La théorie bancaire récente a bien mis en évidence l'avantage comparatif des banques dans l'octroi du crédit aux petites et moyennes entreprises. La dépendance des PME vis-à-vis du financement bancaire est caractérisée par une asymétrie d'information due à l'opacité des firmes. Afin d'échapper à la surveillance de la banque prêteuse, les entreprises se dirigent vers une multibancarisation comme étant d'une part un contrat d'assurance implicite contre le risque de rationnement et d'une autre part une stratégie de diversification des sources de financement. Cette stratégie élimine également le risque de capturation (Hold-up problem) provenant de l'avantage informationnel détenu par la banque prêteuse et assure des conditions de crédits plus favorables. Ce travail de recherche teste et analyse les effets de la relation durable et de la multibancarisation sur les conditions de crédits. Après une présentation des fondements théoriques nous testons, sur un échantillon de 150 PME libanaises, l'effet du financement relationnel multibancaire respectivement sur le coût du crédit, le rationnement du crédit et les garanties demandées. Nous testons de même l’effet de la consolidation bancaire sur la propension des PME à diversifier leurs relations bancaires. / The recent banking theory highlights the comparative advantage of banks in financing SME (Small and Medium-Sized Enterprises. The dependence of the SME from the banking financing is mainly due to their information opacity. To escape the permanent control of the banks, companies go to a multi-banking relationship as an implicit insurance contract against the availability risk but also as an efficient way to diversify sources of funding. This strategy also eliminates the risk of capturation (Holdup Problem) resulting from the informative advantage detained by banks and insures more favorable credit terms. This research tests and analyzes the effects of the long-lasting relation and the multi-banking relationships on credit terms. After a detailed presentation of the literature review when we developed the main theoretical concepts we tested our hypothesis on a sample of 150 Lebanese SME firms. Our empirical works was focused on the effect of the multi-banking financing respectively on the credit cost, on credit availability and on collaterals. We also tested the effect of banking Mergers and acquisitions on SME’s intention to diversify their banking relations.

Il est une idée généralement admise consistant à dire que la fonction de Compliance officer est conçue autour d'une obligation de moyen, négative pour la fonction. Nos travaux nous ont amenés à conclure de la nécessité de poser une notion d'intégrité financière dont la définition réponde également aux exigences des missions du Compliance officer. il s'agit ainsi d'envisager les outils techniques et juridiques inhérents au poste de Compliance officer. Ces outils trouvent leur fondement logique dans la notion d'intégrité financière, à l'issue d'un examen clinique du poste de Compliance officer. La nécessité d'une notion qui soit fonctionnelle amène à retenir que l'intégrité financière consiste en la protection de la circulation légitime de la monnaie et des obligations monétaires. Les réflexions autour de cette notion d'intégrité financière permettent d'isoler une notion d'intégrité qui est opératoire dans la lutte contre la criminalité financière. Ainsi, au même titre qu'il y a dans les sciences criminelles un champ d'étude consacré à l'intégrité physique ou morale de la personne, il était souhaitable que fût identifié un champ d'étude consacré à la circulation de la monnaie. La conséquence d'une telle approche consiste en la reformulation des besoins des institutions impliquées dans la lutte contre la criminalité financière et à une redéfinition de l'offre de formation universitaire sur cette thématique. / People think that the function of Compliance Officer is conceived on an obligation of means. Then, the Compliance Officer is rather seen as "spoilsport". Therefore, seeking for the element for lack of which the Compliance Officer could not be effective became a necessity. Our thoughts lead us to conclude about the need to put down a financial integrity notion whose definition also answers to the duty of the Compliance Officer. Furthermore, we wanted to have a clinical look on the position of Compliance Officer. The will to have a definition of the financial integrity that can be practical has leaded us to retain that financial integrity was the guarding of the rightful flow of money and monetary debentures. Put in those terms, the definition of the financial integrity firstly required presenting monetary items and their protection system. Then, the operating qualities of such a notion in the achievement of the Compliance Officer duty needed to be presented secondly. Beyond the only purpose of the Compliance Officer, our thoughts about the notion of financial integrity aimed at isolating an integrity notion that could be functional in the fight against financial criminality. In other words, as there is a field dedicated to the study of physical or moral integrity of a person, it was desirable that a field dedicated to the flow of money and monetary items could be identified in criminal sciences. Such an approach could participate to reword the needs of financial institutions involved in the fight against crime, and to redefine the university schedule of training by basing the learning process of financial methods on the circulation of items and the monetary objects.

