Le financement des procès présente de nombreux avantages pour le développement de l'arbitrage international, auparavant inaccessible aux parties impécunieuses. Les systèmes anglo-saxons, traditionnellement contre le financement des procès, commencent à introduire des règlementations facilitant l'accès au financement et promouvant son développement. La sophistication des formes de financement et le statut du tiers financeur apportent cependant une certaine complexité à l'exercice par l'arbitre de son pouvoir et au déroulement de la procédure arbitrale. Cette dernière reste gérer par le consensus des parties et la confidentialité de la procédure. La divulgation de l'accord de financement et la détermination du statut du financeur sont parmi les questions que posent l'existence d'un tiers dans la procédure arbitrale. / Third-party funding presents various advantages for the development of international arbitration, previously inaccessible for insolvent parties. Common law systems, traditionally against the funding of litigation, are recently adopting regulations allowing access to funding and promoting its development. The sophistication of the forms of funding and the status of third-party funder give rise to certain challenges with regard to the exercise by the arbitrator of his/her powers and the administration of the arbitration process. This process remains widely governed by the will of the parties and the confidentiality of the procedure. The disclosure of the funding agreement and determining the status of the funder are amongst the various questions triggered by the presence of a third-party in the arbitration process.

Les objectifs de la thèse étaient d’identifier le nombre de MTI en développement, d’évaluer prospectivement l’impact financier que produiront les traitements innovants et de rechercher de nouvelles modalités de paiement des MTI pour aider les décideurs publiques à anticiper l’impact des MTI à court et moyen terme sur le budget de l’assurance maladie. Le nombre de MTI en développement est évalué par le dénombrement des essais cliniques des MTI dans 3 bases de données internationales. Cette étude a montré le grand nombre de MTI en développement et susceptible d’arriver sur le marché. L’impact budgétaire des MTI est évalué. Des modèles de Markov ont été développés pour 3 maladies : Alzheimer, Parkinson et l’insuffisance cardiaque. Ensuite, l’impact des MTI dans 35 maladies sera estimé à l’aide des hypothèses. Cette section montre que les prix élevés des MTI seront inabordables, les payeurs ne pourront pas payer le prix de tous les MTI à l’avance. Une identification des modèles de paiement des thérapies innovantes est effectuée via une revue de la littérature. Ces modèles ont été évalués et discutés durant une réunion d’experts puis un modèle de paiement optimal pour les MTI est suggéré. Des recommandations stratégiques sont présentées pour aider les industriels et les décideurs publiques à assurer l’accès des patients aux thérapies innovantes tout en maintenant la pérennité de l’assurance maladie et évitant la faillite. / The objectives of this thesis were to identify the magnitude of the ATMPs pipeline, to assess the budget impact of ATMPs and to suggest new funding models for ATMPs in order to help decision-makers to anticipate the hypothetical short and medium term budget impact of such products. The magnitude of ATMPs pipeline was evaluated by identifying the number and characteristics of ATMPs clinical trials in 3 worldwide clinical trials databases. A large number of ATMPs are in development (939 clinical trials) and may successfully reach the market. Overall, the results showed that the number of ATMPs clinical trials has been consistently growing over the past 15 years. The budget impact of ATMPs was assessed. Markov models were developed to assess the cost-effectiveness and budget impact for ATMPs using 5 efficacy scenarios in Parkinson disease, Alzheimer’s disease and heart failure. Then, an estimation of the budget impact of 35 ATMPs was conducted suggesting that an ATMP can cure all patients. We have shown in this chapter that a cost-effective ATMP may be unaffordable; payers will not be able to pay upfront the costs of all ATMPs. The traditional funding models may not be adaptable for ATMPs. The proposed funding models for innovative high-cost therapies were identified through a literature review, discussed during a consensus meeting and an optimal funding model for ATMPs was recommended.Finally, health policy recommendations for the stakeholders – patients, physicians, payers and manufacturers – are presented. These recommendations aim to help to ensure patient access to innovation while maintaining the sustainability of healthcare system.

