S'appuyant sur les principales théories de financement et tenant compte du contexte qui cadre les décisions de financement, cette recherche a un double objectif. D'une part, appréhender les déterminants de la structure financière des entreprises marocaines et d'autre part, évaluer l'effet des décisions de financement de ces entreprises sur leurs cours boursiers. Dans un premier temps et à travers une étude économétrique, nous avons vérifié la capacité des déterminants traditionnels de l'endettement à expliquer la structure financière des entreprises marocaines en période normale et en période de crise financière. Dans un deuxième temps, nous avons testé la théorie des conventions qui stipule l'existence de régimes de financement. Pour ce faire, nous avons réalisé une analyse en composantes principales et une classification hiérarchique ascendante. Dans un dernier temps, nous avons conduit une étude d'événement pour évaluer la réaction du marché boursier aux décisions de financement. Notre recherche a porté sur un panel de 50 entreprises non financières cotées à la bourse des valeurs de Casablanca et sur 16 annonces relatives à des décisions d'augmentation de capital et d'emprunt obligataire. Les résultats indiquent que seules quelques variables issues de la théorie financière jouent un rôle important dans la politique de financement des entreprises marocaines. Ainsi, en tenant compte de l'effet taille et de l'effet de la crise financière, l'influence de ces variables diffère d'un compartiment de cotation à l'autre ainsi que d'une période à l'autre. Par ailleurs, les résultats obtenus indiquent que la structure financière se présente comme un régime de financement qui est influencé par la nature des besoins à financer. Ainsi, en période normale, l'autonomie est le régime auquel adhère la plupart des entreprises de l'échantillon. En revanche, le régime de découvert est le mieux représenté en période de récession. Les résultats de l'étude d'événements indiquent que le marché boursier marocain ne réagit pas aux annonces d'augmentations de capital et d'émissions obligataires et montrent que les informations transmises par les décisions de financement n'auraient pas de valeur pour les investisseurs marocains.

Les financements structurés semblent se construire comme des instruments de neutralisation de la procédure collective. Ces montages, utilisés tant en matière de financement d'acquisition (LBO) qu'en matière de financement de projet, ont vocation à influencer tant lu saisie collective que les répartitions qui en découle (première partie). Face au caractère d'ordre public de la procédure collective, le nombre de stratégies permettant d'assurer l 'efficacité des financements structurés en cas de restructuration est limitée. Les montages pourront s'appuyer sur deux méthodes s'appuyer sur des textes dérogatoires (ex : titrisation) ou s'appuyer sur les limites des procédures collectives pour éviter les effets de la faillite (ex : les double Lux co). L'utilisation des limites du droit des procédures collectives ou de régimes spécifiques sera-t-elle suffisante pour échapper aux contraintes des procédures collectives? Cette question se posera tant durant la phase de saisie collective que durant celle des répartitions. Il conviendra donc d'étudier la résistance de financements structurés face à l'épreuve de la procédure collective (seconde partie). / Structured finance seems to be design as a tools to neutralize insolvency procedures. Those financing agreement, used in LBO and in project finance, are intended to influence both the assets seizure and the resulting distributions during the restructuring process (Part 1 ). Most of the time, rules of insolvency procedures are considered binding and should not be impacted by contracts. Therefore, the number of efficient strategies for structured finance in the event of restructuring ore limited. The structure can be based on specific legal status (e.g: securitization) or rely on the limits of insolvency procedures (c.g.: schemes implying Luxemburgish holding). Will contractual forecast defined by structured finance be enforceable during the restructuring process? It will therefore be necessary to study the resistance of structured finance to the constrained or insolvency procedures (second part).

