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Économie politique internationale des négociations climat et prise en compte des coûts d’atténuation et d’adaptation / International Political Economy for Climate Negotiations, Considering the Mitigation and Adaptation Costs

Ilasca, Constantin 27 January 2016 (has links)
Cette thèse traite de la coopération et de la gouvernance climat dans l'ère post Copenhague. Son objectif est de caractériser l'évolution du régime climatique, prenant appui sur les positions de l'Union européenne, la Chine et les États-Unis, qui peuvent être désignés, à la fois en tant que gros émetteurs, économies majeures et grandes puissances. Deux déterminants sont considérés structurants pour cette analyse : les coûts d'atténuation des émissions et les coûts d'adaptation. Le point de départ de notre thèse se trouve dans l'évolution polarisée du régime climatique. Le fait le plus marquant de cette « métamorphose » est le passage, en 2009, de l'approche top-down à une approche bottom-up.Pour ce faire, nous mobilisons un cadre théorique hybride, qui comprend l'Économie politique internationale et l'économie du changement climatique. L'apport combiné de ces deux approches permet d'analyser la politique internationale du climat à travers l'économie de l'environnement et inversement, de renseigner l'incidence que ces relations peuvent avoir sur la logique économique. Nous proposons une approche spécifique de la coopération, basée sur la théorie du « k-groupe » de Duncan Snidal (1985).Dans ce cadre coopératif minilatéral, la thèse que nous soutenons est qu'il est possible d'avoir un k-groupe pour le climat et que celui-ci peut avoir un effet bénéfique sur la mise en place du régime climat. Nous argumentons que ce groupe peut être considéré comme un « club of the relevant » et que, pour former un k-groupe, il est nécessaire que les pays constituent une « coalition of the willing ». Ce qui structure la capacité et la volonté de l'action, ce sont principalement les coûts que cela implique, coûts d'atténuation et d'adaptation. En même temps, l'engagement de ce groupe se base sur le conditionnement. Le dispositif incitatif est constitué par l'idée d'une coopération de plus en plus large, qui atténue le problème du passager clandestin.Les résultats de recherche sont appréciés à la lumière de l'aboutissement de la COP 21. Si le k-groupe fonctionne, c'est que les trois pays décident d'aller de l'avant et acceptent d'endosser des coûts d'atténuation plus importants que les autres pays. Cet engagement collectif déclencherait un mouvement vertueux qui imposerait au régime climat un leadership partagé entre ces trois pays, ouvrant la voie aux autres. Si le k-groupe ne fonctionne pas, c'est parce que nos acteurs considèrent les coûts à court terme trop importants au regard de leurs propres intérêts et au regard du risque du free riding de la part des autres États. Compte tenu de la conjoncture économique dans laquelle se trouvent nos trois acteurs, ce scénario apparait comme étant probable.Enfin, dans notre modèle de l'analyse de la coopération nous privilégions le tandem Europe-Chine. Nous montrons que cette coopération tripartite devrait se construire à partir de ce binôme, du moment où, à la différence des États-Unis, c'est l'Europe qui apparait comme étant plus volontaire. La Chine, l'acteur incontournable du climat, qui risque de subir les conséquences du changement climatique de plein fouet, a plus d'intérêt à se rallier à l'Europe si elle souhaite obtenir un accord qui ne soit pas basé uniquement sur des contributions (nationales) minimales. / Our research focuses on the cooperation and climate governance in the post-Copenhagen era. Its main purpose is to observe and define the evolution of the climate regime, based on the positions of the European Union, China and the United States. These three countries can be considered as big emitters, major economies, as well as great powers. Two main drivers are taken into account in our analysis: mitigation and adaptation costs to climate change. The starting point for our research is to be found in the polarized evolution of the climate regime. The most illustrative aspect of this “metamorphosis” is the shift, in 2009, from the top-down to the bottom-up architecture of the climate regime.Thus, we resort to a hybrid theoretical background, which consists of both international political economy and climate change economy. The joint contribution of the two approaches allows us to analyze international political economy with climate economy as an input, as well as the impact of international relations on the main economic framework of climate change. Our research is based on a specific cooperation model, known as the “k-group” theory, as developed by Duncan Snidal (1985).Within this framework of minilateral cooperation, the thesis that we defend is that it is possible to have a climate k-group which may have a trigger effect in order to obtain an ambitious regime. The starting point for our argument is that this group can be considered as a “club of the relevant”, and that what it needs to achieve in order to constitute a k-group is to establish a “coalition of the willing”. The capacity and the willingness to act are mainly influenced by the costs they have to bear, that is the costs to mitigate their emissions and to adapt to the climate change consequences. Meanwhile, the group's collective commitment depends on other countries' actions. More precisely, the incentive mechanism is built on the idea that cooperation is meant to widen, in order to eventually prevent free riding.Our main results are to be regarded in the light of the COP 21 outcome. If the k-group works, it is because our three countries decide to move forward and accept to bear mitigation costs that are higher than those of other countries'. Their collective commitment should trigger a virtuous dynamic which would impose on climate regime a collective leadership of these three countries, thus leaving the others with no other way than to follow. If the k-group does not work, it is because our three actors consider upfront costs too high with respect to their own interests, as well as to the risk of free riding (if the others do not go along). Given our three actors' economic and political context, this scenario seems likely.Finally, we rather favor in our work the Europe-China tandem. We argue that the k-group should be built on this joint cooperation, since, unlike the United States, Europe appears to be more willing to endorse an ambitious regime, whereas China seems an unavoidable actor. Thus, China, which faces a major impact of climate change, should play along with Europe if it wishes to obtain an agreement that is not solely based on minimal (national) contributions.
