L’intelligence économique (I.E) peut-elle contribuer à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et, si oui, comment ? Un diagnostic a permis de mettre en évidence des carences qui, au plan institutionnel se matérialisaient par des réponses insuffisantes en raison non seulement de l’absence de contraintes à l’échelle mondiale, mais aussi en raison de la primauté d’intérêts politico-économiques au détriment des dynamiques régionalistes et corporatives. Au plan opérationnel, il est apparu que les faiblesses sont liées à l’absence de prise en compte de l’I.E. Placée au cœur du renseignement, cette thèse soutient que l’I.E peut s’adapter au contexte de la lutte contre la criminalité financière et servir à mieux lutter contre le phénomène. Elle a cherché à montrer en quoi les méthodes et outils d’investigation, d’analyse de l’environnement, d’anticipation, d’influence et de contre-influence de l’I.E pouvaient répondre aux besoins des acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle s’est également projetée sur le rôle que pourraient jouer les acteurs de l’I.E dans la LBC/FT. / Competitive and Strategic Intelligence (CST) can it contribute to better anti-money laundering - combating the financing of terrorism (AML / CFT), if so, how ? A diagnosis has helped highlight deficiencies that, institutionally are materialized by insufficient responses not only because of lack of constraints on a global scale, but also because of the primacy of political and economic interests to the detriment of regionalist and corporate dynamics. Operationally, it appeared that the weaknesses are related to the failure to take into account the CST. Placed at the heart of intelligence, this thesis argues that CST can adapt to the context of the fight against financial crime and serve to better the fight against the phenomenon. It sought to show how the methods and tools of investigation, analysis of the environment, anticipation, influence and influence-against CST could meet the needs of stakeholders in the AML/CFT. It also projected on the potential role of CST actors in AML / CFT.

La thèse présente le système de santé en Chine à travers son évolution depuis les années 50 et en fait une analyse institutionnelle pour comprendre comment le gouvernement chinois a réagi pendant les différentes phases de développement face à la demande de la population en termes de protection sanitaire. L’idée de cette thèse est de combiner une analyse institutionnelle avec une étude de cas à Weifang en Chine pour comprendre en profondeur le système de santé Chinois, mais aussi pour essayer de fournir des supports utiles pour les autres études qui pourraient être menées sur ce sujet. / This thesis tries to explain the Chinese health system since the 50s, and make an institutional analysis to understand how Chinese government reacted during different steps of development face to population’s demand in terms of health protection. The purpose of this thesis is to associate an institutional analysis with a case study in Weifang in China to deeply understand chinese health system, at the meanwhile this thesis tries to provide useful support for other future studies on this subject.

L'étude des effets de la mise en place d'un financement relationnel bancaire sur les conditions de financement de la PME est l'objet principal de cette thèse. Il s'agit de mettre en évidence la manière dont un accord implicite de collaboration sur le long terme mitige les problèmes d'asymétries d'information caractéristiques de ces structures. On peut inférer de ce travail plusieurs contributions dans le domaine de la politique financière de la PME et de la tarification bancaire. Les entreprises ayant pour banque principale une entité décentralisée, donc à l'organisation favorable à la fourniture de financement relationnel, utilisent de manière moins importante le crédit fournisseur, la dette fiscale et sociale et le crédit-bail. Il apparaît qu'elles obtiennent plus facilement du crédit. Une étude de leur choix de banque principale montre l'intériorisation du phénomène. Les PME s'orientent ainsi soit vers une banque centralisée, si elles peuvent produire une information standard suffisante et crédible, soit, si elles en sont incapables, vers une banque décentralisée de manière bénéficier d'un financement relationnel. Les entreprises n'étant pas parvenues à établir de lien avec une banque correspondant au type d'information qu'elles sont susceptibles de produire subissent une contrainte financière plus importante. Dans le cadre d'un financement relationnel, la banque peut réduire les difficultés informationnelles en mettant en place un équilibre séparant taux/garanties afin de distinguer les porteurs de projet de qualité. L'échange d'informations durant la relation réduit les possibilités de détournement de valeur des actifs offerts en garantie. Les porteurs de projets peu risqués peuvent ainsi de manière crédible conférer plus de garanties afin d'obtenir un taux inférieur. Ceci réduit les situations de rationnement du crédit.

