Le financement des contrats de la commande publique est une question relevant dans une large mesure de la pratique contractuelle. L’impécuniosité des personnes publiques conduit cependant les acteurs de la commande publique à lui porter un intérêt grandissant. Cette étude se propose de rendre compte du mouvement de financiarisation affectant le droit des contrats de la commande publique et, en particulier, le droit des contrats immobiliers conclus par les personnes publiques. Elle met en évidence la flexibilité de la matière qui ne cesse de s’adapter à l’impératif de financement des opérations d’intérêt général. Cette préoccupation contribue à lui conférer certains caractères. Elle est par ailleurs susceptible d’expliquer les choix du législateur. Cette tendance à l’adaptation est largement confirmée par les récents textes européens et nationaux portant réforme des contrats de la commande publique. Elle révèle toutefois certaines incohérences du droit positif qu’il est utile de mettre en évidence dans un contexte de codification du droit de la commande publique. / The funding for public procurement contracts is a pertinent question in the practice of contract law. Impecuniosity of public entities is driving a growing interest in public procurement law legislation.This study aims to report and account for the trend of financialisation how it affects public procurement law and, in particular, real estate law concluded by the public sector. Furthermore, this study highlights the flexible nature of the aforementioned legislations, which continuously adapt to the financial needs of the common good. This adaptation is an occurrence which implies certain traits regarding the process of financialisation. Moreover, this study may help to explain choices made by legislators.The phenomenon of economic adaptation is widely confirmed by recent European and national texts proposing reform of public procurement contract law.Nevertheless this report reveals certain inconsistencies in positive law, which is valuable to emphasize in the context of codification of public procurement legislation.

Dans l'optique du troisième Objectif de Développement Durable ("Santé et Bien-Etre pour tous"), il est nécessaire d'augmenter les ressources consacrées à la santé dans les pays à faible revenus, mais aussi de s'assurer que ces ressources sont allouées de façon optimale. Pour cela, les mesures d'efficience sont un outil d'analyse adapté pour évaluer la performance des systèmes au niveau macroéconomique ou des établissement de santé au niveau microéconomique, afin d'obtenir "plus de santé pour son argent" (Organisation Mondiale de la Santé, 2010). Au travers de ses quatre chapitres, cette thèse s'inscrit dans la littérature empirique de l'évaluation de l'efficience des systèmes de santé.Le premier chapitre est une revue méthodologique des mesures non-paramétriques d'efficience, utilisées dans les trois chapitres empiriques qui suivent. Le second chapitre estime l'efficience d'un échantillon de 120 pays à revenu faible ou intermédiaire de 1997 à 2014. On considère que les systèmes de santé produisent des résultats en termes de santé (de la survie maternelle et infantile) grâce à des dépenses de santé. Les résultats montrent que, pour un état de santé identique, les pays de l'échantillon pourraient dépenser 20\% de ressources en moins en moyenne, et que l'inefficience augmente avec le niveau de développement.Les deux derniers chapitres sont des études de cas. Le troisième porte sur un échantillon d'hôpitaux municipaux à Weifang, dans la province chinoise du Shandong. Il met en lumière, grâce à des données d'enquête, le potentiel d'amélioration en termes de performance, et le rôle de certains facteurs sur l'inefficience des hôpitaux: la demande de soins, et la part de subventions dans leur revenu. Le quatrième chapitre traite de l'efficience des établissements de soins de santé primaires à Oulan-Bator, en Mongolie. Avec les mêmes ressources, ils pourraient produire 30\% de soins supplémentaires en moyenne. Le bassin de desserte est positivement associé au niveau d'efficience, mais la faible rémunération du personnel, ainsi qu'un équilibre sous-optimal entre personnel médical et non-médical semblent freiner l'efficience des établissements de santé. / In the perspective of the third Sustainable Development Goal ("Good Health and Well-being"), it is necessary to increase financial resources for health in low income countries, but also to ensure that those resources are optimally allocated. To this purpose, efficiency measures appear as a useful tool to assess the performance of healh systems at the macroeconomic level, or of health facilities as the microeconomic level to get "more health for the money" (WHO,2010). Through its four chapters, this thesis provides some empirical evidence to the assessment of the efficiency of health system.The first chapter is a methodological review of nonparametric efficiency measures, used in the three empirical studies that follow. The second chapter assesses the efficiency of a sample of 120 low and middle income countries over the 1997/2014 period. Production function is defined as health expenditures producing health outcomes (maternal and juvenile survival). It concludes that, for the same health outcomes, countries could spend more than 20\% for the same health outcomes, and that inefficiency increases with the level of development of coutries. The last two chapters are case studies. The third one focuses on Township Health Centers in Weifang, Shandong province, China, relying on survey data. It highlights the potential for performance improvement and the role of demand side determinants and of the share of subsidies in incomes to explain efficiency scores. The fourth chapter deals with the efficiency of primary healthcare facilities in Ulan-Bator, Mongolia. It concludes that efficiency could be spurred by about 30\%. Demand side factors are positively associated to efficiency, but low levels of staff remuneration, as well as a suboptimal balance between medical and non-medical staff seem to hinder activity and efficiency of health facilities.