Dans le cadre d’une comparaison avec les règles en vigueur en France, cette thèse propose d’étudier le droit applicable au financement par les marchés boursiers au sein de l’espace OHADA à l’aune des systèmes juridiques qui ont influencé sa formation et ses « Actes uniformes ». L’étude suggère que les paramètres juridiques qui affectent l’OHADA depuis sa création sont bien plus variés que la simple mention du droit français. Ils sont africains, européens et internationaux. De même, l’on met en exergue les réponses méritoires de l’OHADA à des problématiques de régulation dont pourrait s’inspirer le droit français. L’on peut affirmer qu’il n’y a pas ici de droit exotique ou davantage un système purement esthétique de droit, mais bien au contraire, simplement du droit. Introuvable pierre philosophale, si l’OHADA n’est pas omnipotente comme l’indiquent les aspérités que l’on esquisse, elle possède les qualités de la boussole qui montre la voie à suivre pour accompagner le développement des marchés financiers et de leurs avatars. Sans nécessairement créer un nouvel acte uniforme relatif aux marchés financiers, elle pourrait, par des voies alternatives, accroître la sécurité juridique et judiciaire qui sont, on le rappellera, dans ses gènes. / In a comparison with the rules in force in France and Africa, we have studied the law applicable for funding by stock exchanges within the OHADA space in light of the legal systems that have influenced its formation and its "Uniform Acts". The study reveals that the legal parameters affecting OHADA since its creation are much more varied than the mere mention of French law. These parameters are African, European and international. Similarly, the meritorious responses of OHADA to regulatory issues that could inspire French law are highlighted. It can be said that there is no exotic law in this case or either a purely aesthetic system of law, but rather, on the contrary, simply the law. Untouchable like a philosopher's stone, if OHADA is not all powerful as the asperities outlined show, it possesses the qualities of the compass that indicates the way forward. Without necessarily creating a new "uniform act" relating to financial markets, it could, by alternative means, increase the legal and judicial security which are, let us not forget, in its genes.

Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve actuellement au centre des préoccupations des acteurs et des observateurs de celle-ci. La question de savoir comment le droit peut faciliter le financement des entreprises de l’ESS mérite donc qu’on y consacre une analyse systémique. Le cadre juridique du financement de l’ESS est posé par les normes impératives en droit des sociétés et des groupements de l’ESS. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS dresse une liste limitative des formes juridiques appartenant à l’ESS : associations loi 1901, fondations, coopératives, mutuelles et sociétés commerciales sous certaines conditions. Afin de discuter les normes impératives ayant un impact sur le financement des entreprises de l’ESS, la première partie de cette thèse reconstitue l’offre éparse de statuts et leur régime juridique. En découle, dans la seconde partie, une critique ordonnée de l’accès aux ressources financières, selon qu’elles sont destinées aux organisations sans but lucratif (OSBL) ou aux sociétés, libérales ou avec une contrepartie, qu’elles soient le fruit d’un investissement ou qu’elles proviennent d’une des parties prenantes. Cette thèse aboutit à cinq séries de propositions de réformes : la redéfinition de l’ESS pour un fléchage plus affûté des ressources financières dédiées ; la révision des normes impératives entravant la performance financière des OSBL ; la stimulation de l’investissement dans l’ESS ; la sécurisation des ressources des entreprises de l’ESS au moyen de l’évaluation de l'impact social ; la pérennisation des aides d’État, eu