Le Nicaragua connaît un déficit en logement très préoccupant. Celui-ci est du en grande partie à l’incapacité du secteur financier à satisfaire la demande des familles à faible revenu. De nombreuses initiatives ont été mises en place par des organismes provenant des trois sphères sociétales pour pallier ce problème. Certains l’ont fait avec succès d’autres sans. Aujourd’hui bien que ces initiatives aient comme objectif de répondre au problème existant, le déficit continu de se creuser. Ce mémoire propose une analyse des causes du problème afin de comprendre pourquoi les initiatives mises en place ne fonctionnent pas comme elles le devraient. Il met en avant le manque de coordination qui existe enter les acteurs et démontre que l’ensemble du secteur fonctionne selon une organisation « en silo » révélatrice d’un manque de cohérence des politiques de financement du logement. Enfin il analyse les origines possibles d’une telle organisation et des incohérences politiques qui l’ont amenée. Par cette analyse, il tente de déterminer la part de responsabilité relative imputable à l’État nicaraguayen et à l’Aide Publique au Développement qui est la principale source de fonds de tous ces programmes. / Nicaragua suffers of a very important housing deficit. The bulk of it is due to the inability of the finance sector to attend low income families. Numerous initiatives were implemented by organization from the three societal sectors to alleviate this problem. Some were successful, others were not. Today, although the objectives set by these initiatives seems to respond the existing problem, the deficit keeps on deepening. This thesis offers to analyse the causes of the problem and to understand why the implemented initiatives are not functioning as they should. It emphasizes the lack of coordination existing and demonstrates that the whole sector functions in accordance with a silo approach which is itself indicative of a lack of housing finance policy coherence. Finally, it analyses the possible origin of such an organization and of the policy incoherence that brought it. Through this analysis it attempts to clarify the respective accountability of the Nicaraguan State and the ODA which is the main financing source of these programs.

Cette recherche porte sur le financement public de l’enseignement supérieur au Pérou et ses impacts dans une perspective longitudinale couvant la période 1993-2003. Cette période est importante parce qu’elle a été témoin, dans ce pays, de changements majeurs aux plans du financement public et de la configuration du système d’enseignement supérieur. La recherche consiste principalement dans des analyses secondaires de données pertinentes publiées par des organismes nationaux et internationaux. Les analyses sont structurées à partir d’un schéma d’inputs et outputs. On considère comme inputs les ressources financières et les ressources humaines, lesquelles comprennent les professeurs et les étudiants, et comme outputs les taux de diplomation (efficacité interne) et la demande de diplômés par le marché du travail (efficacité externe). La théorie de la dépendance de ressources sert de cadre pour interpréter les rapports entre le financement public et ses incidences sur les réponses institutionnels et ses conséquences. Dans la période retenue, le financement du secteur public a décru de 32% en raison d’un désengagement progressif de l’État. Une conséquence majeure de la diminution du financement public a été la croissance rapide du secteur privé de l’enseignement supérieur. En effet, alors qu’en 1993 il y avait 24 institutions privées d’enseignement supérieur, il y en avait, en 2003, 46 institutions. La baisse du financement public et la croissance du secteur privé d’enseignement supérieur ont eu des incidences sur la sélectivité des étudiants, sur le statut des professeurs, sur l’implication des universités en recherche et sur les taux de diplomation. Le taux de sélectivité dans le secteur public a augmenté entre 1993 et 2003, alors que ce taux a diminué, dans la même période, dans le secteur privé. Ainsi, le secteur public répond à la diminution du financement en restreignant l’accès à l’enseignement supérieur. Le secteur privé, par contre, diminue sa sélectivité compensant ainsi l’augmentation de la sélectivité dans le secteur public et, par le fait même, augmente sa part de marché. Également, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, les professeurs sont engagés principalement sur une base temporaire, ce qui se traduit, particulièrement dans le secteur privé, dans un moindre engagement institutionnel. Enfin, les universités publiques et privées du Pérou font peu de recherche, car elles favorisent, pour balancer leurs budgets, la consultation et les contrats au détriment de la recherche fondamentale. Paradoxalement, alors que, dans le secteur privé, les taux de sélectivité des étudiants diminuent, leurs taux de diplomation augmentent plus que dans le secteur public. Enfin, les formations avec plus d’étudiants inscrits, tant dans le secteur public que privé, sont les moins coûteuses en infrastructure et équipements. Dès lors, la pertinence de la production universitaire devient problématique. Cette recherche révèle que les organisations universitaires, face à un environnement où les