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Le rôle de la transparence dans la lutte contre la corruption à travers l'expérience du Conseil de l'Europe / The role of transparency in combating corruption through the experience of teh Council of Europe

Karimov, Inam 04 July 2013 (has links)
La corruption affecte tous les secteurs de la vie de la société, aussi bien le secteur public, le secteur privé que le secteur politique. Compte tenu de la spécificité de chacun de ces domaines, elle acquiert ses caractéristiques et prend différentes formes (publique, privée et politique). La transparence, couplée à la responsabilisation "accountability"), agit en tant qu'instrument de prévention ainsi que de répression de la corruption, en exposant les actes des agents au public et en mettant en évidence les faits de corruption. La transparence, de cette manière, poursuit la corruption partout où elle existe indépendamment de sa forme. Ainsi, dans la lutte contre la corruption, en agissant comme une antithèse, elle joue le rôle de l'«antiforme» de la corruption, sa forme s'adaptant aux différentes formes de corruption qu'elle combat. Pourtant, la transparence n'est pas une solution miracle et a un rôle spécifique et limité dans la lutte contre la corruption. Elle doit être complétée par des mesures comme l'incrimination, le contrôle externe et interne, la prévention des conflits d'intérêt etc. Le Conseil de l'Europe, l'institution dont le but est la promotion de la démocratie, considère également la transparence comme un élément crucial de la prévention et de la lutte contre la corruption. Pourtant, ni le Conseil, ni aucune autre organisation internationale, ne détermine les critères de la transparence. Il existe même une confusion entre la notion de transparence et d'autres notions voisines. Toutefois, le Conseil a pu imposer aux États membres certaines mesures qui, sans être désignées expressément comme telles, relèvent de la transparence; ces mesures ont été exigées de manière spontanée, et formulées au cas par cas selon la nécessité des États. Pour déterminer l'étendue des actions du Conseil, il était nécessaire de définir non seulement les formes, mais également le contenu de la transparence. Ses trois composantes sont l'accessibilité, la communication et l'ouverture. Les actions du Conseil ne sont pas développées de la même manière concernant tous les domaines de la transparence. Si elles sont développées en matière politique et peu nombreuses en matière privée, les réglementations restent partielles et sont toujours en phase d'évolution concernant les volets administratif, judiciaire ou législatif. Les actions du Conseil ne couvrent pas non plus la totalité des actes de la transparence. Si elles sont plus développées en ce qui concerne l'accessibilité, la sensibilisation ou le signalement, elles restent en phase d'évolution concernant la communication et l'ouverture. Certaines des lacunes découlent de la spécificité de la mission du Conseil de l'Europe qui, ayant pour but la promotion de la démocratie, est avant tout une organisation politique. Dans les cas où le Conseil de l'Europe a fixé des exigences pour la transparence, il a mis en place des mécanismes de suivi par le biais de son institution spécialisée - le GRECO - pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de ces exigences. La pratique du GRECO a eu un impact considérable sur le renforcement et l'harmonisation des législations nationales. Toutefois, elle s'est trouvée limitée par l'approche pratique de cette institution ainsi que par les réticences des États dans la mise en œuvre de ses recommandations. / Corruption affects all the sectors of society, both the public, private and the political sectors, Given the specificity of each of these areas, it acquires its characteristics and takes different forms (public, private and political). Transparency, coupled with accountability, acts as a means of prevention and repression of corruption. Transparency in this way pursues corruption wherever it exists independently of its form. Acting as an antithesis, it plays the role of "antiform" of corruption, its shape adapting to different forms of corruption that it fights. However. transparency is not a miracle solution and has a specific and limited role in the fight against corruption. It must be complemented by measures such as criminalization, external and internal control, prevention of conflicts of interest etc. The Council of Europe, the institution whose purpose is to promote democracy, considers also transparency as a crucial element in the prevention and the fight against corruption. However, neither the Council nor any other international organization, determines determines the criteria of transparency. There is even confusion between the notion of transparency and other related concepts. However, the Council could impose measures on Member States which, without being specifically designated as such, are the transparency measures; these measures were required in a spontaneous manner. and made on a case by case basis according to the need of States. To determine the extent of the Council's actions, it was necessary to define not only the forms but also the content of the transparency, Its three components are accessibility, communication and openness. Council's actions are not developed in the same way in all the areas of transparency. For cases where the Council of Europe set requirements for transparency, it put in place mechanisms to monitor through its specialized agency - GRECO - to ensure the proper implementation of these requirements. GRECO's practice had a significant impact on the strengthening and harmonization of national legislations. However. it has been limited by the practical approach of this institution as well as the reluctance of States in the implementation of its recommendations.
