Le Foreign Account Tax Compliance Act est une réglementation américaine issue du Hiring Incentives to Restore Employment Act adopté par le 111e Congrès américain le 18 mars 2010. Cette réglementation instaure un système de communication automatique d’informations financières à des fins fiscales adossé à un mécanisme de retenue à la source d’un montant de 30% sur des paiements de source américaine faits à des institutions financières étrangères ou à certaines entités non-financières étrangères qui ne respecteraient pas les obligations de déclaration mise en place. La résonance de la loi FATCA est globale et la réglementation touche aussi bien les personnes américaines que les bénéficiaires étrangers et notamment les banques ainsi que les fonds d’investissement. La finalité de la réglementation n’est toutefois pas de permettre à l’Internal Revenue Service (administration fiscale américaine) de collecter la retenue à la source de 30% mais de contraindre les entités étrangères, sur lesquelles il n’a aucune juridiction, à transmettre les informations nécessaires à l’identification des détenteurs de comptes américains. Résolument bilatéral, la loi FATCA a ouvert la voie à une nouvelle forme de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales vers les centres financiers offshore et fût émulée rapidement par l’OCDE lequel a institué son propre standard, la Norme commune de déclaration, s’inscrivant dans une logique multilatérale. Pourtant, le risque résulte de l’interaction de ces deux instruments, faisant notamment des États-Unis un véritable trou noir dans un réseau international de coopération administrative fiscale pour les contribuables non-résidents sur le territoire américain / The Foreign Account Tax Compliance Act is an American law spawned by the Hiring Incentives to Restore Employment Act enacted by the 111th Congress of the United-States on March 18th, 2010. FATCA imposes a system of automatic information reporting, seconded by a 30% rate withholding tax on US source payments made to foreign financial institutions and some identified non-financial foreign entities that do not comply with the reporting obligation. FATCA has developed a worldwide resonance and affects US persons as well as foreign payee and especially foreign banks and investment funds. The purpose of FATCA is not however to allow the IRS to collect the 30% withholding tax but rather to force foreign entities, over which the IRS does not have jurisdiction, to comply with their reporting information and allow for the IRS to obtain the required documentation regarding their US account owners.Fundamentally bilateral, FATCA’s regime has paved the way towards a new system of control of international tax fraud and evasion towards offshore tax havens and was quickly emulated by the OECD which created its own system, fundamentally multilateral: the Common Reporting Standard. However, it’s the interaction between the two systems that creates an unfortunate outcome, turning, for non-US taxpayers, the United-States into a black hole in the global transparency network created by the countries in an effort to fend off tax evasion

Les plateformes de financement participatif (« crowdfunding ») permettent auxentrepreneurs de faire financer leurs idées en contactant directement de petits investisseurset des consommateurs potentiels. Cette thèse porte sur le fonctionnement de cesplateformes d’un point de vue économique, en particulier, sur les stratégies mises en placepar les plateformes et les entrepreneurs dans ce marché. Cette thèse est organisée en deuxparties. La première partie se focalise sur le marché du financement participatif et lesstratégies de compétition des plateformes. La deuxième partie se consacre aux incitationsdes entrepreneurs et les potentielles barrières à son entrée – et donc au développement dece marché. Tout d’abord, nous discutons la caractéristique des plateformes de financementparticipatif d’après la théorie des marchés « bifaces ». Nous soulignons le rôle decoordination de ces plateformes à partir de différentes structures de prix et de règlesspécifiques qui régulent la participation d’entrepreneurs et d’investisseurs. Nous soulignonsl’état de l’art de la littérature existante pour comprendre les incitations des entrepreneurs etdes investisseurs de participer à ces plateformes, les outils mises en place pour réduire lesasymétries d’information, et les biais des investisseurs par rapport aux caractéristiquesphysiques des entrepreneurs. Le deuxième article étudie le défi des plateformes bifacesd’équilibrer « quantité » et « qualité » des agents des deux côtés et en même temps tenir encompte la compétition. Nous étudions en particulier comment une stratégie d’attirerd’avantage d’entrepreneurs d’un côté peut réduire la qualité de l’expérience des usagers. Letroisième article est consacré à démontrer empiriquement la valeur informationnelle dufinancement participatif