: Avec la globalisation, le concept de développement a progressivement évolué vers une logique d’ouverture plus ou moins contrôlée sur le monde extérieur et orientée par la libéralisation des échanges économiques, diplomatiques et culturelles. L’évolution des relations internationales marquée par cette stratégie d’ouverture a graduellement induit une transformation de la géopolitique mondiale. De nouvelles puissances économiques émergent et ravivent l’intérêt autour du financement du développement dans les pays à faible revenu. A cet égard, le cas de la Chine, qui ficelle minutieusement ses relations avec les pays africains nous interpelle. Par conséquent, cette thèse porte un regard scientifique sur l’intensification des relations sino-africaines dans un contexte de financement du développement. En partant du cadre théorique relatif au lien entre ouverture et croissance, elle ambitionne de démontrer dans quelle mesure l’expérience réussie de la Chine en matière d’ouverture maitrisée sur le reste du monde peut être un atout pour les économies d’Afrique subsaharienne (ASS). En particulier, notre argumentaire repose sur la base de recherches qualitatives et quantitatives menées sur un échantillon de dix pays d’ASS. Aussi, cette thèse veille à mettre en évidence comment le renforcement de la relation sino-africaine qui se manifeste par un accroissement des échanges commerciaux, des flux d’investissements et des flux d’aide, contribue au financement du développement dans les pays d’ASS. / With globalization, the concept of development has gradually evolved into logic of a more or less controlled opening to the outside world, guided by the liberalization of economic, diplomatic and cultural exchanges. The evolution of international relations marked by this opening strategy has gradually induced a transformation of global geopolitics. New economic powers are emerging and reviving an interest around the financing of development in low-income countries. In this regard, the case of China, which is carefully building relations with African countries, challenges us. Therefore, this thesis takes a look at the intensification of Sino-African relations in the context of development finance. Starting from the theoretical framework for the relationship between openness and growth, it aims to demonstrate how the successful experience of China's opening to the rest of the world can be an asset to the economies of sub-Saharan Africa (SSA). In particular, our argument is based on qualitative and quantitative analysis conducted on a sample of ten SSA countries. It also highlights how the strengthening of China-Africa relations, through an increase in trade, investment and aid flows, contributes to the financing of development.

L’intérêt grandissant des États à lutter contre le phénomène de blanchiment s’est manifesté, dans un premier temps, à travers des actions unilatérales axées sur le produit du trafic des stupéfiants. La prise en charge de cette question par la communauté internationale, motivée par ailleurs par les conséquences néfastes du trafic de stupéfiants sur l’économie mondiale, a par la suite suscité la mise en commun des efforts nationaux dans ce domaine. Toutefois, s’agissant du phénomène de blanchiment lato sensu, l’approche extensive adoptée s’est accompagnée de normes tous azimuts de la part d’instances internationales et régionales créant en quelque sorte un cadre illisible et inapplicable de lutte anti-blanchiment.Au milieu de cette cacophonie normative, le Groupe d’Action Financière s’érige, depuis sa création en 1989 à l’initiative du G7/8, comme étant le haut-lieu d’interprétation et de mise en œuvre des normes internationales, notamment les conventions onusiennes et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’efficacité des systèmes nationaux de lutte anti-blanchiment est essentiellement poursuivie sur la base de mesures préventives axées sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. / The increasing interest of countries to combat money laundering has initially been expressed through unilateral actions geared specifically to combatting drug trafficking. The takeover of the fight against money laundering by the international community, otherwise triggered by the disastrous consequences of drug trafficking and the products attained therefrom on the world economy, has imposed at a later stage the conjunction of national initiatives in this area. However, concerning the phenomenon of money laundering lato sensu, the comprehensive approach adopted has generated innumerous norms from international and regional bodies outlining an ambiguous and inapplicable framework.Amid this normative chaos, the Financial Action Task Force stands, since its creation in 1989, as the arena for setting, broadcasting, and ensuring adequate interpretation and implementation of Anti-Money Laundering (AML) international norms. The AML norms include inter alia the UN Conventions and UN Security Council’s resolutions. The effectiveness of the national systems is pursued on the basis of preventive measures in strict proportion to actual risks of money laundering and terrorist financing.

