totalement rencontrée en Belgique, il est néanmoins possible de suggérer une voie de réflexion. La simulation inspirée de la méthodologie suisse à partir d’un échantillon de quatre hôpitaux belges présentée dans le cadre de cette thèse, est une première avancée en ce sens. Un des problèmes majeurs de la gestion hospitalière est d’intéresser les prescripteurs et les prestataires à un contrôle de gestion essentiellement financier. Depuis quelques années, de nombreux efforts visent à intégrer de nouveaux indicateurs de performance dans les tableaux de bord. L’analyse des coûts des pathologies et de la variabilité des cas permet d’entamer un dialogue entre gestionnaire et corps médical. En abordant différentes études (apport des nomenclatures dans le calcul des coûts par pathologie, mesure des coûts associés aux bactériémies nosocomiales, analyse des facteurs médico-sociaux expliquant les surcoûts des patients outliers, analyse de la relation entre le coût et la sévérité des cas, comparaison des coûts de production et des pratiques médicales), nous avons voulu montrer l’importance d’associer une approche médicalisée à des raisonnements économiques. Si elle se développe, cette approche est susceptible de représenter un moyen de communication idéal entre le personnel médical et soignant et le monde de la gestion. Comme nous le rappelions au début de cette thèse, les concepteurs des DRGs (Fetter et Thompson) ont regretté le manque d'intérêt manifesté par les gestionnaires d'hôpitaux pour l'utilisation de leur concept dans le management hospitalier. Au terme de cette thèse, nous pensons que, si l'analyse des coûts par pathologie reste encore d'un abord difficile, elle peut rendre d'importants services en associant médecins et managers à l'élaboration d'un contrôle de gestion enfin adapté à la spécificité de leurs institutions.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La pérennité du système de retraite au Maroc est remise en question et sa réforme s'est imposée suite aux résultats des différentes études actuarielles. L'urgence en a fait un chantier prioritaire mené par le gouvernement marocain en matière économique et sociale. En effet, la problématique des équilibres financiers des régimes de retraite marocains constitue une menace pour leur avenir. À la base de cette menace, le choix d'un système de « répartition » et l'amorce d'une transition démographique marquée par la baisse de la fécondité et l'allongement de l'espérance de vie. À travers une analyse poussée et approfondie du débat sur les retraites entre les professionnels du secteur, cette recherche de nature exploratoire vise à approfondir la compréhension de la situation actuelle du système de retraite marocain et à dégager les choix stratégiques, ainsi que les grands axes de la réforme. La présente recherche traite de la question principale suivante: « Quelles sont les pistes de réformes que le Maroc peut exploiter pour viabiliser son système de retraite? » La méthodologie s'appuie sur un modèle conceptuel, dans lequel le financement du système de retraite résulte du compromis établi entre les tensions des trois logiques qui sont la logique sociale, la logique économique et la logique stratégique. Elle est basée sur une série de neuf entrevues semi-dirigées, menées au Royaume du Maroc, auprès de hauts dirigeants (ministre, directeurs généraux, directeurs adjoints). Parmi les personnes interviewées on trouve aussi des experts du métier (politicien, professeur universitaire et syndicaliste). L'analyse de leurs propos, ainsi que l'analyse des documents permet de conclure que la logique stratégique prend une grande partie dans le débat sur le financement des retraites. Les acteurs marocains disposent d'une orientation combinant la solidarité sociale et la responsabilité individuelle. Au vue des expériences internationales (Canada, Suède) et des spécificités du secteur de retraite marocain, il est donc recommandé de chercher à avoir un système de retraite dont les deux premiers piliers seront obligatoires : le premier pilier en répartition et le deuxième pilier en capitalisation. Le choix d'un tel scénario de réforme est justifié par ses avantages. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Répartition, Capitalisation, Système mixte, Régimes de retraites, Réformes structurelles, Financement.