pour les entrepreneurs. Avant le lancement d’un nouveau produitsur un marché, les entrepreneurs font face à des fortes incertitudes qui peuvent être paillésavec le « feedback » reçu des campagnes du financement participatif, ce qui constitue uneincitation de plus pour participer à ces marchés. Le quatrième et dernier article présente uncontrepoint de ces incitations, et interroge les barrières à l’entrée sur ces marchés. Enparticulier nous étudions les barrières en termes de temps qui doit être consacré à unecampagne de financement participatif et qui peut décourager une partie des entrepreneursde chercher cette alternative. Pour conclure, nous discutons de l’implication de nosrésultats. / Crowdfunding platforms allow entrepreneurs to directly contact small investorsand potential consumers to help them finance their ideas. This thesis dedicates tounderstanding the dynamics of these platforms from an economic perspective. We areparticularly interested in comprehending the entrepreneurs’ and platforms’ strategies in thismarket. This thesis is composed by four scientific articles organized in two parts. The firstpart focuses on analyzing the crowdfunding market dynamics and the design and strategiesof crowdfunding platforms. In the first article (Chapter 1), we discuss the characteristic ofcrowdfunding platforms based on the theory of two-sided markets. We underline thestrategies platforms use to perform their coordinating role of the market. Based on thecurrent literature, we analyze the incentives and disincentives of entrepreneurs andinvestors to participate on these platforms as well as the instruments to reduce informationasymmetries and the potential biases on the investors’ screening process in relationship toentrepreneurs’ physical characteristics. The second article (Chapter 2) examines thechallenge of crowdfunding platforms to balance “quantity” and “quality” on both sides ofthe market, and at the same time accounting for competition. In particular, we examinehow a strategy to attract more entrepreneurs to one side can reduce platforms’ thecompetitive advantage and potentially deteriorate users’ experience. The second part of thethesis is devoted to the incentives and disincentives for entrepreneurs to join crowdfundingplatforms. In the first article of the second part (Chapter 3 of this thesis), we empiricallydemonstrate the informational value of crowdfunding for entrepreneurs. Before launchinga new product in a market, entrepreneurs face high uncertainties that can be reduced withthe “feedback” received from crowdfunding campaigns. Therefore, the informational valueof crowdfunding serves as an additional incentive to entrepreneurs besides obtainingfinancial support for their ideas. The fourth and last article aims at pointing outdisincentives to join platforms, in particular how the need of allocating scarce time andattention to campaigns may discourage some entrepreneurs from seeking this alternative.To conclude, we summarize the implications of the main findings and suggest avenues forfuture research

A une époque où il est de moins en moins évident pour l’État ou les collectivités territoriales de remplir leur mission d’intérêt général visant à assurer la fourniture ou le renouvellement des investissements publics, en raison de ressources budgétaires de plus en plus limitées, notre étude juridique consiste à proposer des alternatives à l’impôt en vue d’un financement privé des investissements publics. Et ce, dans le cadre d’une analyse précise de techniques contractuelles de financement privé des investissements publics issues du droit privé. Notre objectif étant que les décideurs publics puissent cerner au mieux pour l’ensemble de ces alternatives de droit privé à l’impôt, l’étendue de leur régime juridique au sens large. Mais encore, qu’ils puissent réellement apprécier les conséquences d’un tel mode de financement des investissements publics, y compris par le biais d’une analyse de leurs avantages et de leurs inconvénients notamment en comparaison avec l’impôt. / As it is becoming less and less easier for the Government or its regional authorities, due to more and more limited budgetary resources, to maintain their mission of general interest, that is to say providing and renewing public investments, our legal study proposes to provide alternatives to taxation so as to assure a private financing of public investments. In the context of an accurate analysis, taking its source from private Law, of contractual techniques of private financing of public investments. Helping public decision-makers to fully identify all the alternatives to taxation through private Law, extent of its legal regime in every sense, here is the purpose of our study. But also the possibility for them to fully understand consequences of this kind of financing of public investments, analyzing its advantages and disadvantages particularly in comparison to taxation.