Cette thèse s’intéresse aux questions de soutenabilité dans le financement de la santé au sein des pays à revenus faible et intermédiaire. Elle est articulée autour de quatre chapitres. Les deux premiers chapitres proposent respectivement d’explorer les déterminants de l’efficience technique des dépenses de santé et de leur niveau par habitant dans les pays à revenus faible et intermédiaire. Le premier chapitre analyse l’effet de l’ouverture commerciale sur l’efficience technique des dépenses de santé. Le second chapitre étudie l’effet de la pollution de l’air sur les dépenses de santé. Dans les deux derniers chapitres, nous nous focalisons sur les pays d’Afrique subsaharienne. Le troisième chapitre étudie le rôle que joue le financement prépayé de la santé pour l’amélioration de la santé dans les ménages tandis que le quatrième chapitre se fixe pour objectif d’analyser les déterminants des dépenses prépayées de santé en se focalisant plus particulièrement sur l’instabilité politique. / This thesis focuses on the sustainability issues in health financing in low-and middle –income countries. It is articulated around four chapters. The two first chapters propose to respectively explore the determinants of technical efficiency of health expenditures and their level per capita in low-and middle –income countries. The first chapter analyzes trade openness effect on the technical efficiency of health expenditures. The second chapter investigates air pollution effect on health expenditures. In the two last chapters, we focus on Sub-Saharan African countries. The third chapter studies the role that plays prepayment health financing for health improvement in households whereas the fourth one sets the goal to analyze the determinants of prepayment health expenditures, by particularly focusing on political instability.

Le crédit est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Il existe sous différentes formes (financement participatif, émission obligataire, etc.). L’une des plus répandues reste le crédit bancaire, et lorsque ce crédit est dispensé par au moins deux établissements financiers, il s’agit d’un « crédit syndiqué » qui répond à une certaine organisation collective. C’est dans ce contexte qu’un « agent du crédit » assure l’administration du crédit. En fonction du droit applicable, il peut être un « agent » (droit anglais) ou encore un « mandataire » (droit français). De surcroît, ces financements étant généralement pourvus de sûretés et de garanties il est fréquent de constater l’intervention d’un « agent des sûretés ». Ce dernier agit comme un véritable « gardien » des sûretés et des garanties dont bénéficient les parties financières en garantie de la bonne exécution des obligations des emprunteurs au titre des documents de financement. Son rôle est donc crucial. / Credit is essential for the smooth functioning of the economy. It is existing in various forms (crowdfunding, bond issuance, etc.). One of the most widespread is the bank loan, and when this credit is provided by at least two financial institutions, it is a "syndicated loan" that has to fulfil a certain collective organization. It is in this context that a "facility agent" ensures the administration of loan. Depending on the applicable law, it may be an « agent » (English law) or a « mandataire » (French law). Moreover, as these financings are generally provided with security and guarantees, it is frequent to observe the intervention of a "security agent". The latter acts as a "guardian" of the security and guarantees the financial parties are benefiting from as guarantee of the proper performance of borrowers' obligations under the finance documents. Its role is therefore crucial.