Le document d'habilitation à diriger des recherches en sciences économiques se propose de contribuer à l'émergence d'une économie des finances solidaires, liant microéconomie bancaire, économie du développement local, socioéconomie de l'argent, dans la maison de l'économie sociale et solidaire, dont elle relève. Les privations d'accès à l'argent d'un côté, et la tyrannie des marchés financiers de l'autre, en appellent à une finance plus responsable. Dès lors, usant de la notion de responsabilité, on constate l'émergence d'une finance éthique en Europe, dont l'utilité sociale se nourrit des success stories de la microfinance en pleine expansion. Si la microfinance constitue bien l'un des éléments phares de la finance solidaire via les activités de microcrédit professionnel ou de financement d'activités génératrices de revenus, elle est aussi animé par des dispositifs de microcrédit personnel garanti, liant accompagnement social et financement de projets de vie, dont on parle moins. En outre, bon nombre d'activités financières solidaires – accès aux moyens de paiement et aux services bancaires de base – mobilisent l'épargne solidaire, et développent des systèmes innovants de garantis. Ce document constitue une étape vers la formalisation d'une microéconomie bancaire solidaire, branche souvent négligée de l'économie sociale et solidaire

Le terrorisme est un phénomène complexe. La menace qu'il constitue pour les Etats et la communauté internationale conduit à ne plus limiter son appréhension à la seule répression de ses manifestations. Les politiques nationales sont ainsi dirigées vers une anticipation des actes terroristes. Dès lors, la prévention du terrorisme ne se contente plus d'une organisation juridique performante, mais oriente ses priorités sur des services de renseignements efficaces, sur la lutte contre le financement des activités terroristes et tend à anticiper les menaces nouvelles de type NRBC notamment. L'évidente insuffisance d'une prise en charge uniquement nationale du phénomène n'étant plus à démontrer face à un terrorisme transnational, une approche internationale apparait nécessaire. Bien qu'imparfaite, elle se matérialise par une prise en charge juridique du phénomène mais également par une coopération diplomatique, policière et judiciaire dont l'efficacité n'est souvent pas à la hauteur de la menace, demeurant ainsi largement perfectible. Dès lors, face aux difficultés et imperfections nationales et internationales existantes, l'amélioration de la prévention du terrorisme doit conduire à une réflexion sur ses causes afin de pallier les motivations terroristes et doit s'accompagner d'une étude sur les perspectives futures de manifestations terroristes afin d'anticiper et de prévenir au mieux le terrorisme d'aujourd'hui et ce que peut être le terrorisme de demain. / The terrorism is a complex phenomenon. The threat which it establishes for States and the international community leads not to limit any more its apprehension to the only repression of its demonstrations. The national politics are so managed towards an anticipation of the terrorist acts. From then on, the prevention of the terrorism contents itself no more than a successful legal organization, but direct its priorities on services of effective information, on wrestling against the financing of the terrorist activities and tends to anticipate type NRBC's new threats in particular. The evident incapacity of an only national coverage of the phenomenon not being any more to demonstrate in front of a transnational terrorism, an international approach seems necessary. Although imperfect, it materializes by a legal coverage of the phenomenon but also by a diplomatic, police and judicial cooperation, the efficiency of which is not often as high as the threat, remaining so widely perfectible. From then on, in front of difficulties and existing national and international imperfections, the improvement of the prevention of the terrorism has to lead to a reflection on its causes to mitigate the terrorist motivations and has to come along with a study on the future perspectives of terrorist demonstrations to anticipate and prevent at best the current terrorism and that can be the terrorism of tomorrow.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La question du financement des Petites et Moyennes entreprises est récurrente partout dans le monde. Elle est encore plus préoccupante en Afrique subsaharienne, alors même que les PME apparaissent comme des acteurs clés pour sortir du sous-développement. Au Sénégal les pouvoirs publics cherchent depuis plusieurs années des solutions pour améliorer l’accès des PME au financement bancaire. Cependant, le problème de financement bancaire demeure le principal obstacle au développement des PME. C’est dans ce sens que nous nous sommes demandé pourquoi les PME sénégalaises rencontrent autant de difficultés à accéder au financement bancaire. L’objectif de notre recherche est d’identifier les facteurs susceptibles d’influencer l’obtention de financement bancaire pour une PME sénégalaise. Notre première phase de recherche a été de faire un état des lieux de la littérature et des études empiriques sur le financement des PME. Sur cette base, nous avons élaboré nos hypothèses de recherche que nous avons testées selon une méthode de recherche mixte. D’une part nous avons adopté une démarche quantitative en élaborant un questionnaire soumis à des dirigeants de PME ; d’autre part nous avons adopté une démarche qualitative en menant des entretiens avec 10 agents de banque et 10 dirigeants de PME. L’analyse de nos hypothèses donne les résultats principaux suivants : l’existence de liens forts positifs entre la disponibilité de garantie, la qualité des documents comptables, la taille de la PME d’une part, et l’obtention de financement bancaire d’autre part ; l’adoption du financement relationnel ainsi que l’existence de relations interpersonnelles favorisent l’accès au financement bancaire. Nos résultats confortent des études antérieures effectuées dans d’autres contextes et peuvent faire l’objet de recommandations aux dirigeants de PME, aux banques et aux pouvoirs publics. / The issue of financing small and medium-sized enterprises is recurrent all over the world. It is even more worrying in sub-Saharan Africa where the SME sector is the chance to get out of underdevelopment. In Senegal, public authorities have been seeking solutions for several years to improve SMEs' access to bank financing. However, the problem of bank financing remains the main obstacle to the development of SMEs. So, we wondered why Senegalese SMEs encounter so many difficulties in accessing bank financing. The objective of our research is to identify the factors likely to influence the obtaining of bank financing for a Senegalese SME. On the basis of a review the literature, we developed our research hypotheses that we tested using a mixed search method. On the one hand we adopted a quantitative approach by developing a questionnaire submitted to SME managers; on the other hand, we have adopted a qualitative approach by conducting interviews with 10 bank agents and 10 SME managers. The analysis of our assumptions shows the following main results: the existence of strong positive links between the availability of guarantee, the quality of the book-keeping, the size of the SME on the one hand, and the obtaining of bank financing; the adoption of relational financing and the existence of interpersonal relationships favor access to bank financing. Our results support previous studies in other contexts and can be the subject of recommendations to SME managers, banks and the public authorities.