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Cette étude vise à mieux comprendre les choix d'Investissement d'un groupe particulier de crowdfunders, en l'occurrence ceux qui financement un grand nombre de projets (n ≥10). Pour ce faire, nous utilisons les données de Kiva, la plateforme en ligne la plus importante en matière de financement participatif à but non lucratif, et désignons les prêteurs concernés sous le terme de « multi-prêteurs ». Premièrement, nous évaluons le niveau de diversification des portefeuilles de prêts des multi-prêteurs et examinons comment leur capacité à sélectionner les meilleurs projets varie en fonction du niveau de diversification adopté. Deuxièmement, nous étudions le lien entre le langage intrinsèque (langage décrivant un prêt comme une opportunité d'aider les personnes dans le besoin) et la durée des campagnes d'une part et le lien entre le langage extrinsèque (langage décrivant un prêt comme une opportunité rentable) et la durée des campagnes d'autre part. Enfin, nous examinons l'effet d'être un groupe d'emprunteurs plutôt qu'un emprunteur seul sur la durée des campagnes de financement. Les résultats obtenus révèlent qu'il y a trois niveaux de diversification (faible, moyen et élevé) et que la majorité des multi-prêteurs adoptent une diversification moyenne. Ils montrent également qu'une diversification moyenne permet aux multi-prêteurs de choisir des projets qui réussissent leur campagne de collecte de fonds en peu de temps. En ce qui concerne le langage intrinsèque et le langage extrinsèque, nous obtenons des résultats qui vont à l'encontre de ce qui avait été préalablement remarqué dans les débuts de la plateforme Kiva. En effet, le langage intrinsèque s'est révélé être associé à une augmentation de la durée des campagnes de financement et le langage extrinsèque à une réduction de cette durée. Quant aux projets qui n'ont pas bénéficié de la contribution des multi-prêteurs, les résultats indiquent que le langage intrinsèque et le langage extrinsèque sont sans incident sur la durée des campagnes de financement. Par ailleurs, cette étude met en évidence un changement dans le comportement de prêts des prêteurs Kiva au fil du temps. En effet, nous avons remarqué, qu'avant 2010 le langage intrinsèque était associé à une réduction du temps nécessaire au financement complet et que le langage extrinsèque était associé à une augmentation de ce temps mais qu'à partir de 2010, cela s'est inversé. Enfin, pour le troisième objectif nous montrons qu'être un groupe d'emprunteurs plutôt qu'un emprunteur seul réduit le temps nécessaire jusqu'au financement complet des projets.

Titre de l'écran-titre (visionné le 8 mai 2023) / L'établissement dans le secteur agricole nécessite de lourds investissements notamment pour l'acquisition de l'entreprise ou des actifs agricoles. Pour faire face à cette barrière à l'entrée du secteur, le nouvel entrepreneur doit composer avec des partenaires externes, notamment les institutions financières. Cependant, ce dernier manque souvent de légitimité et peine à rassurer les banquiers sur les potentielles asymétries d'informations. L'accompagnement entrepreneurial étant caractérisé par une relation d'aide non ponctuelle entre l'entrepreneur et un individu externe au projet entrepreneurial, son rôle est significatif dans le processus entrepreneurial notamment en ce qui concerne l'acquisition des connaissances et compétences entrepreneuriales, et l'accès aux ressources. C'est ainsi qu'il est reconnu comme contributeur à la construction de la légitimité et catalyseur dans le processus entrepreneurial. Ce mémoire a pour objectif de comprendre l'impact potentiel de l'utilisation des dispositifs d'accompagnement sur l'accès au financement dans le cas spécifique de l'installation agricole. Pour ce faire, une approche méthodologique qualitative et inductive a été mobilisée. Les données ont été collectées auprès de 21 directeurs de comptes agricoles à travers des entretiens semi-dirigés puis analysées grâce au logiciel de traitement de données qualitatives Nvivo. Les résultats montrent que l'utilisation des dispositifs par un entrepreneur de la relève agricole est perçue comme un signal positif auprès des directeurs de comptes agricoles. Selon ces derniers, un entrepreneur qui utilise les dispositifs d'accompagnement fait preuve d'ouverture aux conseils et d'engagement dans son projet, démontre que le projet est mieux préparé et est susceptible de présenter un dossier de plus grande qualité. Le recours aux dispositifs d'accompagnement augmenterait ainsi, selon des directeurs de comptes, les chances de survie voire de croissance de l'entreprise. C'est ainsi que ces perceptions positives rassurent sur la qualité de direction, réduisent le risque global et facilitent l'analyse du dossier et donc l'accès au financement. Toutefois, dans le cas spécifique de l'agriculture, cette contribution semble être modulée selon le niveau de risque induit par le secteur de production, le mode d'établissement et le montant de l'emprunt. / Establishing a business in the agricultural sector