Ce travail de recherche a pour objectif de faire le point sur l'impact que peuvent avoir les médias sur le financement canadien pour répondre aux catastrophes naturelles. Pour notre étude de cas, nous nous intéresserons aux 18 catastrophes soudaines (excluant cependant les sécheresses) ayant requis un appel éclair (Flash Appeal) des Nations Unies durant les années 2004 à 2006. Nous avons pris comme cadre d'analyse l'effet CNN, lequel s'intéresse principalement à l'impact de la couverture télévisuelle sur les interventions militaires américaines. Plusieurs chercheurs ont contesté cet effet, trouvant que les médias ont peu d'influence sur la prise de décision excepté dans les cas où les politiciens n'ont pas de politique claire, comme par exemple lors de réponses aux catastrophes naturelles. Cette étude veut vérifier cette hypothèse, aussi appelée "syndrome CNN" . Nous avons d'abord réalisé des entrevues avec les principaux responsables du financement des crises humanitaires au sein du gouvernement du Canada, afin de bien comprendre le processus de décision, ainsi qu'avec des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) qui reçoivent ces fonds. Nous avons ensuite mis en parallèle le financement demandé par crise humanitaire, l'occurrence médiatique de ces crises et les besoins humanitaires, à l'aide d'un tableau. Celui-ci nous permet d'évaluer si le gouvernement canadien finance les crises humanitaires selon les besoins, comme le prescrivent les principes et bonnes pratiques pour l'action humanitaire. Cette étude nous a permis de mettre en évidence le nombre de variables qui peuvent influencer le financement des crises humanitaires, ainsi que la difficulté d'isoler la variable médiatique. Au point de vue qualitatif, les entrevues nous ont permis de constater la divergence d'opinions entre, d'une part, les représentants des ONG, qui croient à l'influence prépondérante des facteurs médiatiques et, d'autre part, les représentants du gouvernement rencontrés, qui croient que les médias pourraient avoir un effet seulement dans le cas de quelques crises très médiatisées en raison de l'intérêt de la classe politique. Notre étude quantitative démontre que la proportion du financement humanitaire du Canada relativement au montant de l'appel de fonds humanitaires est significativement plus élevée pour les crises les plus médiatisées. Ainsi, il existerait un effet des médias sur le financement de la réponse aux catastrophes naturelles, que nous dénommerons "l'autre effet CNN". ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Humanitaire, Média, Politique, Catastrophes naturelles, Effet CNN.

Selon la théorie des compromis (Trade Off Theory), dont est issue la notion de ratio cible d'endettement, il existe un comportement d'ajustement de la part des entreprises vers une structure financière cible après s'en écarté temporairement. Suivant la méthodologie adoptée par Titman, Opler et Hovakimian (2001), l'objectif de ce mémoire est de déterminer dans un premier temps si ces considérations d'ajustement guident le choix de financement des entreprises Canadiennes. Ensuite, il s'agit de déterminer quel est le mode de financement (dettes ou actions) que ces entreprises choisissent afin de se rapprocher le plus rapidement du ratio cible. Notre étude repose sur l'utilisation d'un modèle Logit qui inclut une variable explicative LevDef mesurant l'écart entre le niveau d'endettement actuel de la firme et son ratio. Les résultats indiquent que le choix de financement des entreprises Canadiennes est guidé par des mécanismes d'ajustement vers une structure cible. Nos analyses montrent aussi une tendance à émettre des actions plutôt que la dette pour se diriger vers le ratio cible.