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Accès aux marchés conditionnés par le financement de petits producteurs : cas du riz en Equateur / Market access of small producers with financial conditions : the case of study of rice in Ecuador

Santos Ordonez, Adriana P. 22 March 2016 (has links)
La recherche analyse l'aspect de la commercialisation du point de vue du petit producteur. Selon le recensement agricole, 80% des exploitations agricoles consacrées à la production de riz ont moins des 20 hectares, ce qui représente 50% de la surface totale occupée dans la production de riz et génèrent 49% de la production totale nationale (Chiriboga, 2008).Les systèmes de commercialisation sont fortement liés aux formes de financement, de sorte que ces mécanismes sont nommés comme un système de négociation institutionnelle qui permet d’entrapercevoir une relation étroite entre les acteurs du financement et de la commercialisation de la production. Dans un tel système institutionnel on observe comment l’acte d’échange va au-delà du terme économique et se crée une structure sociale d’interaction continue et prolongée.De cette façon on peut voir comment l'action économique est encastrée “embbeded” dans le tissu non-économique, les institutions, les relations et ainsi l'échange se produit dans un environnement institutionnalisée. Le système institutionnel est caractérisé par des règles, normes, conventions, la confiance, la réciprocité, le pouvoir et l'inégalité. L'objectif de la thèse est de montrer comment le petit agriculteur fait face à la commercialisation de sa production conditionnés par le financement dans un système institutionnel qui se développe avec les autres acteurs de la chaîne de valeur du riz et déterminer si ce système, caractérisé par un échange économique encastré dans un contexte social non économique, lui génère des bénéfices ou préjudices. / The research analyzes the aspect of commercialization from the small producer perspective. According to the agricultural census, 80% of farms devoted to rice production are under 20 hectares, representing 50% of the total area occupied in rice production and generate 49% of the national total production (Chiriboga, 2008).Marketing systems are strongly linked to forms of financing, so that these mechanisms are named as an institutional trading system that allows to understand the close relationship between the actors that finance along the rice chain. In such an institutional system we observe how the act of exchange goes beyond economic term and creates a social structure of continuous and prolonged interaction.This way we can see how the economic action is embedded in the non-economic relations, institutions, and thus the exchange occurs in an institutionalized environment. The institutional system is characterized by rules, norms, conventions, trust, reciprocity, power and inequality.The aim of the thesis is to show how the small farmer faces the commercialization of its production conditioned by informal funding an institutional system that develops with the other actors in the rice value chain and determine if this system, characterized by the economic exchange in a non-economic social, which can generates benefits or losses to small farmers.