requires heavy investments, particularly for the acquisition of the business or agricultural assets. To face this barrier to entry in the sector, the new entrepreneur must deal with external partners, particularly financial institutions. However, the latter often lacks legitimacy and struggles to reassure bankers about potential information asymmetries. Entrepreneurial support is characterized by a non-ad hoc support relationship between the entrepreneur and an individual external to the entrepreneurial project, and plays a significant role in the entrepreneurial process, particularly regarding the acquisition of entrepreneurial knowledge and skills, and access to resources. Thus, he is recognized as a contributor to the construction of legitimacy and a catalyst in the entrepreneurial process. The objective of this thesis is to understand the potential impact of the use of support systems on access to financing in the specific case of agricultural installation. To do so, a qualitative and inductive methodological approach was used. Data was collected from 21 agricultural account managers through semi-directed interviews and then analyzed using the qualitative data processing software Nvivo. The results show that the use of the devices by a young farmer entrepreneur is perceived as a positive signal by the farm account managers. According to them, an entrepreneur who uses the support systems shows openness to advice and commitment to his or her project, demonstrates that the project is better prepared and is likely to present a higher quality file. According to account managers, the use of support systems increases the chances of survival and even growth of the company. These positive perceptions reassure about the quality of management, reduce the overall risk and facilitate the analysis of the file and therefore access to financing. However, in the specific case of agriculture, this contribution seems to be modulated according to the level of risk induced by the production sector, the mode of the establishment and the amount of the loan.

Ce travail de recherche est dédié à l’analyse des décisions de financement des Très Petites Entreprises (TPE)françaises. Le premier chapitre de cette thèse décrit le cadre de l’étude, à savoir les TPE. Le second chapitre revisite les principales théories de la structure financière à la lumière des spécificités des TPE, et motive l’utilisation du cadre théorique du financement hiérarchique. Le troisième chapitre propose un test de la théorie du financement hiérarchique sur un large échantillon de TPE françaises. Le quatrième chapitre propose d’adapter ce modèle aux choix et aux contraintes de financement de la TPE, notamment en y intégrant une hiérarchie infra dettes.Ce chapitre propose également un test empirique portant sur l’arbitrage entre dettes financières et comptes courants d’associés. La principale contribution de cette thèse est certainement la généralisation de la théorie du financement hiérarchique aux TPE françaises. Ces firmes préfèrent le financement interne au financement externe, et la dette à l’émission d’actions. Néanmoins, les firmes en excédent de financement ne cherchent pas à se désendetter rapidement, ce qui peut se traduire par l’anticipation de déficits de financement futurs, d’autant plus difficiles à combler que ces entreprises sont soumises au rationnement de crédit. La théorie du financement hiérarchique ne permet cependant pas d’expliquer la préférence des dirigeants de TPE pour les dettes financières, par rapport aux comptes courants d’associés. Les TPE étant généralement détenues et dirigées par la même personne, il est possible d’analyser ce comportement sous l’angle de la théorie de la diversification.Les actionnaires-dirigeants privilégient la diversification de leur patrimoine personnel à la minimisation des coûts d’asymétrie d’information / This research work is devoted to the analysis of financing decisions of French Very Small Businesses (VSB).The first chapter of this thesis describes the object of the study, namely the VSB. The second chapter revisits the main theories of capital structure in the light of the specificities of VSBs, and motivates the use of the theoretical framework proposed by the Pecking Order Theory. The third chapter tests the Pecking Order Theory on a large sample of French VSBs. The fourth chapter suggests adapting this theory to the evidence of financing choicesand financial constraints of VSBs, particularly by incorporating an infra-debt hierarchy. This chapter also provides an empirical test of the trade off between financial debts and partners' current accounts. The main contribution of this work is certainly the generalization of the Pecking Order Theory to the French VSB universe. These firms prefer internal financing to external financing, and debt to issuing shares. However, firms with excess of financing do not try to reduce debt quickly, which can be translated by the anticipation of future financing deficits, which become even more severe as these businesses are subject to credit rationing.Nevertheless, the Pecking Order Theory still does not provide any explanation for the preference of the VSBs’ managers for financial debt, compared to partners' current accounts. The fact that VSBs are generally owned and managed by the same person makes it possible to analyze their financial behavior under the diversification theory. Share holder-managers prefer diversifying their personal wealth rather than minimizing costs of information asymmetry