ressources financières deviennent de plus en plus rares, développent des stratégies de survie qui peuvent avoir des incidences sur la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur. / This research deals with public financing of higher education in Peru and its impacts in a longitudinal perspective. It covers a ten-year period from 1993 to 2003. This period is important since this country witnessed major changes in public financing of higher education and in the configuration of its higher education system. The research is based mainly in secondary analyses of relevant data published by national as well as international agencies. Analyses are conducted within an input-output scheme. Financial and human resources (professors and students) are considered inputs, and graduation rates (internal effectiveness) and market labour demands as outputs (external effectiveness). Dependency theory is used as framework for the interpretation of the relationships between public financing and institutional responses and its consequences. In the period considered, public financing diminished by 32% resulting from a progressive disengagement of the State. A major consequence of this disengagement was the rapid growth of the private sector of higher education. While in 1993 there were 24 private institutions of higher education, ten years later there were 46 institutions. The decline in public financing and the growth of the private sector of higher education had measurable consequences on selectivity rates, professorial status, research involvement, and graduation rates. Selectivity rates in the period considered increased in public institutions but decreased in the private ones. Thus the public sector reacted to the decline in financing by becoming more selective; the private sector responded to the increase in selectivity in the public sector by decreasing its rates which translates into a higher student market share. Also, in both sectors, professors are hired on a part-time basis which impacts on participation to academic life and on research production. Moreover, universities, both public and private, favoured applied contractual research as a means of gaining alternative funding to compensate for scarce financial resources. Paradoxically, whereas in the private sector selectivity rates diminished in the decade considered, graduation rates increased and so more than in the public sector. Finally, training programs with higher enrolments in both public and private sectors are those which require less investment in infrastructure and equipments without consideration of societal relevancy. This research reveals that higher education organisations which face an environment with diminishing financial resources devise survival strategies which might have a negative impact on the quality and relevance of higher education.

Cette thèse examine les effets des imperfections des marchés financiers sur la macroéconomie. Plus particulièrement, elle se penche sur les conséquences de la faillite dans les contrats financiers dans une perspective d'équilibre général dynamique. Le premier papier construit un modèle qui utilise l'avantage comparatif des banques dans la gestion des situations de détresse financière pour expliquer le choix des firmes entre les prêts bancaires et les prêts du marché financier. Le modèle réussit à expliquer pourquoi les firmes plus petites préfèrent le financement bancaire et pourquoi les prêts bancaires sont plus répandus en Europe. Le premier fait est expliqué par le lien négatif entre la valeur nette de l'entreprise et la probabilité de faire faillite. Le deuxième fait s'explique par le coût fixe d'émission de bons plus élevé en Europe. Le deuxième papier examine l'interaction entre les contraintes de financement affectant les ménages et les firmes. Une interaction positive pourrait amplifier et augmenter la persistance de l'effet d'un choc agrégé sur l'économie. Je construis un nouveau modèle qui contient des primes de financement externes pour les firmes et les ménages. Dans le modèle de base avec prix et salaires flexibles, j'obtiens une faible interaction négative entre les coûts de financement des firmes et des ménages. Le facteur clé qui explique ce résultat est l'effet du changement contre cyclique du coût de financement des ménages sur leur offre de travail et leur demande de prêts. Dans une période d'expansion, cet effet augmente les taux d'intérêt, réduit l'investissement et augmente le coût de financement des entreprises. Le troisième papier ajoute les contraintes de financement des banques dans un modèle macroéconomiques avec des prêts hypothécaires et des fluctuations dans les prix de l'immobilier. Les banques dans le modèle ne peuvent pas complètement diversifier leurs prêts, ce qui génère un lien entre les risques de faillite des ménages et des banques. Il y a deux effets contraires des cycles économiques qui affectent la prime de financement externe de la banque. Premièrement, il y a un lien positif entre le risque de faillite des banques et des emprunteurs qui contribue à rendre le coût de financement externe des banques contre cyclique. Deuxiément, le lissage de la consommation par les ménages rend la proportion de financement externe des banques pro cyclique, ce qui tend à rendre le coût