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A study on factors contributing to the effectiveness of SME public financing measures

Fombasso Toyem, Gilles Eric 18 December 2015 (has links)
Research on SME public policies has greatly evolved during the past years. This is the case particularly in developed countries, where many institutions have been put in place to support these firms owing notably to their social and economic importance. Yet, the scientific community acknowledges that we still have substantial knowledge gaps with regards to the question of how and when governments should intervene to assist SMEs, and which specific categories of SMEs should receive assistance in some shape or form. The objective of this thesis is to bring an element of response to the above-mentioned question concerning public financing measures in particular. More precisely, its objective is to show how the type of measures used by governments and the internal characteristics of beneficiary firms contribute to make government intervention more or less effective in the short term (over a one-year interval) notably in terms of job creation. The interest of this thesis thus lies in the fact that it highlights new parameters which can be used in the framework of strategies aiming at improving the results of government intervention in the SME sector. The measures we examine include research and development subsidies, capital interventions, and loans. The characteristics of firms we consider include the level of cash-flow, the level of equity, and the level of financial debt. To achieve our objective, we focus on the context of the Brussels-capital Region in Belgium and consider 2004-2010 as the period of study. The thesis is principally inspired by Storey’s propositions (one of the pioneers of research on entrepreneurship and public policies), who posits that setting effective SME policies requires an understanding of factors influencing the birth, the growth, and the death of the latter. It uses the comparative and longitudinal approaches in a quasi-experimental research design with the relative difference-in-differences estimation and panel-data regression including dummy variables as techniques of analysis. The thesis is presented in five chapters. The first is devoted to the general introduction, in which we delineate the framework of the study. The second reviews the literature on the foundations and evaluation methods of SME policies. It gives the state of the art of current research on the topic addressed and defines the background of the thesis. The third chapter describes the methodology used to answer the research question. The fourth chapter is devoted to the results, which are presented through two empirical studies. The first empirical study analyzes the influence of the type of measures. It reveals that subsidies are on average more effective than the two other forms of financing followed respectively by loans, and capital interventions. The second empirical study analyzes the simultaneous influence of the type of measures and the characteristics of beneficiary firms. It shows that public measures are in general more effective in categories of firms having a relatively-high level of cash-flow, a relatively-high level of equity, or a relatively-low level of debt than in the other categories of firms. This result means that a high level of cash-flow as a high level of equity and a low level of debt have a positive effect on the expected outcomes of government intervention in the SME sector. Finally, chapter 5 presents the general conclusion. In this chapter, we summarize the main points developed; present the limitations of the thesis and the perspectives for future research. / La recherche sur les politiques publiques visant à soutenir les PME s’est fortement développée au cours de ces dernières années. C’est le cas en particulier dans les pays développés, où de nombreuses institutions ont été mises en place pour soutenir ces entreprises en raison notamment de leur importance socio-économique. Pourtant, la communauté scientifique s’accorde sur le fait que nous ayons toujours des gaps de connaissance substantiels concernant la question du comment et quand les pouvoirs publics devraient intervenir pour assister les PME (ou les entrepreneurs), et quelles catégories spécifiques de PME devraient recevoir de l’aide sous une forme quelconque. Cette thèse essaye d’apporter un élément de réponse à la question susmentionnée en prenant le cas particulier des mesures publiques de financement. Son objectif est de montrer comment le type de mesure utilisé par les pouvoirs publics et les caractéristiques internes des entreprises bénéficiaires contribuent à rendre l’intervention publique plus ou moins efficaces dans le court terme (sur un intervalle d’un an) notamment en termes de création d’emplois. Ainsi, l’intérêt de cette thèse réside dans le fait qu’elle met en évidence de nouveaux paramètres ou facteurs qui peuvent être utilisés dans le cadre des stratégies visant à optimiser les résultats de l’intervention publique dans le secteur des PME. Les mesures que nous examinons incluent les subsides à la recherche développement, les interventions en capital, et les prêts. Les caractéristiques des entreprises que nous considérons comprennent le niveau de cash-flow, le niveau des capitaux propres, et le niveau de la dette financière à plus d’un an. Pour atteindre notre objectif, nous nous focalisons sur le contexte de la Région de Bruxelles-capitale en Belgique et considérons la période 2004-2010 comme période d’étude. La thèse s’inspire principalement des travaux de Storey (un des pionniers de la recherche sur l’entrepreneuriat et les politiques publiques), qui