La situation des systèmes éducatifs dans les Pays en Voie de Développement est devenue si préoccupante, au cours des décennies 90, que les institutions internationales, en 2000 à Dakar, se sont vues obligées de prendre l'engagement d'une assistance financière massive. Elles promettent qu'aucun pays, qui a pris l'engagement sérieux en faveur de l'éducation (de base prioritairement), ne verra ses efforts contrariés par le manque de ressources. La mise en œuvre des stratégies de financement qu'impliquent les engagements de Dakar peut, à moyen ou long termes, produire des effets pervers dans les pays sous-développés concernés. En utilisant les statistiques des pays de l'UEMOA et en faisant des comparaisons internationales, nous avons montré les limites de cette stratégie de financement. Contrairement à notre hypothèse, le capital humain de niveau d'éducation supérieur produit un effet négatif sur la croissance économique de ces pays. Les problèmes de quantité et de qualité ainsi que les types de formations supérieures répandus dans ces pays peuvent être la cause de ses résultats. En revanche, l'évaluation du rôle du capital humain de niveau d'éducation supérieur sur la croissance de la productivité, à travers son effet sur le progrès technologique, fait apparaître les conditions pour l'obtention d'un effet positif, de ce type de capital humain, sur la croissance économique. Cette analyse renforce l'idée de la nécessité d'une stratégie, de financement public, orientée vers un développement proportionnel des différents niveaux éducatifs à chaque stade du développement des pays. Ceci semble être la condition pour jouir du trésor que cache le système éducatif.

Ce mémoire a comme objectif d'évaluer l'effet financier net pour le gouvernement du Québec d'une politique visant à ne plus financer les écoles primaires et secondaires privées avec les déniers de l'État. Cette question économique est d'actualité, puisqu'une telle politique a été suggérée au Gouvernement du Québec en commission parlementaire aussi récemment qu'en novembre 2004. Pour résoudre cette problématique, nous estimons une fonction où la variable dépendante est constituée de la proportion des élèves d'une province fréquentant le secteur privé et où l'une des variables explicatives représente les subventions par élève. Les coefficients d'une telle fonction, obtenus en utilisant des modèles d'estimation à effets fixes, aléatoires et à variables instrumentales, nous permettent de conclure qu'une telle politique engendrerait un bénéfice financier pour le gouvernement québécois. Toutefois, nous ne nous intéressons qu'à l'aspect financier dû aux migrations probables d'élèves entre les secteurs privé et public. Ainsi, nous ne tenons pas compte des variations de bien-être de la population consécutifs à une telle mesure, ni à des coûts de transition éventuels susceptibles de l'accompagner.

Ce mémoire s'intéresse au problème du resquilleur dans la contribution privée à un bien collectif. Particulièrement, il mesure l'effet de réunions d'information sur les contributions ultérieures des participants qui sont invités de façon aléatoire parmi 1 487 membres d'une organisation qui construit un barrage au Kenya en mode coopératif. Ensuite, il s'intéresse aux effets des pairs : la contribution d'un membre incite les autres membres à contribuer différemment, selon que le contributeur soit dans un groupe de contributeurs ayant fortement contribué dans le passé ou pas. Cette expérience à assignation aléatoire en données panel est la première qui mesure les effets des pairs hors laboratoire et sur une longue période de 5 mois pour un projet indivisible. L'effet total des réunions et des pairs est difficile à estimer, entre autres parce que son effet persiste dans le temps après la période de l'expérience, mais les quelques schillings supplémentaires (quelques sous) par individu qu'il a été possible de mesurer dans le cadre rigoureux de l'expérience suffisent à justifier l'exercice, apportant un financement supplémentaire non négligeable à l'organisation. ______________________________________________________________________________