de financement bancaire pro cyclique. En combinant ces deux effets, le modèle peut reproduire des profits bancaires et des ratios d'endettement bancaires pro cycliques comme dans les données, mais pour des chocs non-financiers les frictions de financement bancaire dans le modèle n'ont pas un effet quantitativement significatif sur les principales variables agrégées comme la consommation ou l'investissement. / This Dissertation examines the effect of financial market imperfections on the Macroeconomy. More particularly, it focuses on the consequences of equilibrium default using a Dynamic General Equilibrium approach. The first paper builds a dynamic general equilibrium model that emphasizes banks' comparative advantage in monitoring financial distress in order to explain firms' choice between bank loans and market debt. Banks can deal with financial distress more cheaply than bond holders, but this requires a higher initial expenditure proportional to the loan size. In contrast, bond issues may involve a small fixed cost. Entrepreneurs' choice of bank or bond financing depends on their net worth. The model can explain why smaller firms tend to use more bank financing and why bank financing is more prevalent in Europe than in the US. The first fact can be explained by the negative link between the net worth of a business and its default probability. Explaining the second fact requires taking into account the higehr fixed cost of issuing market debt in Europe. The second paper examines the possibility of feedback effects between between the financing constraints of households and of firms. A positive interaction between the financial strength of household and firm balance sheets may amplify aggregate shocks and increase the persistence of aggregate fluctuations. I develop a new model that incorporates both firm and household external finance spreads and time varying leverage. Contrary to a common intuition, the baseline Real Business Cycle model with credit constraints produces a small negative interaction between the costs of external financing for firms and households. The key factor in this result is the effect of changes in the external finance premium on borrowers' labour supply and the demand for loans. The reduction in households' cost of borrowing in a boom decreases labour supply and raises houshold loan demand. This increases interest rates, crowds out investment, and raises borrowing costs for financially constrained firms. The third paper integrates household financing frictions with bank financing frictions and house price fluctuations in a dynamic general equilibrium model. The key assumption in the model is that a bank cannot fully diversify shocks, leading to a link between household and bank sectors' default risks. The cyclical behaviour of banks' external funding cost is determined by two main factors. On one hand, booms improve the financial health of the banks' borrowers which tends to reduce the cost of bank funding. On the other hand, consumption smoothing by savers and borrowers during booms increases the proportion of external financing in the banks' balance sheet which tends to increase the cost of bank funding. As a result of these opposing effects, the model matches procyclical profits and leverage in the financial sector, as observed in the data, but for non financial shocks the banking frictions in the model have an insignificant impact on the main macroeconomic aggregates such as output, consumption and investment.

La thèse a pour objectif d’étudier l’influence du financement des soins de santé sur la performance des systèmes de soins compte tenu des caractéristiques organisationnelles sanitaires des systèmes. Elle s’articule autour des trois objectifs suivants : 1) caractériser le financement des soins de santé à travers les différents modèles émergeant des pays à revenu élevé ; 2) apprécier la performance des systèmes de soins en établissant les divers profils apparaissant dans ces mêmes pays ; 3) examiner le lien entre le financement et la performance en tenant compte du pouvoir modérateur du contexte organisationnel des soins. Inspirée du processus de circulation de l’argent dans le système de soins, l’approche a d’abord consisté à classer les pays étudiés – par une analyse configurationnelle opérationnalisée par les analyses de correspondance multiples (ACM) et de classification hiérarchique ascendante (CHA) – dans des modèles types, chacun représentant une configuration particulière de processus de financement des soins de santé (article 1). Appliquée aux données recueillies auprès des 27 pays de l’OCDE à revenu élevé via les rapports Health Care in Transition des systèmes de santé des pays produits par le bureau Européen de l’OMS, la banque de données Eco-Santé OCDE 2007 et les statistiques de l’OMS 2008, les analyses ont révélé cinq modèles de financement. Ils se distinguent selon les fonctions de collecte de l’argent dans le système (prélèvement), de mise en commun de l’argent collecté (stockage), de la répartition de l’argent collecté et stocké (allocation) et du processus de paiement des professionnels et des établissements de santé (paiement). Les modèles ainsi développés, qui vont au-delà du processus unique de collecte de l’argent, donnent un portrait plus complet du