égard à l’utilité sociale, et des compensations pour obligation de service public / Nowadays the financing of the social and solidarity economy (SSE) lies at the forefront of the concerns plaguing operators and observers in the sector. Therefore, how can SSE financing be eased by law is an issue that deserves a systemic analysis. The legal framework for SSE financing has been set by peremptory norms of SSE corporate law. French act n°2014-856 of 31 July 2014 on the SSE establishes a restrictive list of legal forms that automatically belong to the SSE: non-profit organisations, foundations, cooperatives, mutual societies and commercial companies under certain conditions. With a view to discussing the peremptory norms which affect the financing of social enterprises, the first section of this thesis gives an overview of the SSE statutes and their scattered legal regime. As a result, the second section provides a sorted review of the access to financial resources, whether they are intended for not-for-profit or for-profit organisations, with or without consideration, and whether they stem from an investment or are provided by a stakeholder. This thesis leads to five series of reform proposals: redefining the SSE for a better earmarking of the dedicated financial resources; revising the peremptory norms that hinder the financial performance of not-for-profit organisations; stimulating investments in the SSE; securing the resources for social enterprises through the assessment of their social impact; perpetuating both state aid regarding social utility and compensations for public service obligations

La décision de détention d’actifs liquides par les entreprises a fait l’objet de rares recherches. Pourtant,les entreprises françaises détiennent des niveaux importants de liquidités parmi leurs actifs. Ce travailvise à étudier théoriquement et empiriquement les motivations et les conséquences de la décision dedétention d’actifs liquides par les entreprises.La première partie de la thèse a pour objectif d’établir un état de l’art des théories explicatives ducomportement accumulateur de liquidités des entreprises. La deuxième partie cherche à testerempiriquement ces théories sur un échantillon de 202 entreprises françaises cotées au SBF 250. Il s’agit,d’un côté, de vérifier s’il existe un niveau optimal d’actifs liquides, de présenter les différents avantageset inconvénients de la détention de liquidités et de déterminer quels facteurs intrinsèques (financiers etorganisationnels) et macro-économiques influencent le niveau de liquidités, et d’un autre côté, d’estimerl’impact des actifs liquides sur l’investissement, la performance économique et financière ainsi que surla valeur de marché de l’entreprise. Le traitement de ces deux questions est articulé autour de l’étudedes rôles modérateurs des contraintes de financement, de la gouvernance d’entreprise et des conditionsmacroéconomiques. / The topic of corporate cash holdings has received relatively little attention from the academicresearchers. Yet, French firms hold significant cash reserves. This research aims to investigate,theoretically and empirically, the motivations and implications of the decision to hold cash.The first part of the thesis aims to provide a state of the art of the theories explaining corporate cashholding behavior. The second part seeks to empirically test these theories on a sample of 202 Frenchcompanies listed on the SBF 250. We first test the existence of an optimal level of liquid assets. Wesubsequently explore the advantages and disadvantages of holding cash before we examine the specific(financial and organizational) and macro-economic determinants of corporate cash levels. Finally, weestimate the impact of liquid assets on firms’ investment, performance and value and then we analyzethe moderating roles of financial constraints, corporate governance and macroeconomic conditions.