La question du financement des systèmes de santé est devenue un enjeu de société majeur et constitue un grave problème dans tous les pays développés. En effet, on observe un peu partout une hausse non contrôlée des dépenses en santé, lesquelles atteignent des taux de croissance dépassant celui du PIB. Plus précisément, le secteur hospitalier, puisqu'il accapare la plus grande part des budgets dédiés à la santé, se situe au cœur de toute solution visant une meilleure maîtrise de l'évolution des coûts de la santé. Ce travail a pour but de déterminer s'il existe un mécanisme ou un mode d'allocation des budgets aux établissements de santé qui inciterait les hôpitaux à adopter un comportement favorisant un plus grand contrôle de leurs coûts et de leur taux de croissance. Ce document comporte sept chapitres. Dans le chapitre 1, nous décrivons le contexte institutionnel dans lequel se situent les hôpitaux en énonçant quelques statistiques et en faisant un survol des principales causes de l'explosion des coûts de la santé. Nous abordons aussi les concepts d'incitations, d'efficience et de rente informationnelle. Le chapitre 2, quant à lui, consiste en l'énumération des principaux outils liés au financement des hôpitaux, la budgétisation au premier rang, et dont l'objectif central consiste en l'atteinte d'un meilleur contrôle des dépenses. Le chapitre 3 fait état de l'évolution et des transformations qu'a connues la budgétisation des hôpitaux dans les pays de l'OCDE depuis 1960. Le chapitre 4 sera dédié à la question du contrôle de la qualité des soins qui sont prodigués dans les établissements. Ensuite, nous poursuivons dans le chapitre 5 avec une description générale des données retenues pour une évaluation de l'impact sur les coûts des modes de budgétisation alors que dans le chapitre 6, nous procédons à la présentation de la méthodologie qui sera adoptée pour répondre à la question posée. Le chapitre 7 fait état des résultats obtenus suite aux estimations économétriques et se livre à leur interprétation. Finalement, nous évoquons dans le chapitre 8 certains défis inhérents aux études empiriques en santé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Frontières stochastiques, modes budgétaires, efficience.

Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent un type particulier d'investissement. La réalisation de ces projets fait intervenir de nombreux acteurs (notamment l'État hôte, la société concessionnaire et les cocontractants) aux intérêts souvent divergents mais qui tendent tous à la satisfaction d'un objectif commun: la réussite du projet. L'une des particularités de ces projets est que l'État ayant un fort taux d'endettement et d'impérieuses contraintes budgétaires limitant la capacité du secteur public aux besoins croissants en matière d'infrastructures, bénéficie sous certaines conditions, la participation du secteur privé qui supporte d'énormes risques financiers. Notre étude se veut d'abord une pénétration des mécanismes contractuels des projets BOT afin de déceler les enjeux qui font leur complexité. C'est à la suite de cette analyse que succèdera l'étude des problèmes juridiques affectant l'enveloppe financière, les garanties étatiques ainsi que l'allocation des risques. Dans la troisième partie, notre réflexion sera relancée pour comprendre des questions multiples liées à la sécurisation des investissements BOT réalisés dans les pays à instabilité politique particulièrement en Afrique. Le bilan s'ouvrira sur une analyse critique des sentences arbitrales ciblées en insistant sur des principes très généraux dont l'application a fait l'objet des débats animés en droit des investissements.

