Le Nicaragua connaît un déficit en logement très préoccupant. Celui-ci est du en grande partie à l’incapacité du secteur financier à satisfaire la demande des familles à faible revenu. De nombreuses initiatives ont été mises en place par des organismes provenant des trois sphères sociétales pour pallier ce problème. Certains l’ont fait avec succès d’autres sans. Aujourd’hui bien que ces initiatives aient comme objectif de répondre au problème existant, le déficit continu de se creuser. Ce mémoire propose une analyse des causes du problème afin de comprendre pourquoi les initiatives mises en place ne fonctionnent pas comme elles le devraient. Il met en avant le manque de coordination qui existe enter les acteurs et démontre que l’ensemble du secteur fonctionne selon une organisation « en silo » révélatrice d’un manque de cohérence des politiques de financement du logement. Enfin il analyse les origines possibles d’une telle organisation et des incohérences politiques qui l’ont amenée. Par cette analyse, il tente de déterminer la part de responsabilité relative imputable à l’État nicaraguayen et à l’Aide Publique au Développement qui est la principale source de fonds de tous ces programmes. / Nicaragua suffers of a very important housing deficit. The bulk of it is due to the inability of the finance sector to attend low income families. Numerous initiatives were implemented by organization from the three societal sectors to alleviate this problem. Some were successful, others were not. Today, although the objectives set by these initiatives seems to respond the existing problem, the deficit keeps on deepening. This thesis offers to analyse the causes of the problem and to understand why the implemented initiatives are not functioning as they should. It emphasizes the lack of coordination existing and demonstrates that the whole sector functions in accordance with a silo approach which is itself indicative of a lack of housing finance policy coherence. Finally, it analyses the possible origin of such an organization and of the policy incoherence that brought it. Through this analysis it attempts to clarify the respective accountability of the Nicaraguan State and the ODA which is the main financing source of these programs.

Cette recherche porte sur le financement public de l’enseignement supérieur au Pérou et ses impacts dans une perspective longitudinale couvant la période 1993-2003. Cette période est importante parce qu’elle a été témoin, dans ce pays, de changements majeurs aux plans du financement public et de la configuration du système d’enseignement supérieur. La recherche consiste principalement dans des analyses secondaires de données pertinentes publiées par des organismes nationaux et internationaux. Les analyses sont structurées à partir d’un schéma d’inputs et outputs. On considère comme inputs les ressources financières et les ressources humaines, lesquelles comprennent les professeurs et les étudiants, et comme outputs les taux de diplomation (efficacité interne) et la demande de diplômés par le marché du travail (efficacité externe). La théorie de la dépendance de ressources sert de cadre pour interpréter les rapports entre le financement public et ses incidences sur les réponses institutionnels et ses conséquences. Dans la période retenue, le financement du secteur public a décru de 32% en raison d’un désengagement progressif de l’État. Une conséquence majeure de la diminution du financement public a été la croissance rapide du secteur privé de l’enseignement supérieur. En effet, alors qu’en 1993 il y avait 24 institutions privées d’enseignement supérieur, il y en avait, en 2003, 46 institutions. La baisse du financement public et la croissance du secteur privé d’enseignement supérieur ont eu des incidences sur la sélectivité des étudiants, sur le statut des professeurs, sur l’implication des universités en recherche et sur les taux de diplomation. Le taux de sélectivité dans le secteur public a augmenté entre 1993 et 2003, alors que ce taux a diminué, dans la même période, dans le secteur privé. Ainsi, le secteur public répond à la diminution du financement en restreignant l’accès à l’enseignement supérieur. Le secteur privé, par contre, diminue sa sélectivité compensant ainsi l’augmentation de la sélectivité dans le secteur public et, par le fait même, augmente sa part de marché. Également, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, les professeurs sont engagés principalement sur une base temporaire, ce qui se traduit, particulièrement dans le secteur privé, dans un moindre engagement institutionnel. Enfin, les universités publiques et privées du Pérou font peu de recherche, car elles favorisent, pour balancer leurs budgets, la consultation et les contrats au détriment de la recherche fondamentale. Paradoxalement, alors que, dans le secteur privé, les taux de sélectivité des étudiants diminuent, leurs taux de diplomation augmentent plus que dans le secteur public. Enfin, les formations avec plus d’étudiants inscrits, tant dans le secteur public que privé, sont les moins coûteuses en infrastructure et équipements. Dès lors, la pertinence de la production universitaire devient problématique. Cette recherche révèle que les organisations universitaires, face à un environnement où les ressources financières deviennent de plus en plus rares, développent des stratégies de survie qui peuvent avoir des incidences sur la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur. / This research deals with public financing of higher education in Peru and its impacts in a longitudinal perspective. It covers a ten-year period from 1993 to 2003. This period is important since this country witnessed major changes in public financing of higher education and in the configuration of its higher education system. The research is based mainly in secondary analyses of relevant data published by national as well as international agencies. Analyses are conducted within an input-output scheme. Financial and human resources (professors and students) are considered inputs, and graduation rates (internal effectiveness) and market labour demands as outputs (external effectiveness). Dependency theory is used as framework for the interpretation of the relationships between public financing and institutional responses and its consequences. In the period considered, public financing diminished by 32% resulting from a progressive disengagement of the State. A major consequence of this disengagement was the rapid growth of the private sector of higher education. While in 1993 there were 24 private institutions of higher education, ten years later there were 46 institutions. The decline in public financing and the growth of the private sector of higher education had measurable consequences on selectivity rates, professorial status, research involvement, and graduation rates. Selectivity rates in the period considered increased in public institutions but decreased in the private ones. Thus the public sector reacted to the decline in financing by becoming more selective; the private sector responded to the increase in selectivity in the public sector by decreasing its rates which translates into a higher student market share. Also, in both sectors, professors are hired on a part-time basis which impacts on participation to academic life and on research production. Moreover, universities, both public and private, favoured applied contractual research as a means of gaining alternative funding to compensate for scarce financial resources. Paradoxically, whereas in the private sector selectivity rates diminished in the decade considered, graduation rates increased and so more than in the public sector. Finally, training programs with higher enrolments in both public and private sectors are those which require less investment in infrastructure and equipments without consideration of societal relevancy. This research reveals that higher education organisations which face an environment with diminishing financial resources devise survival strategies which might have a negative impact on the quality and relevance of higher education.