processus de financement des soins de santé. Ils permettent ainsi une compréhension de la cohérence interne existant entre les fonctions du financement lors d’un éventuel changement de mode de financement dans un pays. Dans un deuxième temps, nous appuyant sur une conception multidimensionnelle de la performance des systèmes, nous avons classé les pays : premièrement, selon leur niveau en termes de ressources mobilisées, de services produits et de résultats de santé atteints (définissant la performance absolue) ; deuxièmement, selon les efforts qu’ils fournissent pour atteindre un niveau élevé de résultats de santé proportionnellement aux ressources mobilisées et aux services produits en termes d’efficience, d’efficacité et de productivité (définissant ainsi la performance relative) ; et troisièmement, selon les profils types de performance globale émergeant en tenant compte simultanément des niveaux de performance absolue et relative (article 2). Les analyses effectuées sur les données collectées auprès des mêmes 27 pays précédents ont dégagé quatre profils de performance qui se différencient selon leur niveau de performance multidimensionnelle et globale. Les résultats ainsi obtenus permettent d’effectuer une comparaison entre les niveaux globaux de performance des systèmes de soins. Pour terminer, afin de répondre à la question de savoir quel mode – ou quels modes – de financement générerait de meilleurs résultats de performance, et ce, dans quel contexte organisationnel de soins, une analyse plus fine des relations entre le financement et la performance (tous définis comme précédemment) compte tenu des caractéristiques organisationnelles sanitaires a été réalisée (article 3). Les résultats montrent qu’il n’existe presque aucune relation directe entre le financement et la performance. Toutefois, lorsque le financement interagit avec le contexte organisationnel sanitaire pour appréhender le niveau de performance des systèmes, des relations pertinentes et révélatrices apparaissent. Ainsi, certains modes de financement semblent plus attrayants que d’autres en termes de performance dans des contextes organisationnels sanitaires différents. Les résultats permettent ainsi à tous les acteurs du système de comprendre qu’il n’existe qu’une influence indirecte du financement de la santé sur la performance des systèmes de soins due à l’interaction du financement avec le contexte organisationnel sanitaire. L’une des originalités de cette thèse tient au fait que très peu de travaux ont tenté d’opérationnaliser de façon multidimensionnelle les concepts de financement et de performance avant d’analyser les associations susceptibles d’exister entre eux. En outre, alors que la pertinence de la prise en compte des caractéristiques du contexte organisationnel dans la mise en place des réformes des systèmes de soins est au coeur des préoccupations, ce travail est l’un des premiers à analyser l’influence de l’interaction entre le financement et le contexte organisationnel sanitaire sur la performance des systèmes de soins. / The aim of this thesis is to investigate the influence of health care financing on the performance of health care systems when organizational characteristics of health care system contexts are taken into consideration. It focuses on the following three objectives: 1) to characterize health care financing across the various models emerging in high-income countries; 2) to assess the performance of these health care systems by identifying the different profiles seen in these countries; and 3) to examine the relationship between health care financing and system performance, taking into account the moderating influence of the organizational context of health care. Inspired by the revenue flow process in health care systems, the approach adopted consisted in first classifying the countries studied – using configurational analysis operationalized through multiple components analysis (MCA) and ascending hierarchical classification (AHC) – into typical models, each representing a particular configuration of health care financing processes (article 1). Analysis of data collected on 27 high-income OECD countries from the Health Care in Transition reports produced by the WHO Regional Office for Europe, the 2007 Éco-Santé OCDE database and the 2008 WHO statistics revealed five financing models. These models differ among themselves in terms of the functions of collecting money (collection), pooling the collected funds (pooling), distributing the collected and pooled funds (allocation) and paying the professionals and health care establishments (payment). The models thus developed, which extend beyond the simple process of collecting money, provide a more complete picture of the health care financing process. As such, they enable a better understanding of the internal coherence that exists among the four health care financing functions that will impact any change in a country’s health care financing system. Next, based on a multidimensional conception of health care system performance, we classified the same 27 countries according to three parameters: (1) their levels of resources mobilized, health care services provided and health outcomes achieved (absolute performance); (2) the efforts they invested to achieve higher levels