Après avoir évalué la réussite des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) françaises, notre recherche porte sur l'identification des facteurs de succès ou d'échec. Parmi ceux-ci, nous nous focalisons en priorité sur l'émergence de facteurs-clés liés aux modalités de financement et de gouvernance. Notre champ d'étude est circonscrit à la France métropolitaine. Notre base de données est constituée par 488 petites ou moyennes entreprises (PME), présentant de fortes similarités avec les JEI statutaires1, notamment dans la prédominance dans leurs activités de R&D hautement risquées. Leur date de création oscille entre 1996 et 1998.Dans un premier temps, nous retenons la survie comme critère de succès. Nous constatons que moins du tiers de ces sociétés ont fait faillite, que seulement six entreprises ont été rachetées par un grand groupe industriel et que plus de la moitié d'entre elles ont survécu. Dans un second temps, nous analysons l'évolution des performances économique et financière de ces dernières sociétés, deux ans après leur création et pendant six années consécutives, à partir d'une classification automatique. Cette seconde approche permet d'identifier deux groupes. De façon générale, ces entreprises ont des performances mitigées. Quand bien même la quasi-totalité des JEI simulées2 parviennent à assurer leur autonomie financière, seulement près du quart d'entre elles sont profitables. L'analyse des facteurs qui contribuent au succès de ces firmes est fondée sur une modélisation économétrique faisant essentiellement appel aux techniques de régressions logistiques binomiale et multinomiale. Les premiers résultats de cette analyse soulignent l'influence positive de la présence de salariés dans l'actionnariat des entreprises, à l'exception de celles recevant des fonds de capital-risque. Ils démontrent également l'impact positif d'un fort taux d'endettement initial de la société. Les seconds résultats sont plus controversés : notre étude démontre que les exonérations de cotisations sociales3, bien que décriées dans le débat public,sont un facteur déterminant de la réussite de JEI étudiées. [...] Cependant, ces résultats ne doivent être appréciés qu'en fonction des limites de l'étude, notamment en termes de disponibilité de données. La présence d'un grand nombre de valeurs manquantes pour certains indicateurs, qui si elles étaient renseignées, pourraient améliorer l'identification et la description des JEI à succès. Une seconde limite est l'existence d'un biais de sélection puisque l'identification des firmes à succès, selon le critère de performance, ne porte que sur le groupe des JEI simulées qui ont survécu. Autre facteur aggravant, la période de notre analyse couvre la crise des NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de laCommunication) survenue en 2001 ; ce qui peut biaiser les résultats dans un sens défavorable à leur succès. Enfin, la dernière limite porte sur l'extension des résultats trouvés sur les JEI simulées aux JEI actuelles4. Les premières n'ont pas bénéficié d'une réglementation fiscale et sociale aussi favorable que le dispositif JEI des secondes. Dans cette perspective, il faut considérer cette étude comme une première étape vers une meilleure connaissance dans l'évaluation du succès des JEI françaises et dans l'identification des facteurs de réussite. [...] / The main objective of this study is to expose the underlying causes of success for hightechnology start-ups, in particular those operating under the regime "Jeunes Entreprises Innovantes" (JEI) in the French context. We narrow down the factors to those related to financing and governance. We surveyed 488 technology firms created between 1996 and 1998. We use as a proxy the features of the JEI law enacted in 2004. Technically speaking, our sample is not part of the JEI cohorts so we back tested databases to extract firms meeting the conditions of the law. Wecall this sample the simulated JEI. We retain a two-step approach. To discriminate our sample, we first use survival - firms operating as an ongoing concern - as a proxy for success. Results show that at the end of the period six companies were acquired by a larger company, less than a third of these companies went bankrupt but more than half survived. Second, we have recourse to a technique of automatic classification called taxonomy. To that end, we start assessing economic and financial performances of the companies still alive over the period. This second approach yields two separate groups. Overall, the performances of these firms are at best mixed. Although almost all of the simulated JEI are capable of sustaining themselves financially, only about a quarter of them are profitable. Identifying factors of success or failure factors requires an econometric approach centeredon binomial and multinomial logistic regressions. The most important findings are thefollowing. First, the fact that employees own shares of their firms has a positive influence on performance, except for those backed by venture capital. Second, high levels of debt at the inception impact positively the outcome of the firm. Finally, the results shed a positive light on the controversial payroll tax exemptions. Our models show that they are keys to early success of the simulated JEI. [...]However, these results should be interpreted in the light of evident limitations. We were constrained by the lack of reliable data, having lots of missing values for some of key indicators. We also face a survival bias since the identification of efficient firms can only be applied to existing concerns in our sample. Likewise, we can't reject the hypothesis that the historical context might play a role since the period of our analysis covers the bust of the ICT (Information Technology and Communication) bubble occurring in 2001. Last limitation concerns the conditions of the simulation of our sample. Obviously, the simulated JEI firms had not benefited as much as the real ones from the substantial tax allowances brought up by the legislation. So we consider this study as a first step towards a better understanding of the factors of success of French High Tech Start-ups. [...]