Cette thèse examine les effets des imperfections des marchés financiers sur la macroéconomie. Plus particulièrement, elle se penche sur les conséquences de la faillite dans les contrats financiers dans une perspective d'équilibre général dynamique. Le premier papier construit un modèle qui utilise l'avantage comparatif des banques dans la gestion des situations de détresse financière pour expliquer le choix des firmes entre les prêts bancaires et les prêts du marché financier. Le modèle réussit à expliquer pourquoi les firmes plus petites préfèrent le financement bancaire et pourquoi les prêts bancaires sont plus répandus en Europe. Le premier fait est expliqué par le lien négatif entre la valeur nette de l'entreprise et la probabilité de faire faillite. Le deuxième fait s'explique par le coût fixe d'émission de bons plus élevé en Europe. Le deuxième papier examine l'interaction entre les contraintes de financement affectant les ménages et les firmes. Une interaction positive pourrait amplifier et augmenter la persistance de l'effet d'un choc agrégé sur l'économie. Je construis un nouveau modèle qui contient des primes de financement externes pour les firmes et les ménages. Dans le modèle de base avec prix et salaires flexibles, j'obtiens une faible interaction négative entre les coûts de financement des firmes et des ménages. Le facteur clé qui explique ce résultat est l'effet du changement contre cyclique du coût de financement des ménages sur leur offre de travail et leur demande de prêts. Dans une période d'expansion, cet effet augmente les taux d'intérêt, réduit l'investissement et augmente le coût de financement des entreprises. Le troisième papier ajoute les contraintes de financement des banques dans un modèle macroéconomiques avec des prêts hypothécaires et des fluctuations dans les prix de l'immobilier. Les banques dans le modèle ne peuvent pas complètement diversifier leurs prêts, ce qui génère un lien entre les risques de faillite des ménages et des banques. Il y a deux effets contraires des cycles économiques qui affectent la prime de financement externe de la banque. Premièrement, il y a un lien positif entre le risque de faillite des banques et des emprunteurs qui contribue à rendre le coût de financement externe des banques contre cyclique. Deuxiément, le lissage de la consommation par les ménages rend la proportion de financement externe des banques pro cyclique, ce qui tend à rendre le coût de financement bancaire pro cyclique. En combinant ces deux effets, le modèle peut reproduire des profits bancaires et des ratios d'endettement bancaires pro cycliques comme dans les données, mais pour des chocs non-financiers les frictions de financement bancaire dans le modèle n'ont pas un effet quantitativement significatif sur les principales variables agrégées comme la consommation ou l'investissement. / This Dissertation examines the effect of financial market imperfections on the Macroeconomy. More particularly, it focuses on the consequences of equilibrium default using a Dynamic General Equilibrium approach. The first paper builds a dynamic general equilibrium model that emphasizes banks' comparative advantage in monitoring financial distress in order to explain firms' choice between bank loans and market debt. Banks can deal with financial distress more cheaply than bond holders, but this requires a higher initial expenditure proportional to the loan size. In contrast, bond issues may involve a small fixed cost. Entrepreneurs' choice of bank or bond financing depends on their net worth. The model can explain why smaller firms tend to use more bank financing and why bank financing is more prevalent in Europe than in the US. The first fact can be explained by the negative link between the net worth of a business and its default probability. Explaining the second fact requires taking into account the higehr fixed cost of issuing market debt in Europe. The second paper examines the possibility of feedback effects between between the financing constraints of households and of firms. A positive interaction between the financial strength of household and firm balance sheets may amplify aggregate shocks and increase the persistence of aggregate fluctuations. I develop a new model that incorporates both firm and household external finance spreads and time varying leverage. Contrary to a common intuition, the baseline Real Business Cycle model with credit constraints produces a small negative interaction between the costs of external financing for firms and households. The key factor in this result is the effect of changes in the external finance premium on borrowers' labour supply and the demand for loans. The reduction in households' cost of borrowing in a boom decreases labour supply and raises houshold loan demand. This increases interest rates, crowds out investment, and raises borrowing costs for financially constrained firms. The third paper integrates household financing frictions with bank financing frictions and house price fluctuations in a dynamic general equilibrium model. The key assumption in the model is that a bank cannot fully diversify shocks, leading to a link between household and bank sectors' default risks. The cyclical behaviour of banks' external funding cost is determined by two main factors. On one hand, booms improve the financial health of the banks' borrowers which tends to reduce the cost of bank funding. On the other hand, consumption smoothing by savers and borrowers during booms increases the proportion of external financing in the banks' balance sheet which tends to increase the cost of bank funding. As a result of these opposing effects, the model matches procyclical profits and leverage in the financial sector, as observed in the data, but for non financial shocks the banking frictions in the model have an insignificant impact on the main macroeconomic aggregates such as output, consumption and investment.