of health outcomes in proportion to resources mobilized and health care services provided, in terms of efficiency, efficacy and productivity (relative performance); and (3) the overall performance profiles that emerged when absolute performance and relative performance were combined (article 2). The analyses we carried out on the data collected for these 27 countries produced four profiles that were differentiated in their multidimensional and overall performance. The results thus obtained allow us to compare overall health care system performance among high-income countries. Finally, to answer the question of what financing modalities would generate the best performance, and in what types of health care organizational contexts, we carried out an in-depth analysis of the relations between health care financing and health care system performance (as defined above), taking into account the organizational characteristics of the health care contexts (article 3). The analysis revealed almost no direct relations between health care financing and health care performance. However, when we looked at interactions between financing and health care organizational contexts to capture the level of system performance, some relevant relations emerged. Thus, in terms of performance, some health care financing modalities would appear to be more appealing than others, depending on the organizational characteristics of the health care context. These results can help health care system stakeholders to understand that there is only an indirect relationship between financing and system performance, due to the interaction between health care financing and the organizational characteristics of health care contexts. One original aspect of this thesis lies in the fact that very few studies have attempted to operationalize the concepts of health care system financing and performance using multidimensional approaches before analyzing any relationships that might exist between them. Furthermore, despite the relevance of taking into account the organizational characteristics of health care contexts in health system reforms, this thesis is the one of the first to analyze the impact of the interaction between health care financing and organizational contexts on health care system performance.

Notre étude porte sur le programme d’appui à la création en arts visuels contemporains du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). La question soulevé habituellement ce type de programme qui s’appuie sur l’évaluation par les pairs est la suivante : les décisions sont-elles « biaisées »? Mais derrière cette question, il y a en a une autre, plus fondamentale : sur quels critères se base l’évaluation? Nous nous intéressons à comprendre le rapport entre l’évaluation de la qualité artistique et l’attribution de bourses. Plus spécifiquement, nous cherchons à analyser comment sont déterminées la qualité et la valeur d’une candidature en arts visuels, sur quels types d’arguments et de critères s’appuie l’évaluation artistique et par quels moyens cette dernière pourra créer une iniquité entre les candidats. Il s’agit donc d’une recherche qui relève de la sociologie de l’art, mais d’une sociologie qui prend en compte le contexte institutionnel et dont l’objet sont les valeurs qui sous-tendent l’évaluation artistique, dans le cadre d’une organisation autonome de subvention des arts. Dans cette perspective, les valeurs artistiques ne se définissent pas ex nihilo mais in situ, dans des situations (ex. comités d’évaluation) et dans un contexte institutionnel précis (le CALQ). L’évaluation de la qualité artistique s’inscrit donc dans des dynamiques sociales concrètes et particulières qu’il nous revient d’observer et d’analyser minutieusement. Notre attention portera spécialement sur les mécanismes de prise de décision et à la construction collective des jugements. / Our study focuses on the Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ) program to support the creation of contemporary visual arts. The question that usually rises about this type of programs, which are based on peer review, is: are the decisions "biased"? But behind this question, there is another more fundamental: what criteria the evaluations are based on? We are interested in understanding the relationship between the artistic quality assessment and the fellowships. More specifically, we seek to analyze how are determined the quality and value of an application in visual arts, what types of arguments and criteria sustain an artistic assessment and by which means the latter may create inequity between candidates. Therefore our research is related to the sociology of arts; nonetheless we take into account the institutional framework and the values that underlie the artistic assessment in the context of an autonomous arts’ funding organization. In this perspective, artistic values are not defined ex nihilo but in situ, in concrete situations, such as the evaluation committees, and in a specific institutional context, the CALQ. The artistic quality assessment is built into concrete and particular social dynamics, which compel us to observe and analyze them carefully. In this sense, our attention will particularly address the mechanisms of decision-making and the collective judgments.