Nous avons voulu, au regard des effets négatifs du fardeau de la dette sur le développement des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), analyser la soutenabilité de la politique budgétaire de cette union pour en ressortir, au-delà de la méthodologie officielle du Fonds Monétaire International (FMI), des propositions alternatives, correctives ou complémentaires à l'objectif de garantir la solvabilité à long terme des pays-membres et le financement de leurs déficits budgétaires. Pour se faire, notre méthodologie consiste, dans un premier temps, à présenter une analyse théorique et empirique de la soutenabilité de la dette publique de l’UEMOA, pour en ressortir l’impact de l’endettement sur les composantes essentielles de la balance des paiements. L’identité de la balance des paiements issue de la dynamique de la dette nous sert de cadre d’étude. Dans une seconde période, nous mesurons la soutenabilité en vue de dégager des marges de manoeuvre nécessaires au financement du déficit budgétaire des pays de l’UEMOA. A ce sujet, le déficit primaire nous sert de variable cruciale car il est l’un des facteurs qui influencent l’évolution du ratio de la dette rapportée au PIB. / In view of the negative effects of the debt burden on the development of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) countries, we analyse the sustainability of Union’s fiscal policy in order to underline, beyond the IMF’s official methodology, alternative proposals, remedial or complementary to the goal of ensuring the long-term solvency of member countries and the financing of their budget deficits. The results of our debt sustainability analysis from 1975 to 2012 showed that WAEMU countries have very pronounced budget deficits, mainly due to their massive debt. They do not have sufficient resources to meet the debt's financial requirements.

Le droit des contrats publics a subi, depuis une trentaine d'années, une évolution sans précédent, en particulier dans le cadre des contrats administratifs. La multiplication des textes encadrant la pratique des contrats, dans le droit national et dans le droit de l'Union européenne, tend à présenter des notions et des régimes hétérogènes et désordonnés. Or, analysés à travers le prisme du financement, les contrats publics trouvent une cohérence, d'une part, et retrouvent leur essence, d'autre part. Le financement permet de comprendre les dynamiques économiques à l'œuvre dans le droit des contrats publics. Il s'agit dès lors d'observer les différentes techniques et modalités de financement complexes à l'œuvre dans les contrats publics pour arriver à la conclusion que les contrats publics s'en trouvent enrichis. Par ailleurs, le financement constitue le critère idoine pour structurer les contrats publics dans une dichotomie achat-public concession.Toutefois, l’interaction entre les deux notions ne se limite pas à une approche unilatérale. Les contrats publics permettent effet de saisir le financement. Il apparaît que le financement institutionnel, reposant sur les ressources fiscales et les emprunts contractés par l'Administration, ne répond que de manière insuffisante aux besoins d'intérêt général. C'est pourquoi le recours au contrat public est indispensable pour libérer le financement public, ce qui a pour effet de métamorphoser les contrats publics, au point d'être mis en mesure d'en dégager une théorisation. / The law of public contracts underwent, since around thirty years, an unprecedented evolution, in particular within the framework of public service contracts. The increase of texts framing the practice of contracts, in the national law and in the law of the European Union, tends to present notions and heterogeneous and muddled systems. Now, analyzed through the prism of the financing, the public contracts find a coherence, on one hand, and find their sens, on the other hand.The financing allows to understand the economic dynamics in the work in the law of public contracts. It is a question from then on of observing the various techniques and the complex financing terms in the work in the public contracts to arrive at the conclusion that the public contracts are enriched there. Besides, the financing establishes the appropriate criterion to structure the public contracts in a dichotomy public purchase – concession. However, the interaction between both notions does not limit itself to a unilateral approach. The public contracts allow effect to seize the financing. It seems that the institutional financing, resting on the fiscal resources and the loans contracted by the Administration, answers only in a insufficient way the needs for general interest. That is why the appeal to the public contract is essential to release the public financing, what has the effect of transforming the public contracts, in the point of being enabled to clear a theorization of it.