Cette thèse apporte une lumière sur divers aspects du financement par émission d’obligations convertibles sur le marché ouest européen entre 1994 et 2016. La première étude analyse la réaction du marché à l’annonce d’obligations convertibles en période de crise. Nos résultats montrent une réaction significativement plus négative en période de crise qu’en période normale. L’étude des déterminants de cette réaction indique que les investisseurs intègrent le potentiel des obligations convertibles à réduire les coûts de financement externes. Cependant, la réaction négative du marché est au moins partiellement due à la suspicion d’une possible surévaluation de l’émetteur et cette suspicion est exacerbée en périodes de crise financière. Par ailleurs, nous montrons qu’une part de la réaction négative enregistrée à l’annonce des convertibles est probablement due aux ventes à découvert opérées par les arbitragistes. La deuxième étude de cette thèse teste la théorie du financement séquentiel de Mayers (1998) qui prédit que le recours aux obligations convertibles permet de financer de façon optimale des investissements séquentiels. Nous évaluons l’importance du call émetteur dans la mise en œuvre optimale du financement séquentiel en comparant les activités de financement et d’investissement des firmes ayant rappelées par anticipation leurs obligations convertibles à celles d'entreprises du même secteur les ayant remboursées normalement à leur échéance. Nos résultats indiquent que la clause de rachat anticipé permet aux émetteurs de minimiser les coûts d’émissions et signale une stratégie de financement séquentiel sous sa forme « forte ». De plus, le modèle des doubles différences indique que les firmes ayant rappelées leurs convertibles par anticipation investissent plus que les entreprises les ayant remboursées normalement aux dates de rappel et ce en considérant les effets temporels et autres variables de contrôle. Le dernier chapitre de cette thèse traite de la politique de remboursement anticipé des obligations convertibles. Nous montrons à l’instar des études précédentes que les firmes retardent le rappel de leurs convertibles par rapport au point optimal de rappel préconisé par Ingersoll (1977). L’analyse des différentes théories justifiant le rappel tardif des obligations convertibles débouche sur des résultats cohérents avec l’hypothèse de détresse financière mais rejette celles liées à l’existence de la période de notification. / This thesis focuses on three aspects of convertible bonds financing using a Western European sample between 1994 and 2016. The first study of this thesis is related to the shareholder wealth effects at the announcement of the convertible bonds issuance during financial crises. We find that the market reaction is more negative during crises’ periods compared to that in normal periods. Analysis of the determinant of this reaction indicates that the market recognizes the potential of convertible bonds to reduce agency and adverse selection costs. However, we also find that the signal of overvaluation sent by the issuance mitigates the investors’ optimism about the ability of the convertible bonds to alleviate external financing costs and this bad signal is exacerbated during the financial crises. Furthermore, we find that firms that are short-sale constrained incur less negative market reaction. The second study tests the sequential financing theory of Mayers (1998) which supports that firms issue callable convertible bonds in order to implement optimal sequential financing strategy. We point out in this study the importance of the call provision by comparing the investment and financing activities of Western European firms that early called their convertible bonds to those in the same industry that redeemed their bonds at maturity. We find that the inclusion of such provision allows firms (callable convertible bonds issuers) to better control issuance costs and signals a “strong” sequential financing strategy. We also find that the calling firms invest more than the non-calling firms at the call date and the difference-in-differences model shows that this difference is due to the call decision, after controlling for time fixed effects and other control variables. The last chapter of this thesis addresses the issue of convertible bonds call delay. As previous studies, we find that the companies do not call their bond at the optimum point identified by Ingersoll (1977). Unlike previous researches in the same area, our study considers the main theoretical rationales for convertible bonds call delay. We find strong evidence for the financial distress hypothesis, little evidence for cash flow advantage and signaling theories but no evidence for the notice period justification.