Régulièrement la presse d'affaires canadienne annonce des cessions-bail se chiffrant en dizaines, voire centaines de millions de dollars. Une cession-bail consiste en la vente d'un bien et sa reprise à bail immédiate par le vendeur; à l'issue de la transaction, les parties sont alors liées par un contrat de location-acquisition ou de location-exploitation. La lecture des annonces de cessions-bail indique un « goût » des dirigeants pour les sources de financement hors bilan, et montre des objectifs économiques tels que réduire certaines formes d'endettement ou réaliser des opportunités de croissance. Par ailleurs, les conclusions de la littérature empirique, relative aux effets des cessions-bail sur la richesse des actionnaires des vendeurs-preneurs offre d'autres perspectives explicatives telles que la réalisation de gains fiscaux ou la réduction de coûts de faillite. Identifier quels sont les déterminants financiers des cessions-bail constitue le propos de cette thèse, l'objectif étant de porter un éclairage sur les motivations financières de ces transactions. Pour atteindre cet objectif, ces transactions sont identifiées comme le choix de recourir à un mode de financement particulier, et un cadre théorique décisionnel du choix d'un mode de financement est défini, en considérant les implications de la théorie statique de la structure de capital, de la théorie de la hiérarchie des modes de financement et de la théorie de l'agence. Il en découle cinq hypothèses explicatives du choix de recourir à une cession-bail, où l'avantage d'une telle transaction serait déterminé par les coûts de détresse financière du vendeur-preneur, ses opportunités de croissance, son insuffisance de liquidités, ses niveaux de risque et d'imposition. Un échantillon de 287 entreprises ouvertes canadiennes a été sélectionné, et a permis d'obtenir un panel complet de données sur six années (2000-2005), représentant 1 722 observations, dont 83 avec cessions-bail. Les hypothèses sont testées avec un modèle probabiliste de type probit, où la variable dépendante prend la valeur « 1 » lorsqu'une ou plusieurs cessions-bail sont observées au cours d'un exercice comptable, et que le vendeur-preneur est susceptible de bénéficier des avantages qui leur sont associés. Conformément à certaines hypothèses, les résultats montrent que la probabilité de réaliser une cession-bail est positivement associée au taux d'endettement et à la valeur absolue du bêta modifié du vendeur-preneur, et négativement associée à son ratio de liquidité. Les cessions-bail semblent donc déterminées par les coûts de détresse financière des vendeurs-preneurs, leur manque de liquidités et leur risque d'exploitation. Par contre, contrairement à la seconde l'hypothèse, ils montrent que la probabilité de réaliser cette transaction est négativement associée au ratio de la valeur marchande des actifs du vendeur-preneur sur leur valeur comptable. Les vendeurs-preneurs apparaissent comme ayant peu d'opportunités de croissance valorisées par les marchés financiers, les cessions-bail ne semblent pas être réalisées pour financer des investissements de croissance. Enfin, contrairement à l'hypothèse fiscale, les résultats ne permettent pas de conclure que le faible niveau d'imposition du vendeur-preneur est associé à la probabilité de faire une cession-bail. Aucune association n'est montrée, entre cette probabilité et le niveau d'imposition du vendeur-preneur qui n'apparaît pas être un déterminant des cessions-bail.