Le concept de contrat de financement participatif des œuvres de l’esprit, est ignoré de la théorie générale du contrat, tout comme des contrats d’auteur. La pratique a façonné un nouveau genre de contrat encore méconnu du droit. Les faits anticipant le droit, un travail de qualification est nécessaire et primordial pour l’étude et le maniement du concept. Le renouvellement des modes de diffusion et d'exploitation des œuvres conduit à l'apparition de conventions apparemment innommées créées par la pratique, conventions qu'il convient de confronter non seulement aux modèles du droit d'auteur, mais aussi de la théorie générale des obligations. Ce contrat de financement participatif ne fait qu'entourer la levée de fonds réalisée auprès d’un large public de particuliers pour financer un projet spécifique via une plate-forme sur internet est rattaché selon les modèles de plate-forme, soit au droit d'auteur soit au droit civil. La fonction de modèle du contrat nommé impose de confronter le contrat de financement participatif, aux modèles du genre que sont les contrats spéciaux du code civil, ainsi que ceux du code de la propriété intellectuelle. Ce travail de rattachement présente un intérêt pratique évident : éclairer et compléter le régime des contrats, en donnant un cadre juridique à de nouvelles formes de conventions. Il sera révélé que cette confrontation ne se fait pas sans heurts, notamment quant au régime envisageable, et qu’il apparaît nécessaire de faire du contrat de financement participatif, un contrat spécial / The concept of a contract for the participatory financing of works of the mind is ignored by the general theory of the contract, as well as by contracts of authorship. Practice has shaped a new kind of contract that is still unrecognized in law. Facts anticipating law, this work of qualification is necessary and primordial for the study and the handling of the concept. The renewal of the modes of dissemination and exploitation of works leads to the appearance of apparently unnamed conventions created by practice, which should be confronted not only with copyright models but also with the general theory of obligations. This participative financing contract merely entails the raising of funds made with a large public of individuals to finance a specific project via a platform on the Internet is attached according to models of platform, either to the civil law. The model function of the named contract imposes a confrontation of the participatory financing contract with the models of the kind that are the special contracts of the civil code, as well as those of the code of the intellectual property. This work of attachment is of obvious practical interest: to clarify and complete the contract system, giving a legal framework to new forms of agreements. It will be revealed that this confrontation is not uneven, particularly about the possible regime, and that it appears necessary to make the contract of participatory financing, a special contract

Deux types de motivations ont été identifié liées au comportement de surinvestissement : le conflit d’agence (Jensen, 1986) et la surconfiance (Heaton, 2002). Si la littérature sur le lien entre surconfiance et surinvestissement examine une de ces motivations, au sujet de surinvestissement liées au problème d’agence, la littérature existante se concentre sur les caractéristiques financières des entreprises et mécanismes de contrôle pour expliquer le phénomène. Cependant, ces facteurs n’influencent l’acte de surinvestir qu’indirectement, via l’opportunité de surinvestir. En nous appuyant sur la littérature, nous pouvons établir que la culture influence l’opportunité de surinvestir selon l’environnement institutionnel dans lequel s’inscrit l’entreprise et certaines techniques utilisées pour atténuer le surinvestissement au niveau de l’entreprise. Nous avançons que la culture exerce une influence plus directe sur le surinvestissement, en affectant les décisions des gestionnaires de passer de l’opportunité à l’acte de surinvestir. Pour empiriquement vérifier notre proposition nous avons construit un échantillon de 1 550 sociétés surinvestisseur potentielles, qui sont cotées et ne sont pas engagé dans le secteur financier, de 36 pays pour la période comprise entre 2001 et 2011. Nous trouvons qu’un haut niveau de Masculinité et l’Évitement-Incertitude conduisent à un surinvestissement exacerbé. Nous considérons que nos résultats accroissent notre compréhension des facteurs comportementales de surinvestissement, et soutiennent dans une certaine mesure la vue que la théorie de l’agence n’est pas entièrement transférable entre les cultures. / Two behavioral motivations have been identified for overinvestment: agency conflict (Jensen, 1986) and overconfidence (Heaton, 2002). While the literature on overconfidence and overinvestment studies one of these motivations, with regards to agency related overinvestment, extant literature tends to focus on financial characteristics and control mechanisms to explain the phenomenon. However, such factors influence the act of overinvestment only indirectly through affecting the opportunity to overinvest. Based on literature we can establish that culture influences the opportunity to overinvest through the institutional environment in which the company operates, and the cultural influence on some of the techniques used to mitigate overinvestment at the company level. We posit that culture exerts a more direct influence on overinvestment in affecting management’s decisions to move from the opportunity to the act of overinvestment in capital expenditures. To empirically verify our assertion we construct a sample of 1,550 quoted, non-financial, potential overinvestor firms from 36 countries for the period between 2001 and 2011. We find that higher masculinity and uncertainty avoidance in a culture leads to more overinvestment. We believe that our findings, besides advancing understanding of the behavioral drivers of overinvestment, lend support to those who question the cross-cultural transferability of agency theory.