L'accès aux médicaments essentiels (ME) est un élément clé de la qualité des soins dans un système de santé. Par ailleurs, le financement basé sur la performance (FBP) attire de plus en plus l'attention des décideurs comme une intervention pour améliorer la prestation des services de santé, y compris l’accès aux ME, dans les pays à faible et moyen revenus (PFMR). Malgré l’intérêt croissant de la recherche sur le FBP, très peu d’étude ont porté sur la mise à l’agenda d’une telle réforme ou son maintien à l’ordre du jour au fil du temps, encore moins sur l’influence de celle-ci sur l’accès aux ME dans les PFMR. A travers une analyse du programme de FBP au Cameroun, la présente thèse vise à faire avancer les connaissances en examinant les questions suivantes : qu’est-ce qui explique l’apparition du FBP au niveau de la politique nationale de la santé et quel est l’impact de ce programme sur l’accès aux ME? Le devis de recherche est celui d’une étude de cas et la démarche analytique s’appuie sur la combinaison des données qualitatives, à travers des entrevues réalisées auprès des acteurs clés du programme FBP au Cameroun, et quantitatives, issues de l’évaluation d’impact de ce programme. La perspective conceptuelle est celle des cycles de politique, du cadre de transfert des politiques et de la recherche interventionnelle. Les résultats sont structurés en quatre articles scientifiques. La mise du FBP à l’agenda au Cameroun s’est construite à partir des rapports et événements identifiant l'absence d'une politique de financement de la santé adaptée comme une question importante à laquelle il fallait s'attaquer (article 1). L'évolution du discours politique vers une plus grande responsabilisation a permis de tester de nouveaux mécanismes. Un groupe d'entrepreneurs politiques de la Banque mondiale, par le biais de nombreuses formes d'influence (financière, conceptuelle, fondée sur la connaissance et les réseaux) et en s'appuyant sur plusieurs réformes en cours, a collaboré avec de hauts fonctionnaires du gouvernement pour mettre le programme FBP à l'ordre du jour. Des organisations non gouvernementales internationales ont été recrutées au début du programme pour assurer sa mise en œuvre rapide. Toutefois, il a fallu transférer ce rôle aux organisations nationales pour assurer la pérennité, l'appropriation et l'intégration de l'intervention du FBP dans le système de santé (article 2). L'expérience de ce transfert montre que les éléments favorisant la réussite d’un tel processus incluent des directives structurées, une appropriation et planification conjointe de la transition par toutes les parties, et un soutien post-transition aux nouveaux acteurs. Les données qualitatives suggèrent que la mise en œuvre du programme FBP influence l’accès aux médicaments essentiels par l’entremise de plusieurs facteurs, notamment une plus grande autonomie des formations sanitaires, une régulation appliquée des équipes cadre de santé, une plus grande responsabilisation des acteurs du médicament et la libéralisation du système d’approvisionnement (article 3). Cependant, le programme a eu un impact très limité sur la disponibilité des ME (article 4). L'intervention n’a été associée à aucune réduction des ruptures de stock de ME, sauf pour la planification familiale (PF), avec une hétérogénéité des effets entre les régions et les zones urbaines et rurales. Ces résultats sont la conséquence d'un échec partiel de la mise en œuvre de ce programme, allant de la perturbation et de l'interruption des services à une autonomie limitée des formations sanitaires dans la gestion des décisions et à un retard considérable dans le paiement des prestations. / Access to essential medicines (EM) is a key element of quality of care in a health system. Accordingly, performance-based financing (PBF) is increasingly attracting the attention of policy makers as a promising intervention to improve health service delivery, including access to essential medicines, in low and middle-income countries (LMICs). Despite the growing interest in PBF research, very few studies have focused on how such a reform has been put on the agenda or how it has been maintained over time, much less how it has influenced access to EMs in low- and middle-income countries. Through an analysis of the PBF program in Cameroon, this thesis aims to advance knowledge by examining the following questions: What explains the emergence of PBF at the level of national health policy and what is the impact of this program on access to EMs? The research design is a case study and the analytical approach is based on a combination of qualitative data, through interviews conducted with key actors of the PBF program in Cameroon, and quantitative data from the impact evaluation of this program. The conceptual perspective is