Pour répondre à leur difficulté financière, les sociétés commerciales doivent mettre en place des mesures de financement en vue de surmonter les obstacles qu’elles rencontrent. La présente thèse ne porte uniquement que sur le droit du financement des sociétés commerciales en difficulté, sur la possibilité pour ces dernières d'assurer leur sauvetage/rebond dans un contexte financier difficile. Ces dernières disposent de solutions financières qui sont communes aux autres débiteurs. La société commerciale en difficulté est un des débiteurs concernés par les articles L620-1 et L631-2 du Code de commerce et peut donc bénéficier des mesures du droit des entreprises en difficulté qui sont négociées par le dirigeant et/ou son conseil ou bien imposées par le tribunal de la procédure en fonction du contexte. La structure sociale est également une personne juridique avec un régime juridique propre qui s’efface au bénéfice des dispositions du Livre VI du Code de commerce relatives aux procédures préventives et curatives du droit des entreprises en difficulté. C’est pourquoi il existe des outils de financement réservés uniquement aux sociétés commerciales en difficulté. Les mesures permettant de financer ou refinancer une société commerciale ont évolué et continuent d’évoluer pour s’adapter aux innovations juridiques tout en assurant le respect de tous les intérêts en présence / In order to solve their financial difficulties, trading companies need to put in place funding measures to overcome the obstacles they may face. The present thesis discuss about with the financing of trading companies in difficulty, the law applicable and the possibility for them to ensure their rescue/rebound in a difficult financial context. They have financial solutions that are common to other debtors. The distressed trading company is one of the debtors concerned by articles L620-1 and L631-2 of the Commercial code and can therefore benefit from the measures of the insolvency law which are negotiated by the manager and/or his council or imposed by the court depending on the context. The social structure is also a legal person with its own legal regime which is erased to the benefit of the provisions of the Commercial code relating to the preventive and curative proceedings of insolvency law. That is why there are financing tools reserved only for distressed commercial companies. The measures to finance or refinance a trading company have evolved and continue to evolve to adapt to legal innovations while ensuring respect for all interests in the presence