La thèse a pour objectif d’étudier l’influence du financement des soins de santé sur la performance des systèmes de soins compte tenu des caractéristiques organisationnelles sanitaires des systèmes. Elle s’articule autour des trois objectifs suivants : 1) caractériser le financement des soins de santé à travers les différents modèles émergeant des pays à revenu élevé ; 2) apprécier la performance des systèmes de soins en établissant les divers profils apparaissant dans ces mêmes pays ; 3) examiner le lien entre le financement et la performance en tenant compte du pouvoir modérateur du contexte organisationnel des soins. Inspirée du processus de circulation de l’argent dans le système de soins, l’approche a d’abord consisté à classer les pays étudiés – par une analyse configurationnelle opérationnalisée par les analyses de correspondance multiples (ACM) et de classification hiérarchique ascendante (CHA) – dans des modèles types, chacun représentant une configuration particulière de processus de financement des soins de santé (article 1). Appliquée aux données recueillies auprès des 27 pays de l’OCDE à revenu élevé via les rapports Health Care in Transition des systèmes de santé des pays produits par le bureau Européen de l’OMS, la banque de données Eco-Santé OCDE 2007 et les statistiques de l’OMS 2008, les analyses ont révélé cinq modèles de financement. Ils se distinguent selon les fonctions de collecte de l’argent dans le système (prélèvement), de mise en commun de l’argent collecté (stockage), de la répartition de l’argent collecté et stocké (allocation) et du processus de paiement des professionnels et des établissements de santé (paiement). Les modèles ainsi développés, qui vont au-delà du processus unique de collecte de l’argent, donnent un portrait plus complet du processus de financement des soins de santé. Ils permettent ainsi une compréhension de la cohérence interne existant entre les fonctions du financement lors d’un éventuel changement de mode de financement dans un pays. Dans un deuxième temps, nous appuyant sur une conception multidimensionnelle de la performance des systèmes, nous avons classé les pays : premièrement, selon leur niveau en termes de ressources mobilisées, de services produits et de résultats de santé atteints (définissant la performance absolue) ; deuxièmement, selon les efforts qu’ils fournissent pour atteindre un niveau élevé de résultats de santé proportionnellement aux ressources mobilisées et aux services produits en termes d’efficience, d’efficacité et de productivité (définissant ainsi la performance relative) ; et troisièmement, selon les profils types de performance globale émergeant en tenant compte simultanément des niveaux de performance absolue et relative (article 2). Les analyses effectuées sur les données collectées auprès des mêmes 27 pays précédents ont dégagé quatre profils de performance qui se différencient selon leur niveau de performance multidimensionnelle et globale. Les résultats ainsi obtenus permettent d’effectuer une comparaison entre les niveaux globaux de performance des systèmes de soins. Pour terminer, afin de répondre à la question de savoir quel mode – ou quels modes – de financement générerait de meilleurs résultats de performance, et ce, dans quel contexte organisationnel de soins, une analyse plus fine des relations entre le financement et la performance (tous définis comme précédemment) compte tenu des caractéristiques organisationnelles sanitaires a été réalisée (article 3). Les résultats montrent qu’il n’existe presque aucune relation directe entre le financement et la performance. Toutefois, lorsque le financement interagit avec le contexte organisationnel sanitaire pour appréhender le niveau de performance des systèmes, des relations pertinentes et révélatrices apparaissent. Ainsi, certains modes de financement semblent plus attrayants que d’autres en termes de performance dans des contextes organisationnels sanitaires différents. Les résultats permettent ainsi à tous les acteurs du système de comprendre qu’il n’existe qu’une influence indirecte du financement de la santé sur la performance des systèmes de soins due à l’interaction du financement avec le contexte organisationnel sanitaire. L’une des originalités de cette thèse tient au fait que très peu de travaux ont tenté d’opérationnaliser de façon multidimensionnelle les concepts de financement et de performance avant d’analyser les associations susceptibles d’exister entre eux. En outre, alors que la pertinence de la prise en compte des caractéristiques du contexte organisationnel dans la mise en place des réformes des systèmes de soins est au coeur des préoccupations, ce travail est l’un des premiers à analyser l’influence de l’interaction entre le financement et le contexte organisationnel sanitaire sur la performance des systèmes de soins. / The aim of this thesis is to investigate the influence of health care financing on the performance of health care systems when organizational characteristics of health care system contexts are taken into consideration. It focuses on the following three objectives: 1) to characterize health care financing across the various models emerging in high-income countries; 2) to assess the performance of these health care systems by identifying the different profiles seen in these countries; and 3) to examine the relationship between health care financing and system performance, taking into account the moderating influence of the organizational context of health care. Inspired by the revenue flow process in health care systems, the approach adopted consisted in first classifying the countries studied – using configurational analysis operationalized through multiple components analysis (MCA) and ascending hierarchical classification (AHC) – into typical models, each representing a particular configuration of health care financing processes (article 1). Analysis of data collected on 27 high-income OECD countries from the Health Care in Transition reports produced by the WHO Regional Office for Europe, the 2007 Éco-Santé OCDE database and the 2008 WHO statistics revealed five financing models. These models differ among themselves in terms of the functions of collecting money (collection), pooling the collected funds (pooling), distributing the collected and pooled funds (allocation) and paying the professionals and health care establishments (payment). The models thus developed, which extend beyond the simple process of collecting money, provide a more complete picture of the health care financing process. As such, they enable a better understanding of the internal coherence that exists among the four health care financing functions that will impact any change in a country’s health care financing system. Next, based on a multidimensional conception of health care system performance, we classified the same 27 countries according to three parameters: (1) their levels of resources mobilized, health care services provided and health outcomes achieved (absolute performance); (2) the efforts they invested to achieve higher levels of health outcomes in proportion to resources mobilized and health care services provided, in terms of efficiency, efficacy and productivity (relative performance); and (3) the overall performance profiles that emerged when absolute performance and relative performance were combined (article 2). The analyses we carried out on the data collected for these 27 countries produced four profiles that were differentiated in their multidimensional and overall performance. The results thus obtained allow us to compare overall health care system performance among high-income countries. Finally, to answer the question of what financing modalities would generate the best performance, and in what types of health care organizational contexts, we carried out an in-depth analysis of the relations between health care financing and health care system performance (as defined above), taking into account the organizational characteristics of the health care contexts (article 3). The analysis revealed almost no direct relations between health care financing and health care performance. However, when we looked at interactions between financing and health care organizational contexts to capture the level of system performance, some relevant relations emerged. Thus, in terms of performance, some health care financing modalities would appear to be more appealing than others, depending on the organizational characteristics of the health care context. These results can help health care system stakeholders to understand that there is only an indirect relationship between financing and system performance, due to the interaction between health care financing and the organizational characteristics of health care contexts. One original aspect of this thesis lies in the fact that very few studies have attempted to operationalize the concepts of health care system financing and performance using multidimensional approaches before analyzing any relationships that might exist between them. Furthermore, despite the relevance of taking into account the organizational characteristics of health care contexts in health system reforms, this thesis is the one of the first to analyze the impact of the interaction between health care financing and organizational contexts on health care system performance.