La finance solidaire se caractérise par un système de relations de financement entre des agents économiques : une relation de confiance découlant d'espaces de socialisation, une relation d'accompagnement facilitant la construction d'anticipations convergentes, et une relation financière stricto sensu. Elle s'inscrit dans les mutations socioéconomiques institutionnelles qui affectent l'offre et la demande de financement. Elle construit de nouvelles réponses à destination des agents productifs exclus du fait des transformations de la régulation financière, prenant ainsi en charge des espaces de financement périphériques nécessaire à la durabilité du système financier dominant. La finance solidaire est mise en œuvre par des organisations diversifiées partageant des caractéristiques particulières. Elle est l'expression d'une convention de financement solidaire territorialisée qui repose sur des modalités d'acquisition de l'information à la fois personnalisées et normalisées, sur des garanties collectives et sur l'association de différentes parties prenantes (associations, banques coopératives et lucratives, entreprises, collectivités territoriales). La diversité et l'articulation de ressources de nature différente engagent la finance solidaire à ancrer son action dans un compromis entre plusieurs logiques d'actions, aux fondements plus ou moins stables. Du fait de cette nature partenariale, les organisations de finance solidaire évoluent dans un environnement non concurrentiel qui assure néanmoins des moyens de financement pour la re-dynamisation d'une partie des activités économiques de proximité. Elle contribue ainsi à l'adaptation du système financier tout en proposant de diffuser des règles de financement innovantes. / ‘Solidarity-based finance' is characterized by a system of funding partnerships between economical operators : a trust-based relation emerging from social interactions, a stewardship enabling convergent anticipations, and a financial partnership. It operates in socio-economic institutional mutations which affect the supply and demand of funding. It offers new opportunities to productive operators excluded by financial regulation transformations. Therefore, peripheral financial activities required to sustain the dominant financial system are taken into consideration. The ‘solidarity-based finance' is implemented by various organizations sharing specific characteristics. This unique concept is based upon territorialized solidarity-based funding agreements that are defined by information acquiring mechanisms (which are individualized but nonetheless normalized); collective commitments and association of various stakeholders (civil society, cooperative banks, local authorities, corporations). The diversity of resources and their interactions compel ‘solidarity-based finance' to anchor its role in a mediation between several policies, with more or less solid ground rules. Because of this collaborative nature, ‘solidarity-based finance' organizations operate in a non-competitive environment. However, they also offer means of funding for the reinstatement of part of local economy. It so contributes to the mutations of the wider financial system while promoting innovative means of funding.