L’equity crowdfunding (ECF) est un mode d’investissement récent, accessible au grand public, qui a pour caractéristiques de se dérouler en ligne, au sein d’une communauté virtuelle, dans l’environnement d’une plateforme intermédiaire.Ce travail doctoral a pour objectif de mieux comprendre le comportement des investisseurs particuliers qui achètent des produits financiers en ECF, les crowdinvestors.En s’inscrivant dans le courant de la valeur de consommation, cette recherche contribue à définir les sources de valorisation d’investissement en ECF et en étudie spécifiquement la dimension participative et son influence sur la décision d’investissement.Une revue de littérature en finance entrepreneuriale sur le profil, les motivations, le comportement d’investissement et les facteurs d’influence de la décision d’investissement des crowdinvestors est proposée. Une enquête exploratoire reposant sur 13 entretiens et une étude empirique testant un modèle d’équations structurelles sur la base de 436 questionnaires, ont été menées auprès de membres de la plateforme d’ECF française WiSEED.L’analyse des données menée avec l’approche PLS montre que la valeur perçue de l’expérience de participation a une influence significative sur la valorisation de l’investissement, mais pas sur la décision d’investissement. Nous mettons en évidence le rôle central de l’expertise subjective du capital-amorçage des individus comme antécédent de la décision d’investissement, de la valorisation de l’expérience de participation et de l’engagement dans la communauté en ligne. Enfin, les résultats indiquent que le risque perçu n’est pas un modérateur du modèle tandis que la sophistication de l’investisseur en est un. / Equity crowdfunding is a recent investment mode, opening acces to venture capital to unsophisticated investors. ECF allows platform-based online investment within a virtual community.This research aims to improve understanding of indivual investors financial products consumption, in the ECF context, the so-called crowdinvestors.Building on consumption value theory, this research helps defining ECF-investment value sources for crowdinvestors. It focuses especially on the ‘participation in community’ dimension of ECF as a determinant of various investment behaviors.A litterature review in entrepreneurial finance is presented to define profiles, motivations, investment behaviors and quality signals influencing crowdinvestors’ investment decision.To answer three main research questions, an exploratory study was conducted on 13 members on french ECF platform WiSEED. We put in evidence the difference between the investment experience and the participation in community experienceThus, an empirical study based on a theoretical model is conducted and various PLS analysis are run on a set of 436 surveys answered by WiSEED members. Results show that perceived value of participation experience has a positive and significant influence on perceived value of investment but no influence at all on investment decision.Though, we highlight the central role of individuals’ venture capital expertise both on their investment (amount and number), their engagement within the platform community and their participation experience perceived value. inally, results indicate that perceived risk is not a moderator of the model whereas investor sophistication is.

La couverture universelle de santé est aujourd’hui au coeur du financement de la santé. Dans ce contexte, le développement des mécanismes d’assurance et l’amélioration de l’efficience constituent des enjeux majeurs pour garantir l’équité dans l’accès et le financement des services de santé. La transition vers la couverture universelle de santé s’appuie sur la combinaison des fonds d’équité de santé et de l’assurance santé communautaire au Cambodge et sur le développement de l’assurance santé communautaire en Chine avec le Nouveau Système de Coopératives Médicales Rurales. Alors que les modalités du financement de la santé changent, l’utilisation des ressources devient un enjeu central et on doit alors s’interroger sur leur efficience dans le contexte de la couverture universelle de santé. C’est l’objet de cette thèse qui s’articule autour de quatre chapitres. Le chapitre I analyse les enjeux du financement de la santé dans les pays en développement dans le contexte de la couverture universelle de santé, montrant pourquoi la problématique de l’efficience en constitue l’une des interrogations centrales. La thèse se concentre alors sur l’étude de l’efficience des établissements de santé au travers de trois chapitres. Le chapitre II porte sur la mesure de l’efficience technique via l’analyse d’enveloppement des données. Les chapitres III et IV présentent des études de cas portant respectivement sur l’activité et l’efficience des centres de santé de la province de Takéo au Cambodge et des hôpitaux municipaux de la préfecture de Weifang en Chine dans le contexte des réformes orientées vers la couverture universelle de santé. / Universal health coverage is at the heart of health financing. In such context, the development of insurance mechanisms and the improvement of efficiency are major stakes to insure equity in access and financing of health care services. In Cambodia, the transition to universal health coverage relies on a combination of health equity funds and community-based health insurance while in China it relies on the development of community-based health insurance with the New Rural Cooperative Medical Scheme. The composition of health financing evolves and thus, the utilization of resources becomes a central issue. So, as it proposed in this thesis, we have to examine the efficiency in the context of universal health coverage. The chapter I analyses the issues of health financing in developing countries in the context of universal health coverage and underlines why the efficiency is the central issue. The thesis then concentrates on the study of efficiency through three chapters. Chapter II details the data envelopment analysis to estimate technical efficiency. Chapters III and IV respectively study the activity and efficiency of health centers of Takeo province in Cambodia and townships hospitals of Weifang prefecture in China, in the context of reforms oriented to universal health coverage.

