Les dons effectués par les entreprises privées auprès d’organismes communautaires à but non lucratif semblent avoir des effets à long terme sur ces derniers. Ces entreprises cherchent à la fois à semer le bien dans les communautés dans lesquelles elles interviennent, mais également à améliorer leur image au sein de celles-ci. Les organismes communautaires oscillent donc entre le devoir de servir leurs usagers du mieux qu’ils le peuvent, en respectant leur mission avec la plus grande diligence, et les nombreuses conditions qui se rattachent aux dons reçus. Ils doivent travailler avec un financement octroyé à court terme, de nombreuses mesures évaluatives ainsi que les volontés de donateurs parfois indiscrets. Il en résulte une identité qui se rapproche de plus en plus de celle des entreprises privées. L’étude dans ce mémoire tente d’évaluer si les usagers des quatre universités principales de Montréal adoptent une identité mercantiliste et comment ils évaluent leur rôle au sein de leurs établissements d’enseignement. Ces étudiants assumeraient un rôle davantage engagé envers les entreprises donatrices, à la fois au sein de leur institution et dans la société en général. Ils revêtiraient une identité conforme à ce qu’attend une entreprise qui effectue un don de manière intéressée en consommant de leurs biens et services. / Donations made by private companies seem to have long term effects on the different receiving non profit organizations. Those companies that want to do what’s best in the communities they support also want to improve their image in those very same communities. Non profit organizations have to juggle between serving the populations while being accounted for their actions before them at the same time they have to conform to certain conditions that accompany corporate donations. They have to work in an environment that involves short term financing, numerous accountability measures imposed by donating companies and far from discreet donators. This results in a business-like identity in non profit organizations that is blurred with corporate discourse, motives and actions. This study tries to evaluate the impact of corporate donations of students from the four main universities in Montreal. These students are likely to buy from donating companies as well as working for them. They also consider themselves more as consumers of university products and services than participants in the development of their institutions. Therefore, they seem to take on an identity that companies want from them because they are getting a financial return on their donations.

La comparaison internationale sur laquelle repose la thèse vise à analyser la signification sociale que peut prendre la justice dans le cadre des études supérieures. Ce travail identifie les conceptions de justice, qui fondent la légitimité des inégalités dans l’enseignement supérieur, ainsi que les mécanismes sociaux qui mettent en acte cette recherche de justice en matière de formation, de financement des études, de sélection, et d’accès à l’emploi. Afin de souligner l’impact du contexte national sur la définition de la justice dans l’enseignement supérieur, cette thèse compare trois pays aux systèmes universitaires massifiés mais présentant des histoires et des structures variables : l’Angleterre, la Suède et la France. Fondée sur l’analyse d’enquêtes quantitatives (Eurostudent III et Reflex) et d’une soixantaine d’entretiens conduits auprès d’étudiants, ce travail témoigne de la cohérence des systèmes nationaux d’enseignement supérieur. Cette thèse explore ainsi, dans l’enseignement supérieur, les modèles d’action publique, traditionnellement analysés comme marchand en Angleterre, universaliste en Suède et académique en France. Elle met en lumière la façon dont les principes de justice (égalité, mérite, autonomie) sont articulés et interprétés, pour finalement consacrer un principe idéalisé dans chaque pays : l’autonomie individuelle en Angleterre, l’égalité sociale en Suède, la méritocratie scolaire en France. Ce travail permet ainsi de remettre en perspective la principale fonction sociale des études en France, à savoir faciliter l’insertion professionnelle, et de souligner la nature éminemment sociale de la caractérisation, comme justes ou injustes, des inégalités. / This thesis dissertation uses international comparison as an analytical tool for studying the very social meanings of justice in the context of higher studies. In doing so, it identifies the conceptions of justice that justify inequalities in higher education. It also explores the social mechanisms that implement the aim of greater justice on four issues of crucial importance to students: selection and admittance processes, transition to work, the pathways of studies and, finally, their financing. In an effort to underline the influence of national context on the definition of justice in higher education, the cases of three countries are considered: England, France and Sweden. All three have long-established mass-education systems; yet they present significant variance in terms of history and institutional structure. Combining quantitative analyses (Eurostudent III and Reflex) and the results of sixty or more interviews with students, this work confirms the consistency of national higher education systems. It explores, as for higher education, public action models traditionally described as marketised in England, universalistic in Sweden and academic in France. It shows how principles of justice (equality, merit, autonomy) are articulated and interpreted in a way that leads to the enshrinement of a particular idealised principle in each country: individual autonomy in England, social equality in Sweden, educational meritocracy in France. It also puts into perspective the main social function of higher studies in France, i.e. facilitating the transition to work, and highlights the eminently social nature of the characterisation, as just or unjust, of inequalities.