that of policy cycles, the policy transfer framework and intervention research. The results are structured into four scientific articles. Putting the PBF on the agenda in Cameroon was built from reports and events identifying the lack of an appropriate health financing policy as a critical issue that needed to be addressed (article 1). The evolution of political discourse towards greater accountability made it possible to test new mechanisms. A group of political entrepreneurs from the World Bank, through many forms of influence (financial, conceptual, knowledge-based and networked) and building on several ongoing reforms, worked with senior government officials to put the PBF reform on the agenda. International non-governmental organizations were recruited at the beginning of the programme to ensure its rapid implementation. However, this role had to be transferred to national organizations to ensure sustainability, ownership and integration of the PBF intervention into the health system (Article 2). The experience of this transfer shows that the elements for the success of such a process include structured guidelines, joint ownership and planning of the transition by all parties, and post-transition support to new actors. The implementation of the PBF programme influences access to essential medicines through several factors, including greater autonomy of health v facilities, enforced regulation of district medical teams, greater accountability of drug stakeholders and liberalization of the supply system (Article 3). However, the programme had a very limited impact on the availability of EMs (Article 4). The intervention was not associated with any reduction in EM stock-outs, except for family planning (FP), where the reduction was 34% (P = 0.028), with a heterogeneity of effects between regions and urban and rural areas. These poor results were likely the consequence of partial implementation failure, ranging from disruption and discontinuation of services to limited facility autonomy in managing decision‐making and considerable delay in performance payment.

Cette thèse, dans ses deux parties distinctes se veut une contribution à la compréhension des phénomènes de coopération et des facteurs concourant à leur stabilité dans les domaines de l'Économie Publique et Industrielle. Il est ainsi utilisé à cette fin les outils classiques de théorie des jeux aussi bien coopératifs que non coopératifs. En Économie Publique, la réussite et la stabilité d'une action collective pour le financement d'un bien public (cf première partie) est souhaitable, puisqu'elle permet d'atteindre un niveau de production efficace (au sens de Pareto), que ne peut permettre un processus non coopératif. En revanche, les phénomènes de concentration en Économie Industrielle (cf deuxième partie), sont en général indésirables car se faisant au détriment des intérêts du consommateur. Cela étant, que la coopération soit destinée à la production d'un bien public ou qu'elle constitue la base de la formation d'une structure de marché concentrée, les contractants sont confrontés à un même problème : la difficulté de stabilisation de l'accord eu égard à l'émergence du phénomène de "free-riding", qui met en échec la pérennité de la coopération. Ce phénomène, conséquence directe des externalités générées par tout processus de coopération (que cela soit en Économie Publique ou Industrielle), est considéré comme un facteur important d'échec des initiatives d'entente. Il est considéré par certains auteurs en Économie Industrielle comme un argument à l’encontre de tout interventionnisme étatique anti-trust. En Économie Publique, il paraît justement expliquer et justifier les fréquentes interventions de l'État du fait qu'il freine toute action de financement collective et volontaire des agents en vue d'une production collectivement suffisante de bien public. Des questions essentielles s'imposent alors à l'analyse : ces phénomènes "bloquants" sont-ils systématiques ou dépendent-ils des caractéristiques initiales de l'économie considérée ? Comment interagissent les paramètres en présence pour déterminer la réussite de la coopération ? Indépendamment des natures distinctes des Economies étudiées dans les deux parties, c'est à ces questions que nous apporterons des éléments de réponses dans cette thèse. Dans la première partie, l'analyse de l'impact des richesses initiales sur les différentes issues de jeux non-coopératifs, centre d'intérêt de récents travaux, est généralisée à un jeu où les joueurs sont non plus des individus isolés mais des groupes de joueurs (coalitions). Nous montrons de quelle façon les caractéristiques de l'Économie se combinent pour déterminer les issues non-coopératives qui sont autant d'alternatives à la coopération. Nous envisageons dans un deuxième