Cette étude doctorale a été réalisée avec objectif de déterminer le niveau d'efficacité interne de l'enseignement primaire aux pays de la CEPGL et le progrès atteint vers l'éducation pour tous après la période des conflits ethniques et armés. En plus, spécifiquement pour le Rwanda, d'identifier les facteurs individuels, familiaux et scolaires explicatifs du phénomène redoublement et abandon à l'école primaire. Les données de notre analyse proviennent des différents rapports des ministères, des organisations internationales et des travaux des chercheurs. L'analyse de l'enseignement primaire des pays de la CEPGL, à partir des indicateurs d'offre et de la demande, montre que des progrès ont été réalisés après la période des conflits, mais des contraintes majeures persistent : gestion de l'information, insuffisance d'infrastructures et d'équipements d'appui à l'apprentissage, traitement des enseignants, inégalité entre milieux urbain et rural. L'analyse de l'efficacité interne a démontré que le taux de déperdition est très élevé, rendant le système moins efficace ; peu d'élèves terminent le cycle de l'enseignement primaire et les écoles privées sont plus performantes que les écoles publiques. Pour répondre à la question " quels sont les facteurs individuels, familiaux et scolaires qui expliquent le redoublement et d'abandon ", nous avons mené une enquête dans 89 écoles primaires au Rwanda, sur 831 élèves, 890 enseignants, 89 directeurs d'écoles, 354 parents d'élèves et 32 personnes en charge de l'éducation au niveau des districts et au niveau central du ministère de l'Education. Les données collectées pendant l'année scolaire 2008 ont été saisies et analysées à partir du logiciel SPSS et STATA. Les statistiques descriptives et de régression logistique binaire ont permis d'obtenir les résultats qui démontrent les facteurs explicatifs et non explicatifs de redoublement et d'abandon scolaire. Parmi les facteurs explicatifs de redoublement scolaire à l'école primaire au Rwanda, il y a le statut de l'école, le milieu de vie, des variables individuelles qui caractérisent l'élève (sexe, âge), des variables qui caractérisent la famille (niveau d'études de la mère, nombre d'enfants en famille, distance domicile-école) ainsi que d'autres variables comme la taille des classes, âge et ancienneté professionnelle de l'enseignant et connaissance d'ordinateur. Parmi les facteurs qui expliquent l'abandon scolaire à l'école primaire au Rwanda il y a principalement la survie des parents, leur profession, la taille des classes et le fait d'avoir redoublé.

Le vocable des partenariats public-privé est peu utilisé par les textes officiels. Autrement dit, cette notion est peu définie d’une manière précise et didactique en droit positif français. L’appréhension de cette notion coïncide avec l’analyse du régime des montages juridico-financiers de la commande publique, résultant de la position de la collectivité publique en tant que demandeur de biens ou de services sur le marché. L’objectif commun à tous ces montages est de permettre le préfinancement privé d’ouvrages publics, de faire bénéficier les personnes publiques du savoir-faire du secteur privé et d’allouer de manière optimale les risques entre les parties.Toutefois, cette efficacité financière n’est pas systématique, d’où un encadrement juridique et modulé s’avère nécessaire. Ce qui implique l’opportunité du suivi de l’équilibre durant tout le processus contractuel et non pas uniquement la recherche d’une échappatoire aux règles de droit public. Il s’agit In fine de pallier l’asymétrie d’information et ce en faveur de la personne publique, mais en renforçant le contrôle de l’exécution de la dépense publique, par des organismes de nature diverse, notamment administrative, juridictionnelle et politique.Enfin, le contrôle exercé par le juge pénal sur les acheteurs publics, à l’instar du juge administratif en matière de contentieux précontractuel et contractuel, contribuent davantage la stabilité et la sécurité des relations contractuelles. / The term public, private partnership is not largely used by official consolidated texts. In other words, this notion is not much defined precisely and didacticly in the French positive pole. The apprehension of this notion matches with the analysis of the system of arranging legal financing of the public procurement, resulting from the position of public corporation as requisitioner of goods and services on the market. The common objective of all these arrangements aims to allow free pre-financing of private public works that are required and those that are permitted, to enable people to well benefit of private sector and allocate adequately (get expertise) all optimal risks between parties.However, this financial effectiveness is not systematic, so it’s necessary to emplement a judicial and moduled framework which implies the opportunity of follow up and monitoring for the balancing and stability all along the contractual processus and not only an escape (or violating) rules of public laws.All in all, the aim is to alleviate and overcome asymetric information for the benefit of public sector, but still reinforcing control of public execution via various organisms, mainly administrative, judicial and political. In the end, the study (investigations) conducted by the penal judge concerning the public buyers like the administrative judge about pre-contractual and contractural litigation, leads to complete stability and full security of contractual relations.