Au lieu d’externaliser certaines tâches auprès de prestataires ayant recours à des pays dont la main d’œuvre est bon marché, les bibliothèques dans le monde font de plus en plus appel aux foules d’internautes, rendant plus collaborative leur relation avec les usagers. Après un chapitre conceptuel sur les conséquences de ce nouveau modèle économique sur la société et sur les bibliothèques, un panorama des projets est présenté dans les domaines de la numérisation à la demande, de la correction participative de l’OCR notamment sous la forme de jeux (gamification) et de la folksonomie. Ce panorama débouche sur un état de l’art du crowdsourcing appliqué à la numérisation et aux bibliothèques numériques et sur des analyses dans le domaine des sciences de l’information et de la communication. Enfin, sont présentées des apports conceptuels et des expérimentations originales, principalement autour du projet Numalire de numérisation à la demande par crowdfunding. / Instead of outsource tasks to providers in cheap labour countries, libraries increasingly appeal to online crowds, making relationship with their users more collaborative. The PhD begins with a conceptual chapter on the consequences of this new economic model on society and on libraries. Then, an overview of the projects is presented in the areas of digitization on demand (crowdfunding) and OCR correction with gamification and folksonomy. It is followed by a state of the art, a review and analysis on crowdsourcing applied to digitization and digital libraries. Finally, conceptual contributions and original experiments, with Numalire, a crowdfunding and digitization on demand project are presented.

Cette étude doctorale a été réalisée avec objectif de déterminer le niveau d’efficacité interne de l’enseignement primaire aux pays de la CEPGL et le progrès atteint vers l’éducation pour tous après la période des conflits ethniques et armés. En plus, spécifiquement pour le Rwanda, d’identifier les facteurs individuels, familiaux et scolaires explicatifs du phénomène redoublement et abandon à l’école primaire. Les données de notre analyse proviennent des différents rapports des ministères, des organisations internationales et des travaux des chercheurs. L’analyse de l’enseignement primaire des pays de la CEPGL, à partir des indicateurs d’offre et de la demande, montre que des progrès ont été réalisés après la période des conflits, mais des contraintes majeures persistent : gestion de l’information, insuffisance d’infrastructures et d’équipements d’appui à l’apprentissage, traitement des enseignants, inégalité entre milieux urbain et rural. L’analyse de l’efficacité interne a démontré que le taux de déperdition est très élevé, rendant le système moins efficace ; peu d’élèves terminent le cycle de l’enseignement primaire et les écoles privées sont plus performantes que les écoles publiques. Pour répondre à la question « quels sont les facteurs individuels, familiaux et scolaires qui expliquent le redoublement et d’abandon », nous avons mené une enquête dans 89 écoles primaires au Rwanda, sur 831 élèves, 890 enseignants, 89 directeurs d’écoles, 354 parents d’élèves et 32 personnes en charge de l’éducation au niveau des districts et au niveau central du ministère de l’Education. Les données collectées pendant l’année scolaire 2008 ont été saisies et analysées à partir du logiciel SPSS et STATA. Les statistiques descriptives et de régression logistique binaire ont permis d’obtenir les résultats qui démontrent les facteurs explicatifs et non explicatifs de redoublement et d'abandon scolaire. Parmi les facteurs explicatifs de redoublement scolaire à l’école primaire au Rwanda, il y a le statut de l’école, le milieu de vie, des variables individuelles qui caractérisent l'élève (sexe, âge), des variables qui caractérisent la famille (niveau d’études de la mère, nombre d’enfants en famille, distance domicile-école) ainsi que d'autres variables comme la taille des classes, âge et ancienneté professionnelle de l'enseignant et connaissance d’ordinateur. Parmi les facteurs qui expliquent l’abandon scolaire à l’école primaire au Rwanda il y a principalement la survie des parents, leur profession, la taille des classes et le fait d'avoir redoublé. / This PhD study has been achieved with objective to carry out the level of internal efficiency of the primary education in the CEPGL countries and the progress reaches toward the education for all after the period of ethnic and armed conflicts. In addition, specifically for Rwanda, to underline the individual, families and school factors explanatory of the repetition and drop-out in the primary schools. The data of our analysis come from different reports of ministries, international organizations and publications of researchers. The analysis of the primary education inside CEPGL countries, by the indicators that document education supply and demand, show that, after the period of conflicts, progress has been achieved, but some major constraints persist: management of information, lacks of infrastructures, equipment support to teaching and learning, remuneration of teachers, inequality between urban and rural area, insufficiency of financial supports, etc. The analysis of the internal efficiency demonstrated that the rate of dwindle is high and influenced a poor level in internal efficiency of primary education of all those countries; few pupils achieve the cycle of primary education and the private schools and “libre subsidié” (mainly clerical schools subsidized by Government) are more effective than the public schools as well as for levels P3 and P5. To answer the question "what are the individual, families and school factors that explain the repetition and drop-out", we conducted a survey in 89 primary schools in Rwanda, on 831 pupils, 890 teachers, 89 head teachers, 354 parents of pupils and 32 persons in charge of education at central ministry of Education and districts level. The data, collected during the school year 2008, have been treated and analyzed using SPSS and STATA. The descriptive statistics and binary logistical regression permitted to get the results that demonstrate the explanatory factors of repetition and school drop-out. Among the explanatory factors of school repetition in the primary school in Rwanda, there is the statute of school, area of residence, the individual variables that characterize pupil (sex, age), the variables characterized families (level of study of the parents, number of children in family, distance) as well as other school variables (size of the classes, age and experience of teacher and computer skills of teachers). Among the factors that explain the school drop-out in the primary school in Rwanda, there are survival of parents, the profession of parents, the classes' size and the past repetitions in the school career.