Le financement de l’arbitrage international par les tiers constitue aujourd’hui une solution d’accès à cette justice privée, largement plébiscitée et privilégiée par les opérateurs économiques. Ce mécanisme offre à des acteurs variés la possibilité de transférer les coûts et les risques induits par la procédure dont ils sont partis vers un tiers. En contrepartie, ce tiers perçoit un pourcentage des sommes allouées à son client par la sentence. Cette relation, guidée par une communauté d’intérêts tournée vers le succès de l’arbitrage, se concrétise par le contrat de financement. Ce dernier, d’apparence sui generis, se caractérise par un objet spécifique, le financement d’un arbitrage international et par ses effets singuliers. Il est relatif à un procès mais se trouve, de par son objet, dépourvu d’effet relatif. Ainsi, le contrat emporte des conséquences, à la fois, sur les acteurs du procès arbitral, pour lequel le financeur n’est pas partie, et sur la procédure elle-même, son déroulement et son issue. Cette étude permet d'entrevoir une frontière poreuse séparant traditionnellement les notions de partie et de tiers à un contrat et à un arbitrage, invitant alors à réfléchir sur l’opportunité d’une réglementation de la pratique / Today third-party funding in international arbitration is definitely the number one solution for economic operators to access this private justice. This process allows various players to transfer the costs and the risks incurred by the proceedings to a third party. In return, the latter is granted a percentage of the sums allocated to their client by the arbitral award. This relationship resting on a community of interests and geared towards a successful arbitration takes on a concrete form with the litigation finance agreement. This seemingly sui generis agreement is characterized by a specific object that is the financing of international arbitration, and by its specific effects. It is relative to a lawsuit and yet deprived of privity by its very object. Therefore, the contract carries consequences on both the players of the arbitration proceedings for which the financer is not a party, and on the whole of the procedure and its outcome. The present study examines how the border that traditionally separates the concepts of party and third party becomes porous thus questioning the relevance of a regulation of the practice

Portés par des changements technologiques, des cadres juridiques nouveaux, une demande de financement croissante de la part des entreprises innovantes et une montée en maturité des opérateurs du marché, les professionnels du financement de l’innovation ont pour partie modifié leurs pratiques et de nouveaux outils émergent. Ces nombreuses évolutions posent des questionnements théoriques essentiels.La thèse vise à investiguer trois de ces modes de financement. Le premier, les Social Impact Bonds (autrement dénommés en France Contrats à Impact Social) sont un mode de financement de l’innovation sociale non entrepreneuriale apparu en 2010 en Grande-Bretagne. Le second outil analysé est celui du financement participatif (crowdfunding). Forme émergente de financement des projets entrepreneuriaux par la foule sur internet, il connait une croissance forte depuis une décennie. La thèse questionne l’impact du degré d’innovation sur la réussite des campagnes. Le troisième et dernier outil évoqué dans la thèse est celui des fonds de Multi Corporate Venture Capital (MCVC), et leurs formes organisationnelles. / Driven by technological change, new legal frameworks, growing demand for cash from start-ups, and a growing maturity of market operators, innovation finance professionals have partly modified their practices. On the one hand, traditional financing tools have modernized their organizations and methods, and on the other, new forms of financing have emerged. These numerous evolutions open essential theoretical questions, while questioning the traditional theories of the financing of innovation as well as suggesting new theoretical considerations.The thesis investigates three of these modes of financing. The first, the Social Impact Bonds (otherwise known as Contrats à Impact Social, in France) are a way of financing the non-entrepreneurial social innovation that appeared in 2010 in Great Britain. The second tool analyzed is about equity crowdfunding. Emerging form of financing entrepreneurial projects by the crowd on the internet, it knows a strong growth since a decade. The thesis analyzes the impact of innovation degree on campaigns’ success. The third and last tool mentioned in this thesis is that of the funds of Multi Corporate Venture Capital (MCVC).