Le contrat de partenariat public privé, est défini par l’ordonnance susvisée comme « un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.Il peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée ». La notion de partenariat public privé, est tout à fait adaptée et d'ailleurs utilisée pour le développement des équipements sportifs. Aujourd’hui les nouveaux équipements, au niveau de l’investissement et du fonctionnement, tendent à faire intervenir les financements privés. Cette tendance est, notamment remarquée pour les grands projets d’équipements structurants comme les grands stades, soit pour la France soit pour les pays du Golf Arabe. Dès lors, le contrat de partenariat public-privé, est une solution pour restaurer le parc d’installations et d’équipements sportifs.Pour la France, l’attribution de l’euro 2016à la France, a été l’occasion d’accomplir des projets de construction et/ou rénovation, à travers la forme de contrat de partenariat, des stades de Lille, Marseille, Nice et Bordeaux.Concernant la législation des pays du golf arabe, le contrat de partenariat public-privé, « est un contrat conclu entre la direction gouvernementale et la société du projet, dont ladite société s’engage d’exécuter le projet selon les disposition de cette loi, et les clauses prévues au contrat, dans une durée fixée et en contrepartie d’une rémunération ».Le droit saoudien, a précisé que le contrat de partenariat entre le secteur public et le secteur privé, porte sur la relation contractuelle, entre le secteur public et le secteur privé, cette relation est soumise à cette loi et au contrat de partenariat, et dont l’objectif est l’exécution partielle ou totale du projet pour garantir la réussite des projets PPP. Une telle réussite reste conditionnée par le cadre législatif dans lequel ce projet est mis en place et ses conditions de financement.Dans cette perspective, les pays du CCG ont mis en place des cadres législatifs pour contrôler la gestion et le financement desdits projets surtout après la chute des prix du pétrole et par la suite des ressources financières de ces gouvernements. Le cadre législatif régissant la pluralité des projets PPP dans ces pays sont régis par une cadre juridique largement inspirée du cadre français. / The public-private partnership contract is defined as an administrative contract by which the State or a public institution of the State entrusts to a third party, for a period determined according to the depreciation period of the investments or financing modalities retained, a global mission for the construction or transformation, maintenance, maintenance, operation or management of works, equipment or immaterial goods necessary for the public service, as well as all or part of their financing except for any shareholding. It may also have as its object all or part of the design of such works, equipment or immaterial goods as well as services that contribute to the exercise by the public corporation of the public service mission for which it is responsible. The concept of public-private partnership is suitable and moreover used for the development of sports equipment. Today, new equipment, in terms of investment and operation, tends to involve private financing. This trend is particularly noticeable for large structuring equipment projects such as large stadiums, for France or for the Arab Gulf countries. Therefore, the public-private partnership contract is a solution to restore the park of sports facilities and equipment. The allocation of the Euro 2016 to France, was the opportunity to accomplish projects of construction and / or renovation, through the form of partnership contract, the stadiums of Lille, Marseille, Nice and Bordeaux

La thèse vise à étudier les facteurs et caractéristiques des personnes âgées qui ont un impact sur le coût pour l’hôpital et la durée de séjour à l’hôpital et les mécanismes de financement. / Doctorat en Santé Publique / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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S’appuyant sur les principales théories de financement et tenant compte du contexte qui cadre les décisions de financement, cette recherche a un double objectif. D’une part, appréhender les déterminants de la structure financière des entreprises marocaines et d’autre part, évaluer l’effet des décisions de financement de ces entreprises sur leurs cours boursiers. Dans un premier temps et à travers une étude économétrique, nous avons vérifié la capacité des déterminants traditionnels de l’endettement à expliquer la structure financière des entreprises marocaines en période normale et en période de crise financière. Dans un deuxième temps, nous avons testé la théorie des conventions qui stipule l’existence de régimes de financement. Pour ce faire, nous avons réalisé une analyse en composantes principales et une classification hiérarchique ascendante. Dans un dernier temps, nous avons conduit une étude d’événement pour évaluer la réaction du marché boursier aux décisions de financement. Notre recherche a porté sur un panel de 50 entreprises non financières cotées à la bourse des valeurs de Casablanca et sur 16 annonces relatives à des décisions d’augmentation de capital et d’emprunt obligataire. Les résultats indiquent que seules quelques variables issues de la théorie financière jouent un rôle important dans la politique de financement des entreprises marocaines. Ainsi, en tenant compte de l’effet taille et de l’effet de la crise financière, l’influence de ces variables diffère d’un compartiment de cotation à l’autre ainsi que d’une période à l’autre. Par ailleurs, les résultats obtenus indiquent que la structure financière se présente comme un régime de financement qui est influencé par la nature des besoins