Dans une perspective de réalisation du marché unique européen, la libéralisation des différents secteurs d'activités en Europe dont celui des transports au courant des années 1990, entraîne le développement des différents modes et une surcroissance du transport routier avec certes de réels avantages en terme de développement économique, de compétitivité et d'emploi, mais aussi de sérieux inconvénients : congestion des grands axes routiers et augmentation du taux d'émissions de C02. Encourager l'intermodalité et promouvoir le développement des modes alternatifs à la route, rééquilibrer les différents modes de transport, constituent désormais l'une des principales priorités de l'Europe. Sous les auspices du Livre Blanc de 2001 relatif à la politique européenne des transports, les autoroutes de la mer naquirent sous un jour insuffisamment éclairé, et, actuellement, elles essaient de se frayer un véritable chemin. Elles présentent néanmoins des caractéristiques essentielles : considérées à la fois comme des infrastructures et des services de transport, elles constituent des lignes régulières de transport maritime à haute fréquence et à haute qualité de service, assurant des liaisons entre deux ou plusieurs ports d'au moins deux États membres de l'Union Européenne. Issues de la nouvelle politique européenne des transports, elles répondent aux impératifs de décongestion des grands axes routiers saturés, de sécurité routière, de développement durable et de protection de l'environnement, favorisant ainsi le développement et la croissance du marché intérieur. Or, l'absence d'un statut juridique initial applicable aux autoroutes de la mer a de réels impacts sur l'émergence de ce concept, qui évolue en s'adaptant aux nouvelles contraintes, en relevant de nombreux défis. Le bilan actuellement mitigé des autoroutes de la mer en Europe conduit à s'interroger sur les perspectives de leur pérennisation. Dès lors, notre réflexion est orientée vers deux aspects juridiques essentiels. D'une part l'impact réel de l'absence d'un régime juridique initial sur l'émergence des autoroutes de la mer et sur les mécanismes de financement qui l'accompagnent. D'autre part, la détermination d'un cadre juridique favorable au développement des autoroutes de la mer dans une perspective d'assurer leur meilleure intégration dans la chaîne logistique globale, et leur émergence comme véritable alternative durable, crédible et efficace à la route intégrale. / With the prospect to achieve the European single market, liberalization of various sectors in Europe including transport in the 1990s decade, leads to the development of different means of transport and the increase of road transport activities, certainly with real benefits such as economic development, competitiveness and employment; but also serious drawbacks : congestion of highways and increase in C02 emissions. Encouraging intermodality and promote the development of road alternatives, adjusting the balance between means of transport, is considered as one of European Union key priorities. Under the auspices of 2001 White Paper European transport policy, Motorways of the Sea concept were insufficiently informed, and currently, looking for his own way. Nevertheless they do present essential characteristics: both transport infrastructures and services, Shipping line services which are regular, frequent and of good quality , inbound to two or more sea ports to at least two states member of European Union. From the new European transport policy, they meet the requirements : road safety, sustainable development, safe environment, promoting growth in European Union internal market. However, the absence of an initial legal status applicable to the Motorways of the Sea has a real impact on the emergence of this concept, which evolves by adapting to new constraints, raising many challenges. The current mixed picture of Motorways of the Sea in Europe raises questions about the prospects for their sustainability. Our focus is directed towards two key legal aspects. On one hand the real impact of the absence of an initial legal status on the emergence of motorways of the sea and the funding mechanisms that accompany it. On the other hand, the determination of legal framework favourable to the development of Motorways of the sea which will contribute to a better integration into the global Supply Chain and emerge as truly sustainable alternative, credible and effective to the integral road transport.

Est analysée la politique de transport scolaire en milieu rural du Rio Grande do Sul, avec l'objectif de discuter la configuration de compétences gouvernementales et des relations intergouvernementaux dans l'offre et dans le financement. La recherche qualitative, s'inscrit dans l'abordage méthodologique d'analyse de politique publique, avec des éléments de l'analyse plus cognitive et séquentielle, en incluant la formulation et la mise en oeuvre de la politique et de l'étude de cas dans trois petites villes gauchas. Présente la politique du transport scolaire dans le pays et cherche comprendre comme la politique du transport scolaire a été constituée à Rio Grande do Sul, ce lequel il envisage: leurs origines, quand le transport scolaire se rend un problème public et arrive à l'agenda gouvernemental de l'état; quels ont été les principaux acteurs; que solutions ont été proposées jusqu'à la formulation du Programme de l'état d'assistance au transport scolaire (Peate); que des référentiels se sont imposés dans la constitution de cette politique; et comme ce a été sa mise en oeuvre. Est passé à travers la thèse le débat sur le format de la fédération brésilienne, les compétences gouvernementales et les relations, pas toujours solidaires, entre les êtres fédérés dans l'offre et dans le financement du transport scolaire; de façon similaire, la discussion sur la conception d'éducation en milieu rural, de la nucléation et de la fermeture des écoles en milieu rural a été point crucial pour la compréhension de la problématique du transport scolaire. L'étude de cas dans les trois villes il a permis de vérifier la limitée capacité financière et la grande dépendance de ressources de l'Union et de l'État que, en général, l'être municipal a pour offrir à l'éducation et au transport scolaire. L'étude de cas dans les trois villes il a permis de vérifier la limitée capacité financière et la grande dépendance de ressources de l'Union et de l'État que, en général, l'être municipal a pour offrir à l'éducation et au transport scolaire. Finalement, la thèse présente l'odyssée du transport scolaire à Rio Grande do Sul, en démontrant vigueurs et fragilités des relations entre l'État et les villes. Le transport scolaire des élèves du filet de l'état, réalisé par les villes, gagne du statut de problème public dans le Gouvernement d'Olívio Dutra, quand est fait le premier terme d'accord à être affermi entre l'État et les villes (1999) vue de ressources pour le transport, en continuant les conflits et les négociations dans tous les gouvernements, minimisés un peu dans la formulation du Peate, en 2008, dans le Gouvernement de Yeda Crusius, mais en resurgissant dans le Gouvernement de Tarso Genro. La question récurrente, dans la période, est ce