Ce que nous proposons de faire dans ce mémoire est de s’attarder au phénomène spécifique de la lecture des scénarios dans le contexte institutionnel québécois. Nous analyserons un corpus de cent soixante douze rapports de lecture de scénarios de longs métrages de fiction rédigés entre 1972 et 2004. Il n’existe, à notre connaissance, aucune étude portant spécifiquement sur un corpus de rapports de lecture. Dans un premier temps, nous situerons le rôle et la place du scénario dans l’histoire de la production de films de fiction québécoise, entre acceptation et refus. Ensuite, nous nous intéresserons à la manière dont concrètement les scénarios sont lus : par qui, comment, dans quelles conditions, avec quels objectifs. Enfin, en utilisant une analyse par théorisation ancrée (grounded theory), nous identifierons, à partir des commentaires émis dans les rapports, cinq entités sur lesquelles le lecteur se fonde pour formuler son jugement. Il s’agit du scénariste, du scénario proposé, du lecteur lui-même, du film à faire et du spectateur présumé que nous nommerons fictif. Nous en conclurons que le lecteur de scénario occupe une fonction de médiateur entre un texte et son auteur d’une part et un futur film et son spectateur réel d’autre part. Cette médiation est le lieu de convergence de différentes attentes, celles des lecteurs, des auteurs, des producteurs et des institutions. / Our purpose in this study is to focus on the specific phenomenon of screenplay reading in Quebec institutional context. We’ll analyze a corpus of one hundred seventy two screenplay reading reports for feature fiction films, written between 1972 and 2004. There is, to our knowledge, no specific study on reading reports texts. At first, we’ll situate function and place of the scenario in Quebec fiction film production history, between acceptance and rejection. Then, we will look at how scenarios are read: by whom, how, under what conditions and with what objectives. Finally, using a grounded theory analysis, we will determine, based on the commentaries founded in the reading reports texts, five entities from which the reader settled his judgment: the screenwriter, the screenplay, the reader himself, the film forthcoming and the expected viewer we’ll call fictitious viewer. We’ll conclude that the screenplay reader is a mediator between a text and its author on one hand, and a forthcoming movie with his fictitious viewer on the other hand. This mediation is the convergence center of different expectations, those of the readers, authors, producers and institutions.

Les partis politiques sont devenus les piliers de la démocratie moderne. De simples groupes inorganisés, ils sont devenus des structures hiérarchisées dont l’objectif est la conquête puis l’exercice du pouvoir. Les contingences historiques ont montré la nécessité pour les démocraties de se doter d’un appareil juridique pour se protéger des partis, mais également pour garantir leurs droits et libertés. Les partis ont donc été consacrés dans les Constitutions d’après-guerre. Cette constitutionnalisation s’est accompagnée de l’adjonction de Lois des partis ainsi que de dispositions législatives règlementant le droit des partis. La question du statut constitutionnel des partis se posait, alimentée par les décisions du juge constitutionnel, amené à se prononcer sur les droits, libertés et exigences des partis, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.Dès lors, il était intéressant d’aborder une approche comparatiste des partis politiques, sous l'angle du droit constitutionnel comparé, en l’occurrence du contentieux constitutionnel. La constitutionnalisation structurelle opposée à la consécration fonctionnelle permet de mettre en relief les grands principes directeurs du droit des partis. Ont ainsi été dégagés les principes de liberté, d’égalité, ainsi que celui de la transparence. Les partis sont confrontés aux exigences et aux interdictions, issues aussi bien des textes constitutionnels que législatifs. Les Cours constitutionnelles allemande, espagnole, italienne, française et portugaise apportent leurs appréciations, dont les travaux proposent une analyse détaillée. Le juge constitutionnel a certes remplit sa mission de protecteur de la Constitution en assurant la protection des principes démocratiques, mais dans le même temps, il s’est révélé le protecteur des droits et libertés des partis / Les partis politiques sont devenus les piliers de la démocratie moderne. De simples groupes inorganisés, ils sont devenus des structures hiérarchisées dont l’objectif est la conquête puis l’exercice du pouvoir. Les