soutient que la mise en place de politiques efficaces dans le secteur des PME nécessite une compréhension et une prise en compte des facteurs concourant à la naissance, la croissance, et la faillite de ces entreprises. Elle utilise les approches comparative et longitudinale, dans un design de recherche quasi-expérimental avec l’estimation par différence-en-différences relative et la régression avec des données de panel incluant les variables dummy comme techniques d’analyse. La thèse est présentée en cinq chapitres. Le premier chapitre porte sur l’introduction générale, qui délimite le cadre général de la thèse. Le second passe en revue la littérature et ressort les fondements et méthodes d’évaluation des politiques visant à soutenir les PME. Il fait un état de l’art de la recherche actuelle sur le sujet abordé et définit le cadre théorique de la thèse. Le troisième chapitre présente la méthodologie utilisée pour répondre à la question de recherche. Le quatrième chapitre est consacré aux résultats, qui sont présentés à travers deux études empiriques. La première étude empirique analyse l’influence du type. Elle révèle que les subsides sont en moyenne plus efficaces que les deux autres formes de financement, suivis par les prêts, et le capital respectivement. La deuxième étude empirique analyse l’influence simultanée du type de mesure et des caractéristiques des entreprises bénéficiaires. Elle montre que les mesures publiques sont en général plus efficaces chez les catégories entreprises présentant un niveau de cash-flow relativement élevé, un montant de capitaux propres relativement élevé, et un niveau d’endettement relativement faible. Ces résultats indiquent ainsi qu’un niveau de cash-flow élevé de même qu’un niveau de capitaux propres élevé et un niveau d’endettement faible contribuent à rendre les mesures publiques plus efficaces. Pour finir, le chapitre 5 présente la conclusion générale. Dans ce chapitre, nous résumons les principaux point développés, et présentons les limites de la thèse ainsi que les perspectives pour la recherche future. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Processus d'autonomisation à l'ère du numérique : pour une sociologie critique du financement participatif / Empowerment process in digital age : a critical sociology of crowdfunding

Bubendorff, Sandrine 16 June 2016 (has links)
Cette thèse, qui revisite la perspective critique développée par l'École de Francfort, propose d'investir les transformations de l'industrie culturelle à l'ère du numérique. À partir de l'exemple du financement participatif, nous questionnons la pertinence d'idéaux normatifs structurés autour des notions d'autonomie, d'authenticité et de collaboration. Ces valeurs, constitutives de l'utopie du numérique à son origine, sont remises en avant par les porteurs de projets et les internautes qui y contribuent. Le financement participatif est présenté comme le moyen de produire et de consommer différemment de la culture. À partir des discours des acteurs, nous nous attachons à observer les mécanismes de récupération et d'incorporation de ces transformations au sein de l'industrie culturelle et d'une « forme de vie » spécifique. Ce double mécanisme de récupération des idéaux et de transformation à partir d'eux est appréhendé comme caractéristique d'une modernité hautement paradoxale (A. Honneth). Ce dispositif est saisi de manière dialectique, en s'attachant à l'étude des processus d'autonomisation au coeur même de ces paradoxes. / This dissertations, which reviews Frankfurt School Critical theory's, intends to question the cultural industry's transformations in a digital society. Through the example of crowdfunding, we question the relevance of normative ideals structured on autonomy, authenticity, independance and collaboration. This values, onces constitutives of the digital ideology, are now highlighted by the crowdfunding creators and producers. Seen as a tool which can encourage disintermediation, crowdfunding is introduced as a new way of producing and consumming culture. Based on actor's statements, we desribe how those transformations are incorporated by the cultural industry and, widely by a specific« form of life ». This dual mechanism of ideals' recuperation and transformation within them is understood as specific from a highly paradoxical modernity (A. Honneth). Crowdfunding is considered in dialectical way, and lets us see the empowerment process which appears for individuals in the heart of this paradoxes.
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Homeowner nations or nations of tenants : how historical institutions in urban politics, housing finance and construction set Germany, France and the US on different housing paths / Tous propriétaires ou tous locataires ? : comment des institutions historiques de politiques urbaines, de financement et de construction de logements déterminèrent de différentes trajectoires du logement aux Etats-Unis, en France et en Allemagne

Kohl, Sebastian 25 June 2014 (has links)