Cette thèse étudie les effets de deux instruments d’action publique, le Research Assessment Exercise (RAE) et le full Economic Costing (fEC), sur le mode de gestion du travail des universitaires anglais. À partir de quatre études de cas —quatre départements, repartis sur deux universités et deux disciplines, géographie et informatique—, cette thèse montre que les deux instruments étudiés ont des effets structurants sur l’organisation formelle des départements.Les deux instruments introduisent le langage financier et le calcul monétaire dans les relations des différents acteurs, imposent le développement d’outils de gestion et, plus largement, participent à la managérialisation des universités. Le RAE et le fEC, grâce au travail d’interprétation fait par les universitaires, simplifient les demandes de l’environnement vis-à-vis des départements. Ceci permet la mise en place d’outils de gestion dont l’objectif n’est pas seulement de légitimer le département vis-à-vis des évaluateurs externes, mais également de coordonner le travail des universitaires. Cependant, le RAE et le fEC ont surtout des effets indirects. Le mode d’organisation des départements n’est pas déterminé par les instruments nationaux, mais par des négociations qui dépendent de la capacité des universitaires à rapporter des ressources matérielles et symboliques à l’université. Il peut être managériale collégiale dans les départements qui obtiennent de bons résultats financiers et au RAE ou managériale hiérarchique dans ceux qui ont du mal à satisfaire les attentes de la direction de l’université. Dans les deux cas, les universitaires gardent un degré d'autonomie. / In this thesis we study the effects of two policy instruments, the Research Assessment Exercise (RAE) and the full Economic Costing (fEC), on the management and the work of academics on English departments. From four case studies of four departments in two universities and two disciplines —Geography and Informatics—, this thesis shows that the two instruments studied have a structural effect on the formal organization of departments. Both instruments introduce financial language and monetary calculation in the relations of actors, they require the development of management tools and more broadly, they are involved in the managerialisation of universities. The RAE and the fEC, through the work of interpretation by the academics, simplify the demands of the environment vis-à-vis the departments. This allows the implementation of management tools whose objective are not only to legitimize the department vis-à-vis the external evaluators, but also to coordinate the work of academics. However, the RAE and the fEC have effects mainly in an indirect way. Instruments are not only interpreted at the departmental level, but they are also operationalized through management tools that open new spaces of academic freedom. The department organization is not determined by national instruments, but by negotiations that depend on the ability of academics to bring material and symbolic resources to the university. It can be collegial-managerial in departments that get good funding and good results in the RAE or hierarchical-managerial in those that are struggling to meet the expectations of the management of the university. In both cases, the academics retain a degree of autonomy.

Dans la première partie, nous considérons une relation positive entre la qualification des travailleurs et la qualité du produit final, dans un modèle d’équilibre partiel avec un marché verticalement différencié. Nous prouvons qu’avec l’introduction du marché du travail, le résultat standard de différenciation en qualités n’est plus vérifié. Nous testons ce résultat en ouvrant l’économie à l’international. Nous considérons ensuite un modèle d’équilibre général où les individus sont potentiellement consommateurs, travailleurs et propriétaires des firmes. Nous nous intéressons à la préférence de la majorité entre le monopole et le duopole. Nous montrons que ce choix démocratique ne génère pas nécessairement moins de pauvreté sur le plan individuel et collectif. Dans la deuxième partie, nous introduisons des universités en amont du marché du travail. Dans un premier temps, nous montrons que pour un niveau d’inefficience faible de l’Etat, la privatisation partielle apparaît à l’équilibre et l’Etat est généralement largement majoritaire. Ensuite, nous nous intéressons au financement de l’éducation. Nous déterminons le niveau des frais d’inscription publics à travers un vote à la majorité, dans un système éducatif mixte. Nous prouvons que les extrêmes ou la classe moyenne sont majoritaires selon le niveau du coût marginal de la qualité privée. Finalement, nous nous intéressons au sponsoring des universités par les firmes. Moyennant un modèle d’agence commune, nous prouvons qu’il existe une relation négative entre la proportion des travailleurs qualifiés et la part des firmes dans le financement de l’éducation. / We consider, first, a positive relationship between workers’ skills and product quality, in a model of partial equilibrium with vertical preferences. We prove that the standard result of vertical differentiation no longer applies by the introduction of the labor market. We also test the robustness of our results under globalization. Then, we consider a general equilibrium model where individuals are potentially consumers, workers and shareholders. We study the majority preference between duopoly and monopoly, and we prove that the democratic choice doesn’t always generate less poverty, collectively and individually. Second, we introduce universities upstream the labor market. We prove that partial privatization of the university appears at equilibrium for a low level of public inefficiency, where the State has a broad majority. Then, we study the question of financing education. We determine the level of public tuition fees via a majority voting model, in a mixed education system. We prove that the extremes or the middle class hold the majority depending on the marginal cost structure of the private quality. And finally, we study firms’ sponsoring universities. Using a common agency approach, we prove that there is a negative relationship between the proportion of skilled workers and the share of firms in financing education.

Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent un type particulier d'investissement. La réalisation de ces projets fait intervenir de nombreux acteurs (notamment l'État hôte, la société concessionnaire et les cocontractants) aux intérêts souvent divergents mais qui tendent tous à la satisfaction d'un objectif commun: la réussite du projet. L'une des particularités de ces projets est que l'État ayant un fort taux d'endettement et d'impérieuses contraintes budgétaires limitant la capacité du secteur public aux besoins croissants en matière d'infrastructures, bénéficie sous certaines conditions, la participation du secteur privé qui supporte d'énormes risques financiers. Notre étude se veut d'abord une pénétration des mécanismes contractuels des projets BOT afin de déceler les enjeux qui font leur complexité. C'est à la suite de cette analyse que succèdera l'étude des problèmes juridiques affectant l'enveloppe financière, les garanties étatiques ainsi que l'allocation des risques. Dans la troisième partie, notre réflexion sera relancée pour comprendre des questions multiples liées à la sécurisation des investissements BOT réalisés dans les pays à instabilité politique particulièrement en Afrique. Le bilan s'ouvrira sur une analyse critique des sentences arbitrales ciblées en insistant sur des principes très généraux dont l'application a fait l'objet des débats animés en droit des investissements.

Le financement de projet est toujours présenté comme une technique financière permettant de réaliser des ouvrages de grande envergure. Il en résulte qu'il est une solution appropriée pour les projets qui demandent des fonds considérables pour sa réalisation et qui peuvent être externalisés sans que le poids de l’endettement pèse sur le bilan du promoteur du projet. Il peut être défini comme l’opération qui se caractérise par la mise à disposition d’une entité intermédiaire, dite entité de projet ad hoc, des fonds nécessaires pour la réalisation d’un projet spécifique où les bailleurs de fonds acceptent de limiter, en tout ou en partie, leurs recours au titre du remboursement de leurs prêts, sur les revenus engendrés par l’exploitation du projet ainsi que sur les autres actifs de celui-ci. Ce type de financement révèle l’existence d’un ensemble contractuel adéquat permettant, en même temps, de maîtriser les risques du projet et impliquant un régime qui lui est propre. / Project Finance is always presented as a financial technique which allows to carry out works of great scale. It is a suitable solution for projects which require considerable funds in order to be accomplished and which can be outsourced avoiding the weight of the debt weighing on the balance sheet of the sponsor of the project. It can be defined as an operation in which there is a provision of the required funds for the realization of a specific project by an intermediate entity, known as the “ad hoc project entity”. In such operation the lenders agree to limit, totally or partly, the reimbursement of their loans to the incomes generated by the exploitationof the project as well as to the other assets of such project. This kind offinancing reveals the existence of an adequate “contractual unit” which allows, at the same time, to control the risks of the project and which implies its own legal regime.