La thèse part du postulat selon lequel, le système bancaire est la clé de voûte du financement de la croissance. La réglementation bancaire est prise comme outil d'optimalisation du système bancaire de la zone CEMAC récemment impactée par une forte baisse des recettes pétrolières depuis 2014. Les institutions sous-régionales ont adapté leurs politiques afin de contribuer au renforcement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité du secteur financier pour garantir une croissance économique pérenne et apporter du développement dans la sous-région. L’amélioration de la gouvernance bancaire, le renforcement de l’implication des banques dans le financement de l’économie de la zone, l’encadrement et le contrôle de l’activité bancaire, ainsi que le respect des normes qu’elle prévoit sont autant d’éléments nécessaires à la bonne maîtrise des risques systémiques et à la sécurité juridique du déposant. Ce qui a pour effet in fine de garantir la stabilité bancaire et économique de tout État et favoriser sa croissance. En dépit d’un faible taux de bancarisation et d’une microfinance active, le système bancaire de cette communauté économique est à la recherche du modèle normatif qui lui siéra. Ce dernier devra lui permettre de relever le double défi du financement du développement par l’inclusion bancaire et de la bancarisation. Pour ce faire, il faut s’interroger sur le rôle de la banque centrale BEAC dans la poursuite de ces objectifs et l’inadéquation du monopole bancaire dans la zone CEMAC. La présente étude se propose d'examiner les spécificités des normes bancaires de la sous-région et d'identifier les réformes juridiques à entreprendre. La refonte juridique envisagée offrira aux Etats de la zone les clés d'une croissance économique pérenne. Elle favorisera le développement de la zone grâce à un secteur bancaire optimal. / CEMAC State members have recently experienced a strong economic growth. However, their relatively high rate of population growth is driving them to accelerate their GDP in order to create enough jobs, especially for the youth. This thesis is based on the premise that a banking system is key to financing growth. The goal is therefore to determine the keys to sustainable economic growth in this particular region. The improvement of banking governance, the strengthening of banks involvement in the financing of the economic zone, the supervision and control of banks activity and the compliance with its standards regulation is necessary to avoid systemic risks and to preserve the security of the depositors which ultimately guarantees the banking and economic stability of a State and enhances its growth. Despite a low rate of bancarization and active microfinance, the sub regional banking system is looking for a legal framework that will enable it to meet the challenge of financing development through banking inclusion and bancarization. In order for it to happen, we must consider the role of the BEAC in pursuing these objectives and the obsolescence of the banking monopoly in the CEMAC zone.

L'analyse à laquelle nous nous livrerons porte sur les fondements de l'attribution des moyens destinés à la politique de discrimination positive en matière d'enseignement en Communauté française de Belgique. Nous tenterons de répondre à une question principale, que nous pourrions formuler de la manière suivante : Partant du principe qu'il convient d'augmenter les moyens éducatifs destinés aux élèves les plus défavorisés de manière à leur assurer des chances égales d'émancipation sociale, la solution adoptée en Communauté française de Belgique, dans le cadre du décret du 30 juin 1998, pour identifier les établissements scolaires à aider a-t-elle des chances d'atteindre l'objectif visé ?<br />Le point central sera l'analyse de la méthode qui permet d'attribuer ou non ces moyens supplémentaires aux établissements scolaires ou à certaines de leurs implantations, et des mécanismes mis en œuvre pour réaliser cette identification. Ceci nous conduira à considérer successivement deux facettes du problème :<br />1) la validité interne, à savoir « les établissements identifiés sont-ils bien ceux qui accueillent les élèves les plus défavorisés »;<br />2) la validité externe, que l'on pourrait résumer par la question : « Ces élèves ont-ils bien des chances plus faibles que les autres de s'émanciper socialement ? »

Dans un contexte de ressources rares, rationaliser les soins est devenu un impératif. Parallèlement, les difficultés de l'hôpital à gérer la fin de vie sont soulignées et les pratiques palliatives, encouragées. Nous avons étudié comment ces deux logiques s'articulaient et posé la question de l'intégration des équipes hospitalières de soins palliatifs au processus de rationalisation. La première partie de la thèse présente un état des lieux des soins palliatifs à l'hôpital. Si cette activité est reconnue comme une priorité nationale, ses modalités de développement et de financement sont sujettes à critiques et la logique financière semble avoir pris le pas sur la logique humaniste. La seconde partie de thèse définit un cadre général d'analyse économique pour les soins palliatifs. Les caractéristiques des patients pris en charge, la nature des suivis et les coûts associés aux séjours ont été étudiés et les dimensions importantes pour les malades, dégagées. Deux modèles de financement alternatifs à ceux en vigueur ont, par ailleurs, été discutés : un modèle à la journée pondérée par le type de soins et un modèle d'enveloppes annuelles forfaitaires.