La présente thèse offre une nouvelle explication des variations du taux de propriété de différents pays en mobilisant de larges parts de la littérature existante en histoire urbaine et des données portant sur les villes. La littérature existante a souvent son origine dans l’opposition des pays germanophones et des pays anglophones, les derniers montrant un taux de propriété systématiquement plus élevé que les premiers. Par une étude historique comparative des cas américain et allemand, considérés comme exemplaire pour les types de pays, la thèse essaie de répondre à la question que pose l’écart persistant entre les taux de propriété allemand et américain. La présente thèse argue que c’étaient des différences en organisations urbaines au 19e siècle et de différentes institutions de financement de logement et de construction qui ont mis les pays sur des trajectoires différentes. Elle maintient que le laissez-faire de certaines municipalités faibles a plutôt privilégie des villes périurbanisées sous formes de maisons individuelles aux États-Unis, alors que les municipalités corporatistes allemandes tendaient à mener aux villes compactes d’immeubles de rapport ; que le développement de sociétés d’épargne-logement américaines favorisait le financement de maisons en propriété individuelle, alors que les banques hypothécaires allemandes et les associations de logement privilégiaient les immeubles de location ; que l’émergence d’une production Fordiste des pavillons standardisés facilitait la vulgarisation de la propriété, alors que la production artisanale allemande la limitait. Une fois ces structures établie – ainsi va l’argument faisant allusion à la dépendance au sentier – elles furent perpétuées par des mécanismes de pouvoir de groupes d’intérêt, de fonctionnalité économique, alors que des processus de conversion du locatif en propriété ainsi que de la périurbanisation pouvaient contrecarrer cette inertie structurelle. / The thesis gives an answer to the question of why different countries ended up with different rates of homeowners and tenants in the 20th-century. The literature identifies Germanspeaking countries of low homeownership rates around 40% and English-speaking countries of high homeownership rates of more than 60%, with France falling in between the two groups. Moreover, most of these differences have persisted through the second half of the 20th-century and can be shown to reach back to different urban homeownership rates around 1900. The homeownership-question is of importance beyond the mere question of tenure as studies have associated homeownership questions with stability in financial crises, with embourgeoisement of the working-class in life-style, attitudes and voting behavior or with different unemployment rates. Existing explanations have used post-1980 international, regional or individual data to explain homeownership differences through socio-demographic, economic or urbanization differences, through a public-welfare/homeownership trade-off or else through cultural preferences. These explanations fail to account, however, for the persistent country differences that existed already prior to the 1980s and prior to government intervention in housing. The thesis, by contrast, goes back to 19th-century differences of urban organization, housing finance and the construction sector to claim that countries were historically set on different housing trajectories establishing differences hard to reverse in later periods. The US and Germany are chosen for historic case studies of the often opposed country groups. France is included to use the variables found for explaining why a country of similar welfare type as Germany kept a persistently higher urban homeownership rate. The thesis claims that different complementary institutions in city organization, the housing finance and construction industry locked countries into inert physical and institutional structures of either the compact tenement city-form in Germany or the suburbanized form of a city of homes like in the United States. More concretely, functional complementarities of public welfare cities, housing cooperatives, mortgage banks and a raftsmanship production of solid single-unit homes led to the German tenant-dominance, whereas private cities, savings and loans (SLAs) and a Fordist mass production of single-family homes created the American production regime in favor of more accessible homeownership. Though the thesis establishes the argument for Germany and the US in historic case studies, it tries to make plausible that it can be extended to other German- and English-speaking countries. The innovation of the thesis concerning the particular explanatory puzzle lies in its reference to relevant historical prior causes, its inclusion of the urban level of analysis and the combination of three institutional factors – urban organization, housing finance, construction – that even singly have not been put forward yet in comparative explanations. The thesis contributes to the literature on path dependencies that identifies distant occurrences as longterm causes for hard-to-reverse historical trajectories. On a theoretical level, the study contributes to research in a yet little noticed type of market, i.e. markets for durable goods whose use stretches over time, and which therefore requires history-directed explanations.
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Le contrat de financement islamique à la lumière du droit français / The Islamic financing agreement in the light of the French law

Abdel Moneim, Dina 25 October 2013 (has links)