Dimension à la question du financement du développement, qui se décline à travers une approche large du financement intégrant les principaux domaines d’action : mobilisation des ressources financières internes et autres apports de capitaux externes (investissements directs, aide publique au développement, allègement de la dette, envois des migrants) et enfin, révision du système monétaire et financier international. L’enjeu de cette thèse consiste à analyser cette approche du financement qui repose sur le concept de libéralisation financière. L’objectif est dans un premier temps de mettre en évidence le rôle de la finance dans le développement économique à travers l’étude des liens de causalité entre finance et développement économique. Ensuite, nous revisitons les politiques de libéralisation financière en mettant en avant l’étude de leur impact à travers l’analyse des ressources internes et externes pour le financement du développement en Afrique subsaharienne. L’analyse portera sur la mobilisation des ressources domestiques par le système fiscal et la mobilisation des ressources externes par la libéralisation du système financier domestique. Enfin, au regard de l’état de sous-développement financier combiné au sous-développement économique de ces pays, nous montrons la nécessité de recourir à une autre approche du financement qui se veut plus globale. Cette politique alternative passe par des politiques issues de l’hétérodoxie économique intégrant les éléments de l’institutionnalisme historique et de la théorie postkeynésienne. / Conference on Financing for Development in Monterrey in 2002 brings a new dimension to the issue of financing for development, which is available across a broad funding approach integrating key areas: mobilizing domestic financial resources and other inputs external capital (direct investment, official development assistance, debt relief, remittances from migrants) and finally, review the international monetary and financial system. The aim of this thesis is to analyze this funding approach based on the concept of financial liberalization. The aim is firstly to highlight the role of finance in economic development through the study of causality between finance and economic development. Next, we revisit the financial liberalization policies by emphasizing the study of their impact through the analysis of internal and external resources for financing development in Sub-Saharan Africa. The analysis will focus on mobilizing domestic resources through the tax system and the mobilization of external resources through the liberalization of the domestic financial system. Finally, under the condition of combined financial underdevelopment in the economic underdevelopment of these countries, we show the need for a different approach to financing that is more comprehensive. This alternative policy through political from economic heterodoxy integrating elements of historical institutionalism and post-Keynesian theory.

Cette thèse a pour objectif d'analyser l'efficacité de la mise en place de nouvelles politiques de recherche visant à modifier le mode d'allocation des financements aux chercheurs académiques en France. Avec la création de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) en 2005, l'orientation donnée concède un poids plus important à l'allocation des financements de manière compétitive entre les chercheurs, approche basée sur le modèle compétitif Anglo-saxon, en complément du système traditionnel d'attribution de financements récurrents aux laboratoires de recherche. De plus, en 2010 a été initié par le gouvernement le Programme d'Investissement d'Avenir (PIA), pour soutenir la recherche en France. Par ce biais, certains centres de recherche en compétition ont été sélectionnés, après évaluation de leur projet, pour obtenir des subventions substantielles afin d'améliorer leur visibilité au niveau mondial. Le premier chapitre porte sur l'étude de l'influence de l'originalité et de la nouveauté de la recherche menée sur la décision des chercheurs de soumettre un projet à un programme de l'ANR, et sur la sélection du projet et son financement par l'agence. Le second chapitre étudie les effets de l'obtention d'un financement sur projet de l'ANR sur divers indicateurs relatifs à la production scientifique ex-post des chercheurs sélectionnés. Le troisième chapitre est consacré à l'analyse de programmes d'attribution compétitive de subventions supplémentaires à des universités (IDEX) et des laboratoires de recherche français (LABEX), de manière à faire émerger des centres d'excellence. Nous étudions l'impact de cette politique sur les performances scientifiques ex-post des chercheurs et enseignants-chercheurs concernés, avec une application à l'Université de Bordeaux. / The objective of this thesis is to analyze the efficiency of the implementation of new research policies, which change the rationale of funding allocation to academic researchers in France. The creation of the French funding agency 'Agence Nationale de la Recherche' (ANR) in 2005 gives a higher weight to grants allocated in a competitive way, in addition to the traditional block funds allocated to laboratories. This approach is based on the rationale of introducing some competition between researchers and to award only those who prepare the best proposals. Furthermore the program 'Investissement d'Avenir' (PIA), initiated by the French government in 2010, has been implemented to foster research excellence. Thus some competing universities obtain high level of funding in order to improve their international visibility. The first chapter of the thesis studies to what extent do funding agencies support novel research. We investigate the influence of the originality of conducted research over the decision of the researchers to apply and over the evaluation of the projects by the agency. In the second chapter, we assess and quantify the impact of receiving a competitive grant from the ANR on several indicators measuring the ex-post research performances of grantees. Our study is based on a database covering all the applications to the ANR between 2005 and 2009. The third chapter studies the implementation of a policy based on the allocation of a substantial competitive subvention to some selected universities and research laboratories. We investigate how this policy impacts the ex-post research performances of the researchers and faculty members with an application to the University of Bordeaux.