La finance solidaire se caractérise par un système de relations de financement entre des agents économiques : une relation de confiance découlant d'espaces de socialisation, une relation d'accompagnement facilitant la construction d'anticipations convergentes, et une relation financière stricto sensu. Elle s'inscrit dans les mutations socioéconomiques institutionnelles qui affectent l'offre et la demande de financement. Elle construit de nouvelles réponses à destination des agents productifs exclus du fait des transformations de la régulation financière, prenant ainsi en charge des espaces de financement périphériques nécessaire à la durabilité du système financier dominant. La finance solidaire est mise en œuvre par des organisations diversifiées partageant des caractéristiques particulières. Elle est l'expression d'une convention de financement solidaire territorialisée qui repose sur des modalités d'acquisition de l'information à la fois personnalisées et normalisées, sur des garanties collectives et sur l'association de différentes parties prenantes (associations, banques coopératives et lucratives, entreprises, collectivités territoriales). La diversité et l'articulation de ressources de nature différente engagent la finance solidaire à ancrer son action dans un compromis entre plusieurs logiques d'actions, aux fondements plus ou moins stables. Du fait de cette nature partenariale, les organisations de finance solidaire évoluent dans un environnement non concurrentiel qui assure néanmoins des moyens de financement pour la re-dynamisation d'une partie des activités économiques de proximité. Elle contribue ainsi à l'adaptation du système financier tout en proposant de diffuser des règles de financement innovantes.

Esta dissertação propõe uma reflexão para a interpretação do Direito Econômico e da Política Econômica a partir do registro da Economia Política. Tem como tema central a produção de tecnologia, trabalhada por três perspectivas: a Teoria do Valor, a partir da obra de David Harvey; a Teoria do Subdesenvolvimento, de Celso Furtado; e o regime de acumulação financeirizado, que reúne diversos autores. A abordagem procura demonstrar a dinâmica de desenvolvimento capitalista e o impacto sobre a produção de tecnologia, notadamente o financiamento à inovação. Serve para problematizar os esforços estatais brasileiros no contexto das finanças mundialmente integradas. Ocupa-se do período histórico pós 1945, e dedica especial atenção aos eventos históricos desencadeados a partir da década de 1970, que reconfiguram os circuitos de valorização do capital para uma esfera financeira mundialmente integrada e que alteram o funcionamento dos aparatos estatais de promoção da economia. / Cette dissertation propose une réflexion sur l\'interprétation du Droit Économique et de la Politique Économique dans l\'enregistrement de l\'Économie Politique. Il a comme centre de la discussion la production de technologie, conçue par trois points de vue : la Théorie de la Valeur, enregistrée dans l`oeuvre de David Harvey ; la Théorie de Sous-développement de Celso Furtado ; et le régime d\'accumulation financiarisé, qui réunit plusieurs auteurs. L\'approche cherche à montrer la dynamique du développement capitaliste et l\'impact sur la production de la technologie, notamment le financement de l\'innovation. La recherche sert à problématiser les efforts de l\'État brésilien dans le cadre de la finance mondiale intégrée. Il trait de la période historique après 1945, et accorde une particulière attention aux événements historiques déclenché à partir des années 1970, la reconfiguration des circuits de valorisation du capital pour une sphère financière intégrée à l\'échelle mondiale, ce qui altère le fonctionnement des appareils de l\'Etat pour promouvoir l\'économie.