Mémoire de sage-femme : Médecine : Nancy 1 : 2009. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

L'objectif de ce mémoire est d'examiner les systèmes de pension qui existent dans les pays de la Communauté des États indépendants, leurs différences et les choix de réformes opérées dans le contexte démographique qui prévaut en se basant sur les recherches des années antérieures. Pour étudier les relations entre les changements dans les indices démographiques, tels que le taux d'accroissement naturel, le taux de dépendance de la population âgée, les changements dans le nombre d'habitants, l'espérance de vie et les systèmes de pension, nous utilisons un modèle à générations imbriquées comme proposé dans les recherches de différents auteurs. Le modèle est calibré avec les données de la Biélorussie et nous simulons trois scénarios : de base pour étudier l'effet pur du vieillissement sur le système de retraite par répartition ; de changement de l'âge de retraite ; de passage à un système de retraite par capitalisation. Les résultats des simulations peuvent être utilisés pour projeter les résultats des réformes identiques réalisées ou planifiées dans les autres pays de la CÉI. Nous concluons d'après les résultats des simulations que, pour le gouvernement, il est préférable d'opter pour deux types de réformes : le gouvernement peut augmenter l'âge de la retraite ainsi que rajouter un pilier par capitalisation au pilier par répartition. Cela peut réduire la pression financière sur la population jeune vivant pendant la réforme et résoudre le problème d'influence du vieillissement de la population sur le système de retraite à long terme. ______________________________________________________________________________

Le thème de la recherche est né d'un constat : il existe un lien intime entre le droit d'auteur et le financement de l'oeuvre cinématographique. En effet, le producteur délégué, garant de la bonne fin de la fabrication et de la livraison du film, délivre à ses partenaires des autorisations d?exploitation en contrepartie desquelles il obtient des concours qui assurent la structuration financière du film. Coproducteurs, distributeurs, télédiffuseurs et autres exploitants sont ainsi, selon des formules diverses, autant de partenaires industriels et commerciaux, ayants droit et contributeurs financiers du film. A la question de la couverture financière d'un devis de fabrication, vient s'ajouter celle du financement de la trésorerie du film. Les bailleurs de fonds limitent habituellement leur risque à la commercialisation et n?entendent pas assumer le risque de fabrication. Le recours au crédit est, par conséquent, un aspect fondamental du financement du film. La propriété intellectuelle constitue alors la principale forme de valeur dans la composition des garanties et des moyens de paiement du cinéma. De fait, le droit d'auteur est la cause et l'objet des grands édifices juridiques et financiers du cinéma. A partir de ce constat, l'étude a pour ambition de rechercher l'aptitude du droit d'auteur à se dédoubler pour constituer une forme de propriété adaptée au financement des films tout en assurant la protection efficace des auteurs des oeuvres cinématographiques. Les difficultés de cette ubiquité résident dans le rapport d'opposition entre les fonctions assignées au droit d'auteur : l'intégrité artistique de l'oeuvre cinématographique procède de la préservation de la personne du créateur et dicte, en conséquence, une vision personnaliste du droit d'auteur ; les impératifs de la fabrication financière du film commandent de protéger la mission de production et reposent, en conséquence, sur une vision propriétariste du droit d'auteur. En réalité, le droit d'auteur français est avant tout un ensemble d'attributs d'ordre moral, intellectuel et patrimonial sanctionné par l'ordre public de protection de l'auteur. Un équilibre des protections de l'auteur et du producteur reste à trouver. Le contrat, comme outil d'anticipation, en est l'un des instruments. / The theme for this research originated in the realization that there is an intimate link between the author's rights and the financing of a feature film. Indeed, the "delegate" producer, as guarantor of the completion and delivery of the film, passes on to its partners the consents necessary for the exploitation of the film in consideration for the contributions which insure the financial structuring of such film. The co-producers, distributors, broadcasters and other exploitants are thus, so many industrial and business partners, rights holders and financial contributors to the film. To the issue of the financing of a budget must be added that of the cash flow. The fund providers usually limit their risks to the distribution of the film and do not intend to take on a production risk. Using credit is consequently a fundamental aspect of the financing of the film. In that context, intellectual property constitutes the principal form of asset to substantiate the securities and the means of payment of the film industry. The author's rights is thus the cause and subject matter of the great legal and financial structures of the film industry. From that realization, this research ambitions to / aspires to study the ability of the author's right to divide to form a sort of proprietary right fit for the financing of the films while insuring an efficient protection of the authors of cinematographic works. The complexity of such ubiquity resides in the opposing forces of the set functions of the author's rights: the artistic integrity of the work derives from the preservation of the creator and dictates a personal vision of the author's right. The constraints of the financial production of the film impose to protect the producer's mission and are grounded on a proprietary vision of the author's rights. In reality the French author's rights is above all an ensemble of moral, intellectual, financial features sanctioned by the public order of the protection of the author. The balance between the protection of the author and the producer remains to be found. The agreement, as an anticipation tool, is one of its instruments.