à financer. Ainsi, en période normale, l’autonomie est le régime auquel adhère la plupart des entreprises de l’échantillon. En revanche, le régime de découvert est le mieux représenté en période de récession. Les résultats de l’étude d’événements indiquent que le marché boursier marocain ne réagit pas aux annonces d’augmentations de capital et d’émissions obligataires et montrent que les informations transmises par les décisions de financement n’auraient pas de valeur pour les investisseurs marocains. / Based on the primary financing theories and considering the context of financing decisions, this study serves two purposes. On the one hand, understanding the determinants of the Moroccan corporations financial structure, and on the other hand, evaluating the impact of these corporations financing decisions on their stock exchange prices. As a first step, we verified through an econometric study, the ability of traditional determinants of debt to explain the financial structure of Moroccan corporations during regular times and during financial crisis times. As a second step, we tested the theory of conventions which states the existence of financing modes. To that end, we carried out an analysis of the main components and a top-down classification. On last time, we carried out an events study in order to evaluate the stock market response to financing decisions. Our study targeted a series of 50 non-financial corporations listed in the Casablanca stock exchange and on 16 capital increase and bond financing announcements. Results show that only a few variables, originally from the financial theory, play a primary role in the financing policy of Moroccan corporations. Thus, considering the size and financial crisis effects, the influence of these variables changes from a compartment to another, and also from a period to another. Furthermore, the final results show that the financial structure stands as a financing mode which is influenced by the financial needs nature. Thus, in regular times Autonomy is the regime that adheres to most firms in the sample. In contrast, overdraft regime is best represented in recession. The events study results suggest that the Moroccan stock market is not responding neither to capital increase announcements nor to bond announcements, and indicate that communicated information by the financing decisions are not valuable to Moroccan investors.

La préoccupation majeure de tout État moderne est d’assurer son développement économique et social. Chaque État définit ses stratégies de développement en fonction de ses réalités. C’est le cas de la République centrafricaine (RCA). L’économie du pays est fragile et demeure marquée par une faible capacité à générer des revenus. En dépit d’un potentiel naturel très important, la RCA pâtit de son enclavement qui pèse sur le développement économique du pays. Or, l’un des problèmes-clés du développement économique est celui de son financement endogène. Si les capacités contributives font défaut, il est impossible d’assurer un développement harmonieux. En effet, le financement du développement d’un État reste tributaire de la performance des ressources fiscales et douanières. La politique fiscale a un rôle important à jouer dans le développement économique d’un pays. En Centrafrique, comme dans les pays en développement, la politique fiscale est la locomotive du développement. Car, l’outil essentiel de toute politique de mobilisation de ressources et de financement adéquat du développement est la fiscalité, véritable instrument de politique économique et sociale. La fiscalité est à ce titre la carte maîtresse des programmes économiques de ce pays qui, non seulement, est enclavé mais doit relever le défi de la reconstruction à la suite des troubles politiques qui l’ont secoué durant des décades. Ainsi, la question du financement endogène du développement en Centrafrique se situe dans un contexte nouveau et doit prendre en compte plusieurs paramètres, en vue d’améliorer la mobilisation des ressources financières nationales permettant d’assurer le financement du développement / The major concern of every modern State is to ensure its economic and social development. Since living conditions are not the same, each State sets its development strategies according to its realities. This is the case of the Central African Republic (CAR). The economy remains fragile and is marked by a low capacity to generate income. Despite its huge natural potential (dense water network, large forest, vast mineral resources, extensive arable land etc.), CAR suffers from its hemmed-in position which weighs on the country's economic development. Yet, one of the key problems of economic development is endogenous funding. If the contributory capacities of citizens are limited, it is impossible to ensure a harmonious development. Indeed, the funding of any State development remains dependent on the performance of tax and customs resources. Thus, fiscal policy has an important role to play in the economic development of a country. In Central Africa, as in developing countries, fiscal policy is the locomotive of development. Since the essential tool of all resource mobilisation and adequate development funding policy is taxation, which is the real instrument of economic and social policy. Taxation is as such the trump card of economic programs of this country which, not only is landlocked but must face the challenge of rebuilding following the political unrest that shook it for more than two decades. In this sense, the question of endogenous financing of Central Africa’s development lies within a new context and must take into account several factors in order to improve the mobilization of domestic financial resources to ensure development growth