A la fois instrument de financement et de développement, la technique du financement de projet est de plus en plus utilisée dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cependant, en raison de la complexité de son cadre juridique, conséquence de l'hétérogénéité des sources et des règles qui lui sont applicables, sa mise en œuvre se révèle difficile. Pour y remédier, une intégration de ce cadre, à travers notamment l'uniformisation des sources et des règles, et l'amélioration des modalités de sa mise en œuvre s'impose. A cet effet, le Traité OHADA pourrait être utilement mobilisé. Les financements de projet entrent clairement dans le spectre de ses compétences et compléteraient les huit Actes uniformes déjà en vigueur dans cette région d'Afrique. / Considered both as a financing and development instrument, the technique of project finance is more and more used in the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHBLA) members states. However, because of the complexity of its legal framework, consequence of the heterogeneity of sources and rules that are apply to it, its implementation remains difficult. To solve this problem, an integration of the above mentioned framework, in particular, through the unification of sources and rules, as well as the improvement of the mechanisms of its implementation looks necessary. In that regard, the OHBLA Treaty could be usefully mobilized. Indeed, Project finance falls clearly in its sphere of competences and could therefore complete the eight Uniform Acts that are already enforce in that area of Africa.

A partir des associations féminines de microcrédit, des femmes sénégalaises mettent en place des stratégies de solidarité et investissent le secteur de la microfinance à l’aide de systèmes formels et informels d’épargne et de crédit pour assurer la survie de la famille ou l’acquisition de biens matériels et/ou d’argent, gage de succès économique et source de prestige au Sénégal. Ces pratiques de solidarité et de réseautage socio-économiques sont construites et entretenues à partir des acteurs dominants du milieu associatif (dirigeants et fondateurs) avec l’aide des partenaires financiers et techniques. L’Etat et les ONG de développement considérés comme les partenaires de ces associations sont les premiers à leur fournir un apport financier et technique. Ce partenariat s’inscrit dans une logique de lutte contre la pauvreté mais aussi instrumentale dans laquelle les femmes sont considérées comme une ressource, et comme sujette à un « investissement rentable ». Dans cette thèse, on semble se demander si les pratiques associées à la lutte contre la pauvreté en général et le microcrédit en particulier ne profitent pas plus aux partenaires qui en font la promotion qu’aux femmes elles-mêmes. A partir d’une étude de cas, cette thèse tente de comprendre la pratique du microcrédit dans les associations féminines de microcrédit sénégalaises, les dynamiques de collaboration et de pouvoir, entre les différents acteurs, qui se mettent en place, et enfin les objectifs poursuivis par les uns (Etat et ONG de développement) et les autres (les associations de femmes). / Women's microcredit associations allow Senegalese women to support each other while investing in the microfinance sector. Formal and informal savings and credit systems ensure the families survival and the purchase of goods. These, as well as the flow of cash, are proofs of economic success and a source of prestige in Senegal. Solidarity strategies, along with social and economic networking practices originate from key community leaders (both founders and leaders) with the help of technical and financial partners. The state and associated NGOs provide the biggest part of the financial and technical support. The partnerhip fits into a general fight against poverty where women are understood as resources and profitable investments. However one could argue that associated partners often benefit more from the fight against poverty- and the development of microcredit- than Senegalese women themselves. Using a specific case study, the thesis examines the microcredit practices of Senegalese women involved in the associative sector; the power dynamics behind associations of people and, finally, the objectives of each participant (NGOs, state and women’s associations).