La récente crise financière a mis en relief les failles d'un système financier international basé sur des opérations à haut degré de spéculation et une déconnexion entre l'économie réelle et l'économie financière. Elle a ainsi marqué l'avènement d'une ère nouvelle pour une finance éthique islamique. Visant principalement le bien-être de la société et le développement économique, la finance islamique consacre des principes de solidarité et de justice sociale. A ces fins, elle exige la licéité des secteurs de l'investissement, prohibe toute forme d'intérêt et d'incertitude excessive, favorise le partage des profits et des pertes entre les contractants et met aussi l'accent sur l'exigence de la tangibilité de l'actif financé. Sur la base de ces principes, elle adopte des montages contractuels de financement compatibles avec la charia, comme la moudaraba, moucharaka, ijara, mourabaha, etc. Toutefois, les piliers fondamentaux de cette finance ne lui sont pas proprement exclusifs. L'esprit général du droit français partage avec la finance islamique quelques principes et permet également de mettre en place des contrats de financement qui trouvent leurs correspondants dans la finance islamique. Ainsi, sans contredire la laïcité du droit français, la France peut ambitionner de devenir le « leader européen » de la finance islamique. Cette ambition se manifeste par un soutien fort de la part des autorités et par des aménagements dans son cadre juridique et fiscal. Notre étude démontre qu'il existe une concordance conceptuelle entre la finance islamique et la finance conventionnelle mais que leur mise en œuvre emprunte des voies différentes. L'accueil et la promotion de la finance islamique en France ne semblent pas impossibles mais peuvent évidemment se heurter à des obstacles en droit français et à des faiblesses en finance islamique. Certaines réformes sont souhaitables tant au niveau du droit français qu'au niveau de la finance islamique pour pouvoir s'adapter plus harmonieusement et améliorer le financement de l'économie mondiale. / The recent financial crisis has highlighted the fragilities of an international financial system based on operations with high-level of speculation and disconnect between the real and financial economy. It has then marked the approach of a new era of an ethical Islamic finance. Aiming primarily at the well-being of society and the economic development, Islamic finance embodies the principles of solidarity and social justice. For these purposes, it requires investing in the permissible sectors; prohibits any form of interest and excessive uncertainty; promotes the sharing of profit and loss between contracting parties and focuses on the tangibility of the financed assets. Based on these principles, it adopts sharia compliant financial mechanisms such as moudaraba, mousharaka, ijara, mourabaha, etc. However, such fundamental pillars are not strictly exclusive to the Islamic finance. The general spirit of the French law shares some principles with the Islamic finance and permits as well to implement financing agreements that have their correspondents therein. Thus, without prejudice to the secular nature of the French law, France can aspire to become the “European leader” of Islamic finance. This ambition is asserted through the strong support of the authorities and the amendments of its legal and fiscal framework. Our study shows that there is a conceptual similarity between Islamic finance and conventional finance but their implementation takes different paths. The introduction and the promotion of the Islamic finance in France do not seem to be impossible but may obviously face obstacles at the French level and weaknesses at the Islamic level. Some reforms are desirable in both the French law and the Islamic finance so that they can adapt more smoothly and improve the financing of the global economy.
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Le rationnement du crédit des PME : le cas du Vietnam / The credit rationing of SMEs : the case of Vietnam

Phung, Tuan Anh 05 January 2010 (has links)
La thèse s'interroge sur l'existence du rationnement du crédit de PME vietnamiennes. Ce sujet est important car ces entreprises sont à l'origine de l'essentiel de la croissance du pays. La thèse présente les théories pouvant expliquer le rationnement du crédit dans les PME des pays en voie de développement. Elle détaille les spécificités des PME et du système du crédit au Vietnam. A l'aide d'un questionnaire, nous avons analysé les déterminants du rationnement et des caractéristiques des crédits proposés aux PME. Les données ont été traitées en utilisant les méthodes de l'économétrie des variables qualitatives. Les principaux résultats obtenus sont : les caractéristiques du chef d'entreprise (niveaux d'instruction, l'année d'expérience, ancien fonctionnaire, etc.), les caractéristiques économiques et juridiques de l'entreprise (la taille, le chiffre d'affaire,..), caractéristiques financières de PME (profitabilité, taux d'endettement...?), et caractéristiques du prêt sont importantes pour expliquer l'acceptation ou le refus du crédit bancaire. Nous avons également analysé l'impact de ces caractéristiques sur l'exigence de garantie, et la satisfaction à l'égard du service bancaire. / The purpose of this research work is to analyse the existence of credit rationing of Vietnamese SMEs. This subject is important because these firms are the main source of the country's economic growth. The research presents theories which explain the credit rationing in SMEs within developing countries. It also outlines the characteristics of SMEs and the credit system in Vietnam. We analysed the factors affecting the rationing and the characteristics of loans offered to SMEs using data collected from our questionnaire. We then processed the data, analysing the qualitative variables using econometric methods. The results of this piece of research show that there are several important factors which explain the acceptance or refusal of bank credit to SMEs. These factors include : the characteristics of the entrepreneur (education, experience, civil-servant status, etc.), the economic and legal characteristics of the firm (size, sales volume,...), the financial characteristics of the SME (profitability, debt ratio,...), and the characteristics of the loan. We also analysed the impact of these characteristics on the attitude of the bank relative to the demand of collateral, and on the different satisfaction levels of the SME's regarding the banking service.