de la couverture des coûts du transport scolaire de la part du gouvernement de l'état, dont le déficit ouvre de l'espace pour négociations concernant les critères de distribution des ressources de l'état. La défense du Famurs est point fort dans ce débat, suivant récemment par Undime/RS. La politics gaucha a influencé fortement la policy du transport scolaire, qui vient en suivant un chemin d’incessant signification. / É analisada a política de transporte escolar rural do Rio Grande do Sul, com o objetivo de discutir a configuração de competências governamentais e das relações intergovernamentais na oferta e no financiamento. A investigação, de cunho qualitativo, inscreve-se na abordagem metodológica de análise de política pública, com elementos da análise cognitiva e sequencial, abrangendo a formulação e a implementação da política e estudo de caso em três pequenos municípios gaúchos. Apresenta a política do transporte escolar no país e busca compreender como tal política foi sendo constituída no Rio Grande do Sul, o que contempla: suas origens, quando o transporte escolar se torna um problema público e chega à agenda governamental estadual; quais foram os principais atores; que soluções foram propostas até a formulação do Programa Estadual de Apoio ao Transporte Escolar (Peate); que referenciais se impuseram na constituição dessa política; e como tem sido a sua implementação. Permeou a tese o debate sobre o formato da federação brasileira, as competências governamentais e as relações, nem sempre solidárias, entre os entes federados na oferta e no financiamento do transporte escolar; do mesmo modo, a discussão sobre a concepção de educação do campo, da nucleação e do fechamento das escolas do meio rural foi ponto crucial para a compreensão da problemática do transporte escolar. O estudo de caso nos três municípios permitiu comprovar a limitada capacidade financeira e a grande dependência de recursos da União e do estado que, em geral, o ente municipal tem para ofertar à educação e ao transporte escolar. Por fim, a tese apresenta a ‘odisseia’ do transporte escolar no Rio Grande do Sul, demonstrando vigores e fragilidades das relações entre o estado e os municípios. O transporte escolar dos alunos da rede estadual, realizado pelos municípios, ganha status de problema público no governo de Olívio Dutra, quando é feito o primeiro termo de convênio a ser firmado entre o estado e os municípios (1999) para repasse de recursos para o transporte, continuando os conflitos e as negociações em todos os governos, minimizados um pouco na formulação do Peate, em 2008, no governo de Yeda Crusius, mas ressurgindo no governo de Tarso Genro. A questão recorrente, no período, é a da cobertura dos custos do transporte escolar por parte do governo estadual, cujo déficit abre espaço para negociações acerca dos critérios de distribuição dos recursos estaduais. O protagonismo da Famurs é ponto forte nesse debate, seguido recentemente pela Undime/RS. A politics gaúcha influenciou fortemente a policy do transporte escolar, que vem seguindo um caminho de constante ressignificação. / It is analyzed the politics of rural school transportation in Rio Grande do Sul, with the purpose of discussing the configuration of governmental competencies and the intergovernmental relations in the provision and funding. The investigation, a qualitative one, is part of the methodological approach of the analysis of public policy, with elements of cognitive and sequential analysis, including the formulation and implementation of policy and case study of three small cities in the state. Presents the policy of school transportation in Brazil and aims to understand how such policy was constituted in Rio Grande do Sul, which comprises: its origins, when school transportation becomes a public problem and comes to the state government agenda; which were the main actors; which solutions were proposed to the formulation of the State Program of Support for School Transportation (Peate); which references were imposed in the constitution of the policy; and how its implementation has been. Permeating the thesis was the debate about the format of Brazilian federation, the governmental competencies and the relations, not always sympathetic, among federal entities in the provision and funding of school transportation; likewise, the discussion over the notion of countryside education, nucleation and the closing of schools in rural communities was a crucial point to understand the issue of school transportation. The case study in those three cities allowed to prove the limited financial capacity and heavy reliance on federal and state funds that, in general, the municipal entity has to offer to the education and the school transportation. Finally, the thesis presents the ‘Odyssey’ of school transport in Rio Grande do Sul, demonstrating strengths and weaknesses of the relationship between the state and the cities. The school transportation of pupils from the state system, conducted by municipalities, gain status of public problem in the government of Olívio Dutra, when is made the first term of agreement to be signed by the state and the municipalities (1999) for transfer of funds to transportation, continuing the conflicts and negotiations in all governments, somewhat minimized in the formulation of Peate, in 2008, during the government of Yeda Crusius, but reappearing in the government of Tarso Genro. The recurring question in the period is the coverage of the costs of school transportation by the state government, whose deficit makes room to negotiations on the criteria for the distribution of state resources. The role of Famurs is a strong point in this debate, recently followed by Undime/RS. The state politics strongly influenced the school transportation policy, which has been following a path of constant resignification.

Est analysée la politique de transport scolaire en milieu rural du Rio Grande do Sul, avec l'objectif de discuter la configuration de compétences gouvernementales et des relations intergouvernementaux dans l'offre et dans le financement. La recherche qualitative, s'inscrit dans l'abordage méthodologique d'analyse de politique publique, avec des éléments de l'analyse plus cognitive et séquentielle, en incluant la formulation et la mise en oeuvre de la politique et de l'étude de cas dans trois petites villes gauchas. Présente la politique du transport scolaire dans le pays et cherche comprendre comme la politique du transport scolaire a été constituée à Rio Grande do Sul, ce lequel il envisage: leurs origines, quand le transport scolaire se rend un problème public et arrive à l'agenda gouvernemental de l'état; quels ont été les principaux acteurs; que solutions ont été proposées jusqu'à la formulation du Programme de l'état d'assistance au transport scolaire (Peate); que des référentiels se sont imposés dans la constitution de cette politique; et comme ce a été sa mise en oeuvre. Est passé à travers la thèse le débat sur le format de la fédération brésilienne, les compétences gouvernementales et les relations, pas toujours solidaires, entre les êtres fédérés dans l'offre et dans le financement du transport scolaire; de façon similaire, la discussion sur la