Les travaux de recherche menés dans cette thèse répondent à plusieurs problématiques concernant les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Après un état de l'art et une proposition de classification des types de rationnement de crédit, les deux premières études s'interrogent sur l'accès des PME aux crédits bancaires : la première question concerne la prédiction du rationnement de crédit à partir des caractéristiques des PME, la deuxième est relative aux déterminants des conditions de crédit. Enfin, la troisième étude teste l'existence et les causes de la divergence des notations de crédit des PME. Les travaux économétriques menés dans ces trois études se sont appuyés sur deux échantillons différents : l'un construit à partir d'un questionnaire sur le rationnement du crédit envoyé à un panel de PME, l'autre contenant les PME clientes d'un établissement bancaire, ayant obtenu au moins un crédit sur la période d'étude de quatre ans. / This dissertation addresses several issues facing Small and Medium Enterprises (SMEs). The first three articles are focusing on SMEs' access to bank loans. This issue contains two areas for intervention. The first is the prediction of credit rationing decision based upon SMEs characteristics. The second relates to the determinants of credit terms. The fourth article approaches the issue of the existence and causes of split rating. Researches covered in this thesis are based on two different samples. The first sample was constructed from a credit rationing survey sent to an SMEs panel. The second sample was supplied by one French mutual bank and relates to information on its credit reports and credit history over the period from 2007 to 2010.

Malgré les encouragements visant à soutenir les PME, la création de ces entreprises demeure inférieure aux attentes ; nombre de celles-ci disparaissent. L'octroi de crédit est la ontrainte primordiale pesant sur le développement et la pérennité de ces entreprises puisque les banquiers accordent du crédit seulement lorsqu'ils s'assurent que les clients sont solvables et qu'ils sont aptes à honorer leur engagement. Cette politique financière discriminatoire des banques se justifie par la difficulté d'évaluer leurs risques et le manque de crédibilité de leurs systèmes d'informations puisque les informations sont insuffisantes et souvent unilatérales ; une des deux parties dispose d'une meilleure information ; il en sait davantage que l'autre. Ce phénomène est appelé asymétrie de l'information et pourrait engendrer l'aléa moral et la sélection adverse. Cependant, le contrat signé entre d'un côté, les emprunteurs, et de l'autre, les créanciers, pourrait se traduire par une information asymétrique conduisant, tout au plus, au rationnement de crédit, ou dans certains cas, à des taux d'intérêt élevé, freinant ainsi le développement de la relation banque-entreprise. Notre recherche s'appuie sur une enquête conduite auprès de 160 chargés de clientèle de deux banques tunisiennes, la Société Tunisienne de Banque (STB), et la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), afin d'étudier leur comportement dans la décision d'attribution de crédit aux ppetites et moyennes entreprises (PME). L'utilisation de la méthode des équations structurelles montrent une diversité des comportements des banques privées par rapport à ceux étatiques. / Despite the encouragement to support the SMEs, the creation of these companies still bellow expectations, number of these disappears. The granting of credit is the essential constraint pressing on the development and the sustainability of these companies because the bankers provide credit only when they make sure that the customers are solvent and that they are capable of honoring their commitment. This discriminatory fisal policy banks is justified by the difficulty in assessing their risks and the lack of credibility of their information systems, since the information is insufficient and often unilateral, one of two parties has better information, he know more than the other. This phenomenon is alled asymmetric information and could cause moral hazard and adverse selection. However, the contract between the borrowers, on one hand, and creditors, on the other hand, the creditors ould be shifted by asymmetric information leading, at the most, rationing of credit, or in some cases, to high rate interest ; thus limiting the development of the relationship between banks and companies. Our research is based on a survey conducted among with 160 account managers of two Tunisian banks, Tunisian Banking company ("Société Tunisienne de Banque", STB) and the Arab International Bank of Tunisia ("Banque Internationale Arabe de Tunisie", BIAT) to study their behavior in the decision of allocation credit to small and medium enterprises (SMEs). The results, achieved through Structural Equations Analysis, show differences between private versus public banks in regard.