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Design des Campagnes de Crowdfunding / Crowdfunding Campaigns Design

Leboeuf, Gael 01 December 2016 (has links)
Si le succès d'une campagne de crowdfunding dépend du projet qui est financé, il est aussi fortement lié aux choix stratégiques faits par l'entrepreneur et par le design de la campagne de financement en elle-même. Cette thèse étudie trois composants principaux du design d'une campagne de crowdfunding en se basant sur une base de données unique de plus de 22 000 projets présentés sur la plateforme Indiegogo. Premièrement, en choisissant entre les modèles de financement "keep-it-all" et "all-or-nothing", l'entrepreneur a la possibilité de transférer lerisque entre lui-même et la foule. Cela aura un impact sur la quantité d'informations qu'il divulguera et sur le comportement des participants. Deuxièmement, la personnalité de l'entrepreneur, et plus particulièrement son niveau de narcissisme, affecte également la manière dont la campagne est mise en place (taille, informations,...) et du soutien qu'il/elle obtient de la foule. Enfin, étant donné que nous savons que les entrepreneurs en série bénéficient habituellement de leur expérience via leur réseau et leur réputation, nous analysons sa capacité à recommencer une seconde campagne, la manière dont l'entrepreneur la conçoit et sa capacité à gagner, ou pas, le soutien du public après un premier succès ou un premier échec. / If the crowdfunding campaign success depends on the project that is financed, it is also closely linked to the strategic choices of the entrepreneur and by the design of the financing campaign in itself. This thesis investigates three main components of the campaign design by using a unique database of more than 22,000 crowdfunding projects presented on the Indiegogo platform. First, by choosing between the keep-it-all and the all-or-nothing funding model, the entrepreneur is able to shift the risk between himself and the crowd. This will impact thecampaign disclosures and the behavior of the participants. Second, the personality of the entrepreneur and more precisely his level of narcissism also affects the way that the campaign is set up (size, soft information,...) and the support he/she receives from the crowd. Finally, since we know that serial entrepreneurs usually benefit from experience through network and reputation, we analyze his/her ability to restart a second campaign, the way that entrepreneurs design it and his/her capacity to gain, or not, support from the crowd after a first success or after a first failure.
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Nature et Gestion de l’Information : impact sur le Financement Relationnel Bancaire / Nature and Management of Information : impact on Relationship Banking Technology

Bertrand, Jérémie 22 May 2017 (has links)
Durant les dernières décennies, le financement relationnel a fortement évolué. Il n’est plus considéré maintenant comme un simple mécanisme de réduction de l’asymétrie d’information. Cependant, de nombreuses questions restent non résolues. Quels sont ses déterminants ? Son utilisation impacte-t-elle de la même façon tous les agents ? Quels sont les substituts possibles ? La thèse s’organise autour de ces axes. Le premier chapitre traite de l’impact de la compétition bancaire sur la mise en place du financement relationnel. Le second chapitre s’intéresse à l’utilisation de ce financement par les minorités. Enfin, le troisième chapitre analyse la substitution potentielle entre crédit fournisseur et financement relationnel. En utilisant deux bases de données, l’une sur des PME américaines, l’autre des italiennes, nous montrons empiriquement que : 1. La concurrence interbancaire influence de manière non-linéaire le financement relationnel. Les banques favorisent un financement relationnel quand la compétition est faible, transactionnel quand elle s’intensifie avec un retour au relationnel en cas de forte compétition. Ce résultat est cohérent avec la vision du relationnel bancaire comme mécanisme de protection contre la compétition, tant qu’elle n’est pas trop intense. 2. Si l’utilisation du financement relationnel augmente dans un premier temps la discrimination subie par les minorités ethniques, celle-ci diminue avec le temps. Cela démontre la validité de la théorie psychologique du contact en finance. 3. Les entreprises opaques n’ayant pas accès au financement relationnel utilisent plus de crédit fournisseur. Celui-ci peut être vu comme un financement relationnel / Over the past decades, the definition of relationship banking has greatly evolved. It is no longer considered as a simple mechanism used to reduce information asymmetry. However, many questions remain. What are its determinants? Does its use impact all agents in the same way? What are its potential substitutes? This thesis is organized around these themes. The first chapter examines the impact of banking competition on relationship lending technology. The second chapter studies the use of relationship lending technology by minorities. Finally, the third chapter analyzes the potential substitution between relationship lending technology and trade credit. Using two different databases - the first one composed of US SMEs, the second of Italian SMEs - we empirically show that: 1. Banking competition impacts non-linearly the use of relationship lending technology. Banks favor relationship lending when competition is weak, transactional lending when it increases then return to relationship lending in case of strong competition. 2. If the use of relationship lending technology tends to first increase discrimination against minorities, this discrimination decreases with time. This result could be analyzed as an empirical validation of the psychological theory of contacts in finance. 3. Opaque firms without an access to relationship lending technology use more trade credit. Trade credit can be seen as a relationship lending technology

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