temps les problèmes liés à la coopération. Kolm [1987] souligne l'importance de la prise en compte des interactions stratégiques entre les coalitions scissionnistes. Cette idée a été appliquée par Kolm principalement au financement d'un bien public mais aussi à d'autres problèmes où la coopération génère des effets externes comme celui de la coordination internationale des politiques macro-économiques. Nous développons sur la base de cette idée, un cadre conceptuel dans lequel peuvent s'inscrire les problèmes posés par la coopération et sa stabilité. L'instrument principal d'analyse est le coeur et quelques unes de ses extensions dues principalement à Aumann [1961] et Moulin [1981]. Nous proposons également d'autres notions de coeur spécialement adaptées à l'étude des problèmes soulevés. Dans la deuxième partie, la question de la stabilité d'une action coopérative est posée dans un cadre de concurrence imparfaite, et plus précisément sur un marché différencié. Notre travail se situe dans le prolongement des analyses engagées dans le cadre de deux littératures, une traitant des problèmes de fusion-acquisition et l'autre de cartellisation. L'objectif principal est la mesure de l'impact d'une concurrence extérieure sur l'évolution du marché vers des structures concentrées. Nous montrons comment interviennent le nombre d'entreprises fusionnées (ou cartellisées), la différence d'exposition de ces firmes vis à vis de la concurrence extérieure, et la taille de cette dernière dans la réussite ou l'échec de la coopération. Trois facteurs de déstabilisation sont pour cela pris en compte : le "free-riding" (qui freine aussi bien les opérations de fusion que les opérations de cartellisation), la "déviation" par rapport au système de prix coopératif (s'il s'agit d'une cartellisation), et la menace d'entrée d'une nouvelle entreprise sur le marché.

Notre étude porte sur le programme d’appui à la création en arts visuels contemporains du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). La question soulevé habituellement ce type de programme qui s’appuie sur l’évaluation par les pairs est la suivante : les décisions sont-elles « biaisées »? Mais derrière cette question, il y a en a une autre, plus fondamentale : sur quels critères se base l’évaluation? Nous nous intéressons à comprendre le rapport entre l’évaluation de la qualité artistique et l’attribution de bourses. Plus spécifiquement, nous cherchons à analyser comment sont déterminées la qualité et la valeur d’une candidature en arts visuels, sur quels types d’arguments et de critères s’appuie l’évaluation artistique et par quels moyens cette dernière pourra créer une iniquité entre les candidats. Il s’agit donc d’une recherche qui relève de la sociologie de l’art, mais d’une sociologie qui prend en compte le contexte institutionnel et dont l’objet sont les valeurs qui sous-tendent l’évaluation artistique, dans le cadre d’une organisation autonome de subvention des arts. Dans cette perspective, les valeurs artistiques ne se définissent pas ex nihilo mais in situ, dans des situations (ex. comités d’évaluation) et dans un contexte institutionnel précis (le CALQ). L’évaluation de la qualité artistique s’inscrit donc dans des dynamiques sociales concrètes et particulières qu’il nous revient d’observer et d’analyser minutieusement. Notre attention portera spécialement sur les mécanismes de prise de décision et à la construction collective des jugements. / Our study focuses on the Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ) program to support the creation of contemporary visual arts. The question that usually rises about this type of programs, which are based on peer review, is: are the decisions "biased"? But behind this question, there is another more fundamental: what criteria the evaluations are based on? We are interested in understanding the relationship between the artistic quality assessment and the fellowships. More specifically, we seek to analyze how are determined the quality and value of an application in visual arts, what types of arguments and criteria sustain an artistic assessment and by which means the latter may create inequity between candidates. Therefore our research is related to the sociology of arts; nonetheless we take into account the institutional framework and the values that underlie the artistic assessment in the context of an autonomous arts’ funding organization. In this perspective, artistic values are not defined ex nihilo but in situ, in concrete situations, such as the evaluation committees, and in a specific institutional context, the CALQ. The artistic quality assessment is built into concrete and particular social dynamics, which compel us to observe and analyze them carefully. In this sense, our attention will particularly address the mechanisms of decision-making and the collective judgments.