La présente thèse propose de réfléchir au « statut territorial » des espaces de la production pétrolière en Afrique centrale. Et ce en explorant d’abord – derrière les évidences d’un « enclavement » ordinairement admis de ces espaces (mais sans que celui-ci soit véritablement réfléchi) – leurs modes de production architecturaux : à la fois ceux des « enclaves pétrolières » en tant que telles, que l’on proposera de théoriser en tant qu’« îles artificielles » en les réfléchissant au vaste miroir des constructions techniques humaines, et ceux des systèmes spatiaux qui les portent : architectures internationales dont les « enclaves » apparaissent comme autant de clés de voûte – signalant alors cette croissante tension qu’aiguise le monde contemporain entre le développement d’interdépendances et de compénétrations territoriales de plus en plus vitales, et la persistance et la continuation – également fondamentale – du découpage de la scène internationale en unités territoriales souveraines. L’exploitation pétrolière – paradoxe dont on traquera la vérité – apparaissant autant comme un puissant facteur de construction de frontières internationales (dont on exposera quelques dynamiques en cours dans le golfe de Guinée) et comme une activité induisant et produisant différentes formes de découplages entre territoires étatiques et souverainetés, auxquelles l’exploitation et les investissements qui la sous-tendent supportent mal d’être assujettis. Ainsi explorerons-nous, au travers de l’étude des relations contractuelles nouées entre industriels et souverains, ainsi qu’au travers des techniques de financement telles que mobilisées dans le projet Tchad-Cameroun, comment l’exploitation pétrolière, parce qu’elle réclame une conséquente immunité à l’égard des risques qui pèsent sur elle (et au premier rang desquels figure le risque souverain), tend à produire des modes d’enclavement des territoires de l’exploitation. Car c’est ce que tend à démontrer cette thèse : que ces enclaves sont bel et bien des territoires, lesquels réclament toutefois d’être conceptualisés de façon à pouvoir concilier leurs dimensions « extraterritoriales » et leur toujours nécessaire ancrage dans la souveraineté territoriale étatique. / This thesis aims to conceptualize the oil production areas’ territorial status in central Africa. It first proposes to explore – behind the false evidence of an “enclave status” which is commonly accepted without being theorized – their architectural patterns: both those of the “oil enclaves” as such – which will be conceptualized as “artificial islands” by mirroring them with the vast domain of human technical constructions –, and those of the international spatial systems without which they could not exist – oil production spaces appearing as keystones of such systems. They thus highlight one of the contemporary world’s greatest tensions, which stand between the increasingly vital nature of international interdependences and territorial permeations, and the persistence and continuation – as well fundamental – of the territorial and sovereign partition of our world. Oil production – and we will inquire about the truth that hides such a paradox – concurrently appearing as a powerful factor in building international borders (which we will be discuss some current dynamics in the gulf of Guinea) and as creating various ways of unbundling territories and sovereignties, given that nor the activity nor its financial investors easily bear being at sovereign powers’ mercy. We will thus explore – through the contractual relations that intimately tie oil companies and sovereign powers, and through financing techniques such as those Exxon called up in the Chad-Cameroon project – how oil production – because it requires being consequently immunized against political and sovereigns' risks – tends to create various ways of territorial enclaving. And here is what this thesis seeks to demonstrate: that oil enclaves are territories – territories which claim to be conceptualized so as to reconcile their “extraterritorial” extent and their still crucial implant in the sovereign territory.

Le secteur agricole regroupe non seulement plus de la moitié de la population rurale pauvre des Pays les Moins Avancés (PMA), mais aussi plus de 60 % de la population active. La majorité des ruraux pauvres tire le principal de ses revenus de l’activité agricole. Le développement agricole peut donc être considéré comme un puissant facteur d’atténuation de la pauvreté. Cependant, le problème du financement des petites exploitations familiales dans les PMA reste un problème non résolu.Si l’on considère que la microfinance est un outil de réduction de la pauvreté, quel que soit le secteur d’activité auquel elle s’applique, alors l’effet optimal de sa mise en oeuvre devrait être constaté là où se trouve la plus grande partie de la population pauvre. Le secteur agricole des Pays Moins Avancés devient alors le terrain privilégié de cette expérimentation. Le défi qui s’impose à la microfinance est donc non seulement de fournir le capital aux agriculteurs, leur permettant d’accroître leur productivité, mais aussi de favoriser une agriculture au service de l'environnement.Par conséquent, le rôle spécifique de la microfinance dans l’agriculture, et plus particulièrement pour les petites exploitations familiales des PMA, est donc questionné.La microfinance saura-t-elle se présenter comme une alternative aux problèmes de financement de l’agriculture familiale ou ne restera-t-elle qu’une illusion ? / In the Less Advanced Countries, the agricultural sector is constituted not only by more than half of the rural population but also by over 60% of the active population. The majority of the poor rural people obtain their main resource incomes from the agricultural activities. The agricultural development could thus be considered as an attenuation factor of the poverty. However, the problem of the financial support toward the small family agricultural exploitation in the Less Advanced Countries still remains an unsolved issue.If microfinance is considered to be a tool for reducing poverty in any activity sector where it is used, then the optimal effect of its implementation should be observed in the area where the majority of poor population is located. So, the agricultural sector of the Less Advanced Countries becomes a privileged field of this experimentation. The challenge that the microfinance has to face is not only to provide financial support to the farmers for allowing them to increase their productivity, but also to promote an agriculture contributing to the environment.As a result, the specific role of the microfinance in the field of agriculture, in particularly for the small family agricultural exploitation in the Less Advanced Countries is questioned.Will the microfinance be able to present itself as an alternative for the issue of the financial support toward the family farms or will it be just an illusion?