conception d'éducation en milieu rural, de la nucléation et de la fermeture des écoles en milieu rural a été point crucial pour la compréhension de la problématique du transport scolaire. L'étude de cas dans les trois villes il a permis de vérifier la limitée capacité financière et la grande dépendance de ressources de l'Union et de l'État que, en général, l'être municipal a pour offrir à l'éducation et au transport scolaire. L'étude de cas dans les trois villes il a permis de vérifier la limitée capacité financière et la grande dépendance de ressources de l'Union et de l'État que, en général, l'être municipal a pour offrir à l'éducation et au transport scolaire. Finalement, la thèse présente l'odyssée du transport scolaire à Rio Grande do Sul, en démontrant vigueurs et fragilités des relations entre l'État et les villes. Le transport scolaire des élèves du filet de l'état, réalisé par les villes, gagne du statut de problème public dans le Gouvernement d'Olívio Dutra, quand est fait le premier terme d'accord à être affermi entre l'État et les villes (1999) vue de ressources pour le transport, en continuant les conflits et les négociations dans tous les gouvernements, minimisés un peu dans la formulation du Peate, en 2008, dans le Gouvernement de Yeda Crusius, mais en resurgissant dans le Gouvernement de Tarso Genro. La question récurrente, dans la période, est ce de la couverture des coûts du transport scolaire de la part du gouvernement de l'état, dont le déficit ouvre de l'espace pour négociations concernant les critères de distribution des ressources de l'état. La défense du Famurs est point fort dans ce débat, suivant récemment par Undime/RS. La politics gaucha a influencé fortement la policy du transport scolaire, qui vient en suivant un chemin d’incessant signification. / É analisada a política de transporte escolar rural do Rio Grande do Sul, com o objetivo de discutir a configuração de competências governamentais e das relações intergovernamentais na oferta e no financiamento. A investigação, de cunho qualitativo, inscreve-se na abordagem metodológica de análise de política pública, com elementos da análise cognitiva e sequencial, abrangendo a formulação e a implementação da política e estudo de caso em três pequenos municípios gaúchos. Apresenta a política do transporte escolar no país e busca compreender como tal política foi sendo constituída no Rio Grande do Sul, o que contempla: suas origens, quando o transporte escolar se torna um problema público e chega à agenda governamental estadual; quais foram os principais atores; que soluções foram propostas até a formulação do Programa Estadual de Apoio ao Transporte Escolar (Peate); que referenciais se impuseram na constituição dessa política; e como tem sido a sua implementação. Permeou a tese o debate sobre o formato da federação brasileira, as competências governamentais e as relações, nem sempre solidárias, entre os entes federados na oferta e no financiamento do transporte escolar; do mesmo modo, a discussão sobre a concepção de educação do campo, da nucleação e do fechamento das escolas do meio rural foi ponto crucial para a compreensão da problemática do transporte escolar. O estudo de caso nos três municípios permitiu comprovar a limitada capacidade financeira e a grande dependência de recursos da União e do estado que, em geral, o ente municipal tem para ofertar à educação e ao transporte escolar. Por fim, a tese apresenta a ‘odisseia’ do transporte escolar no Rio Grande do Sul, demonstrando vigores e fragilidades das relações entre o estado e os municípios. O transporte escolar dos alunos da rede estadual, realizado pelos municípios, ganha status de problema público no governo de Olívio Dutra, quando é feito o primeiro termo de convênio a ser firmado entre o estado e os municípios (1999) para repasse de recursos para o transporte, continuando os conflitos e as negociações em todos os governos, minimizados um pouco na formulação do Peate, em 2008, no governo de Yeda Crusius, mas ressurgindo no governo de Tarso Genro. A questão recorrente, no período, é a da cobertura dos custos do transporte escolar por parte do governo estadual, cujo déficit abre espaço para negociações acerca dos critérios de distribuição dos recursos estaduais. O protagonismo da Famurs é ponto forte nesse debate, seguido recentemente pela Undime/RS. A politics gaúcha influenciou fortemente a policy do transporte escolar, que vem seguindo um caminho de constante ressignificação. / It is analyzed the politics of rural school transportation in Rio Grande do Sul, with the purpose of discussing the configuration of governmental competencies and the intergovernmental relations in the provision and funding. The investigation, a qualitative one, is part of the methodological approach of the analysis of public policy, with elements of cognitive and sequential analysis, including the formulation and implementation of policy and case study of three small cities in the state. Presents the policy of school transportation in Brazil and aims to understand how such policy was constituted in Rio Grande do Sul, which comprises: its origins, when school transportation becomes a public problem and comes to the state government agenda; which were the main actors; which solutions were proposed to the formulation of the State Program of Support for School Transportation (Peate); which references were imposed in the constitution of the policy; and how its implementation has been. Permeating the thesis was the debate about the format of Brazilian federation, the governmental competencies and the relations, not always sympathetic, among federal entities in the provision and funding of school transportation; likewise, the discussion over the notion of countryside education, nucleation and the closing of schools in rural communities was a crucial point to understand the issue of school transportation. The case study in those three cities allowed to prove the limited financial capacity and heavy reliance on federal and state funds that, in general, the municipal entity has to offer to the education and the school transportation. Finally, the thesis presents the ‘Odyssey’ of school transport in Rio Grande do Sul, demonstrating strengths and weaknesses of the relationship between the state and the cities. The school transportation of pupils from the state system, conducted by municipalities, gain status of public problem in the government of Olívio Dutra, when is made the first term of agreement to be signed by the state and the municipalities (1999) for transfer of funds to transportation, continuing the conflicts and negotiations in all governments, somewhat minimized in the formulation of Peate, in 2008, during the government of Yeda Crusius, but reappearing in the government of Tarso Genro. The recurring question in the period is the coverage of the costs of school transportation by the state government, whose deficit makes room to negotiations on the criteria for the distribution of state resources. The role of Famurs is a strong point in this debate, recently followed by Undime/RS. The state politics strongly influenced the school transportation policy, which has been following a path of constant resignification.