contingences historiques ont montré la nécessité pour les démocraties de se doter d’un appareil juridique pour se protéger des partis, mais également pour garantir leurs droits et libertés. Les partis ont donc été consacrés dans les Constitutions d’après-guerre. Cette constitutionnalisation s’est accompagnée de l’adjonction de Lois des partis ainsi que de dispositions législatives règlementant le droit des partis. La question du statut constitutionnel des partis se posait, alimentée par les décisions du juge constitutionnel, amené à se prononcer sur les droits, libertés et exigences des partis, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.Dès lors, il était intéressant d’aborder une approche comparatiste des partis politiques, sous l'angle du droit constitutionnel comparé, en l’occurrence du contentieux constitutionnel. La constitutionnalisation structurelle opposée à la consécration fonctionnelle permet de mettre en relief les grands principes directeurs du droit des partis. Ont ainsi été dégagés les principes de liberté, d’égalité, ainsi que celui de la transparence. Les partis sont confrontés aux exigences et aux interdictions, issues aussi bien des textes constitutionnels que législatifs. Les Cours constitutionnelles allemande, espagnole, italienne, française et portugaise apportent leurs appréciations, dont les travaux proposent une analyse détaillée. Le juge constitutionnel a certes remplit sa mission de protecteur de la Constitution en assurant la protection des principes démocratiques, mais dans le même temps, il s’est révélé le protecteur des droits et libertés des partis

Le contexte démographique, social et économique fait apparaitre un taux de disparition important des entreprises de bâtiment lors de leur transmission. Transmission naturelle, liée à l'âge du dirigeant, ou provoquée lorsqu'il s'agit d'un souhait de ce dernier, le constat est le même : la survivance de l'entreprise au départ du cédant est très limitée. Tenant au secteur d'activité, les justifications des difficultés attachées aux transmissions d'entreprise classiquement avancées ne sont pas pleinement satisfaisantes. Abordé sous l'angle des spécificités de l'entreprise de bâtiment, notre étude entend donc souligner qu'une préparation, une anticipation à la transmission est nécessaire avant de réaliser l'opération. La mise en avant de solutions quant au maintien des connaissances techniques et savoir-faire de l'entreprise ainsi que l'amélioration de son environnement juridique sont caractéristiques du secteur. Ils apparaissent comme des atouts pour attirer, séduire et fidéliser un cessionnaire. Ce n'est qu'après cette étape, qu'il sera fait appel à des techniques, quelques fois inédites, pour favoriser la reprise de l'entreprise. Si la holding de rachat a connu, ces dernières années, un succès sans précédent, l'accès au financement, parfois difficile dans le contexte de crise économique qui touche le secteur, doit également être abordé. Les montages de reprise se complexifient transformant les praticiens en véritables ingénieurs de la stratégie patrimoniale dans laquelle la fiscalité tient une place de choix. / The demographic, social and economic context underlines the high rate of disappearance of the building companies when transferring. Either the natural transfer linked to the owner age or the wish to retire from business expressed by the company manager, the result looks the same: the survival of the company is very limited when leaving. Linked to the sector of activities, the reasons of the difficulties connected to the transfer of companies usually suggested are not fully satisfactory.Viewed in terms of the specificities of the building trade, our study therefore aims to emphasize the need for some preparation, some anticipation of the transfer before carrying out the project. Putting forward solutions to preserve technical knowledge, expertise of the company and legally environmental improvement as well are typical of the sector. They seem to be real assets to attract, appeal and create the transferee loyalty. It is only after this stage that technical means, sometimes innovating in some ways will be applied to improve the business revival. However unprecedented successful the holding company of repurchase got during the last years, access to financing , sometimes difficult in the context of economic crisis which affects the sector must be broached as well. The financial package of acquisition is getting more and more complex, transforming experts into true engineers of the patrimonial strategy in which taxation holds a place of choice.