Des innovations monétaires, donnant à la monnaie des formes et des caractéristiques nouvelles, sont aujourd’hui utilisées dans le but de favoriser le processus de développement économique. Au Kenya, elles se concrétisent dans les systèmes de monnaie mobile tels que le M-Pesa, ainsi que dans plusieurs monnaies locales mises en place sur le modèle du Bangla-Pesa. Ces monnaies ont des natures et des logiques divergentes, dont la thèse vise à en montrer les impacts et les implications. Pour cela, nous utilisons notamment des données issues de deux enquêtes de terrain.Les innovations monétaires interpellent les théories du développement, qui ont largement exclu la monnaie de leurs analyses, et qui la considèrent généralement comme étant neutre. L’étude de ces dispositifs nous permet de poser les bases d’une théorie monétaire du développement, en questionnant ce faisant le sens à donner au concept de développement, et les rôles que doivent jouer pour celui-ci la monnaie et la finance. / Monetary innovations, giving money new forms and characteristics, are now used to promote the process of economic development. In Kenya, they unfold in mobile money systems such as M-Pesa, as well as in several local currencies implemented on the model of the Bangla-Pesa. These monies have different natures and logics, and the thesis aims to show their impacts and implications. For this, we use data from two field surveys.Monetary innovations challenge development theories, which have largely excluded money from their analyzes, and which generally consider it to be neutral. The study of these schemes allow us to lay the foundations of a monetary theory of development. By doing so, we question the meaning of the concept of development, and the roles that money and finance have to play for it.

Le financement des contrats de la commande publique est une question relevant dans une large mesure de la pratique contractuelle. L’impécuniosité des personnes publiques conduit cependant les acteurs de la commande publique à lui porter un intérêt grandissant. Cette étude se propose de rendre compte du mouvement de financiarisation affectant le droit des contrats de la commande publique et, en particulier, le droit des contrats immobiliers conclus par les personnes publiques. Elle met en évidence la flexibilité de la matière qui ne cesse de s’adapter à l’impératif de financement des opérations d’intérêt général. Cette préoccupation contribue à lui conférer certains caractères. Elle est par ailleurs susceptible d’expliquer les choix du législateur. Cette tendance à l’adaptation est largement confirmée par les récents textes européens et nationaux portant réforme des contrats de la commande publique. Elle révèle toutefois certaines incohérences du droit positif qu’il est utile de mettre en évidence dans un contexte de codification du droit de la commande publique. / The funding for public procurement contracts is a pertinent question in the practice of contract law. Impecuniosity of public entities is driving a growing interest in public procurement law legislation.This study aims to report and account for the trend of financialisation how it affects public procurement law and, in particular, real estate law concluded by the public sector. Furthermore, this study highlights the flexible nature of the aforementioned legislations, which continuously adapt to the financial needs of the common good. This adaptation is an occurrence which implies certain traits regarding the process of financialisation. Moreover, this study may help to explain choices made by legislators.The phenomenon of economic adaptation is widely confirmed by recent European and national texts proposing reform of public procurement contract law.Nevertheless this report reveals certain inconsistencies in positive law, which is valuable to emphasize in the context of codification of public procurement legislation.