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LLM en droit" / Le présent mémoire analyse le phénomène des prises de contrôle inversée (PCI). Cette technique permet à une société privée de se faire acquérir par une société publique coté en Bourse. Elle obtient de cette dernière, en contrepartie, un nombre si important de ses actions qu'à la suite de la transaction, la société privée contrôle la société publique qui vient légalement de l'acheter. D'où la prise de contrôle dite inversée. Le but de l'opération consiste pour la société privée à devenir publique rapidement, et ce, à coûts moindres, comparativement à un appel public traditionnel. La société privée profite ainsi de son nouveau statut pour se financer par un appel public à l'épargne publique par le biais de la Bourse. La piètre réputation associée à ce genre de transactions est due à la cupidité de quelques entrepreneurs peu scrupuleux qui ont comme objectif d'empocher un profit rapide au détriment du public investisseur. Avec comme résultat que ce type de transaction suscite, à juste titre, la méfiance des autorités réglementaires. Le dilemme peut donc être posé en ces termes: compte tenu de l'importance économique des PME en termes de création de richesse au pays, doit-on restreindre l'usage de la PCI au nom du principe de la protection des épargnants? En somme, la liberté commerciale doit-elle céder le pas à des craintes de nature réglementaire? Nous concluons que malgré ces craintes très réelles, la PCI, majoritairement utilisée par la PME, doit être maintenue et qu'en termes de politique réglementaire, les autorités devraient favoriser l'emploi par ces jeunes sociétés du programme de financement « Société de Capital de Démarrage» (SCD) mis en place par la Bourse de Croissance rsx. Malgré ses défauts évidents, ce programme doit être amélioré afin de promouvoir une PCI plus efficace, et ce, à l'intérieur du programme Sco. À cet égard, la SCD pourrait bénéficier de la crédibilité ainsi que de l'expertise indéniable de la Bourse de Croissance en matière de financement de jeunes entreprises. Idéalement, la SCD serait améliorée au point où elle rendrait la PCI, hors ce programme, inutile. En ce sens, la liberté commerciale de faire des PCI serait préservée, tout en assurant la protection du public investisseur. / This thesis endeavours to analyse the phenomenon of the reverse takeover (RTO). This technique allows a private company to be acquired by a public entity whose stock is listed on an exchange. The former obtains from the latter such an important part of its stock that following the completion of the transaction, the private company controls the public company which has just acquired it. The takeover is therefore deemed reversed. The purpose of the transaction from the private entity perspective is to gain the status and privilege associated with being a publicly listed company faster and at a fraction of the cost that would otherwise be the case with a traditional public offering. Thereafter the private company uses its newly acquired public status to tap the capital markets via the stock exchange. The poor reputation generally associated with this kind of transaction is in a large measure due to the greed of a few scam artists whose main motive is a quick profit at the expense of the investing public. The result of this situation is that the RTO is viewed with considerable scepticism by the regulatory authorities. The dilemma may therefore be set in the following terms: taking into consideration the economic importance of the small and medium business (SME) as a creator of wealth in the economy, should the competent authorities limit the use of the RTO in the name of investor protection. In other words, should the commercial freedom to use the RTO in order to finance SME take a back seat to regulatory concerns. We conclude that although the serious concerns levelled by the regulators are very real, the RTO which is used primarily by SME should be maintained. It is further argued that regulatory authorities should promote as a matter of policy the RTO sponsored by the Capital Pool Company (CPC) program provided for by TSX Venture. We find that this program should be upgraded to allow for a more efficient RTO under the rules of the CPC. In this regard, the program would gain from the credibility and the undeniable expertise of the TSX Venture in the realm of financing young and emerging companies. Therefore, ideally, this program would be improved to the point where it would render the RTO pursued out of the program useless. If this were the case, we conclude that commercial freedom would be preserved, while concurrently maintaining protection for investors and upholding the integrity of capital markets.