Engagée à l’occasion de l’introduction en France de contrats de commande publique de type "partenariat public-privé" [PPP] – elle fut initiée peu après la promulgation de l’Ordonnance du 17 juin 2004 créant les « Contrats de Partenariat » – notre recherche explore les PPP, modalités de commande publique complexe à caractéristiques financières, en tant qu’ils constituent un marché émergent pour des acteurs financiers, fournisseurs de capitaux et de techniques de financement, potentiellement porteurs de valeurs, modes de raisonnement, et logiques économiques, exogènes au monde de la commande publique. Aiguillonné par notre désir de participer aux débats disciplinaires des mondes de la sociologie économique, des études sociales de la finance, et d’autres approches hétérodoxes des phénomènes économiques, par notre souci de contribuer à la compréhension des formes d’organisation des services publics et des infrastructures urbaines, stimulé également par notre curiosité à l’égard des mutations des économies occidentales, interpellé évidemment par l’actualité incontournable de la grande crise financière, puis économique, entamée en 2007-08, notre travail prend prétexte de ce "phénomène" – l’immixtion, par l’entremise des PPP, de nouveaux acteurs financiers dans une partie de la commande publique de grands équipements – pour nous inscrire dans le programme de recherche qui vise à caractériser le mouvement socio-économique plus large parfois qualifié de "financiarisation". Ce terme recouvre, sans grande précision ni définition consacrée et indiscutable, un ensemble d’évolutions liées à l’extension du domaine de la finance, que ce soit au niveau macroéconomique, sectoriel, ou cognitif, dans l’ordre de la connexion de pans entiers de la vie économique et sociale aux "marchés" financiers et à leurs exigences. Notre ambition est donc, à partir d’un sujet particulier et technique, non réductible à sa seule dimension financière4, de considérer la valeur heuristique du cas des PPP pour interroger plusieurs dimensions caractéristiques de ce mouvement de "financiarisation" – voire essayer d’en identifier les principaux éléments constitutifs. Ce dessein passe par une analyse en termes de sociologie économique menée à plusieurs niveaux / Committed (Hired) on the occasion of the introduction in France of contracts of state commission of type(chap) "Public Private Partnership" [ PPP] - She (it) was introduced shortly after the promulgation of the Prescription of June 17th, 2004 creating "Partnership agreements" - our search (research) explores the PPP, the modalities(methods) of complex state commission with financial characteristics, as they establish (constitute) an emerging market for financial actors, suppliers of capital and techniques of financing, potentially valuable carriers, ways of reasoning, and economic, exogenous logics to the world of the state commission

Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime organisé international. Du fait des progrès techniques et technologiques, il a connu un développement rapide. Ce qui a eu pour conséquence une évolution croissante de sa diffusion pendant vingt ans, en particulier après les attentats du 11 septembre 2001. Ceci a incité la communauté internationale à envisager soit au niveau régional soit au niveau mondial un certain nombre d'accords et de traités. Afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en tant que crime organisé du fait de leurs effets d'autant plus négatifs en temps de crise économique et internationale, il fut nécessaire de faire des efforts régionaux et internationaux dans le but d'en limiter l'expansion. La lutte contre le blanchiment d'argent inclut donc les obligations des professions juridiques et comptables et les professions bancaires et financières afin de rechercher et révéler les sources d'argent illicite qui ont été « lavées » et démasquer non seulement leur origine véritable mais également leur réutilisation. Le contenu de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme comporte trois obligations qui sont profondément attachées. Une obligation classique qui est l'obligation de secret professionnel, une obligation de vigilance allégée ou renforcée, fondée sur la qualité ou le degré du risque qui apparaît au cours de l'exécution d'opérations juridiques, comptables et bancaires, et une obligation de déclaration de soupçon sur les opérations suspectes envers les autorités compétentes visées par l'État. Il s'agit d'une étude comparative, analytique et critique des droits français et koweïtien dans une perspective législative, juridique et procédurale. / The crime of money laundering is not only considered to be an organized international crime but also an advanced and sophisticated task of fast and remarkable technology, which led to its spread globally over twenty years, particularly after 11 September 2001 attacks. Hence, the international community has called for the need to confront it at the regional and global level through the treaties and agreements, to prevent money laundering and terrorism funding. Money laundering is considered an organized crime as it has negative effects like economic crises. So it is necessary to exert efforts to stop its spread. There are three obligations to fight this crime, either it is for legal, accounting, or investment banking careers. These obligations aim at looking for sources of illegal and laundering money so as not to hide its illegal source but also to prevent its reuse or recycling. To confront this crime, there are three interrelated and interdependent obligations. First, traditional obligation of professional secrecy. Secondly, censorship or monitoring obligation can be diluted or intensive to fit (be adapted to) the dangerous degree which is shown through its implementation either in the legal, accounting, or banking transactions. Thirdly, the notification's obligation of suspicious transactions to the state's authorities to receive the suspicious notification of money laundering. This study is a critical and analytical comparison of French and Kuwait law through legal, legislative and procedure perspective.