La Couverture Santé Universelle (CSU) vise permettre à chaque individu d’utiliser les services de santé dont il a besoin sans risque de ruine financière ou d’appauvrissement. Bien que le concept de CSU offre un cadre directeur important pour une nation, tous les pays, quel que soit leur niveau de revenu, sont aux prises avec la réalisation ou le maintien de la couverture universelle. Dans ce contexte, générer des preuves sur les expériences des pays et partager les leçons sur les principales contraintes et les choix stratégiques utilisés pour surmonter les barrières techniques serait susceptible de permettre aux pays à revenus faibles ou intermédiaires d’aller de l'avant et de progresser plus rapidement vers la CSU. La thèse propose une analyse comparative de plusieurs instruments politiques, utilisés par cinq cas pays (Niger, Vietnam, Bangladesh, Gabon, France), pour étendre la couverture sanitaire et la protection financière. L’analyse montre que les interventions simples, comme la suppression des frais des utilisateurs (Niger) ou de l'assurance santé à base communautaire (Bangladesh), peuvent accroître l'utilisation des services pour les groupes les plus défavorisés, mais font face à de fortes limitations dans l’atteinte de plus grandes ambitions. Des réformes plus articulées ont démontré des gains importants dans le développement de la couverture santé, mais font également face à des défis pour trouver l'espace budgétaire suffisant (Gabon) et améliorer l’efficience et l'équité du système (Vietnam). Enfin, la thèse analyse les effets de différentes réformes utilisées pour maintenir les gains de la CSU dans des systèmes de santé mûrs, tel que la France. Dans l'ensemble, la thèse a démontré que le menu des réformes vers la couverture universelle est vaste, complexe et perpétuel mais que certains chemins peuvent conduire au succès. / Universal Health Coverage (UHC) is to ensure that everyone can use the health services they need without risk of financial ruin or impoverishment. While the UHC concept offers a powerful framework for a nation, all countries, irrespective of their income level, are struggling with achieving or sustaining universal coverage. In this context, generating evidence about countries’ experiences and sharing lessons on key constraints and strategic choices used to overcome technical barriers would likely enable low-and-middle countries to move forward and make faster progress toward UHC. The thesis provides a comparative analysis of policy instruments used by five selected country cases (Niger, Vietnam,Bangladesh, Gabon and France), to expand health coverage and financial coverage. Analysis shows that single interventions, like user fee removal (Niger) or community-based insurance (Bangladesh), can increase service utilization for the most disadvantaged groups but face strong limitations toward greater ambitions. More articulated reforms have demonstrated significant gains in expanding health coverage but also face challenges in finding the adequate fiscal space (Gabon) and in strengthening system’s efficiency and equity (Vietnam). Finally, the thesis analyzed the effects of different reforms used to sustain gains of UHC in mature health systems, like France. Overall, the thesis demonstrated that the reform agenda for universal coverage is large, complex and perpetual but that certain pathways can ensure success.

Cette thèse est articulée autour de deux questions centrales visant à expliquer pourquoi et comment devrait être organisée la Complémentarité entre les Banques et les institutions spécialisées dans la Microfinance (CBM), afin de financer efficacement le développement dans les pays de l’UEMOA : l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Les aspects bancaires de la théorie de rattrapage économique de Gerschenkron sont adaptés au contexte de la prépondérance de l’économie informelle dans l’UEMOA. L’analyse empirique montre, quant à elle, que les secteurs bancaires et microfinanciers de l’UEMOA sont respectivement réfractaires et peu performants - en termes de rentabilité et d’impact social - pour l’autonomisation du processus de CBM. Relativement à la mise en oeuvre de la CBM, le cadre néoinstitutionnaliste de l’hybridité de la firme est mobilisé en vue d’intégrer et d’expliciter le rôle de l’autorité publique vis-à-vis des acteurs financiers privés, dont ceux du « mobile banking ». Par ailleurs, les « best practices » internationales dans la microfinance servent également de références empiriques et typologiques aux pays de l’UEMOA, en vue d’une coordination publique indirecte ou directe de la CBM. / This thesis is based on two central questions whose purpose is to explain why and how the institutional complementarity should be organized between banks and microfinance institutions (MFIs) to effectively finance the development process of WAEMU (West African Economic and Monetary Union) countries. The banking aspects of Gerschenkron’s catch-up theory are adapted to the large informal context of the WAEMU economies. At empirical level, the independent and private processes of Complementarity between Banks and Microfinance institutions (CBM) are scarce in WAEMU as long as banks avoid risks associated with adaptation to microfinance customers, and MFIs are not efficient for infrastructure modernization and expansion. Thus, to implement CBM processes, the neo-institutionalist framework of hybridity of the firm and the international best practices in microfinance are mobilized in order to clarify the role of public authorities towards private financial actors, including the mobile banking operators.