Est analysée la politique de transport scolaire en milieu rural du Rio Grande do Sul, avec l'objectif de discuter la configuration de compétences gouvernementales et des relations intergouvernementaux dans l'offre et dans le financement. La recherche qualitative, s'inscrit dans l'abordage méthodologique d'analyse de politique publique, avec des éléments de l'analyse plus cognitive et séquentielle, en incluant la formulation et la mise en oeuvre de la politique et de l'étude de cas dans trois petites villes gauchas. Présente la politique du transport scolaire dans le pays et cherche comprendre comme la politique du transport scolaire a été constituée à Rio Grande do Sul, ce lequel il envisage: leurs origines, quand le transport scolaire se rend un problème public et arrive à l'agenda gouvernemental de l'état; quels ont été les principaux acteurs; que solutions ont été proposées jusqu'à la formulation du Programme de l'état d'assistance au transport scolaire (Peate); que des référentiels se sont imposés dans la constitution de cette politique; et comme ce a été sa mise en oeuvre. Est passé à travers la thèse le débat sur le format de la fédération brésilienne, les compétences gouvernementales et les relations, pas toujours solidaires, entre les êtres fédérés dans l'offre et dans le financement du transport scolaire; de façon similaire, la discussion sur la conception d'éducation en milieu rural, de la nucléation et de la fermeture des écoles en milieu rural a été point crucial pour la compréhension de la problématique du transport scolaire. L'étude de cas dans les trois villes il a permis de vérifier la limitée capacité financière et la grande dépendance de ressources de l'Union et de l'État que, en général, l'être municipal a pour offrir à l'éducation et au transport scolaire. L'étude de cas dans les trois villes il a permis de vérifier la limitée capacité financière et la grande dépendance de ressources de l'Union et de l'État que, en général, l'être municipal a pour offrir à l'éducation et au transport scolaire. Finalement, la thèse présente l'odyssée du transport scolaire à Rio Grande do Sul, en démontrant vigueurs et fragilités des relations entre l'État et les villes. Le transport scolaire des élèves du filet de l'état, réalisé par les villes, gagne du statut de problème public dans le Gouvernement d'Olívio Dutra, quand est fait le premier terme d'accord à être affermi entre l'État et les villes (1999) vue de ressources pour le transport, en continuant les conflits et les négociations dans tous les gouvernements, minimisés un peu dans la formulation du Peate, en 2008, dans le Gouvernement de Yeda Crusius, mais en resurgissant dans le Gouvernement de Tarso Genro. La question récurrente, dans la période, est ce de la couverture des coûts du transport scolaire de la part du gouvernement de l'état, dont le déficit ouvre de l'espace pour négociations concernant les critères de distribution des ressources de l'état. La défense du Famurs est point fort dans ce débat, suivant récemment par Undime/RS. La politics gaucha a influencé fortement la policy du transport scolaire, qui vient en suivant un chemin d’incessant signification. / É analisada a política de transporte escolar rural do Rio Grande do Sul, com o objetivo de discutir a configuração de competências governamentais e das relações intergovernamentais na oferta e no financiamento. A investigação, de cunho qualitativo, inscreve-se na abordagem metodológica de análise de política pública, com elementos da análise cognitiva e sequencial, abrangendo a formulação e a implementação da política e estudo de caso em três pequenos municípios gaúchos. Apresenta a política do transporte escolar no país e busca compreender como tal política foi sendo constituída no Rio Grande do Sul, o que contempla: suas origens, quando o transporte escolar se torna um problema público e chega à agenda governamental estadual; quais foram os principais atores; que soluções foram propostas até a formulação do Programa Estadual de Apoio ao Transporte Escolar (Peate); que referenciais se impuseram na constituição dessa política; e como tem sido a sua implementação. Permeou a tese o debate sobre o formato da federação brasileira, as competências governamentais e as relações, nem sempre solidárias, entre os entes federados na oferta e no financiamento do transporte escolar; do mesmo modo, a discussão sobre a concepção de educação do campo, da nucleação e do fechamento das escolas do meio rural foi ponto crucial para a compreensão da problemática do transporte escolar. O estudo de caso nos três municípios permitiu comprovar a limitada capacidade financeira e a grande dependência de recursos da União e do estado que, em geral, o ente municipal tem para ofertar à educação e ao transporte escolar. Por fim, a tese apresenta a ‘odisseia’ do transporte escolar no Rio Grande do Sul, demonstrando vigores e fragilidades das relações entre o estado e os municípios. O transporte escolar dos alunos da rede estadual, realizado pelos municípios, ganha status de problema público no governo de Olívio Dutra, quando é feito o primeiro termo de convênio a ser firmado entre o estado e os municípios (1999) para repasse de recursos para o transporte, continuando os conflitos e as negociações em todos os governos, minimizados um pouco na formulação do Peate, em 2008, no governo de Yeda Crusius, mas ressurgindo no governo de Tarso Genro. A questão recorrente, no período, é a da cobertura dos custos do transporte escolar por parte do governo estadual, cujo déficit abre espaço para negociações acerca dos critérios de distribuição dos recursos estaduais. O protagonismo da Famurs é ponto forte nesse debate, seguido recentemente pela Undime/RS. A politics gaúcha influenciou fortemente a policy do transporte escolar, que vem seguindo um caminho de constante ressignificação. / It is analyzed the politics of rural school transportation in Rio Grande do Sul, with the purpose of discussing the configuration of governmental competencies and the intergovernmental relations in the provision and funding. The investigation, a qualitative one, is part of the methodological approach of the analysis of public policy, with elements of cognitive and sequential analysis, including the formulation and implementation of policy and case study of three small cities in the state. Presents the policy of school transportation in Brazil and aims to understand how such policy was constituted in Rio Grande do Sul, which comprises: its origins, when school transportation becomes a public problem and comes to the state government agenda; which were the main actors; which solutions were proposed to the formulation of the State Program of Support for School Transportation (Peate); which references were imposed in the constitution of the policy; and how its implementation has been. Permeating the thesis was the debate about the format of Brazilian federation, the governmental competencies and the relations, not always sympathetic, among federal entities in the provision and funding of school transportation; likewise, the discussion over the notion of countryside education, nucleation and the closing of schools in rural communities was a crucial point to understand the issue of school transportation. The case study in those three cities allowed to prove the limited financial capacity and heavy reliance on federal and state funds that, in general, the municipal entity has to offer to the education and the school transportation. Finally, the thesis presents the ‘Odyssey’ of school transport in Rio Grande do Sul, demonstrating strengths and weaknesses of the relationship between the state and the cities. The school transportation of pupils from the state system, conducted by municipalities, gain status of public problem in the government of Olívio Dutra, when is made the first term of agreement to be signed by the state and the municipalities (1999) for transfer of funds to transportation, continuing the conflicts and negotiations in all governments, somewhat minimized in the formulation of Peate, in 2008, during the government of Yeda Crusius, but reappearing in the government of Tarso Genro. The recurring question in the period is the coverage of the costs of school transportation by the state government, whose deficit makes room to negotiations on the criteria for the distribution of state resources. The role of Famurs is a strong point in this debate, recently followed by Undime/RS. The state politics strongly influenced the school transportation policy, which has been following a path of constant resignification.